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LI2508930 AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONSTRUCTION DE LA TELECABINE DU VILLARAIS SUR LES COMMUNES DE VILLARD RECULAS ET HUEZ PORTE PAR SATA GROUP Par arrêtés du 30 septembre 2025 Messieurs les Maires des communes de VILLARD RECULAS et HUEZ ont ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de remplacement du télésiège du Villarais par la télécabine du Villarais porté par SATA Group sur les communes de Villard Reculas et Huez. Le projet consiste à remplacer le télésiège du Villarais existant, construit en 1996, Au profit de la télécabine du Villarais, et la réalisation daménagements associés, sur le domaine skiable de lAlpe dHuez sur les communes de Villard-Reculas et Huez. La gare de départ, située sur la commune de Villard Reculas, sera implantée en lien avec le front de neige du village. La gare darrivée, située sur la commune dHuez, sera implantée en lien avec celle du télémix du Signal afin de faciliter la liaison, notamment piétonne, Alpe dHuez Villard Reculas. Les dossiers dautorisations dexécution de travaux (DAET) du projet comportent une étude dimpact et ont été transmis pour avis à la MRAE et aux collectivités et groupements intéressés en application du V de larticle L. 122-1 du code de lenvironnement. La MRAe Auvergne-Rhône-Alpes a rendu son avis sur létude dimpact du projet le 23 septembre 2025. Cet avis figure dans le dossier denquête publique. Lenquête publique souvrira le mercredi 22 octobre 2025 à 9h00 et sera close le jeudi 20 novembre 2025 à 16h00 inclus, y compris par voie électronique, soit une durée de 30 jours consécutifs. Modalités de participation du public : Monsieur Robert MARIE en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur François RAPIN en qualité de commissaire-enquêteur suppléant, désignés par décision n° E25000199/38, en date du 27 août 2025, de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, se tiendront à disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales : A VILLARD RECULAS : Mairie 1 route dHuez Mercredi 22 octobre 2025 de 9h00 à 12h00, Jeudi 30 octobre 2025 de 9h00 à 12h00, Jeudi 20 novembre 2025 de 14h00 à 16h00. A HUEZ : Mairie annexe 226 route de la Poste Mercredi 12 novembre 2025 de 9h00 à 12h00. Le public pourra adresser ses observations et propositions pendant le délai denquête : sur le registre denquête publique papier ouvert à cet effet et tenu à disposition du public en mairies de Villard Reculas et dHuez, sur le registre denquête publique dématérialisé disponible sur internet à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6694 , par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-6694@registre-dematerialise.fr, par courrier postal adressé à lattention du commissaire-enquêteur en mairie de Villard Reculas 1 route dHuez 38114 Villard Reculas, Concernant les observations et les propositions du public adressées par messagerie électronique : Les pièces jointes à lappui des observations et propositions seront déposées dans des formats de type «document final» tels que formats «images» ou «PDF» Les pièces jointes ne devront pas dépasser 50 méga-octets. Au-delà, elles devront être adressées à M. le commissaire-enquêteur sur support papier ou par courrier Les observations et propositions transmises par correspondance et par voie électronique seront tenues à la disposition du public sur le registre denquête publique papier et sur la page internet dédiée à lenquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6694 Clôture de lenquête : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur, transmis à Messieurs les Maires ainsi quà SATA Group dans un délai de trente jours à lexpiration de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet des communes à ladresse suivante : https://mairie-villard-reculas.com et https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès des personnes responsables du projet : M. Thierry HUGUES SATA Group 131 rue du Pic Blanc 38750 ALPE DHUEZ thierry.hugues@sataski.com ; M. Quentin PERROT, Maire de Villard Reculas 1 route dHuez 38114 VILLARD RECULAS, mairie-villard-reculas.com ; M. Jean-Yves NOYREY, Maire dHUEZ Mairie annexe de lALPE DHUEZ 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ urbanisme@mairie-alpedhuez.fr.

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LI2508929 Parue le 3 octobre 2025 affiches.fr (38) Enquête publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONSTRUCTION DE LA TELECABINE DU VILLARAIS SUR LES COMMUNES DE VILLARD RECULAS ET HUEZ PORTE PAR SATA GROUP Par arrêtés du 30 septembre 2025 Messieurs les Maires des communes de VILLARD RECULAS et HUEZ ont ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de remplacement du télesiège du Villarais par la télécabine du Villarais porté par SATA Group sur les communes de Villard Reculas et Huez. Le projet consiste à remplacer le télésiège du Villarais existant, construit en 1996, Au profit de la télécabine du Villarais, et la réalisation daménagements associés, sur le domaine skiable de lAlpe dHuez sur les communes de Villard-Reculas et Huez. La gare de départ, située sur la commune de Villard Reculas, sera implantée en lien avec le front de neige du village. La gare darrivée, située sur la commune dHuez, sera implantée en lien avec celle du télémix du Signal afin de faciliter la liaison, notamment piétonne, Alpe dHuez Villard Reculas. Les dossiers dautorisations dexécution de travaux (DAET) du projet comportent une étude dimpact et ont été transmis pour avis à la MRAE et aux collectivités et groupements intéressés en application du V de larticle L. 122-1 du code de lenvironnement. La MRAe Auvergne-Rhône-Alpes a rendu son avis sur létude dimpact du projet le 23 septembre 2025. Cet avis figure dans le dossier denquête publique. Lenquête publique souvrira le mercredi 22 octobre 2025 à 9h00 et sera close le jeudi 20 novembre 2025 à 16h00 inclus, y compris par voie électronique, soit une durée de 30 jours consécutifs. Modalités de participation du public : Monsieur Robert MARIE en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur François RAPIN en qualité de commissaire-enquêteur suppléant, désignés par décision n° E25000199/38, en date du 27 août 2025, de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, se tiendront à disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales : A VILLARD RECULAS : Mairie 1 route dHuez Mercredi 22 octobre 2025 de 9h00 à 12h00, Jeudi 30 octobre 2025 de 9h00 à 12h00, Jeudi 20 novembre 2025 de 14h00 à 16h00. A HUEZ : Mairie annexe 226 route de la Poste Mercredi 12 novembre 2025 de 9h00 à 12h00. Le public pourra adresser ses observations et propositions pendant le délai denquête : sur le registre denquête publique papier ouvert à cet effet et tenu à disposition du public en mairies de Villard Reculas et dHuez, sur le registre denquête publique dématérialisé disponible sur internet à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6694 , par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-6694@registre-dematerialise.fr, par courrier postal adressé à lattention du commissaire-enquêteur en mairie de Villard Reculas 1 route dHuez 38114 Villard Reculas, Concernant les observations et les propositions du public adressées par messagerie électronique : Les pièces jointes à lappui des observations et propositions seront déposées dans des formats de type document final tels que formats images ou PDF Les pièces jointes ne devront pas dépasser 50 méga-octets. Au-delà, elles devront être adressées à M. le commissaire-enquêteur sur support papier ou par courrier Les observations et propositions transmises par correspondance et par voie électronique seront tenues à la disposition du public sur le registre denquête publique papier et sur la page internet dédiée à lenquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6694 Clôture de lenquête : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur, transmis à Messieurs les Maires ainsi quà SATA Group dans un délai de trente jours à lexpiration de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet des communes à ladresse suivante : https://mairie-villard-reculas.com et https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès des personnes responsables du projet : M. Thierry HUGUES SATA Group 131 rue du Pic Blanc 38750 ALPE DHUEZ thierry.hugues@sataski.com ; M. Quentin PERROT, Maire de Villard Reculas 1 route dHuez 38114 VILLARD RECULAS, mairie-villard-reculas.com ; M. Jean-Yves NOYREY, Maire dHUEZ Mairie annexe de lALPE DHUEZ 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ urbanisme@mairie-alpedhuez.fr.

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COMMUNES DE VILLARD RECULAS ET ALPE HUEZ CONSTRUCTION DE LA TELECABINE DU VILLARAIS PORTE PAR SATA GROUP Par arrêtés du 30 septembre 2025 Messieurs les Maires des communes de VILLARD RECULAS et HUEZ ont ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de remplacement du télésiège du Villarais par la télécabine du Villarais porté par SATA Group sur les communes de Villard Reculas et Huez. Le projet consiste à remplacer le télésiège du Villarais existant, construit en 1996, Au profit de la télécabine du Villarais, et la réalisation daménagements associés, sur le domaine skiable de lAlpe dHuez sur les communes de Villard-Reculas et Huez. La gare de départ, située sur la commune de Villard Reculas, sera implantée en lien avec le front de neige du village. La gare darrivée, située sur la commune dHuez, sera implantée en lien avec celle du télémix du Signal afin de faciliter la liaison, notamment piétonne, Alpe dHuez Villard Reculas. Les dossiers dautorisations dexécution de travaux (DAET) du projet comportent une étude dimpact et ont été transmis pour avis à la MRAE et aux collectivités et groupements intéressés en application du V de larticle L. 122-1 du code de lenvironnement. La MRAe Auvergne-Rhône-Alpes a rendu son avis sur létude dimpact du projet le 23 septembre 2025. Cet avis figure dans le dossier denquête publique. Lenquête publique souvrira le mercredi 22 octobre 2025 à 9h00 et sera close le jeudi 20 novembre 2025 à 16h00 inclus, y compris par voie électronique, soit une durée de 30 jours consécutifs. Modalités de participation du public : Monsieur Robert MARIE en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur François RAPIN en qualité de commissaire-enquêteur suppléant, désignés par décision n° E25000199/38, en date du 27 août 2025, de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, se tiendront à disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales : A VILLARD RECULAS : Mairie 1 route dHuez Mercredi 22 octobre 2025 de 9h00 à 12h00, Jeudi 30 octobre 2025 de 9h00 à 12h00, Jeudi 20 novembre 2025 de 14h00 à 16h00. A HUEZ : Mairie annexe 226 route de la Poste Mercredi 12 novembre 2025 de 9h00 à 12h00. Le public pourra adresser ses observations et propositions pendant le délai denquête : sur le registre denquête publique papier ouvert à cet effet et tenu à disposition du public en mairies de Villard Reculas et dHuez, sur le registre denquête publique dématérialisé disponible sur internet à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6694 , par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-6694@registre-dematerialise.fr, par courrier postal adressé à lattention du commissaire-enquêteur en mairie de Villard Reculas 1 route dHuez 38114 Villard Reculas, Concernant les observations et les propositions du public adressées par messagerie électronique : Les pièces jointes à lappui des observations et propositions seront déposées dans des formats de type « document final » tels que formats « images » ou « PDF » Les pièces jointes ne devront pas dépasser 50 méga-octets. Au-delà, elles devront être adressées à M. le commissaire-enquêteur sur support papier ou par courrier Les observations et propositions transmises par correspondance et par voie électronique seront tenues à la disposition du public sur le registre denquête publique papier et sur la page internet dédiée à lenquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6694 Clôture de lenquête : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur, transmis à Messieurs les Maires ainsi quà SATA Group dans un délai de trente jours à lexpiration de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet des communes à ladresse suivante : https://mairie-villard-reculas.com et https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès des personnes responsables du projet : M. Thierry HUGUES SATA Group 131 rue du Pic Blanc 38750 ALPE DHUEZ thierry.hugues@sataski.com ; M. Quentin PERROT, Maire de Villard Reculas 1 route dHuez 38114 VILLARD RECULAS, mairie-villard-reculas.com ; M. Jean-Yves NOYREY, Maire dHUEZ Mairie annexe de lALPE DHUEZ 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ urbanisme@mairie-alpedhuez.fr.

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COMMUNES DE VILLARD RECULAS ET ALPE HUEZ CONSTRUCTION DE LA TELECABINE DU VILLARAIS PORTE PAR SATA GROUP Par arrêtés du 30 septembre 2025 Messieurs les Maires des communes de VILLARD RECULAS et HUEZ ont ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de remplacement du télésiège du Villarais par la télécabine du Villarais porté par SATA Group sur les communes de Villard Reculas et Huez. Le projet consiste à remplacer le télésiège du Villarais existant, construit en 1996, Au profit de la télécabine du Villarais, et la réalisation daménagements associés, sur le domaine skiable de lAlpe dHuez sur les communes de Villard-Reculas et Huez. La gare de départ, située sur la commune de Villard Reculas, sera implantée en lien avec le front de neige du village. La gare darrivée, située sur la commune dHuez, sera implantée en lien avec celle du télémix du Signal afin de faciliter la liaison, notamment piétonne, Alpe dHuez Villard Reculas. Les dossiers dautorisations dexécution de travaux (DAET) du projet comportent une étude dimpact et ont été transmis pour avis à la MRAE et aux collectivités et groupements intéressés en application du V de larticle L. 122-1 du code de lenvironnement. La MRAe Auvergne-Rhône-Alpes a rendu son avis sur létude dimpact du projet le 23 septembre 2025. Cet avis figure dans le dossier denquête publique. Lenquête publique souvrira le mercredi 22 octobre 2025 à 9h00 et sera close le jeudi 20 novembre 2025 à 16h00 inclus, y compris par voie électronique, soit une durée de 30 jours consécutifs. Modalités de participation du public : Monsieur Robert MARIE en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur François RAPIN en qualité de commissaire-enquêteur suppléant, désignés par décision n° E25000199/38, en date du 27 août 2025, de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, se tiendront à disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales : A VILLARD RECULAS : Mairie 1 route dHuez Mercredi 22 octobre 2025 de 9h00 à 12h00, Jeudi 30 octobre 2025 de 9h00 à 12h00, Jeudi 20 novembre 2025 de 14h00 à 16h00. A HUEZ : Mairie annexe 226 route de la Poste Mercredi 12 novembre 2025 de 9h00 à 12h00. Le public pourra adresser ses observations et propositions pendant le délai denquête : sur le registre denquête publique papier ouvert à cet effet et tenu à disposition du public en mairies de Villard Reculas et dHuez, sur le registre denquête publique dématérialisé disponible sur internet à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6694 , par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-6694@registre-dematerialise.fr, par courrier postal adressé à lattention du commissaire-enquêteur en mairie de Villard Reculas 1 route dHuez 38114 Villard Reculas, Concernant les observations et les propositions du public adressées par messagerie électronique : Les pièces jointes à lappui des observations et propositions seront déposées dans des formats de type « document final » tels que formats « images » ou « PDF » Les pièces jointes ne devront pas dépasser 50 méga-octets. Au-delà, elles devront être adressées à M. le commissaire-enquêteur sur support papier ou par courrier Les observations et propositions transmises par correspondance et par voie électronique seront tenues à la disposition du public sur le registre denquête publique papier et sur la page internet dédiée à lenquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6694 Clôture de lenquête : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur, transmis à Messieurs les Maires ainsi quà SATA Group dans un délai de trente jours à lexpiration de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet des communes à ladresse suivante : https://mairie-villard-reculas.com et https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès des personnes responsables du projet : M. Thierry HUGUES SATA Group 131 rue du Pic Blanc 38750 ALPE DHUEZ thierry.hugues@sataski.com ; M. Quentin PERROT, Maire de Villard Reculas 1 route dHuez 38114 VILLARD RECULAS, mairie-villard-reculas.com ; M. Jean-Yves NOYREY, Maire dHUEZ Mairie annexe de lALPE DHUEZ 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ urbanisme@mairie-alpedhuez.fr.

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A2025C16309 AVIS DENQUETE PUBLIQUE projet de remplacement de la telécabine de POUTRAN et aménagements associés sur les communes dOZ en OISANS et dHUEZ porté par SATA group Par arrêtés municipaux des 19 et 21 mars 2025, Messieurs les Maires des Communes dOz en Oisans et Huez ont ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de remplacement de la télécabine de POUTRAN et aménagements associés sur les communes dOZ en OISANS et dHUEZ, Porté par SATA group. Cette enquête souvrira le lundi 14 avril 2025 à 9 heures et sera close le mercredi 14 mai 2025 à 17 heures, y compris par voie électronique, soit une durée de 31 jours consécutifs. Modalités de consultation par le public : Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier de présentation du projet ainsi quun registre denquête publique papier, seront tenus à disposition du public en Mairie dOZ en OISANS 34 route dOz, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir les lundis, mercredis et vendredis de 14 heures à 17 heures les mardi, jeudi et samedis de 8 h 30 à 12 heures, hors jours fériés. Sur le site internet de la Commune à ladresse suivante : https://www.mairie-oz.fr/. En Mairie dHUEZ Mairie annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ aux jours et heures habituels douverture soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, hors jours fériés. Sur le site internet de la commune, à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquete-en-cours/ Modalités de participation du public : Monsieur Georges GUERNET et Madame Stéphanie RETOURNAY en qualité respectivement de commissaire-enquêteur titulaire et commissaire-enquêtrice suppléant, désignés par décision n°E25000038/38 en date du 27 février 2025 de M. le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales, A OZ Office du Tourisme le 14 avril 2025 de 9 h à 12 h Mairie le 23 avril 2025 de 13 h à 16 h Mairie Le 14 mai 2025 de 13 h à 16 h A HUEZ Mairie le 30 avril 2025 de 9 h à 12 h Le public pourra adresser ses observations et propositions : sur les registres denquête publique papier tenus à disposition du public en mairies dOz et dHuez, Sur le site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé ouvert à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6147 Les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-6147@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6147 et donc visibles par tous par courrier postal adressé à lattention du commissaire enquêteur en Mairie dOz en OISANS 34 route dOz 38114 OZ en OISANS. Clôture de lenquête : A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an en mairies aux jours et heures habituels douverture et aux adresses suivantes : https://www.mairie-oz.fr/https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ A lissue de lenquête publique, Messieurs les Maires des Communes dOz en Oisans et dHuez sont compétents pour prendre les décisions relatives aux demandes dautorisation durbanisme concernant le projet soumis à enquête publique. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès des personnes responsables du projet : M. Yann CARREL SATA Group 131 rue du Pic Blanc 38750 ALPE DHUEZ yann.carrel@sataski.com M. Philippe SAGE, Maire dOZ Mairie 34 route dOz 38114 OZ EN OISANS secretariat@mairie-oz.fr

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A2025C16391 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU TELEPORTE DU RIF NEL AVEC AJOUT DUN TRONCON PORTE PAR SATA GROUP Par arrête municipal du 07/04/2025, M. le Maire de la commune dHuez a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification du téléporté de la télécabine du Rif Nel avec ajout dun tronçon porté par SATA GROUP. Cette enquête souvrira le lundi 5 mai 2025 à 9h et sera close le jeudi 5 juin 2025 à 17h, Y compris par voie électronique, soit une durée de 32 jours consécutifs. Modalités de consultation par le public : Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier de présentation du projet, lévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse de SATA Group, ainsi quun registre denquête publique papier, seront tenus à disposition du public en Mairie annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 HUEZ, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h, hors jours fériés. Lensemble de ces pièces seront également consultables en mairie aux jours et heures douverture précités sur un poste informatique et seront mises en ligne pendant toute la durée de lenquête publique à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquete-en-cours/et sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6193 Modalités de participation du public : Madame Stéphanie RETOURNAY et Monsieur Georges GUERNET en qualité respectivement de commissaire-enquêtrice titulaire et commissaire-enquêteur suppléant, désignés par décision n° E25000039/38 en date du 27 février 2025 de M. le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la Mairie annexe de lAlpe dHuez, siège de lenquête, les jours et heures suivants : Permanence en mairie annexe : Permanence P1 : Le mercredi 14 mai 2025 de 9h à 12h ; Permanence P2 : Le samedi 24 mai 2025 de 9h à 12h ; Permanence P3 : Le jeudi 5 juin 2025 de 14h à 17h. Le public pourra adresser ses observations et propositions : sur le registre denquête publique papier tenu à disposition du public en mairie, sur le registre denquête publique dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6193 , par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-6193@registre-dematerialise.fr , par courrier postal adressé à lattention de la commissaire-enquêtrice en mairie annexe de lAlpe dHuez, 226 route de la Poste, 38750 HUEZ. Clôture de lenquête : A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à disposition du public pendant un an en mairie aux jours et heures habituels douverture et à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ A lissue de lenquête publique, monsieur le maire de la commune dHuez est compétent pour prendre les décisions relatives aux demandes dautorisation durbanisme concernant le projet soumis à enquête publique. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès des personnes responsables du projet : M. Thierry HUGUES, Responsable exploitation SATA Group 131 rue du Pic Blanc 38750 HUEZ thierry.hugues@sataski.com M. Jean-Yves NOYREY, Maire dHUEZ Mairie annexe de lALPE DHUEZ 226 route de la Poste 38750 HUEZurbanisme@mairie-alpedhuez.fr

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ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU TELEPORTE DU RIF NEL AVEC AJOUT DUN TRONCON PORTE PAR SATA GROUP Par arrête municipal du 07/04/2025, M. le Maire de la commune dHuez a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification du téléporté de la télécabine du Rif Nel avec ajout dun tronçon porté par SATA GROUP. Cette enquête souvrira le lundi 5 mai 2025 à 9h et sera closele jeudi 5 juin 2025 à 17h, Y compris par voie électronique, soit une durée de 32 jours consécutifs. Modalités de consultation par le public : Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier de présentation du projet, lévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse de SATA Group, ainsi quun registre denquête publique papier, seront tenus à disposition du public en Mairie annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 HUEZ, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h, hors jours fériés. Lensemble de ces pièces seront également consultables en mairie aux jours et heures douverture précités sur un poste informatique et seront mises en ligne pendant toute la durée de lenquête publique à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquete-en-cours/ et sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6193 Modalités de participation du public : Madame Stéphanie RETOURNAY et Monsieur Georges GUERNET en qualité respectivement de commissaire-enquêtrice titulaire et commissaire-enquêteur suppléant, désignés par décision n° E25000039/38 en date du 27 février 2025 de M. le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la Mairie annexe de lAlpe dHuez, siège de lenquête, les jours et heures suivants : Permanence en mairie annexe : Permanence P1 : Le mercredi 14 mai 2025 de 9h à 12h ; Permanence P2 : Le samedi 24 mai 2025 de 9h à 12h ; Permanence P3 : Le jeudi 5 juin 2025 de 14h à 17h. Le public pourra adresser ses observations et propositions : sur le registre denquête publique papier tenu à disposition du public en mairie, sur le registre denquête publique dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6193 , par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-6193@registre-dematerialise.fr, par courrier postal adressé à lattention de la commissaire-enquêtrice en mairie annexe de lAlpe dHuez, 226 route de la Poste, 38750 HUEZ. Clôture de lenquête : A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice seront tenus à disposition du public pendant un an en mairie aux jours et heures habituels douverture et à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ A lissue de lenquête publique, monsieur le maire de la commune dHuez est compétent pour prendre les décisions relatives aux demandes dautorisation durbanisme concernant le projet soumis à enquête publique. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès des personnes responsables du projet : M. Thierry HUGUES, Responsable exploitation SATA Group 131 rue du Pic Blanc 38750 HUEZ thierry.hugues@sataski.com M. Jean-Yves NOYREY, Maire dHUEZ Mairie annexe de lALPE DHUEZ 226 route de la Poste 38750 HUEZ urbanisme@mairie-alpedhuez.fr

Annonce JAL - Enquête Publique

ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU TELEPORTE DU RIF NEL AVEC AJOUT DUN TRONCON PORTE PAR SATA GROUP Par arrête municipal du 07/04/2025, M. le Maire de la commune dHuez a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification du téléporté de la télécabine du Rif Nel avec ajout dun tronçon porté par SATA GROUP. Cette enquête souvrira le lundi 5 mai 2025 à 9h et sera closele jeudi 5 juin 2025 à 17h, Y compris par voie électronique, soit une durée de 32 jours consécutifs. Modalités de consultation par le public : Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier de présentation du projet, lévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse de SATA Group, ainsi quun registre denquête publique papier, seront tenus à disposition du public en Mairie annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 HUEZ, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h, hors jours fériés. Lensemble de ces pièces seront également consultables en mairie aux jours et heures douverture précités sur un poste informatique et seront mises en ligne pendant toute la durée de lenquête publique à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquete-en-cours/ et sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6193 Modalités de participation du public : Madame Stéphanie RETOURNAY et Monsieur Georges GUERNET en qualité respectivement de commissaire-enquêtrice titulaire et commissaire-enquêteur suppléant, désignés par décision n° E25000039/38 en date du 27 février 2025 de M. le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la Mairie annexe de lAlpe dHuez, siège de lenquête, les jours et heures suivants : Permanence en mairie annexe : Permanence P1 : Le mercredi 14 mai 2025 de 9h à 12h ; Permanence P2 : Le samedi 24 mai 2025 de 9h à 12h ; Permanence P3 : Le jeudi 5 juin 2025 de 14h à 17h. Le public pourra adresser ses observations et propositions : sur le registre denquête publique papier tenu à disposition du public en mairie, sur le registre denquête publique dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6193 , par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-6193@registre-dematerialise.fr, par courrier postal adressé à lattention de la commissaire-enquêtrice en mairie annexe de lAlpe dHuez, 226 route de la Poste, 38750 HUEZ. Clôture de lenquête : A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice seront tenus à disposition du public pendant un an en mairie aux jours et heures habituels douverture et à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ A lissue de lenquête publique, monsieur le maire de la commune dHuez est compétent pour prendre les décisions relatives aux demandes dautorisation durbanisme concernant le projet soumis à enquête publique. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès des personnes responsables du projet : M. Thierry HUGUES, Responsable exploitation SATA Group 131 rue du Pic Blanc 38750 HUEZ thierry.hugues@sataski.com M. Jean-Yves NOYREY, Maire dHUEZ Mairie annexe de lALPE DHUEZ 226 route de la Poste 38750 HUEZ urbanisme@mairie-alpedhuez.fr

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

A2025J69637 SATA Group Societé Anonyme dEconomie Mixte à Conseil dAdministration Au capital de 21 744 632 uros Siège social : Rue du Pic Blanc ALPE DHUEZ (38750) 775.595.960 RCS GRENOBLE Madame, Monsieur, Cher Actionnaire, Nous vous prions de bien vouloir assister le 30 avril 2025 à 9h30 salle du Signal (Palais des Sports et des Congrès) 38750 ALPE D HUEZ : à lASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE SATA Group Rapport de gestion établi par le Conseil dadministration sur lactivité de la société, Rapports du Commissaire aux Comptes, Examen et approbation des comptes de lexercice clos le 30 novembre 2024, Quitus aux administrateurs, au Président et au Directeur Général, Affectation des résultats de lexercice clos le 30 novembre 2024, Nomination dun administrateur, Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités légales, Tous les documents prévus par la loi sont tenus à la disposition des actionnaires au siège administratif, dans les délais légaux. Aux termes de la législation en vigueur, vous pouvez, soit vous faire représenter par un autre actionnaire ou par votre conjoint, lesquels doivent être munis du pouvoir ci-joint en bonne et due forme, soit voter par correspondance au moyen du même formulaire. Nous vous prions dagréer, Madame, Monsieur, Cher actionnaire, lexpression de nos sentiments les meilleurs. Le Président du Conseil, Jean-Yves NOYREY

