FRANCE TELEVISIONS

Active

SIREN432 766 947
SIRET DU SIEGE SOCIAL432 766 947 00019
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR85432766947

DATE DE CREATION06 septembre 2000
CODE NAF ou APE6020A - Edition de chaînes généralistes
FORME JURIDIQUESA à conseil d'administration
DIRIGEANTSDelphine ERNOTTE-CUNCI + 19 autres dirigeants

ADRESSE7 ESPLANADE HENRI DE FRANCE, 75015 PARIS France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
21/05/2025
Procédure collective
Aucune
Solvabilité
Voir l'analyse
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Grande
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2023
C
Score Carbone Année 2017
17068.00 tCO2

Informations Légales

Identité entreprise

Noms commerciauxFRANCE TELEVISIONS
Statut RCSInscriteDepuis le 06 septembre 2000
Statut INSEEInscriteDepuis le 02 septembre 2000
Statut RNEInscriteDepuis le 06 septembre 2000
Observations RNE
16 mai 2023
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 28-04-2023
03 mai 2022
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 11-04-2022
02 mars 2020
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
07 février 2013
Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue du Colisée Immeuble le Colisée 30000 NIMES à compter du 18/01/2013
18 janvier 2013
Fermeture de l'établissement secondaire situé rue COLLARD 50100 Cherbourg à compter du 31/12/2009.
20 septembre 2012
Fermeture d'un établissement secondaire sis 60 Chemin des Mouilles 69130 ECULLY à compter du 01/09/2012
20 juillet 2011
Suppression d'une enseigne à compter du 01/03/2011 : RFO REUNION Adoption d'un nom commercial à compter du 01/03/2011 : REUNION 1 ERE
28 janvier 2011
Transfert de l'établissement secondaire à compter du 08/01/2011 : Ancienne adresse : 41 avenue michel crépeau 17000 La Rochelle Nouvelle adresse :avenue du lazaret 17000 LA ROCHELLE Modification de l'enseigne à compter du 08/01/2011 : Ancienne : France 3 limousin poitou-charentes nouvelle : France Télévisions
28 janvier 2010
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 61 rue de l'Abbaye - Bât. M - 50100 Cherbourg-Octeville à compter du 01/01/2010.
20 mai 2009
Historique des observations / dossier RCS : SOCIETE INSCRITE A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE : PARIS N° de gestion : 2000 B 14723
- Fusion absorption de la STE FRANCE 3 B 327181715
15 avril 2009
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION RESEAU FRANCE OUTRE MER FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 35-37 RUE DANTON 92240 MALAKOFF RCS 479926040
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FRANCE 3 FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 7 ESPLANADE HENRI DE FRANCE 75015 PARIS RCS 327181715
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FRANCE 4 FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 7 ESPLANADE HENRI DE FRANCE 75015 PARIS RCS 404729840
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FRANCE 2 FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 7 ESPLANADE HENRI DE FRANCE 75015 PARIS RCS 326300167
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FRANCE 5 FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 10-14 RUE HORACE VERNET 92130 ISSY LES MOULINEAUX RCS 399156652
04 février 2004
SOCIETE SOUMISE AUX DISPOSITIONS PARTICULIERES DE LA LOI N°86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986 MODIFIEE PAR LA LOI DU N°2000-719 DU 1ERAOUT 2000; STATUTS APPROUVES PAR LE DECRET N°2000-846 DU 31 AOUT 2000
NC
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE LORS DE L'IMMATRICULATION : - N° SIRET : 432 766 947 00068 - CODE APE : 5911A
NC
SIRET : 432 766 947 00118 - NAF : 5911A
NC
"CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :432 766 947 01322 NAF :6020A
NC
APE 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision SIRET 432 766 947 01405
NC
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/2009.
NC
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : - FRANCE 2 SA - RCS 326 300 167 - FRANCE 3 SA - RCS 327 181 715 - FRANCE 4 SA - RCS 404 729 840 - FRANCE 5 SA - RCS 399 156 652 - RESEAU FRANCE OUTRE MER SA - RCS 479 926 040
NC
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/2009.
NC
- codes statistiques attribués par l'insee numéro siret 432 766 947 00761 code ape 6020 a
NC
Rcs Paris 00 B 14723
NC
- Date de début d'activité : 01/01/2009.
NC
IMMATRICULATION DU SIEGE AU TC DE PARIS SOUS LE N° 2000 B 14723
NC
NUMERO DE GESTION AU TC DE PARIS 00B14723

Forme juridiqueSA à conseil d'administration
Numéro RCSParis B 432766947
Tribunal de commerceGreffe de Paris
Téléphone
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Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Activité (Code NAF ou APE)Edition de chaînes généralistes (6020A)
Activité principale déclaréeConception, programmation et production d'émissions de télévisions, édition et distribution des services de communication audiovisuelle et de services de communication au public en ligne

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Cartographie de FRANCE TELEVISIONS

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Établissements

Historique de FRANCE TELEVISIONS

79 événements depuis 2004

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79 événements ont marqué le parcours de FRANCE TELEVISIONS depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANCE TELEVISIONS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANCE TELEVISIONS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 17 dirigeants actuels, les 75 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRANCE TELEVISIONS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 112 derniers évènements, l'analyse financière de 2024, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	21/052025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANCE TELEVISIONS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	12,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	21/052025	Étude de solvabilité de FRANCE TELEVISIONS (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	11/102023	Décision(s) de l'actionnaire unique - Statuts mis à jour - Acte Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
	06/092000	Statuts constitutifs STATUTS PUBLIES AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAI SE DU 2 SEPTEMBRE 2000

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	21/062024	Extrait de procès-verbal Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s)
	21/062024	Extrait de procès-verbal Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s)
	15/022024	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
Afficher les 59 actes
	15/022024	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
	15/022024	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
	11/102023	Décision(s) de l'actionnaire unique - Statuts mis à jour - Acte Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
	18/042023	Projet de traité de fusion Projet de fusion
	25/112022	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte Changement(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Délégation de pouvoir
	25/112022	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte - Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Délégation de pouvoir - Changement(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation
	20/052022	Extrait de procès-verbal Nomination(s) d'administrateur(s)
	03/052022	Extrait de procès-verbal Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
	17/112021	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
	17/112021	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
	11/102021	Extrait de procès-verbal Fin de mandat d'administrateur
	30/072021	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	29/032021	Extrait de procès-verbal Fin de mandat d'administrateur - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
	29/032021	Extrait de procès-verbal Fin de mandat d'administrateur - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
	29/032021	Extrait de procès-verbal Fin de mandat d'administrateur - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
	29/032021	Extrait de procès-verbal Fin de mandat d'administrateur - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
	26/082020	Document Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
	26/082020	Document Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
	30/042020	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	20/112019	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s)
	08/112019	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	26/112018	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	21/082018	Procès-verbal Changement de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Délégation de pouvoir
	12/032018	Décision(s) de l'associé unique - Acte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social - Délégation de pouvoir
	16/022018	Extrait de procès-verbal Fin de mandat d'administrateur
	17/072017	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Décision de réduction
	12/042016	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) (salariés)
	25/092015	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) + changement d'administrateur représentant l'Etat
	25/092015	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) + changement d'administrateur représentant l'Etat
	03/092015	Acte Changement de président (du Conseil d'administration)
	04/032015	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	25/112014	Procès-verbal - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	01/072014	Acte - Extrait de procès-verbal Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur
	10/052013	Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2012
	10/092012	Extrait de procès-verbal Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	10/092012	Extrait de procès-verbal Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	12/062012	Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2012 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2011
	29/062011	Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2011 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2010
	11/052011	Extrait de procès-verbal - Acte Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
	11/052011	Extrait de procès-verbal - Acte Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
	17/092010	Acte Nomination de président du conseil d'administration
	27/082010	Acte Changement(s) d'administrateur(s) REPRESENTANT LE PARLEMENT
	19/112009	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Mise en harmonie des statuts - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
	19/112009	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Mise en harmonie des statuts - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
	19/112009	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Mise en harmonie des statuts
	19/112009	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Mise en harmonie des statuts
	19/112009	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Mise en harmonie des statuts - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
	24/062009	Acte Changement(s) d'administrateur(s) REPRESENTANT L'ETAT
	17/042009	Document
	15/042009	Acte Fusion définitive
	29/122008	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	30/112006	Procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	30/112006	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	18/052006	Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
	16/092005	Document
	25/012005	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale FRANCE TELEVISION - Augmentation du capital social - Divers
	27/022003	Procès-verbal du conseil d'administration Changement de commissaire aux comptes titulaire
	21/012002	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Conversion du capital en euros - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Divers
	27/042001	Procès-verbal Nomination(s) d'administrateur(s)
	06/092000	Statuts constitutifs STATUTS PUBLIES AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAI SE DU 2 SEPTEMBRE 2000

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	13/052025	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
	04/122024	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Moreau, nom d'usage : Ferrand, Carole Gabrielle
	04/122024	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur représentant le Parlement : Grégoire, Emmanuel
Afficher les 108 annonces légales
	27/112024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : FRANCE TELEVISIONS. FRANCE TELEVISIONS Societé anonyme au capital de 424.741.000 Siège social : 7 esplanade Henri de France 75015 PARIS 432 766 947 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du 18.10.2024, le conseil dadministration prend acte des nominations de : Mme Carole FERRAND, En qualité dadministratrice à titre de personnalité indépendante, demeurant 5 rue Michelet 75006 Paris, à compter du 01.08.2024, M. Emmanuel GREGOIRE, en qualité dadministrateur représentant de lAssemblée n...
	23/102024	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Gauquelin, Gustave ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Kreis, Guillemette ; Administrateur partant : Bernis, Valérie ; Administrateur représentant le Parlement partant : Calvez, Céline
	05/102024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : FRANCE TELEVISIONS. FRANCE TELEVISIONS Societé anonyme au capital de 424.741.000 Siège social : 7 esplanade Henri de France 75015 PARIS 432 766 947 R.C.S. Paris Aux termes du procès verbal du Conseil dAdministration du 2 juillet 2024 et du décret du 5 juillet 2024, il a été pris acte : de la fin du mandat dadministrateur représentant le Parlement de Mme Céline CALVEZ en date du 9 juin 2024, De léchéance du mandat daministrateur de Mme Valérie BERNIS à compter du 3 juillet 2024 à...
	02/072024	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Sarrazin, Charles
	02/072024	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Gauquelin, Gustave ; Administrateur partant : Lebrun, nom d'usage : Jannet, Chantal ; nomination de l'Administrateur : Gaultier De La Ferrière, nom d'usage : Leneveu, Guillemette
	29/062024	Annonce JAL - Evénement divers Dénomination : FRANCE TELEVISIONS. France Telévisions SA au capital de 424.741.000 Siège social : 7 Esplanade Henri-de-France 75015 PARIS 432 766 947 R.C.S. Paris Le procès-verbal de lassemblée générale annuelle ordinaire en date du 4 avril 2024 a constaté que le nombre total de droits sélevait à 21 237 050 contre 19 664 050 lors de lassemblée générale annuelle ordinaire et extraordinaire précédente du 11 avril 2023.
	19/062024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : FRANCE TELEVISIONS. FRANCE TELEVISIONS Societé anonyme au capital de 424.741.000 Siège social : 7 Esplanade Henri de France 75015 PARIS 432 766 947 R.C.S. Paris Aux termes du procès verbal du 14 mars 2024, le Conseil dadministration a pris acte : de la fin du mandat dadministrateur représentant de lEtat de M. Charles SARRAZIN en date du 10 janvier 2024, De la nomination, par décret du 11 mars 2024, de M. Gustave GAUQUELIN demeurant 15 rue Auguste Mayet 92600 Asnières sur Seine p...
	21/052024	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
	21/052024	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
	25/022024	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Sarrazin, Charles ; Administrateur représentant le Parlement partant : Bergé, Aurore ; nomination de l'Administrateur représentant le Parlement : Calvez, Céline
	25/022024	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Brocas, Sophie ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Sarrazin, Charles ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Jacob, Olivier
	25/022024	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Boutonnat, Dominique ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Hurard, François ; Administrateur représentant le Parlement partant : Lafon, Laurent ; nomination de l'Administrateur représentant le Parlement : Borchio, nom d'usage : Fontimp, Alexandra
	03/022024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : FRANCE TELEVISIONS. FRANCE TELEVISIONS Societé anonyme au capital de 424.741.000 Siège social : 7 esplanade Henri de France 75015 PARIS 432 766 947 R.C.S. Paris Aux termes du procès verbal du 20 octobre 2023, le Conseil dadministration a pris acte : de la nomination en qualité dadministrateur représentant lAssemblée nationale, à compter du 11 septembre 2023, De Mme Céline Calvez demeurant 217 rue La Fayette 75010 Paris en remplacement de Mme Aurore Berge dont le mandat a pris fi...
	20/102023	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	17/102023	Annonce JAL - Modification du Capital social Dénomination : FRANCE TELEVISIONS. FRANCE TELEVISIONS Societé anonyme au capital de 393.281.000 Siège social : 7 esplanade Henri de France 75015 PARIS 432 766 947 R.C.S. Paris Aux termes dune décision du 02/10/2023, la Présidente directrice générale a constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital décidée le 11/04/2023 par lactionnaire unique. Le capital est augmenté de 31.460.000 pour être porté à 424.741.000 par lémission de 1....
	28/052023	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
	28/052023	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
	21/042023	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FRANCE TELEVISIONS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 7 esplanade Henri de France 75015 Paris Capital : 393281000.00 EUR Numéro unique d'identification : 432766947 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PAPANGUE IMMO Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 esplanade Henri de France 75015 Paris Capital : 10.00 EUR Numéro unique d'identification : 518539499 Lieu d'immatriculati...
	06/122022	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Bredin, Frédérique ; Administrateur représentant l'Etat partant : Gourdin, Jean-Baptiste ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Boutonnat, Dominique ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Philbert, Florence ; Administrateur représentant le Parlement partant : Studer, Bruno ; nomination de l'Administrateur représentant le Parlement : Bergé, Aurore
	06/122022	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	26/112022	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social Dénomination : FRANCE TELEVISIONS. Siren : 432766947. FRANCE TELEVISIONS Societé anonyme au capital de 378.340.000 Siège social : 7 esplanade Henri de France 75015 PARIS 432 766 947 R.C.S. Paris Aux termes du procès verbal du 20/10/2022, le Conseil dadministration a pris acte de la nomination en qualité : dadministrateur représentant lAssemblée Nationale, à effet du 28/09/2022, De Mme Aurore BERGÉ demeurant 126 rue de lUniversité 75007 Paris en remplacement de M. Bruno STUDER, dadministrateur ...
	31/052022	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Bayle, Laurent
	18/052022	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
	18/052022	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
	26/112021	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	26/112021	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Verdier, Amelie ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Joder, Mélanie
	20/102021	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant les salariés partant : Bignolas, Laurent ; Administrateur représentant les salariés partant : De Fortis, nom d'usage : Baivier, Sophie ; modification de l'Administrateur représentant les salariés Baste, nom d'usage : Regis, Karine ; modification de l'Administrateur représentant les salariés De Willecot De Rincquesen, Nathanael
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 517176 La Loi FRANCE TELEVISIONS Société anonyme au capital de 363.140.000 EUR Siege social : 7 Esplanade Henri de France 75015 PARIS 432 766 947 R.C.S. Paris Aux termes du procès verbal du 15/10/2020, le Conseil dAdministration a pris acte : de la fin des mandats dadmnistrateur de Mme Catherine MORINDESAILLY à compter du 24/06/2020 et M. Benoit THIEULIN à compter du 05/09/2020, De la nomination en qualité dadministrateur rerpésentant lEtat de M. Emmanuel BERTHIER demeurant 1 rue Martenot 35000...
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 542980 Actu-Juridique.fr FRANCE TELEVISIONS Société anonyme au capital de 363.140.000 EUR Siege social : 7 Esplanade Henri de France 75015 PARIS 432 766 947 R.C.S. Paris Aux termes du procès verbal du 25/03/2021, le Conseil dadministration a pris acte de : la nomination en qualité dadministrateur, à compter du 18/02/2021, De Mme Karine Baste épouse Régis demeurant 117 ter rue du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt et de M. Nathanaël de Willecot de Rincquesen demeurant 42 rue Mstilav Rostro...
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants FRANCE TELEVISIONS Sociéte anonyme au capital de 363.140.000 Siège social : 7 Esplanade Henri de France 75015 PARIS 432 766 947 R.C.S. Paris Aux termes du procès verbal du 25/03/2021, le Conseil dadministration a pris acte de : - la nomination en qualité dadministrateur, à compter du 18/02/2021, De Mme Karine Baste épouse Régis demeurant 117 ter rue du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt et de M. Nathanaël de Willecot de Rincquesen demeurant 42 rue Mstilav Rostropovitch - 75017 Paris, -...
	10/082021	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Beaux, Christophe ; nomination de l'Administrateur : Baste, nom d'usage : Regis, Karine ; nomination de l'Administrateur : De Willecot De Rincquesen, Nathanael
	28/052021	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
	28/052021	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
	06/042021	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant le Parlement partant : Morin, Catherine
	06/042021	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Thieulin, Benoît
	06/042021	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Giusti, Charles ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Berthier, Emmanuel
	06/042021	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Berthier, Emmanuel ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Brocas, Sophie ; nomination de l'Administrateur : Desportes, Marc-Henri ; nomination de l'Administrateur : Lafon, Laurent
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 404264 La Loi FRANCE TELEVISIONS Société anonyme au capital de 346.140.000 Siege social : 7 esplanade Henri de France 75015 PARIS 432 766 947 R.C.S. Paris Aux termes du PV du 11/07/2019 le conseil dadministration a décidé de nommer Mme Valérie BERNIS, 86 avenue de Breteuil 75015 Paris, en qualité dadministrateurs suite à la fin du mandat de Mme Martine VIALLET. Mention au RCS de PARIS.
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 405791 La Loi FRANCE TELEVISIONS Société anonyme Au capital de 346.140.000 Siege social : 7 esplanade Henri de France 75015 Paris 432.766.947 RCS Paris Aux termes du procès-verbal du 17/10/2019, le Conseil dAdministration a pris acte de la fin du mandat dadministrateur de M. Didier BANQUY, à effet du 29/09/2019. Mention sera portée au RCS de Paris
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 441931 La Loi FRANCE TELEVISIONS Société anonyme au capital de 346.140.000 Siege social : 7 Esplanade Henri de France 75015 PARIS 432 766 947 R.C.S. Paris Aux termes du procès verbal du 06/02/2020, le conseil dadministration a pris acte de la nomination : de M. Jean-Baptiste GOURDIN demeurant 17 boulevard Richard Lenoir 75011 Paris en qualité dadminsitrateur représentant lEtat en remplacement de M. Martin AJDARI, De M. Alexandre de PALMAS demeurant 7 rue Péguy 75006 Paris. Mention sera portée ...
	21/092020	Annonce JAL - Modification du Capital social 463295 La Loi FRANCE TELEVISIONS Société anonyme au capital de 346.140.000 Siege social : 7 Esplanade Henri de France 75015 PARIS 432 766 947 R.C.S. Paris Par décisions du 26/06/2020, le Président a constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital décidée le 27/04/2020. Le capital est augmenté de 17.000.000 pour être porté à 363.140.000 . Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris.
	04/092020	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	03/062020	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
	03/062020	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
	12/052020	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Ajdari, Martin ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Gourdin, Jean-Baptiste ; nomination de l'Administrateur : De Palmas, Alexandre
	29/112019	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Banquy, Didier
	19/112019	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Viallet, Martine ; nomination de l'Administrateur : Bernis, Valérie
	14/072019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
	14/072019	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
	05/122018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Comolli, Jean-Dominique ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Sarrazin, Charles
	05/122018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Lonné, nom d'usage : Lonné-Bacciochi, Philippe ; Administrateur représentant l'Etat partant : Abouphèle, nom d'usage : Augier de Moussac, Brigitte ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Verdier, Amelie ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Giusti, Charles
	30/082018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves
	23/082018	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
	17/082018	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
	21/032018	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
	27/022018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant le Parlement partant : Bloche, Patrick
	27/022018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur représentant le Parlement : Studer, Bruno
	26/082017	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
	26/082017	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
	03/032017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Fontana, nom d'usage : Richard, Agnès, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Abouphèle, nom d'usage : Augier de Moussac, Brigitte
	14/092016	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
	14/092016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
	24/042016	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant les salariés partant : Gadet, Rony, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : De Fortis, nom d'usage : Baivier, Sophie
	13/102015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant le Parlement partant : Leleux, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur représentant le Parlement : Morin, Catherine
	13/102015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Franceschini, Laurence, Administrateur représentant l'Etat partant : Degos, Thomas, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Adjari, Martin, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Fontana, nom d'usage : Richard, Agnès, Administrateur partant : Wolton, Dominique, nomination de l'Administrateur : Thieulin, Benoît
	20/092015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration partant : Pflimlin, Rémy, nomination du Président du conseil d'administration : Cunci, nom d'usage : Ernotte-Cunci, Delphine
	27/082015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
	27/082015	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
	15/052015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Grosse, Alexandre, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Lonné, nom d'usage : Lonné-Bacciochi, Philippe
	19/032015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Sebeloue, nom d'usage : Dorion, Henriette, nomination de l'Administrateur : Banquy, Didier
	05/082014	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
	05/082014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
	17/072014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Martial, Jacques, Administrateur partant : Bonnet, nom d'usage : Langrand, Patricia, nomination de l'Administrateur : Lebrun, nom d'usage : Jannet, Chantal, nomination de l'Administrateur : Viallet, Martine
	23/102013	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'État partant : Lepage, Claude Solenne, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Comolli, Jean-Dominique
	22/102013	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
	22/102013	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2012)
	03/102013	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'État partant : Garandeau, Eric, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Bredin, Frédérique
	30/052013	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'État partant : Bouvier, Vincent, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Degos, Thomas
	08/112012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'État partant : Kohler, Arnaud, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Lepage, Claude Solenne
	02/102012	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
	02/102012	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
	25/092012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant le Parlement partant : Kert, Christian, nomination de l'Administrateur représentant le Parlement : Bloche, Patrick
	25/092012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves
	05/062012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'état partant : Ravon, Marie-Astrid, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Grosse, Alexandre
	02/112011	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
	02/112011	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
	26/052011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant les salaries partant : Guillemin, Serge, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Gadet, Rony
	03/042011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'état partant : Desaint, nom d'usage : Cayla, Veronique, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Garandeau, Eric, Administrateur partant : Carriere, Jean-Claude, nomination de l'Administrateur : Beaux, Christophe
	06/102010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration partant : De Carolis, Patrick, nomination du Président du conseil d'administration : Pflimlin, Rémy
	23/092010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
	23/092010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
	14/092010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant le Parlement partant : Thiolliere, Michel, nomination de l'Administrateur représentant le Parlement : Leleux, Jean-Pierre
	01/062010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Bonnet, nom d'usage : Langrand, Patricia
	18/042010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'état partant : Rioux, Remy, Administrateur représentant l'état partant : Samuel, Richard, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Bouvier, Vincent, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Kohler, Arnaud Alexis
	14/012010	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
	14/012010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
	08/122009	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	08/122009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Rufin, Jean Christophe, nomination de l'Administrateur : Martial, Jacques
	09/072009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur représentant l'état : Ravon, Marie-Astrid.
	08/072009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant le Parlement partant : De Froissard Broissia, Louis, nomination de l'Administrateur représentant le Parlement : Thiolliere, Michel.
	02/072009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'état partant : Pilloton, Eric, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Samuel, Richard.
	31/052009	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec.
	07/052009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'état partant : Leyssene, Philippe, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Pilloton, Eric.
	02/052009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
	16/012009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant les salaries partant : Loiseau, Yves, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Guillemin, Serge.
	29/092008	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
	29/092008	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
	06/072008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Gavras, Constantin, nomination de l'Administrateur : Carriere, Jean-Claude
	08/062008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'état partant : Bezard, Bruno, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Rioux, Remy

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société FRANCE TELEVISIONS en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
	31/122024	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122024	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122023	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Afficher les 10 comptes PDF
	31/122023	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122023	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122022	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122022	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122020	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122020	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122019	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122019	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122017	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122017	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122016	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
	31/122024	Comptes annuels - version Sociaux
	31/122023	Comptes annuels - version Sociaux
	31/122021	Comptes annuels - version Sociaux
Afficher les 2 comptes XLSX
	31/122020	Comptes annuels - version Sociaux
	31/122019	Comptes annuels - version Sociaux
	31/122017	Comptes annuels - version Sociaux

19 Bilans gratuits

Chiffres clés de FRANCE TELEVISIONS

Date de publication de l'exercice	31-12-2024	31-12-2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)	1666400000 EU	1738500000 EU	-4,15 %
dont Trésorerie	Voir le détail du bilan	Voir le détail du bilan
dont Capitaux propres	179270000 EU	177970000 EU	0,73 %
dont Dettes	Voir le détail du bilan	Voir le détail du bilan
Chiffre d'affaires	3127800000 EU	2846400000 EU	9,89 %
Résultat net (Bénéfice ou Perte)	7475000 EU	35090000 EU	-78,70 %
Effectifs moyens	Non precise	Non precise

Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat FRANCE TELEVISIONS

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise FRANCE TELEVISIONS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2024. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2024 de l'entreprise FRANCE TELEVISIONS, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date	31-12-2024	31-12-2023	ΔVariation
Durée	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Chiffre d'affaires	3127800000	2846400000	9,89 %
dont export	0	0	0,00 %
Production *	4096400000	3836000000	6,79 %
Valeur ajoutée (VA)	2435300000	2227100000	9,35 %
Charges de personnel	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)	1243700000	1117000000	11,34 %
Résultat d'exploitation	-66810000	-56400000	-18,46 %
RCAI	-17701000	-12399000	-42,76 %
Impôts, participation salariale	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Résultat net	7475000	35090000	-78,70 %
Effectif moyen	Non precise	0	0,00 %

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Bilan Actif FRANCE TELEVISIONS

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société FRANCE TELEVISIONS.

