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Identité de l'entreprise
Mentions ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT pour contrat
ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme à conseil d'administration, au capital social de 777750,00 EURO, dont le siège social est situé au 8 RUE MARCEAU, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 388249146 représentée par MME Ingrid LIBERCIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT
ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 388249146, est en activité depuis 31 ans. Installée à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la production de films et de programmes pour la télévision. Son effectif est compris entre 50 et 99 salariés. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 17620600,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 7,63 % entre 2021 et 2022. Societe.com recense 7 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 35 mandataires depuis le début de son activité. Ingrid LIBERCIER est président du conseil d'administration, Marie LESAGE est directeur général et l'entreprise ARTE FRANCE, représentée par Frederic BEREYZIAT, est administrateur de la société ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 14-05-1992 - il y a 31 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique SA à conseil d'administration Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 9 jours SA à conseil d'administration Du 14-05-1992 à aujourd'hui 31 ans, 11 mois et 15 jours SA à conseil d'administration | |||||
| Noms commerciaux | ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT | ||||
| |||||
| Adresse postale | 8 RUE MARCEAU 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 388249146 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38824914600027 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR65388249146 | ||||
| Numéro RCS | Nanterre B 388 249 146 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Production de films et de programmes pour la télévision (5911A) Historique Du 28-06-2016 à aujourd'hui 7 ans, 10 mois et 1 jour Production de films et de programmes pour la télévision (5911A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX P....... (5.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX P....... (9.......) Du 15-06-2016 à aujourd'hui 7 ans, 10 mois et 14 jours Production de films et de programmes pour la télévision (5911A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX P....... (5.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX P....... (9.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'édition d'oeuvres et documents audiovisuels sous forme de vidéogrammes, ainsi que les prestations techniques, afférentes à cette activité | ||||
| Convention collective déduite: | Production audiovisuelle (2642) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Nanterre Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 31-07-1992 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 14-05-1992 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 50 à 99 salariés Historique Du 19-10-2018 à aujourd'hui 5 ans, 6 mois et 11 jours 50 à 99 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX 2....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 777750,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 9 jours Capital social : 777750,00 EURO | |||||
| Chiffre d'affaires 2022 | 17620600.00 EU | ||||
Score extra-financier de la société ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
C
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Les 6 dirigeants de la société ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT
Dirigeants mandataires de ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT :
Mandataires de type : Président du conseil d'administration
| Depuis le 21-01-2021 | MME Ingrid LIBERCIER |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 14-10-2008 | MME Marie LESAGE |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 21-10-2020 | ARTE FRANCE |
| Depuis le 08-10-2020 | M Frederic BEREYZIAT |
| Depuis le 04-06-2011 | MME Marie LESAGE |
| Depuis le 21-01-2021 | MME Ingrid LIBERCIER |
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Entreprises liées à ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT
Cité 8 fois entre 1995 et 2020
Dirigeants : Frederic BEREYZIAT , Bruno PATINO , Bernard LEVY , Nicolas SEYDOUX FORNIER DE CLAUSONNE , FRANCE TELEVISIONS et 27 autres
Cité 8 fois entre 2018 et 2019
Dirigeants : Frederic BEREYZIAT , Anne PRADEL , MAZARS
Cité 3 fois entre 2022 et 2023
Dirigeants : ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT , Marie-Laure LESAGE , MAZARS
Cité 2 fois entre 2017 et 2019
Dirigeants : Alain CHAVANCE , Achour MESSAS , Virginie CHAUVIN , Olivier LENEL , Dominique MULLER et 61 autres
Cité 1 fois en 2023
Dirigeants : Dieudonne MPOUKI MOUSSOUKI , ARNAULD RENARD, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE, SOCIETE TITULAIRE DE L'OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES , ARNAULT LESAULNIER , BRAVARD, SUPERCHI, VIDAL-PENCHINAT greffiers de tribunal de commerce associes , CATHERINE PAUZIES - DAMIEN CAILLARD, greffiers associes et 207 autres
ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE
Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : Bruno PATINO , Marysabelle COTE , Emelie DE JONG , Ingrid LIBERCIER , Bruno PATINO et 33 autres
Cité 1 fois en 2023
Dirigeants : TRANS-FAIRE GROUPE , UNION FIDUCIAIRE DE PARIS , Thierry LANCESSEUR et 1 autre
Cité 1 fois en 2005
Dirigeants : David DUPONT-NOEL , Bertrand BOISSELIER , Bertrand BOISSELIER , Eric DELGOVE , Veronique CUISSOT et 19 autres
Cité 1 fois en 2023
Dirigeants : Patrice GRUET , UNION FIDUCIAIRE DE PARIS
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : ARTY- FARTY , Juliette DONADIEU , IN EXTENSO AUVERGNE RHONE ALPES
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - LOI NRE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Lettre - Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Projet d'apport partiel d'actif - avec la société ARTE STUDIO - | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) - Changement de président du conseil d'administration - Décision(s) - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet d'apport partiel d'actif - avec ARTE EDUCATION | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Changement de commissaire aux comptes suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Fin de mandat d'administrateur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de commissaire aux comptes suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général - Lettre | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - - - Statuts mis à jour - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - DE 50 AVE THEOPHILE GAUTIER 75016 PARIS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | 20565100 EU | - - - | |
| dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 5656800 EU | - - - |
| dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | 17620600 EU | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 278200 EU | - - - | |
| Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Les 39 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
7 établissements de la société ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT
ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT - 92130Actif
Etablissement Siège en activité depuis 26 ansAdresse : 8 RUE MARCEAU - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT - 75016Fermé
Ancien établissement en activité pendant 5 ansAdresse : 50 AV THEOPHILE GAUTIER - 75016 PARIS