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Identité de l'entreprise
Mentions BANQUE RHONE-ALPES pour contrat
BANQUE RHONE-ALPES, société anonyme à directoire, au capital social de 12562800,00 EURO, dont le siège social est situé au 20 BD EDOUARD REY, 38000 GRENOBLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 057502270 représentée par M Philippe DELACARTE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du directoire.
Présentation de la société BANQUE RHONE-ALPES
BANQUE RHONE-ALPES, société anonyme à directoire, immatriculée sous le SIREN 057502270, a été active durant 91 ans. Installée à GRENOBLE (38000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des autres intermédiations monétaires. Son effectif est compris entre 500 et 999 salariés. Societe.com recense 115 établissements ainsi que 56 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-02-2023. Philippe DELACARTE est président du directoire, Yann DE LA BARRE DE NANTEUIL est président du conseil de surveillance et Jean-Michel CHENIN est vice-président du conseil de surveillance de la société BANQUE RHONE-ALPES.
L'entreprise BANQUE RHONE-ALPES a été radiée le 28 février 2023.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1957 - il y a 67 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique SA à directoire Historique Du 09-04-2011 à aujourd'hui 13 ans et 17 jours SA à directoire Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 20-05-2010 à aujourd'hui 13 ans, 11 mois et 7 jours SA à directoire Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | BANQUE RHONE-ALPES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 20 BD EDOUARD REY 38000 GRENOBLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 057502270 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 05750227000010 | ||||
| Numéro RCS | Grenoble B 057 502 270 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Autres intermédiations monétaires (6419Z) Historique Du 15-04-2008 à aujourd'hui 16 ans et 11 jours Autres intermédiations monétaires (6419Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX B....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 25 jours Autres intermédiations monétaires (6419Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX B....... (6.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Autres intermédiations monétaires | ||||
| Convention collective déduite: | Banques (2120) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Grenoble Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | closeCESSATION Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 28-02-2023 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 01-01-2023 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 500 à 999 salariés Historique Du 01-01-1957 à aujourd'hui 67 ans, 3 mois et 25 jours 500 à 999 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 12562800,00 EURO Historique Du 25-05-2012 à aujourd'hui 11 ans, 11 mois et 2 jours Capital social : 12562800,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX C....... : XXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société BANQUE RHONE-ALPES
Dirigeants mandataires de BANQUE RHONE-ALPES :
Mandataires de type : Président du directoire
| Depuis le 06-06-2018 | M Philippe DELACARTE |
Mandataires de type : Président du conseil de surveillance
| Depuis le 31-12-2021 | M Yann DE LA BARRE DE NANTEUIL |
Mandataires de type : Vice-président du conseil de surveillance
| Depuis le 22-06-2022 | M Jean-Michel CHENIN |
Mandataires de type : Membre du conseil de surveillance
| Depuis le 22-06-2022 | M Jean-Michel CHENIN |
| Depuis le 22-06-2022 | MME Caroline COURTIADE |
| Depuis le 22-06-2022 | M Yann DE LA BARRE DE NANTEUIL |
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Entreprises liées à BANQUE RHONE-ALPES
Cité 9 fois entre 1997 et 2000
Dirigeants : Vincent THEBAULT , Jean-Louis KLEIN , Jean-Pierre LAMISCARRE , CREDIT DU NORD , Celine CHESNEY et 52 autres
Cité 9 fois entre 1995 et 2023
Dirigeants : Sebastien PROTO , Jean-Louis KLEIN , Yann DE LA BARRE DE NANTEUIL , Sophie-Segolene BENHAMOU , Anne MARION et 69 autres
Cité 8 fois entre 2011 et 2014
Dirigeants : SYSTHEN INNOVATION , ALLIANS AUDITEURS ET ASSOCIES , EUREX FIDUCIAIRE EUROPEENNE , AUDIT EUREX et 16 autres
Cité 6 fois entre 2001 et 2015
Dirigeant : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Cité 6 fois entre 2006 et 2010
Dirigeants : STEF TRANSPORT , KPMG SA et 4 autres
Cité 6 fois entre 2002 et 2019
Dirigeants : HOLDING LE SOLARIUM , Laurent RIVOIRE , B2A
Cité 6 fois entre 2010 et 2014
Dirigeants : Raphael APELBAUM , Diane TOURRET , Christophe BLUM , Nadia BOUBEKEUR , Maxime BUSCH et 19 autres
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
Cité 5 fois en 2012
Dirigeants : Bruno DESCHAMP , Jean-Louis KLEIN , Yann DE LA BARRE DE NANTEUIL , Stephan BROUSSE , Aurelien CHANUDET et 78 autres
Cité 5 fois entre 2005 et 2016
Dirigeants : Nicolas BOURGERIE , AGILI(3F) et 1 autre
Cité 5 fois entre 2011 et 2016
Dirigeants : PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT , SANDOR LE BIHAN , SOGECAP , Spirica , Frederic GAYRAUD et 11 autres
Cité 4 fois en 2011
Dirigeant : BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT
Cité 4 fois entre 1994 et 1996
Dirigeants : Emmanuel PAVAGEAU , Jean DUSSERE , Philippe WAHL
Cité 4 fois entre 2008 et 2010
Dirigeants : REKCOTS , Alexandre STOCKER , Gwendoline STOCKER , REVISION,GESTION,AUDIT et 6 autres
Cité 4 fois entre 2008 et 2010
Dirigeants : Olivier STOCKER , Melanie PERROT , Jean STOCKER
Cité 4 fois entre 2014 et 2021
Dirigeants : ARELFI HOLDING , David CURIE
Cité 4 fois entre 2015 et 2019
Dirigeants : FINANCIERE DE LA SEILLE , GENUYT ET ASSOCIES , CTB CONSEIL
Cité 4 fois en 2016
Dirigeants : GO EYEWEAR , COMPTAFRANCE , Marie-Jeannine OLLIER
Cité 4 fois entre 2009 et 2010
Dirigeants : G2C CONSEIL , ALLIANS AUDITEURS ASSOCIES et 6 autres
Cité 3 fois entre 1998 et 2002
Dirigeants : SIC MARKING GROUP , Gerald LHABITANT , CABINET ESCOFFIER et 9 autres
CLINIQUE DU MAIL MATERIEL MEDICAL
Cité 3 fois entre 2010 et 2014
Dirigeants : Michael METZGER , Michael METZGER , Valerie COEVOET-ALBIN , Michael METZGER , Redouane WAZIZI et 18 autres
Cité 3 fois entre 2011 et 2014
Cité 3 fois entre 2010 et 2013
Dirigeants : Bruno CAZENAVE , Bruno CAZENAVE , Patrick FOURNAND , Francois JOUVE , Jean COURTINE et 10 autres
Cité 3 fois entre 1993 et 1998
Dirigeants : Jean MARESCHAL , Marie ROUSSET , Carole SAINTY
Cité 3 fois en 1999
Dirigeants : Catherine PELLOUX , Didier PELLOUX , Didier PELLOUX
ATELIER METALLERIE SUD EST SOCIETE APPLICATION - AMSESA SAS
Cité 3 fois entre 2000 et 2010
Dirigeants : Georges CHAMBE , GVGM AUDIT , Christophe GIRARD
Cité 3 fois entre 2008 et 2010
Dirigeants : Gerald RIOS , KPMG SA , SALUSTRO REYDEL SA et 1 autre
VALVERT REGIONALE D ASSAINISSEMENT
Cité 3 fois entre 2001 et 2002
Dirigeants : Patrick BUTTY , KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE , KPMG AUDIT SUD-EST
Cité 3 fois en 2005
Dirigeants : Jean-Jacques ROLLAND , LES BONS ENFANTS , Pierre-Philippe GRUEL , Anne ROLLAND , Emmanuel ROLLAND et 8 autres
Cité 3 fois entre 2013 et 2017
Dirigeants : Olivier FERRATON , Olivier FERRATON , Marc-Antoine GINON , Marc-Antoine GINON , Sylvie ROBERT et 47 autres
Cité 3 fois entre 2005 et 2011
Dirigeants : Bruno LE GALL , Bruno LE GALL , Helene LE GALL , Helena LE GALL , AINDEX et 10 autres
Cité 3 fois entre 2006 et 2009
Dirigeants : SD CONSULTING , IN EXTENSO EURE et 1 autre
Cité 3 fois entre 2009 et 2011
Dirigeants : Jean-Marc HELLOT , Marc PERELLO , Andre BREMOND
Cité 3 fois entre 2010 et 2016
Dirigeants : Philippe GAUSSET , Philippe GAUSSET , Damien BODOY , Henri BRAC DE LA PERRIERE , BDO Rhone-Alpes et 10 autres
Cité 3 fois en 2014
Dirigeants : Philippe EYRAL , Michael DUPLAN , Nicolas BRECHET
Cité 3 fois entre 2010 et 2015
Dirigeants : Jacques NEUVESSEL , Franck NEUVESSEL
Cité 3 fois entre 2011 et 2018
Dirigeant : Eve-Marie DYON KANEDANIAN et 1 autre
Cité 3 fois entre 2011 et 2014
Dirigeants : Clement SCHAMBEL , David FABRY , Gregoire DE VAUMAS
Cité 3 fois entre 1994 et 2010
Dirigeants : Michel PELOSOFF , Didier SEGUIN , Thomas GENOUEL , Frederic LARGERON , Raphael SOBOTKA et 18 autres
Cité 3 fois entre 2013 et 2017
Dirigeants : DENTRESSANGLE , HPP , RSM PARIS et 3 autres
Cité 3 fois entre 2014 et 2016
SOUS TRAITANCE GENIE CLIMATIQUE
Cité 3 fois en 2014
Dirigeants : Sophie STEPHAN , Yannick DE CARVALHO
Cité 3 fois entre 2015 et 2017
Dirigeants : Thibault PEPIN , Xavier VAN NUVEL
Cité 3 fois entre 2017 et 2019
Dirigeant : Sebastien HUILLARD
Cité 3 fois entre 2017 et 2021
Dirigeants : CH INVESTISSEMENTS , CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES
Cité 3 fois entre 2014 et 2016
COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Cité 2 fois en 2003
Dirigeants : Francois FAURE , Christophe AUBRY , Olivier CLAREY , Denise FAURE , Olivier CLAREY et 15 autres
Cité 2 fois en 1995
Dirigeants : Alexandre BECQUART , Nicolas BECQUART , Alexandre BECQUART , Nicolas BECQUART , Stephanie GIRAUD et 5 autres
Cité 2 fois en 1998
Dirigeants : Sylvain CHARASSON , SORALEP SOCIETE RHONE ALPES EMPORTE PIECES , Sylvain CHARASSON et 1 autre
FONCIERE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS (F.I.P.)