Date de clôture	31-12-2024	31-12-2023	ΔVariation
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Actif immobilisé net	1187100000	1202800000	-1,31 %
immobilisations incorporelles	864600000	890100000	-2,86 %
immobilisations corporelles	279450000	271810000	2,81 %
immobilisations financières	43130000	40970000	5,27 %
(amortissements et provisions)	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Actif circulant net	403900000	456200000	-11,46 %
stocks et en-cours	5728000	11244000	-49,06 %
créances	364100000	342300000	6,37 %
disponibilités : trésorerie	34080000	102670000	-66,81 %
(Provisions)	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Total actif	1666400000	1738500000	-4,15 %

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Bilan Passif FRANCE TELEVISIONS

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise FRANCE TELEVISIONS doit en date 31-12-2024. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture	31-12-2024	31-12-2023	ΔVariation
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Capitaux propres	179270000	177970000	0,73 %
écarts, réserves et autres fonds propres.	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Provisions	248670000	246620000	0,83 %
Dettes	1226100000	1221800000	0,35 %
dettes financières et emprunts	165280000	146770000	12,61 %
dettes fournisseurs	596800000	627900000	-4,95 %
dettes fiscales et sociales	431400000	425000000	1,51 %
autres dettes ( comptes courants, ...)	32610000	22147000	47,24 %
Compte de régularisation passif	12400000	92100000	-86,54 %
Total passif	1666400000	1738500000	-4,15 %

Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société FRANCE TELEVISIONS

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan	2024	2023	2021
Capitalisation	10,76 %	10,24 %	10,02 %
Endettement	92,20 %	82,47 %	99,04 %
Fonds de roulement	-593900000 EU	-631500000 EU	-472800000 EU
Performance
Evolution de l'activité	109,89 %	100,34 %	98,03 %
Taux de VA	77,86 %	78,24 %	80,80 %
Rentabilité d'exploitation	39,76 %	39,24 %	43,08 %
Rentabilité nette finale	0,24 %	1,23 %	-2,83 %
Capacité d'autofinancement	36,64 %	36,01 %	37,13 %
Rentabilité financière	4,17 %	19,72 %	-47,22 %
Coûts de production
Coûts du travail	30,99 %	32,26 %	31,88 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement	0,14 an	0,14 an	0,16 an
Coût de la dette	0,00 %	0,00 %	2,47 %
Taux d'intérêt moyen apparent	0,00 %	0,00 %	17,90 %
Gestion BFR
Poids du BFR global	-73,49 jours	-94,14 jours	-86,34 jours
Poids des stocks	0,67 jour	1,44 jours	1,34 jours
Délai clients	42,61 jours	43,89 jours	36,26 jours
Délai Fournisseurs	69,83 jours	80,52 jours	85,94 jours
Liquidité
Liquidité immédiate	3,99 jours	13,17 jours	25,50 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de FRANCE TELEVISIONS et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 3127761000 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

CA médian en France : 6150100 €

1 er

VS.2023

* Sur 15 sociétés de Programmation et diffusion

CA médian en Ile-de-France : 20071900 €

1 er

VS.2023

* Sur 12 sociétés de Programmation et diffusion

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

CA médian en France : 155700 €

9 ème

* Sur un total de 77803 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 229100 €

8 ème

* Sur un total de 13799 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -66811000 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

REX médian en France : 6800 €

15 ème

VS.2023

* Sur 15 sociétés de Programmation et diffusion

REX médian en Ile-de-France : -200 €

12 ème

VS.2023

* Sur 12 sociétés de Programmation et diffusion

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

REX médian en France : 2900 €

77797 ème

* Sur un total de 77803 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 6500 €

13795 ème

* Sur un total de 13799 sociétés

Capital social : 424741000 €

Secteur d'activité : Programmation et diffusion (en France)

Inférieur à 1 € : 170 sociétés

Inférieur à 1 €

20,96%

170 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 193 sociétés

Entre 1€ et 5K€

23,80%

193 sociétés

Entre 5K€ et 150K€ : 318 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

39,21%

318 sociétés

FRANCE TELEVISIONS, avec un capital social de 424741000 €

FRANCE TELEVISIONS et 129sociétés

Supérieur à 150K€ : FRANCE TELEVISIONS et 129 sociétés

Supérieur à 150K€

16,03%

FRANCE TELEVISIONS et 129 sociétés

Ancienneté entreprise : 24 ans

Secteur d'activité : Programmation et diffusion (en France)

Inférieur à 1 an : 20 sociétés

Inférieur à 1 an

2,47%

20 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 160 sociétés

Entre 1 et 5 ans

19,73%

160 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 241 sociétés

Entre 5 et 15 ans

29,72%

241 sociétés

FRANCE TELEVISIONS, avec une ancienneté de 24 ans

FRANCE TELEVISIONS et 389sociétés

Supérieur à 15 ans : FRANCE TELEVISIONS et 389 sociétés

Supérieur à 15 ans

48,09%

FRANCE TELEVISIONS et 389 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez FRANCE TELEVISIONS

47%

7 Hommes

53%

8 Femmes

Total dirigeants : 15

Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Programmation et diffusion

80.2%19.8%

France

Vs.

75.4%24.6%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.

70.8%29.2%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

_tCO2e

Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
_tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
_tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
_tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise FRANCE TELEVISIONS

C'EST DRÔLE ICI

Date de dépôts: 26 mars 2025

Date d'expiration: 26 mars 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 5 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 09163841

TOUT EST AFFAIRES

Date de dépôts: 20 mars 2025

Date d'expiration: 20 mars 2035Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 30 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 09163841

outre-mer gagnant

Date de dépôts: 17 mars 2025

Date d'expiration: 17 mars 2035Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 27 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 09163841

OUTRESPORT OS

Date de dépôts: 14 mars 2025

Date d'expiration: 14 mars 2035Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 24 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 091635384142

LA VIE A VELO

Date de dépôts: 08 janvier 2025

Date d'expiration: 08 janvier 2035Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 20 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 09163841

destin lorrain

Date de dépôts: 10 décembre 2024

Date d'expiration: 10 décembre 2034Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163841

MiSSiON iNFO

Date de dépôts: 27 novembre 2024

Date d'expiration: 27 novembre 2034Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163841

Bien et vous ?

Date de dépôts: 18 novembre 2024

Date d'expiration: 18 novembre 2034Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163841

UF

Date de dépôts: 22 octobre 2024

Date d'expiration: 22 octobre 2034Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635384142

Elsass EXPRESS

Date de dépôts: 14 octobre 2024

Date d'expiration: 14 octobre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163841

ULTRA FIERS

Date de dépôts: 27 septembre 2024

Date d'expiration: 27 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635384142

ULTRA FIERS

Date de dépôts: 27 septembre 2024

Date d'expiration: 27 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635384142

C'EST BIEN ICI

Date de dépôts: 23 septembre 2024

Date d'expiration: 23 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163841

L'HEURE AMERICAINE

Date de dépôts: 20 septembre 2024

Date d'expiration: 20 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163841

Ainsi va le monde

Date de dépôts: 13 septembre 2024

Date d'expiration: 13 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 163841

ICI C'ESTLE GRAND CONCERT DES REGIONS

Date de dépôts: 08 août 2024

Date d'expiration: 08 août 2034Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163841

l'atelier vélo

Date de dépôts: 16 juillet 2024

Date d'expiration: 16 juillet 2034Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163841

JIBE ET LUCIEN EN COULISSES

Date de dépôts: 12 juillet 2024

Date d'expiration: 12 juillet 2034Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

KavalKades

Date de dépôts: 20 juin 2024

Date d'expiration: 20 juin 2034Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093841

L'ATELIER VELO

Date de dépôts: 19 juin 2024

Date d'expiration: 19 juin 2034Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163841

TV

Date de dépôts: 12 juin 2024

Date d'expiration: 12 juin 2034Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635384142

Sommes-nous tous

Date de dépôts: 27 mai 2024

Date d'expiration: 27 mai 2034Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 16353841

Histoire d'ici

Date de dépôts: 13 mai 2024

Date d'expiration: 13 mai 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163841

Robin Leon SHOW

Date de dépôts: 11 avril 2024

Date d'expiration: 11 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163841

C CE SOIR

Date de dépôts: 29 mars 2024

Date d'expiration: 29 mars 2034Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 384142

AUX JEUX STREAMERS !

Date de dépôts: 28 mars 2024

Date d'expiration: 28 mars 2034Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163841

TOUT PEUT CHANGER

Date de dépôts: 23 février 2024

Date d'expiration: 23 février 2034Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353841

L'Alsace insolite

Date de dépôts: 21 février 2024

Date d'expiration: 21 février 2034Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163841

C'est SUCCULENT !

Date de dépôts: 21 février 2024

Date d'expiration: 21 février 2034Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163841

COSY LE MAG DECO

Date de dépôts: 09 février 2024

Date d'expiration: 09 février 2034Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163841

CHATEAU ! PAR...

Date de dépôts: 01 février 2024

Date d'expiration: 01 février 2034Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163841

LuMni EMI'ssion L'Education aux Médias et à l'information par l'audiovisuel public

Date de dépôts: 26 décembre 2023

Date d'expiration: 26 décembre 2033Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635384142

LES SECRETS DU FINISTERE

Date de dépôts: 22 décembre 2023

Date d'expiration: 22 décembre 2033Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 38

Média & Jeunes

Date de dépôts: 15 décembre 2023

Date d'expiration: 15 décembre 2033Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

JUSQU'AU BOUT DU REVE

Date de dépôts: 22 novembre 2023

Date d'expiration: 22 novembre 2033Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3841

JUSQU'AU BOUT DU RÊVE

Date de dépôts: 15 novembre 2023

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 4145

1 La 1ère musique

Date de dépôts: 23 octobre 2023

Date d'expiration: 23 octobre 2033Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

C'est quoi l'info ?

Date de dépôts: 20 septembre 2023

Date d'expiration: 20 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

C'QUOI L'INFO ?

Date de dépôts: 19 septembre 2023

Date d'expiration: 19 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

CHRONIQUES D'EN HAUT

Date de dépôts: 13 septembre 2023

Date d'expiration: 13 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

En Société

Date de dépôts: 29 août 2023

Date d'expiration: 29 août 2033Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 10 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 16353841

METEO à la CARTE (la suite)

Date de dépôts: 25 août 2023

Date d'expiration: 25 août 2033Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 163841

« Sommes-nous tous... ? »

Date de dépôts: 01 août 2023

Date d'expiration: 01 août 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 16353841

Les héros du patrimoine

Date de dépôts: 01 août 2023

Date d'expiration: 01 août 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1635384142

CHATEAU ! A prononcer très fort.

Date de dépôts: 17 juillet 2023

Date d'expiration: 17 juillet 2033Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

ENQUÊTE PARALLÈLE

Date de dépôts: 19 juin 2023

Date d'expiration: 19 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093841

A vous de rêver

Date de dépôts: 08 juin 2023

Date d'expiration: 08 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 163841

T'AS LA SOLUCE ?!

Date de dépôts: 07 juin 2023

Date d'expiration: 07 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

J'AIME A DIRE JE PENSE. J'ECRIS. JE DIS

Date de dépôts: 26 avril 2023

Date d'expiration: 26 avril 2033Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

Aux jeux, citoyens

Date de dépôts: 25 avril 2023

Date d'expiration: 25 avril 2033Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Dans mon job

Date de dépôts: 29 mars 2023

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 41

Silence ça pousse !

