- Dernière modification le11/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptes Année 2024PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2024Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2024Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2024BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
- Score de solvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
NOTA FRONTIERE
- SIREN
- 325 951 788 325951788
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 325 951 788 00026 32595178800026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR25325951788 FR25325951788
- DATE DE CREATION
- 16 décembre 1982
- CODE NAF ou APE
- 6910Z - Activités juridiques 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- DIRIGEANTS
- Noémie BOUCHET + 3 autres dirigeants
- FORME JURIDIQUE
- 3 AVENUE NAPOLEON III, 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS France 3 AVENUE NAPOLEON III, 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS France
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 02/09/2025Insee : le 03/09/2025RNE : le 04/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- NOTA FRONTIERE NOTA FRONTIERE
- Capital social
- 248625,00 €248625,00
- Statut RCS
- InscriteDepuis le 16 décembre 1982
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 19 novembre 1982
- Statut RNE
- InscriteDepuis le 16 décembre 1982
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCS
- Thonon B 325951788Thonon B 325951788
- Tribunal de commerce
- Greffe de Thonon Tribunal de commerce - Greffe de Thonon
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun par chacun de ses membres de la profession de notaire dans l'office de saint-julien-en-genevois Exercice en commun par chacun de ses membres de la profession de notaire dans l'office de saint-julien-en-genevois
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
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Le marché des notaires - France (30 pages)
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 05 juin 2009 (16 ans)
NOTA FRONTIERE - 74160
Siège social
- SIRET3259517880002632595178800026
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse3 AVENUE NAPOLEON III, 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS France
- Fermé
Du 19 novembre 1982 au 05 juin 2009
NOTA FRONTIERE - 74160
Ancien établissement
- SIRET3259517880001832595178800018
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse9 RUE AMEDEE VIII DE SAVOIE, 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 11 mars 2025
Noémie BOUCHET
Gérant
Depuis le 09 février 2022
Lionel DUARTE FERREIRA
Gérant
Depuis le 20 avril 2016
Cathy BESSON
Gérant
Depuis le 06 février 2013
Fabien BRUGO
Gérant
- Anciens
Du 06 février 2013 au 11 mars 2025
Thierry GABARRE
Ancien Gérant
Du 06 février 2013 au 20 avril 2016
Jean-Francois GOJON
Ancien Gérant
Du 18 mars 2008 au 06 février 2013
Mélissa MORAND
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 18 mars 2008
Thierry GABARRE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de NOTA FRONTIERE
Réseau de l'entreprise
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Finances de NOTA FRONTIERE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
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Profil financier
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Documents de NOTA FRONTIERE
15 Documents officiels
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Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Statut mis a jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Modification des statuts
P.V. d'Assemblée
Document
P.V. d'Assemblée
Document
P.V. d'Assemblée
Document
P.V. d'Assemblée
Document
Acte sous seing privé - Acte notarié - Statuts mis à jour
MME MORAND STEINER MELISSA ET MR BRUGO FABIEN - JEAN-FRANCOIS GOJON THIERRY GABARRE ET FABIEN BRUGO
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège 3 AVENUE NAPOLEON III 74160 ST JULIEN EN GENEVOIS
Expédition acte notarié
Document
Document
Cession de parts - Acte modificatif
Document
Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée
Cité 3 fois entre 2021 et 2025
GBA HOLDING
- SIREN884839317884839317
Dirigeants : Fabien BRUGO , Noémie BOUCHET , Lionel DUARTE FERREIRA , Cathy BESSON
Statut mis a jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Cité 1 fois en 2022
GBA
- SIREN880093349880093349
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
16 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BOUCHET Noémie Anaïs Gabrielle devient gérant. GABARRE Thierry René nom d'usage : GABARRE n'est plus gérant
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
NOTA FRONTIERE Sociéte à responsabilité limitée Au capital de 248 625,00 Siège Social : 3, Avenue Napoléon III 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS 325 951 788 RCS THONON LES BAINS Aux termes dune décision des associés prise en AGE en date du 21 février 2025, Les associés ont pris acte de la démission de Monsieur Thierry GABARRE de ses fonctions de cogérant. Les associés ont nommé Madame Noémie BOUCHET, demeurant à ARACHES- LA-FRASSE (74300), 50 impasse sur Bredan, cogérant de la société, pour une d…
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.