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUETE PUBLIQUE projet de remplacement de la telécabine de POUTRAN et aménagements associés sur les communes dOZ en OISANS et dHUEZ porté par SATA group Par arrêtés municipaux des 19 et 21 mars 2025, Messieurs les Maires des Communes dOz en Oisans et Huez ont ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de remplacement de la télécabine de POUTRAN et aménagements associés sur les communes dOZ en OISANS et dHUEZ, Porté par SATA group. Cette enquête souvrira le lundi 14 avril 2025 à 9 heures et sera close le mercredi 14 mai 2025 à 17 heures, y compris par voie électronique, soit une durée de 31 jours consécutifs. Modalités de consultation par le public : Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier de présentation du projet ainsi quun registre denquête publique papier, seront tenus à disposition du public en Mairie dOZ en OISANS 34 route dOz, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir les lundis, mercredis et vendredis de 14 heures à 17 heures les mardi, jeudi et samedis de 8 h 30 à 12 heures, hors jours fériés. Sur le site internet de la Commune à ladresse suivante : https://www.mairie-oz.fr/. En Mairie dHUEZ Mairie annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ aux jours et heures habituels douverture soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, hors jours fériés ; Sur le site internet de la commune, à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquete-en-cours/ Modalités de participation du public : Monsieur Georges GUERNET et Madame Stéphanie RETOURNAY en qualité respectivement de commissaire-enquêteur titulaire et commissaire-enquêtrice suppléant, désignés par décision n°E25000038/38 en date du 27 février 2025 de M. le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales, A OZ Office du Tourisme le 14 avril 2025 de 9 h à 12 h Mairie le 23 avril 2025 de 13 h à 16 h Mairie Le 14 mai 2025 de 13 h à 16 h A HUEZ Mairie le 30 avril 2025 de 9 h à 12 h Le public pourra adresser ses observations et propositions : sur les registres denquête publique papier tenus à disposition du public en mairies dOz et dHuez, sur le site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé ouvert à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6147 Les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-6147@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6147 et donc visibles par tous par courrier postal adressé à lattention du commissaire enquêteur en Mairie dOz en OISANS 34 route dOz 38114 OZ en OISANS. Clôture de lenquête : A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an en mairies aux jours et heures habituels douverture et aux adresses suivantes : https://www.mairie-oz.fr/ https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ A lissue de lenquête publique, Messieurs les Maires des Communes dOz en Oisans et dHuez sont compétents pour prendre les décisions relatives aux demandes dautorisation durbanisme concernant le projet soumis à enquête publique. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès des personnes responsables du projet : M. Yann CARREL SATA Group 131 rue du Pic Blanc 38750 ALPE DHUEZ yann.carrel@sataski.com M. Philippe SAGE, Maire dOZ Mairie 34 route dOz 38114 OZ EN OISANS secretariat@mairie-oz.fr

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

A2025C16308 AVIS DENQUETE PUBLIQUE projet de remplacement de la telécabine de POUTRAN et aménagements associés sur les communes dOZ en OISANS et dHUEZ porté par SATA group Par arrêtés municipaux des 19 et 21 mars 2025, Messieurs les Maires des Communes dOz en Oisans et Huez ont ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de remplacement de la télécabine de POUTRAN et aménagements associés sur les communes dOZ en OISANS et dHUEZ, Porté par SATA group. Cette enquête souvrira le lundi 14 avril 2025 à 9 heures et sera close le mercredi 14 mai 2025 à 17 heures, y compris par voie électronique, soit une durée de 31 jours consécutifs. Modalités de consultation par le public : Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier de présentation du projet ainsi quun registre denquête publique papier, seront tenus à disposition du public en Mairie dOZ en OISANS 34 route dOz, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir les lundis, mercredis et vendredis de 14 heures à 17 heures les mardi, jeudi et samedis de 8 h 30 à 12 heures, hors jours fériés. Sur le site internet de la Commune à ladresse suivante : https://www.mairie-oz.fr/. En Mairie dHUEZ Mairie annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ aux jours et heures habituels douverture soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, hors jours fériés. Sur le site internet de la commune, à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquete-en-cours/ Modalités de participation du public : Monsieur Georges GUERNET et Madame Stéphanie RETOURNAY en qualité respectivement de commissaire-enquêteur titulaire et commissaire-enquêtrice suppléant, désignés par décision n°E25000038/38 en date du 27 février 2025 de M. le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales, A OZ Office du Tourisme le 14 avril 2025 de 9 h à 12 h Mairie le 23 avril 2025 de 13 h à 16 h Mairie Le 14 mai 2025 de 13 h à 16 h A HUEZ Mairie le 30 avril 2025 de 9 h à 12 h Le public pourra adresser ses observations et propositions : sur les registres denquête publique papier tenus à disposition du public en mairies dOz et dHuez, Sur le site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé ouvert à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6147 Les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-6147@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6147 et donc visibles par tous par courrier postal adressé à lattention du commissaire enquêteur en Mairie dOz en OISANS 34 route dOz 38114 OZ en OISANS. Clôture de lenquête : A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an en mairies aux jours et heures habituels douverture et aux adresses suivantes : https://www.mairie-oz.fr/https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ A lissue de lenquête publique, Messieurs les Maires des Communes dOz en Oisans et dHuez sont compétents pour prendre les décisions relatives aux demandes dautorisation durbanisme concernant le projet soumis à enquête publique. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès des personnes responsables du projet : M. Yann CARREL SATA Group 131 rue du Pic Blanc 38750 ALPE DHUEZ yann.carrel@sataski.com M. Philippe SAGE, Maire dOZ Mairie 34 route dOz 38114 OZ EN OISANS secretariat@mairie-oz.fr

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUETE PUBLIQUE projet de remplacement de la telécabine de POUTRAN et aménagements associés sur les communes dOZ en OISANS et dHUEZ porté par SATA group Par arrêtés municipaux des 19 et 21 mars 2025, Messieurs les Maires des Communes dOz en Oisans et Huez ont ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de remplacement de la télécabine de POUTRAN et aménagements associés sur les communes dOZ en OISANS et dHUEZ, Porté par SATA group. Cette enquête souvrira le lundi 14 avril 2025 à 9 heures et sera close le mercredi 14 mai 2025 à 17 heures, y compris par voie électronique, soit une durée de 31 jours consécutifs. Modalités de consultation par le public : Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier de présentation du projet ainsi quun registre denquête publique papier, seront tenus à disposition du public en Mairie dOZ en OISANS 34 route dOz, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir les lundis, mercredis et vendredis de 14 heures à 17 heures les mardi, jeudi et samedis de 8 h 30 à 12 heures, hors jours fériés. Sur le site internet de la Commune à ladresse suivante : https://www.mairie-oz.fr/. En Mairie dHUEZ Mairie annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ aux jours et heures habituels douverture soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, hors jours fériés ; Sur le site internet de la commune, à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquete-en-cours/ Modalités de participation du public : Monsieur Georges GUERNET et Madame Stéphanie RETOURNAY en qualité respectivement de commissaire-enquêteur titulaire et commissaire-enquêtrice suppléant, désignés par décision n°E25000038/38 en date du 27 février 2025 de M. le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales, A OZ Office du Tourisme le 14 avril 2025 de 9 h à 12 h Mairie le 23 avril 2025 de 13 h à 16 h Mairie Le 14 mai 2025 de 13 h à 16 h A HUEZ Mairie le 30 avril 2025 de 9 h à 12 h Le public pourra adresser ses observations et propositions : sur les registres denquête publique papier tenus à disposition du public en mairies dOz et dHuez, sur le site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé ouvert à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6147 Les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-6147@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6147 et donc visibles par tous par courrier postal adressé à lattention du commissaire enquêteur en Mairie dOz en OISANS 34 route dOz 38114 OZ en OISANS. Clôture de lenquête : A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an en mairies aux jours et heures habituels douverture et aux adresses suivantes : https://www.mairie-oz.fr/ https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ A lissue de lenquête publique, Messieurs les Maires des Communes dOz en Oisans et dHuez sont compétents pour prendre les décisions relatives aux demandes dautorisation durbanisme concernant le projet soumis à enquête publique. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès des personnes responsables du projet : M. Yann CARREL SATA Group 131 rue du Pic Blanc 38750 ALPE DHUEZ yann.carrel@sataski.com M. Philippe SAGE, Maire dOZ Mairie 34 route dOz 38114 OZ EN OISANS secretariat@mairie-oz.fr

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [12668812 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [12668812 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SATA Group Sociéte Anonyme dÉconomie Mixte à Conseil dadministration Au capital de 21 744 632 euros Siège social : Rue du Pic Blanc - 38750 HUEZ 775 595 960 R.C.S. GRENOBLE AGO du 22/04/2024 : fin du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société B2A sise 1 place dApvril 38000 GRENOBLE (ancienne mention) et nomination de la société SALUSTRO REYDEL (652 044 371 R.C.S. NANTERRE), sise Tour Eqho, 2 avenue Gambetta - 92066 PARIS LA DÉFENSE CEDEX en qualité de Commissaire aux comptes suppléant (nouvelle mention). Pour avis,