Date de dépôts: 28 mars 2023

Date d'expiration: 28 mars 2033Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 01030405080911162021242526272830313233353839414244

météo climat

Date de dépôts: 24 mars 2023

Date d'expiration: 24 mars 2033Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

ENFANTS DE PAYSANS

Date de dépôts: 01 février 2023

Date d'expiration: 01 février 2033Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

BEAU GESTE

Date de dépôts: 23 décembre 2022

Date d'expiration: 23 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 38

T'es au top

Date de dépôts: 22 décembre 2022

Date d'expiration: 22 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353841

SUR LA LIGNE

Date de dépôts: 13 décembre 2022

Date d'expiration: 13 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

LA CUISINE DES MOUSQUETAIRES

Date de dépôts: 25 novembre 2022

Date d'expiration: 25 novembre 2032Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

latitudes outre-mer

Date de dépôts: 28 octobre 2022

Date d'expiration: 28 octobre 2032Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 163841

CA COMMENCE AUJOURD'HUI

Date de dépôts: 13 octobre 2022

Date d'expiration: 13 octobre 2032Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 16

Ici Soir France 3

Date de dépôts: 09 juillet 2022

Date d'expiration: 09 juillet 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Ici Midi France 3

Date de dépôts: 08 juillet 2022

Date d'expiration: 08 juillet 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

DEMAIN LE SPORT franceinfo l'équipe france.tv

Date de dépôts: 27 avril 2022

Date d'expiration: 27 avril 2032Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916182835384142

SILENCE, ça pousse ! JUNIOR

Date de dépôts: 08 avril 2022

Date d'expiration: 08 avril 2032Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35

PARLEZ VOUS LE SUD ?

Date de dépôts: 06 avril 2022

Date d'expiration: 06 avril 2032Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 16283841

LES SECRETS DU FINISTERE

Date de dépôts: 26 janvier 2022

Date d'expiration: 26 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1622252841

Succulent!

Date de dépôts: 10 janvier 2022

Date d'expiration: 10 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3841

DUELS EN FAMILLES

Date de dépôts: 04 janvier 2022

Date d'expiration: 04 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163841

SKATEBOARD HORIZON VERTICALE

Date de dépôts: 22 décembre 2021

Date d'expiration: 22 décembre 2031Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 2528353841

Planet Killers, à la poursuite des criminels écocides

Date de dépôts: 02 novembre 2021

Date d'expiration: 02 novembre 2031Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

DUEL EN FAMILLE

Date de dépôts: 18 octobre 2021

Date d'expiration: 18 octobre 2031Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163841

UNE SAISON AU ZOO

Date de dépôts: 15 octobre 2021

Date d'expiration: 15 octobre 2031Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916182128353841

UNE SAISON AU ZOO

Date de dépôts: 14 octobre 2021

Date d'expiration: 14 octobre 2031Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916182128353841

L'Entre Deux

Date de dépôts: 09 septembre 2021

Date d'expiration: 09 septembre 2031Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 163841

NOUVEAUX TALENTS

Date de dépôts: 23 août 2021

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 253841

LES REVELATEURS DE FRANCE TV

Date de dépôts: 05 août 2021

Date d'expiration: 05 août 2031Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

KISS MY ASS

Date de dépôts: 22 avril 2021

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 3841

La doc et le véto

Date de dépôts: 13 janvier 2021

Date d'expiration: 13 janvier 2031Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635384142

C CE SOIR

Date de dépôts: 31 décembre 2020

Date d'expiration: 31 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093841

C CE SOIR LE DEBAT

Date de dépôts: 29 décembre 2020

Date d'expiration: 29 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093841

Les temps changent

Date de dépôts: 21 décembre 2020

Date d'expiration: 21 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093841

LE DOC STUPEFIANT

Date de dépôts: 27 novembre 2020

Date d'expiration: 27 novembre 2030Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 163841

maKandi

Date de dépôts: 11 septembre 2020

Date d'expiration: 11 septembre 2030Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

AU SECOURS, BONJOUR !

Date de dépôts: 30 juillet 2020

Date d'expiration: 30 juillet 2030Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093841

A VOUS DE TROUVER LE COUPABLE

Date de dépôts: 24 juillet 2020

Date d'expiration: 24 juillet 2030Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916283841

AU SECOURS BONJOUR

Date de dépôts: 23 juillet 2020

Date d'expiration: 23 juillet 2030Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093841

Sûnndi's KATER

Date de dépôts: 11 juin 2020

Date d'expiration: 11 juin 2030Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

MENTAL

Date de dépôts: 05 juin 2020

Date d'expiration: 05 juin 2030Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353841

TOUT LE SPORT

Date de dépôts: 24 avril 2020

Date d'expiration: 24 avril 2030Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 28

1

Date de dépôts: 24 mars 2020

Date d'expiration: 24 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09161824252835384142

Ensemble avec nos soignants

Date de dépôts: 21 mars 2020

Date d'expiration: 21 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093841

OKOO

Date de dépôts: 02 mars 2020

Date d'expiration: 02 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091618252835384142

Polynésie la 1ère

Date de dépôts: 07 février 2020

Date d'expiration: 07 février 2030Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916283538414245

Guadeloupe la 1ère

Date de dépôts: 07 février 2020

Date d'expiration: 07 février 2030Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916283538414245

Outre-mer la 1ère

Date de dépôts: 07 février 2020

Date d'expiration: 07 février 2030Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916283538414245

Outre-mer les 1ères

Date de dépôts: 07 février 2020

Date d'expiration: 07 février 2030Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916283538414245

Guyane la 1ère

Date de dépôts: 07 février 2020

Date d'expiration: 07 février 2030Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916283538414245

Nouvelle Calédonie la 1ère

Date de dépôts: 07 février 2020

Date d'expiration: 07 février 2030Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916283538414245

Wallis et Futuna la 1ère

Date de dépôts: 07 février 2020

Date d'expiration: 07 février 2030Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916283538414245

Réunion la 1ère

Date de dépôts: 07 février 2020

Date d'expiration: 07 février 2030Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916283538414245

Martinique la 1ère

Date de dépôts: 07 février 2020

Date d'expiration: 07 février 2030Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916283538414245

QUI A TUE ?

Date de dépôts: 04 février 2020

Date d'expiration: 04 février 2030Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091628384142

LE DOC DU DIMANCHE

Date de dépôts: 28 janvier 2020

Date d'expiration: 28 janvier 2030Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

#Coeur sur vous

Date de dépôts: 07 janvier 2020

Date d'expiration: 07 janvier 2030Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

AU SIX METRES

Date de dépôts: 06 janvier 2020

Date d'expiration: 06 janvier 2030Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Les plus belles Comptines d'OKOO

Date de dépôts: 19 novembre 2019

Date d'expiration: 19 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

mes 1ères

Date de dépôts: 18 novembre 2019

Date d'expiration: 18 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09161824252835384142

TERRE DE SOLUTIONS

Date de dépôts: 14 novembre 2019

Date d'expiration: 14 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Mardi sur France 4 c'est Noël

Date de dépôts: 05 novembre 2019

Date d'expiration: 05 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

L'EMISSION POUR LA TERRE

Date de dépôts: 31 octobre 2019

Date d'expiration: 31 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

A mon Coeur accroché

Date de dépôts: 18 septembre 2019

Date d'expiration: 18 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

france.tv L'INFO REFERENCE

Date de dépôts: 18 juillet 2019

Date d'expiration: 18 juillet 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

AU PETIT PILIER

Date de dépôts: 16 juillet 2019

Date d'expiration: 16 juillet 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

ENVIE DEHORS !

Date de dépôts: 05 juillet 2019

Date d'expiration: 05 juillet 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

france.tvslash Découvrez-vous

Date de dépôts: 28 juin 2019

Date d'expiration: 28 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09384142

OKOO

Date de dépôts: 21 juin 2019

Date d'expiration: 21 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091618252835384142

OKOO

Date de dépôts: 14 juin 2019

Date d'expiration: 14 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091618252835384142

AGITATEURS DE GOÛT

Date de dépôts: 07 juin 2019

Date d'expiration: 07 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163841

FIFAC FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM DOCUMENTAIRE AMAZONIE-CARAÏBES

Date de dépôts: 24 mai 2019

Date d'expiration: 24 mai 2029Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1625353841

OKOO

Date de dépôts: 09 avril 2019

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 091618252835384142

MUZMAX

Date de dépôts: 09 avril 2019

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0916182528384142

WIGOLO

Date de dépôts: 09 avril 2019

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 09161824252835384142

OKOO

Date de dépôts: 09 avril 2019

Date d'expiration: 09 avril 2029Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091618252835384142

WIGOLO

Date de dépôts: 09 avril 2019

Date d'expiration: 09 avril 2029Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09161824252835384142

MUZMAX

Date de dépôts: 09 avril 2019

Date d'expiration: 09 avril 2029Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916182528384142

france.tv nature

Date de dépôts: 03 avril 2019

Date d'expiration: 03 avril 2029Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635384142

france.tvcinéma

Date de dépôts: 06 mars 2019

Date d'expiration: 06 mars 2029Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 17 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 091635384142

france.tv cinéma

Date de dépôts: 06 mars 2019

Date d'expiration: 06 mars 2029Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 17 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 091635384142

la fabrique france.tv

Date de dépôts: 07 février 2019

Date d'expiration: 07 février 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635384142

C'est toujours pas sorcier

Date de dépôts: 21 janvier 2019

Date d'expiration: 21 janvier 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916182528384142

NoA lumières

Date de dépôts: 07 janvier 2019

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 163841

NoA lumières

Date de dépôts: 04 janvier 2019

Date d'expiration: 04 janvier 2029Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 163841

NoA classes

Date de dépôts: 19 décembre 2018

Date d'expiration: 19 décembre 2028Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 384142

BONS BAISERS D'EUROPE

Date de dépôts: 18 décembre 2018

Date d'expiration: 18 décembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093841

GAZON 2 RIZ

Date de dépôts: 18 décembre 2018

Date d'expiration: 18 décembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

france.tv arts

Date de dépôts: 23 novembre 2018

Date d'expiration: 23 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

CÔTE CHÂTEAUX

Date de dépôts: 23 novembre 2018

Date d'expiration: 23 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Explic'Ado

Date de dépôts: 20 novembre 2018

Date d'expiration: 20 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Simone et moi, une amitié mécanique

Date de dépôts: 12 octobre 2018

Date d'expiration: 12 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 163841

YANAKAZ INFO

Date de dépôts: 13 septembre 2018

Date d'expiration: 13 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

A l'origine, Berechit

Date de dépôts: 13 septembre 2018

Date d'expiration: 13 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Noa Pop

Date de dépôts: 10 septembre 2018

Date d'expiration: 10 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 384142

Tous les chemins mènent à vous

Date de dépôts: 31 août 2018

Date d'expiration: 31 août 2028Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

NoA sur Mer

Date de dépôts: 30 août 2018

Date d'expiration: 30 août 2028Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Les Pouces Bleus

Date de dépôts: 27 août 2018

Date d'expiration: 27 août 2028Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

20:00 LE RATTRAPAGE !

Date de dépôts: 23 août 2018

Date d'expiration: 23 août 2028Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

PASSAGE DES ARTS

Date de dépôts: 27 juillet 2018

Date d'expiration: 27 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

PASSAGE DES ARTS.

Date de dépôts: 27 juillet 2018

Date d'expiration: 27 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

VOYAGES ET DELICES

Date de dépôts: 26 juillet 2018

Date d'expiration: 26 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093841

Tant d'efforts

Date de dépôts: 24 juillet 2018

Date d'expiration: 24 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Ô Boulot

Date de dépôts: 19 juillet 2018

Date d'expiration: 19 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163841

NAQVILLE

Date de dépôts: 18 juillet 2018

Date d'expiration: 18 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Déba doc

Date de dépôts: 18 juillet 2018

Date d'expiration: 18 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163841

DISPUTANDUM

Date de dépôts: 17 juillet 2018

Date d'expiration: 17 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

UN SI GRAND SOLEIL

Date de dépôts: 26 juin 2018

Date d'expiration: 26 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

initiative régions

Date de dépôts: 14 juin 2018

Date d'expiration: 14 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

france.tvscènes

Date de dépôts: 12 juin 2018

Date d'expiration: 12 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

vrai ou fake

Date de dépôts: 05 juin 2018

Date d'expiration: 05 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Marque Figurative

Date de dépôts: 30 mai 2018

Date d'expiration: 30 mai 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Si c'était possible

Date de dépôts: 18 mai 2018

Date d'expiration: 18 mai 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

ON A LA SOLUTION!

Date de dépôts: 17 mai 2018

Date d'expiration: 17 mai 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Drôles de villes pour une rencontre

Date de dépôts: 16 mai 2018

Date d'expiration: 16 mai 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 38

France tv Cult'

Date de dépôts: 18 avril 2018

Date d'expiration: 18 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635384142

NOA

Date de dépôts: 30 mars 2018

Date d'expiration: 30 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635384142

france . tvsvod

Date de dépôts: 02 février 2018

Date d'expiration: 02 février 2028Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09161824252835384142

France tv lab

Date de dépôts: 19 décembre 2017

Date d'expiration: 19 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

CLAIR OBSCUR

Date de dépôts: 06 décembre 2017

Date d'expiration: 06 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3841

guyane bel Bonjou

Date de dépôts: 15 novembre 2017

Date d'expiration: 15 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

KANNARI MIDI

Date de dépôts: 15 novembre 2017

Date d'expiration: 15 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

.2

Date de dépôts: 13 novembre 2017

Date d'expiration: 13 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09161824252835384142

.3

Date de dépôts: 13 novembre 2017

Date d'expiration: 13 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09161824252835384142

.4

Date de dépôts: 13 novembre 2017

Date d'expiration: 13 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09161824252835384142

.5

Date de dépôts: 13 novembre 2017

Date d'expiration: 13 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09161824252835384142

.O

Date de dépôts: 13 novembre 2017

Date d'expiration: 13 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091618242835384142

nouvelle calédonie .1

Date de dépôts: 13 novembre 2017

Date d'expiration: 13 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

POLYNESIE.1

Date de dépôts: 13 novembre 2017

Date d'expiration: 13 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

ST-PIERRE & MIQUELON.1

Date de dépôts: 13 novembre 2017

Date d'expiration: 13 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

WALLIS & FUTUNA.1

Date de dépôts: 13 novembre 2017

Date d'expiration: 13 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

GUADELOUPE.1

Date de dépôts: 13 novembre 2017

Date d'expiration: 13 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

GUYANE.1

Date de dépôts: 13 novembre 2017

Date d'expiration: 13 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

MARTINIQUE.1

Date de dépôts: 13 novembre 2017

Date d'expiration: 13 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

MAYOTTE.1

Date de dépôts: 13 novembre 2017

Date d'expiration: 13 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

REUNION.1

Date de dépôts: 13 novembre 2017

Date d'expiration: 13 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

.1

Date de dépôts: 13 novembre 2017

Date d'expiration: 13 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

france 2

Date de dépôts: 13 novembre 2017

Date d'expiration: 13 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09161824252835384142

france 3

Date de dépôts: 13 novembre 2017

Date d'expiration: 13 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09161824252835384142

france 4

Date de dépôts: 13 novembre 2017

Date d'expiration: 13 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09161824252835384142

france 5

Date de dépôts: 13 novembre 2017

Date d'expiration: 13 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09161824252835384142

france Ô

Date de dépôts: 13 novembre 2017

Date d'expiration: 13 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09161824252835384142

france.tv explore

Date de dépôts: 09 novembre 2017

Date d'expiration: 09 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

DES FLEUVES PAS COMME LES AUTRES

Date de dépôts: 01 novembre 2017

Date d'expiration: 01 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

france.tv slash

Date de dépôts: 23 octobre 2017

Date d'expiration: 23 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 4 jour(s)

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Classes : 0916384142

Destination Eurovision

Date de dépôts: 11 octobre 2017

Date d'expiration: 11 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

19H LD

Date de dépôts: 14 septembre 2017

Date d'expiration: 14 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

20H30 LE DIMANCHE

Date de dépôts: 14 septembre 2017

Date d'expiration: 14 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

20H30 LD

Date de dépôts: 14 septembre 2017

Date d'expiration: 14 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

19H LE DIMANCHE

Date de dépôts: 14 septembre 2017

Date d'expiration: 14 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

19H LE DIMANCHE

Date de dépôts: 13 septembre 2017

Date d'expiration: 13 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Les Gens des Hauts

Date de dépôts: 24 août 2017

Date d'expiration: 24 août 2027Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

LE 6H00 INFO

Date de dépôts: 28 juillet 2017

Date d'expiration: 28 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

STUDIO 4

Date de dépôts: 26 juillet 2017

Date d'expiration: 26 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

SCIENCE GRAND FORMAT LES MARDIS DE FRANCE 5

Date de dépôts: 19 juillet 2017

Date d'expiration: 19 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Cest là ! En Bourgogne-Franche-Comté

Date de dépôts: 07 juillet 2017

Date d'expiration: 07 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

25 NUANCES DE DOC

Date de dépôts: 04 juillet 2017

Date d'expiration: 04 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Les chemins Nathalie

Date de dépôts: 29 juin 2017

Date d'expiration: 29 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

FRANCE TELEVISIONS SVOD

Date de dépôts: 16 juin 2017

Date d'expiration: 16 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09161824252835384142

PREMIER VOTE

Date de dépôts: 13 juin 2017

Date d'expiration: 13 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

CRIMES PARFAITS

Date de dépôts: 02 juin 2017

Date d'expiration: 02 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093841

Ne cherchez plus, cest sur france.tv

Date de dépôts: 29 mai 2017

Date d'expiration: 29 mai 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 8 jour(s)

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Classes : 0916384142

Le test qui sauve

Date de dépôts: 23 mai 2017

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

france.3

Date de dépôts: 11 mai 2017

Date d'expiration: 11 mai 2027Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09161824252835384142

france.4

Date de dépôts: 11 mai 2017

Date d'expiration: 11 mai 2027Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09161824252835384142

france.5

Date de dépôts: 11 mai 2017

Date d'expiration: 11 mai 2027Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09161824252835384142

france.2

Date de dépôts: 11 mai 2017

Date d'expiration: 11 mai 2027Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09161824252835384142

france.tv

Date de dépôts: 10 mai 2017

Date d'expiration: 10 mai 2027Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 010203040506070809101112131415161718192021222324252627282930313233343536373839404142434445

france.tv

Date de dépôts: 28 mars 2017

Date d'expiration: 28 mars 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 010203040506070809101112131415161718192021222324252627282930313233343536373839404142434445

Le 6h info

Date de dépôts: 07 mars 2017

Date d'expiration: 07 mars 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

LA MAISON des MATERNELLES

Date de dépôts: 27 février 2017

Date d'expiration: 27 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 03050910121618202425283538414244

FRANCETELEVISIONS CREATIONS

Date de dépôts: 20 février 2017

Date d'expiration: 20 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

CASH IMPACT

Date de dépôts: 15 février 2017

Date d'expiration: 15 février 2027Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Francetélévisions créations

Date de dépôts: 13 février 2017

Date d'expiration: 13 février 2027Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Fondation d'entreprise Groupe France Télévisions

Date de dépôts: 18 janvier 2017

Date d'expiration: 18 janvier 2027Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091416182425283536384142

H HISTOIRE DOUTRE-MER

Date de dépôts: 16 janvier 2017

Date d'expiration: 16 janvier 2027Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

S2

Date de dépôts: 22 décembre 2016

Date d'expiration: 22 décembre 2026Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

S2

Date de dépôts: 22 décembre 2016

Date d'expiration: 22 décembre 2026Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

LEP LEMISSION POLITIQUE

Date de dépôts: 22 décembre 2016

Date d'expiration: 22 décembre 2026Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Les délires magiques

Date de dépôts: 06 décembre 2016

Date d'expiration: 06 décembre 2026Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

#outremerpolitique

Date de dépôts: 07 novembre 2016

Date d'expiration: 07 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

@outremerpolitique

Date de dépôts: 07 novembre 2016

Date d'expiration: 07 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 19 jour(s)

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Classes : 0916384142

NOEL EN FRANCE

Date de dépôts: 20 octobre 2016

Date d'expiration: 20 octobre 2026Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

SCIENCE GRAND FORMAT LES MERCREDIS DE FRANCE 5

Date de dépôts: 09 septembre 2016

Date d'expiration: 09 septembre 2026Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

DIMANCHE EN POLITIQUE

Date de dépôts: 09 septembre 2016

Date d'expiration: 09 septembre 2026Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Comme une envie de jardins...

Date de dépôts: 05 septembre 2016

Date d'expiration: 05 septembre 2026Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Comme une envie de jardin avec Jamy

Date de dépôts: 02 septembre 2016

Date d'expiration: 02 septembre 2026Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

LES NOUVEAUX NOMADES

Date de dépôts: 31 août 2016

Date d'expiration: 31 août 2026Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

deux points ouvrez l'info

Date de dépôts: 23 août 2016

Date d'expiration: 23 août 2026Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

C L HEBDO DE FRANCE 5

Date de dépôts: 22 août 2016

Date d'expiration: 22 août 2026Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

SCIENCE5

Date de dépôts: 29 juillet 2016

Date d'expiration: 29 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

SCIENCE GRAND FORMAT LES MERCREDIS DE FRANCE 5

Date de dépôts: 29 juillet 2016

Date d'expiration: 29 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

NOTRE HISTOIRE EST POLITIQUE

Date de dépôts: 28 juillet 2016

Date d'expiration: 28 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

QUI SOMMES NOUS ?

Date de dépôts: 26 juillet 2016

Date d'expiration: 26 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

LITTORAL VU DU CIEL

Date de dépôts: 20 juillet 2016

Date d'expiration: 20 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

C Polémique

Date de dépôts: 20 juillet 2016

Date d'expiration: 20 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

DATAGUEULE

Date de dépôts: 01 juillet 2016

Date d'expiration: 01 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163842

L'Emission politique

Date de dépôts: 28 juin 2016

Date d'expiration: 28 juin 2026Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

la maison des maternelles

Date de dépôts: 23 juin 2016

Date d'expiration: 23 juin 2026Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

A VOS PINCEAUX

Date de dépôts: 21 juin 2016

Date d'expiration: 21 juin 2026Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353841

Folin Hebdô

Date de dépôts: 23 mai 2016

Date d'expiration: 23 mai 2026Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

LA LOOVE

Date de dépôts: 06 avril 2016

Date d'expiration: 06 avril 2026Expire dans 10 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Tea Time Club

Date de dépôts: 01 avril 2016

Date d'expiration: 01 avril 2026Expire dans 10 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09164142

IN SITU Là où bat le coeur de l'économie

Date de dépôts: 22 janvier 2016

Date d'expiration: 22 janvier 2026Expire dans 8 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

LE PITCH CINEMA

Date de dépôts: 23 décembre 2015

Date d'expiration: 23 décembre 2025Expire dans 7 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Cellule de crise

Date de dépôts: 19 août 2015

Date d'expiration: 19 août 2025Expire dans 2 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163841

francetvdata

Date de dépôts: 05 août 2015

Date d'expiration: 05 août 2025Expire dans 2 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

francetv data

Date de dépôts: 05 août 2015

Date d'expiration: 05 août 2025Expire dans 2 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

LE DESSOUS DES OCEANS

Date de dépôts: 04 août 2015

Date d'expiration: 04 août 2025Expire dans 2 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Tout compte fait

Date de dépôts: 29 juillet 2015

Date d'expiration: 29 juillet 2025Expire dans 2 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Meurtres en Bourgogne

Date de dépôts: 10 juillet 2015

Date d'expiration: 10 juillet 2025Expire dans 1 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Meurtres à...

Date de dépôts: 10 juillet 2015

Date d'expiration: 10 juillet 2025Expire dans 1 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Meurtres au...

Date de dépôts: 10 juillet 2015

Date d'expiration: 10 juillet 2025Expire dans 1 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Meurtres sur...

Date de dépôts: 10 juillet 2015

Date d'expiration: 10 juillet 2025Expire dans 1 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Meurtres en...

Date de dépôts: 10 juillet 2015

Date d'expiration: 10 juillet 2025Expire dans 1 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Filme ton quartier

Date de dépôts: 11 juin 2015

Date d'expiration: 11 juin 2035Expire dans 10 annee(s), 0 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Marque Figurative

Date de dépôts: 04 juin 2015

Date d'expiration: 04 juin 2025Expire dans 0 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

Marque Figurative

Date de dépôts: 04 juin 2015

Date d'expiration: 04 juin 2025Expire dans 0 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

Marque Figurative

Date de dépôts: 04 juin 2015

Date d'expiration: 04 juin 2025Expire dans 0 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

francetvéducation

Date de dépôts: 21 mai 2015

Date d'expiration: 21 mai 2035Expire dans 9 annee(s), 11 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Ô bout de l'inconnu

Date de dépôts: 20 avril 2015

Date d'expiration: 20 avril 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

O BOUT DU MONDE!

Date de dépôts: 20 avril 2015

Date d'expiration: 20 avril 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

PAGE 19

Date de dépôts: 20 avril 2015

Date d'expiration: 20 avril 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Envie d'une pause? Appuyez sur play

Date de dépôts: 17 avril 2015

Date d'expiration: 17 avril 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0935384142

ça me play

Date de dépôts: 17 avril 2015

Date d'expiration: 17 avril 2025Date d'expiration dépassée

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Classes : 0935384142

francetv zoom

Date de dépôts: 07 avril 2015

Date d'expiration: 07 avril 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0935384142

francetv zoom

Date de dépôts: 07 avril 2015

Date d'expiration: 07 avril 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0935384142

francetv zoom

Date de dépôts: 07 avril 2015

Date d'expiration: 07 avril 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0935384142

FRANCETV ZOOM

Date de dépôts: 12 mars 2015

Date d'expiration: 12 mars 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0935384142

ZOOM PAR FRANCETV

Date de dépôts: 12 mars 2015

Date d'expiration: 12 mars 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0935384142

LES POUVOIRS EXTRAORDINAIRES DU CORPS HUMAIN

Date de dépôts: 23 décembre 2014

Date d'expiration: 23 décembre 2034Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916283841

La France du bout du monde

Date de dépôts: 09 décembre 2014

Date d'expiration: 09 décembre 2034Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

1ère

Date de dépôts: 14 octobre 2014

Date d'expiration: 14 octobre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09161824252835384142

2

Date de dépôts: 14 octobre 2014

Date d'expiration: 14 octobre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09161824252835384142

3

Date de dépôts: 14 octobre 2014

Date d'expiration: 14 octobre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09161824252835384142

4

Date de dépôts: 14 octobre 2014

Date d'expiration: 14 octobre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09161824252835384142

5

Date de dépôts: 14 octobre 2014

Date d'expiration: 14 octobre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09161824252835384142

ô

Date de dépôts: 14 octobre 2014

Date d'expiration: 14 octobre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09161824252835384142

L'ANGLE ECO

Date de dépôts: 08 octobre 2014

Date d'expiration: 08 octobre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

l'Autre JT

Date de dépôts: 22 septembre 2014

Date d'expiration: 22 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093841

LES SUPERCHERIES LITTERAIRES

Date de dépôts: 03 septembre 2014

Date d'expiration: 03 septembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 091641

UN MOT PEUT EN CACHER UN AUTRE

Date de dépôts: 02 septembre 2014

Date d'expiration: 02 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916283841

On dirait le Sud

Date de dépôts: 16 juillet 2014

Date d'expiration: 16 juillet 2034Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163541

France 4, ça déchaîne

Date de dépôts: 07 juillet 2014

Date d'expiration: 07 juillet 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091635384142

BUNKER

Date de dépôts: 01 juillet 2014

Date d'expiration: 01 juillet 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

UNE SAISON AU ZOO

Date de dépôts: 30 juin 2014

Date d'expiration: 30 juin 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Le Monde de Jamy

Date de dépôts: 30 mai 2014

Date d'expiration: 30 mai 2034Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

3 dans la tête

Date de dépôts: 30 mai 2014

Date d'expiration: 30 mai 2034Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 41

Dans Ton Flux

Date de dépôts: 19 mai 2014

Date d'expiration: 19 mai 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353840414245

LES SUPERCHERIES FINANCIERES

Date de dépôts: 12 mai 2014

Date d'expiration: 12 mai 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091641

1914 2014

Date de dépôts: 07 mai 2014

Date d'expiration: 07 mai 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

1944 2014

Date de dépôts: 07 mai 2014

Date d'expiration: 07 mai 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

la 1ère

Date de dépôts: 06 mai 2014

Date d'expiration: 06 mai 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091824252835384142

les 1ères

Date de dépôts: 06 mai 2014

Date d'expiration: 06 mai 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091824252835384142

CAM CLASH

Date de dépôts: 02 mai 2014

Date d'expiration: 02 mai 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

DATAGUEULE

Date de dépôts: 30 avril 2014

Date d'expiration: 30 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 41

C'est un monde !

Date de dépôts: 31 mars 2014

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Aless

Date de dépôts: 20 mars 2014

Date d'expiration: 20 mars 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09163842

JOUR DE BROCANTE

Date de dépôts: 12 février 2014

Date d'expiration: 12 février 2034Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Thé ou Café

Date de dépôts: 20 janvier 2014

Date d'expiration: 20 janvier 2034Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

bili binaural listening

Date de dépôts: 10 janvier 2014

Date d'expiration: 10 janvier 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093842

Bien différents, bien ensemble

Date de dépôts: 03 janvier 2014

Date d'expiration: 03 janvier 2034Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

MEMO

Date de dépôts: 14 novembre 2013

Date d'expiration: 14 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Noël en fête

Date de dépôts: 12 novembre 2013

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

LE PITCH

Date de dépôts: 07 novembre 2013

Date d'expiration: 07 novembre 2033Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Les 100 lieux qu'il faut voir

Date de dépôts: 16 octobre 2013

Date d'expiration: 16 octobre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093841

Mon parcours gagnant

Date de dépôts: 14 octobre 2013

Date d'expiration: 14 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

INFRA COURTS

Date de dépôts: 01 octobre 2013

Date d'expiration: 01 octobre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Jardins de saison

Date de dépôts: 24 septembre 2013

Date d'expiration: 24 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Saveurs de saison

Date de dépôts: 24 septembre 2013

Date d'expiration: 24 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Un jour, une nuit au service de nos Vies

Date de dépôts: 09 septembre 2013

Date d'expiration: 09 septembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Lazarus lève le voile

Date de dépôts: 04 septembre 2013

Date d'expiration: 04 septembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

SEANCE INEDITE

Date de dépôts: 02 août 2013

Date d'expiration: 02 août 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Question pour un super champion

Date de dépôts: 31 juillet 2013

Date d'expiration: 31 juillet 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Master Classe

Date de dépôts: 30 juillet 2013

Date d'expiration: 30 juillet 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163841

Les recettes de la météo

Date de dépôts: 24 juillet 2013

Date d'expiration: 24 juillet 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

La route de l'art

Date de dépôts: 23 juillet 2013

Date d'expiration: 23 juillet 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Le Claudy Show

Date de dépôts: 15 juillet 2013

Date d'expiration: 15 juillet 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

PECHE GOURMAND D ANNE

Date de dépôts: 21 juin 2013

Date d'expiration: 21 juin 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

DERNIERS RECOURS

Date de dépôts: 18 juin 2013

Date d'expiration: 18 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

ALCALINE

Date de dépôts: 10 juin 2013

Date d'expiration: 10 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163841

SANS CANAPE FIXE

Date de dépôts: 05 juin 2013

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 091625384142

14 JUILLET

Date de dépôts: 17 mai 2013

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

60 ANS

Date de dépôts: 17 mai 2013

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

on n'a pas fait le tour!

Date de dépôts: 16 mai 2013

Date d'expiration: 16 mai 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353841

CAP MEDITERRANEE DU 15 AU 22 JUIN

Date de dépôts: 16 mai 2013

Date d'expiration: 16 mai 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

la Grande Jam

Date de dépôts: 02 mai 2013

Date d'expiration: 02 mai 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091625384142

LES SUPERCHERIES LITTERAIRES

Date de dépôts: 22 avril 2013

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 091641

VETO JUNIOR

Date de dépôts: 11 avril 2013

Date d'expiration: 11 avril 2033Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

TELEMATIN

Date de dépôts: 10 avril 2013

Date d'expiration: 10 avril 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 16

FRANCETVEDUCATION

Date de dépôts: 28 mars 2013

Date d'expiration: 28 mars 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Les Globe-Troqueurs

Date de dépôts: 22 mars 2013

Date d'expiration: 22 mars 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093538

By Night : La nuit dont vous êtes le héros

Date de dépôts: 01 mars 2013

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 091625384142

PANIQUE PAS PAPA!!

Date de dépôts: 27 février 2013

Date d'expiration: 27 février 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0916242528353841

EN AVANT TOUTES !

Date de dépôts: 30 janvier 2013

Date d'expiration: 30 janvier 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Zoo Nursery

Date de dépôts: 24 janvier 2013

Date d'expiration: 24 janvier 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Les français à table

Date de dépôts: 21 décembre 2012

Date d'expiration: 21 décembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

AVANT IL Y AVAIT LA MER

Date de dépôts: 20 décembre 2012

Date d'expiration: 20 décembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

ICI EN FRANCE

Date de dépôts: 14 décembre 2012

Date d'expiration: 14 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

MASTERCLASSE FRANCE 4

Date de dépôts: 11 décembre 2012

Date d'expiration: 11 décembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

DOUCEURS DE FETES

Date de dépôts: 21 novembre 2012

Date d'expiration: 21 novembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

LA SOIREE CONTINUE...

Date de dépôts: 21 novembre 2012

Date d'expiration: 21 novembre 2032Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

TVLAB

Date de dépôts: 05 novembre 2012

Date d'expiration: 05 novembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Monsieur Costard

Date de dépôts: 08 octobre 2012

Date d'expiration: 08 octobre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Marque Figurative

Date de dépôts: 08 octobre 2012

Date d'expiration: 08 octobre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Marque Figurative

Date de dépôts: 08 octobre 2012

Date d'expiration: 08 octobre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Marque Figurative

Date de dépôts: 08 octobre 2012

Date d'expiration: 08 octobre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Marque Figurative

Date de dépôts: 08 octobre 2012

Date d'expiration: 08 octobre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

STUDIO 40

Date de dépôts: 08 octobre 2012

Date d'expiration: 08 octobre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Signé Mireille Dumas

Date de dépôts: 08 octobre 2012

Date d'expiration: 08 octobre 2032Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

STUDIO40

Date de dépôts: 03 octobre 2012

Date d'expiration: 03 octobre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Studio 4.0

Date de dépôts: 28 septembre 2012

Date d'expiration: 28 septembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

INFO AFRIQUE

Date de dépôts: 26 septembre 2012

Date d'expiration: 26 septembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Qui chante le plus juste?

Date de dépôts: 13 septembre 2012

Date d'expiration: 13 septembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

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POURQUOI CHERCHER PLUS LOIN

Date de dépôts: 11 septembre 2012

Date d'expiration: 11 septembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

La bataille des micros

Date de dépôts: 05 septembre 2012

Date d'expiration: 05 septembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Les nuits 4.0

Date de dépôts: 05 septembre 2012

Date d'expiration: 05 septembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

ILS OSENT TOUT! Rien ne les arrête

Date de dépôts: 14 août 2012

Date d'expiration: 14 août 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

VOUS TROUVEZ CA NORMAL ?!

Date de dépôts: 30 juillet 2012

Date d'expiration: 30 juillet 2032Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0309161824252830353841

Le ciné de Luigi

Date de dépôts: 27 juillet 2012

Date d'expiration: 27 juillet 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Faut pas rater ça

Date de dépôts: 27 juillet 2012

Date d'expiration: 27 juillet 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Dussart surveille la télé

Date de dépôts: 27 juillet 2012

Date d'expiration: 27 juillet 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

LA GALERIE FRANCE 5

Date de dépôts: 27 juillet 2012

Date d'expiration: 27 juillet 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

GSUN THEIM !

Date de dépôts: 23 juillet 2012

Date d'expiration: 23 juillet 2022Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

A GUETER

Date de dépôts: 23 juillet 2012

Date d'expiration: 23 juillet 2022Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

BABBEL PLATZ

Date de dépôts: 23 juillet 2012

Date d'expiration: 23 juillet 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Les récits d'Explô

Date de dépôts: 16 juillet 2012

Date d'expiration: 16 juillet 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Rendez-vous au Gîte

Date de dépôts: 16 juillet 2012

Date d'expiration: 16 juillet 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

HEBDO MUSIQUE MAG

Date de dépôts: 13 juillet 2012

Date d'expiration: 13 juillet 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

FAUT PAS RÊVER

Date de dépôts: 02 juillet 2012

Date d'expiration: 02 juillet 2022Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 38

La nuit du documentaire

Date de dépôts: 02 juillet 2012

Date d'expiration: 02 juillet 2022Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

OFF ! Secrets et coulisses

Date de dépôts: 27 juin 2012

Date d'expiration: 27 juin 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

On n'a pas fini de chanter

Date de dépôts: 27 juin 2012

Date d'expiration: 27 juin 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Sur France 4 mercredi c'est ciné

Date de dépôts: 27 juin 2012

Date d'expiration: 27 juin 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Un coach pour changer ma vie

Date de dépôts: 27 juin 2012

Date d'expiration: 27 juin 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

La Grande Météo

Date de dépôts: 19 juin 2012

Date d'expiration: 19 juin 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Mission d'urgence

Date de dépôts: 05 juin 2012

Date d'expiration: 05 juin 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091638

Cap sud est

Date de dépôts: 25 mai 2012

Date d'expiration: 25 mai 2022Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 384142

Cap nord est

Date de dépôts: 25 mai 2012

Date d'expiration: 25 mai 2022Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 384142

Cap nord ouest

Date de dépôts: 25 mai 2012

Date d'expiration: 25 mai 2022Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 384142

Prix Océans

Date de dépôts: 23 mai 2012

Date d'expiration: 23 mai 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Les carnets de Julie

Date de dépôts: 16 mai 2012

Date d'expiration: 16 mai 2032Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0942

Sport Battle

Date de dépôts: 11 mai 2012

Date d'expiration: 11 mai 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 384142

REGARDS D AILLEURS

Date de dépôts: 25 avril 2012

Date d'expiration: 25 avril 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

L'album des Français

Date de dépôts: 13 avril 2012

Date d'expiration: 13 avril 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Qui veut devenir Président?

Date de dépôts: 05 avril 2012

Date d'expiration: 05 avril 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Sport Genius

Date de dépôts: 09 mars 2012

Date d'expiration: 09 mars 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 094142

France TV Sport Academy

Date de dépôts: 09 mars 2012

Date d'expiration: 09 mars 2032Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 094142

Ligne directe

Date de dépôts: 05 mars 2012

Date d'expiration: 05 mars 2022Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Présid'enfants

Date de dépôts: 01 mars 2012

Date d'expiration: 01 mars 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

STARS & NOVELAS

Date de dépôts: 24 février 2012

Date d'expiration: 24 février 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916353841

CHÔS

Date de dépôts: 20 février 2012

Date d'expiration: 20 février 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

3HD

Date de dépôts: 09 février 2012

Date d'expiration: 09 février 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09161824252835384142

3HD

Date de dépôts: 09 février 2012

Date d'expiration: 09 février 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091618242528353841

2012 ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

Date de dépôts: 06 février 2012

Date d'expiration: 06 février 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

2012 PRÉSIDENTIELLE

Date de dépôts: 06 février 2012

Date d'expiration: 06 février 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

2012 ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

Date de dépôts: 06 février 2012

Date d'expiration: 06 février 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

2012 LÉGISLATIVES

Date de dépôts: 06 février 2012

Date d'expiration: 06 février 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

2012 ÉLECTIONS TERRITORIALES

Date de dépôts: 06 février 2012

Date d'expiration: 06 février 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Cap Sud Ouest

Date de dépôts: 02 février 2012

Date d'expiration: 02 février 2022Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

LES POUVOIRS EXTRAORDINAIRES DE...

Date de dépôts: 30 janvier 2012

Date d'expiration: 30 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093841

DOCS D'ICI

Date de dépôts: 27 janvier 2012

Date d'expiration: 27 janvier 2022Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

2012: on est là!

Date de dépôts: 20 janvier 2012

Date d'expiration: 20 janvier 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

DOCS D ICI

Date de dépôts: 18 janvier 2012

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Place publique les français face à...

Date de dépôts: 11 janvier 2012

Date d'expiration: 11 janvier 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Place Publique

Date de dépôts: 11 janvier 2012

Date d'expiration: 11 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

CASH INVESTIGATION

Date de dépôts: 04 janvier 2012

Date d'expiration: 04 janvier 2022Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

GPLC

Date de dépôts: 23 décembre 2011

Date d'expiration: 23 décembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Grand Paris La Chaîne

Date de dépôts: 23 décembre 2011

Date d'expiration: 23 décembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Marque Figurative

Date de dépôts: 18 novembre 2011

Date d'expiration: 18 novembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09161824252835384142

LE VISIO POSTE

Date de dépôts: 21 octobre 2011

Date d'expiration: 21 octobre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Entrée libre

Date de dépôts: 12 octobre 2011

Date d'expiration: 12 octobre 2021Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

SILENCE CA POUSSE !

Date de dépôts: 12 octobre 2011

Date d'expiration: 12 octobre 2021Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 010531

LELAB.O

Date de dépôts: 12 octobre 2011

Date d'expiration: 12 octobre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Au coeur de l'urgence

Date de dépôts: 12 octobre 2011

Date d'expiration: 12 octobre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Musiques en fête

Date de dépôts: 11 octobre 2011

Date d'expiration: 11 octobre 2021Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Génération Breizh

Date de dépôts: 06 octobre 2011

Date d'expiration: 06 octobre 2021Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

EXPLO

Date de dépôts: 28 septembre 2011

Date d'expiration: 28 septembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

LAGÔRA

Date de dépôts: 28 septembre 2011

Date d'expiration: 28 septembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Culture et crème fraîche

Date de dépôts: 27 septembre 2011

Date d'expiration: 27 septembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

OUIFI

Date de dépôts: 26 septembre 2011

Date d'expiration: 26 septembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Le monde vu par

Date de dépôts: 21 septembre 2011

Date d'expiration: 21 septembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

TENDANCES/O

Date de dépôts: 21 septembre 2011

Date d'expiration: 21 septembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Mardi CINEMA

Date de dépôts: 20 septembre 2011

Date d'expiration: 20 septembre 2031Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Péché Gourmand

Date de dépôts: 01 septembre 2011

Date d'expiration: 01 septembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

COUSINS, COUSINES

Date de dépôts: 25 août 2011

Date d'expiration: 25 août 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

CARNETS DE VOL LE MAGAZINE DE LAIR ET DE LESPACE

Date de dépôts: 22 août 2011

Date d'expiration: 22 août 2031Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3841

On n'est pas que des cobayes

Date de dépôts: 09 août 2011

Date d'expiration: 09 août 2031Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

La grande soirée cinéma

Date de dépôts: 05 août 2011

Date d'expiration: 05 août 2021Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

CARTE MEMOIRE

Date de dépôts: 26 juillet 2011

Date d'expiration: 26 juillet 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 16384142

FRANCE 3 GRAND PARIS

Date de dépôts: 20 juillet 2011

Date d'expiration: 20 juillet 2021Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

CODE DELTA

Date de dépôts: 06 juillet 2011

Date d'expiration: 06 juillet 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Histoire Immédiate

Date de dépôts: 04 juillet 2011

Date d'expiration: 04 juillet 2021Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Cold Case, enquêtes dans le passé

Date de dépôts: 01 juillet 2011

Date d'expiration: 01 juillet 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

MINUIT ET DEPOUSSIERE

Date de dépôts: 29 juin 2011

Date d'expiration: 29 juin 2021Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

E = MC2 = (L EMPIRE DES SCIENCES)

Date de dépôts: 21 juin 2011

Date d'expiration: 21 juin 2021Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

AVANT PREMIERES

Date de dépôts: 21 juin 2011

Date d'expiration: 21 juin 2021Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Click, clap ! Les clichés ont la peau dure, faites la peau dure aux clichés

Date de dépôts: 21 juin 2011

Date d'expiration: 21 juin 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3841

L'empire des sciences

Date de dépôts: 15 juin 2011

Date d'expiration: 15 juin 2021Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Docs interdits

Date de dépôts: 14 juin 2011

Date d'expiration: 14 juin 2021Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Thalassa

Date de dépôts: 09 juin 2011

Date d'expiration: 09 juin 2021Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 32

Vendredi sur un plateau

Date de dépôts: 08 juin 2011

Date d'expiration: 08 juin 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Qui vient camper ?

Date de dépôts: 31 mai 2011

Date d'expiration: 31 mai 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091625384142

Amour 2.0

Date de dépôts: 27 mai 2011

Date d'expiration: 27 mai 2021Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Nés séropositifs : la vie devant soi

Date de dépôts: 27 mai 2011

Date d'expiration: 27 mai 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Enquêtes d'archéologie

Date de dépôts: 19 mai 2011

Date d'expiration: 19 mai 2031Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Ki c ki sort le chien ?

Date de dépôts: 16 mai 2011

Date d'expiration: 16 mai 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Nice Patrimoine

Date de dépôts: 11 mai 2011

Date d'expiration: 11 mai 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

L'histoire d'une victoire

Date de dépôts: 10 mai 2011

Date d'expiration: 10 mai 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

FRANCE TV

Date de dépôts: 02 mai 2011

Date d'expiration: 02 mai 2021Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 09162835384142

C'est plus que des vacances

Date de dépôts: 29 avril 2011

Date d'expiration: 29 avril 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

NOS ANNEES TELE, LE GRAND JEU

Date de dépôts: 15 avril 2011

Date d'expiration: 15 avril 2021Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

A TABLE, LE GRAND JEU

Date de dépôts: 13 avril 2011

Date d'expiration: 13 avril 2021Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

CUISINE FRANCAISE, LE GRAND JEU

Date de dépôts: 13 avril 2011

Date d'expiration: 13 avril 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

O

Date de dépôts: 11 avril 2011

Date d'expiration: 11 avril 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09161824252835384142

RFO

Date de dépôts: 11 avril 2011

Date d'expiration: 11 avril 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09161824252835384142

FRANCE O

Date de dépôts: 11 avril 2011

Date d'expiration: 11 avril 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09161824252835384142

FRANCE 3

Date de dépôts: 11 avril 2011

Date d'expiration: 11 avril 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09161824252835384142

FRANCE 2

Date de dépôts: 11 avril 2011

Date d'expiration: 11 avril 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09161824252835384142

FRANCE TELEVISIONS

Date de dépôts: 11 avril 2011

Date d'expiration: 11 avril 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09161824252835384142

FRANCAIS, FRANCAISES

Date de dépôts: 08 avril 2011

Date d'expiration: 08 avril 2021Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

DES PAROLES ET DES ACTES

Date de dépôts: 08 avril 2011

Date d'expiration: 08 avril 2021Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

FRANCE O

Date de dépôts: 08 avril 2011

Date d'expiration: 08 avril 2021Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 09161824252835384142

FRANCE 2

Date de dépôts: 08 avril 2011

Date d'expiration: 08 avril 2021Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 09161824252835384142

FRANCE 3

Date de dépôts: 08 avril 2011

Date d'expiration: 08 avril 2021Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 09161824252835384142

FRANCE TELEVISIONS

Date de dépôts: 08 avril 2011

Date d'expiration: 08 avril 2021Date d'expiration dépassée

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Classes : 09161824252835384142

France Télévisions International

Date de dépôts: 08 avril 2011

Date d'expiration: 08 avril 2021Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 09161824252835384142

Camping Incognito

Date de dépôts: 08 avril 2011

Date d'expiration: 08 avril 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

FRANCE O

Date de dépôts: 08 avril 2011

Date d'expiration: 08 avril 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09161824252835384142

DES RACINES ET DES AILES

Date de dépôts: 07 février 2011

Date d'expiration: 07 février 2021Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 09

1 livre 1 jour

Date de dépôts: 15 décembre 2010

Date d'expiration: 15 décembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 09163841

Midi en France

Date de dépôts: 03 décembre 2010

Date d'expiration: 03 décembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916182425283841

Ô rendez-vous

Date de dépôts: 01 décembre 2010

Date d'expiration: 01 décembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

Ô RDV

Date de dépôts: 01 décembre 2010

Date d'expiration: 01 décembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

GUADELOUPE 1ERE RADIO-TELE-INTERNET

Date de dépôts: 01 octobre 2010

Date d'expiration: 01 octobre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

MAYOTTE 1ERE RADIO-TELE-INTERNET

Date de dépôts: 01 octobre 2010

Date d'expiration: 01 octobre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

GUYANE 1ERE RADIO-TELE-INTERNET

Date de dépôts: 01 octobre 2010

Date d'expiration: 01 octobre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

WALLIS ET FUTUNA 1ERE RADIO-TELE-INTERNET

Date de dépôts: 01 octobre 2010

Date d'expiration: 01 octobre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

NOUVELLE CALEDONIE 1ERE RADIO-TELE-INTERNET

Date de dépôts: 01 octobre 2010

Date d'expiration: 01 octobre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

POLYNESIE 1ERE RADIO-TELE-INTERNET

Date de dépôts: 01 octobre 2010

Date d'expiration: 01 octobre 2020Date d'expiration dépassée

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Classes : 0916384142

MARTINIQUE 1ERE RADIO-TELE-INTERNET

Date de dépôts: 01 octobre 2010

Date d'expiration: 01 octobre 2020Date d'expiration dépassée

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Classes : 0916384142

ST-PIERRE ET MIQUELON 1ERE RADIO-TELE-INTERNET

Date de dépôts: 01 octobre 2010

Date d'expiration: 01 octobre 2020Date d'expiration dépassée

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Classes : 0916384142

REUNION 1ERE RADIO-TELE-INTERNET

Date de dépôts: 01 octobre 2010

Date d'expiration: 01 octobre 2020Date d'expiration dépassée

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RESEAU OUTRE-MER 1ERE RADIO-TELE-INTERNET

Date de dépôts: 01 octobre 2010

Date d'expiration: 01 octobre 2020Date d'expiration dépassée

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Classes : 0916384142

PORTRAITS D'UN NOUVEAU MONDE

Date de dépôts: 21 septembre 2010

Date d'expiration: 21 septembre 2020Date d'expiration dépassée

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Classes : 163841

Avenue de l'Europe

Date de dépôts: 10 septembre 2010

Date d'expiration: 10 septembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 163841

Un jour, un destin

Date de dépôts: 10 septembre 2010

Date d'expiration: 10 septembre 2020Date d'expiration dépassée

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Classes : 163841

ULTR4 VIOLET

Date de dépôts: 07 septembre 2010

Date d'expiration: 07 septembre 2020Date d'expiration dépassée

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Classes : 1641

DIRECT CHEZ VOUS !

Date de dépôts: 30 août 2010

Date d'expiration: 30 août 2020Date d'expiration dépassée

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Classes : 384142

Quand le petit écran soutient le grand

Date de dépôts: 20 août 2010

Date d'expiration: 20 août 2020Date d'expiration dépassée

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Classes : 163841

Semaine critique

Date de dépôts: 18 août 2010

Date d'expiration: 18 août 2020Date d'expiration dépassée

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Classes : 16384142

LA CASE DU SIECLE

Date de dépôts: 27 juillet 2010

Date d'expiration: 27 juillet 2020Date d'expiration dépassée

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Classes : 0916384142

C'EST NOTRE HISTOIRE

Date de dépôts: 22 juillet 2010

Date d'expiration: 22 juillet 2020Date d'expiration dépassée

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Quelle semaine

Date de dépôts: 05 juillet 2010

Date d'expiration: 05 juillet 2020Date d'expiration dépassée

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Classes : 163841

Tu me fais tourner la France

Date de dépôts: 25 juin 2010

Date d'expiration: 25 juin 2020Date d'expiration dépassée

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Classes : 16353638414245

LA NUIT LA PLUS COURT

Date de dépôts: 03 juin 2010

Date d'expiration: 03 juin 2020Date d'expiration dépassée

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Classes : 163841

PLUZZ

Date de dépôts: 28 mai 2010

Date d'expiration: 28 mai 2020Date d'expiration dépassée

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Classes : 09163538414245

La nuit la plus court

Date de dépôts: 27 mai 2010

Date d'expiration: 27 mai 2020Date d'expiration dépassée

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Classes : 163841

KAIROS

Date de dépôts: 28 avril 2010

Date d'expiration: 28 avril 2020Date d'expiration dépassée

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Classes : 3841

FRANCE 3& MOI TOUTE MA REGION EN VIDEO

Date de dépôts: 13 avril 2010

Date d'expiration: 13 avril 2020Date d'expiration dépassée

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Classes : 091635384142

sport télévisions

Date de dépôts: 02 avril 2010

Date d'expiration: 02 avril 2020Date d'expiration dépassée

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MEDIAS LE MAGAZINE

Date de dépôts: 19 mars 2010

Date d'expiration: 19 mars 2020Date d'expiration dépassée

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Classes : 09163841

CURIOSMAG

Date de dépôts: 10 mars 2010

Date d'expiration: 10 mars 2020Date d'expiration dépassée

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Classes : 091635384142

CURIOSBLOG

Date de dépôts: 10 mars 2010

Date d'expiration: 10 mars 2020Date d'expiration dépassée

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Classes : 091635384142

PÉGASE

Date de dépôts: 05 mars 2010

Date d'expiration: 05 mars 2020Date d'expiration dépassée

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Classes : 353841

France Télévisions flextime

Date de dépôts: 08 février 2010

Date d'expiration: 08 février 2020Date d'expiration dépassée

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Classes : 000916384142

La Maison France 5

Date de dépôts: 05 février 2010

Date d'expiration: 05 février 2030Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635384142

Givré à Vancouver

Date de dépôts: 03 février 2010

Date d'expiration: 03 février 2020Date d'expiration dépassée

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Classes : 0916384142

cuisinez le chef!

Date de dépôts: 30 décembre 2009

Date d'expiration: 30 décembre 2019Date d'expiration dépassée

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Classes : 00091635384142

Agenda taquin

Date de dépôts: 08 décembre 2009

Date d'expiration: 08 décembre 2019Date d'expiration dépassée

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Classes : 09163841

ZEPROFS

Date de dépôts: 27 novembre 2009

Date d'expiration: 27 novembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091635384142

On a tous la flamme

Date de dépôts: 20 novembre 2009

Date d'expiration: 20 novembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09163841

GRANDEURS NATURE

Date de dépôts: 10 novembre 2009

Date d'expiration: 10 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3841

LU DO. FRANCE 3

Date de dépôts: 22 octobre 2009

Date d'expiration: 22 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916182425283841

LU DO. FRANCE 4

Date de dépôts: 22 octobre 2009

Date d'expiration: 22 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916182425283841

LU DO. FRANCE 5

Date de dépôts: 22 octobre 2009

Date d'expiration: 22 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916182425283841

LU DO. ZOUZOUS FRANCE 5

Date de dépôts: 22 octobre 2009

Date d'expiration: 22 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916182425283841

ZOUZOUS

Date de dépôts: 22 octobre 2009

Date d'expiration: 22 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916182425283841

MON LUDO.FR

Date de dépôts: 22 octobre 2009

Date d'expiration: 22 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916182425283841

LU DO. FRANCETELEVISIONS

Date de dépôts: 22 octobre 2009

Date d'expiration: 22 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916182425283841

ça me dit!

Date de dépôts: 15 octobre 2009

Date d'expiration: 15 octobre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353841

PORTRAITS D'UN NOUVEAU MONDE

Date de dépôts: 25 septembre 2009

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 3841

PRISE DIRECTE

Date de dépôts: 21 septembre 2009

Date d'expiration: 21 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 41

HAUTE TENSION

Date de dépôts: 15 septembre 2009

Date d'expiration: 15 septembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163841

C à vous

Date de dépôts: 07 septembre 2009

Date d'expiration: 07 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093841

ADN ACCELERATEUR DE NEURONES

Date de dépôts: 31 août 2009

Date d'expiration: 31 août 2029Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

BLA BLA

Date de dépôts: 27 août 2009

Date d'expiration: 27 août 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091628353841

ENVOYE SPECIAL : A SUIVRE...

Date de dépôts: 26 août 2009

Date d'expiration: 26 août 2029Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163841

Grandeurs nature

Date de dépôts: 18 août 2009

Date d'expiration: 18 août 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3841

Le panier du Docteur C

Date de dépôts: 13 août 2009

Date d'expiration: 13 août 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916353841

C L'INFO

Date de dépôts: 13 août 2009

Date d'expiration: 13 août 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353841

7 À VOIR

Date de dépôts: 10 août 2009

Date d'expiration: 10 août 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3841

Le monde en face

Date de dépôts: 06 août 2009

Date d'expiration: 06 août 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635384142

18:30 aujourd'hui

Date de dépôts: 05 août 2009

Date d'expiration: 05 août 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916182425283841

ADN Accélérateur de Neurones

Date de dépôts: 28 juillet 2009

Date d'expiration: 28 juillet 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916384142

ADN - Accélérateurs de neurones

Date de dépôts: 27 juillet 2009

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

FRANCE TELEVISIONS 2009 RENTREE TOUT POUR VOUS

Date de dépôts: 21 juillet 2009

Date d'expiration: 21 juillet 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916182425283841

4 fois plus d'actu

Date de dépôts: 15 juillet 2009

Date d'expiration: 15 juillet 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916182425283841

Qui c'est qui sort le chien?

Date de dépôts: 10 juillet 2009

Date d'expiration: 10 juillet 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916353841

LE M.A.G. : LE MAGAZINE D'ACTUALITE GENERATIONNEL

Date de dépôts: 06 juillet 2009

Date d'expiration: 06 juillet 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916182425283841

7 à voir

Date de dépôts: 01 juillet 2009

Date d'expiration: 01 juillet 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003841

Des vies & des histoires

Date de dépôts: 30 juin 2009

Date d'expiration: 30 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163841

O2 le plein d'oxygène

Date de dépôts: 22 juin 2009

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 000916182425283841

Un monde à voir

Date de dépôts: 22 juin 2009

Date d'expiration: 22 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916182425283841

C'est chic, c'est Cannes

Date de dépôts: 21 avril 2009

Date d'expiration: 21 avril 2029Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916182425283841

France Télévisions Ludo

Date de dépôts: 10 avril 2009

Date d'expiration: 10 avril 2029Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916182425283841

@ntennes

Date de dépôts: 19 février 2009

Date d'expiration: 19 février 2029Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163841

INFOBOX

Date de dépôts: 10 février 2009

Date d'expiration: 10 février 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916182425283841

SPORTBOX

Date de dépôts: 10 février 2009

Date d'expiration: 10 février 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916182425283841

C'est pour aujourd'hui

Date de dépôts: 10 février 2009

Date d'expiration: 10 février 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916182425283841

C'est aujourd'hui

Date de dépôts: 10 février 2009

Date d'expiration: 10 février 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916182425283841

MAESTRO GONZALES

Date de dépôts: 19 janvier 2009

Date d'expiration: 19 janvier 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916182425283841

UN LIVRE TOUJOURS

Date de dépôts: 22 décembre 2008

Date d'expiration: 22 décembre 2028Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916182425283841

France Télévisions, le choix de la différence

Date de dépôts: 18 juillet 2008

Date d'expiration: 18 juillet 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916182425283841

Fidèles aux postes!

Date de dépôts: 17 décembre 2007

Date d'expiration: 17 décembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916182425283841

POUR VOS YEUX

Date de dépôts: 27 septembre 2007

Date d'expiration: 27 septembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093841

francetvod

Date de dépôts: 27 août 2007

Date d'expiration: 27 août 2027Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916182425283841

France Télévisions, Le bouquet de toutes les passions

Date de dépôts: 20 août 2007

Date d'expiration: 20 août 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916182425283841

FONDATION FRANCE TELEVISIONS

Date de dépôts: 09 février 2007

Date d'expiration: 09 février 2027Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916182425283841

Telemobiz

Date de dépôts: 07 avril 2006

Date d'expiration: 07 avril 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916182425283841

Tvmobiz

Date de dépôts: 07 avril 2006

Date d'expiration: 07 avril 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916182425283841

FRANCE NEUF

Date de dépôts: 09 novembre 2004

Date d'expiration: 09 novembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162528353841

FRANCE SEPT

Date de dépôts: 09 novembre 2004

Date d'expiration: 09 novembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162528353841

FRANCE SIX

Date de dépôts: 09 novembre 2004

Date d'expiration: 09 novembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162528353841

FRANCE 9

Date de dépôts: 08 novembre 2004

Date d'expiration: 08 novembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162528353841

FRANCE 7

Date de dépôts: 08 novembre 2004

Date d'expiration: 08 novembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162528353841

FRANCE 6

Date de dépôts: 08 novembre 2004

Date d'expiration: 08 novembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162528353841

FRANCE HUIT

Date de dépôts: 28 octobre 2004

Date d'expiration: 28 octobre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000925283541

FRANCE 8

Date de dépôts: 26 octobre 2004

Date d'expiration: 26 octobre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000925283541

France'

Date de dépôts: 07 novembre 2003

Date d'expiration: 07 novembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353841

FRANCE PRIME

Date de dépôts: 29 mai 2002

Date d'expiration: 29 mai 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353841

FRANCE TELEVISION INFO

Date de dépôts: 20 décembre 2001

Date d'expiration: 20 décembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00091628353841

Couleurs Régions

Date de dépôts: 10 décembre 1999

Date d'expiration: 10 décembre 2029Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916283541

Aucun visuel déposé pour cette marque

RIPOSTES

Date de dépôts: 18 octobre 1999

Date d'expiration: 18 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091628353841

Aucun visuel déposé pour cette marque

Y NOAH

Date de dépôts: 27 avril 1984

Date d'expiration: 27 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16

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