- Dernière modification le01/07/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
Active
- SIREN110 000 056110000056
- SIRET DU SIEGE SOCIAL110 000 056 0003311000005600033
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR69110000056FR69110000056
- DATE DE CREATION22 décembre 1958
- CODE NAF ou APE8423Z - Justice8423Z - Justice
- FORME JURIDIQUEAdministration de l'étatAdministration de l'état
- DIRIGEANTS
- ADRESSE21 BOULEVARD HAUSSMANN HOTEL MOREAU-LEQUEU (21-23), 75009 PARIS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 22 décembre 1958
- Forme juridiqueAutorité constitutionnelle Autorité constitutionnelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Justice (8423Z) Justice (8423Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 17 juin 2013 (12 ans)
CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE - 75009
Siège social
- SIRET1100000560003311000005600033
- ActivitéJustice - 8423Z
- Adresse21 BOULEVARD HAUSSMANN HOTEL MOREAU-LEQUEU (21-23), 75009 PARIS France
- Fermés
Du 12 octobre 2012 au 17 juin 2013
CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE - 75007
Ancien établissement
- SIRET1100000560002511000005600025
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse20 AVENUE DE SEGUR, 75007 PARIS France
Du 01 mars 1983 au 12 octobre 2012
CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE - 75007
Ancien établissement
- SIRET1100000560001711000005600017
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse15 QUAI BRANLY, 75007 PARIS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
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Chiffres clés de CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée