Identité de l'entreprise
Mentions CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE pour contrat
CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, demeurant au 21 BD HAUSSMANN, 75009 PARIS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 110000056 00033, agissant en sa qualité d'Administration de l'Etat, autorité constitutionnelle.
Présentation de la société CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, administration de l'Etat, autorité constitutionnelle, immatriculée sous le SIREN 110000056, est en activité depuis 64 ans. Domiciliée à PARIS (75009), elle est spécialisée dans le secteur de la justice. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 3 établissements, aucun événement.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise |
22-12-1958
- il y a 64 ans
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Forme juridique
Administration de l'Etat, autorité constitutionnelle
Historique
Du 22-12-1958 à aujourd'hui 64 ans, 3 mois et 3 jours
Administration de l'Etat, autorité constitutionnelle
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| Noms commerciaux | CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE |
| Adresse postale | 21 BD HAUSSMANN 75009 PARIS |
| Numéros d'identification | |
| Numéro SIREN |
110000056
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| Numéro SIRET (siège) |
11000005600033
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| Numéro TVA Intracommunautaire |
FR69110000056
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| Informations commerciales | |
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Activité (Code NAF ou APE)
Justice (8423Z)
Historique
Du 17-06-2013 à aujourd'hui 9 ans, 9 mois et 8 jours
Justice (8423Z)
Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX
A....... (8.......)
Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX
A....... (7.......)
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| Informations juridiques | |
| Statut INSEE |
done
INSCRITE
Extrait d'immatriculation SIRENE
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| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 22-12-1958 |
| Taille de l'entreprise | |
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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
20 à 49 salariés
Historique
Du 22-12-1958 à aujourd'hui 64 ans, 3 mois et 3 jours
20 à 49 salariés
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Les bénéficiaires effectifs de la société CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
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Chiffres clés de CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
| Date de publication de l'exercice | 2022 | 2021 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan file_upload | Publier votre dernier bilan file_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
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3 établissements de la société CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE - 75009 Actif
Etablissement Siège en activité depuis 9 ansAdresse : 21 BD HAUSSMANN - 75009 PARIS
CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE - 75007 Fermé
Ancien établissement en activité pendant moins d'1 anAdresse : 20 AV DE SEGUR - 75007 PARIS