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22 juillet 2014
INDUSTRIES MICROMECANIQUES INTERNATIONALES (IMI) - 25480
Siège social depuis le 31 octobre 2016 (9 ans)
INDUSTRIES MICROMECANIQUES INTERNATIONALES (IMI) - 25000
Établissement secondaire depuis le 17 octobre 2024 (1 an)
INDUSTRIES MICROMECANIQUES INTERNATIONALES (IMI) - 25480
Ancien établissement du 25 septembre 2017 au 17 octobre 2024
MDM - 25000
Ancien établissement du 30 juin 2006 au 31 octobre 2016
INDUSTRIES MICROMECANIQUES INTERNATIONALES (IMI) - 25480
Ancien établissement du 21 novembre 2002 au 30 juin 2006
Né en 1973 (53 ans)
Président Depuis le 10 novembre 2023 (2 ans)
Né en 1972 (54 ans)
Directeur général Depuis le 10 novembre 2023 (2 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 10 novembre 2023 (2 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 10 novembre 2023 (2 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 07 juillet 2015 (11 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 07 juillet 2015 (11 ans)
Né en 1973 (53 ans)
Representant Depuis le 21 novembre 2009 (16 ans)
Né en 1973 (53 ans)
Ancien Président du directoire Du 19 mai 2009 au 10 novembre 2023
Né en 1940 (85 ans)
Ancien Président du conseil de surveillance Du 11 mars 2008 au 10 novembre 2023
Née en 1943 (83 ans)
Ancien Membre du conseil de surveillance Du 18 juin 2022 au 10 novembre 2023
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Membre du conseil de surveillance Du 18 juin 2022 au 10 novembre 2023
Née en 1969 (57 ans)
Ancien Membre du conseil de surveillance Du 18 juin 2022 au 10 novembre 2023
Ancien Membre du conseil de surveillance Du 18 juin 2022 au 10 novembre 2023
Ancien Membre du conseil de surveillance Du 18 juin 2022 au 10 novembre 2023
Né en 1972 (54 ans)
Ancien Membre du directoire Du 18 juin 2022 au 10 novembre 2023
SOCIETE COREC
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 07 juillet 2015 au 10 novembre 2023
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 07 juillet 2015 au 07 novembre 2023
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 07 juillet 2015 au 07 novembre 2023
IGEC
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 07 juillet 2015 au 24 novembre 2021
Née en 1943 (83 ans)
Ancien Président du directoire Du 11 mars 2008 au 19 mai 2009
Née en 1943 (83 ans)
Ancien Président Du 19 janvier 2005 au 11 mars 2008
Né en 1940 (85 ans)
Ancien Directeur général Du 24 mai 2005 au 11 mars 2008
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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FIN DE MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
FIN DE MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
Augmentation du capital social
Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
Transfert du siège social à ECOLE VALENTIN 12 rue Lirenne - Augmentation du capital social
Réduction du capital social - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Réduction du capital social
Nomination de commissaire aux apports
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Approbation du projet de fusion de la société avec la société INDUSTRIES MICROMECANIQUES INTERNATIONALES société absorbée - Approbation des apports et de leur évaluation - constatation de la réalisation de la fusion et de la dissolution simultanée sans liquidation de la société absorbée - INDUSTRIES MICROMECANIQUES INTERNATIONALES en abrégé : IMI - Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité
Projet de fusion intervenu entre la SA MICROMECANIQUES DES DAMES MARIE, société absorbante et la SAS INDUSTRIES MICROMECANIQUES INTERNATIONALES société absorbée
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance - LETTRE DE DEMISSION DE MME GERARD CHRISTINE DE SES FONCTIONS DE SESMANDATS DE MEMBRE DU DIRECTOIRE ET DE PRESIDENTE DU DIRECTOIRE - LETTRE DE DEMISSION DE MELLE GERARD ALEXANDRA DE SES FONCTIONS DEVICE PRESIDENTE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Augmentation du capital social - NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Augmentation du capital social - TRAITE D APPORT DE TITRES DE SOCIETES
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX AVANTAGES PARTICULIERS
Nomination de commissaire aux apports
Nomination de commissaire aux apports
Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de président du directoire - Nomination(s) de membre(s) du directoire - NOMINATION D UN VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Augmentation du capital social
Nomination de commissaire aux apports
Transfert du siège BESANCON 48 RUE DES FOUNOTTES - Changement de dénomination en celle de MICROMECANIQUES DES DAMES MARIE - MDM
NOMINATION DE DEUX CO COMMISSAIRES AUX CPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT - NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL
Constitution
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SELARL DAVOCATS BPS 19 Chemin de la combe aux chiens BP 10869 25025 Besançon Cedex Maître Alexandre SUTTER INDUSTRIES MICROMECANIQUES INTERNATIONALES (I.M.I) SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Au capital de 5 834 336 Euros Siège social : 12 rue Lirenne 25480 ECOLE-VALENTIN 444 381 537 RCS BESANÇON MODIFICATION DE DIRIGEANTS En date du 30/10/2023, le Comite Exécutif a constaté la suppression de lorgane social dénommé « Conseil de Surveillance », Et de ce fait la fin des mandats de Madame GERARD Christine et de Madame Delphine PLASMANS en qualité de Membres du Conseil de Surveillance, en suite de la transformation de la société en société par actions simplifiée. Pour avis.
SELARL DAVOCATS BPS 19 Chemin de la combe aux chiens BP 10869 25025 Besançon Cedex Maître Alexandre SUTTER INDUSTRIES MICROMECANIQUES INTERNATIONALES (I.M.I) SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Au capital de 5 834 336 Euros Siège social : 12 rue Lirenne 25480 ECOLE-VALENTIN 444 381 537 RCS BESANÇON MODIFICATION DE DIRIGEANTS En date du 30/10/2023, le Comite Exécutif a constaté la suppression de lorgane social dénommé « Conseil de Surveillance », Et de ce fait la fin des mandats de Madame GERARD Christine et de Madame Delphine PLASMANS en qualité de Membres du Conseil de Surveillance, en suite de la transformation de la société en société par actions simplifiée. Pour avis.
SELARL DAVOCATS BPS 19 Chemin de la combe aux chiens BP 10869 25025 Besançon Cedex Maître Alexandre SUTTER INDUSTRIES MICROMECANIQUES INTERNATIONALES (I.M.I) SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Au capital de 5 802 336 Euros Siège social : 12 rue Lirenne 25480 ECOLE-VALENTIN 444 381 537 RCS BESANÇON TRANSFORMATION Lors de la reunion du Directoire du 09/10/2023 et des délibérations de lAGE du 21/07/2023, il a été décidé daugmenter le capital social de 32 000 , Pour le porter de 5 802 336 à 5 834 336 par création et émission de 2 000 actions nouvelles de catégorie O bis. De plus, lors de lAGE du 11/10/2023, il a été décidé : de transformer la société en Société par Actions Simplifiée, de désigner un Président de nommer un Directeur Général de nommer des membres du Comité de Surveillance -de nommer des membres du Comité Exécutif Le capital social, sa date de clôture, son siège et sa durée demeurent inchangés. Les modifications statutaires, et soumises à publicité, résultant des décisions visées ci-dessus, sont les suivantes : FORME Ancienne mention : Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance Nouvelle mention : Société par Actions Simplifiée DIRIGEANTS Ancienne mention : Monsieur Antoine GERARD, Président du Directoire Monsieur Samuel JEANNERET, Membre du Directoire Monsieur Jean Pierre GERARD, Président du Conseil de Surveillance Madame GERARD Delphine, Membre du Conseil de Surveillance CARVEST CREDIT AGRICOLE REGIONS INVESTISSEMENT Membre du Conseil de Surveillance CM-CIC INVESTISSEMENT SCR SAS, Membre du Conseil de Surveillance Monsieur Bruno LACROIX, Membre du Conseil de Surveillance Madame Christine JARROSSON, Membre du Conseil de Surveillance Nouvelle mention : Monsieur Antoine GERARD demeurant à CHATILLON LE DUC 25870 2 Chemin de la Poudrière, Président et membre du Comité de Surveillance et du Comité Exécutif Monsieur Samuel JEANNERET demeurant à BESANCON 25000 10 Rue du Refuge, Directeur Général et membre du Comité de Surveillance et du Comité Exécutif Monsieur Jean Pierre GERARD demeurant à SEVRES 92310 2 Rue des Dames Marie, Membre du Comité de Surveillance Monsieur Bruno LACROIX demeurant BOIS DAMONT 39220 145 Impasse des Gelinottes, Membre du Comité de Surveillance CARVEST Crédit Agricole Régions Investissement, Société par actions simplifiée, RCS Lyon 453 051 64, ayant son siège social au 1 rue Pierre Truchi de Lays 69410 Champagne-au-Mont dOr, Représentée par Monsieur Jérôme ODEYER, Membre du Comité de Surveillance CREDIT MUTUEL EQUITY SCR, Société par actions simplifiée, RCS Paris 317 586 220, ayant son siège social avenue de lOpera 75002 Paris, Représentée par Monsieur Franck CHEVREUX, Membre du Comité de Surveillance BDR INVEST, Société par actions simplifiée, RCS Paris 825 216 872, ayant son siège social à 5-7 rue de Monttesuy 75007 Paris, Représentée par Madame Mathilde FAGLIN, Membre du Comité de Surveillance Les Commissaires aux Comptes titulaires (GRANT THORNTON et ACTIS) sont confirmés. ADMISSION AUX ASSEMBLEES Ancienne mention : Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, et le cas échéant, aux assemblées spéciales ou de sy faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à son nom au plus tard au jour de lassemblée générale. Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint. Nouvelle mention : Sauf stipulation contraire des présents statuts, les décisions collectives des associés résultent, au choix de lInitiateur de la décision collective, dune assemblée générale, dune consultation par correspondance ou encore dun acte notarié ou sous seing privé exprimant le consentement de tous les associés. Tout associé peut se faire représenter, quel que soit le mode de prise de décisions par tout associé de son choix, auquel il aura donné un mandat par tous moyens écrits, en ce compris un courrier électronique. EXERCICE DU DROIT DE VOTE Ancienne mention : La possession dune action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement adoptées par toutes les assemblées générales. Dans les assemblées, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des exceptions prévues par la loi et, le cas échéant, les statuts. Chaque action donne droit à une part proportionnelle de la quotité du capital quelle représente dans les bénéfices, lactif social et le boni de liquidation. En cas de démembrement de la propriété dune action, il appartient à lusufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. Nouvelle mention : La possession dune action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement adoptées par toutes les assemblées générales. Dans les assemblées, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des exceptions prévues par la loi et, le cas échéant, les statuts. Chaque action donne droit à une part proportionnelle de la quotité du capital quelle représente dans les bénéfices, lactif social et le boni de liquidation. AGREMENT Ancienne mention : En cas de succession ou de liquidation de communauté de biens entre époux, les transmissions de titres seffectuent librement. Il en est de même des transmissions résultant de la fusion, de la scission ou de dissolution après réunion en une seule main de toutes les parts dune personne morale actionnaire entraînant transmission universelle du patrimoine à lassocié unique. La transmission de titres de capital est également libre entre actionnaires ou au profit du conjoint, dun ascendant ou dun descendant de lactionnaire titulaire des titres à céder. Toute autre transmission, à quelque titre que ce soit, doit être agréée par le Conseil de Surveillance dans les conditions et selon la procédure prévue par la loi. Nouvelle mention : La transmission de titres de capital est également libre entre associés ou au profit du conjoint, dun ascendant ou dun descendant de lassocié titulaire des titres à céder. A lexception des transmissions dactions O bis réalisées au profit de la Société elle-même qui sont libres, la transmission daction O bis au profit de toute personne est subordonnée à lagrément préalable et écrit du Président. Toute autre transmission, à quelque titre que ce soit, doit être agréée par le Comité Exécutif dans les conditions et selon la procédure prévue par la loi. Les dépôts légaux seront effectués au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON. Pour avis
SELARL DAVOCATS BPS 19 Chemin de la combe aux chiens BP 10869 25025 Besançon Cedex Maître Alexandre SUTTER INDUSTRIES MICROMECANIQUES INTERNATIONALES (I.M.I) SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Au capital de 5 802 336 Euros Siège social : 12 rue Lirenne 25480 ECOLE-VALENTIN 444 381 537 RCS BESANÇON TRANSFORMATION Lors de la reunion du Directoire du 09/10/2023 et des délibérations de lAGE du 21/07/2023, il a été décidé daugmenter le capital social de 32 000 , Pour le porter de 5 802 336 à 5 834 336 par création et émission de 2 000 actions nouvelles de catégorie O bis. De plus, lors de lAGE du 11/10/2023, il a été décidé : de transformer la société en Société par Actions Simplifiée, de désigner un Président de nommer un Directeur Général de nommer des membres du Comité de Surveillance -de nommer des membres du Comité Exécutif Le capital social, sa date de clôture, son siège et sa durée demeurent inchangés. Les modifications statutaires, et soumises à publicité, résultant des décisions visées ci-dessus, sont les suivantes : FORME Ancienne mention : Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance Nouvelle mention : Société par Actions Simplifiée DIRIGEANTS Ancienne mention : Monsieur Antoine GERARD, Président du Directoire Monsieur Samuel JEANNERET, Membre du Directoire Monsieur Jean Pierre GERARD, Président du Conseil de Surveillance Madame GERARD Delphine, Membre du Conseil de Surveillance CARVEST CREDIT AGRICOLE REGIONS INVESTISSEMENT Membre du Conseil de Surveillance CM-CIC INVESTISSEMENT SCR SAS, Membre du Conseil de Surveillance Monsieur Bruno LACROIX, Membre du Conseil de Surveillance Madame Christine JARROSSON, Membre du Conseil de Surveillance Nouvelle mention : Monsieur Antoine GERARD demeurant à CHATILLON LE DUC 25870 2 Chemin de la Poudrière, Président et membre du Comité de Surveillance et du Comité Exécutif Monsieur Samuel JEANNERET demeurant à BESANCON 25000 10 Rue du Refuge, Directeur Général et membre du Comité de Surveillance et du Comité Exécutif Monsieur Jean Pierre GERARD demeurant à SEVRES 92310 2 Rue des Dames Marie, Membre du Comité de Surveillance Monsieur Bruno LACROIX demeurant BOIS DAMONT 39220 145 Impasse des Gelinottes, Membre du Comité de Surveillance CARVEST Crédit Agricole Régions Investissement, Société par actions simplifiée, RCS Lyon 453 051 64, ayant son siège social au 1 rue Pierre Truchi de Lays 69410 Champagne-au-Mont dOr, Représentée par Monsieur Jérôme ODEYER, Membre du Comité de Surveillance CREDIT MUTUEL EQUITY SCR, Société par actions simplifiée, RCS Paris 317 586 220, ayant son siège social avenue de lOpera 75002 Paris, Représentée par Monsieur Franck CHEVREUX, Membre du Comité de Surveillance BDR INVEST, Société par actions simplifiée, RCS Paris 825 216 872, ayant son siège social à 5-7 rue de Monttesuy 75007 Paris, Représentée par Madame Mathilde FAGLIN, Membre du Comité de Surveillance Les Commissaires aux Comptes titulaires (GRANT THORNTON et ACTIS) sont confirmés. ADMISSION AUX ASSEMBLEES Ancienne mention : Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, et le cas échéant, aux assemblées spéciales ou de sy faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à son nom au plus tard au jour de lassemblée générale. Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint. Nouvelle mention : Sauf stipulation contraire des présents statuts, les décisions collectives des associés résultent, au choix de lInitiateur de la décision collective, dune assemblée générale, dune consultation par correspondance ou encore dun acte notarié ou sous seing privé exprimant le consentement de tous les associés. Tout associé peut se faire représenter, quel que soit le mode de prise de décisions par tout associé de son choix, auquel il aura donné un mandat par tous moyens écrits, en ce compris un courrier électronique. EXERCICE DU DROIT DE VOTE Ancienne mention : La possession dune action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement adoptées par toutes les assemblées générales. Dans les assemblées, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des exceptions prévues par la loi et, le cas échéant, les statuts. Chaque action donne droit à une part proportionnelle de la quotité du capital quelle représente dans les bénéfices, lactif social et le boni de liquidation. En cas de démembrement de la propriété dune action, il appartient à lusufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. Nouvelle mention : La possession dune action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement adoptées par toutes les assemblées générales. Dans les assemblées, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des exceptions prévues par la loi et, le cas échéant, les statuts. Chaque action donne droit à une part proportionnelle de la quotité du capital quelle représente dans les bénéfices, lactif social et le boni de liquidation. AGREMENT Ancienne mention : En cas de succession ou de liquidation de communauté de biens entre époux, les transmissions de titres seffectuent librement. Il en est de même des transmissions résultant de la fusion, de la scission ou de dissolution après réunion en une seule main de toutes les parts dune personne morale actionnaire entraînant transmission universelle du patrimoine à lassocié unique. La transmission de titres de capital est également libre entre actionnaires ou au profit du conjoint, dun ascendant ou dun descendant de lactionnaire titulaire des titres à céder. Toute autre transmission, à quelque titre que ce soit, doit être agréée par le Conseil de Surveillance dans les conditions et selon la procédure prévue par la loi. Nouvelle mention : La transmission de titres de capital est également libre entre associés ou au profit du conjoint, dun ascendant ou dun descendant de lassocié titulaire des titres à céder. A lexception des transmissions dactions O bis réalisées au profit de la Société elle-même qui sont libres, la transmission daction O bis au profit de toute personne est subordonnée à lagrément préalable et écrit du Président. Toute autre transmission, à quelque titre que ce soit, doit être agréée par le Comité Exécutif dans les conditions et selon la procédure prévue par la loi. Les dépôts légaux seront effectués au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON. Pour avis
INDUSTRIES MICROMECANIQUES INTERNATIONALES (IMI) SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 5 995 808 SIEGE SOCIAL : 12 RUE LIRENNE - 25480 ECOLE VALENTIN SIREN 444 381 537 RCS BESANCON Lors des réunions du Comité Exécutif du 19/08/2025 et du 20/08/2025 et des delibérations de lAGE du 21/07/2023, il a été décidé daugmenter le capital social : -de 32 032 pour le porter de 5 995 808 à 6 027 840 par création de 2 002 actions nouvelles de catégorie O bis -et de 64 064 pour le porter de 6 027 840 à 6 091 904 par création de 4 004 actions nouvelles de catégorie O bis. Pour avis.
