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NC
NC
SATA GROUP - 38750
Siège social depuis le 15 décembre 1998 (27 ans)
SATA 2 ALPES - 38520
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2020 (5 ans)
SATA GROUP - 38142
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2001 (25 ans)
SATA GROUP - 38114
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1990 (36 ans)
SATA GROUP - 38142
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1989 (37 ans)
SATA GROUP - 38114
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1986 (40 ans)
SATA GROUP - 38114
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1975 (51 ans)
SATA GROUP - 38520
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1975 (51 ans)
SATA GROUP - 38750
Ancien établissement du 01 janvier 1959 au 15 décembre 1998
Né en 1961 (65 ans)
Directeur général Depuis le 14 mai 2020 (6 ans)
Né en 1968 (57 ans)
Vice-président Depuis le 04 décembre 2014 (11 ans)
Administrateur Depuis le 04 décembre 2025 (moins d'un an)
Né en 1969 (56 ans)
Administrateur Depuis le 21 novembre 2017 (8 ans)
Administrateur Depuis le 17 octobre 2009 (16 ans)
Administrateur Depuis le 17 octobre 2009 (16 ans)
Né en 1971 (54 ans)
Administrateur Depuis le 10 février 2009 (17 ans)
Né en 1968 (57 ans)
Administrateur Depuis le 10 février 2009 (17 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 13 septembre 2019 (6 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 13 septembre 2019 (6 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 14 octobre 2025 (moins d'un an)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 14 octobre 2025 (moins d'un an)
Né en 1961 (65 ans)
Representant Depuis le 03 juin 2020 (6 ans)
Né en 1965 (60 ans)
Representant Depuis le 03 août 2012 (13 ans)
Ancien Administrateur Du 17 octobre 2009 au 04 décembre 2025
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 17 septembre 2019 au 14 octobre 2025
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 17 septembre 2019 au 14 octobre 2025
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Representant Du 25 juillet 2018 au 19 juin 2025
Né en 1958 (68 ans)
Ancien Representant Du 20 juin 2017 au 11 juin 2021
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Representant Du 18 juillet 2018 au 03 juin 2020
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Directeur général Du 24 février 2015 au 14 mai 2020
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 13 septembre 2019 au 17 septembre 2019
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 13 septembre 2019 au 17 septembre 2019
BOURGUIGNON AUDIT ASSOCIES - B.A.A.
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 11 novembre 2015 au 13 septembre 2019
AUDIT DAUPHINE
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 11 novembre 2015 au 13 septembre 2019
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Administrateur Du 10 février 2009 au 21 novembre 2017
Né en 1965 (60 ans)
Ancien Directeur général Du 17 décembre 2011 au 24 février 2015
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 17 octobre 2009 au 04 décembre 2014
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Administrateur Du 10 février 2009 au 04 décembre 2014
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Representant Du 30 janvier 2010 au 03 août 2012
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Directeur général Du 07 avril 2012 au 12 avril 2012
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Vice-président Du 31 octobre 2009 au 07 avril 2012
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Directeur général Du 17 octobre 2009 au 17 décembre 2011
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 10 février 2009 au 05 novembre 2011
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 10 février 2009 au 17 octobre 2009
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Directeur général Du 10 février 2009 au 17 octobre 2009
Ancien Administrateur Du 21 avril 2009 au 17 octobre 2009
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Administrateur Du 10 février 2009 au 17 octobre 2009
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Président du conseil de surveillance Du 04 novembre 2008 au 10 février 2009
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Président du directoire Du 19 février 2008 au 04 novembre 2008
Né en 1940 (86 ans)
Ancien Président du conseil de surveillance Du 29 juin 2004 au 04 novembre 2008
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Président du directoire Du 29 juin 2004 au 19 février 2008
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Modification de la dénomination de la personne morale
Décision sur la modification du capital social
Décision sur la modification du capital social
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif - Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification des commissaires aux comptes
Modification des activités ou/ et de l'objet social
Décision sur la modification du capital social
Réduction du capital
Apport en nature
Décision sur la modification du capital social
Nomination de commissaire aux apports
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société
Décision sur la modification du capital social
Apport en nature
Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Modification relative aux dirigeants d'une société
Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
Nomination de commissaire aux apports
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification des commissaires aux comptes
Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification des commissaires aux comptes
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Modification des commissaires aux comptes
Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Modification des commissaires aux comptes
Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Modification des commissaires aux comptes
Modification relative aux dirigeants d'une société
Décision sur la modification du capital social - Modification relative aux dirigeants d'une société
Décision sur la modification du capital social - Modification relative aux dirigeants d'une société
Décision sur la modification du capital social - Modification relative aux dirigeants d'une société
Décision sur la modification du capital social - Modification relative aux dirigeants d'une société
Décision sur la modification du capital social
Modification relative aux dirigeants d'une société - Décision sur la modification du capital social - Modification des statuts - Modification de la durée de la personne morale
Modification relative aux dirigeants d'une société - Décision sur la modification du capital social - Modification des statuts - Modification de la durée de la personne morale
Modification relative aux dirigeants d'une société - Décision sur la modification du capital social - Modification des statuts - Modification de la durée de la personne morale
Modification relative aux dirigeants d'une société - Décision sur la modification du capital social - Modification des statuts - Modification de la durée de la personne morale
Modification relative aux dirigeants d'une société - Décision sur la modification du capital social - Modification des statuts - Modification de la durée de la personne morale
Modification relative aux dirigeants d'une société - Décision sur la modification du capital social - Modification des statuts - Modification de la durée de la personne morale
Modification relative aux dirigeants d'une société - Décision sur la modification du capital social - Modification des statuts - Modification de la durée de la personne morale
Modification relative aux dirigeants d'une société - Décision sur la modification du capital social - Modification des statuts - Modification de la durée de la personne morale
Nomination de commissaire aux apports
Modification relative aux dirigeants d'une société
Donation
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement de commisaires aux comptes
Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification des statuts - Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification des statuts - Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification des statuts - Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Apport fusion Modification des statuts
Apport fusion
Nomination de commissaire (s) aux comptes
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
Modification relative aux dirigeants d'une société
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Caisse de Crédit Agricole Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES devient administrateur représenté(e) par TOUSSAINT Philippe Eugène Jean nom d'usage : TOUSSAINT. SA à directoire et à conseil de s BANQUE RHONE ALPES n'est plus administrateur
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES : MICOL Laurent Philippe Jacques nom d'usage : MICOL n'est plus représentant permanent; THEBAULT Léa Nicole Marie nom d'usage : THEBAULT devient représentant permanent
LI2508929 Parue le 3 octobre 2025 affiches.fr (38) Enquête publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONSTRUCTION DE LA TELECABINE DU VILLARAIS SUR LES COMMUNES DE VILLARD RECULAS ET HUEZ PORTE PAR SATA GROUP Par arrêtés du 30 septembre 2025 Messieurs les Maires des communes de VILLARD RECULAS et HUEZ ont ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de remplacement du télesiège du Villarais par la télécabine du Villarais porté par SATA Group sur les communes de Villard Reculas et Huez. Le projet consiste à remplacer le télésiège du Villarais existant, construit en 1996, Au profit de la télécabine du Villarais, et la réalisation daménagements associés, sur le domaine skiable de lAlpe dHuez sur les communes de Villard-Reculas et Huez. La gare de départ, située sur la commune de Villard Reculas, sera implantée en lien avec le front de neige du village. La gare darrivée, située sur la commune dHuez, sera implantée en lien avec celle du télémix du Signal afin de faciliter la liaison, notamment piétonne, Alpe dHuez Villard Reculas. Les dossiers dautorisations dexécution de travaux (DAET) du projet comportent une étude dimpact et ont été transmis pour avis à la MRAE et aux collectivités et groupements intéressés en application du V de larticle L. 122-1 du code de lenvironnement. La MRAe Auvergne-Rhône-Alpes a rendu son avis sur létude dimpact du projet le 23 septembre 2025. Cet avis figure dans le dossier denquête publique. Lenquête publique souvrira le mercredi 22 octobre 2025 à 9h00 et sera close le jeudi 20 novembre 2025 à 16h00 inclus, y compris par voie électronique, soit une durée de 30 jours consécutifs. Modalités de participation du public : Monsieur Robert MARIE en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur François RAPIN en qualité de commissaire-enquêteur suppléant, désignés par décision n° E25000199/38, en date du 27 août 2025, de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, se tiendront à disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales : A VILLARD RECULAS : Mairie 1 route dHuez Mercredi 22 octobre 2025 de 9h00 à 12h00, Jeudi 30 octobre 2025 de 9h00 à 12h00, Jeudi 20 novembre 2025 de 14h00 à 16h00. A HUEZ : Mairie annexe 226 route de la Poste Mercredi 12 novembre 2025 de 9h00 à 12h00. Le public pourra adresser ses observations et propositions pendant le délai denquête : sur le registre denquête publique papier ouvert à cet effet et tenu à disposition du public en mairies de Villard Reculas et dHuez, sur le registre denquête publique dématérialisé disponible sur internet à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6694 , par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-6694@registre-dematerialise.fr, par courrier postal adressé à lattention du commissaire-enquêteur en mairie de Villard Reculas 1 route dHuez 38114 Villard Reculas, Concernant les observations et les propositions du public adressées par messagerie électronique : Les pièces jointes à lappui des observations et propositions seront déposées dans des formats de type document final tels que formats images ou PDF Les pièces jointes ne devront pas dépasser 50 méga-octets. Au-delà, elles devront être adressées à M. le commissaire-enquêteur sur support papier ou par courrier Les observations et propositions transmises par correspondance et par voie électronique seront tenues à la disposition du public sur le registre denquête publique papier et sur la page internet dédiée à lenquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6694 Clôture de lenquête : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur, transmis à Messieurs les Maires ainsi quà SATA Group dans un délai de trente jours à lexpiration de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet des communes à ladresse suivante : https://mairie-villard-reculas.com et https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès des personnes responsables du projet : M. Thierry HUGUES SATA Group 131 rue du Pic Blanc 38750 ALPE DHUEZ thierry.hugues@sataski.com ; M. Quentin PERROT, Maire de Villard Reculas 1 route dHuez 38114 VILLARD RECULAS, mairie-villard-reculas.com ; M. Jean-Yves NOYREY, Maire dHUEZ Mairie annexe de lALPE DHUEZ 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ urbanisme@mairie-alpedhuez.fr.
COMMUNES DE VILLARD RECULAS ET ALPE HUEZ CONSTRUCTION DE LA TELECABINE DU VILLARAIS PORTE PAR SATA GROUP Par arrêtés du 30 septembre 2025 Messieurs les Maires des communes de VILLARD RECULAS et HUEZ ont ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de remplacement du télésiège du Villarais par la télécabine du Villarais porté par SATA Group sur les communes de Villard Reculas et Huez. Le projet consiste à remplacer le télésiège du Villarais existant, construit en 1996, Au profit de la télécabine du Villarais, et la réalisation daménagements associés, sur le domaine skiable de lAlpe dHuez sur les communes de Villard-Reculas et Huez. La gare de départ, située sur la commune de Villard Reculas, sera implantée en lien avec le front de neige du village. La gare darrivée, située sur la commune dHuez, sera implantée en lien avec celle du télémix du Signal afin de faciliter la liaison, notamment piétonne, Alpe dHuez Villard Reculas. Les dossiers dautorisations dexécution de travaux (DAET) du projet comportent une étude dimpact et ont été transmis pour avis à la MRAE et aux collectivités et groupements intéressés en application du V de larticle L. 122-1 du code de lenvironnement. La MRAe Auvergne-Rhône-Alpes a rendu son avis sur létude dimpact du projet le 23 septembre 2025. Cet avis figure dans le dossier denquête publique. Lenquête publique souvrira le mercredi 22 octobre 2025 à 9h00 et sera close le jeudi 20 novembre 2025 à 16h00 inclus, y compris par voie électronique, soit une durée de 30 jours consécutifs. Modalités de participation du public : Monsieur Robert MARIE en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur François RAPIN en qualité de commissaire-enquêteur suppléant, désignés par décision n° E25000199/38, en date du 27 août 2025, de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, se tiendront à disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales : A VILLARD RECULAS : Mairie 1 route dHuez Mercredi 22 octobre 2025 de 9h00 à 12h00, Jeudi 30 octobre 2025 de 9h00 à 12h00, Jeudi 20 novembre 2025 de 14h00 à 16h00. A HUEZ : Mairie annexe 226 route de la Poste Mercredi 12 novembre 2025 de 9h00 à 12h00. Le public pourra adresser ses observations et propositions pendant le délai denquête : sur le registre denquête publique papier ouvert à cet effet et tenu à disposition du public en mairies de Villard Reculas et dHuez, sur le registre denquête publique dématérialisé disponible sur internet à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6694 , par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-6694@registre-dematerialise.fr, par courrier postal adressé à lattention du commissaire-enquêteur en mairie de Villard Reculas 1 route dHuez 38114 Villard Reculas, Concernant les observations et les propositions du public adressées par messagerie électronique : Les pièces jointes à lappui des observations et propositions seront déposées dans des formats de type « document final » tels que formats « images » ou « PDF » Les pièces jointes ne devront pas dépasser 50 méga-octets. Au-delà, elles devront être adressées à M. le commissaire-enquêteur sur support papier ou par courrier Les observations et propositions transmises par correspondance et par voie électronique seront tenues à la disposition du public sur le registre denquête publique papier et sur la page internet dédiée à lenquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6694 Clôture de lenquête : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur, transmis à Messieurs les Maires ainsi quà SATA Group dans un délai de trente jours à lexpiration de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet des communes à ladresse suivante : https://mairie-villard-reculas.com et https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès des personnes responsables du projet : M. Thierry HUGUES SATA Group 131 rue du Pic Blanc 38750 ALPE DHUEZ thierry.hugues@sataski.com ; M. Quentin PERROT, Maire de Villard Reculas 1 route dHuez 38114 VILLARD RECULAS, mairie-villard-reculas.com ; M. Jean-Yves NOYREY, Maire dHUEZ Mairie annexe de lALPE DHUEZ 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ urbanisme@mairie-alpedhuez.fr.
COMMUNES DE VILLARD RECULAS ET ALPE HUEZ CONSTRUCTION DE LA TELECABINE DU VILLARAIS PORTE PAR SATA GROUP Par arrêtés du 30 septembre 2025 Messieurs les Maires des communes de VILLARD RECULAS et HUEZ ont ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de remplacement du télésiège du Villarais par la télécabine du Villarais porté par SATA Group sur les communes de Villard Reculas et Huez. Le projet consiste à remplacer le télésiège du Villarais existant, construit en 1996, Au profit de la télécabine du Villarais, et la réalisation daménagements associés, sur le domaine skiable de lAlpe dHuez sur les communes de Villard-Reculas et Huez. La gare de départ, située sur la commune de Villard Reculas, sera implantée en lien avec le front de neige du village. La gare darrivée, située sur la commune dHuez, sera implantée en lien avec celle du télémix du Signal afin de faciliter la liaison, notamment piétonne, Alpe dHuez Villard Reculas. Les dossiers dautorisations dexécution de travaux (DAET) du projet comportent une étude dimpact et ont été transmis pour avis à la MRAE et aux collectivités et groupements intéressés en application du V de larticle L. 122-1 du code de lenvironnement. La MRAe Auvergne-Rhône-Alpes a rendu son avis sur létude dimpact du projet le 23 septembre 2025. Cet avis figure dans le dossier denquête publique. Lenquête publique souvrira le mercredi 22 octobre 2025 à 9h00 et sera close le jeudi 20 novembre 2025 à 16h00 inclus, y compris par voie électronique, soit une durée de 30 jours consécutifs. Modalités de participation du public : Monsieur Robert MARIE en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur François RAPIN en qualité de commissaire-enquêteur suppléant, désignés par décision n° E25000199/38, en date du 27 août 2025, de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, se tiendront à disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales : A VILLARD RECULAS : Mairie 1 route dHuez Mercredi 22 octobre 2025 de 9h00 à 12h00, Jeudi 30 octobre 2025 de 9h00 à 12h00, Jeudi 20 novembre 2025 de 14h00 à 16h00. A HUEZ : Mairie annexe 226 route de la Poste Mercredi 12 novembre 2025 de 9h00 à 12h00. Le public pourra adresser ses observations et propositions pendant le délai denquête : sur le registre denquête publique papier ouvert à cet effet et tenu à disposition du public en mairies de Villard Reculas et dHuez, sur le registre denquête publique dématérialisé disponible sur internet à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6694 , par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-6694@registre-dematerialise.fr, par courrier postal adressé à lattention du commissaire-enquêteur en mairie de Villard Reculas 1 route dHuez 38114 Villard Reculas, Concernant les observations et les propositions du public adressées par messagerie électronique : Les pièces jointes à lappui des observations et propositions seront déposées dans des formats de type « document final » tels que formats « images » ou « PDF » Les pièces jointes ne devront pas dépasser 50 méga-octets. Au-delà, elles devront être adressées à M. le commissaire-enquêteur sur support papier ou par courrier Les observations et propositions transmises par correspondance et par voie électronique seront tenues à la disposition du public sur le registre denquête publique papier et sur la page internet dédiée à lenquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6694 Clôture de lenquête : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur, transmis à Messieurs les Maires ainsi quà SATA Group dans un délai de trente jours à lexpiration de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet des communes à ladresse suivante : https://mairie-villard-reculas.com et https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès des personnes responsables du projet : M. Thierry HUGUES SATA Group 131 rue du Pic Blanc 38750 ALPE DHUEZ thierry.hugues@sataski.com ; M. Quentin PERROT, Maire de Villard Reculas 1 route dHuez 38114 VILLARD RECULAS, mairie-villard-reculas.com ; M. Jean-Yves NOYREY, Maire dHUEZ Mairie annexe de lALPE DHUEZ 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ urbanisme@mairie-alpedhuez.fr.
LI2508930 AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONSTRUCTION DE LA TELECABINE DU VILLARAIS SUR LES COMMUNES DE VILLARD RECULAS ET HUEZ PORTE PAR SATA GROUP Par arrêtés du 30 septembre 2025 Messieurs les Maires des communes de VILLARD RECULAS et HUEZ ont ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de remplacement du télésiège du Villarais par la télécabine du Villarais porté par SATA Group sur les communes de Villard Reculas et Huez. Le projet consiste à remplacer le télésiège du Villarais existant, construit en 1996, Au profit de la télécabine du Villarais, et la réalisation daménagements associés, sur le domaine skiable de lAlpe dHuez sur les communes de Villard-Reculas et Huez. La gare de départ, située sur la commune de Villard Reculas, sera implantée en lien avec le front de neige du village. La gare darrivée, située sur la commune dHuez, sera implantée en lien avec celle du télémix du Signal afin de faciliter la liaison, notamment piétonne, Alpe dHuez Villard Reculas. Les dossiers dautorisations dexécution de travaux (DAET) du projet comportent une étude dimpact et ont été transmis pour avis à la MRAE et aux collectivités et groupements intéressés en application du V de larticle L. 122-1 du code de lenvironnement. La MRAe Auvergne-Rhône-Alpes a rendu son avis sur létude dimpact du projet le 23 septembre 2025. Cet avis figure dans le dossier denquête publique. Lenquête publique souvrira le mercredi 22 octobre 2025 à 9h00 et sera close le jeudi 20 novembre 2025 à 16h00 inclus, y compris par voie électronique, soit une durée de 30 jours consécutifs. Modalités de participation du public : Monsieur Robert MARIE en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur François RAPIN en qualité de commissaire-enquêteur suppléant, désignés par décision n° E25000199/38, en date du 27 août 2025, de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, se tiendront à disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales : A VILLARD RECULAS : Mairie 1 route dHuez Mercredi 22 octobre 2025 de 9h00 à 12h00, Jeudi 30 octobre 2025 de 9h00 à 12h00, Jeudi 20 novembre 2025 de 14h00 à 16h00. A HUEZ : Mairie annexe 226 route de la Poste Mercredi 12 novembre 2025 de 9h00 à 12h00. Le public pourra adresser ses observations et propositions pendant le délai denquête : sur le registre denquête publique papier ouvert à cet effet et tenu à disposition du public en mairies de Villard Reculas et dHuez, sur le registre denquête publique dématérialisé disponible sur internet à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6694 , par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-6694@registre-dematerialise.fr, par courrier postal adressé à lattention du commissaire-enquêteur en mairie de Villard Reculas 1 route dHuez 38114 Villard Reculas, Concernant les observations et les propositions du public adressées par messagerie électronique : Les pièces jointes à lappui des observations et propositions seront déposées dans des formats de type «document final» tels que formats «images» ou «PDF» Les pièces jointes ne devront pas dépasser 50 méga-octets. Au-delà, elles devront être adressées à M. le commissaire-enquêteur sur support papier ou par courrier Les observations et propositions transmises par correspondance et par voie électronique seront tenues à la disposition du public sur le registre denquête publique papier et sur la page internet dédiée à lenquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6694 Clôture de lenquête : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur, transmis à Messieurs les Maires ainsi quà SATA Group dans un délai de trente jours à lexpiration de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet des communes à ladresse suivante : https://mairie-villard-reculas.com et https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès des personnes responsables du projet : M. Thierry HUGUES SATA Group 131 rue du Pic Blanc 38750 ALPE DHUEZ thierry.hugues@sataski.com ; M. Quentin PERROT, Maire de Villard Reculas 1 route dHuez 38114 VILLARD RECULAS, mairie-villard-reculas.com ; M. Jean-Yves NOYREY, Maire dHUEZ Mairie annexe de lALPE DHUEZ 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ urbanisme@mairie-alpedhuez.fr.
Société à responsabilité limitée B2A n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant
WENDLING Jean Robert Léon nom d'usage : WENDLING Jean devient membre du conseil de surveillance..
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance COMMUNE D'HUEZ, MME GIRAUD Michèle Elise nom d'usage : RABAT devient représentant permanent.. COMMUNE D'HUEZ devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par MR FRANCE Daniel Roger nom d'usage : FRANCE..
LENOIRE Hervé Bernard Roland nom d'usage : LENOIRE Hervé devient président du directoire.. FARAUDO Jean-Charles nom d'usage : FARAUDO Jean-Charles n'est plus président du directoire..
AMICALE DES MONITEURS DE SKI FRANCAIS devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par MR PERRIER-MICHON Xavier Jean-Charles nom d'usage : PERRIER-MICHON..
WENDLING Jean Robert Léon nom d'usage : WENDLING Jean devient membre du conseil de surveillance..
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance COMMUNE D'HUEZ, MME GIRAUD Michèle Elise nom d'usage : RABAT devient représentant permanent.. COMMUNE D'HUEZ devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par MR FRANCE Daniel Roger nom d'usage : FRANCE..
LENOIRE Hervé Bernard Roland nom d'usage : LENOIRE Hervé devient président du directoire.. FARAUDO Jean-Charles nom d'usage : FARAUDO Jean-Charles n'est plus président du directoire..
AMICALE DES MONITEURS DE SKI FRANCAIS devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par MR PERRIER-MICHON Xavier Jean-Charles nom d'usage : PERRIER-MICHON..
ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU TELEPORTE DU RIF NEL AVEC AJOUT DUN TRONCON PORTE PAR SATA GROUP Par arrête municipal du 07/04/2025, M. le Maire de la commune dHuez a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification du téléporté de la télécabine du Rif Nel avec ajout dun tronçon porté par SATA GROUP. Cette enquête souvrira le lundi 5 mai 2025 à 9h et sera closele jeudi 5 juin 2025 à 17h, Y compris par voie électronique, soit une durée de 32 jours consécutifs. Modalités de consultation par le public : Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier de présentation du projet, lévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse de SATA Group, ainsi quun registre denquête publique papier, seront tenus à disposition du public en Mairie annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 HUEZ, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h, hors jours fériés. Lensemble de ces pièces seront également consultables en mairie aux jours et heures douverture précités sur un poste informatique et seront mises en ligne pendant toute la durée de lenquête publique à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquete-en-cours/ et sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6193 Modalités de participation du public : Madame Stéphanie RETOURNAY et Monsieur Georges GUERNET en qualité respectivement de commissaire-enquêtrice titulaire et commissaire-enquêteur suppléant, désignés par décision n° E25000039/38 en date du 27 février 2025 de M. le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la Mairie annexe de lAlpe dHuez, siège de lenquête, les jours et heures suivants : Permanence en mairie annexe : Permanence P1 : Le mercredi 14 mai 2025 de 9h à 12h ; Permanence P2 : Le samedi 24 mai 2025 de 9h à 12h ; Permanence P3 : Le jeudi 5 juin 2025 de 14h à 17h. Le public pourra adresser ses observations et propositions : sur le registre denquête publique papier tenu à disposition du public en mairie, sur le registre denquête publique dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6193 , par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-6193@registre-dematerialise.fr, par courrier postal adressé à lattention de la commissaire-enquêtrice en mairie annexe de lAlpe dHuez, 226 route de la Poste, 38750 HUEZ. Clôture de lenquête : A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice seront tenus à disposition du public pendant un an en mairie aux jours et heures habituels douverture et à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ A lissue de lenquête publique, monsieur le maire de la commune dHuez est compétent pour prendre les décisions relatives aux demandes dautorisation durbanisme concernant le projet soumis à enquête publique. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès des personnes responsables du projet : M. Thierry HUGUES, Responsable exploitation SATA Group 131 rue du Pic Blanc 38750 HUEZ thierry.hugues@sataski.com M. Jean-Yves NOYREY, Maire dHUEZ Mairie annexe de lALPE DHUEZ 226 route de la Poste 38750 HUEZ urbanisme@mairie-alpedhuez.fr
ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU TELEPORTE DU RIF NEL AVEC AJOUT DUN TRONCON PORTE PAR SATA GROUP Par arrête municipal du 07/04/2025, M. le Maire de la commune dHuez a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification du téléporté de la télécabine du Rif Nel avec ajout dun tronçon porté par SATA GROUP. Cette enquête souvrira le lundi 5 mai 2025 à 9h et sera closele jeudi 5 juin 2025 à 17h, Y compris par voie électronique, soit une durée de 32 jours consécutifs. Modalités de consultation par le public : Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier de présentation du projet, lévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse de SATA Group, ainsi quun registre denquête publique papier, seront tenus à disposition du public en Mairie annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 HUEZ, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h, hors jours fériés. Lensemble de ces pièces seront également consultables en mairie aux jours et heures douverture précités sur un poste informatique et seront mises en ligne pendant toute la durée de lenquête publique à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquete-en-cours/ et sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6193 Modalités de participation du public : Madame Stéphanie RETOURNAY et Monsieur Georges GUERNET en qualité respectivement de commissaire-enquêtrice titulaire et commissaire-enquêteur suppléant, désignés par décision n° E25000039/38 en date du 27 février 2025 de M. le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la Mairie annexe de lAlpe dHuez, siège de lenquête, les jours et heures suivants : Permanence en mairie annexe : Permanence P1 : Le mercredi 14 mai 2025 de 9h à 12h ; Permanence P2 : Le samedi 24 mai 2025 de 9h à 12h ; Permanence P3 : Le jeudi 5 juin 2025 de 14h à 17h. Le public pourra adresser ses observations et propositions : sur le registre denquête publique papier tenu à disposition du public en mairie, sur le registre denquête publique dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6193 , par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-6193@registre-dematerialise.fr, par courrier postal adressé à lattention de la commissaire-enquêtrice en mairie annexe de lAlpe dHuez, 226 route de la Poste, 38750 HUEZ. Clôture de lenquête : A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice seront tenus à disposition du public pendant un an en mairie aux jours et heures habituels douverture et à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ A lissue de lenquête publique, monsieur le maire de la commune dHuez est compétent pour prendre les décisions relatives aux demandes dautorisation durbanisme concernant le projet soumis à enquête publique. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès des personnes responsables du projet : M. Thierry HUGUES, Responsable exploitation SATA Group 131 rue du Pic Blanc 38750 HUEZ thierry.hugues@sataski.com M. Jean-Yves NOYREY, Maire dHUEZ Mairie annexe de lALPE DHUEZ 226 route de la Poste 38750 HUEZ urbanisme@mairie-alpedhuez.fr
A2025C16391 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU TELEPORTE DU RIF NEL AVEC AJOUT DUN TRONCON PORTE PAR SATA GROUP Par arrête municipal du 07/04/2025, M. le Maire de la commune dHuez a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification du téléporté de la télécabine du Rif Nel avec ajout dun tronçon porté par SATA GROUP. Cette enquête souvrira le lundi 5 mai 2025 à 9h et sera close le jeudi 5 juin 2025 à 17h, Y compris par voie électronique, soit une durée de 32 jours consécutifs. Modalités de consultation par le public : Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier de présentation du projet, lévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse de SATA Group, ainsi quun registre denquête publique papier, seront tenus à disposition du public en Mairie annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 HUEZ, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h, hors jours fériés. Lensemble de ces pièces seront également consultables en mairie aux jours et heures douverture précités sur un poste informatique et seront mises en ligne pendant toute la durée de lenquête publique à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquete-en-cours/et sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6193 Modalités de participation du public : Madame Stéphanie RETOURNAY et Monsieur Georges GUERNET en qualité respectivement de commissaire-enquêtrice titulaire et commissaire-enquêteur suppléant, désignés par décision n° E25000039/38 en date du 27 février 2025 de M. le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la Mairie annexe de lAlpe dHuez, siège de lenquête, les jours et heures suivants : Permanence en mairie annexe : Permanence P1 : Le mercredi 14 mai 2025 de 9h à 12h ; Permanence P2 : Le samedi 24 mai 2025 de 9h à 12h ; Permanence P3 : Le jeudi 5 juin 2025 de 14h à 17h. Le public pourra adresser ses observations et propositions : sur le registre denquête publique papier tenu à disposition du public en mairie, sur le registre denquête publique dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6193 , par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-6193@registre-dematerialise.fr , par courrier postal adressé à lattention de la commissaire-enquêtrice en mairie annexe de lAlpe dHuez, 226 route de la Poste, 38750 HUEZ. Clôture de lenquête : A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à disposition du public pendant un an en mairie aux jours et heures habituels douverture et à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ A lissue de lenquête publique, monsieur le maire de la commune dHuez est compétent pour prendre les décisions relatives aux demandes dautorisation durbanisme concernant le projet soumis à enquête publique. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès des personnes responsables du projet : M. Thierry HUGUES, Responsable exploitation SATA Group 131 rue du Pic Blanc 38750 HUEZ thierry.hugues@sataski.com M. Jean-Yves NOYREY, Maire dHUEZ Mairie annexe de lALPE DHUEZ 226 route de la Poste 38750 HUEZurbanisme@mairie-alpedhuez.fr
A2025C16309 AVIS DENQUETE PUBLIQUE projet de remplacement de la telécabine de POUTRAN et aménagements associés sur les communes dOZ en OISANS et dHUEZ porté par SATA group Par arrêtés municipaux des 19 et 21 mars 2025, Messieurs les Maires des Communes dOz en Oisans et Huez ont ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de remplacement de la télécabine de POUTRAN et aménagements associés sur les communes dOZ en OISANS et dHUEZ, Porté par SATA group. Cette enquête souvrira le lundi 14 avril 2025 à 9 heures et sera close le mercredi 14 mai 2025 à 17 heures, y compris par voie électronique, soit une durée de 31 jours consécutifs. Modalités de consultation par le public : Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier de présentation du projet ainsi quun registre denquête publique papier, seront tenus à disposition du public en Mairie dOZ en OISANS 34 route dOz, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir les lundis, mercredis et vendredis de 14 heures à 17 heures les mardi, jeudi et samedis de 8 h 30 à 12 heures, hors jours fériés. Sur le site internet de la Commune à ladresse suivante : https://www.mairie-oz.fr/. En Mairie dHUEZ Mairie annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ aux jours et heures habituels douverture soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, hors jours fériés. Sur le site internet de la commune, à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquete-en-cours/ Modalités de participation du public : Monsieur Georges GUERNET et Madame Stéphanie RETOURNAY en qualité respectivement de commissaire-enquêteur titulaire et commissaire-enquêtrice suppléant, désignés par décision n°E25000038/38 en date du 27 février 2025 de M. le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales, A OZ Office du Tourisme le 14 avril 2025 de 9 h à 12 h Mairie le 23 avril 2025 de 13 h à 16 h Mairie Le 14 mai 2025 de 13 h à 16 h A HUEZ Mairie le 30 avril 2025 de 9 h à 12 h Le public pourra adresser ses observations et propositions : sur les registres denquête publique papier tenus à disposition du public en mairies dOz et dHuez, Sur le site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé ouvert à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6147 Les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-6147@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6147 et donc visibles par tous par courrier postal adressé à lattention du commissaire enquêteur en Mairie dOz en OISANS 34 route dOz 38114 OZ en OISANS. Clôture de lenquête : A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an en mairies aux jours et heures habituels douverture et aux adresses suivantes : https://www.mairie-oz.fr/https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ A lissue de lenquête publique, Messieurs les Maires des Communes dOz en Oisans et dHuez sont compétents pour prendre les décisions relatives aux demandes dautorisation durbanisme concernant le projet soumis à enquête publique. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès des personnes responsables du projet : M. Yann CARREL SATA Group 131 rue du Pic Blanc 38750 ALPE DHUEZ yann.carrel@sataski.com M. Philippe SAGE, Maire dOZ Mairie 34 route dOz 38114 OZ EN OISANS secretariat@mairie-oz.fr
A2025J69637 SATA Group Societé Anonyme dEconomie Mixte à Conseil dAdministration Au capital de 21 744 632 uros Siège social : Rue du Pic Blanc ALPE DHUEZ (38750) 775.595.960 RCS GRENOBLE Madame, Monsieur, Cher Actionnaire, Nous vous prions de bien vouloir assister le 30 avril 2025 à 9h30 salle du Signal (Palais des Sports et des Congrès) 38750 ALPE D HUEZ : à lASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE SATA Group Rapport de gestion établi par le Conseil dadministration sur lactivité de la société, Rapports du Commissaire aux Comptes, Examen et approbation des comptes de lexercice clos le 30 novembre 2024, Quitus aux administrateurs, au Président et au Directeur Général, Affectation des résultats de lexercice clos le 30 novembre 2024, Nomination dun administrateur, Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités légales, Tous les documents prévus par la loi sont tenus à la disposition des actionnaires au siège administratif, dans les délais légaux. Aux termes de la législation en vigueur, vous pouvez, soit vous faire représenter par un autre actionnaire ou par votre conjoint, lesquels doivent être munis du pouvoir ci-joint en bonne et due forme, soit voter par correspondance au moyen du même formulaire. Nous vous prions dagréer, Madame, Monsieur, Cher actionnaire, lexpression de nos sentiments les meilleurs. Le Président du Conseil, Jean-Yves NOYREY
A2025C16308 AVIS DENQUETE PUBLIQUE projet de remplacement de la telécabine de POUTRAN et aménagements associés sur les communes dOZ en OISANS et dHUEZ porté par SATA group Par arrêtés municipaux des 19 et 21 mars 2025, Messieurs les Maires des Communes dOz en Oisans et Huez ont ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de remplacement de la télécabine de POUTRAN et aménagements associés sur les communes dOZ en OISANS et dHUEZ, Porté par SATA group. Cette enquête souvrira le lundi 14 avril 2025 à 9 heures et sera close le mercredi 14 mai 2025 à 17 heures, y compris par voie électronique, soit une durée de 31 jours consécutifs. Modalités de consultation par le public : Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier de présentation du projet ainsi quun registre denquête publique papier, seront tenus à disposition du public en Mairie dOZ en OISANS 34 route dOz, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir les lundis, mercredis et vendredis de 14 heures à 17 heures les mardi, jeudi et samedis de 8 h 30 à 12 heures, hors jours fériés. Sur le site internet de la Commune à ladresse suivante : https://www.mairie-oz.fr/. En Mairie dHUEZ Mairie annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ aux jours et heures habituels douverture soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, hors jours fériés. Sur le site internet de la commune, à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquete-en-cours/ Modalités de participation du public : Monsieur Georges GUERNET et Madame Stéphanie RETOURNAY en qualité respectivement de commissaire-enquêteur titulaire et commissaire-enquêtrice suppléant, désignés par décision n°E25000038/38 en date du 27 février 2025 de M. le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales, A OZ Office du Tourisme le 14 avril 2025 de 9 h à 12 h Mairie le 23 avril 2025 de 13 h à 16 h Mairie Le 14 mai 2025 de 13 h à 16 h A HUEZ Mairie le 30 avril 2025 de 9 h à 12 h Le public pourra adresser ses observations et propositions : sur les registres denquête publique papier tenus à disposition du public en mairies dOz et dHuez, Sur le site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé ouvert à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6147 Les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-6147@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6147 et donc visibles par tous par courrier postal adressé à lattention du commissaire enquêteur en Mairie dOz en OISANS 34 route dOz 38114 OZ en OISANS. Clôture de lenquête : A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an en mairies aux jours et heures habituels douverture et aux adresses suivantes : https://www.mairie-oz.fr/https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ A lissue de lenquête publique, Messieurs les Maires des Communes dOz en Oisans et dHuez sont compétents pour prendre les décisions relatives aux demandes dautorisation durbanisme concernant le projet soumis à enquête publique. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès des personnes responsables du projet : M. Yann CARREL SATA Group 131 rue du Pic Blanc 38750 ALPE DHUEZ yann.carrel@sataski.com M. Philippe SAGE, Maire dOZ Mairie 34 route dOz 38114 OZ EN OISANS secretariat@mairie-oz.fr
AVIS DENQUETE PUBLIQUE projet de remplacement de la telécabine de POUTRAN et aménagements associés sur les communes dOZ en OISANS et dHUEZ porté par SATA group Par arrêtés municipaux des 19 et 21 mars 2025, Messieurs les Maires des Communes dOz en Oisans et Huez ont ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de remplacement de la télécabine de POUTRAN et aménagements associés sur les communes dOZ en OISANS et dHUEZ, Porté par SATA group. Cette enquête souvrira le lundi 14 avril 2025 à 9 heures et sera close le mercredi 14 mai 2025 à 17 heures, y compris par voie électronique, soit une durée de 31 jours consécutifs. Modalités de consultation par le public : Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier de présentation du projet ainsi quun registre denquête publique papier, seront tenus à disposition du public en Mairie dOZ en OISANS 34 route dOz, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir les lundis, mercredis et vendredis de 14 heures à 17 heures les mardi, jeudi et samedis de 8 h 30 à 12 heures, hors jours fériés. Sur le site internet de la Commune à ladresse suivante : https://www.mairie-oz.fr/. En Mairie dHUEZ Mairie annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ aux jours et heures habituels douverture soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, hors jours fériés ; Sur le site internet de la commune, à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquete-en-cours/ Modalités de participation du public : Monsieur Georges GUERNET et Madame Stéphanie RETOURNAY en qualité respectivement de commissaire-enquêteur titulaire et commissaire-enquêtrice suppléant, désignés par décision n°E25000038/38 en date du 27 février 2025 de M. le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales, A OZ Office du Tourisme le 14 avril 2025 de 9 h à 12 h Mairie le 23 avril 2025 de 13 h à 16 h Mairie Le 14 mai 2025 de 13 h à 16 h A HUEZ Mairie le 30 avril 2025 de 9 h à 12 h Le public pourra adresser ses observations et propositions : sur les registres denquête publique papier tenus à disposition du public en mairies dOz et dHuez, sur le site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé ouvert à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6147 Les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-6147@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6147 et donc visibles par tous par courrier postal adressé à lattention du commissaire enquêteur en Mairie dOz en OISANS 34 route dOz 38114 OZ en OISANS. Clôture de lenquête : A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an en mairies aux jours et heures habituels douverture et aux adresses suivantes : https://www.mairie-oz.fr/ https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ A lissue de lenquête publique, Messieurs les Maires des Communes dOz en Oisans et dHuez sont compétents pour prendre les décisions relatives aux demandes dautorisation durbanisme concernant le projet soumis à enquête publique. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès des personnes responsables du projet : M. Yann CARREL SATA Group 131 rue du Pic Blanc 38750 ALPE DHUEZ yann.carrel@sataski.com M. Philippe SAGE, Maire dOZ Mairie 34 route dOz 38114 OZ EN OISANS secretariat@mairie-oz.fr
AVIS DENQUETE PUBLIQUE projet de remplacement de la telécabine de POUTRAN et aménagements associés sur les communes dOZ en OISANS et dHUEZ porté par SATA group Par arrêtés municipaux des 19 et 21 mars 2025, Messieurs les Maires des Communes dOz en Oisans et Huez ont ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de remplacement de la télécabine de POUTRAN et aménagements associés sur les communes dOZ en OISANS et dHUEZ, Porté par SATA group. Cette enquête souvrira le lundi 14 avril 2025 à 9 heures et sera close le mercredi 14 mai 2025 à 17 heures, y compris par voie électronique, soit une durée de 31 jours consécutifs. Modalités de consultation par le public : Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier de présentation du projet ainsi quun registre denquête publique papier, seront tenus à disposition du public en Mairie dOZ en OISANS 34 route dOz, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir les lundis, mercredis et vendredis de 14 heures à 17 heures les mardi, jeudi et samedis de 8 h 30 à 12 heures, hors jours fériés. Sur le site internet de la Commune à ladresse suivante : https://www.mairie-oz.fr/. En Mairie dHUEZ Mairie annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ aux jours et heures habituels douverture soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, hors jours fériés ; Sur le site internet de la commune, à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquete-en-cours/ Modalités de participation du public : Monsieur Georges GUERNET et Madame Stéphanie RETOURNAY en qualité respectivement de commissaire-enquêteur titulaire et commissaire-enquêtrice suppléant, désignés par décision n°E25000038/38 en date du 27 février 2025 de M. le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales, A OZ Office du Tourisme le 14 avril 2025 de 9 h à 12 h Mairie le 23 avril 2025 de 13 h à 16 h Mairie Le 14 mai 2025 de 13 h à 16 h A HUEZ Mairie le 30 avril 2025 de 9 h à 12 h Le public pourra adresser ses observations et propositions : sur les registres denquête publique papier tenus à disposition du public en mairies dOz et dHuez, sur le site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé ouvert à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6147 Les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-6147@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6147 et donc visibles par tous par courrier postal adressé à lattention du commissaire enquêteur en Mairie dOz en OISANS 34 route dOz 38114 OZ en OISANS. Clôture de lenquête : A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an en mairies aux jours et heures habituels douverture et aux adresses suivantes : https://www.mairie-oz.fr/ https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ A lissue de lenquête publique, Messieurs les Maires des Communes dOz en Oisans et dHuez sont compétents pour prendre les décisions relatives aux demandes dautorisation durbanisme concernant le projet soumis à enquête publique. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès des personnes responsables du projet : M. Yann CARREL SATA Group 131 rue du Pic Blanc 38750 ALPE DHUEZ yann.carrel@sataski.com M. Philippe SAGE, Maire dOZ Mairie 34 route dOz 38114 OZ EN OISANS secretariat@mairie-oz.fr
WENDLING Jean Robert Léon nom d'usage : WENDLING Jean devient membre du conseil de surveillance..
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance COMMUNE D'HUEZ, MME GIRAUD Michèle Elise nom d'usage : RABAT devient représentant permanent.. COMMUNE D'HUEZ devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par MR FRANCE Daniel Roger nom d'usage : FRANCE..
LENOIRE Hervé Bernard Roland nom d'usage : LENOIRE Hervé devient président du directoire.. FARAUDO Jean-Charles nom d'usage : FARAUDO Jean-Charles n'est plus président du directoire..
AMICALE DES MONITEURS DE SKI FRANCAIS devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par MR PERRIER-MICHON Xavier Jean-Charles nom d'usage : PERRIER-MICHON..
WENDLING Jean Robert Léon nom d'usage : WENDLING Jean devient membre du conseil de surveillance..
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance COMMUNE D'HUEZ, MME GIRAUD Michèle Elise nom d'usage : RABAT devient représentant permanent.. COMMUNE D'HUEZ devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par MR FRANCE Daniel Roger nom d'usage : FRANCE..
LENOIRE Hervé Bernard Roland nom d'usage : LENOIRE Hervé devient président du directoire.. FARAUDO Jean-Charles nom d'usage : FARAUDO Jean-Charles n'est plus président du directoire..
AMICALE DES MONITEURS DE SKI FRANCAIS devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par MR PERRIER-MICHON Xavier Jean-Charles nom d'usage : PERRIER-MICHON..
SATA Group Sociéte Anonyme dÉconomie Mixte à Conseil dadministration Au capital de 21 744 632 euros Siège social : Rue du Pic Blanc - 38750 HUEZ 775 595 960 R.C.S. GRENOBLE AGO du 22/04/2024 : fin du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société B2A sise 1 place dApvril 38000 GRENOBLE (ancienne mention) et nomination de la société SALUSTRO REYDEL (652 044 371 R.C.S. NANTERRE), sise Tour Eqho, 2 avenue Gambetta - 92066 PARIS LA DÉFENSE CEDEX en qualité de Commissaire aux comptes suppléant (nouvelle mention). Pour avis,
A2023J59667 SATA GROUP Societé anonyme à conseil dadministration Au capital de 21.744.632 Siège : Rue du Pic Blanc 38750 HUEZ 775595960 RCS de GRENOBLE Par décision de lAGO du 12/05/2023, il a été décidé à compter du 07/08/2023 de: nommer Administrateur représentant le capital privé la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, SARL à capital variable au capital de 52.975.942 , sise 12 place de la résistance 38000 GRENOBLE N°402121958 RCS de GRENOBLE représentée par M. TOUSSAINT Philippe en remplacement de la société BANQUE RHONE ALPES représentée par Mme FABRE NELLY démissionnaire. Mention au RCS de GRENOBLE
A2023C13031 Avis denquête publique PROJET DAMENAGEMENT DU TELESIEGE DU LOUP BLANC ET DE LA PISTE ASSOCIEE PORTE PAR SATA GROUP Par arrête municipal du 02/05/2023, M. le Maire de la commune dHuez a ordonné louverture dune enquête publique portant sur laménagement du télésiège du Loup Blanc et de la piste associée porté par SATA Group. Le projet concerne deux types daménagement : Aménagement du télésiège de Loup Blanc et terrassement de piste afin dassurer son raccordement à la piste rouge des Campanules situé à lEst ; terrassement de la piste de la Mine au niveau du secteur du Chalvet dans le but daméliorer le flux skieur sur une zone accidentogène (piste étroite sur une zone à forte densité de skieurs). Cette enquête souvrira le mardi 30 mai 2023 à 10h et sera close le jeudi 29 juin 2023 à 16h, Y compris par voie électronique, soit une durée de 31 jours consécutifs. Modalités de consultation par le public : Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier de présentation du projet, lévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse de SATA Group, ainsi quun registre denquête publique papier, seront tenus à disposition du public en Mairie annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h, hors jours fériés. Lensemble de ces pièces seront également consultables en mairie aux jours et heures douverture précités sur un poste informatique et seront mises en ligne pendant toute la durée de lenquête publique à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquete-en-cours/ et sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2831 Modalités de participation du public : Madame Dominique GREMEAUX et Monsieur Bernard PRUDHOMME en qualité respectivement de commissaire-enquêtrice titulaire et commissaire enquêteur suppléant, désignés par décision n°E23000053/38 en date du 5 avril 2023 de M. le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la Mairie annexe de lAlpe dHuez, siège de lenquête, les jours et heures suivants : Permanence en mairie annexe : Permanence P1 : Le mardi 30 mai 2023 de 14h à 16h ; Permanence P2 : Le samedi 24 juin 2023 de 9h à 12h ; Permanence P3 : Le jeudi 29 juin 2023 de 14h à 16h ; Le public pourra adresser ses observations et propositions : sur le registre denquête publique papier tenu à disposition du public en mairie, sur le registre denquête publique dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2831 , p a r c o u r r i e r é l e c t ronique, à l a d resse suiva n te : enquete-publique-2831@registre-dematerialise.fr, par courrier postal adressé à lattention de la commissaire-enquêtrice en mairie annexe de lAlpe dHuez, 226 route de la Poste, 38750 ALPE DHUEZ. Clôture de lenquête : A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à disposition du public pendant un an en mairie aux jours et heures habituels douverture et à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ A lissue de lenquête publique, monsieur le maire de la commune dHuez est compétent pour prendre les décisions relatives aux demandes dautorisation durbanisme concernant le projet soumis à enquête publique. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès des personnes responsables du projet : M. Yann CARREL SATA Group 131 rue du Pic Blanc 38750 ALPE DHUEZ Yann.carrel@sataski.com M. Jean-Yves NOYREY, Maire dHUEZ Mairie annexe de lALPE DHUEZ 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ urbanisme@mairie-alpedhuez.fr
A2023C13030 Avis denquête publique PROJET DAMENAGEMENT DU TELESIEGE DU LOUP BLANC ET DE LA PISTE ASSOCIEE PORTE PAR SATA GROUP Par arrête municipal du 02/05/2023, M. le Maire de la commune dHuez a ordonné louverture dune enquête publique portant sur laménagement du télésiège du Loup Blanc et de la piste associée porté par SATA Group. Le projet concerne deux types daménagement : Aménagement du télésiège de Loup Blanc et terrassement de piste afin dassurer son raccordement à la piste rouge des Campanules situé à lEst ; terrassement de la piste de la Mine au niveau du secteur du Chalvet dans le but daméliorer le flux skieur sur une zone accidentogène (piste étroite sur une zone à forte densité de skieurs). Cette enquête souvrira le mardi 30 mai 2023 à 10h et sera close le jeudi 29 juin 2023 à 16h, Y compris par voie électronique, soit une durée de 31 jours consécutifs. Modalités de consultation par le public : Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier de présentation du projet, lévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse de SATA Group, ainsi quun registre denquête publique papier, seront tenus à disposition du public en Mairie annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h, hors jours fériés. Lensemble de ces pièces seront également consultables en mairie aux jours et heures douverture précités sur un poste informatique et seront mises en ligne pendant toute la durée de lenquête publique à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquete-en-cours/ et sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4646 Modalités de participation du public : Madame Dominique GREMEAUX et Monsieur Bernard PRUDHOMME en qualité respectivement de commissaire-enquêtrice titulaire et commissaire enquêteur suppléant, désignés par décision n°E23000053/38 en date du 5 avril 2023 de M. le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la Mairie annexe de lAlpe dHuez, siège de lenquête, les jours et heures suivants : Permanence en mairie annexe : Permanence P1 : Le mardi 30 mai 2023 de 14h à 16h ; Permanence P2 : Le samedi 24 juin 2023 de 9h à 12h ; Permanence P3 : Le jeudi 29 juin 2023 de 14h à 16h ; Le public pourra adresser ses observations et propositions : sur le registre denquête publique papier tenu à disposition du public en mairie, sur le registre denquête publique dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4646 , par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-4646@registre-dematerialise.fr , par courrier postal adressé à lattention de la commissaire-enquêtrice en mairie annexe de lAlpe dHuez, 226 route de la Poste, 38750 ALPE DHUEZ. Clôture de lenquête : A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à disposition du public pendant un an en mairie aux jours et heures habituels douverture et à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ A lissue de lenquête publique, monsieur le maire de la commune dHuez est compétent pour prendre les décisions relatives aux demandes dautorisation durbanisme concernant le projet soumis à enquête publique. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès des personnes responsables du projet : M. Yann CARREL SATA Group 131 rue du Pic Blanc 38750 ALPE DHUEZ Yann.carrel@sataski.com M. Jean-Yves NOYREY, Maire dHUEZ Mairie annexe de lALPE DHUEZ 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ urbanisme@mairie-alpedhuez.fr
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DAMENAGEMENT DU TELESIEGE DU LOUP BLANC ET DE LA PISTE ASSOCIEE PORTE PAR SATA GROUP Par arrête municipal du 02/05/2023, M. le Maire de la commune dHuez a ordonné louverture dune enquête publique portant sur laménagement du télésiège du Loup Blanc et de la piste associée porté par SATA Group. Le projet concerne deux types daménagement : Aménagement du télésiège de Loup Blanc et terrassement de piste afin dassurer son raccordement à la piste rouge des Campanules situé à lEst ; terrassement de la piste de la Mine au niveau du secteur du Chalvet dans le but daméliorer le flux skieur sur une zone accidentogène (piste étroite sur une zone à forte densité de skieurs). Cette enquête souvrira le mardi 30 mai 2023 à 10h et sera close le jeudi 29 juin 2023 à 16h, Y compris par voie électronique, soit une durée de 31 jours consécutifs. Modalités de consultation par le public : Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier de présentation du projet, lévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse de SATA Group, ainsi quun registre denquête publique papier, seront tenus à disposition du public en Mairie annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h, hors jours fériés. Lensemble de ces pièces seront également consultables en mairie aux jours et heures douverture précités sur un poste informatique et seront mises en ligne pendant toute la durée de lenquête publique à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquete-en-cours/et sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4646 Modalités de participation du public : Madame Dominique GREMEAUX et Monsieur Bernard PRUDHOMME en qualité respectivement de commissaire-enquêtrice titulaire et commissaire-enquêteur suppléant, désignés par décision nºE23000053/38 en date du 5 avril 2023 de M. le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la Mairie annexe de lAlpe dHuez, siège de lenquête, les jours et heures suivants : Permanence en mairie annexe : Permanence P1 : Le mardi 30 mai 2023 de 14h à 16h ; Permanence P2 : Le samedi 24 juin 2023 de 9h à 12h ; Permanence P3 : Le jeudi 29 juin 2023 de 14h à 16h ; Le public pourra adresser ses observations et propositions : sur le registre denquête publique papier tenu à disposition du public en mairie, sur le registre denquête publique dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4646, par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-4646@registre-dematerialise.fr, par courrier postal adressé à lattention de la commissaire-enquêtrice en mairie annexe de lAlpe dHuez, 226 route de la Poste, 38750 ALPE DHUEZ. Clôture de lenquête : A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice seront tenus à disposition du public pendant un an en mairie aux jours et heures habituels douverture et à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ A lissue de lenquête publique, monsieur le maire de la commune dHuez est compétent pour prendre les décisions relatives aux demandes dautorisation durbanisme concernant le projet soumis à enquête publique. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès des personnes responsables du projet : M. Yann CARREL SATA Group 131 rue du Pic Blanc 38750 ALPE DHUEZ Yann.carrel@sataski.com M. Jean-Yves NOYREY, Maire dHUEZ Mairie annexe de lALPE DHUEZ 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ urbanisme@mairie-alpedhuez.fr354340100
A2023C13068 ERRATUM sur lannonce A2023C13031 parue le 12 mai 2023 PROJET DAMENAGEMENT DU TELESIEGE DU LOUP BLANC ET DE LA PISTE ASSOCIEE PORTE PAR SATA GROUP Merci de prendre en compte les corrections sur les liens et adresses electroniques. Modalités de consultation par le public : LIRE https://www.registre-dematerialise.fr/4646 (et non https://www.registre-dematerialise.fr/2831 ). Modalités de participation du public : LIRE https://www.registre-dematerialise.fr/4646 (et non https://www.registre-dematerialise.fr/2831 ) LIRE enquete-publique-4646@registre-dematerialise.fr(et non enquete-publique-2831@registre-dematerialise.fr)
A2023J57929 Avis de convocation Nous vous prions de bien vouloir assister vendredi 12 mai 2023 à 9h30, salle du Signal (Palais des Sports et des Congres), 38750 Alpe dHuez : à lASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE SATA Group Rapport de gestion établi par le Conseil dadministration sur lactivité de la société, Rapports du Commissaire aux Comptes, Examen et approbation des comptes de lexercice clos le 30 novembre 2022, Quitus aux administrateurs, au Président et au Directeur Général, Affectation des résultats de lexercice clos le 30 novembre 2022, Ratification de la cooptation dun administrateur Nomination dun administrateur, Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités légales, Tous les documents prévus par la loi sont tenus à la disposition des actionnaires au siège administratif, dans les délais légaux. Aux termes de la législation en vigueur, vous pouvez, soit vous faire représenter par un autre actionnaire ou par votre conjoint, lesquels doivent être munis du pouvoir ci-joint en bonne et due forme , soit voter par correspondance au moyen du même formulaire. Le Président du Conseil, Jean-Yves NOYREY
COMMUNE DE ST CHRISTOPHE EN OISANS Avis dinformation préalable à louverture de la participation du public par voie électronique Projet de réhabilitation du teléski Dôme sud Le maire de St Christophe en Oisans organise une participation du public par voie électronique relative au projet de réhabilitation du téléski Dôme sud par la SATA GROUP sur le glacier de Mantel appartenant au domaine skiable de la station des Deux Alpes. La participation du public par voie électronique se déroulera pendant 30 jours du 6 mars 2023 au 7 avril 2023 inclus. Pendant toute la durée de la participation, un dossier sera mis à disposition du public via le site internet de la commune de Saint Christophe en Oisans : https://www.mairie-st-christophe-en-oisans.fr/ Le dossier comprend les documents suivants : Le dossier de demande de permis de construire n°038 375 21 A0005 ; Létude dimpact et son résumé non technique ; Lavis conforme du Préfet de lIsère du 23 mars 2022 ; Lavis de la MRAE du 25 octobre 2022 soumettant le projet à évaluation environnementale après examen au cas par cas. Ces documents sont en consultation sur support papier en mairie. Ouverture de la mairie les lundis, Mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 16h30. Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation par email à : mairie@saint-christophe-en-oisans.fr Ces observations et propositions sont consultables pendant toute la durée de la participation à ladresse internet susmentionnée. Les observations et propositions qui ne sont pas transmises par voie électronique ou qui sont formulées après le 7 avril 2023 ne sont pas prises en considération. Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées, par courrier postal à ladresse suivante : Commune de Saint Christophe en Oisans Mairie 405, route de La Bérarde 38520 Saint Christophe en Oisans ou par voie électronique à ladresse suivante : mairie@saint-christophe-en-oisans.fr Au terme de la participation, le permis daménager ne peut être délivré avant lexpiration du délai permettant la prise en considération des observations et des propositions du public. Ce délai ne peut être inférieur à 4 jours à compter de la date de la clôture de la participation. Le maire de Saint Christophe en Oisans est compétent au nom de lÉtat pour délivrer le permis daménager du téléski Dôme sud. La synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, sont mis à disposition sur le site internet : https://www.mairie-st-christophe-en-oisans.fr/ au plus tard à la date de la notification du permis daménager et pendant une durée minimale de trois mois.
AVIS DINFORMATION PRÉALABLE À LOUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet de rehabilitation du téléski Dôme sud Le maire de St Christophe en Oisans organise une participation du public par voie électronique relative au projet de réhabilitation du téléski Dôme sud par la SATA GROUP sur le glacier de Mantel appartenant au domaine skiable de la station des Deux Alpes. La participation du public par voie électronique se déroulera pendant 30 jours du 6 mars 2023 au 7 avril 2023 inclus. Pendant toute la durée de la participation, un dossier sera mis à disposition du public via le site internet de la commune de Saint Christophe en Oisans : https://www.mairie-st-christophe-en-oisans.fr/ Le dossier comprend les documents suivants : Le dossier de demande de permis de construire n°06088 22 S030 ; Létude dimpact et son résumé non technique ; Lavis conforme du Préfet de lIsère du 23 mars 2022 ; Lavis de la MRAE du 25 octobre 2022 soumettant le projet à évaluation environnementale après examen au cas par cas. Ces documents sont en consultation sur support papier en mairie. Ouverture de la mairie les lundis, Mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 16h30. Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation par email à : mairie@saint-christophe-en-oisans.fr Ces observations et propositions sont consultables pendant toute la durée de la participation à ladresse internet susmentionnée. Les observations et propositions qui ne sont pas transmises par voie électronique ou qui sont formulées après le 7 avril 2023 ne sont pas prises en considération. Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées, par courrier postal à ladresse suivante : Commune de Saint Christophe en Oisans Mairie 405, route de La Bérarde 38520 Saint Christophe en Oisans ou par voie électronique à ladresse suivante : mairie@saint-christophe-en-oisans.fr Au terme de la participation, le permis daménager ne peut être délivré avant lexpiration du délai permettant la prise en considération des observations et des propositions du public. Ce délai ne peut être inférieur à 4 jours à compter de la date de la clôture de la participation. Le maire de Saint Christophe en Oisans est compétent au nom de lÉtat pour délivrer le permis daménager du téléski Dôme sud. La synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, sont mis à disposition sur le site internet : https://www.mairie-st-christophe-en-oisans.fr/ au plus tard à la date de la notification du permis daménager et pendant une durée minimale de trois mois.
Dénomination : SATA GROUP. Siren : 775595960. SATA GROUP Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 21.744.632 sise Rue du Pic Blanc 38750 HUEZ 775595960 RCS de GRENOBLE, Par décision du conseil dadministration du 20/01/2023, Il a été décidé à compter du 31/12/2022 de: prendre acte du départ de lAdministrateur la société BANQUE RHONE ALPES représentée par Mme FABRE NELLY en fin de mandat. Mention au RCS de GRENOBLE.
Commune de VILLARD-RECULAS AVIS AU PUBLIC Convention de délégation de service public Article L. 2121-24 du Code géneral des collectivités territoriales Par délibération n°2022-69 en date du 16 novembre 2022, le conseil municipal de la commune de Villard Reculas a décidé dapprouver le choix de la société SATA GROUP en tant quattributaire de la nouvelle délégation de service public pour la construction et lexploitation du domaine skiable de Villard Reculas, Dapprouver le projet de contrat de délégation de service public correspondant et dautoriser M. le Maire à signer ce dernier.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LA LYONNAISE DE BANQUE : CREPY-BANFIN Jean-Pierre Daniel Gabriel nom d'usage : CREPY-BANFIN n'est plus représentant permanent; CHARTIER Fabienne nom d'usage : VIOLET devient représentant permanent
A2022J51464 S.A.T.A. Group SAEM à Conseil dAdministration Au capital de 21 744 632 deuros Rue du Pic Blanc 38750 ALPE DHUEZ RCS GRENOBLE B 775 595 960 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informes de la tenue de lAssemblée Générale Ordinaire le mercredi 18 mai 2022 à 9h30, salle du Signal, Palais des Sports de lAlpe dHuez (38 750) : Rapport de gestion établi par le Conseil dadministration sur lactivité de la société, Rapports du Commissaire aux Comptes, Examen et approbation des comptes de lexercice clos le 30 novembre 2021, Quitus aux administrateurs, au Président et au Directeur Général, Affectation des résultats de lexercice clos le 30 novembre 2021, Nomination dun administrateur, Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités légales.
COMMUNE DAURIS EN OISANS ARRETE MUNICIPAL N° 21/2022 PRESCRIVANT LENQUETE PUBLIQUE DU PERMIS DU TELEMIXTE DES SURES Le Maire de la Commune dAuris en Oisans, Vu le code général des Collectivités Territoriales ; Vu le code de lenvironnement, Et notamment ses articles L.122-2 et les suivants et L.123-1 et les suivants, Vu les articles R.123-1 et suivants du code de lenvironnement relatif à lorganisation et au deroulement de lenquête publique ; Vu larticle 6 de la loi n°83-630 du 12 juillet relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de lenvironnement ; Vu la délibération 80-2004 datée du 24/11/2004 relative à la délégation de service public pour la construction et lexploitation du domaine skiable dAuris en Oisans ; Vu la délibération Vu les pièces du dossier soumis à lenquête ; Vu la décision n° E22000050/38 de Monsieur Le Président du Tribunal Administratif de Grenoble désignant Monsieur Thierry MONIER, commissaire enquêteur. Après consultation du commissaire enquêteur précité, ARRÊTE Article 1 : Il sera procédé du lundi 16 mai 2022 à 9h00 au vendredi 17 juin 2022 à 16h00, à une enquête publique portant sur létude dimpact concernant le permis de construire sur le remplacement du télésiège des Sures par un télécabine-sièges débrayables sur la commune dAuris, pour une étude de 30 jours sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. Article 2 : Monsieur Thierry MONIER, domicilié au 5 chemin Thiers 38100 Grenoble, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Grenoble par la décision n° E22000050/38 en date du 13 avril 2022. Article 3 : Pendant toute la période de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique: Pour la version papier : A laccueil de la mairie, Mairie dAuris, 10 route Chamonetiers 38142 Auris, les lundis et mardis de 13h30 à 16h30 et les jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence) ; Pour la version numérique : Sur le site de la commune à ladresse suivante : http://www.mairie-auris.fr/urbanisme/enquete-publique-telemixte-des-sures/ Article 4 : Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du lundi 16 mai 2022 à 9h00 au vendredi 17 juin 2022 à 16h00 inclus. o Sur le registre denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition au service urbanisme / à laccueil de la maire, 10 route Chamonetiers 38142 Auris ; les lundis et mardis de 13h30 à 16h30 et les jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence) ; o En les envoyant par courriel à ladresse suivante : secretariat@mairie-auris.fr; où elles seront annexées au registre denquête ; o En les adressant par correspondance au commissaire enquêteur au siège de lenquête, à ladresse suivante : Monsieur Thierry MONIER Commissaire enquêteur Mairie dAuris 10 route Chamonetiers 38142 AURIS Dès la publication du présent arrêté, toute personne pourra, adresser à Monsieur Le Maire sa demande de communication du dossier denquête publique. Article 5 : Les mesures nécessaires visées par la loi du 9 juillet 2020 afin dassurer les conditions sanitaires adéquates à la consultation des dossiers dans les locaux sont expliquées dans lannexe au présent arrêté. La municipalité se réserve le droit dadapter les mesures en fonction de lévolution des consignes ministérielles. Article 6 : Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie dAuris au 10 route Chamonetiers 38142 Auris les : 19 mai 2022 de1400 à 18h00 17 juin 2022 de 10h00 à 12h00 17 juin 2022 de 14h00 à 16h00 Article 7 : Le dossier soumis à enquête comprend : Le résumé non technique de létude dimpact ; Le dossier de permis de construire n° 038 020 22 20001 déposé en mairie le 11 février 2022 ; Létude dimpact ; Labsence davis de lautorité environnementale datée du 19/04/2022 ; La mention des textes régissant lenquête ; Les pièces administratives (désignation du commissaire enquêteur, mesures de publicité, arrêté douverture de lenquête publique) ; La consultation des observations et propositions transmises par voie électronique ; Le registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur ; Le dossier denquête pourra également être consulté et téléchargé sur le site internet de la mairie dAuris à ladresse suivante : http://www.mairie-auris.fr/urbanisme/enquete-publique-telemixte-des-sures/ dès louverture de lenquête. Article 8 : A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 1, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune dAuris le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Article 9 : Un premier avis portant les indications mentionnées à larticle R.123-9 du code de lenvironnement à la connaissance du public sera publié en caractères apparents 15 jours au moins avant le début de lenquête publique et sera rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci dans deux journaux en ligne diffusés dans le département de lIsère, habilités à publier les annonces légales au regard de larrêté préfectoral 38-2020-12-24-0001 : 1) www.ledauphine.com 2) www.terredauphinoise.fr Il sera rappelé par un second avis dans le même journal dans les 8 premiers jours de lenquête. Cet avis denquête sera également affiché 15 jours au moins avant louverture et durant toute la durée de lenquête pour être lisible des voies publiques, en mairie et dans les hameaux. Cet avis sera également publié sur le site internet de la commune : http://www.mairie-auris.fr/ Une copie des avis publiés par la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture en ce qui concerne la première insertion, et au cours de lenquête pour la seconde insertion ainsi que des photographies des affiches. Article 10 : La personne responsable du projet est la société SATA Group représentée par son directeur Général, Fabrice BOUTET dont le siège administratif est situé au 131 rue du Pic Blanc 38750 lAlpe dHuez. La personne responsable de lenquête publique est la commune dAuris représenté par son Maire en fonction, Yves MOIROUX domicilié au 10 route Chamonetiers 38142 Auris. Article 11 : A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de commissaire enquêteur disponibles un mois après la fin de lenquête à la mairie dAuris, aux heures douverture aux publics. Le commissaire Enquêteur transmettra une copie de son rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Les rapports et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique, à la Mairie dAuris et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de lenquête conformément à larticle R.123-21 du code de lenvironnement. A cet effet, le Maire adresse une copie des dossiers au Préfet pour assurer cette mise à disposition du public. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés pendant un an sur le site internet de la Mairie dAuris. Article 12 : Des copies du présent arrêté seront adressées à Monsieur Le Préfet de lIsère, à Monsieur la Présidente du Tribunal Administratif de Grenoble, et à Monsieur Thierry MONIER, commissaire enquêteur. Fait à Auris en Oisans le 26/04/2022 Le Maire, Yves MOIROUX
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES : RICHARD Julien Jean Baptiste nom d'usage : RICHARD n'est plus représentant permanent; MOIROUX Yves Hubert nom d'usage : MOIROUX devient représentant permanent
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE D'HUEZ : CHIAUDANO Yves Louis nom d'usage : CHIAUDANO n'est plus représentant permanent; ORCEL Gilbert Jean Gabriel nom d'usage : ORCEL devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE D'HUEZ : ROCHE Romuald André nom d'usage : ROCHE n'est plus représentant permanent; FABRE Jonas Franck nom d'usage : FABRE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE D'HUEZ : AILLOUD Gaëlle Annick nom d'usage : ARNOL n'est plus représentant permanent; ZINI Pauline Madeleine Sophie nom d'usage : ZINI-SMITH devient représentant permanent
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de vice-président COMMUNE D'HUEZ : CAILLEAU Nadine Claudette nom d'usage : HUSTACHE n'est plus représentant permanent; BRETON Yves Philippe nom d'usage : BRETON devient représentant permanent
A2021J41394 SOCIÉTÉ DAMÉNAGEMENT TOURISTIQUE DE LALPE DHUEZ ET DES GRANDES ROUSSES SATA SAEM à Conseil dAdministration au capital de 21.744.632 deuros rue du Pic Blanc BP54 38 750 Alpe dHuez (Isere) RCS Grenoble 775 595 960 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés de la tenue à huis clos de lAssemblée Générale Annuelle Le vendredi 30 avril 2021 : En Assemblée Générale Ordinaire à 10 heures : -Rapport de gestion établi par le Conseil dadministration sur lactivité de la société, -Rapports du Commissaire aux Comptes, -Examen et approbation des comptes de lexercice clos le 30 novembre 2020, -Quitus aux administrateurs, au Président et au Directeur Général, Affectation des résultats de lexercice clos le 30 novembre 2020, -Nomination de deux administrateurs et de deux censeurs, -Rémunérations des administrateurs -Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités légales, En Assemblée Générale Extraordinaire à 11 h Lecture du rapport du Conseil dadministration, Modifications Statutaires : Siège social Capital social Conseil dAdministration Ordre du jour Accès aux assemblées pouvoirs Suppression Comité des Massifs -Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités légales.
A2020J33655 S.A.T.A SOCIETE DAMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LALPE DHUEZ ET DES GRANDES ROUSSES SAEM à Conseil dAdministration Au capital de 17 718 480 deuros Rue du Pic Blanc 38750 ALPE DHUEZ RCS Grenoble B 775 595 960 000 52 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoques au Palais des Sports et des Congrès, salle des Grandes Rousses à lAlpe dHuez (38750) le vendredi 10 juillet 2020 : En Assemblée Générale 0rdinaire à 14 heures : Rapport de gestion établi par le Conseil dadministration sur lactivité de la société, Rapports du Commissaire aux Comptes, Examen et approbation des comptes de lexercice clos le 30 novembre 2019, Quitus aux administrateurs, au Président et au Directeur Général, Affectation des résultats de lexercice clos le 30 novembre 2019 Nomination dun administrateur, Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités légales. En Assemblée Générale Extraordinaire à 15 heures 30 : Lecture du rapport du Conseil dadministration ; Lecture des rapports du Commissaire aux comptes ; Modification de larticle 26 (« Censeurs ») des statuts de la Société ; Modification de larticle 27 (« Création des Comités des Massifs ») des statuts de la Société ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration en vue de procéder, en une ou plusieurs fois, à une ou plusieurs augmentations de capital par émission dactions de préférence C nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes : conditions et modalités dune telle délégation ; Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes dans le cadre de la délégation de compétence susvisée concernant lémission dactions de préférence C nouvelles ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration en vue de procéder, en une ou plusieurs fois, à une ou plusieurs augmentations de capital par émission dactions de préférence B nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes : conditions et modalités dune telle délégation ; Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes dans le cadre de la délégation de compétence susvisée concernant lémission dactions de préférence B nouvelles ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration en vue de procéder, en une ou plusieurs fois, à une ou plusieurs augmentations de capital par émission dactions ordinaires A nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires : conditions et modalités dune telle délégation ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de procéder à laugmentation du capital social par émission dactions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit dadhérents dun plan dépargne dentreprise (PEE) établi en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités légales
M2021J02793 SOCIÉTÉ DAMÉNAGEMENT TOURISTIQUE DE LALPE DHUEZ ET DES GRANDES ROUSSES Sociéte Anonyme dÉconomie Mixte à Conseil dadministration Au capital de 17.718.480 euros Siège : Rue du Pic Blanc 38750 Huez 775 595 960 RCS Grenoble Conseil dadministration du 03-04-2020 : Nomination en qualité de représentant permanent de la Commune dHuez dans ses fonctions de Vice-Président du Conseil dadministration de M. Yves BRETON demeurant 294 rue du Paradis, 38520 Le Bourg dOisans, en remplacement de Mme Nadine HUSTACHE. Conseil municipal de la Commune dHuez du 27-05-2020 : Nomination, à compter du 27-05-2020, En qualité de représentants permanents de la Commune dHuez dans ses fonctions dadministrateurs de : M. Gilbert ORCEL demeurant 229 avenue de lEclose, 38750 Alpe dHuez en remplacement de M. Yves CHIAUDANO ; Mme Pauline ZINI-SMITH demeurant 246 route du Signal, 38750 Alpe dHuez en remplacement de Mme Gaëlle ARNOL ; M. Jonas FABRE demeurant Résidence Le Shangri La, route du Signal, 38750 Alpe dHuez en remplacement de M. Romuald ROCHE. Assemblée Spéciale des Communes du 03-07-2020 : Nomination en qualité de représentant permanent de lAssemblée Spéciale des Communes de M. Yves MOIROUX demeurant 3 impasse du Merisier, La Balme, 38142 Auris en remplacement de M. Julien RICHARD. Conseil dadministration du 19/10/2020 : Constatation de la réalisation définitive de la 1ère partie de laugmentation du capital social décidée par délibérations du Conseil dadministration du 27/07/2020 prises sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire du 10/07/2020 et telles quamendées par délibérations du Conseil dadministration du 23/09/2020 : le capital social a été augmenté dun montant nominal de 346.008 euros pour être porté de la somme de 17.718.480 euros (ancienne mention) à la somme de 18.064.488 euros. Conseil dadministration du 05/11/2020 : Constatation de la réalisation définitive de la 2nde partie de laugmentation du capital social décidée par délibérations du Conseil dadministration du 27/07/2020 prises sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire du 10/07/2020 et telles quamendées par délibérations du Conseil dadministration du 23/09/2020 et du 19/10/2020 : le capital social a été augmenté dun montant nominal de 213.720 euros pour être porté de la somme de 18.064.488 euros à la somme de 18.278.208 euros. Conseil dadministration du 07/12/2020 : Constatation de la réalisation définitive de laugmentation du capital social décidée par délibérations du Conseil dadministration du 27/07/2020 prises sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire du 10/07/2020 : le capital social a été augmenté dun montant nominal de 945.412 euros pour être porté de la somme de 18.278.208 euros à la somme de 19.223.620 euros. Constatation de la réalisation définitive de laugmentation du capital social décidée par délibérations du Conseil dadministration du 19/10/2020 prises sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire du 10/07/2020 : le capital social a été augmenté dun montant nominal de 2.521.012 euros pour être porté de la somme de 19.223.620 euros à la somme de 21.744.632 euros (nouvelle mention). Lannexe visée à larticle 6 (« Apports ») et larticle 7 (« Capital social ») des statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au R.C.S de Grenoble. Pour avis.
M2021J02793 SOCIÉTÉ DAMÉNAGEMENT TOURISTIQUE DE LALPE DHUEZ ET DES GRANDES ROUSSES Sociéte Anonyme dÉconomie Mixte à Conseil dadministration Au capital de 17.718.480 euros Siège : Rue du Pic Blanc 38750 Huez 775 595 960 RCS Grenoble Conseil dadministration du 03-04-2020 : Nomination en qualité de représentant permanent de la Commune dHuez dans ses fonctions de Vice-Président du Conseil dadministration de M. Yves BRETON demeurant 294 rue du Paradis, 38520 Le Bourg dOisans, en remplacement de Mme Nadine HUSTACHE. Conseil municipal de la Commune dHuez du 27-05-2020 : Nomination, à compter du 27-05-2020, En qualité de représentants permanents de la Commune dHuez dans ses fonctions dadministrateurs de : M. Gilbert ORCEL demeurant 229 avenue de lEclose, 38750 Alpe dHuez en remplacement de M. Yves CHIAUDANO ; Mme Pauline ZINI-SMITH demeurant 246 route du Signal, 38750 Alpe dHuez en remplacement de Mme Gaëlle ARNOL ; M. Jonas FABRE demeurant Résidence Le Shangri La, route du Signal, 38750 Alpe dHuez en remplacement de M. Romuald ROCHE. Assemblée Spéciale des Communes du 03-07-2020 : Nomination en qualité de représentant permanent de lAssemblée Spéciale des Communes de M. Yves MOIROUX demeurant 3 impasse du Merisier, La Balme, 38142 Auris en remplacement de M. Julien RICHARD. Conseil dadministration du 19/10/2020 : Constatation de la réalisation définitive de la 1ère partie de laugmentation du capital social décidée par délibérations du Conseil dadministration du 27/07/2020 prises sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire du 10/07/2020 et telles quamendées par délibérations du Conseil dadministration du 23/09/2020 : le capital social a été augmenté dun montant nominal de 346.008 euros pour être porté de la somme de 17.718.480 euros (ancienne mention) à la somme de 18.064.488 euros. Conseil dadministration du 05/11/2020 : Constatation de la réalisation définitive de la 2nde partie de laugmentation du capital social décidée par délibérations du Conseil dadministration du 27/07/2020 prises sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire du 10/07/2020 et telles quamendées par délibérations du Conseil dadministration du 23/09/2020 et du 19/10/2020 : le capital social a été augmenté dun montant nominal de 213.720 euros pour être porté de la somme de 18.064.488 euros à la somme de 18.278.208 euros. Conseil dadministration du 07/12/2020 : Constatation de la réalisation définitive de laugmentation du capital social décidée par délibérations du Conseil dadministration du 27/07/2020 prises sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire du 10/07/2020 : le capital social a été augmenté dun montant nominal de 945.412 euros pour être porté de la somme de 18.278.208 euros à la somme de 19.223.620 euros. Constatation de la réalisation définitive de laugmentation du capital social décidée par délibérations du Conseil dadministration du 19/10/2020 prises sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire du 10/07/2020 : le capital social a été augmenté dun montant nominal de 2.521.012 euros pour être porté de la somme de 19.223.620 euros à la somme de 21.744.632 euros (nouvelle mention). Lannexe visée à larticle 6 (« Apports ») et larticle 7 (« Capital social ») des statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au R.C.S de Grenoble. Pour avis.
MONIER Christophe Philippe Roger nom d'usage : MONIER n'est plus directeur général. BOUTET Fabrice André Jean nom d'usage : BOUTET devient directeur général
A2020J32353 SOCIÉTÉ DAMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LALPE DHUEZ ET DES GRANDES ROUSSES S.A.T.A SAEM à Conseil dAdministration au capital de 17 718 480 Siege : 38750 Alpe dHuez 131 rue du Pic Blanc BP54 RCS Grenoble B 775 595 960 000 52 Avis de changement de directeur général Par décision du conseil dadministration de la S.A.T.A en date du 3 avril 2020, Monsieur Fabrice BOUTET, Domicilié 45 Boulevard de Paris, 73100 Aix les Bains, est nommé directeur général de la SATA, avec effet immédiat, en remplacement Monsieur Christophe MONIER. M. Fabrice BOUTET est également nommé, à compter du 3 avril 2020, représentant permanent de la SATA dans lensemble de ses filiales. Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de Grenoble.
Mairie de Les Deux Alpes. Convention de délegation de service public Article L. 2121-24 du Code général des collectivités territoriales. Par délibération nº2020.018 en date du 14 février 2020, le conseil municipal de la commune de Les Deux Alpes a décidé dapprouver le choix de la Société déconomie mixte dAménagement Touristique de lAlpe dHuez et des Grandes Rousses (SAEM SATA) en tant quattributaire de la nouvelle délégation de service public pour la construction et lexploitation du domaine skiable des Deux Alpes, Dapprouver le projet de contrat de délégation de service public correspondant et dautoriser M. le Maire à signer ce dernier. 200282100
A2020C08152 COMMUNE les 2 alpes Mairie de LES DEUX ALPES Convention de delégation de service public Article L. 2121-24 du Code général des collectivités territoriales Par délibération n°2020.018 en date du 14 février 2020, le conseil municipal de la commune de Les Deux Alpes a décidé dapprouver le choix de la Société déconomie mixte dAménagement Touristique de lAlpe dHuez et des Grandes Rousses (SAEM SATA) en tant quattributaire de la nouvelle délégation de service public pour la construction et lexploitation du domaine skiable des Deux Alpes dapprouver le projet de contrat de délégation de service public correspondant et dautoriser M. le Maire à signer ce dernier
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire B2A Société à responsabilité limitée. SA à conseil d'administration KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée AUDIT DAUPHINE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE RHONE ALPES SA à directoire et à conseil de s : DOTHEE Stéphane nom d'usage : DOTHEE n'est plus représentant permanent; MEYNADIER Nelly nom d'usage : FABRE devient représentant permanent. SA à directoire et à conseil de s BANQUE RHONE ALPES devient administrateur représenté(e) par MEYNADIER Nelly nom d'usage : FABRE
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : LABORIE Catherine Yvonne Noëlle nom d'usage : RIVES n'est plus représentant permanent; LACROIX Bertrand nom d'usage : LACROIX devient représentant permanent
BORY Jacques Roger Paul nom d'usage : BORY n'est plus administrateur. DURAND Philippe Michel Maurice nom d'usage : DURAND devient administrateur
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE D'HUEZ : GLENAT Gilles Michel Marius nom d'usage : GLENAT n'est plus représentant permanent; BARRAL CADIERE Nicole Madeleine Edwige nom d'usage : COSTE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE D'HUEZ : BERNODAT Valéry Margaret nom d'usage : BERNODAT-DUMONTIER n'est plus représentant permanent; AILLOUD Gaëlle Annick nom d'usage : ARNOL devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE D'HUEZ : CREVIER Lydie nom d'usage : MARTINET-ANDRIEUX n'est plus représentant permanent; BRETON Yves Philippe nom d'usage : BRETON devient représentant permanent.
HOFF Jean-Christophe Pierre François nom d'usage : HOFF n'est plus directeur général. MONIER Christophe Philippe Roger nom d'usage : MONIER devient directeur général.
DE SAINT-RAPT Philippe Jacques nom d'usage : DE SAINT-RAPT devient vice-président.
COMMUNE D'HUEZ devient vice-président représenté(e) par CAILLEAU Nadine Claudette nom d'usage : HUSTACHE.
GARNIER Jean-Marc nom d'usage : GARNIER n'est plus président du conseil d'administration. LA COMMUNE D'HUEZ devient président du conseil d'administration représenté(e) par NOYREY Jean-Yves Emile René nom d'usage : NOYREY. LA COMMUNE D'HUEZ devient administrateur représenté(e) par NOYREY Jean-Yves Emile René nom d'usage : NOYREY. COMMUNE D'HUEZ n'est plus vice-président. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE D'HUEZ : BRETON Yves Philippe nom d'usage : BRETON n'est plus représentant permanent; GLENAT Gilles Michel Marius nom d'usage : GLENAT devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE D'HUEZ : GARNIER Jean-Marc nom d'usage : GARNIER n'est plus représentant permanent; DELAGE Denis Robert nom d'usage : DELAGE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE D'HUEZ : QUEQUET Laurence Marcelle nom d'usage : GONDOUX n'est plus représentant permanent; CHIAUDANO Yves Louis nom d'usage : CHIAUDANO devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE D'HUEZ : FRANCE Daniel Roger nom d'usage : FRANCE n'est plus représentant permanent; BERNODAT Valéry Margaret nom d'usage : BERNODAT-DUMONTIER devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE D'HUEZ : CREUSOT Dominique Michèle Jacqueline nom d'usage : CREUSOT n'est plus représentant permanent; REBREYEND Sylvie Gilberte Bernadette nom d'usage : AMARD devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE D'HUEZ : TRESAL-MAUROZ Stéphane Jocelyn Jacques nom d'usage : TRESAL-MAUROZ n'est plus représentant permanent; CREVIER Lydie nom d'usage : MARTINET-ANDRIEUX devient représentant permanent. ZURCHER Charles-René nom d'usage : ZURCHER n'est plus administrateur. COMMUNE DHUEZ devient administrateur représenté(e) par GLENAT Gilles nom d'usage : GLENAT. COMMUNE DHUEZ devient administrateur représenté(e) par CHIAUDANO Yves nom d'usage : CHIAUDANO. COMMUNE DHUEZ devient administrateur représenté(e) par BERNODAT Valéry nom d'usage : BERNODAT-DUMONTIER. COMMUNE DHUEZ devient administrateur représenté(e) par REBREYEND Sylvie nom d'usage : AMARD. COMMUNE DHUEZ devient administrateur représenté(e) par CREVIER Lydie nom d'usage : MARTINET-ANDRIEUX. ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES devient administrateur représenté(e) par RICHARD Julien Jean Baptiste nom d'usage : RICHARD.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LA LYONNAISE DE BANQUE : LAMY Philippe Max Daniel nom d'usage : LAMY n'est plus représentant permanent; CREPY-BANFIN Jean-Pierre Daniel Gabriel nom d'usage : CREPY-BANFIN devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE D'HUEZ : PEQUEGNOT Laure nom d'usage : PEQUEGNOT n'est plus représentant permanent; FRANCE Daniel Roger nom d'usage : FRANCE devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : GUILPART Eric nom d'usage : GUILPART n'est plus représentant permanent; LABORIE Catherine Yvonne Noëlle nom d'usage : RIVES devient représentant permanent.
BORY Jacques Roger Paul nom d'usage : BORY n'est plus vice-président.
Bernard PUGNIET et ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BOURGUIGNON AUDIT ASSOCIES - B.A.A. devient commissaire aux comptes titulaire. GIRARD Robert nom d'usage : GIRARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée AUDIT DAUPHINE devient commissaire aux comptes suppléant.
COMMUNE D'HUEZ n'est plus vice-président. GARNIER Jean-Marc nom d'usage : GARNIER devient directeur général.
GARNIER Jean-Marc nom d'usage : GARNIER n'est plus directeur général. HOFF Jean-Christophe Pierre François nom d'usage : HOFF devient directeur général. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LA LYONNAISE DE BANQUE : RAILLARD Stéphane Humbert Georges nom d'usage : RAILLARD n'est plus représentant permanent; LAMY Philippe Max Daniel nom d'usage : LAMY devient représentant permanent.
LENOIRE Hervé Bernard Roland nom d'usage : LENOIRE n'est plus directeur général délégué.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : SORDOT Michael Marc Gunnar nom d'usage : SORDOT n'est plus représentant permanent; GUILPART Eric nom d'usage : GUILPART devient représentant permanent.
COMMUNE D'HUEZ devient vice-président représenté(e) par BRETON Yves Philippe nom d'usage : BRETON.
FARAUDO Jean-Charles nom d'usage : FARAUDO Jean-Charles n'est plus président du conseil d'administration. GARNIER Jean-Marc nom d'usage : GARNIER Jean-Marc devient président du conseil d'administration. COMMUNE D'HUEZ devient vice-président représenté(e) par FARAUDO Jean-Charles nom d'usage : FARAUDO et par GARNIER Jean-Marc nom d'usage : GARNIER. GARNIER Jean-Marc nom d'usage : GARNIER Jean-Marc devient directeur général. FARAUDO Jean-Charles nom d'usage : FARAUDO Jean-Charles n'est plus directeur général. FARAUDO Jean-Charles nom d'usage : FARAUDO Jean-Charles n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE D'HUEZ : FARAUDO Jean-Charles nom d'usage : FARAUDO n'est plus représentant permanent; GARNIER Jean-Marc nom d'usage : GARNIER devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LA LYONNAISE DE BANQUE : DUCASSY Michel Marcel Joseph nom d'usage : DUCASSY n'est plus représentant permanent; RAILLARD Stéphane Humbert Georges nom d'usage : RAILLARD devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de vice-président COMMUNE D'HUEZ : SEIGLE-MURANDI Philippe Jean François nom d'usage : SEIGLE-MURANDI n'est plus représentant permanent; BORY Jacques Roger Paul nom d'usage : BORY devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE D'HUEZ : SEIGLE-MURANDI Philippe Jean François nom d'usage : SEIGLE-MURANDI n'est plus représentant permanent; BRETON Yves Philippe nom d'usage : BRETON devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE D'HUEZ : BURGHGRAEVE Pierre Jean Maurice nom d'usage : BURGHGRAEVE n'est plus représentant permanent; NOYREY Jean-Yves Emile René nom d'usage : NOYREY devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE D'HUEZ : CHIAUDANO Yves Louis nom d'usage : CHIAUDANO n'est plus représentant permanent; CAILLEAU Nadine Claudette nom d'usage : HUSTACHE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE D'HUEZ : SEGUIN Bernadette nom d'usage : GEHIN n'est plus représentant permanent; ROCHE Romuald André nom d'usage : ROCHE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE D'HUEZ : BLANC Isabelle nom d'usage : BLANC n'est plus représentant permanent; PEQUEGNOT Laure nom d'usage : PEQUEGNOT devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE D'HUEZ : NEVEU Cyrille Jean René nom d'usage : NEVEU n'est plus représentant permanent; CREUSOT Dominique Michèle Jacqueline nom d'usage : CREUSOT devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE D'HUEZ : MOSCA Hervé nom d'usage : MOSCA n'est plus représentant permanent; TRESAL-MAUROZ Stéphane Jocelyn Jacques nom d'usage : TRESAL-MAUROZ devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LA LYONNAISE DE BANQUE : CHOMETTE Michel Marie nom d'usage : CHOMETTE n'est plus représentant permanent; DUCASSY Michel Marcel Joseph nom d'usage : DUCASSY devient représentant permanent..
FARAUDO Jean-Charles nom d'usage : FARAUDO Jean-Charles devient président du conseil d'administration.. COMMUNE D'HUEZ devient vice-président représenté(e) par SEIGLE-MURANDI Philippe Jean François nom d'usage : SEIGLE-MURANDI.. FARAUDO Jean-Charles nom d'usage : FARAUDO Jean-Charles devient directeur général.. LENOIRE Hervé Bernard Roland nom d'usage : LENOIRE Hervé devient directeur général délégué.. COMMUNE D'HUEZ devient administrateur représenté(e) par SEIGLE-MURANDI Philippe Jean François nom d'usage : SEIGLE-MURANDI.. LENOIRE Hervé Bernard Roland nom d'usage : LENOIRE Hervé n'est plus président du directoire.. FARAUDO Jean-Charles nom d'usage : FARAUDO Jean-Charles devient administrateur.. REVERBEL Christian nom d'usage : REVERBEL Christian n'est plus membre du directoire.. LENOIRE Hervé Bernard Roland nom d'usage : LENOIRE Hervé n'est plus membre du directoire.. MARIE Christian Jean Louis nom d'usage : MARIE Christian n'est plus membre du directoire.. FARAUDO Jean-Charles nom d'usage : FARAUDO Jean-Charles n'est plus président du conseil de surveillance.. COMMUNE D'HUEZ n'est plus membre du conseil de surveillance.. COMMUNE D'HUEZ devient administrateur représenté(e) par FARAUDO Jean-Charles nom d'usage : FARAUDO.. COMMUNE D'HUEZ n'est plus vice président du conseil de surveillance.. COMMUNE D'HUEZ n'est plus membre du conseil de surveillance.. AMBLARD Jean-Pierre Albert Edouard nom d'usage : AMBLARD Jean-Pierre n'est plus membre du conseil de surveillance.. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS n'est plus membre du conseil de surveillance.. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS devient administrateur représenté(e) par SORDOT Michael Marc Gunnar nom d'usage : SORDOT.. LA LYONNAISE DE BANQUE n'est plus membre du conseil de surveillance.. LA LYONNAISE DE BANQUE devient administrateur représenté(e) par CHOMETTE Michel Marie nom d'usage : CHOMETTE.. DE SAINT-RAPT Philippe Jacques nom d'usage : DE SAINT-RAPT Philippe n'est plus membre du conseil de surveillance.. DE SAINT-RAPT Philippe Jacques nom d'usage : DE SAINT-RAPT Philippe devient administrateur.. RICHARD Jean-François Adrien Emmanuel nom d'usage : RICHARD Jean-François n'est plus membre du conseil de surveillance.. SA à directoire et à conseil de s BANQUE RHONE ALPES n'est plus membre du conseil de surveillance.. SA à directoire et à conseil de s BANQUE RHONE ALPES devient administrateur représenté(e) par DOTHEE Stéphane nom d'usage : DOTHEE.. COMMUNE D'HUEZ n'est plus membre du conseil de surveillance.. COMMUNE D'HUEZ devient administrateur représenté(e) par BURGHGRAEVE Pierre Jean Maurice nom d'usage : BURGHGRAEVE.. COMMUNE D'HUEZ n'est plus membre du conseil de surveillance.. COMMUNE D'HUEZ devient administrateur représenté(e) par QUEQUET Laurence Marcelle nom d'usage : GONDOUX.. COMMUNE D'HUEZ n'est plus membre du conseil de surveillance.. COMMUNE D'HUEZ devient administrateur représenté(e) par CHIAUDANO Yves Louis nom d'usage : CHIAUDANO.. COMMUNE D'HUEZ n'est plus membre du conseil de surveillance.. COMMUNE D'HUEZ devient administrateur représenté(e) par SEGUIN Bernadette nom d'usage : GEHIN.. COMMUNE D'HUEZ n'est plus membre du conseil de surveillance.. COMMUNE D'HUEZ devient administrateur représenté(e) par BLANC Isabelle nom d'usage : BLANC.. COMMUNE D'HUEZ n'est plus membre du conseil de surveillance.. COMMUNE D'HUEZ devient administrateur représenté(e) par NEVEU Cyrille Jean René nom d'usage : NEVEU.. COMMUNE D'HUEZ n'est plus membre du conseil de surveillance.. COMMUNE D'HUEZ devient administrateur représenté(e) par MOSCA Hervé nom d'usage : MOSCA.. ZURCHER Charles-René nom d'usage : ZURCHER Charles-René n'est plus membre du conseil de surveillance.. ZURCHER Charles-René nom d'usage : ZURCHER Charles-René devient administrateur.. AMICALE DES MONITEURS DE SKI FRANCAIS n'est plus membre du conseil de surveillance.. AMICALE DES MONITEURS DE SKI FRANCAIS devient administrateur représenté(e) par PERRIER-MICHON Xavier Jean-Charles nom d'usage : PERRIER-MICHON.. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES devient administrateur représenté(e) par MICOL Laurent Philippe Jacques nom d'usage : MICOL.. BORY Jacques Roger Paul nom d'usage : BORY Jacques devient administrateur.. SERIES Olivier Alain Eric nom d'usage : SERIES Olivier devient administrateur..
