- Dernière modification le08/04/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP FRANCOIS BERNARD
Fermée definitivement Radiée
- SIREN329 913 529329913529
- SIRET DU SIEGE SOCIAL329 913 529 0001532991352900015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR32329913529FR32329913529
- DATE DE CREATION20 juin 1984
- CODE NAF ou APE741A - Activités juridiques741A - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE8 PL JULES MERCIER LE CONCORDE, 74200 THONON-LES-BAINS France8 PL JULES MERCIER LE CONCORDE, 74200 THONON-LES-BAINS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP FRANCOIS BERNARD SCP FRANCOIS BERNARD
- Statut RCSRadiéeDepuis le 03 mars 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 03 mars 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 03 mars 2022
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 503 081.76 EUR
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSThonon D 329913529Thonon D 329913529
- Tribunal de commerceGreffe de Thonon Tribunal de commerce - Greffe de Thonon
- Téléphone
Cartographie de SCP FRANCOIS BERNARD
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2019
NOTA CONSEIL DROIT AFFAIRES ET SOCIETES
- SIREN388313496
Dirigeants : Roger ACHARD , Luc GUIVARC'H , Hervé PAILLET , Delphine COTTAREL , Didier MOERMAN
Dirigeants
- Ancien
Du 30 mars 2004 au 03 mars 2022
Francois BERNARD
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 20 mars 1984 au 19 mai 2000
SCP FRANCOIS BERNARD - 74200
Ancien établissement
- SIRET32991352900015
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse8 PL JULES MERCIER LE CONCORDE, 74200 THONON-LES-BAINS France
Historique de SCP FRANCOIS BERNARD
1 événement depuis 2004
lundi 30 mars 2004
Francois BERNARD assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP FRANCOIS BERNARD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP FRANCOIS BERNARD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP FRANCOIS BERNARD et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP FRANCOIS BERNARD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP FRANCOIS BERNARD
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP FRANCOIS BERNARD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP FRANCOIS BERNARD
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée