ORANGE

Active

SIREN380 129 866
SIRET DU SIEGE SOCIAL380 129 866 48625
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR89380129866

DATE DE CREATION17 janvier 1991
CODE NAF ou APE6110Z - Télécommunications filaires
FORME JURIDIQUESA à conseil d'administration
DIRIGEANTSJacques ASCHENBROICH + 22 autres dirigeants

ADRESSE111 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
30/04/2025
Procédure collective
Aucune
Solvabilité
Voir l'analyse
Publication des comptes Année 2022
Oui
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande
Effectif Année 2022
57907 salariés
Score Extra-financier Année 2022
C
Score Carbone Année 2021
2401651.00 tCO2

Informations Légales

Identité entreprise

Noms commerciauxORANGE
Statut RCSInscriteDepuis le 17 janvier 1991
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1991
Statut RNEInscriteDepuis le 17 janvier 1991
Observations RNE
16 octobre 2023
Opération de fusion à compter du 01/10/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : ORANGE CARAIBE , Société Anonyme, 1 avenue Nelson Mandela 94110 ARCUEIL (RCS CRETEIL 379 984 891)
02 janvier 2023
Radiation du RCS de Bourges le 31/12/2021
25 mai 2021
Transfert du siège social du "78, rue Olivier de Serres 75015 PARIS" au "111, quai du Président Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX", à compter du 18/05/2021.
02 mars 2020
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
25 novembre 2019
Ouverture de l'établissement complémentaire situé ZAC de Moudong Sud Numéro 7 - Immeuble Simpex - ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault à compter du 01/05/2019
11 janvier 2019
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: AVE CHARLES DE GAULLE CENTRE CIAL REGIONAL PARLY 2 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: AVE CHARLES DE GAULLE CENTRE CIAL REGIONAL PARLY 2 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.
30 août 2018
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EQUANT FRANCE FORME JURIDIQUE Société Anonyme à conseil d'administration SIEGE SOCIAL 1 place des Droits de l'Homme 93200 Saint Denis RCS 410 065 361 RCS Bobigny
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EQUANT FRANCE FORME JURIDIQUE Société Anonyme à conseil d'administration SIEGE SOCIAL 1 place des Droits de l'Homme 93200 Saint Denis RCS 410 065 361 RCS Bobigny
29 mai 2018
Fermeture de l'établissement complémentaire situé Centre Commercial du Mont Gaillard 76600 Le Havre à compter du 12/01/2017
26 mars 2018
Fermeture de l'établissement complémentaire situé Zone de Parc Lann - Centre Commercial Leclerc 56000 Vannes à compter du 31/12/2017 - Suppression du fonds
31 mars 2016
Radiation définitive
23 mars 2016
Modification d'activité de l'établissement complémentaire situé Centre Commercial Carrefour - 1 avenue des Océanites - ZAC CANNABADY -97410 Saint-Pierre à compter du 31/10/2015 suite à fusion .
22 janvier 2016
Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 Place Guignault 71600 PARAY-LE-MONIAL à compter du 01/01/2016
10 décembre 2015
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORANGE REUNION FORME JURIDIQUE société anonyme SIEGE SOCIAL 35 boulevard du Chaudron ZI du Chaudron 97490 Sainte Clotilde RCS 432 495 802
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORANGE REUNION FORME JURIDIQUE société anonyme SIEGE SOCIAL 35 boulevard du Chaudron ZI du Chaudron 97490 Sainte Clotilde RCS 432 495 802
20 octobre 2015
Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Rue de Remusat 31000 TOULOUSE à compter du 02/09/2015 suppression du fonds
24 août 2015
Fermeture d'un établissement secondaire sis Boulevard de l'Europe 31120 PORTET-SUR-GARONNE à compter du 17/08/2015 - suppression du fonds.
29 juillet 2015
Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Rue des Docks 69009 LYON à compter du 02/06/2015
24 juillet 2015
Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Avenue Albert Durand 31700 BLAGNAC à compter du 02/07/2015 - suppression du fonds.
17 juin 2015
Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Rue Victor Hugo 69002 LYON à compter du 02/06/2015
17 mars 2015
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 7 rue du Capuchet 76620 Havre à compter du 01/01/1991
06 mars 2015
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 6 rue Alain Gerbault 56000 Vannes à compter du 01/01/1991 Création d'un fonds de télécommunications filaires
05 mars 2015
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 118 boulevard Henri Becquerel 53000 Laval - à compter du 01/01/1991 (régularisation)
03 mars 2015
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 72 boulevard de Creac'h Gwen 29334 Quimper à compter du 01/01/1991
25 février 2015
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 8 rue du Val de Saire 50100 Cherbourg-Octeville à compter du 01/01/1991
20 février 2015
Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue Jean Jaurès 74000 ANNECY à compter du 19/12/2014
10 février 2015
Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 à 3 Rue Paul Cézanne 74000 ANNECY à compter du 02/01/2015.
17 décembre 2014
Fermeture de l'établissement complémentaire situé parc de l'Estuaire N 15 - Centre Commercial Océane 76700 Gonfreville-l'Orcher à compter du 02/12/2014
07 octobre 2014
Fermeture d'un établissement secondaire sis angle rue 10 Rue du Four à Chaux et 8 Rue Emile Duport 69009 LYON à compter du 02/08/2014
01 juillet 2014
Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Quai Farconnet 07300 TOURNON-SUR-RHONE à compter du 02/05/2014
16 mai 2014
Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 Rue du Pré 39200 SAINT-CLAUDE à compter du 31/12/2013
04 mars 2014
Fermeture d'un établissement secondaire sis 18 Place des Cordeliers 07100 ANNONAY à compter du 30/11/2013
27 février 2014
FERMETURE D'UN FONDS COMPLEMENTAIRE Centre Commercial Geant Casino Local N 36 44600 Saint-Nazaire à compter du 30.11.2013
12 février 2014
Fermeture d'un établissement secondaire sis CENTRE COMMERCIAL CONTINENT RUE DES ABATTOIRS 38120 SAINT-EGREVE à compter du 30/11/2013
09 janvier 2014
Fermeture d'un établissement secondaire sis 68 Rue Madier de Montjau 26000 VALENCE à compter du 31/07/2013
08 janvier 2014
Modification de l'activité concernant l'établissement sis à NANTES 44300, 46 rue Chanteclerc suite à la fusion de la société ORANGEDISTRIBUTION (RCS NANTERRE 415 405 877), à compter du 30/09/2013.
30 décembre 2013
Fermeture d'un établissement secondaire sis 24 Grande Rue 02400 CHATEAU-THIERRY à compter du 30/06/2013
16 décembre 2013
Adjonction de l'activité concernant l'établissement sis à 121 boulevard de Valmy 596500 Villeneuve d'Ascq suite à fusion absorption de Orangedistribution RCS 415 405 877 à compter du 30-9-2013
05 novembre 2013
Fermeture d'un établissement secondaire sis 116 Rue André Dupont Centre Commercial Carrefour Nîmes Rocade 30900 NIMES à compter du 02/05/2013
25 octobre 2013
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORANGEDISTRIBUTION FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 196 ave Henri Ravera 92220 Bagneux RCS 415405877 Nanterre
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORANGEDISTRIBUTION FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 196 ave Henri Ravera 92220 Bagneux RCS 415405877 Nanterre
11 octobre 2013
Précision sur l'activité : A compter du 30/06/2013, adjonction d'activité sur l'établissement sis 67 avenue Vladimir Illitch Lénine 94112 ARCUEIL Cédex, suite à la fusion avec la société ORANGE FRANCE - RCS 428 706 097 - Journal : Les Petites Affiches du 05/07/2013 - ORANGE France a été fusionnée dans ORANGE HOLDING elle-même fusionnée dans ORANGE à la même date
Précision sur l'activité : A compter du 30/06/2013, adjonction d'activité sur l'établissement sis 1 Place Hubert Beuve-Mery 94200 IVRY SUR SEINE suite à la fusion avec la société ORANGE FRANCE - RCS 428 706 097 - Journal : Les Petites Affiches du 05/07/2013 - ORANGE FRANCE a été fusionnée dans ORANGE HOLDING elle-même fusionnée dans ORANGE à la même date.
Précision sur l'activité : A compter du 30/06/2013, adjonction d'activité sur l'établissement sis 110 ruie Edouard Vaillant 94800 VILLEJUIF suite à la fusion avec ORANGE FRANCE - RCS 428 706 097 - Journal : les Petites Affiches du 05/07/2013 - ORANGE FRANCE a été fusionnée dans ORANGE HOLDING elle-même fusionnée dans ORANGE à la même date.
Précision sur l'activité : A compter du 30/06/2013 adjonction d'activité sur l'établissement sis 2-4 rue Marguerite Lagrange 94110 ARCUEIL suite à la fusion avec ORANGE FRANCE - RCS 428 706 097 - Journal : Les Petites Affiches du 05/07/2013 - ORANGE FRANCE a été fusionnée dans ORANGE HOLDING elle-même fusionnée dans ORANGE à la même date.
27 août 2013
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORANGE HOLDING FORME JURIDIQUE Société Anonyme SIEGE SOCIAL 6 place d'Alleray 75015 Paris RCS 388 356 792 RCS Paris
Activité de télécommunications sans fil acquise par fusion à la société ORANGE FRANCE RCS Créteil 428 706 097
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORANGE HOLDING FORME JURIDIQUE Société Anonyme SIEGE SOCIAL 6 place d'Alleray 75015 Paris RCS 388 356 792 RCS Paris
Activité de télécommunications sans fil acquise par fusion à la société ORANGE FRANCE RCS Créteil 428 706 097
05 août 2013
Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : "Orange"
16 juillet 2013
Notification Greffe de Paris / Changement de dénomination, à compter du 02/07/2013 : Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : "Orange"
Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : ORANGE
12 juillet 2013
Modification de la dénomination de la personne morale sur notification du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS Ancienne mention : FRANCE TELECOM Nouvelle mention : "ORANGE" à compter du 02/07/2013
11 juillet 2013
Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : ORANGE
Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM; Nouvelle : ORANGE Notification du greffe du tribunal de commerce de Paris en date du 02/07/2013.
Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : FRANCE TELECOM Nouvelle mention : "Orange" à compter du 02/07/2013
10 juillet 2013
Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : "Orange"
- Notification TC PARIS, changement dénomination
Changement de dénomination. Ancienne dénomination : FRANCE TELECOM - nouvelle dénomination : ORANGE, à compter du 02/07/2013.
Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : "Orange"
Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : Orange
Changement de dénomination à compter du 01/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : Orange
19 juin 2013
Transfert du siège social à compter du 05/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray 75015 Paris Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris 15
03 juin 2013
Fermeture d'un établissement secondaire sis 58 Rue Pierre-Julien 26200 MONTELIMAR à compter du 28/01/2013
23 août 2012
Transfert de l'établissement principal à compter du 29/06/2012 : DU 6 PCE D ALLERAY 75015 PARIS AU 78 RUE OLIVIER DE SERRES 75015 PARIS NOTIF DU TC DE PARIS DU 29 06 2012
20 juillet 2012
Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray 75015 Paris 15 Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris 15
13 juillet 2012
Notification Greffe de Paris (75) -Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray 75015 Paris Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris 15
12 juillet 2012
Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray - Paris 15 75015 Paris Nouvelle adresse : 78 rue Olivier De Serres 75015 Paris 15
11 juillet 2012
Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray 75015 Paris Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris
09 juillet 2012
Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray 75015 Paris 15 Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris 15
Transfert du siège social : Ancienne adresse : 6 PCE d'Alleray 75015 Paris 15 Nouvelle adresse : 78 rue Olivier De Serres 75015 Paris 15
Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 PL. D'ALLERAY - PARIS 75015 PARIS Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris 15
05 juillet 2012
Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray 75015 Paris Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris 15
Transfert du siège social du 6 Place D ALLERAY 75015 PARIS au 78 Rue Olivier de Serres 75015 PARIS à compter du 05/07/2012.
Transfert du siège de PARIS (75015) - 6 place d'Alleray, à PARIS (75015) - 78 rue des Olivier de Serres [1991B00801 RCS PARIS], à compter du 29/06/2012.
02 juillet 2012
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 170 rue du Canteleu 59500 Douai à compter du 16/05/2008
26 juin 2012
Ouverture de l'établissement complémentaire situé avenue Robespierre 17000 La Rochelle à compter du 01/10/2009
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 101 avenue d'Athènes 17000 La Rochelle à compter du 01/01/2011
04 avril 2012
Fermeture de l'établissement complémentaire situé boulevard de la République - rue Eugène Marchand 76400 Fécamp à compter du 02/03/2012
21 juin 2011
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 52 rue Jacques Huet 76400 Fécamp à compter du 01/06/2011
23 mai 2011
Ouverture de l'établissement complémentaire situé Bld de Houelbourg - ZI de Jarry 97122 Baie Mahault à compter du 01/01/2010
20 mai 2011
Historique des observations / dossier RCS : Suppression de l'Etablissement sis à AMIENS, 43 Rue des Trois Cailloux à compter du 01.04.2011
21 janvier 2011
Historique des observations / dossier RCS : Fermeture Ets secondaire sis 3 Place Gambetta 80000 AMIENS à compter du 26/11/2010
15 novembre 2010
Mention pour ordre : A compter du 01/07/2010 (au lieu du 28/10/2009 ) cessation d'activité de l'établisseent secondaire sis 13 Rue d'Alger 83000 TOULON.
27 octobre 2010
Historique des observations / dossier RCS : Modification de la date de fermeture de l'établissement située à 18 rue Villefranche 09200 ST GIRONS, à compter du 31/03/2010.
25 octobre 2010
DATE D'EFFET DE LA FERMETURE DE L'ETS 7BD ROMAIN ROLLAND 92128 MONTROUGE AU 01/03/2010
08 septembre 2010
Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 ter Place du Champ de Mars 26700 PIERRELATTE à compter du 10/06/2010
27 août 2010
Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue Saint Jacques 38000 GRENOBLE à compter du 14/06/2010
15 juin 2010
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 4 RUE DE LA PAIX 59540 CAUDRY à compter du 30/03/2010
03 mars 2010
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 62 place de l'Hôtel de Ville 76600 Le Havre à compter du 16/02/2010
02 mars 2010
Fermeture d'un établissement secondaire sis 31 Cours Vitton 69006 LYON à compter du 30/09/2009
24 février 2010
Ouverture d un établissementOUVERTURE PAR CREATION D'UN NOUVEL ETS SIS A LA FOURMILLIERE 97139 LES ABYMESDate d'effet : 01/01/1991
Ouverture d un établissementOUVERTURE PAR CREATION D'UN NOUVEL ETS SIS A TIVOLI 97112 GRAND BOURGDate d'effet : 11/07/1996
Ouverture d un établissementOUVERTURE PAR CREATION D'UN NOUVEL ETS SIS A DESTRELLAN NORD 97122 BAIE MAHAULTDate d'effet : 11/07/1996
20 novembre 2009
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 22 rue Nationale 18200 Saint-Amand-Montrond à compter du 09/11/2009
02 octobre 2009
Historique des observations / dossier RCS : Mention du : 02/10/2009 Ouverture d'un fonds complémentaire sis 36 ROUTE de mirepoix 09100 PAMIERS. A compter du : 31/10/2009 -
10 juillet 2009
Ouverture de l'établissement complémentaire situé Centre Commercial Fonlabour - les Portes d'Albi 81990 Le Sequestre à compter du 15/07/2009.
26 juin 2009
Radiation définitive
27 avril 2009
Adoption d'une enseigne à compter du 01/01/2006 : Nouvelle enseigne : ORANGE Ouverture de l'établissement complémentaire situé 1 avenue de la république 23011 Guéret à compter du 01/01/1991
27 janvier 2009
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 7 rue de la République Lots 16 E 17 01200 Bellegarde-sur-Valserine à compter du 07/11/2008
23 janvier 2009
Ancien établissement secondaire : MOUTIERS (73600), 80 square de la Liberté exploité du 22/11/2005 au 27/11/2008.
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau et d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
: Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Chauny (02B25) a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin par le dé cret n° 2008-146 du 15 février 2008. Cette entrepr ise précédemment inscrite auprès du Greffe du Trib unal de Commerce de Vervins (02B21) a été rattaché e depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008 -146 du 15 février 2008.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18 décembre 2008
Fermeture d'un établissement secondaire sis Rte de St-Louis 97123 Baillif Date d'effet : 31/12/2004
05 novembre 2008
: SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : 42000 SAINT ETIENNE 3 RUE CLAUDE ODDE A COMPTER DU 30/06/2008
09 avril 2008
Ouverture de l'établissement complémentaire situé boulevard de la République - rue Eugène Marchand 76400 Fécamp à compter du 01/04/2008
04 mars 2008
Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Espace Henry Vallée 69007 Lyon à compter du 11/02/2008
12 février 2008
Fermeture de l'établissement COMPLEMENTAIRE situé 8 avenue Alain le Lay 29900 Concarneau à compter du 30/10/2007
12 décembre 2007
Fermeture de l'établissement COMPLEMENTAIRE situé Cellule 24 Hypermarchecarrefour 59128 Flers-en-Escrebieux à compter du 30/11/2006.
11 décembre 2007
Fermeture d'un établissement secondaire sis 1cours de l'Esplanade 07000 Privas à compter du 26/06/2007.
14 novembre 2007
Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Rue Président Carnot Rez de chaussée cave 69002 LYON à compter du 21/02/2003
05 novembre 2007
Fermeture d'un établissement secondaire sis 133/135 Avenue Franklin Roosevelt 69500 BRON à compter du 30/07/2007
02 octobre 2007
Fermeture d'un établissement secondaire sis 35 avenue de la République 69160 TASSIN LA DEMI LUNE à compter du 02/05/2007
29 juin 2007
Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Boulevard Jean Pain 38000 GRENOBLE à compter du 31.03.2007.
02 mars 2007
Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Villeneuve 2 59658 Villeneuve-d'Ascq CEDEX : Par suite d'une modification de compétenc e, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établisseme nt immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce d e LILLE était précédemment immatriculé au Greffe d u Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
15 février 2007
OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE CENTRE COMMERCIAL BEAULIEU LA BALEINE LOT 8 (MOITIE) 17138 PUILBOREAU A COMPTER DU 15/01/2007
29 septembre 2006
OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE CENTRE COMMERCIAL CAPSUD 84000 AVIGNON A COMPTER DU 07/10/2005
26 septembre 2006
Fermeture d'un établissement secondaire sis 36/38 cours Suchet 69002 LYON, à compter du 30/09/2005
18 mai 2006
Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 boulevard Gambetta 07200 AUBENAS à compter du 30/01/2006.
21 mars 2006
Fermeture d'un établissement FIN D'EXPLOITATION DE L'INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SISE AU HAVRE 8 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE Date d'effet : 01/03/2006
Fermeture d'un établissement FIN D'EXPLOITATION DE L'INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SISE AU HAVRE 43 AVENUE RENE COTY RUE EDOUARD CORBIERE Date d'effet : 01/03/2006
14 mars 2006
Fermeture d'un établissement A COMPTER DU 01.03.06 FERMETURE DU FONDS SIS -18000 BOURGES 3 RUE COURSALON Date d'effet : 01/03/2006
Fermeture d'un établissement A COMPTER DU 01.03.06 FERMETURE DU FONDS SIS -18000 BOURGES IMMEUBLE LE BALZAC 50 AVENUE J JAURES Date d'effet : 01/03/2006
Fermeture d'un établissement A COMPTER DU 01.03.06 FERMETURE DU FONDS SIS -18200 ST AMAND MONTROND 3 RUE RAOUL ROCHETTE Date d'effet : 01/03/2006
20 février 2006
Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 rue Président Carnot 69002 LYON à compter du 21/02/2003
27 janvier 2006
Fermeture de l'établissement secondaire sis 98 rue Jean Jaurès à compter du 18 Janvier 2006
22 juin 2005
Ouverture d un établissement A COMPTER DU 01.04.04 OUVERTURE D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SUR CREATION -18000 BOURGES BOUTIQUE CENTRE VILLE 3-5 R EDOUARD BRANLY -ACTIVITE : BOUTIQUE D'ACHAT DE VENTE OU D'EXPERTISE DE TOUS MATERIELS SE RATTACHANT AUX TELECOMMUNICATIONS A L'INFORMATIQUE A LA BUREAUTIQUE -DEBUT : 01.04.04 CREATION PROPRIETAIRE EXPLOITANT Date d'effet : 01/04/2004
15 octobre 2004
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION WANADOO FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 48 RUE CAMILLE DESMOULINS 92971 ISSYLES MOULINEAUX CEDEX 9 RCS NANTERRE B380 933 432 A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 2004
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION WANADOO FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 48 RUE CAMILLE DESMOULINS 92971 ISSYLES MOULINEAUX CEDEX 9 RCS NANTERRE B380 933 432 A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 2004
24 septembre 2004
OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 11 RUE ALBERT MAHIEU 50100 CHERBOURG Date d'effet : 01/08/2004
08 juin 2004
INSCRIPTION D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS A LE PONTET CENTRE COMMERCIAL ESPACE SOLEIL ZAC DE ST TRONQUET ROUTE DE CARPENTRAS Date d'effet : 01/03/2004
30 mars 2004
Ouverture d un établissementDECLARATION D'OUVERTURE D'UN NOUVEL ETS PAR CREATION : CTRE CCIAL MILENIS 97139 ABYMES - ACTIVITE : SERVICES DE TELECOMMUNICATION ACHAT VENTE OU EXPERTISE DE TOUT MATERIEL SE RATTACHANT AUX TELECOMS A L'INFORMATIQUE BUREAUTIQUEDate d'effet : 01/01/2004
30 janvier 2004
ACHAT D'UNE PARTIE D'UN FONDS DE COMMERCE D'ACTIVITE DE RESSOURCES HUMAINES FINANCES INFORMATIQUES AFFAIRES GENERALES LE CENTRE DE GESTION DE MOBILITES INTERNATIONALES CGMI LE CENTRE DE GESTION DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE A L'INTERNATIONAL GPATIEXPLOITEE AU 124 RUE DE REAUMUR PARIS 2EME A FRANCE TELECOM EXPERTISE ET SERVICE SA RCS 433 700 762 AU PRIX DE 544600,63 EUROS OPPOSITIONS AU FONDS VENDU
ACHAT D'UNE PARTIE D'UN FONDS DE COMMERCE D'ACTIVITE DE RESSOURCES HUMAINES FINANCES INFORMATIQUES AFFAIRES GENERALES LE CENTRE DE GESTION DE MOBILITES INTERNATIONALES CGMI LE CENTRE DE GESTION DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE A L'INTERNATIONAL GPATIEXPLOITEE AU 124 RUE DE REAUMUR PARIS 2EME A FRANCE TELECOM EXPERTISE ET SERVICE SA RCS 433 700 762 AU PRIX DE 544600,63 EUROS OPPOSITIONS AU FONDS VENDU
17 septembre 2003
REGULARISATION: CREATION D'UN FONDS DE BOUTIQUE D'ACHAT DE VENTE OU D'EXPERTISE DE TOUS MATERIELS SE RATTACHANT AUX TELECOMMUNICATIONS,A L'INFORMATIQUE BUREAUTIQUE,RECEPTION DE LA CLIENTELE SIS A LANGUEUX (22360) 1 RUE JULES VERNE ENSEIGNE: FRANCE TELECOM Date d'effet : 01/07/2002
06 janvier 2003
CREATION D'UNE BOUTIQUE D'ACHAT, DE VENTE OU D'EXPERTISE DE TOUS MATERIELS SE RATTACHANT AUX TELECOMMUNICATIONS, A L'INFORMATIQUE, A LA BUREAUTIQUE SIS A SAINT BRIEUC 22000, 5 RUE DU CHAPITRE. Date d'effet : 01/07/2002
05 novembre 2002
Modification autreDECLARATION D'OUVERTURE D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT PAR CREATION A COMPTER DU 01 08 00 ANGLE BD FAIDHERBE ET LEGITIMUS PLACE DE LA RENOVATION 97110 POINTE A PITRE ACTIVITES : BOUTIQUE D'ACHAT DE VENTE OU D'EXPERTISE DE MATERIELS SE RATTACHANT AUX TELECOMMUNICATIONS A L'INFORMATIQUE A LA BUREAUTIQUE RECEPTION CLIENTS
20 septembre 2002
CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A : 83, RUE JEAN JAURES - 29200 BREST Date d'effet : 01/09/1995
14 août 2002
OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS LA ROCHELLE 33 RUE SAINT YON-1 RUE FLEURIAU Date d'effet : 01/01/1997
01 août 2002
Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) CONCARNEAU - 29900 - 8, AVENUE ALAIN LE LAY Date d'effet : 01/11/2000
17 juillet 2002
Historique des observations depuis le 17/07/2002 : RCS PARIS B 380 129 866
11 juillet 2002
Ouverture d'un établissement complémentaire sis 5-7 rue de Paris 47300 Villeneuve-sur-Lot Date d'effet : 01/02/2001
10 juillet 2002
INSCRIPTION D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS A CAVAILLON 143 AVE ABEL SARRETTE Date d'effet : 01/07/1995
03 juillet 2002
Observations concernant l'établissement situé 3 ru e de la République 1 Squ Are Monard 08200 Sedan : EXPLOITATION DIRECTE
Historique des observations depuis le 03/07/2002 : Immatriculation du siege social au Greffe du Tri- bunal de Commerce de PARIS - RCS 1991B00801
Observations concernant l'établissement situé 41 r ue de la République 08000 Charleville-Mézières : C réation à compter du : 1.8.2004
Observations concernant l'établissement situé 49 a venue Léon Bourgeois Point de Paiement 08000 Charl eville-Mézières : Création du point de paiement à compter du : 01.01.2001
27 juin 2002
INSCRIPTION D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS A AVIGNON 1 ET 3 PLACE CARNOT Date d'effet : 10/02/1997
26 juin 2002
Historique des observations RCS : Mention du 26/06/2002 : SOCIETE INSCRITE A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE : PARIS N° de gestion : 1991 B 801
25 juin 2002
Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de PARIS sous le n° 1991B00801.
24 juin 2002
Historique des observations depuis le 24/06/2002 : Mention du 02/02/2006 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A :42000 ST ETIENNE 4 Place Fourneyron A COMPTER DU :18.1.06 Mention du 27/06/2006 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A :42000 ST ETIENNE 4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE A COMPTER DU :1.6.06
28 mai 2002
Historique des observations depuis le 28/05/2002 : Concernant l'établissement secondaire situé à : AIX LES BAINS (73100), 1 rue du Casino, 13 rue de Genève il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds : Création et exploitation directe à compter du 16/09/2005.
27 mai 2002
Observations concernant l'établissement situé Gale rie Marchande du Centre Commercial 2 rue P-M 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire : A COMPTER DU 5.4.1997
Observations concernant l'établissement situé 6 ru e du Docteur Zamenhoff Centre Commercial Beaulieu 44200 Nantes : A COMPTER DU 01/10/2004
Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Océane 44400 Rezé : A COMPTER DU 5.1 .01
Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Atlantis 44800 Saint-Herblain : A CO MPTER DU 3.1.01
21 mai 2002
Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) QUIMPER - 28 PLACE ST CORENTIN Date d'effet : 01/02/1997
Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) QUIMPER - 29196 - CENTRE COMMERCIAL GEANT - ROUTE DE BENODET Date d'effet : 16/01/1998
06 mai 2002
Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GREFF E DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
01 octobre 2001
Radiation définitive
NC
Observations concernant l'établissement situé 2 square du Chène Germain 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 13/05/2002 : - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE TRANSPAC, 312 665 466 RCS PARIS.
NC
Observations concernant l'établissement situé 1 rue du Chène Germain 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 13/05/2002 : - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE TRANSPAC, 312 665 466 RCS PARIS.
NC
Observations concernant l'établissement situé 5 square du Chène Germain, P A Lanthanides Prometheum 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 13/05/2002 : - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE TRANSPAC, 312 665 466 RCS PARIS.
NC
Observations concernant l'établissement situé 26 Bis rue du Chène Germain 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 13/05/2002 : - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE TRANSPAC, 312 665 466 RCS PARIS.
NC
Observations concernant l'établissement situé ZAC Multisites de Coësmes, Z I Rennes Atalante 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 13/05/2002 : - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE TRANSPAC, 312 665 466 RCS PARIS.
NC
- Date de début d'activité : 01/02/1995.
NC
EXPLOITATION DU 01/07/1979 AU 01/06/2010 D'UN FONDS COMPLEMENTAIRE DE "SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS, BOUTIQUE D'ACHAT DE TOUS MATERIELS SE RATTACHANT AUX TELECOMMUNICATIONS, A LA BUREAUTIQUE, RECEPTION CLIENTS" SITUE AU 8 PLACE DE LA REPUBLIQUE 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE **Exploitation d'un fonds secondaire de Boutique d'achat, de vente ou d'expertise de tous matériels se rattachant aux télécommunications, à l'informatique, à la bureautique du 01/01/2003 au 30/04/2011 sis 1 rue Marie - Et 2, rue Garrigues Ricard 12000 Rodez**
NC
IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS. - REF. GREFFE PARIS : 1991 B 801 (DATE DEBUT D'ACTIVITE AU GREFFE DE PARIS : LE 1ER JANVIER 1991). OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A FLERS-EN-ESCREBIEUX (59128) - CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR EN DATE DU 01ER NOVEMBRE 2004.
NC
Observations concernant l'établissement situé 31 a venue Gustave Eiffel Centre Cial Petite Arche 3710 0 Tours : Observation depuis le 06/05/2002 :
NC
Immatriculation: Formalité déposée au greffe le : 14.5.2002 et ce n'est Qu'a partir de cette date qu'elle prend effet vis à vis des tiers
NC
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 18/09/2003.
NC
Immatriculation principale au TC Paris sous le n° 1991 B 801
NC
Numéro de gestion au Rcs de Paris : 1991 B 801
NC
ANCIENNE DENOM/ FRANCE TELECOMNVELLE DENOM/ ORANGENOTIF DU TC DE PARIS DU 02 07 2013
NC
Notification de la mise à jour des mentions relatives à la personne morale : Modification de l'adresse du siège social : Ancienne adresse : 6 Place d'Alleray 75015 Paris Nouvelle adresse : 78 Rue Olivier de Serres 75015 Paris notification intergreffe tribunal de commerce de PARIS du 02/07/2013 : changement de dénomination à compter du 02/07/2013 : ancienne : FRANCE TELECOM nouvelle : ORANGE