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance COMMUNE D'HUEZ : GARDENT Nadia nom d'usage : GARDENT n'est plus représentant permanent; NEVEU Cyrille Jean René nom d'usage : NEVEU devient représentant permanent.. WENDLING Jean Robert Léon nom d'usage : WENDLING Jean n'est plus membre du conseil de surveillance.. ZURCHER Charles-René nom d'usage : ZURCHER Charles-René devient membre du conseil de surveillance.. MULLER Eric nom d'usage : MULLER Eric n'est plus président du conseil de surveillance.. FARAUDO Jean-Charles nom d'usage : FARAUDO Jean-Charles devient président du conseil de surveillance.. FARAUDO Jean-Charles nom d'usage : FARAUDO Jean-Charles devient membre du conseil de surveillance.. SEIGLE-MURANDI Philippe nom d'usage : SEIGLE-MURANDI Philippe n'est plus membre du conseil de surveillance.. AMBLARD Jean-Pierre Albert Edouard nom d'usage : AMBLARD Jean-Pierre devient membre du conseil de surveillance.. RAMILLON Gilles nom d'usage : RAMILLON Gilles n'est plus membre du conseil de surveillance.. DE SAINT-RAPT Philippe Jacques nom d'usage : DE SAINT-RAPT Philippe devient membre du conseil de surveillance.. BORY Jacques Roger Paul nom d'usage : BORY Jacques n'est plus membre du conseil de surveillance.. RICHARD Jean-François Adrien Emmanuel nom d'usage : RICHARD Jean-François devient membre du conseil de surveillance..
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance BANQUE RHONE ALPES SA à directoire et à conseil de s : DUMAS Serge Jean Pierre nom d'usage : DUMANS n'est plus représentant permanent; DOTHEE Stéphane nom d'usage : DOTHEE devient représentant permanent..
Bernard PUGNIET et ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire..
WENDLING Jean Robert Léon nom d'usage : WENDLING Jean devient membre du conseil de surveillance..
AMICALE DES MONITEURS DE SKI FRANCAIS devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par MR PERRIER-MICHON Xavier Jean-Charles nom d'usage : PERRIER-MICHON..
LENOIRE Hervé Bernard Roland nom d'usage : LENOIRE Hervé devient président du directoire.. FARAUDO Jean-Charles nom d'usage : FARAUDO Jean-Charles n'est plus président du directoire..
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance COMMUNE D'HUEZ, MME GIRAUD Michèle Elise nom d'usage : RABAT devient représentant permanent.. COMMUNE D'HUEZ devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par MR FRANCE Daniel Roger nom d'usage : FRANCE..
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
--/100
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97/100
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 16 fois entre 1996 et 2021
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Décision sur la modification du capital social
Décision sur la modification du capital social
Modification de la dénomination de la personne morale
Modification des activités ou/ et de l'objet social
Décision sur la modification du capital social
Décision sur la modification du capital social
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
Décision sur la modification du capital social - Modification relative aux dirigeants d'une société
Décision sur la modification du capital social
Modification relative aux dirigeants d'une société - Décision sur la modification du capital social - Modification des statuts - Modification de la durée de la personne morale
Modification relative aux dirigeants d'une société - Décision sur la modification du capital social - Modification des statuts - Modification de la durée de la personne morale
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Apport fusion
Apport fusion Modification des statuts
Cité 4 fois entre 2008 et 2021
Dirigeants : François CODET , Michel MANENT , Myriam SCAPPATICCI , Nadège FRISON-CHAUVET , Pascal COLIN et 53 autres
Décision sur la modification du capital social
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Décision sur la modification du capital social
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
Cité 3 fois en 2021
Décision sur la modification du capital social
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Décision sur la modification du capital social
Cité 3 fois en 2021
Décision sur la modification du capital social
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Décision sur la modification du capital social
Cité 3 fois en 2021
Dirigeants : BDO RHONE-ALPES , CMM
Décision sur la modification du capital social
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Décision sur la modification du capital social
Cité 3 fois en 2021
Dirigeants : Anne PENET-GROBON , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Marc DIAMANT , Marc DUSSART
Décision sur la modification du capital social
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Décision sur la modification du capital social
Cité 3 fois entre 2009 et 2014
Dirigeants : Anne-Sophie VAN HOOVE , Patrice CAUVET , Raïssa HAFIDHOU , CICOVAL , EFSA et 17 autres
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société
Cité 2 fois entre 2008 et 2018
Dirigeant : BBM ET ASSOCIES
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Modification des commissaires aux comptes
Cité 1 fois en 2006
Modification relative aux dirigeants d'une société - Décision sur la modification du capital social - Modification des statuts - Modification de la durée de la personne morale
Cité 1 fois en 2017
Décision sur la modification du capital social
Cité 1 fois en 2008
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
Cité 1 fois en 2017
Dirigeants : EUREA , Franck VANCLEEMPUT , ADQUO AUDIT ALPES PROVENCE
Décision sur la modification du capital social
Cité 1 fois en 2018
Dirigeants : EXIGO 2 , Antoine SIRAND , Laurent COHN , Nicolas GAY , Maria ANTUNES GONCALVES MIFSUD
Décision sur la modification du capital social
Cité 1 fois en 2008
Dirigeants : Thomas SPALANZANI , Jean-Philippe BRET
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
Cité 1 fois en 1993
Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
Cité 1 fois en 2017
Dirigeants : Clément LAFOUGERE , Brice BEAL , Claire GENIN , Claire LAYE , Thierry JAMMES et 5 autres
Apport en nature
Cité 1 fois en 2008
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
Depuis le 27-09-2019
Depuis le 20-06-2017
Depuis le 18-07-2018
Depuis le 25-07-2018
Depuis le 13-12-2018
Depuis le 22-11-2024
Montant2400000 €
Durée121 mois
Montant500000 €
Durée12 mois
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années et 8 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 10 mois et 24 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 10 mois et 24 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 8 mois et 8 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque enregistrée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque enregistrée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
lundi 14 octobre 2025
SALUSTRO REYDEL succède à B2A en tant que commissaire aux comptes suppléant.
B2A cède sa place de commissaire aux comptes suppléant à SALUSTRO REYDEL.
mercredi 19 juin 2025
Fabrice BOUTET prend le relais de Christophe MONIER en tant qu'administrateur.
Fabrice BOUTET succède à Christophe MONIER en tant qu'administrateur.
jeudi 22 novembre 2024
SATA GROUP a été désignée en tant que président de SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'ALPE DU GRAND SERRE.
Fabrice BOUTET accède au poste de président.
jeudi 11 juin 2021
Fabrice BOUTET succède à Jean NOYREY en tant que président.
Jean NOYREY cède sa place de président à Fabrice BOUTET.
lundi 02 février 2021
Christophe MONIER cède sa place d'administrateur à Fabrice BOUTET.
Fabrice BOUTET prend le relais de Christophe MONIER en tant qu'administrateur.
mardi 03 juin 2020
Fabrice BOUTET et Fabrice BOUTET succèdent à Christophe MONIER et Christophe MONIER en tant que président.
Christophe MONIER et Christophe MONIER cèdent leurs place de président à Fabrice BOUTET et Fabrice BOUTET.
mercredi 14 mai 2020
Fabrice BOUTET devient le nouveau directeur général.
Fabrice BOUTET remplace Christophe MONIER en tant que directeur général.
jeudi 27 septembre 2019
SATA GROUP accède au poste d'administrateur de SA ECONOMIE MIXTE DEVELOP D'OZ.
Christophe MONIER assume maintenant la fonction d'administrateur.
lundi 17 septembre 2019
jeudi 13 septembre 2019
mercredi 13 décembre 2018
SATA GROUP est promue administrateur de VILLARD RECULAS TOURISME.
Christophe MONIER accède au poste d'administrateur.
mardi 25 juillet 2018
Christophe MONIER accède au poste de président.
SATA GROUP est promue président de FONCIERE SATA.
mardi 18 juillet 2018
SATA GROUP accède au poste de président de SATA RESTAURATION.
Christophe MONIER est promue président.
lundi 21 novembre 2017
Philippe DURAND prend le relais de Jacques BORY en tant qu'administrateur.
Philippe DURAND succède à Jacques BORY en tant qu'administrateur.
lundi 20 juin 2017
SATA GROUP a été désignée en tant que président de SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA GRAVE.
Jean NOYREY accède au poste de président.
mardi 11 novembre 2015
AUDIT DAUPHINE assume maintenant la fonction de commissaire aux comptes suppléant.
BOURGUIGNON AUDIT ASSOCIES - B.A.A. est nommée commissaire aux comptes titulaire.
lundi 24 février 2015
Christophe MONIER remplace Jean HOFF en tant que directeur général.
Jean HOFF laisse sa fonction de directeur général à Christophe MONIER.
mercredi 04 décembre 2014
LA COMMUNE D'HUEZ remplace Jean-Marc GARNIER en tant que président du conseil d'administration.
Charles-Rene ZURCHER cède sa place d'administrateur à ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES.
Philippe DE SAINT RAPT assume maintenant la fonction de vice-président.
ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES succède à Charles-Rene ZURCHER en tant qu'administrateur.
Jean-Marc GARNIER laisse sa fonction de président du conseil d'administration à LA COMMUNE D'HUEZ.
jeudi 03 août 2012
Herve LENOIRE cède sa place d'administrateur à Jean HOFF.
Jean HOFF prend le relais de Herve LENOIRE en tant qu'administrateur.
mercredi 12 avril 2012
Jean-Marc GARNIER démissionne de la fonction de directeur général.
vendredi 07 avril 2012
Jacques BORY se retire de son rôle de vice-président.
Jean-Marc GARNIER accède au poste de directeur général.
vendredi 17 décembre 2011
Jean HOFF devient le nouveau directeur général.
Jean HOFF remplace Jean-Marc GARNIER en tant que directeur général.
vendredi 05 novembre 2011
Herve LENOIRE quitte son poste de directeur général délégué.
vendredi 30 janvier 2010
SATA GROUP accède au poste d'administrateur de LES OUTARIS SA.
Herve LENOIRE assume maintenant la fonction d'administrateur.
vendredi 31 octobre 2009
Jacques BORY assume maintenant la fonction de vice-président.
vendredi 17 octobre 2009
Jean-Charles FARANDO laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Jean-Marc GARNIER.
BANQUE RHONE-ALPES, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES et LYONNAISE DE BANQUE prennent le relais de BANQUE RHONE ALPES, Jean-Charles FARANDO, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et Michel DUCASSY en tant qu'administrateur.
Jean-Marc GARNIER remplace Jean-Charles FARANDO en tant que directeur général.
Jean-Charles FARANDO laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Jean-Marc GARNIER.
LYONNAISE DE BANQUE, BANQUE RHONE-ALPES, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, prennent le relais de Michel DUCASSY, Jean-Charles FARANDO, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et BANQUE RHONE ALPES en tant qu'administrateur.
Jean-Marc GARNIER remplace Jean-Charles FARANDO en tant que directeur général.
lundi 21 avril 2009
Michel DUCASSY succède à LYONNAISE DE BANQUE en tant qu'administrateur.
LYONNAISE DE BANQUE cède sa place d'administrateur à Michel DUCASSY.
lundi 10 février 2009
Herve LENOIRE assume maintenant la fonction de directeur général délégué.
AMICALE DES MONITEURS DE SKI FRANCAIS, Philippe DE SAINT RAPT, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, LYONNAISE DE BANQUE, Jacques BORY, Olivier SERIES, Jean-Charles FARANDO, LA COMMUNE D'HUEZ, BANQUE RHONE ALPES et Charles-Rene ZURCHER sont promus administrateur.
Jean-Charles FARANDO accède au poste de directeur général.
LA COMMUNE D'HUEZ assume maintenant la fonction de vice-président.
Jean-Charles FARANDO se retire de son rôle de président du conseil de surveillance.
Jean-Charles FARANDO assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
lundi 04 novembre 2008
Jean-Charles FARANDO remplace Eric MULLER en tant que président du conseil de surveillance.
Eric MULLER laisse sa fonction de président du conseil de surveillance à Jean-Charles FARANDO.
Herve LENOIRE quitte ses fonctions de président du directoire.
lundi 19 février 2008
Herve LENOIRE prend le relais de Jean-Charles FARANDO en tant que président du directoire.
Herve LENOIRE succède à Jean-Charles FARANDO en tant que président du directoire.
lundi 29 juin 2004
Eric MULLER accède au poste de président du conseil de surveillance.
Jean-Charles FARANDO assume maintenant la fonction de président du directoire.
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