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Identité de l'entreprise
Mentions ARTE FRANCE pour contrat
ARTE FRANCE, société anonyme à directoire, au capital social de 8687668,68 EURO, dont le siège social est situé au 8 RUE MARCEAU, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 334689122 représentée par M Frederic BEREYZIAT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que directeur général unique.
Présentation de la société ARTE FRANCE
ARTE FRANCE, société anonyme à directoire, immatriculée sous le SIREN 334689122, est active depuis 38 ans. Localisée à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'edition de chaînes généralistes. Son effectif est compris entre 250 et 499 salariés. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 167376600,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 2,18 % entre 2021 et 2022. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 32 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-10-2022. Frederic BEREYZIAT est directeur général unique, Bruno PATINO est président du directoire et Bernard LEVY est président du conseil de surveillance de la société ARTE FRANCE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 06-02-1986 - il y a 38 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique SA à directoire Historique Du 10-08-2004 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 16 jours SA à directoire Du 06-02-1986 à aujourd'hui 38 ans, 2 mois et 19 jours SA à directoire | |||||
| Noms commerciaux | ARTE FRANCE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 8 RUE MARCEAU 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 334689122 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 33468912200052 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR08334689122 | ||||
| Numéro RCS | Nanterre B 334 689 122 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Edition de chaînes généralistes (6020A) Historique Du 05-12-2010 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 21 jours Edition de chaînes généralistes (6020A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (9.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 24 jours Edition de chaînes généralistes (6020A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (9.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX D....... (9.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Concevoir programmer et faire diffuser (notamment) par satellite des émissions de télévision à caractère culturel réalisés en tenant compte du caractère international en particulier européen de son public. Elle peut acquérir produire ou Co-produire des ¿uvres et documents audiovisuels ou cinématographiques.. Elle peut céder à des tiers gratuitement ou à titre onéreux les droits qu'elle possédé sur ces ¿uvres et documents elle peut effectuer toutes opérations commerciales industrielles financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Nanterre Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-02-1986 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 06-02-1986 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 250 à 499 salariés Historique Du 06-02-1986 à aujourd'hui 38 ans, 2 mois et 19 jours 250 à 499 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 8687668,68 EURO Historique Du 30-09-2017 à aujourd'hui 6 ans, 6 mois et 27 jours Capital social : 8687668,68 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX | |||||
| Chiffre d'affaires 2022 | 167376600.00 EU | ||||
Score extra-financier de la société ARTE FRANCE
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
B
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Les 6 dirigeants de la société ARTE FRANCE
Dirigeants mandataires de ARTE FRANCE :
Mandataires de type : Directeur général unique
| Depuis le 29-06-2022 | M Frederic BEREYZIAT |
Mandataires de type : Président du directoire
| Depuis le 22-09-2020 | M Bruno PATINO |
Mandataires de type : Président du conseil de surveillance
| Depuis le 07-04-2016 | M Bernard LEVY |
Mandataires de type : Vice-président du conseil de surveillance
| Depuis le 05-03-2022 | M Nicolas SEYDOUX FORNIER DE CLAUSONNE |
Mandataires de type : Membre du conseil de surveillance
| Depuis le 05-03-2022 | FRANCE TELEVISIONS |
| Depuis le 05-03-2022 | INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL |
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Entreprises liées à ARTE FRANCE
Cité 8 fois entre 1995 et 2020
Dirigeants : Ingrid LIBERCIER , Marie LESAGE , ARTE FRANCE , Frederic BEREYZIAT , Marie LESAGE et 30 autres
SOCIETE DE GESTION DU RESEAU R1
Cité 6 fois entre 2004 et 2010
Dirigeants : Jacques DONAT-BOUILLUD , David GARCIA , ERNST YOUNG AUDIT et 13 autres
SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE
Cité 5 fois entre 1998 et 2010
Dirigeants : Sibyle VEIL , Sibyle VEIL , Celine BOULAY , Francois JOULAUD , Luc JULIA et 84 autres
Cité 5 fois entre 1993 et 2011
Dirigeants : Bruno PATINO , Olivier PERE , Remi BURAH , ARTE FRANCE , Remi BURAH et 24 autres
Cité 5 fois entre 2003 et 2009
Dirigeant : TELEVISION FRANCAISE 1 et 15 autres
Cité 4 fois entre 1994 et 1998
Dirigeants : Patrick DE CAROLIS , Claude ROBIN , Emmanuelle BENSIMON , Michel FRANCAIX , Herve GERARD et 18 autres
Cité 4 fois entre 1997 et 2004
Dirigeants : MONTE CARLO PARTICIPATION - MCP , ERNST YOUNG AUDIT et 31 autres
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
Cité 3 fois entre 2001 et 2010
Dirigeants : Laurent VALLET , Bouchera AZZOUZ , Godefroy BEAUVALLET , Ludovic BERTHELOT , Pascal BOIS et 47 autres
Cité 3 fois entre 2000 et 2011