INDUSTRIES MICROMECANIQUES INTERNATIONALES (IMI) SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 5 864 336 SIEGE SOCIAL : 12 RUE LIRENNE 25480 ECOLE VALENTIN SIREN 444 381 537 RCS BESANCON Lors des réunions du Comité Exécutif du 19/08/2024 et des delibérations de lAGE du 21/07/2023, il a été décidé daugmenter le capital social de 32 032 pour le porter de 5 864 336 à 5 896 368 par création de 2 002 actions nouvelles de catégorie O bis Pour avis.
INDUSTRIES MICROMECANIQUES INTERNATIONALES (IMI) SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 5 896 368 SIEGE SOCIAL : 12 RUE LIRENNE 25480 ECOLE VALENTIN SIREN 444 381 537 RCS BESANCON Lors des réunions du Comité Exécutif du 10/10/2024 et des delibérations de lAGE du 21/07/2023, il a été décidé daugmenter le capital social de 64 000 pour le porter de 5 896 368 à 5 960 368 par création de 4 000 actions nouvelles de catégorie O bis Pour avis.
SELARL DAVOCATS BPS 19 Chemin de la combe aux chiens BP 10869 25025 Besançon Cedex Maître Alexandre SUTTER INDUSTRIES MICROMECANIQUES INTERNATIONALES (I.M.I) SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Au capital de 5 802 336 Euros Siège social : 12 rue Lirenne 25480 ECOLE-VALENTIN 444 381 537 RCS BESANÇON TRANSFORMATION Lors de la reunion du Directoire du 09/10/2023 et des délibérations de lAGE du 21/07/2023, il a été décidé daugmenter le capital social de 32 000 , Pour le porter de 5 802 336 à 5 834 336 par création et émission de 2 000 actions nouvelles de catégorie O bis. De plus, lors de lAGE du 11/10/2023, il a été décidé : de transformer la société en Société par Actions Simplifiée, de désigner un Président de nommer un Directeur Général de nommer des membres du Comité de Surveillance -de nommer des membres du Comité Exécutif Le capital social, sa date de clôture, son siège et sa durée demeurent inchangés. Les modifications statutaires, et soumises à publicité, résultant des décisions visées ci-dessus, sont les suivantes : FORME Ancienne mention : Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance Nouvelle mention : Société par Actions Simplifiée DIRIGEANTS Ancienne mention : Monsieur Antoine GERARD, Président du Directoire Monsieur Samuel JEANNERET, Membre du Directoire Monsieur Jean Pierre GERARD, Président du Conseil de Surveillance Madame GERARD Delphine, Membre du Conseil de Surveillance CARVEST CREDIT AGRICOLE REGIONS INVESTISSEMENT Membre du Conseil de Surveillance CM-CIC INVESTISSEMENT SCR SAS, Membre du Conseil de Surveillance Monsieur Bruno LACROIX, Membre du Conseil de Surveillance Madame Christine JARROSSON, Membre du Conseil de Surveillance Nouvelle mention : Monsieur Antoine GERARD demeurant à CHATILLON LE DUC 25870 2 Chemin de la Poudrière, Président et membre du Comité de Surveillance et du Comité Exécutif Monsieur Samuel JEANNERET demeurant à BESANCON 25000 10 Rue du Refuge, Directeur Général et membre du Comité de Surveillance et du Comité Exécutif Monsieur Jean Pierre GERARD demeurant à SEVRES 92310 2 Rue des Dames Marie, Membre du Comité de Surveillance Monsieur Bruno LACROIX demeurant BOIS DAMONT 39220 145 Impasse des Gelinottes, Membre du Comité de Surveillance CARVEST Crédit Agricole Régions Investissement, Société par actions simplifiée, RCS Lyon 453 051 64, ayant son siège social au 1 rue Pierre Truchi de Lays 69410 Champagne-au-Mont dOr, Représentée par Monsieur Jérôme ODEYER, Membre du Comité de Surveillance CREDIT MUTUEL EQUITY SCR, Société par actions simplifiée, RCS Paris 317 586 220, ayant son siège social avenue de lOpera 75002 Paris, Représentée par Monsieur Franck CHEVREUX, Membre du Comité de Surveillance BDR INVEST, Société par actions simplifiée, RCS Paris 825 216 872, ayant son siège social à 5-7 rue de Monttesuy 75007 Paris, Représentée par Madame Mathilde FAGLIN, Membre du Comité de Surveillance Les Commissaires aux Comptes titulaires (GRANT THORNTON et ACTIS) sont confirmés. ADMISSION AUX ASSEMBLEES Ancienne mention : Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, et le cas échéant, aux assemblées spéciales ou de sy faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à son nom au plus tard au jour de lassemblée générale. Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint. Nouvelle mention : Sauf stipulation contraire des présents statuts, les décisions collectives des associés résultent, au choix de lInitiateur de la décision collective, dune assemblée générale, dune consultation par correspondance ou encore dun acte notarié ou sous seing privé exprimant le consentement de tous les associés. Tout associé peut se faire représenter, quel que soit le mode de prise de décisions par tout associé de son choix, auquel il aura donné un mandat par tous moyens écrits, en ce compris un courrier électronique. EXERCICE DU DROIT DE VOTE Ancienne mention : La possession dune action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement adoptées par toutes les assemblées générales. Dans les assemblées, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des exceptions prévues par la loi et, le cas échéant, les statuts. Chaque action donne droit à une part proportionnelle de la quotité du capital quelle représente dans les bénéfices, lactif social et le boni de liquidation. En cas de démembrement de la propriété dune action, il appartient à lusufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. Nouvelle mention : La possession dune action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement adoptées par toutes les assemblées générales. Dans les assemblées, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des exceptions prévues par la loi et, le cas échéant, les statuts. Chaque action donne droit à une part proportionnelle de la quotité du capital quelle représente dans les bénéfices, lactif social et le boni de liquidation. AGREMENT Ancienne mention : En cas de succession ou de liquidation de communauté de biens entre époux, les transmissions de titres seffectuent librement. Il en est de même des transmissions résultant de la fusion, de la scission ou de dissolution après réunion en une seule main de toutes les parts dune personne morale actionnaire entraînant transmission universelle du patrimoine à lassocié unique. La transmission de titres de capital est également libre entre actionnaires ou au profit du conjoint, dun ascendant ou dun descendant de lactionnaire titulaire des titres à céder. Toute autre transmission, à quelque titre que ce soit, doit être agréée par le Conseil de Surveillance dans les conditions et selon la procédure prévue par la loi. Nouvelle mention : La transmission de titres de capital est également libre entre associés ou au profit du conjoint, dun ascendant ou dun descendant de lassocié titulaire des titres à céder. A lexception des transmissions dactions O bis réalisées au profit de la Société elle-même qui sont libres, la transmission daction O bis au profit de toute personne est subordonnée à lagrément préalable et écrit du Président. Toute autre transmission, à quelque titre que ce soit, doit être agréée par le Comité Exécutif dans les conditions et selon la procédure prévue par la loi. Les dépôts légaux seront effectués au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON. Pour avis
SELARL DAVOCATS BPS 19 Chemin de la combe aux chiens BP 10869 25025 Besançon Cedex Maître Alexandre SUTTER INDUSTRIES MICROMECANIQUES INTERNATIONALES (IMI) SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 5 792 336 Siège social : 12 rue Lirenne 25480 ECOLE VALENTIN RCS BESANCON 444 381 537 CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Aux termes de lAGOA en date du 24/06/2022, il a eté décidé de ne pas procéder au renouvellement du Commissaire aux comptes suppléant. Les mentions soumises à publicité sont les suivantes : COMMISSAIRE AUX COMPTES : Ancienne mention : GRANT THORNTON SA TITULAIRE SOCIETE ACTIS TITULAIRE Monsieur Vincent PORRO SUPPLEANT Nouvelle mention : GRANT THORNTON SA TITULAIRE SOCIETE ACTIS TITULAIRE Pour avis
INDUSTRIES MICROMECANIQUES INTERNATIONALES I.M.I Modification de societé 25 Doubs ACP540876 15/06/2022 SELARL DAVOCATS BPS Alexandre SUTTER 19 CHEMIN DE LA COMBE AUX CHIENS 25000 BESANCON INDUSTRIES MICROMECANIQUES INTERNATIONALES (IMI) SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 4 883 680 SIEGE SOCIAL : 12 RUE LIRENNE 25480 ECOLE VALENTIN SIREN 444 381 537 RCS BESANCON Lors de la réunion du Directoire du 25/05/2022 et des délibérations de lAGE du 05/05/2022, il a été décidé daugmenter le capital social de 10 000 , Pour le porter de 5 762 336 à 5 772 336 par création de 625 actions nouvelles de catégorie O bis, et daugmenter le capital dun montant de 20 000 par incorporation de réserves et création de 1 250 actions nouvelles de catégorie O bis le portant alors de 5 772 336 à 5 792 336 . Pour avis.