Cité 2 fois entre 1995 et 2002
Dirigeants : Christophe AUBRY , Mathilde MOREL , SAS MAZARS GOURGUE , Sylvain DOSSE et 1 autre
L'EPARGNE IMMOB RHONE-ALPES MEDITERRANEE
Cité 2 fois entre 2004 et 2006
Dirigeants : VOISIN SA , Jacques PUPAT et 1 autre
Cité 2 fois entre 1994 et 1998
Dirigeants : Cecile ARAUD , DELOITTE ASSOCIES et 9 autres
Cité 2 fois entre 1995 et 1999
Dirigeants : AXA BANQUE FINANCEMENT , BANQUE BCP , BANQUE DE SAVOIE , BANQUE PALATINE , BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE et 56 autres
Cité 2 fois en 2006
Dirigeants : Jacqueline THOMAS , Gilbert THOMAS
Cité 2 fois entre 2008 et 2012
Dirigeants : Gerard LA ROCCA , MAZARS SEFCO , Frederic MAUREL
SCI GRESIVAUDAN CHARTREUSE BELLEDONNE
Cité 2 fois entre 1996 et 1999
Dirigeants : Francois JACOB , Michel MIDALI , Maurice SERVOZ-GAVIN
Cité 2 fois entre 2004 et 2005
Dirigeants : Patrice ANTOLINI , Romuald ANTOLINI
Cité 2 fois en 2002
Dirigeants : Claude DARMON , Maryse DERACHE , Herve MOSCA
Cité 2 fois en 1996
Dirigeants : Bruno MAGNIN , Philippe JOST , CREDIT DU NORD , Vincent GINGUAY , Yvon LEA et 27 autres
SCI MAUPERTUIS INVESTISSEMENTS
Cité 2 fois entre 1996 et 2003
Dirigeant : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Cité 2 fois entre 2005 et 2009
Dirigeants : Elizabeth CUNNINGHAM , Sebastien SEUX , David SEYLLER , Sioned BUTLER , Elizabeth CUNNINGHAM et 69 autres
Cité 2 fois en 2014
Cité 2 fois entre 2006 et 2009
Dirigeants : Jeanne JOYE , Jeanne JOYE , ALAE CONSEILS ET FINANCES , R B C , Andree NAVEROS et 13 autres
Cité 2 fois entre 1993 et 1994
Dirigeants : Roger SERRE , Jacques GALLOIS , Jean-Michel PERRENOT
Cité 2 fois entre 2005 et 2006
Dirigeants : VISEO , SOCIETE D'AUDIT ARNOULD BACOT - S A A B , Fabrice MENASCE et 9 autres
Cité 2 fois en 2010
Dirigeants : ISIS , PERIAL ASSET MANAGEMENT , Frederic BODART , ISIS , Spirica et 12 autres
Cité 2 fois en 1993
Dirigeants : Cyril ROGER , Yvan CHABANNE , Yvan CHABANNE , Antoine GRENIER , Cyril ROGER et 8 autres
INDEPENDANT DAYAN PLUS - EN ABREGE : I DAY PLUS ET ID +
Cité 2 fois entre 2001 et 2007
Dirigeant : Luc DAYAN
Cité 2 fois entre 2014 et 2018
Dirigeants : RENAUD VENCATASSIN HOLDING , Stephane PONCET , PKF Arsilon Commissariat aux comptes et 6 autres
Cité 2 fois entre 2002 et 2005
Dirigeants : F J CONSULT , Alexandre AUCLAIR , EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST et 10 autres
Cité 2 fois entre 1996 et 2002
Dirigeants : Jean PAUME , Jean PAUME , Damien PAUME , Colette PAUME et 5 autres
Cité 2 fois entre 1999 et 2000
Dirigeants : Thierry BARGE , Florence BARGE
STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS BELLEVILLE
Cité 2 fois entre 2010 et 2013
Dirigeants : STEF LOGISTIQUE , KPMG et 1 autre
Cité 2 fois en 2008
Dirigeants : BOSSAN PARTICIPATIONS , BOSSAN PARTICIPATIONS , Philippe FLOURET et 1 autre
Cité 2 fois entre 1999 et 2009
Dirigeants : Specialized Fabrication Equipment Group LLC , CABINET CRMD , Jean-Jacques GAUDILLAT et 1 autre
APPLICATIONS RECHARGEMENTS TECHNIQUES
Cité 2 fois entre 2004 et 2016
Dirigeants : GROUPE ART , Pascal MANU , MB ASSOCIES et 1 autre
Cité 2 fois en 2014
Cité 2 fois entre 1999 et 2003
Dirigeants : Andre ARCAN , Henri ARCAN , Solange GRANET , Jean-Paul GUYARD
SOCIETE D'EXPLOSIFS DU CENTRE EST
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
Dirigeants : Stephane RABUT , Stephane RABUT , TITANOBEL , Jerome PAITREAULT , Stephane RABUT et 32 autres
Cité 2 fois entre 2013 et 2015
Dirigeants : R R FINANCES , Rose RIZZA , Aurelie CHOBE , Eugenie FRAIOLI , CABINET FRANCOIS CLAVELIN et 21 autres
Cité 2 fois entre 2001 et 2004
Dirigeants : Jonathan METILLON , Jonathan METILLON , Bertrand GROS , Jonathan METILLON , Sylvain MOREL et 12 autres
Cité 2 fois entre 2001 et 2005
Dirigeants : Denis TIREL , Antonio MARQUES , Philippe MICHAUD , INKIPIO SAS et 1 autre
Cité 2 fois entre 2002 et 2005
Dirigeants : HOLDING AMJ , AUDIT DAUPHINE , Jean-Luc REY
Cité 2 fois entre 2002 et 2005
Dirigeant : Laurent LECHENE
Cité 2 fois en 2011
Dirigeants : Jean-Robert LOPEZ , Noel MAZEN , ATTIQUE , Jean-Robert LOPEZ
Cité 2 fois entre 2005 et 2008
Cité 2 fois entre 2005 et 2009
Dirigeant : Julien ESTEBANEZ
Voir les 194 entreprises suivantes
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Radiation de la personne morale par suite de fusion - Déclaration de conformité - Radiation de la personne morale par suite de fusion - Extrait de procès-verbal du directoire - Radiation de la personne morale par suite de fusion | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Traité de fusion - Projet de fusion - Traité de fusion - fusion absorption | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification des commissaires aux comptes - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification des commissaires aux comptes - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Expédition d'un acte authentique - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Déclaration de conformité - Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification des statuts - Statuts mis à jour - Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Déclaration de conformité - Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification des statuts - Statuts mis à jour - Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification des statuts - Déclaration de conformité - Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification des statuts - Statuts mis à jour - Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux comptes - Apport en nature | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet - Apport partiel d'actif | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification des commissaires aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat Modification des commissaires aux comptes - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Statuts mis à jour - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte - Avis de nantissement | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société - Lettre de nomination - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société - Lettre de nomination - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du directoire - Décision sur la modification du capital social Modification des statuts - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification des dirigeants, organes de contrôle | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts - Acte - Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts - Rapport du commissaire aux apports - Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des dirigeants, organes de contrôle | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance du président - Nomination de commissaire (s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification des dirigeants, organes de contrôle | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Décision sur la modification du capital social Modification des statuts - Lettre de démission - Décision sur la modification du capital social Modification des statuts - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Modification des dirigeants, organes de contrôle | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Modification des dirigeants, organes de contrôle | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification des dirigeants, organes de contrôle | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Décision sur la modification du capital social Modification des statuts - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale - Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social Modification des statuts - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Procès-verbal du conseil d'administration - Décision sur la modification du capital social Modification des statuts - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Décision sur la modification du capital social Modification des statuts - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Procès-verbal du conseil de surveillance - Modification des dirigeants, organes de contrôle | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Procès-verbal du conseil de surveillance - Modification des dirigeants, organes de contrôle | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification des statuts - Déclaration de conformité - Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Décision sur la modification du capital social Modification des statuts - Procès-verbal du conseil d'administration - Décision sur la modification du capital social Modification des statuts - Déclaration de conformité - Décision sur la modification du capital social Modification des statuts - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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