- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Identité de l'entreprise
Mentions NOTA CONSEIL DROIT AFFAIRES ET SOCIETES pour contrat
NOTA CONSEIL DROIT AFFAIRES ET SOCIETES, groupement d'intérêt économique, dont le siège social est situé au 130 RTE DU VIERAN, 74370 ANNECY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro 388313496 représentée par M Roger ACHARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société NOTA CONSEIL DROIT AFFAIRES ET SOCIETES
NOTA CONSEIL DROIT AFFAIRES ET SOCIETES, groupement d'intérêt économique, immatriculée sous le SIREN 388313496, est active depuis 31 ans. Située à ANNECY (74370), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-03-2020. Roger ACHARD est président, Roger ACHARD et Delphine COTTAREL sont administrateurs de l'entreprise NOTA CONSEIL DROIT AFFAIRES ET SOCIETES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-12-1991 - il y a 32 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement d'intérêt économique Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 4 mois et 17 jours Groupement d'intérêt économique Du 01-12-1991 à aujourd'hui 32 ans, 5 mois et 17 jours Groupement d'intérêt économique | |||||
Noms commerciaux | NOTA CONSEIL DROIT AFFAIRES ET SOCIETES | ||||
| |||||
Adresse postale | 130 RTE DU VIERAN 74370 ANNECY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 388313496 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 38831349600027 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR85388313496 | ||||
Numéro RCS | Annecy C 388 313 496 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Historique Du 27-07-2019 à aujourd'hui 4 ans, 9 mois et 23 jours Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX A....... (8.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 17 jours Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Promotion du droit des affaires. | ||||
Convention collective déduite: | Prestataires de services secteur tertiaire (2098) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Annecy Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-08-1992 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-12-1991 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 25-07-2019 à aujourd'hui 4 ans, 9 mois et 25 jours 1 à 2 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 3....... |
Les 6 dirigeants de la société NOTA CONSEIL DROIT AFFAIRES ET SOCIETES
Dirigeants mandataires de NOTA CONSEIL DROIT AFFAIRES ET SOCIETES :
Mandataires de type : Président
Depuis le 19-09-2019 | M Roger ACHARD |
Mandataires de type : Administrateur
Depuis le 08-01-2020 | M Roger ACHARD |
Depuis le 08-01-2020 | MME Delphine COTTAREL |
Depuis le 08-01-2020 | M Luc GUIVARC'H |
Depuis le 08-01-2020 | M Herve PAILLET |
Mandataires de type : Contrôleur de gestion
Depuis le 01-01-2000 | M Didier MOERMAN |
hubLa cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société NOTA CONSEIL DROIT AFFAIRES ET SOCIETES
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise NOTA CONSEIL DROIT AFFAIRES ET SOCIETES, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société NOTA CONSEIL DROIT AFFAIRES ET SOCIETES
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent NOTA CONSEIL DROIT AFFAIRES ET SOCIETES, faites évoluer votre offre
Entreprises liées à NOTA CONSEIL DROIT AFFAIRES ET SOCIETES
MF. JACQUIER G. LAGRANGE G. BODINIER C. JACQUIER G. MUFFFAT NOTAIRES ASSOCIES
Cité 1 fois en 2019
Dirigeant : Georges LAGRANGE et 4 autres
Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : Nathalie ANDRIER , Thierry ANDRIER , Mathieu BARRALIER , Emmanuelle BARRALIER , Eric MOYNE-PICARD et 12 autres
Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : Olivier BAUD , Bernadette NEUVECELLE , Isabelle PEPIN-FAVIER et 2 autres
SCP PASCAL FALLARA ET SANDRA PESSEY, NOTAIRES ASSOCIES
Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : Pascal FALLARA , Sandra PESSEY
Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : Cathy BESSON , Fabien BRUGO , Lionel DUARTE FERREIRA , Thierry GABARRE et 2 autres
Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : Celine GRANDJACQUES , Benoit GRANGE , Herve PLANTEVIN , Alban ROLLET , Valerie ROLLET et 7 autres
Voir les 3 entreprises suivantes
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
---|---|---|---|---|
Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
---|---|---|---|---|
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'un groupement | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Trouver des prospects, des clients B2B
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société NOTA CONSEIL DROIT AFFAIRES ET SOCIETES :
Prospectez les entreprises d'Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. de Haute-Savoie (74)
Chiffres clés de NOTA CONSEIL DROIT AFFAIRES ET SOCIETES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 5 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
---|---|---|---|---|
Annonce BODACC - Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise NOTA CONSEIL DROIT AFFAIRES ET SOCIETES
Analyse bientôt disponible pour cette société
2 établissements de la société NOTA CONSEIL DROIT AFFAIRES ET SOCIETES
NOTA CONSEIL DROIT AFFAIRES ET SOCIETES - 74370Actif
Etablissement Siège en activité depuis 30 ansAdresse : 130 RTE DU VIERAN - 74370 ANNECY
NOTA CONSEIL DROIT AFFAIRES ET SOCIETES - 74000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 27 ansAdresse : 1 RUE DU LAC - 74000 ANNECY