INDUSTRIES MICROMECANIQUES INTERNATIONALES (IMI) SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 5 834 336 SIEGE SOCIAL : 12 RUE LIRENNE 25480 ECOLE VALENTIN SIREN 444 381 537 RCS BESANCON Lors des réunions du Comité Exécutif du 05/07/2024 et du 17/06/2024 et des delibérations de lAGE du 05/05/2022, il a été décidé daugmenter le capital social : -de 20 000 pour le porter de 5 834 336 à 5 854 336 par création de 1 250 actions nouvelles de catégorie O bis -et de 10 000 pour le porter de 5 834 336 à 5 864 336 par création de 625 actions nouvelles de catégorie O bis. Pour avis.
INDUSTRIES MICROMECANIQUES INTERNATIONALES (IMI) SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 5 792 336 SIEGE SOCIAL : 12 RUE LIRENNE 25480 ECOLE VALENTIN SIREN 444 381 537 RCS BESANCON Lors de la reunion du Directoire du 26/05/2023 et des délibérations de lAGE du 05/05/2022, il a été décidé daugmenter le capital social de 10 000 , Pour le porter de 5 792 336 à 5 802 336 par création de 625 actions nouvelles de catégorie O bis. Pour avis.
INDUSTRIES MICROMECANIQUES INTERNATIONALES (IMI) SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 5 960 368 SIEGE SOCIAL : 12 RUE LIRENNE - 25480 ECOLE VALENTIN SIREN 444 381 537 RCS BESANCON Lors des réunions du Comité Exécutif du 07/07/2025 et du 16/06/2025 et des delibérations de lAGE du 05/05/2022, il a été décidé daugmenter le capital social : -de 10 000 pour le porter de 5 960 368 à 5 970 368 par création de 625 actions nouvelles de catégorie O bis -et de 25 440 pour le porter de 5 970 368 à 5 995 808 par création de 1 590 actions nouvelles de catégorie O bis. Pour avis.
INDUSTRIES MICROMECANIQUES INTERNATIONALES (IMI) SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 4 883 680 SIEGE SOCIAL : 12 RUE LIRENNE 25480 ECOLE VALENTIN SIREN 444 381 537 RCS BESANCON Lors de lAGE du 22/07/2021 et de la reunion du Directoire du même jour, il a été décidé daugmenter le capital social de 439 328 , Pour le porter de 4 883 680 à 5 323 008 par création et émission de 27 458 actions nouvelles, et daugmenter le capital dun montant de 439 328 par conversion de 13 729 obligations de tranche A le portant alors de 5 323 008 à 5 762 336 . Pour avis.
INDUSTRIES MICROMECANIQUES INTERNATIONALES (IMI) SA au capital de 5 762 336 EUR SIÈGE SOCIAL : 12 rue lirenne 25480 ECOLE VALENTIN RCS BESANCON 444 381 537 Par decisions de lAssemblée générale ordinaire du 24 juin 2021, après avoir pris acte de léchéance du mandat il a été décidé de ne pas renouveler la société IGEC de ses fonctions de Commissaire aux comptes suppléant. LAssemblée générale constate que, La société nétant pas contrainte de nommer un CAC suppléant compte tenu des seuils imposés aux SA, décide le non renouvellement du mandat. Mention en sera faite au RCS de Besançon. Pour avis, le président
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 17 fois entre 2002 et 2025
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Transfert du siège social à ECOLE VALENTIN 12 rue Lirenne - Augmentation du capital social
Réduction du capital social - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Projet de fusion intervenu entre la SA MICROMECANIQUES DES DAMES MARIE, société absorbante et la SAS INDUSTRIES MICROMECANIQUES INTERNATIONALES société absorbée
Approbation du projet de fusion de la société avec la société INDUSTRIES MICROMECANIQUES INTERNATIONALES société absorbée - Approbation des apports et de leur évaluation - constatation de la réalisation de la fusion et de la dissolution simultanée sans liquidation de la société absorbée - INDUSTRIES MICROMECANIQUES INTERNATIONALES en abrégé : IMI - Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité
Augmentation du capital social - TRAITE D APPORT DE TITRES DE SOCIETES
Nomination de commissaire aux apports
Constitution
Cité 2 fois entre 2017 et 2023
Dirigeants : CREDIT MUTUEL EQUITY , Emilie LIDOME , Christophe TOURNIER , Antoine JARMAK , ERNST & YOUNG AUDIT et 19 autres
Transfert du siège social à ECOLE VALENTIN 12 rue Lirenne - Augmentation du capital social
Cité 2 fois entre 2008 et 2016
Dirigeants : François WERNER , Benoit VOINOT , BPCE , Cédric GOUTH , SEMAPHORES ENTREPRISES et 8 autres