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

A2023J59667 SATA GROUP Societé anonyme à conseil dadministration Au capital de 21.744.632 Siège : Rue du Pic Blanc 38750 HUEZ 775595960 RCS de GRENOBLE Par décision de lAGO du 12/05/2023, il a été décidé à compter du 07/08/2023 de: nommer Administrateur représentant le capital privé la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, SARL à capital variable au capital de 52.975.942 , sise 12 place de la résistance 38000 GRENOBLE N°402121958 RCS de GRENOBLE représentée par M. TOUSSAINT Philippe en remplacement de la société BANQUE RHONE ALPES représentée par Mme FABRE NELLY démissionnaire. Mention au RCS de GRENOBLE

Annonce JAL - Enquête Publique

A2023C13031 Avis denquête publique PROJET DAMENAGEMENT DU TELESIEGE DU LOUP BLANC ET DE LA PISTE ASSOCIEE PORTE PAR SATA GROUP Par arrête municipal du 02/05/2023, M. le Maire de la commune dHuez a ordonné louverture dune enquête publique portant sur laménagement du télésiège du Loup Blanc et de la piste associée porté par SATA Group. Le projet concerne deux types daménagement : Aménagement du télésiège de Loup Blanc et terrassement de piste afin dassurer son raccordement à la piste rouge des Campanules situé à lEst ; terrassement de la piste de la Mine au niveau du secteur du Chalvet dans le but daméliorer le flux skieur sur une zone accidentogène (piste étroite sur une zone à forte densité de skieurs). Cette enquête souvrira le mardi 30 mai 2023 à 10h et sera close le jeudi 29 juin 2023 à 16h, Y compris par voie électronique, soit une durée de 31 jours consécutifs. Modalités de consultation par le public : Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier de présentation du projet, lévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse de SATA Group, ainsi quun registre denquête publique papier, seront tenus à disposition du public en Mairie annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h, hors jours fériés. Lensemble de ces pièces seront également consultables en mairie aux jours et heures douverture précités sur un poste informatique et seront mises en ligne pendant toute la durée de lenquête publique à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquete-en-cours/ et sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2831 Modalités de participation du public : Madame Dominique GREMEAUX et Monsieur Bernard PRUDHOMME en qualité respectivement de commissaire-enquêtrice titulaire et commissaire enquêteur suppléant, désignés par décision n°E23000053/38 en date du 5 avril 2023 de M. le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la Mairie annexe de lAlpe dHuez, siège de lenquête, les jours et heures suivants : Permanence en mairie annexe : Permanence P1 : Le mardi 30 mai 2023 de 14h à 16h ; Permanence P2 : Le samedi 24 juin 2023 de 9h à 12h ; Permanence P3 : Le jeudi 29 juin 2023 de 14h à 16h ; Le public pourra adresser ses observations et propositions : sur le registre denquête publique papier tenu à disposition du public en mairie, sur le registre denquête publique dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2831 , p a r c o u r r i e r é l e c t ronique, à l a d resse suiva n te : enquete-publique-2831@registre-dematerialise.fr, par courrier postal adressé à lattention de la commissaire-enquêtrice en mairie annexe de lAlpe dHuez, 226 route de la Poste, 38750 ALPE DHUEZ. Clôture de lenquête : A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à disposition du public pendant un an en mairie aux jours et heures habituels douverture et à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ A lissue de lenquête publique, monsieur le maire de la commune dHuez est compétent pour prendre les décisions relatives aux demandes dautorisation durbanisme concernant le projet soumis à enquête publique. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès des personnes responsables du projet : M. Yann CARREL SATA Group 131 rue du Pic Blanc 38750 ALPE DHUEZ Yann.carrel@sataski.com M. Jean-Yves NOYREY, Maire dHUEZ Mairie annexe de lALPE DHUEZ 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ urbanisme@mairie-alpedhuez.fr

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DAMENAGEMENT DU TELESIEGE DU LOUP BLANC ET DE LA PISTE ASSOCIEE PORTE PAR SATA GROUP Par arrête municipal du 02/05/2023, M. le Maire de la commune dHuez a ordonné louverture dune enquête publique portant sur laménagement du télésiège du Loup Blanc et de la piste associée porté par SATA Group. Le projet concerne deux types daménagement : Aménagement du télésiège de Loup Blanc et terrassement de piste afin dassurer son raccordement à la piste rouge des Campanules situé à lEst ; terrassement de la piste de la Mine au niveau du secteur du Chalvet dans le but daméliorer le flux skieur sur une zone accidentogène (piste étroite sur une zone à forte densité de skieurs). Cette enquête souvrira le mardi 30 mai 2023 à 10h et sera close le jeudi 29 juin 2023 à 16h, Y compris par voie électronique, soit une durée de 31 jours consécutifs. Modalités de consultation par le public : Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier de présentation du projet, lévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse de SATA Group, ainsi quun registre denquête publique papier, seront tenus à disposition du public en Mairie annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h, hors jours fériés. Lensemble de ces pièces seront également consultables en mairie aux jours et heures douverture précités sur un poste informatique et seront mises en ligne pendant toute la durée de lenquête publique à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquete-en-cours/et sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4646 Modalités de participation du public : Madame Dominique GREMEAUX et Monsieur Bernard PRUDHOMME en qualité respectivement de commissaire-enquêtrice titulaire et commissaire-enquêteur suppléant, désignés par décision nºE23000053/38 en date du 5 avril 2023 de M. le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la Mairie annexe de lAlpe dHuez, siège de lenquête, les jours et heures suivants : Permanence en mairie annexe : Permanence P1 : Le mardi 30 mai 2023 de 14h à 16h ; Permanence P2 : Le samedi 24 juin 2023 de 9h à 12h ; Permanence P3 : Le jeudi 29 juin 2023 de 14h à 16h ; Le public pourra adresser ses observations et propositions : sur le registre denquête publique papier tenu à disposition du public en mairie, sur le registre denquête publique dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4646, par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-4646@registre-dematerialise.fr, par courrier postal adressé à lattention de la commissaire-enquêtrice en mairie annexe de lAlpe dHuez, 226 route de la Poste, 38750 ALPE DHUEZ. Clôture de lenquête : A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice seront tenus à disposition du public pendant un an en mairie aux jours et heures habituels douverture et à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ A lissue de lenquête publique, monsieur le maire de la commune dHuez est compétent pour prendre les décisions relatives aux demandes dautorisation durbanisme concernant le projet soumis à enquête publique. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès des personnes responsables du projet : M. Yann CARREL SATA Group 131 rue du Pic Blanc 38750 ALPE DHUEZ Yann.carrel@sataski.com M. Jean-Yves NOYREY, Maire dHUEZ Mairie annexe de lALPE DHUEZ 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ urbanisme@mairie-alpedhuez.fr354340100

Annonce JAL - Enquête Publique

A2023C13030 Avis denquête publique PROJET DAMENAGEMENT DU TELESIEGE DU LOUP BLANC ET DE LA PISTE ASSOCIEE PORTE PAR SATA GROUP Par arrête municipal du 02/05/2023, M. le Maire de la commune dHuez a ordonné louverture dune enquête publique portant sur laménagement du télésiège du Loup Blanc et de la piste associée porté par SATA Group. Le projet concerne deux types daménagement : Aménagement du télésiège de Loup Blanc et terrassement de piste afin dassurer son raccordement à la piste rouge des Campanules situé à lEst ; terrassement de la piste de la Mine au niveau du secteur du Chalvet dans le but daméliorer le flux skieur sur une zone accidentogène (piste étroite sur une zone à forte densité de skieurs). Cette enquête souvrira le mardi 30 mai 2023 à 10h et sera close le jeudi 29 juin 2023 à 16h, Y compris par voie électronique, soit une durée de 31 jours consécutifs. Modalités de consultation par le public : Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier de présentation du projet, lévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse de SATA Group, ainsi quun registre denquête publique papier, seront tenus à disposition du public en Mairie annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h, hors jours fériés. Lensemble de ces pièces seront également consultables en mairie aux jours et heures douverture précités sur un poste informatique et seront mises en ligne pendant toute la durée de lenquête publique à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquete-en-cours/ et sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4646 Modalités de participation du public : Madame Dominique GREMEAUX et Monsieur Bernard PRUDHOMME en qualité respectivement de commissaire-enquêtrice titulaire et commissaire enquêteur suppléant, désignés par décision n°E23000053/38 en date du 5 avril 2023 de M. le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la Mairie annexe de lAlpe dHuez, siège de lenquête, les jours et heures suivants : Permanence en mairie annexe : Permanence P1 : Le mardi 30 mai 2023 de 14h à 16h ; Permanence P2 : Le samedi 24 juin 2023 de 9h à 12h ; Permanence P3 : Le jeudi 29 juin 2023 de 14h à 16h ; Le public pourra adresser ses observations et propositions : sur le registre denquête publique papier tenu à disposition du public en mairie, sur le registre denquête publique dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4646 , par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-4646@registre-dematerialise.fr , par courrier postal adressé à lattention de la commissaire-enquêtrice en mairie annexe de lAlpe dHuez, 226 route de la Poste, 38750 ALPE DHUEZ. Clôture de lenquête : A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à disposition du public pendant un an en mairie aux jours et heures habituels douverture et à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ A lissue de lenquête publique, monsieur le maire de la commune dHuez est compétent pour prendre les décisions relatives aux demandes dautorisation durbanisme concernant le projet soumis à enquête publique. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès des personnes responsables du projet : M. Yann CARREL SATA Group 131 rue du Pic Blanc 38750 ALPE DHUEZ Yann.carrel@sataski.com M. Jean-Yves NOYREY, Maire dHUEZ Mairie annexe de lALPE DHUEZ 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ urbanisme@mairie-alpedhuez.fr

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

A2023C13068 ERRATUM sur lannonce A2023C13031 parue le 12 mai 2023 PROJET DAMENAGEMENT DU TELESIEGE DU LOUP BLANC ET DE LA PISTE ASSOCIEE PORTE PAR SATA GROUP Merci de prendre en compte les corrections sur les liens et adresses electroniques. Modalités de consultation par le public : LIRE https://www.registre-dematerialise.fr/4646 (et non https://www.registre-dematerialise.fr/2831 ). Modalités de participation du public : LIRE https://www.registre-dematerialise.fr/4646 (et non https://www.registre-dematerialise.fr/2831 ) LIRE enquete-publique-4646@registre-dematerialise.fr(et non enquete-publique-2831@registre-dematerialise.fr)

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

A2023J57929 Avis de convocation Nous vous prions de bien vouloir assister vendredi 12 mai 2023 à 9h30, salle du Signal (Palais des Sports et des Congres), 38750 Alpe dHuez : à lASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE SATA Group Rapport de gestion établi par le Conseil dadministration sur lactivité de la société, Rapports du Commissaire aux Comptes, Examen et approbation des comptes de lexercice clos le 30 novembre 2022, Quitus aux administrateurs, au Président et au Directeur Général, Affectation des résultats de lexercice clos le 30 novembre 2022, Ratification de la cooptation dun administrateur Nomination dun administrateur, Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités légales, Tous les documents prévus par la loi sont tenus à la disposition des actionnaires au siège administratif, dans les délais légaux. Aux termes de la législation en vigueur, vous pouvez, soit vous faire représenter par un autre actionnaire ou par votre conjoint, lesquels doivent être munis du pouvoir ci-joint en bonne et due forme , soit voter par correspondance au moyen du même formulaire. Le Président du Conseil, Jean-Yves NOYREY

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DE ST CHRISTOPHE EN OISANS Avis dinformation préalable à louverture de la participation du public par voie électronique Projet de réhabilitation du teléski Dôme sud Le maire de St Christophe en Oisans organise une participation du public par voie électronique relative au projet de réhabilitation du téléski Dôme sud par la SATA GROUP sur le glacier de Mantel appartenant au domaine skiable de la station des Deux Alpes. La participation du public par voie électronique se déroulera pendant 30 jours du 6 mars 2023 au 7 avril 2023 inclus. Pendant toute la durée de la participation, un dossier sera mis à disposition du public via le site internet de la commune de Saint Christophe en Oisans : https://www.mairie-st-christophe-en-oisans.fr/ Le dossier comprend les documents suivants : Le dossier de demande de permis de construire n°038 375 21 A0005 ; Létude dimpact et son résumé non technique ; Lavis conforme du Préfet de lIsère du 23 mars 2022 ; Lavis de la MRAE du 25 octobre 2022 soumettant le projet à évaluation environnementale après examen au cas par cas. Ces documents sont en consultation sur support papier en mairie. Ouverture de la mairie les lundis, Mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 16h30. Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation par email à : mairie@saint-christophe-en-oisans.fr Ces observations et propositions sont consultables pendant toute la durée de la participation à ladresse internet susmentionnée. Les observations et propositions qui ne sont pas transmises par voie électronique ou qui sont formulées après le 7 avril 2023 ne sont pas prises en considération. Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées, par courrier postal à ladresse suivante : Commune de Saint Christophe en Oisans Mairie 405, route de La Bérarde 38520 Saint Christophe en Oisans ou par voie électronique à ladresse suivante : mairie@saint-christophe-en-oisans.fr Au terme de la participation, le permis daménager ne peut être délivré avant lexpiration du délai permettant la prise en considération des observations et des propositions du public. Ce délai ne peut être inférieur à 4 jours à compter de la date de la clôture de la participation. Le maire de Saint Christophe en Oisans est compétent au nom de lÉtat pour délivrer le permis daménager du téléski Dôme sud. La synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, sont mis à disposition sur le site internet : https://www.mairie-st-christophe-en-oisans.fr/ au plus tard à la date de la notification du permis daménager et pendant une durée minimale de trois mois.

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DINFORMATION PRÉALABLE À LOUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet de rehabilitation du téléski Dôme sud Le maire de St Christophe en Oisans organise une participation du public par voie électronique relative au projet de réhabilitation du téléski Dôme sud par la SATA GROUP sur le glacier de Mantel appartenant au domaine skiable de la station des Deux Alpes. La participation du public par voie électronique se déroulera pendant 30 jours du 6 mars 2023 au 7 avril 2023 inclus. Pendant toute la durée de la participation, un dossier sera mis à disposition du public via le site internet de la commune de Saint Christophe en Oisans : https://www.mairie-st-christophe-en-oisans.fr/ Le dossier comprend les documents suivants : Le dossier de demande de permis de construire n°06088 22 S030 ; Létude dimpact et son résumé non technique ; Lavis conforme du Préfet de lIsère du 23 mars 2022 ; Lavis de la MRAE du 25 octobre 2022 soumettant le projet à évaluation environnementale après examen au cas par cas. Ces documents sont en consultation sur support papier en mairie. Ouverture de la mairie les lundis, Mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 16h30. Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation par email à : mairie@saint-christophe-en-oisans.fr Ces observations et propositions sont consultables pendant toute la durée de la participation à ladresse internet susmentionnée. Les observations et propositions qui ne sont pas transmises par voie électronique ou qui sont formulées après le 7 avril 2023 ne sont pas prises en considération. Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées, par courrier postal à ladresse suivante : Commune de Saint Christophe en Oisans Mairie 405, route de La Bérarde 38520 Saint Christophe en Oisans ou par voie électronique à ladresse suivante : mairie@saint-christophe-en-oisans.fr Au terme de la participation, le permis daménager ne peut être délivré avant lexpiration du délai permettant la prise en considération des observations et des propositions du public. Ce délai ne peut être inférieur à 4 jours à compter de la date de la clôture de la participation. Le maire de Saint Christophe en Oisans est compétent au nom de lÉtat pour délivrer le permis daménager du téléski Dôme sud. La synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, sont mis à disposition sur le site internet : https://www.mairie-st-christophe-en-oisans.fr/ au plus tard à la date de la notification du permis daménager et pendant une durée minimale de trois mois.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SATA GROUP. Siren : 775595960. SATA GROUP Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 21.744.632 sise Rue du Pic Blanc 38750 HUEZ 775595960 RCS de GRENOBLE, Par décision du conseil dadministration du 20/01/2023, Il a été décidé à compter du 31/12/2022 de: prendre acte du départ de lAdministrateur la société BANQUE RHONE ALPES représentée par Mme FABRE NELLY en fin de mandat. Mention au RCS de GRENOBLE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Avis administratif

Commune de VILLARD-RECULAS AVIS AU PUBLIC Convention de délégation de service public Article L. 2121-24 du Code géneral des collectivités territoriales Par délibération n°2022-69 en date du 16 novembre 2022, le conseil municipal de la commune de Villard Reculas a décidé dapprouver le choix de la société SATA GROUP en tant quattributaire de la nouvelle délégation de service public pour la construction et lexploitation du domaine skiable de Villard Reculas, Dapprouver le projet de contrat de délégation de service public correspondant et dautoriser M. le Maire à signer ce dernier.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

A2022J51464 S.A.T.A. Group SAEM à Conseil dAdministration Au capital de 21 744 632 deuros Rue du Pic Blanc 38750 ALPE DHUEZ RCS GRENOBLE B 775 595 960 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informes de la tenue de lAssemblée Générale Ordinaire le mercredi 18 mai 2022 à 9h30, salle du Signal, Palais des Sports de lAlpe dHuez (38 750) : Rapport de gestion établi par le Conseil dadministration sur lactivité de la société, Rapports du Commissaire aux Comptes, Examen et approbation des comptes de lexercice clos le 30 novembre 2021, Quitus aux administrateurs, au Président et au Directeur Général, Affectation des résultats de lexercice clos le 30 novembre 2021, Nomination dun administrateur, Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités légales.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

COMMUNE DAURIS EN OISANS ARRETE MUNICIPAL N° 21/2022 PRESCRIVANT LENQUETE PUBLIQUE DU PERMIS DU TELEMIXTE DES SURES Le Maire de la Commune dAuris en Oisans, Vu le code général des Collectivités Territoriales ; Vu le code de lenvironnement, Et notamment ses articles L.122-2 et les suivants et L.123-1 et les suivants, Vu les articles R.123-1 et suivants du code de lenvironnement relatif à lorganisation et au deroulement de lenquête publique ; Vu larticle 6 de la loi n°83-630 du 12 juillet relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de lenvironnement ; Vu la délibération 80-2004 datée du 24/11/2004 relative à la délégation de service public pour la construction et lexploitation du domaine skiable dAuris en Oisans ; Vu la délibération Vu les pièces du dossier soumis à lenquête ; Vu la décision n° E22000050/38 de Monsieur Le Président du Tribunal Administratif de Grenoble désignant Monsieur Thierry MONIER, commissaire enquêteur. Après consultation du commissaire enquêteur précité, ARRÊTE Article 1 : Il sera procédé du lundi 16 mai 2022 à 9h00 au vendredi 17 juin 2022 à 16h00, à une enquête publique portant sur létude dimpact concernant le permis de construire sur le remplacement du télésiège des Sures par un télécabine-sièges débrayables sur la commune dAuris, pour une étude de 30 jours sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. Article 2 : Monsieur Thierry MONIER, domicilié au 5 chemin Thiers 38100 Grenoble, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Grenoble par la décision n° E22000050/38 en date du 13 avril 2022. Article 3 : Pendant toute la période de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique: Pour la version papier : A laccueil de la mairie, Mairie dAuris, 10 route Chamonetiers 38142 Auris, les lundis et mardis de 13h30 à 16h30 et les jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence) ; Pour la version numérique : Sur le site de la commune à ladresse suivante : http://www.mairie-auris.fr/urbanisme/enquete-publique-telemixte-des-sures/ Article 4 : Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du lundi 16 mai 2022 à 9h00 au vendredi 17 juin 2022 à 16h00 inclus. o Sur le registre denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition au service urbanisme / à laccueil de la maire, 10 route Chamonetiers 38142 Auris ; les lundis et mardis de 13h30 à 16h30 et les jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence) ; o En les envoyant par courriel à ladresse suivante : secretariat@mairie-auris.fr; où elles seront annexées au registre denquête ; o En les adressant par correspondance au commissaire enquêteur au siège de lenquête, à ladresse suivante : Monsieur Thierry MONIER Commissaire enquêteur Mairie dAuris 10 route Chamonetiers 38142 AURIS Dès la publication du présent arrêté, toute personne pourra, adresser à Monsieur Le Maire sa demande de communication du dossier denquête publique. Article 5 : Les mesures nécessaires visées par la loi du 9 juillet 2020 afin dassurer les conditions sanitaires adéquates à la consultation des dossiers dans les locaux sont expliquées dans lannexe au présent arrêté. La municipalité se réserve le droit dadapter les mesures en fonction de lévolution des consignes ministérielles. Article 6 : Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie dAuris au 10 route Chamonetiers 38142 Auris les : 19 mai 2022 de1400 à 18h00 17 juin 2022 de 10h00 à 12h00 17 juin 2022 de 14h00 à 16h00 Article 7 : Le dossier soumis à enquête comprend : Le résumé non technique de létude dimpact ; Le dossier de permis de construire n° 038 020 22 20001 déposé en mairie le 11 février 2022 ; Létude dimpact ; Labsence davis de lautorité environnementale datée du 19/04/2022 ; La mention des textes régissant lenquête ; Les pièces administratives (désignation du commissaire enquêteur, mesures de publicité, arrêté douverture de lenquête publique) ; La consultation des observations et propositions transmises par voie électronique ; Le registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur ; Le dossier denquête pourra également être consulté et téléchargé sur le site internet de la mairie dAuris à ladresse suivante : http://www.mairie-auris.fr/urbanisme/enquete-publique-telemixte-des-sures/ dès louverture de lenquête. Article 8 : A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 1, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune dAuris le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Article 9 : Un premier avis portant les indications mentionnées à larticle R.123-9 du code de lenvironnement à la connaissance du public sera publié en caractères apparents 15 jours au moins avant le début de lenquête publique et sera rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci dans deux journaux en ligne diffusés dans le département de lIsère, habilités à publier les annonces légales au regard de larrêté préfectoral 38-2020-12-24-0001 : 1) www.ledauphine.com 2) www.terredauphinoise.fr Il sera rappelé par un second avis dans le même journal dans les 8 premiers jours de lenquête. Cet avis denquête sera également affiché 15 jours au moins avant louverture et durant toute la durée de lenquête pour être lisible des voies publiques, en mairie et dans les hameaux. Cet avis sera également publié sur le site internet de la commune : http://www.mairie-auris.fr/ Une copie des avis publiés par la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture en ce qui concerne la première insertion, et au cours de lenquête pour la seconde insertion ainsi que des photographies des affiches. Article 10 : La personne responsable du projet est la société SATA Group représentée par son directeur Général, Fabrice BOUTET dont le siège administratif est situé au 131 rue du Pic Blanc 38750 lAlpe dHuez. La personne responsable de lenquête publique est la commune dAuris représenté par son Maire en fonction, Yves MOIROUX domicilié au 10 route Chamonetiers 38142 Auris. Article 11 : A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de commissaire enquêteur disponibles un mois après la fin de lenquête à la mairie dAuris, aux heures douverture aux publics. Le commissaire Enquêteur transmettra une copie de son rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Les rapports et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique, à la Mairie dAuris et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de lenquête conformément à larticle R.123-21 du code de lenvironnement. A cet effet, le Maire adresse une copie des dossiers au Préfet pour assurer cette mise à disposition du public. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés pendant un an sur le site internet de la Mairie dAuris. Article 12 : Des copies du présent arrêté seront adressées à Monsieur Le Préfet de lIsère, à Monsieur la Présidente du Tribunal Administratif de Grenoble, et à Monsieur Thierry MONIER, commissaire enquêteur. Fait à Auris en Oisans le 26/04/2022 Le Maire, Yves MOIROUX

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de la dénomination.

Annonce BODACC - Modification du capital. [21744632.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [18064488.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [18278208.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

A2021J41394 SOCIÉTÉ DAMÉNAGEMENT TOURISTIQUE DE LALPE DHUEZ ET DES GRANDES ROUSSES SATA SAEM à Conseil dAdministration au capital de 21.744.632 deuros rue du Pic Blanc BP54 38 750 Alpe dHuez (Isere) RCS Grenoble 775 595 960 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés de la tenue à huis clos de lAssemblée Générale Annuelle Le vendredi 30 avril 2021 : En Assemblée Générale Ordinaire à 10 heures : -Rapport de gestion établi par le Conseil dadministration sur lactivité de la société, -Rapports du Commissaire aux Comptes, -Examen et approbation des comptes de lexercice clos le 30 novembre 2020, -Quitus aux administrateurs, au Président et au Directeur Général, Affectation des résultats de lexercice clos le 30 novembre 2020, -Nomination de deux administrateurs et de deux censeurs, -Rémunérations des administrateurs -Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités légales, En Assemblée Générale Extraordinaire à 11 h Lecture du rapport du Conseil dadministration, Modifications Statutaires : Siège social Capital social Conseil dAdministration Ordre du jour Accès aux assemblées pouvoirs Suppression Comité des Massifs -Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités légales.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

M2021J02793 SOCIÉTÉ DAMÉNAGEMENT TOURISTIQUE DE LALPE DHUEZ ET DES GRANDES ROUSSES Sociéte Anonyme dÉconomie Mixte à Conseil dadministration Au capital de 17.718.480 euros Siège : Rue du Pic Blanc 38750 Huez 775 595 960 RCS Grenoble Conseil dadministration du 03-04-2020 : Nomination en qualité de représentant permanent de la Commune dHuez dans ses fonctions de Vice-Président du Conseil dadministration de M. Yves BRETON demeurant 294 rue du Paradis, 38520 Le Bourg dOisans, en remplacement de Mme Nadine HUSTACHE. Conseil municipal de la Commune dHuez du 27-05-2020 : Nomination, à compter du 27-05-2020, En qualité de représentants permanents de la Commune dHuez dans ses fonctions dadministrateurs de : M. Gilbert ORCEL demeurant 229 avenue de lEclose, 38750 Alpe dHuez en remplacement de M. Yves CHIAUDANO ; Mme Pauline ZINI-SMITH demeurant 246 route du Signal, 38750 Alpe dHuez en remplacement de Mme Gaëlle ARNOL ; M. Jonas FABRE demeurant Résidence Le Shangri La, route du Signal, 38750 Alpe dHuez en remplacement de M. Romuald ROCHE. Assemblée Spéciale des Communes du 03-07-2020 : Nomination en qualité de représentant permanent de lAssemblée Spéciale des Communes de M. Yves MOIROUX demeurant 3 impasse du Merisier, La Balme, 38142 Auris en remplacement de M. Julien RICHARD. Conseil dadministration du 19/10/2020 : Constatation de la réalisation définitive de la 1ère partie de laugmentation du capital social décidée par délibérations du Conseil dadministration du 27/07/2020 prises sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire du 10/07/2020 et telles quamendées par délibérations du Conseil dadministration du 23/09/2020 : le capital social a été augmenté dun montant nominal de 346.008 euros pour être porté de la somme de 17.718.480 euros (ancienne mention) à la somme de 18.064.488 euros. Conseil dadministration du 05/11/2020 : Constatation de la réalisation définitive de la 2nde partie de laugmentation du capital social décidée par délibérations du Conseil dadministration du 27/07/2020 prises sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire du 10/07/2020 et telles quamendées par délibérations du Conseil dadministration du 23/09/2020 et du 19/10/2020 : le capital social a été augmenté dun montant nominal de 213.720 euros pour être porté de la somme de 18.064.488 euros à la somme de 18.278.208 euros. Conseil dadministration du 07/12/2020 : Constatation de la réalisation définitive de laugmentation du capital social décidée par délibérations du Conseil dadministration du 27/07/2020 prises sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire du 10/07/2020 : le capital social a été augmenté dun montant nominal de 945.412 euros pour être porté de la somme de 18.278.208 euros à la somme de 19.223.620 euros. Constatation de la réalisation définitive de laugmentation du capital social décidée par délibérations du Conseil dadministration du 19/10/2020 prises sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire du 10/07/2020 : le capital social a été augmenté dun montant nominal de 2.521.012 euros pour être porté de la somme de 19.223.620 euros à la somme de 21.744.632 euros (nouvelle mention). Lannexe visée à larticle 6 (« Apports ») et larticle 7 (« Capital social ») des statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au R.C.S de Grenoble. Pour avis.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

A2020J33655 S.A.T.A SOCIETE DAMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LALPE DHUEZ ET DES GRANDES ROUSSES SAEM à Conseil dAdministration Au capital de 17 718 480 deuros Rue du Pic Blanc 38750 ALPE DHUEZ RCS Grenoble B 775 595 960 000 52 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoques au Palais des Sports et des Congrès, salle des Grandes Rousses à lAlpe dHuez (38750) le vendredi 10 juillet 2020 : En Assemblée Générale 0rdinaire à 14 heures : Rapport de gestion établi par le Conseil dadministration sur lactivité de la société, Rapports du Commissaire aux Comptes, Examen et approbation des comptes de lexercice clos le 30 novembre 2019, Quitus aux administrateurs, au Président et au Directeur Général, Affectation des résultats de lexercice clos le 30 novembre 2019 Nomination dun administrateur, Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités légales. En Assemblée Générale Extraordinaire à 15 heures 30 : Lecture du rapport du Conseil dadministration ; Lecture des rapports du Commissaire aux comptes ; Modification de larticle 26 (« Censeurs ») des statuts de la Société ; Modification de larticle 27 (« Création des Comités des Massifs ») des statuts de la Société ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration en vue de procéder, en une ou plusieurs fois, à une ou plusieurs augmentations de capital par émission dactions de préférence C nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes : conditions et modalités dune telle délégation ; Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes dans le cadre de la délégation de compétence susvisée concernant lémission dactions de préférence C nouvelles ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration en vue de procéder, en une ou plusieurs fois, à une ou plusieurs augmentations de capital par émission dactions de préférence B nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes : conditions et modalités dune telle délégation ; Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes dans le cadre de la délégation de compétence susvisée concernant lémission dactions de préférence B nouvelles ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration en vue de procéder, en une ou plusieurs fois, à une ou plusieurs augmentations de capital par émission dactions ordinaires A nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires : conditions et modalités dune telle délégation ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de procéder à laugmentation du capital social par émission dactions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit dadhérents dun plan dépargne dentreprise (PEE) établi en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités légales

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

M2021J02793 SOCIÉTÉ DAMÉNAGEMENT TOURISTIQUE DE LALPE DHUEZ ET DES GRANDES ROUSSES Sociéte Anonyme dÉconomie Mixte à Conseil dadministration Au capital de 17.718.480 euros Siège : Rue du Pic Blanc 38750 Huez 775 595 960 RCS Grenoble Conseil dadministration du 03-04-2020 : Nomination en qualité de représentant permanent de la Commune dHuez dans ses fonctions de Vice-Président du Conseil dadministration de M. Yves BRETON demeurant 294 rue du Paradis, 38520 Le Bourg dOisans, en remplacement de Mme Nadine HUSTACHE. Conseil municipal de la Commune dHuez du 27-05-2020 : Nomination, à compter du 27-05-2020, En qualité de représentants permanents de la Commune dHuez dans ses fonctions dadministrateurs de : M. Gilbert ORCEL demeurant 229 avenue de lEclose, 38750 Alpe dHuez en remplacement de M. Yves CHIAUDANO ; Mme Pauline ZINI-SMITH demeurant 246 route du Signal, 38750 Alpe dHuez en remplacement de Mme Gaëlle ARNOL ; M. Jonas FABRE demeurant Résidence Le Shangri La, route du Signal, 38750 Alpe dHuez en remplacement de M. Romuald ROCHE. Assemblée Spéciale des Communes du 03-07-2020 : Nomination en qualité de représentant permanent de lAssemblée Spéciale des Communes de M. Yves MOIROUX demeurant 3 impasse du Merisier, La Balme, 38142 Auris en remplacement de M. Julien RICHARD. Conseil dadministration du 19/10/2020 : Constatation de la réalisation définitive de la 1ère partie de laugmentation du capital social décidée par délibérations du Conseil dadministration du 27/07/2020 prises sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire du 10/07/2020 et telles quamendées par délibérations du Conseil dadministration du 23/09/2020 : le capital social a été augmenté dun montant nominal de 346.008 euros pour être porté de la somme de 17.718.480 euros (ancienne mention) à la somme de 18.064.488 euros. Conseil dadministration du 05/11/2020 : Constatation de la réalisation définitive de la 2nde partie de laugmentation du capital social décidée par délibérations du Conseil dadministration du 27/07/2020 prises sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire du 10/07/2020 et telles quamendées par délibérations du Conseil dadministration du 23/09/2020 et du 19/10/2020 : le capital social a été augmenté dun montant nominal de 213.720 euros pour être porté de la somme de 18.064.488 euros à la somme de 18.278.208 euros. Conseil dadministration du 07/12/2020 : Constatation de la réalisation définitive de laugmentation du capital social décidée par délibérations du Conseil dadministration du 27/07/2020 prises sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire du 10/07/2020 : le capital social a été augmenté dun montant nominal de 945.412 euros pour être porté de la somme de 18.278.208 euros à la somme de 19.223.620 euros. Constatation de la réalisation définitive de laugmentation du capital social décidée par délibérations du Conseil dadministration du 19/10/2020 prises sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire du 10/07/2020 : le capital social a été augmenté dun montant nominal de 2.521.012 euros pour être porté de la somme de 19.223.620 euros à la somme de 21.744.632 euros (nouvelle mention). Lannexe visée à larticle 6 (« Apports ») et larticle 7 (« Capital social ») des statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au R.C.S de Grenoble. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

A2020J32353 SOCIÉTÉ DAMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LALPE DHUEZ ET DES GRANDES ROUSSES S.A.T.A SAEM à Conseil dAdministration au capital de 17 718 480 Siege : 38750 Alpe dHuez 131 rue du Pic Blanc BP54 RCS Grenoble B 775 595 960 000 52 Avis de changement de directeur général Par décision du conseil dadministration de la S.A.T.A en date du 3 avril 2020, Monsieur Fabrice BOUTET, Domicilié 45 Boulevard de Paris, 73100 Aix les Bains, est nommé directeur général de la SATA, avec effet immédiat, en remplacement Monsieur Christophe MONIER. M. Fabrice BOUTET est également nommé, à compter du 3 avril 2020, représentant permanent de la SATA dans lensemble de ses filiales. Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de Grenoble.

Annonce JAL - Avis administratif

A2020C08152 COMMUNE les 2 alpes Mairie de LES DEUX ALPES Convention de delégation de service public Article L. 2121-24 du Code général des collectivités territoriales Par délibération n°2020.018 en date du 14 février 2020, le conseil municipal de la commune de Les Deux Alpes a décidé dapprouver le choix de la Société déconomie mixte dAménagement Touristique de lAlpe dHuez et des Grandes Rousses (SAEM SATA) en tant quattributaire de la nouvelle délégation de service public pour la construction et lexploitation du domaine skiable des Deux Alpes dapprouver le projet de contrat de délégation de service public correspondant et dautoriser M. le Maire à signer ce dernier

Annonce JAL - Avis administratif

Mairie de Les Deux Alpes. Convention de délegation de service public Article L. 2121-24 du Code général des collectivités territoriales. Par délibération nº2020.018 en date du 14 février 2020, le conseil municipal de la commune de Les Deux Alpes a décidé dapprouver le choix de la Société déconomie mixte dAménagement Touristique de lAlpe dHuez et des Grandes Rousses (SAEM SATA) en tant quattributaire de la nouvelle délégation de service public pour la construction et lexploitation du domaine skiable des Deux Alpes, Dapprouver le projet de contrat de délégation de service public correspondant et dautoriser M. le Maire à signer ce dernier. 200282100

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'activité.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [17718480.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [15051192.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [14189916.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [12668812 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports