NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES

Active
  • SIREN343 140 398
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL343 140 398 00029
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR73343140398
  • DATE DE CREATION17 décembre 1987
  • CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
  • FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
  • DIRIGEANTSEUREA + 2 autres dirigeants

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/07/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes Année 2022
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2022
    B
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de solvabilité
    Voir l'analyse

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxNOTAIRES CONSEILS ASSOCIES
  • Capital social 2197576,50 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 17 décembre 1987
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 09 octobre 1987
  • Statut RNEInscriteDepuis le 17 décembre 1987
    Observations RNE
    • 28 mars 2019

      • Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : Notaires Conseils Associés par abréviation NCA Nouvelle mention : Notaires Conseils Associés à compter du 16/12/2018
    • 24 octobre 2018

      • Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN, Véronique SAUQUET, Florent RENESME, Aurélie BOUVIER et Arnaud GAY Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial Nouvelle mention : Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN, Véronique SAUQUET, Florent RENESME, Aurélie BOUVIER et Arnaud GAY Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire de deux Offices Notariaux à compter du 16/11/2017
    • 30 décembre 2011

      • Changement de dénomination à compter du 08/10/2011 - Ancienne : Alain VINCENT, Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN et Véronique SAUQUET, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial
      • Changement de dénomination à compter du 08/10/2011 - Ancienne : Alain VINCENT, Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN et Véronique SAUQUET, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial
    • 07 décembre 2010

      • Changement de dénomination à compter du 09/10/2010 - Ancienne dénomination : Roland LOUVAT, Alain VINCENT, Alain CACH, Ludovic GIRAUD Franck VANCLEEMPUT et Thomas PLOTTIN, notaires associés d'une SCP titulaire d'un Office Notarial
      • Changement de dénomination à compter du 09/10/2010 - Ancienne dénomination : Roland LOUVAT, Alain VINCENT, Alain CACH, Ludovic GIRAUD Franck VANCLEEMPUT et Thomas PLOTTIN, notaires associés d'une SCP titulaire d'un Office Notarial
    • 09 novembre 2006

      • -Ancienne dénomination : Roland LOUVAT, Alain VINCENT, Alain CACH, Ludovic GIRAUD et Franck VANCLEEMPUT, notaires associés d'une SCP titulaire d'un Office Notarial
      • -Ancienne dénomination : Roland LOUVAT, Alain VINCENT, Alain CACH, Ludovic GIRAUD et Franck VANCLEEMPUT, notaires associés d'une SCP titulaire d'un Office Notarial
    • 25 août 2005

      • -Changement de dénomination sociale à compter du 19.10.2004 : ancienne dénomination : Roland LOUVAT, Alain VINCENT, Alain CACH et Ludovic GIRAUD SCP titulaire d'un office Notarial
      • -Changement de dénomination sociale à compter du 19.10.2004 : ancienne dénomination : Roland LOUVAT, Alain VINCENT, Alain CACH et Ludovic GIRAUD SCP titulaire d'un office Notarial
    • 10 octobre 2003

      • -Changement de dénomination sociale à compter du 19.09.2003 : ancienne dénomination : Roland LOUVAT, Alain VINCENT, Alain CACH, Bruno CHEVALIER et Frédéric HEBERT, notaires, associés d'une SCP titulaire d'un Office Notarial.
      • -Changement de dénomination sociale à compter du 19.09.2003 : ancienne dénomination : Roland LOUVAT, Alain VINCENT, Alain CACH, Bruno CHEVALIER et Frédéric HEBERT, notaires, associés d'une SCP titulaire d'un Office Notarial.
    • NC

      • (Anciennes dénominations : SCP ROLAND LOUVAT ET HENRI TORRE ROLAND LOUVAT HENRI TORRE ET ALAIN VINCENT NO TAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFI CE NOTARIAL. -MODIFICATION DU 16.11.1993 : Fusion absorption avec la sté ALAIN CACH BRUNO CHEVALIER RCS GRENOBLE D 382 754 935 (radiée le 15.11.1993) à compter du 29.09.1993. (Ancienne dénomination : ROLAND LOUVAT, HENRI TORRE, ALAIN VINCENT, ALAIN CACH et BRUNO CHEVALIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL)
    • NC

      • DEPOT : 04/12/1987
    • NC

      • (Anciennes dénominations : SCP ROLAND LOUVAT ET HENRI TORRE ROLAND LOUVAT HENRI TORRE ET ALAIN VINCENT NO TAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFI CE NOTARIAL. -MODIFICATION DU 16.11.1993 : Fusion absorption avec la sté ALAIN CACH BRUNO CHEVALIER RCS GRENOBLE D 382 754 935 (radiée le 15.11.1993) à compter du 29.09.1993. (Ancienne dénomination : ROLAND LOUVAT, HENRI TORRE, ALAIN VINCENT, ALAIN CACH et BRUNO CHEVALIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL)
    • NC

      • DEPOT : 04/12/1987
  • Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée
  • Numéro RCSGrenoble B 343140398
  • Tribunal de commerceGreffe de Grenoble

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeExercice en commun de la profession de notaire
  • Type d'activitéLIBERALE_REGLEMENTEE
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Téléphone

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Retrouvez la liste des 1149 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Isère (38)

Étude du marché de l'entreprise

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  • Mis à jour le :

    Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 14 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 40 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Établissements

  • Ouverts
    • Depuis le 02 juin 1993 (32 ans)

      NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES - 38240

      Siège social

      • SIRET34314039800029
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse27 BOULEVARD DES ALPES IMMEUBLE EUROCITY, 38240 MEYLAN France
    • Depuis le 30 novembre 2019 (5 ans)

      NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES - 69009

      Établissement secondaire

      • SIRET34314039800045
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse1 RUE DE LA CLAIRE, 69009 LYON France
    • Depuis le 05 mars 2018 (7 ans)

      NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES - 74160

      Établissement secondaire

      • SIRET34314039800037
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse60 RUE DOUGLAS ENGELBART ARCHAMPS TECHNOPOLE, 74160 ARCHAMPS France
Établissements

Dirigeants

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cartographie de NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Finances de NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES

Score de solvabilité

Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES

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Score de Solvabilité
Score de solvabilité de NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux

Chiffres clés de NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-202231-12-2021ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 1019200012882000-20,88 %
dont export000,00 %
Production *1019200012882000-20,88 %
Valeur ajoutée (VA)63270009204000-31,26 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)11072003196000-65,36 %
Résultat d'exploitation 10871003125000-65,21 %
RCAI11708003249000-63,96 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 8986002355200-61,85 %
Effectif moyenNon precise00,00 %

Bilan Actif NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES.

Date de clôture31-12-202231-12-2021ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 24085002434500-1,07 %
immobilisations incorporelles17754001782000-0,37 %
immobilisations corporelles363000397700-8,73 %
immobilisations financières2701002547006,05 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 3399000041430000-17,96 %
stocks et en-cours000,00 %
créances1538700116120032,51 %
disponibilités : trésorerie3245000040270000-19,42 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 3643000043880000-16,98 %

Bilan Passif NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES doit en date 31-12-2022. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-202231-12-2021ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 50950005536000-7,97 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 118900126400-5,93 %
Dettes 3121000038220000-18,34 %
dettes financières et emprunts1154009710018,85 %
dettes fournisseurs677000894100-24,28 %
dettes fiscales et sociales12281001994700-38,43 %
autres dettes ( comptes courants, ...)2919200035240000-17,16 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 3643000043880000-16,98 %

Les ratios financiers de la société NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202220212020
Capitalisation13,99 %12,62 %10,65 %
Endettement2,26 %1,75 %5,14 %
Fonds de roulement2921100 EU3325000 EU2168300 EU
Performance
Evolution de l'activité79,12 %124,84 %102,19 %
Taux de VA62,08 %71,45 %77,64 %
Rentabilité d'exploitation10,86 %24,81 %15,02 %
Rentabilité nette finale8,82 %18,28 %12,24 %
Capacité d'autofinancement9,43 %19,18 %14,60 %
Rentabilité financière17,64 %42,54 %29,98 %
Coûts de production
Coûts du travail49,31 %44,52 %59,09 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,12 an0,04 an0,14 an
Coût de la dette0,00 %0,08 %0,14 %
Taux d'intérêt moyen apparent0,03 %2,48 %0,98 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-1057,61 jours-1046,66 jours-1192,10 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients55,10 jours32,90 jours46,99 jours
Délai Fournisseurs24,24 jours25,33 jours14,84 jours
Liquidité
Liquidité immédiate1162,11 jours1141,01 jours1269,06 jours

Pour aller plus loin :

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Documents de NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statut mis a jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Afficher les 52 actes
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Modification des statuts Cession de parts - Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Modification des statuts Cession de parts - Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Modification des statuts Cession de parts - Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Traité

Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Traité

Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Ordonnance du président

Nomination de commissaire à la scission

Ordonnance du président

Nomination de commissaire à la scission

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification relative aux dirigeants d'une société

Document

Document

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat d'apport

Décision sur la modification du capital social Apport en nature

Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Attestation de dépôt des fonds

Décision sur la modification du capital social

Rapport du commissaire aux apports

Apport en nature

Document

Document

Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Expédition d'un acte authentique

Cession de parts

Expédition d'un acte authentique

Cession de parts

Document

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique - Avenant - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique - Avenant - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique - Avenant - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique - Avenant - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique - Avenant - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique - Avenant - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Avenant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour

Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour

Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour

Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour

Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour

Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour

Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile

Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte

Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte

Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification des statuts

Acte - Statuts mis à jour

Cession de parts Démission de gérant Modification dénomination - objet social Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale

Nomination de commissaire (s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification des statuts

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

fusion absorption Modification dénomination - objet social Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce JAL - Réduction de capital social

Notaires Conseils Associés SAS au capital de 2 500 329,65 Siege social : 27 boulevard des Alpes Immeuble Eurocity 38240 MEYLAN 343 140 398 RCS GRENOBLE CA du 10.02.2025 : Réduction du capital de 302 753,15 pour le ramener à 2 197 576,50 par annulation de 839 actions, en date du 07.02.2025. Modification corrélative des statuts. (L25719556)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

VANCLEEMPUT Franck Armand Raymond nom d'usage : VANCLEEMPUT devient directeur général

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Notaires Conseils Associés SAS au capital de 2 500 329,65 Siege social : 27 boulevard des Alpes Immeuble Eurocity 38240 MEYLAN 343 140 398 RCS GRENOBLE AGM du 17.04.2025 : Nomination en qualité de Directeur Général de M. Franck VANCLEEMPUT, demeurant à SAINT ISMIER (38330), 300 chemin de Ribotière, à compter du 01.01.2025. (L25695521)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Société à responsabilité limitée B2A n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée ADQUO AUDIT ALPES PROVENCE devient commissaire aux comptes titulaire

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

LEVOIR Eric Patrice Joseph André nom d'usage : LEVOIR n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

A2025J68102 Notaires Conseils Associes SAS au capital de 2 500 329,65 Siège social : MEYLAN (38240) 27 Boulevard des Alpes Immeuble Eurocity 343 140 398 RCS GRENOBLE AGM du 30.12.2024 : Démission du Commissaire aux comptes titulaire, B2A, à compter du 26.04.2024. Nomination en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de ADQUO AUDIT ALPES PROVENCE, SAS établie à GRENOBLE (38000), 26 Rue Colonel Dumont, immatriculée 478 699 994 RCS GRENOBLE, à compter du 27.04.2024. Non renouvellement du Com...

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

TISSOT Nicolas François Bernard nom d'usage : TISSOT n'est plus directeur général

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Notaires Conseils Associés N.C.A. SAS au capital de 2 500 329.65 Siege social : MEYLAN (38240) 27 Boulevard des Alpes IMMEUBLE EUROCITY 343 140 398 RCS GRENOBLE AGM du 29.04.2024 : Démission de M. Nicolas TISSOT de ses fonctions de Directeur Général, à compter du 1er février 2024. (L24441735)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce JAL - Modification du Capital social

Notaires Conseils Associés N.C.A. SAS au capital de 2 433 572,40 Siege social : MEYLAN (38240) 27 boulevard des Alpes, Immeuble Eurocity 343 140 398 RCS GRENOBLE Décision du 03.10.2023 : augmentation du capital en numéraire dune somme de 66 727,25 pour le porter à 2 500 329,65 , Par émission de 185 actions nouvelles, à compter du 29.09.2023. Modification corrélative des statuts. (T23127366)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

GRAFFIN Hervé Jean Dominique nom d'usage : GRAFFIN n'est plus directeur général. TISSOT Nicolas François Bernard nom d'usage : TISSOT devient directeur général

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Notaires Conseils Associés N.C.A. SAS au capital de 2 433 572,40 Siege social : 27 boulevard des Alpes, Immeuble Eurocity (38240) MEYLAN 343 140 398 RCS GRENOBLE AGM du 21.03.2023 : démission de M. Hervé GRAFFIN de ses fonctions de Directeur Général, à compter du 31.03.2023, Nomination en ses lieu et place, M. Nicolas TISSOT demeurant à LHOUMEAU (17137), 25 rue Henri Grégoire, à compter du 01.04.2023. (T23110334)

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun dapport en nature assimilé à un apport partiel dactif : Société bénéficiaire : EFFICIENCE PAYS GENEVOIS Forme : SAS Adresse du siège : LYON (69009), 1 rue de la Claire Capital : 300 Numéro unique didentification : 952 987 972 Lieu dimmatriculation : LYON Société apporteuse : NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES Forme : SAS Adresse du siège : MEYLAN (38240), Immeuble Eurocity, 27 boulevard des Alpes, Capital : 2 433 572,40 Numéro unique didentification : 343 140 39...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun dapport en nature assimilé à un apport partiel dactif : Société bénéficiaire : EFFICIENCE LYON Forme : SAS Adresse du siège : LYON (69009), 1 rue de la Claire Capital : 300 Numéro unique didentification : 952 529 493 Lieu dimmatriculation : LYON Société apporteuse : NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES Forme : SAS Adresse du siège : MEYLAN (38240), Immeuble Eurocity, 27 boulevard des Alpes, Capital : 2 433 572,40 Numéro unique didentification : 343 140 398 Lieu di...

Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce JAL - Modification du Capital social

NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES SAS au capital de 1 028 122,80 Siège social à MEYLAN ( 38240) 27 Boulevard des Alpes Immeuble Eurocity 343.140.398 RCS GRENOBLE AGE du 08.11.2022 : augmentation du capital en numeraire dune somme de 1 405 449,60 pour le porter à 2 433 572,40 , par élévation de 152,45 à 360,85 de la valeur nominale de chaque action. Modifi cation corrélative des statuts. (T22073499

Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NOTAIRES CONSEILS ASSOCIÉS Sociéte par actions simplifiée Au capital de 944.572,99 euros Siège social : 27, boulevard des Alpes Immeuble Eurocity 38240 Meylan 343 140 398 RCS Grenoble En date du 16 décembre 2020, LAssemblée Générale Mixte a constaté la démission de M. Ludovic GIRAUD de ses fonctions de Président de la Société avec effet à compter de la même date et nommé en remplacement, à compter de cette date et pour une durée indéterminée, la Société EUREA, Société de participations financiè...

Annonce JAL - Modification du Capital social

Notaires Conseils Associés Societé par actions simplifiée au capital de 944 572,99 euros porté à 966 373,34 euros Siège social : 27 Boulevard des Alpes Immeuble Eurocity 38240 MEYLAN RCS GRENOBLE 343 140 398 Du certificat de dépôt des fonds établi le 17/03/2021 par la banque Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, Du procès-verbal de lAGE du 22/03/2021, Il résulte que le capital social a été augmenté dun montant de 21 800,35 euros par émission de 143 actions nouvelles de numéraire, et porté de 944572,...

Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SAS particip. financière prof. lib. EUREA devient président. GIRAUD Ludovic Paul Marie nom d'usage : GIRAUD n'est plus président

Annonce JAL - Modification du Capital social

Notaires Conseils Associés Societé par actions simplifiée au capital de 894 416,94 euros porté à 922 772,64 euros Siège social : 27 Boulevard des Alpes Immeuble Eurocity 38240 MEYLAN RCS GRENOBLE 343 140 398 Du PV de lAGE du 15/10/2018, Du certificat de dépôt des fonds établi le 14/06/2019 par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, Du PV des décisions du Président du 14/06/2019 constatant la réalisation de laugmentation de capital, Il résulte que le capital social a été augmenté dun montant de 28 ...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Notaires Conseils Associés Societé par actions simplifiée au capital de 922 772,99 euros Siège social : 27 Boulevard des Alpes Immeuble Eurocity, 38240 MEYLAN RCS GRENOBLE 343 140 398 Aux termes dune délibération des associés du 24/09/2019, il résulte que Mr Hervé GRAFFIN, Né le 18/09/1968 Paris (14ème), dt ST MARTIN DURIAGE (38410) 426 Route du Bouloud, a été nommé Directeur Général, à compter du 01/10/2019, en remplacement de Mme Véronique SAUQUET, Mr Franck VANCLEEMPUT, Mr Thomas PLOTTIN, Mr...

Annonce JAL - Modification du Capital social

Notaires Conseils Associés Societé par actions simplifiée au capital de 922 772,64 euros porté à 944.572,99 euros Siège social : 27 Boulevard des Alpes Immeuble Eurocity 38240 MEYLAN RCS GRENOBLE 343 140 398 Il résulte du PV de lAGE du 30/11/2019 que le capital social a été augmenté de 21.800,35 euros par voie dapport en nature. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Ancienne mention : Le capital social est fixé à neuf cent vingt-deux mille sept cent soixantedouze euros et soixante...

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

GAY Arnaud Jean-Baptiste nom d'usage : GAY n'est plus directeur général. GRAFFIN Hervé Jean Dominique nom d'usage : GRAFFIN devient directeur général. SAUQUET Véronique Francoise Claude nom d'usage : SAUQUET n'est plus directeur général. VANCLEEMPUT Franck Armand Raymond nom d'usage : VANCLEEMPUT n'est plus directeur général. PLOTIN Thomas Vincent Marie nom d'usage : PLOTIN n'est plus directeur général. RENESME Florent Marc nom d'usage : RENESME n'est plus directeur général. BOUVIER Aurélie Mart...

Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Adjonction du sigle.
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

GIRAUD Ludovic Paul Marie nom d'usage : GIRAUD devient président. VANCLEEMPUT Franck Armand Raymond nom d'usage : VANCLEEMPUT devient directeur général. PLOTTIN Thomas Vincent Marie nom d'usage : PLOTTIN devient directeur général. SAUQUET Véronique Françoise Claude nom d'usage : SAUQUET devient directeur général. RENESME Florent Marc nom d'usage : RENESME devient directeur général. BOUVIER Aurélie Martine nom d'usage : BOUVIER devient directeur général. GAY Arnaud Jean-Baptiste nom d'usage : GAY...

Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire B2A Société à responsabilité limitée. LESAQUE Jean Philippe nom d'usage : LESAQUE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. LEVOIR Eric Patrice Joseph André nom d'usage : LEVOIR devient commissaire aux comptes suppléant

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

GAY Arnaud Jean-Baptiste nom d'usage : GAY devient gérant. GAY Arnaud Jean-Baptiste nom d'usage : GAY devient Associé.

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

VINCENT Alain nom d'usage : VINCENT n'est plus gérant. RENESME Florent Marc nom d'usage : RENESME devient gérant. BOUVIER Aurélie Martine nom d'usage : BOUVIER devient gérant. VINCENT Alain nom d'usage : VINCENT n'est plus Associé indéfiniment et solidairement responsable. RENESME Florent Marc nom d'usage : RENESME devient Associé indéfiniment et solidairement responsable. BOUVIER Aurélie Martine nom d'usage : BOUVIER devient Associé indéfiniment et solidairement responsable.

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.

LOUVAT Roland nom d'usage : LOUVAT n'est plus gérant. CACH Alain nom d'usage : CACH n'est plus gérant. SAUQUET Véronique Françoise Claude nom d'usage : SAUQUET devient gérant. CACH Alain nom d'usage : CACH n'est plus associé. LOUVAT Roland nom d'usage : LOUVAT n'est plus Associé. SAUQUET Véronique Françoise Claude nom d'usage : SAUQUET devient associé.

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Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 10192300

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 594100

 
VS.2021

* Sur 4004 sociétés de Activités juridiques et comptables

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 794600

 
VS.2021

* Sur 695 sociétés de Activités juridiques et comptables

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 230100

32358 ème

* Sur un total de 391091 sociétés

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 255200

4408 ème

* Sur un total de 53458 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 1087100

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 44700

 
VS.2021

* Sur 4004 sociétés de Activités juridiques et comptables

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 58000

 
VS.2021

* Sur 695 sociétés de Activités juridiques et comptables

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 5600

18777 ème

* Sur un total de 391091 sociétés

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 7000

2411 ème

* Sur un total de 53458 sociétés

Capital social : 2197576

Secteur d'activité : Activités juridiques et comptables (en France)

Inférieur à 1 €79849 sociétés

Inférieur à 1 €

63,11%
63,11%

79849 sociétés

Entre 1€ et 5K€14883 sociétés

Entre 1€ et 5K€

11,76%
11,76%

14883 sociétés

Entre 5K€ et 150K€21731 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

17,18%
17,18%

21731 sociétés

NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES, avec un capital social de 2197576

NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES et 10060sociétés

Supérieur à 150K€NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES et 10060 sociétés

Supérieur à 150K€

7,95%
7,95%

NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES et 10060 sociétés

Ancienneté entreprise : 37 ans

Secteur d'activité : Activités juridiques et comptables (en France)

Inférieur à 1 an2434 sociétés

Inférieur à 1 an

1,92%
1,92%

2434 sociétés

Entre 1 et 5 ans21423 sociétés

Entre 1 et 5 ans

16,93%
16,93%

21423 sociétés

Entre 5 et 15 ans42400 sociétés

Entre 5 et 15 ans

33,51%
33,51%

42400 sociétés

NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES, avec une ancienneté de 37 ans

NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES et 60266sociétés

Supérieur à 15 ansNOTAIRES CONSEILS ASSOCIES et 60266 sociétés

Supérieur à 15 ans

47,63%
47,63%

NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES et 60266 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Activités juridiques et comptables

64.7%35.3%

France

Vs.
64.1%35.9%

Auvergne-Rhône-Alpes

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.4%31.6%

France

Vs.
69.0%31.0%

Auvergne-Rhône-Alpes

* Valeurs de la médiane des entreprises

Historique de NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES

18 événements depuis 2003

  • jeudi 13 juin 2025

  • lundi 21 janvier 2025

...
Historique

18 événements ont marqué le parcours de NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES depuis 2003

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