Dirigeants : Yves BIGOT , Delphine ERNOTTE , ARTE FRANCE , FRANCE MEDIAS MONDE , FRANCE TELEVISIONS et 75 autres
Cité 3 fois entre 2001 et 2010
Dirigeants : Delphine ERNOTTE-CUNCI , Karine REGIS , Laurent BAYLE , Valerie BERNIS , Alexandra FONTIMP et 82 autres
Cité 2 fois entre 1996 et 1997
Dirigeants : Patrick DE CAROLIS , Claude-Yves ROBIN , ETAT , Patrice DUHAMEL , Patrick ZELNIK et 25 autres
GROUPEMENT LA SEPT ARTE -LA CINQUIEME
Cité 1 fois en 2014
Dirigeants : Helene FONT , Olivier GUILLEMOT
Cité 1 fois en 1996
Dirigeants : Jean ARVIS , Henri ELBAZ , Raphael CHEMLA , SOCIETE FRANCAISE D'EXPORTATION DE SYSTEMES AVANCES , Henri ELBAZ et 2 autres
SOCIETE OPERATRICE DU MULTIPLEX R4
Cité 1 fois en 2008
Dirigeants : METROPOLE TELEVISION , KPMG S A , RBA et 5 autres
SOC EXPLOITATION MULTIPLEXE R6-SMR6
Cité 1 fois en 2010
Dirigeants : Raphaelle DEFLESSELLE , MAZARS et 46 autres
Voir les 11 entreprises suivantes
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal - Projet de résolutions - | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal du conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - révocation du mandat de directeur général et membre du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président du conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Changement de représentant légal - Arrêté | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Changement de représentant légal - Arrêté | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Journal officiel - Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Journal officiel - Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Journal officiel - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Journal officiel - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Journal officiel - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Journal officiel | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Journal officiel - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Démission(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Démission de directeur général - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de directeur général - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de directeur général - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Démission de directeur général - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de directeur général - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de directeur général - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Démission(s) de membre(s) du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Démission de directeur général - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de directeur général - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de directeur général - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Démission(s) de membre(s) du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Démission(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Démission de directeur général - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de directeur général - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de directeur général - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Démission(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Démission de directeur général - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de directeur général - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de directeur général - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Démission(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Démission de directeur général - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de directeur général - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de directeur général - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de directeur général - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Démission de directeur général - Procès-verbal du conseil de surveillance - Démission(s) de membre(s) du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Démission de directeur général - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de directeur général - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de directeur général - Procès-verbal du conseil de surveillance - Démission(s) de membre(s) du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - MISE EN HARMONIE OBJET - Statuts mis à jour - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE EUROPEENNE DE PROGRAMMES DE TELEVISION - SEPT - Statuts mis à jour - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance - REQUETE EN DATE DU 26/06/1998 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 15/10/1998 98O1160 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - DU : 46-48-50 AV THEOPHILE GAUTIER 75016 PARIS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de ARTE FRANCE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | 288676900 EU | - - - | |
| dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 204106400 EU | - - - |
| dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | 167376600 EU | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | -1552800 EU | - - - | |
| Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Les 70 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
2 établissements de la société ARTE FRANCE
ARTE FRANCE - 92130Actif
Etablissement Siège en activité depuis 26 ansAdresse : 8 RUE MARCEAU - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
LA SEPT - 75016Fermé
Ancien établissement en activité pendant 7 ansAdresse : 46 AV THEOPHILE GAUTIER - 75016 PARIS