DUARTE FERREIRA Lionel nom d'usage : DUARTE FERREIRA devient gérant
Annonce JAL - Modification du Capital social
TECHNOSITE ALTÉA 196 RUE GEORGES CHARPAK 74100 ANNEMASSE JUVIGNY TEL. +33 4.50.83.49.30 INFO@BERSOTAVOCATS.FR WWW.BERSOTAVOCATS.FR NOTA FRONTIERE S.A.R.L. au capital de 248.013 euros Siège social 3 Avenue Napoleon III 74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS 325 951 788 RCS THONON LES BAINS AUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes dune décision du 5/02/2021, lassociée unique a décidé daugmenter le capital social dun montant de 459 euros par voie dapports en numéraire : Ancienne mention : Capital social : 248.01…
Annonce JAL - Modification du Capital social
TECHNOSITE ALTÉA 196 RUE GEORGES CHARPAK 74100 ANNEMASSE JUVIGNY TEL. +33 4.50.83.49.30 INFO@BERSOTAVOCATS.FR WWW.BERSOTAVOCATS.FR NOTA FRONTIERE S.A.R.L. au capital de 248.013 euros Siège social 3 Avenue Napoleon III 74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS 325 951 788 RCS THONON LES BAINS AUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes dune décision du 5/02/2021, lassociée unique a décidé daugmenter le capital social dun montant de 459 euros par voie dapports en numéraire : Ancienne mention : Capital social : 248.01…
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Prorogation de la durée de la société
F2020J03627 BERSOT AVOCATS RESEAU LEMAN LEXINT BERSOT AVOCATS Technosite Altéa - 196 rue Georges Charpak F-74100 ANNEMASSE JUVIGNY Tel. +33 4.50.83.49.30 info@bersotavocats.fr www. bersotavocats.fr NOTA FRONTIERE S.C. transformee en S.A.R.L. au capital de 248.013 euros Siège social : 3 Avenue Napoléon III 74160 Saint Julien en Genevois RCS Thonon Les Bains 325 951 788 TRANSFORMATION EN SARL, MODIFICATION DE LA DURÉE ET DE LA DÉNOMINATION SOCIALE Aux termes dune délibération en date du 26 juin 20…
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
BESSON Cathy Sabrina Emma nom d'usage : BESSON n'est plus Associé indéfiniment responsable
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant : GABARRE Thierry, René Gérant : BRUGO Fabien Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSON Cathy, Sabrina, Emma
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant : GOJON Jean-François-Marie, Charles Gérant : GABARRE Thierry, René Gérant : BRUGO Fabien
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, l'administration ; ancienne dénomination : SCP GOJON PERAY GABARRE ; date d'effet : 23/11/2007
cogérant partant : PERRAY (Guy) ; nouveau cogérant : STEINER épouse MORANT (Mélissa).
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de NOTA FRONTIERE
10 événements depuis 2005
lundi 11 mars 2025
Thierry GABARRE cède sa place de gérant à Noémie BOUCHET.
Noémie BOUCHET prend le relais de Thierry GABARRE en tant que gérant.
mardi 09 février 2022
Lionel DUARTE FERREIRA est promue gérant de l'entreprise.
mardi 20 avril 2016
Cathy BESSON succède à Jean-Francois GOJON en tant que gérant.
Jean-Francois GOJON cède sa place de gérant à Cathy BESSON.
mardi 06 février 2013
Fabien BRUGO, Jean-Francois GOJON et Thierry GABARRE assument maintenant la fonction de gérant.
Melissa MORAND STEINER renonce à son rôle de co-gérant.
lundi 18 mars 2008
Melissa MORAND STEINER accède au poste de co-gérant.
Thierry GABARRE quitte ses fonctions de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Thierry GABARRE assume maintenant la fonction de gérant.
10 événements ont marqué le parcours de NOTA FRONTIERE depuis 2005