Réduction du capital social - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Augmentation du capital social - NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Cité 2 fois en 2025
Dirigeants : François BORON , Marie-Anne BORON
Cité 2 fois entre 2008 et 2011
Dirigeants : Nicolas DUFOURCQ , Olivier RAVEL , Camille SUTTER , Jérôme GAZZANO , Pierre AUBOUIN et 63 autres
Augmentation du capital social - NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Cité 2 fois entre 2017 et 2023
Dirigeants : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST , FORVIS MAZARS , CBA , Marie-Christine MAURICE
Transfert du siège social à ECOLE VALENTIN 12 rue Lirenne - Augmentation du capital social
Cité 2 fois entre 2017 et 2021
Dirigeants : COREC , GRANT THORNTON SA , IGEC , Emmanuel BOUHELIER
Augmentation du capital social
Transfert du siège social à ECOLE VALENTIN 12 rue Lirenne - Augmentation du capital social
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Sylvain MARMIER , Matthieu BORAUD , Christine GRILLET , Philippe BOUQUET , Jean-Luc PAULIN et 21 autres
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
Cité 1 fois en 2007
Augmentation du capital social
Cité 1 fois en 2017
Dirigeants : Franck BERTRAND , LDS 39
Transfert du siège social à ECOLE VALENTIN 12 rue Lirenne - Augmentation du capital social
Cité 1 fois en 2017
Transfert du siège social à ECOLE VALENTIN 12 rue Lirenne - Augmentation du capital social
Cité 1 fois en 2017
Dirigeants : CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG , Mikaël BRELOT
Transfert du siège social à ECOLE VALENTIN 12 rue Lirenne - Augmentation du capital social
Cité 1 fois en 2023
Dirigeants : NATIXIS PRIVATE EQUITY , Philippe BOUDRIOT
Depuis le 06-08-2016
jeudi 10 novembre 2023
Samuel JEANNERET assume maintenant la fonction de directeur général.
CREDIT MUTUEL EQUITY SCR, CARVEST CREDIT AGRICOLE REGIONS INVERTIS, Delphine PLASMANS, Christine GERARD et Bruno LACROIX renoncent à leurs poste de membre du conseil de surveillance.
Samuel JEANNERET démissionne de son statut de membre du directoire.
Jean-Pierre GERARD quitte son poste de président du conseil de surveillance.
ACTIS-AUDIT CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE succède à SOCIETE COREC en tant que commissaire aux comptes titulaire.
SOCIETE COREC cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à ACTIS-AUDIT CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE.
Antoine GERARD accède au poste de président.
Antoine GERARD renonce à son rôle de président du directoire.
lundi 07 novembre 2023
Vincent PORRO démissionne de son poste de commissaire aux comptes suppléant.
vendredi 18 juin 2022
Christine GERARD, Delphine PLASMANS, CARVEST CREDIT AGRICOLE REGIONS INVERTIS, CREDIT MUTUEL EQUITY SCR et Bruno LACROIX assument maintenant le rôle de membre du conseil de surveillance.
Samuel JEANNERET est promue au statut de membre du directoire.
mardi 24 novembre 2021
IGEC démissionne de son poste de commissaire aux comptes suppléant.
vendredi 06 août 2016
INDUSTRIES MICROMECANIQUES INTERNATIONALES (IMI) accède au poste de président de CHEVAL FRERES SOC.
lundi 07 juillet 2015
Vincent PORRO et IGEC accèdent au poste de commissaire aux comptes suppléant.
GRANT THORNTON et SOCIETE COREC assument maintenant la fonction de commissaire aux comptes titulaire.
vendredi 21 novembre 2009
Antoine GERARD accède au poste de président.
INDUSTRIES MICROMECANIQUES INTERNATIONALES (IMI) est promue président de INDUSTRIES MICROMECANIQUES INTERNATION.
lundi 19 mai 2009
Antoine GERARD prend le relais de Christine GERARD en tant que président du directoire.
Antoine GERARD succède à Christine GERARD en tant que président du directoire.
lundi 11 mars 2008
Jean-Pierre GERARD accède au poste de président du conseil de surveillance.
Jean-Pierre GERARD quitte son poste de directeur général.
Christine GERARD est nommée président du directoire.
Christine GERARD démissionne de son poste de président.
lundi 24 mai 2005
Jean-Pierre GERARD accède au poste de directeur général.
mardi 19 janvier 2005
Christine GERARD est promue président.
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