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Mentions GMV NOTAIRES pour contrat
GMV NOTAIRES, société d'exercice libéral par action simplifiée, au capital social de 197658,00 EURO, dont le siège social est situé au 41 RUE JEANNE D'ARC, 44000 NANTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 312398050 représentée par M Pierre MENANTEAU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société GMV NOTAIRES
GMV NOTAIRES, société d'exercice libéral par action simplifiée, immatriculée sous le SIREN 312398050, est active depuis 21 ans. Localisée à NANTES (44000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 50 et 99 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 11 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 20-10-2023. Pierre MENANTEAU est président, Charles-Henri GASCHIGNARD et Delphine DEVENYNS sont directeurs généraux de l'entreprise GMV NOTAIRES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société d'exercice libéral par action simplifiée Historique Du 17-11-2022 à aujourd'hui 1 an, 11 mois et 24 jours Société d'exercice libéral par action simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 07-09-2022 à aujourd'hui 2 ans, 2 mois et 5 jours Société d'exercice libéral par action simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | GMV NOTAIRES | ||||
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Adresse postale | 41 RUE JEANNE D'ARC 44000 NANTES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 312398050 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 31239805000020 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR47312398050 | ||||
Numéro RCS | Nantes D 312 398 050 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 15-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 6 mois et 27 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 8 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un office situé à nantes, acquérir et prendre à bail tous immeubles et biens immobiliers et biens mobiliers nécessaires à l'exercice de son activité. | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nantes | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 14-10-2003 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 50 à 99 salariés Historique Du 31-12-1977 à aujourd'hui 46 ans, 10 mois et 10 jours 50 à 99 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 197658,00 EURO Historique Du 31-12-2022 à aujourd'hui 1 an, 10 mois et 10 jours Capital social : 197658,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GMV NOTAIRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GMV NOTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GMV NOTAIRES, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GMV NOTAIRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de GMV NOTAIRES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social sous condition suspensive - Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Augmentation du capital social constatation de la réalisation des conditions suspensives - Attestation bancaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs - Formation de société non-commerciale - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Expédition - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Extrait de procès-verbal - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes - Extrait de procès-verbal - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social sous condition suspensive - Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Augmentation du capital social constatation de la réalisation des conditions suspensives - Attestation bancaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social sous condition suspensive - Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Augmentation du capital social constatation de la réalisation des conditions suspensives - Attestation bancaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Afficher les 13 actes | |||||
Décision de gérance - Nomination de directeur général - Décision de gérance - Nomination de président - Statuts mis à jour - Décision de gérance - Modification(s) statutaire(s) - Décision de gérance - Changement de forme juridique - Décision de gérance - Changement de la dénomination sociale - Décision de gérance - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Prorogation de durée - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social | |||||
Décision(s) des associés | |||||
Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts Entre : M et Mme Guillaume GASCHIGNARD Et : M et Mme GASCHIGNARD Charles-Henri - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts Entre : M et Mme Guillaume GASCHIGNARD Et : M et Mme GASCHIGNARD Charles-Henri - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Expédition - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Expédition - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Lettre de démission | |||||
Expédition - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Expédition - Cession ou donation de parts - Expédition - Modification(s) statutaire(s) - Expédition - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Formation de société non-commerciale - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Expédition - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes | ||||
Afficher les 13 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Modification du Capital social | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration | ||||
Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Départ de co-gérant |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société GMV NOTAIRES en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | |||||
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Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version complète | |||||
Comptes annuels - version complète |
Le Siège Social de la société GMV NOTAIRES
L'entreprise GMV NOTAIRES a actuellement domicilié son établissement principal à NANTES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 41 RUE JEANNE D'ARC - 44000 NANTES
État : Actif depuis 7 ans
Successeur du : 31239805000012
Depuis le : 15-05-2017
Nature de l'établissement : Siege
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 50 à 99 salariés
L'ancien établissement de la société GMV NOTAIRES
Au cours de son existence l'entreprise GMV NOTAIRES a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 10 RUE DES TROIS CROISSANTS - 44000 NANTES
État : A été actif pendant 39 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-05-2017
Depuis le : 01-01-1978
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 50 à 99 salariés
Les 3 dirigeants actuels de la société GMV NOTAIRES
GMV NOTAIRES est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Président et 2 Directeurs généraux. Les mandataires sociaux de GMV NOTAIRES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GMV NOTAIRES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GMV NOTAIRES.
Directeur général
M Charles-Henri GASCHIGNARDDirige depuis le 14-09-2016 | 8 ans et 1 mois | |
MME Delphine DEVENYNSDirige depuis le 07-01-2015 | 9 ans et 10 mois |
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société GMV NOTAIRES
Pour auditer ses comptes annuels, GMV NOTAIRES a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par GMV NOTAIRES.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société GMV NOTAIRES
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise GMV NOTAIRES, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GMV NOTAIRES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GMV NOTAIRES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Marque déposée par l'entreprise GMV NOTAIRES
GMV NOTAIRES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 13 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353645
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de GMV NOTAIRES, faites évoluer votre offre.
Procédures collectives de l'entreprise GMV NOTAIRES
En date du 08-11-2024, la société GMV NOTAIRES , domiciliée au 41 RUE JEANNE D'ARC, 44000 NANTES et immatriculée au greffe de NANTES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GMV NOTAIRES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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