Forme juridiqueSA à conseil d'administration
Numéro RCSNanterre B 380129866
Tribunal de commerceGreffe de Nanterre
Téléphone
Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Activité (Code NAF ou APE)Télécommunications filaires (6110Z)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 298 entreprises du secteur "Télécommunications filaires" dans les Hauts-de-Seine (92)

Étude du marché de l'entreprise

Mis à jour le : 13/07/2022
Le marché du gaz de schiste - France
Le gaz de schiste appartient à la famille du gaz naturel. Il est extrait des roches de schiste sous terre par fracturation hydrolique et extraction horizontale.
49,00€

Cartographie d'ORANGE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises dirigées

Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique d'ORANGE

89 événements depuis 2003

...

Historique

89 événements ont marqué le parcours d'ORANGE depuis 2003

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ORANGE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ORANGE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 20 dirigeants actuels, les 65 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ORANGE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 227 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	02/052025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ORANGE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	12,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de ORANGE

Étude de Solvabilité
	02/052025	Étude de solvabilité de ORANGE (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	03/062022		Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s) - Divers - Changement de président du conseil d'administration

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	26/112024	Document
	26/112024	Document
	16/102023	Document
Afficher les 165 actes
	13/062023	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement(s) d'administrateur(s)
	04/052023	Arrêté Document
	17/022023	Lettre de démission Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	02/082022	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement Administrateur représentant les salariés actionnaires.
	03/062022	Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s) - Divers - Changement de président du conseil d'administration
	20/042022	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement de directeur général - Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	20/042022	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement de directeur général - Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	11/022022	Avenant au projet de traité de scission Document
	12/012022	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration représentant les salariés
	09/092021	Projet d'apport partiel d'actif avec TOTEM FRANCE -
	04/062021	Arrêté Administrateur représentant l'état
	31/052021	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
	20/052021	Liste des sièges sociaux antérieurs - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Transfert du siège social dans le ressort
	11/032021	Lettre Changement de représentant permanent
	01/072020	Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
	07/082019	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	06/062019	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	30/082018	Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration Délégation de pouvoir - Fusion définitive
	04/072018	Extrait de procès-verbal Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	12/062018	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	07/062018	Acte Délégation de pouvoir
	05/062018	Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s)
	04/052018	Projet de traité de fusion Document
	30/012018	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	14/082017	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	06/032017	Acte Document
	05/012017	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	09/082016	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) représentant les salariés actionnaires
	09/082016	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) représentant les salariés actionnaires
	04/072016	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
	24/062016	Acte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Délégation de pouvoir au Conseil d'Administration - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	24/062016	Acte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Délégation de pouvoir au Conseil d'Administration - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	03/022016	Extrait de procès-verbal Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	10/122015	Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité Délégation de pouvoir au PCA aux fins de signer la déclaration de conformité - Fusion définitive - Délégation de pouvoir au directeur général aux fins de signer la déclaration de conformité
	15/092015	Acte sous seing privé Projet de fusion ORANGE REUNION
	23/062015	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'état - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	18/062015	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	02/122014	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	11/092014	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s)
	03/072014	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	29/012014	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	25/102013	Extrait de procès-verbal - Acte - Déclaration de conformité Délégation de pouvoir
	24/092013	Acte Délégation de pouvoir au profit de M. GUERIN, M. ROULET, M. TESTUT, MME MENEBOO et MME PASQUIER
	27/082013	Procès-verbal du conseil d'administration Fusion définitive - Délégation de pouvoir
	27/082013	Déclaration de conformité Fusion définitive
	26/072013	Acte sous seing privé Projet de fusion ORANGEDISTRIBUTION
	12/072013	Extrait de procès-verbal - Lettre Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
	02/072013	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale ancienne dénomination : FRANCE TELECOM - Modification(s) statutaire(s)
	27/062013	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Document
	30/042013	Acte sous seing privé Projet de fusion Fusion avec ORANGE HOLDING
	15/042013	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
	04/092012	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	04/092012	EXTRAIT DE PROCES-VERBAL CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
	29/062012	Document
	29/062012	EXTRAIT DE PROCES-VERBAL TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 6 PCE D ALLERAY 75015 PARIS
	29/062012	Document
	27/012012	Document
	27/012012	Document
	27/012012	Document
	27/012012	PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
	29/112011	EXTRAIT DE PROCES-VERBAL NOMINATION(S) DE DIRECTEUR(S) GENERAL(AUX) DELEGUE(S)
	06/072011	EXTRAIT DE PROCES-VERBAL RENOUVELLEMENT(S) DE MANDAT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
	24/052011	Document
	24/052011	Document
	24/052011	EXPEDITION DELEGATION DE POUVOIR
	24/052011	Document
	24/052011	Document
	22/032011	EXTRAIT DE PROCES-VERBAL CHANGEMENT DE PRESIDENT - NOMINATION DE CO-GERANT
	15/032011	ACTE DELEGATION DE POUVOIR
	14/022011	Document
	10/022011	Document
	10/022011	Document
	10/022011	Document
	08/122010	Acte Délégation de pouvoir
	02/122010	Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
	31/082010	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s) représentant les salariés actionnaires
	13/072010	Acte - Expédition Délégation de pouvoir
	13/072010	Acte - Expédition Délégation de pouvoir
	13/072010	Acte - Expédition Délégation de pouvoir
	09/072010	Extrait de procès-verbal Nomination(s) d'administrateur(s)
	09/042010	Procès-verbal d'assemblée générale mixte Délégation de pouvoir au conseil d'administration
	09/042010	Extrait de procès-verbal Autorisation d'augmentation de capital
	09/042010	Procès-verbal du conseil d'administration Changement de directeur général
	09/042010	Procès-verbal du conseil d'administration Changement de directeur général
	09/042010	Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	09/042010	Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	16/032010	Acte Délégation de pouvoir
	26/022010	Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal Nomination(s) d'administrateur(s) REPRESENTANT DES SALARIES - Nomination(s) d'administrateur(s) REPRESENTANT LES SALARIES - Changement(s) d'administrateur(s) representant les salaries
	26/022010	Expédition Document
	26/022010	Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal Nomination(s) d'administrateur(s) REPRESENTANT DES SALARIES - Nomination(s) d'administrateur(s) REPRESENTANT LES SALARIES - Changement(s) d'administrateur(s) representant les salaries
	26/022010	Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal Nomination(s) d'administrateur(s) REPRESENTANT DES SALARIES - Nomination(s) d'administrateur(s) REPRESENTANT LES SALARIES - Changement(s) d'administrateur(s) representant les salaries
	26/022010	Acte Document
	26/022010	Expédition Document
	20/102009	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'état
	10/072009	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	10/072009	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	10/072009	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	10/072009	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	10/072009	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	19/062009	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Document
	19/032009	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	30/062008	Extrait de procès-verbal Ratification de nomination d'administrateur(s)
	30/062008	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
	25/062008	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Document
	31/012008	Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	06/072007	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
	19/062007	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Document
	14/052007	Extrait de procès-verbal Nomination(s) d'administrateur(s)
	16/022007	Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	09/102006	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s) représentant l'état
	16/052006	Extrait de procès-verbal Document
	12/052006	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Document
	21/022006	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Augmentation du capital social
	12/102005	Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Rapport - Statuts mis à jour Divers - Changement(s) d'administrateur(s) REPRESENTANT LES SALARIES - Attestation bancaire - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
	12/102005	Extrait de procès-verbal Ratification de nomination d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Divers
	26/082005	Extrait de procès-verbal REPRISE DES ENGAGEMENTS
	26/082005	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Démission(s) d'administrateur(s) REPRESENTANT DE L'ETAT - Augmentation du capital social - Divers
	16/062005	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Mise en harmonie des statuts - Divers
	29/032005	Procès-verbal du conseil d'administration Changement de président
	25/032005	Acte DELEGATION DE POUVOIR DE MR DIDIER LOMBARD PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE FRANCE TELECOM
	11/032005	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Divers
	07/032005	Extrait de procès-verbal Nomination(s) d'administrateur(s)
	15/102004	Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité Fusion définitive FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE WANADOO PAR LA SOCIETE FRANCE TELECOM - Délégation de pouvoir - Délégation de pouvoir SOCIETE WANADOO - Divers
	30/092004	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) - Cumul des fonctions de président et directeur général
	30/072004	Traité - Rapport du commissaire aux apports Projet de fusion WANADOO - Divers
	07/072004	Ordonnance Nomination de commissaire aux apports
	12/052004	Extrait de procès-verbal Divers
	12/052004	Extrait de procès-verbal Divers
	12/052004	Acte - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Divers
	06/052004	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Divers
	05/052004	Ordonnance Nomination de commissaire à la fusion
	03/052004	Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Divers
	11/022004	Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Divers
	17/112003	Acte - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Divers
	17/112003	Extrait de procès-verbal Divers
	03/092003	Acte - Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Divers - Attestation bancaire
	21/082003	Procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	18/062003	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Divers
	30/042003	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Divers - DECISION DU PRESIDENT - Augmentation du capital social
	09/042003	Extrait de procès-verbal Nomination(s) d'administrateur(s)
	12/032003	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Divers - Réduction du capital social
	20/112002	Extrait de procès-verbal Changement de président
	22/102002	Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Divers
	26/082002	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour PROJET D'AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL - Augmentation du capital social - Divers
	29/072002	Document
	26/072002	Acte Décision d'augmentation
	24/072002	Ordonnance Divers
	24/062002	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Divers - Mise en harmonie des statuts
	02/022001	Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Divers
	27/092000	Ordonnance Nomination de commissaire aux apports
	11/092000	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Apport - Augmentation du capital social - Divers
	09/082000	Rapport du commissaire aux apports Divers
	27/072000	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Changement(s) d'administrateur(s) - Divers
	19/072000	Traité Projet d'apport partiel d'actif RAPP 15
	19/062000	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s)
	02/062000	Ordonnance Nomination de commissaire aux apports
	15/052000	Ordonnance Nomination de commissaire aux apports
	28/042000	Ordonnance Nomination de commissaire aux apports
	02/032000	Acte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Divers
	17/121999	Traité Projet d'apport partiel d'actif VIACCESS
	29/011999	Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social (CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS)
	23/121998	Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour Divers - Augmentation du capital social
	29/071998	Lettre Changement(s) d'administrateur(s)
	29/071998	Procès-verbal d'assemblée générale mixte Nomination(s) d'administrateur(s)
	28/041997	Lettre CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR REPRESENTANT DES SALARIES
	10/011997	Statuts mis à jour TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	01/052025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Avis denquête publique unique Demandes dautorisation environnementale douverture de travaux miniers et de permis dexploitation dun gîte geothermique, présentées par la société ORANGE, Pour des besoins de rafraîchissement des locaux de son site de Lyon LACASSAGNE, sis au 131 avenue Félix Faure à Lyon 03 Commune de LYON 03 Par arrêté du 28 mars 2025, une enquête publique unique est organisée du lundi 28 avril 2025 à 9h00 au mercredi 28 mai 2025 à 16h30 inclus, sur les demandes dautorisation envir...
	22/042025	Annonce JAL - Convocation aux assemblées - Rectificatif / Erratum https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2025/04/L0075088-1.pdf Orange Sociéte Anonyme au capital de 10 640 226 396 euros Siège Social 111 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux 380 129 866 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION Contenant un avis rectificatif et un complément à lavis préalable de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 24 février 2025, n°24, Annonce 2500427 Mmes et MM. les actionnaires dOrange (la « Société ») sont informés quune Assemblée gé...
	19/042025	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la Modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme de LES PEINTURES Par arrêté n°2025-241, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de Modification de droit commun n°1 du PLU de Les Peintures. A cet effet, M. LEBLANC Eric, Directeur commercial retraité de la société Orange, a été désigné par le président du tribunal administratif de Borde...
Afficher les 223 annonces légales
	17/042025	Annonce JAL - Avis administratif VILLE DE LETANG SALE AVIS AU PUBLIC Concertation liée à un Dossier dInformation en Mairie (DIM) deposé par la Société ORANGE, relative à la modification de son antenne de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée section AZ N 0 93 située 3 Rue Isle de France Bât 3 LA CARINE, 97427 LETANG SALE LES BAINS. La société de radiotéléphonie ORANGE souhaite modifier les émetteurs de son antenne sur le territoire communal afin de mieux répondre aux besoins des usagers. A ce titre, Un dossier dinformation...
	15/042025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Dénomination : LEGAL2DIGITAL. Demandes dautorisation environnementale douverture de travaux miniers et de permis dexploitation dun gîte geothermique, présentées par la société ORANGE, Pour des besoins de rafraîchissement des locaux de son site de Lyon LACASSAGNE, sis au 131 avenue Félix Faure à Lyon 03 Commune de LYON 03 Par arrêté du 28 mars 2025, une enquête publique unique est organisée du lundi 28 avril 2025 à 9h00 au mercredi 28 mai 2025 à 16h30 inclus, sur les demandes dautorisation envir...
	12/042025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Avis denquête publique unique Demandes dautorisation environnementale douverture de travaux miniers et de permis dexploitation dun gîte geothermique, présentées par la société ORANGE, Pour des besoins de rafraîchissement des locaux de son site de Lyon LACASSAGNE, sis au 131 avenue Félix Faure à Lyon 03 Commune de LYON 03 Par arrêté du 28 mars 2025, une enquête publique unique est organisée du lundi 28 avril 2025 à 9h00 au mercredi 28 mai 2025 à 16h30 inclus, sur les demandes dautorisation envir...
	16/012025	Annonce JAL - Avis administratif Avis de mise en concurrence Demande de permis dexploitation de gîte geothermique Commune de LYON 03 Par demande du 15 mars 2024 reçue auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du Rhône, la société Orange, Dont le siège social est situé au 11 quai du président Roosevelt, 92 130 à Issy Les Moulineaux, a sollicité loctroi dun permis dexploitation de gîte géothermique pour des besoins de rafraîchissement des locaux de son site de Lyon Lacassagne situé au 131 Aven...
	09/012025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 221935 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Avis de mise en concurrence Demande de Permis dexploitation de gîte géothermique Commune de LYON 03 Par demande du 15 mars 2024 reçue auprès de la Direction Departementale de la Protection des Populations (DDPP) du Rhône, la société Orange, Dont le siège social est situé au 11 quai du président Roosevelt, 92 130 à Issy Les Moulineaux, a sollicité loctroi dun permis dexploitation de gîte géothermique pour des besoins de rafraîchiss...
	07/012025	Annonce JAL - Avis administratif 221935 El PRÉFÈTE DU RHÔNE Liberté Égalité Fraternite DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS AVIS DE MISE EN CONCURRENCE Demande de Permis dexploitation de gîte géothermique Commune de LYON 03 Par demande du 15 mars 2024 reçue auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du Rhône, la société Orange, Dont le siège social est situé au 11 quai du président Roosevelt, 92130 à Issy Les Moulineaux, a sollicité loctroi dun permis dexploitation de gît...
	13/112024	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Aux termes dun acte SSP en date du 4/10/2024, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement Maine-et-Loire le 4/11/2024, Dossier 2024 00064291, reférence 4904P01 2024 A 03096, ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, dont le siège social est sis 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée sous le n° 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à ORANGE STORE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, dont le siège social est sis 50, avenue du Préside...
	02/112024	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Aux termes dun acte SSP en date du 26/9/2024, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement de la Marne le 4/10/2024, Dossier 2024 00042670, reférence 5104P04 2024 A 02159, ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, dont le siège social est sis 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée sous le n° 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à ORANGE STORE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, dont le siège social est sis 50, avenue du Président ...
	03/102024	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Aux termes dun acte SSP en date à Paris du 05/09/2024, enregistré à Vanves le 30/09/2024, Dossier 2024 00052557, référence 9224P02 2024 A 04022 ORANGE SA au capital de 10.640.226.396 , 111, quai du President Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX 380 129 866 RCS NANTERRE, a cédé à : ORANGE STORE, SA au capital de 37.962.376 , 50, avenue du Président Wilson 93210 SAINT DENIS LA PLAINE 437 723 844 RCS BOBIGNY, LE FONDS DE COMMERCE de différentes offres de produits et services, commercialisée ...
	21/062024	Annonce JAL - Avis administratif AVIS AU PUBLIC Concertation liee à un Dossier dInformation en Mairie (DIM) déposé par la Société ORANGE, relative à la modification de son antenne de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée section AY N °0461 située 13 bis Rue du Cimetière Complexe-Sportif le Centenaire LETANG SALE. La société de radiotéléphonie ORANGE souhaite démonter une antenne relais pour cause de support obsolète. Dans lattente de création dun site de repli, La société souhaite installer une antenne provisoire à proximi...
	21/062024	Annonce JAL - Avis administratif AVIS AU PUBUC Concertation liee à un Dossier dinformation en Mairie (DIM) déposé par la Société ORANGE, relative à la modification de son antenne de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée section AY N °0461 située 13 bis Rue du Cimetière Complexe-Sportif le Centenaire LETANG SALE. La société de radiotéléphonie ORANGE souhaite démonter une antenne relais pour cause de support obsolète. Dans lattente de création dun site de repli, La société souhaite installer une antenne provisoire à proximit...
	31/052024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : ASCHENBROICH Jacques ; Directeur général, Administrateur : Heydemann Christel ; Administrateur : Bpifrance Participations ; Administrateur : Bompard Alexandre ; Administrateur : Heilbronner Anne Gabrielle ; Administrateur : Sanchez Frédéric ; Administrateur : BEAULIEU Valérie ; Administrateur : NGUER Momar ; Administrateur : GRAPINET Gilles ; Administrateur représentant l'Etat : Lange Anne ; Administrateur représentant l'Etat : FORNARO Céli...
	31/052024	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
	31/052024	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
	30/052024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : ORANGE. ORANGE Societé anonyme au capital de 10.640.226.396 Siège social : 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 380 129 866 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 22 mai 2024 : il a été constaté la fin du mandat dadministrateur représentant les salariés de Monsieur Thierry Chatelier, il nest pas procédé à son remplacement. Mention en sera faite au RCS de NANTERRE pour avis, Le représentant légal
	15/052024	Annonce JAL - Avis administratif AVIS AU PUBLIC Le Maire de la commune de SAINTPIERRE porte à la connaissance du public la modification des antennes existantes pour repondre au mieux aux attentes et aux besoins du territoire de la commune, le passage à la 5G par la société de télécommunication ORANGE au : 83 CD 29 Mont-Vert-les-Bas La Cafrine 97410 SAINT-PIERRE Parcelle EW 374. Chemin du Milieu Grand-Bois 97410 SAINT-PIERRE Parcelle EV 1257. A cet effet, Un dossier dinformation est consultable pour lesdits projets susvisés à l...
	15/052024	Annonce JAL - Avis administratif AVIS AU PUBLIC Le Maire de la commune de Saint Pierre porte à la connaissance du public la modification des antennes existantes pour repondre au mieux aux attentes et aux besoins du territoire de la commune, le passage à la 5G par la société de télécommunication ORANGE au : Chemin Bassin Plat 97410 SAINTPIERRE Parcelle EO 206 et 111. 45, Rue Maxime-Rivière La Cafrine 97410 SAINT-PIERRE Parcelle ES 1004. 230b, chemin Boissy 97410 SAINT-PIERRE Parcelle EX 965. 7, chemin Cyriaque Cadet Mont Vert-l...
	10/052024	Annonce JAL - Avis administratif AVIS AU PUBLIC Concertation liee aux Dossiers dInformations en Mairie (DIM) déposés par les Sociétés ORANGE et SRR, relative à la modification des antennes de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée section AY N° 0461 située 13 bis, Rue du Cimetière complexe sportif Le Centenaire LETANG-SALE Les sociétés ORANGE et SRR souhaitent démonter leur antenne pour cause de support obsolète. Dans lattente de création dun site de repli, les sociétés souhaitent installer des antennes provisoires à proxim...
	07/052024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2024/04/735484-1.pdf
	23/042024	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Aux termes dun acte SSP en date du 26/1/2024, enregistre au Service Départemental de lEnregistrement de Rennes, Le 29/2/2024, dossier 2024 00006449, référence 3504P61 2024 A 01005, ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, dont le siège social est sis 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée sous le n° 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à ORANGE STORE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, dont le siège social est sis 50, avenue du Président Wilson 93210 La P...
	19/032024	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Aux termes dun acte SSP en date du 16/1/2024, enregistre au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement de Troyes 1, Le 24/1/2024, dossier 2024 00002219, référence 1004P01 2024 A 00288, ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, dont le siège social est sis 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée sous le n° 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à ORANGE STORE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, dont le siège social est sis 50, avenue du Président W...
	12/032024	Annonce JAL - Avis administratif AVIS AU PUBLIC Concertation liee à un Dossier dInformation en Mairie (DIM) déposé par Société Orange, relative à la modification de son antenne de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée section AW N° 0623 située Imp. le Verger 97427 LETANG-SALE La société de radiotéléphonie ORANGE souhaite modifier les émetteurs de son antenne sur le territoire communal afin de mieux répondre aux besoins des usagers. A ce titre, Un dossier dinformation en mairie (DIM) a été transmis à Monsieur le Maire. Ce d...
	12/032024	Annonce JAL - Avis administratif AVIS AU PUBLIC Concertation liee à un Dossier dInformation en Mairie (DIM) déposé par Société ORANGE, relative à la modification de son antenne de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée section AW N°0623 située Imp. le Verger 97427 LETANG SALE. La société de radiotéléphonie ORANGE souhaite modifier les émetteurs de son antenne sur le territoire communal afin de mieux répondre aux besoins des usagers. A ce titre, Un dossier dinformation en mairie (DIM) a été transmis à Monsieur le Maire. Ce d...
	23/022024	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Aux termes dun acte SSP en date du 19/1/2024, enregistre au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement Dijon 1, Le 12/2/2024, dossier 2024 00006996, référence 2104P01 2024 A 00329, ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, dont le siège social est sis 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée sous le n° 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à ORANGE STORE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, dont le siège social est sis 50, avenue du Président Wilso...
	22/022024	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Aux termes dun acte SSP en date du 19/1/2024, enregistre au Service Départemental de lEnregistrement de Lyon le 12/2/2024, Dossier 2024 00007418, référence 6904P61 2024 A 00907, ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, dont le siège social est sis 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée sous le n° 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à ORANGE STORE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, dont le siège social est sis 50, avenue du Président Wilson 93210 La Plai...
	19/022024	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau 325395 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service de la Mer de lEau et de lEnvironnement COMMUNE DE MARSEILLE AVIS DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ORANGE Par arrêté préfectoral en date du 01 fevrier 2024, le Préfet des Bouches-du Rhône a approuvé la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports au profit de la société ORANGE. Cette concession porte sur le déploiement dun câ...
	19/022024	Annonce JAL - Arrêté préfectoral 325395 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service de la Mer de lEau et de lEnvironnement COMMUNE DE MARSEILLE AVIS DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ORANGE Par arrêté préfectoral en date du 01 fevrier 2024, le Préfet des Bouches-du Rhône a approuvé la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports au profit de la société ORANGE. Cette concession porte sur le déploiement dun câ...
	28/112023	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Aux termes dun acte ssp du 19/06/23, enregistre le 27/06/2023 au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE LENREGISTREMENT COUTANCES Dossier 2023 00032116, Référence 5004P04 2023 A 01334, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), la clientèle dun fonds de comme...
	28/112023	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Aux termes dun acte ssp du 19/06/23, enregistre le 27/06/2023 au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE LENREGISTREMENT COUTANCES Dossier 2023 00032116, Référence 5004P04 2023 A 01334, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), la clientèle dun fonds de comme...
	17/102023	Annonce JAL - Avis administratif AVIS AU PUBLIC Le Maire de la Commune de SAINTPIERRE porte à la connaissance du public une modification de lantenne existante pour repondre au mieux aux attentes et aux besoins sur le territoire de la commune par la société de télécommunication ORANGE au : Chemin Aérodrome Aéroport 97410 SAINT-PIERRE Parcelle CR 453. A cet effet, un dossier dinformation est consultable pour ledit projet susvisé à la Direction de lAménagement et du territoire, Direction Urbanisme et Application du Droit des Sols...
	31/082023	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Aux termes dun acte ssp des 21 et 25/07/2023, enregistre le 21/08/2023 au Service Départemental de lEnregistrement de Toulouse, Dossier 2023 00025277, référence 3104P61 2023 A 03861, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de commerce dont lactivi...
	25/082023	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité 7338323201 VS CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes dun acte ssp du 20/07/23 et du 21/07/23, enregistré le 7/08/2023 au service de la publicité fonciere et de lenregistrement Saint-Brieuc Dossier 2023 00077376, Référence 2204P01 2023 A 02666, la SA ORANGE au capital de 10 640 226 396 euros sise 111 quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les Moulineaux (380 129 866 RCS Nanterre) a cédé à la SA GÉNÉRALE DE TÉLÉ PHONE au capital de 37 962 376 euros sise 50 avenue du Président Wilson, 93201 Plain...
	24/082023	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Aux termes dun acte ssp du 3/07/23, enregistre le 28/07/2023 au Service Départemental de lEnregistrement de Strasbourg, Dossier 2023 00039798, référence 6704P61 2023 A 03871 la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de commerce dont lactivité est : ...
	23/082023	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Aux termes dun acte ssp du 20/07/23 et du 21/07/23, enregistré le 7/08/2023 au Service de la Publicité Foncière et de Lenregistrement METZ Dossier 2023 00029762, Reférence 5704P61 2023 A 01804, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 avenue du Président Wilson, 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de commerce d...
	23/082023	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
	23/082023	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Aux termes dun acte ssp du 7/07/23, enregistré le 7/08/2023 au Service de la Publicité Foncière et de Lenregistrement NANCY 1 Dossier 2023 00044108, Reférence 5404P01 2023 A 02568, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 avenue du Président Wilson, 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de commerce dont lactivité...
	19/082023	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Aux termes dun acte ssp du 7/07/23, enregistre le 3/08/2023 au Service Départemental de lEnregistrement dErmont, Dossier 2023 00013270, référence 9504P61 2023 a 02528, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de commerce dont lactivité est : différ...
	18/082023	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Aux termes dun acte ssp du 17/07/23 et du 18/07/23, enregistre le 1/08/2023 au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE LENREGISTREMENT LA ROCHELLE 1 Dossier 2023 00035853, Référence 1704P01 2023 A 01164, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de c...
	18/082023	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
	17/082023	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Aux termes dun acte ssp du 29/06/23 et 30/06/2023, enregistre le 24/07/2023 au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE LENREGISTREMENT GRENOBLE 3 Dossier 2023 00050307, Référence 3804P03 2023 A 03215, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de comm...
	17/082023	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Aux termes dun acte ssp du 17/07/23 et du 18/07/23, enregistre le 27/07/2023 au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE LENREGISTREMENT MARSEILLE Dossier 2023 00020097, Référence 1314P61 2023 A 07073, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de comm...
	15/082023	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Aux termes dun acte ssp du 27/06/23 et 28/06/2023, enregistré le 21/07/2023 au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE LENREGISTREMENT LAON Dossier 2023 00045407, Référence 0204P01 2023 A 01007, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du President Roosevelt 92130 ISSY-LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de commerce do...
	14/082023	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Aux termes dun acte ssp du 29/06/23 et 30/06/2023, enregistre le 12/07/2023 au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE LENREGISTREMENT PERPIGNAN 1 Dossier 2023 00045437, Référence 6604P01 2023 A 02466, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de com...
	11/082023	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Aux termes dun acte ssp du 3/07/23, enregistre le 27/07/2023 au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE LENREGISTREMENT ALENCON 1 Dossier 2023 00019077, Référence 6104P01 2023 A 00781, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de commerce dont lactiv...
	11/082023	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Aux termes dun acte authentique en date du 27 juillet 2023 reçu par Maître Patrice VIE Notaire associe de la société dénommée « VH 15 NOTAIRES PARIS », société par actions simplifiée titulaire dun office notarial à PARIS (75116), 15, Avenue Victor Hugo, La Société dénommée ORANGE, Société anonyme au capital de 10640226396,00 , dont le siège est à ISSY LES MOULINEAUX (92130), 111 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT , identifiée au SIREN sous le numéro 380 129 866 et immatriculée au Registre du Commerce ...
	05/082023	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Aux termes dun acte ssp du 26/06/23 et 27/06/2023, enregistre le 17/07/2023 au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE LENREGISTREMENT BAYONNE 1 Dossier 2023 00026559, Référence 6404P03 2023 A 01687, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de comme...
	05/082023	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Aux termes dun acte ssp du 22/06/23, enregistre le 12/07/2023 au SERVICE DEPARTEMENTAL DE LENREGISTREMENT VERSAILLES Dossier 2023 00018300, Référence 7804P61 2023 A 02615, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de commerce dont lactivité est : di...
	03/082023	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Siren : 230004921. Aux termes dun acte ssp du 29/06/23 et du 30/06/23, enregistré le 10/07/2023 au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE LENREGISTREMENT VANVES 2 Dossier 2023 00049217, Reférence 9224P02 2023 A 02471 , la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY...
	03/082023	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Siren : 230003055. Aux termes dun acte ssp du 22/06/23, enregistré le 5/07/2023 au SERVICE DEPARTEMENTAL DE LENREGISTREMENT LYON Dossier 2023 00030555, Reférence 6904P61 2023 A 06544, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de commerce dont lactiv...
	20/072023	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Aux termes dun acte ssp du 12/06/23, enregistre le 29/06/2023 au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE LENREGISTREMENT VALENCE 1 Dossier 2023 00030418, Référence 2604P01 2023 A 01247, La SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LESMOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) A cédé à La SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE-SAINTDENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), Un fonds de commerce dont lactivi...
	18/072023	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Aux termes dun acte ssp du 15/06/23, enregistre le 26/06/2023 au SERVICE DEPARTEMENTAL DE LENREGISTREMENT BORDEAUX Dossier 2023 00022574, Référence 3304P61 2023 A 05626, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de commerce dont lactivité est : diff...
	11/072023	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION Orange Société anonyme Au capital de : 10 640 226 396,00 EUR Siège social 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 380 129 866 RCS Nanterre, est société absorbante ORANGE CARAIBE Société anonyme Au capital de : 90 360 000,00 EUR Siège social 1 Avenue Nelson Mandela 94110 Arcueil N° RCS 379 984 891 RCS Créteil, est société absorbée Evaluation de lactif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 184 749 000 Passi...
	07/072023	Annonce JAL - Avis administratif AVIS AU PUBLIC Le Maire de la Commune de Saint Pierre porte a la connaissance du public un projet de creation de 6 antennes relais par la societe de telecommunication ORANGE au: Chemin La Pointe 97432 Ravine des Cabris Parcelle CW N 1489. CD 28 Chemin Recherchant 97432 Ravine des Cabris-Parcelle CV 896. Chemin Rangama 97432 Ravine des Cabris-Parcelle IA1643._ _ Rue Ligne Equerre 97432 Ravine des Cabris Parcelle HZ 352. Rue Benjamin Hoareau 97410 Saint Pierre Parcelle CS 422. Bois dOIives 97410 S...
	06/072023	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Aux termes dun acte ssp du 9/06/23, enregistre le 21/06/2023 au SERVICE DEPARTEMENTAL DE LENREGISTREMENT PARIS SAINT SULPICE Dossier 2023 00026014, Référence 7584P61 2023 A 04854, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de commerce dont lactivité ...
	06/072023	Annonce JAL - Avis administratif 304862 PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service de la Mer de lEau et de lEnvironnement COMMUNE DE MARSEILLE AVIS Conformément aux articles R.2124-1 à R.2124-12 du code géneral de la propriété des personnes publiques (CGPPP) relatifs aux concessions dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le Préfet des Bouches-du-Rhône a reçu de la société ORANGE une demande de concession pour linstallation et lexploitation dun câble sous-m...
	06/072023	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION Orange Société anonyme Au capital de : 10 640 226 396,00 EUR Siège social 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 380 129 866 RCS Nanterre, est société absorbante ORANGE CARAIBE Société anonyme Au capital de : 90 360 000,00 EUR Siège social 1 Avenue Nelson Mandela 94110 Arcueil N° RCS 379 984 891 RCS Créteil, est société absorbée Evaluation de lactif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 184 749 Passif : ...
	05/072023	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Aux termes dun acte ssp du 1/06/23 et du 2/06/23, enregistré le 14/06/2023 au Service Départemental de lenregistrement LILLE Dossier 2023 00018268, Réference 5914P61 2023 A 03246, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 avenue du Président Wilson, 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de commerce dont lactivité ...
	16/062023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : ASCHENBROICH Jacques ; Directeur général, Administrateur : Heydemann Christel ; Administrateur : Bpifrance Participations ; Administrateur : Bompard Alexandre ; Administrateur : Heilbronner Anne Gabrielle ; Administrateur : Sanchez Frédéric ; Administrateur : BEAULIEU Valérie ; Administrateur : NGUER Momar ; Administrateur : GRAPINET Gilles ; Administrateur représentant l'Etat : Lange Anne ; Administrateur représentant l'Etat : FORNARO Céli...
	10/062023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : ORANGE. ORANGE Societé anonyme au capital de 10.640.226.396 Siège social : 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 380 129 866 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 23 mai 2023 : Il a été décidé de nommer en qualité dadministrateurs : - Monsieur Momar NGUER demeurant 145 rue de la Pompe 75116 PARIS en remplacement de Monsieur Jean-Michel SEVERINO - Monsieur Gilles GRAPINET demeurant 12 avenue des 27 Martyrs 78400 CHATOU e...
	06/062023	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
	06/062023	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
	18/052023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : ORANGE. ORANGE Societé anonyme au capital de 10.640.226.396 Siège social : 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 380 129 866 R.C.S. Nanterre Par arrêté du ministre de léconomie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 24 mars 2023, Madame Céline FORNARO demeurant 24 Grafton Road, NW5 3DU, London UK est nommée membre du conseil dadministration de la société Orange en qualité de représentante de lEtat, en remplacement de Madame S...
	15/052023	Annonce JAL - Autorisation administrative SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS Par arrêté prefectoral en date du 19 avril 2023, est approuvée la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour lexploitation et la maintenance dun câble cuivre de télécommunications entre le rivage de la commune de Saint-Vaast-la Hougue et lîle Tatihou, Au bénéfice de la société ORANGE Unité « P...
	07/052023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : ASCHENBROICH Jacques ; Directeur général, Administrateur : Heydemann Christel ; Administrateur : Severino Jean-Michel ; Administrateur : Bpifrance Participations ; Administrateur : Ramanantsoa Bernard ; Administrateur : Bompard Alexandre ; Administrateur : Heilbronner Anne Gabrielle ; Administrateur : Sanchez Frédéric ; Administrateur : BEAULIEU Valérie ; Administrateur : FORNARO Céline ; Administrateur représentant l'Etat : Lange Anne ; Ad...
	05/052023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/04/670853-1.pdf
	04/042023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) EGA05169 Relative à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour linstallation et latterrage du câble sous-marin de telécommunication DEEP BLUE ONE (DB1) sur la commune de Cayenne AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de la région Guyane a ordonné louverture dune enquête publique relative à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour linstallation et latterrage du câble sous-marin de télécommunication DEEP BLUE ONE (DB1), sur le terri...
	17/032023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) EGA05141 Relative à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour linstallation et latterrage du câble sous-marin de telécommunication DEEP BLUE ONE (DB1) sur la commune de Cayenne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de la région Guyane a ordonné louverture dune enquête publique relative à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour linstallation et latterrage du câble sous-marin de télécommunication DEEP BLUE ONE (DB1), sur le territoire de la comm...
	24/022023	Annonce JAL - Enquête Publique EGA05127 Relative à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour linstallation et latterrage du câble sous-marin de telécommunication DEEP BLUE ONE (DB1) sur la commune de Cayenne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de la région Guyane a ordonné louverture dune enquête publique relative à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour linstallation et latterrage du câble sous-marin de télécommunication DEEP BLUE ONE (DB1), sur le territoire de la comm...
	21/022023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : ASCHENBROICH Jacques ; Directeur général, Administrateur : Heydemann Christel ; Administrateur : Severino Jean-Michel ; Administrateur : Bpifrance Participations ; Administrateur : Ramanantsoa Bernard ; Administrateur : Bompard Alexandre ; Administrateur : Heilbronner Anne Gabrielle ; Administrateur : Sanchez Frédéric ; Administrateur : BESNIER Stéphanie ; Administrateur : BEAULIEU Valérie ; Administrateur représentant l'Etat : Lange Anne ;...
	11/022023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : ORANGE. ORANGE Societé anonyme au capital de 10.640.226.396 Siège social : 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 380 129 866 R.C.S. Nanterre Par lettre en date du 19 décembre 2022, Monsieur Ramon FERNANDEZ a démisionné de son mandat de Directeur Général Délégué avec effet au 31 décembre 2022. Mention en sera faite au RCS de NANTERRE Pour avis, Le représentant légal
	14/122022	Annonce JAL - Avis administratif AVIS Direction Genérale des Territoires et de la Mer AVIS DE PUBLICITÉ RELATIF AU PROJET DINSTALLATION ET DATTERRAGE DU CÂBLE SOUS MARIN DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DEEP BLUE 1 DORANGE En application de larticle R2124-5 du code général de la propriété des personnes publiques, le Préfet du département de la Guyane fait connaître au public quune demande de concession dutilisation du domaine public maritime naturel hors port a été faite par la société Orange SA au capital de 10 640 226 396 111 quai du P...
	15/102022	Annonce JAL - Arrêté préfectoral FI30541 Direction de la Mer Direction de lEnvironnement, de lAménagement, Et du Logement AVIS DE PUBLICITE RELATIF A ARRÊTE PREFECTORAL N° R02-2022-08-22-00002 APPROUVANT LA CONVENTION DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME NATUREL EN DEHORS DES PORTS En application de larticle R2124-11 du code genéral de la propriété des personnes publiques, le Préfet de la Martinique a accordé par arrêté préfectoral n° R02-2022-08-22-00002, la concession dutilisation du domaine public maritime ...
	13/102022	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Aux termes dun acte SSP en date du 24/6/2022, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement de Besançon 1 le 20/7/2022, Dossier 2022 00043712, reférence 2504P01 2022 A 01341, ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, domiciliée 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à GENERALE DE TELEPHONE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, domiciliée 50, avenue du Président Wilson 93210 La Plaine-Saint-Denis, 437.723.844 RC...
	07/102022	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Aux termes dun acte SSP en date du 22/6/2022, enregistre au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement de Laon le 20/7/2022, Dossier 2022 00056231, référence 0204P01 2022 A 01065, ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, domiciliée 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à GENERALE DE TELEPHONE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, domiciliée 50, avenue du Président Wilson 93210 La Plaine-Saint-Denis, 437.723.844 RCS BOBIG...
	06/102022	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Géolocalisation : Rhône Date de publication : 30/09/2022 Type dannonce : Cession de fonds de commerce Aux termes dun acte SSP en date du 25/8/2022, enregistré au Service Départemental de lEnregistrement de Lyon le 16/9/2022, Dossier 2022 00046933, reférence 6904P61 2022 A 11944, ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, domiciliée 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à GENERALE DE TELEPHONE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, dom...
	06/102022	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Aux termes dun acte SSP en date du 22/6/2022, enregistre au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement de Chaumont 1 le 21/7/2022, Dossier 2022 00013665, référence 5204P01 2022 A 00519, ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, domiciliée 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à GENERALE DE TELEPHONE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, domiciliée 50, avenue du Président Wilson 93210 La Plaine-Saint-Denis, 437.723.844 RCS...
	05/102022	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Aux termes dun acte SSP en date du 16/6/2022, enregistre au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement de Privas le 21/7/2022, Dossier 2022 00047856, référence 0704P01 2022 A 00861, ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, domiciliée 111, Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à GENERALE DE TELEPHONE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, domiciliée 50, avenue du Président Wilson 93210 LA PLAINE-SAINT-DENIS, 437.723.844 RCS BOB...
	04/102022	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes dun acte SSP en date du 2/9/2022, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement dAurillac le 16/9/2022, Dossier 2022 00015379, reférence 1504P01 2022 A 00810, ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, domiciliée 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à GENERALE DE TELEPHONE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, domiciliée 50, avenue du Président Wilson 93210 La Plaine-Sai...
	07/092022	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 9-15 rue Maurice Mallet - central Park - 92130 Issy les Moulineaux Acte en date du 01/07/2022 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 25/08/2022 sous le numéro Dossier 2022 00107096 - référence 9214P023 2022 A 04692 Adresse de l'ancien propriétaire: Central Park 9-15 Rue Maurice Mallet 92130 Issy-les-Moulineaux
	04/082022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : ASCHENBROICH Jacques ; Directeur général, Administrateur : Heydemann Christel ; Directeur général délégué : Fernandez Ramon ; Administrateur : Severino Jean-Michel ; Administrateur : Bpifrance Participations ; Administrateur : Ramanantsoa Bernard ; Administrateur : Bompard Alexandre ; Administrateur : Heilbronner Anne Gabrielle ; Administrateur : Sanchez Frédéric ; Administrateur : BESNIER Stéphanie ; Administrateur : BEAULIEU Valérie ; Adm...
	07/062022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : ASCHENBROICH Jacques ; Directeur général, Administrateur : Heydemann Christel ; Directeur général délégué : Fernandez Ramon ; Administrateur : Severino Jean-Michel ; Administrateur : Bpifrance Participations ; Administrateur : Ramanantsoa Bernard ; Administrateur : Bompard Alexandre ; Administrateur : Heilbronner Anne Gabrielle ; Administrateur : Sanchez Frédéric ; Administrateur : BESNIER Stéphanie ; Administrateur : BEAULIEU Valérie ; Adm...
	02/062022	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
	02/062022	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
	22/042022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Directeur général : RICHARD Stéphane ; Directeur général délégué : Fernandez Ramon ; Administrateur : Hasle Helle ; Administrateur : Severino Jean-Michel ; Administrateur : Bpifrance Participations ; Administrateur : Ramanantsoa Bernard ; Administrateur : Bompard Alexandre ; Administrateur : Heydemann Christel ; Administrateur : Heilbronner Anne Gabrielle ; Administrateur : Sanchez Frédéric ; Administrateur : BESNIER Stéphanie ; Administrateur représentant ...
	22/042022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : RICHARD Stéphane ; Directeur général, Administrateur : Heydemann Christel ; Directeur général délégué : Fernandez Ramon ; Administrateur : Hasle Helle ; Administrateur : Severino Jean-Michel ; Administrateur : Bpifrance Participations ; Administrateur : Ramanantsoa Bernard ; Administrateur : Bompard Alexandre ; Administrateur : Heilbronner Anne Gabrielle ; Administrateur : Sanchez Frédéric ; Administrateur : BESNIER Stéphanie ; Administrateur représentant ...
	14/012022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Directeur général : RICHARD Stéphane ; Directeur général délégué : Pellissier Gervais ; Directeur général délégué : Fernandez Ramon ; Administrateur : Hasle Helle ; Administrateur : Severino Jean-Michel ; Administrateur : Bpifrance Participations ; Administrateur : Ramanantsoa Bernard ; Administrateur : Bompard Alexandre ; Administrateur : Heydemann Christel ; Administrateur : Heilbronner Anne Gabrielle ; Administrateur : Sanchez Frédéric ; Administrateur :...
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 484430 Petites-Affiches ORANGE Société anonyme Capital : 10 640 226 396 Siege social : 78 rue Olivier de Serres 75015 PARIS 380 129 866 RCS PARIS Par arrêté en date du 27 octobre 2020 Mme Claire VERNET-GARNIER demeurant 18 rue Laugier 75017 PARIS a été nommée en qualité dAdministrateur représentant lEtat en remplacement de Mme Hélène DANTOINE. Mention en sera faite au RCS de PARIS Pour avis,
	21/092021	Annonce JAL - Voirie N° dannonce: LPR-234791000 TRAVAUX NOUVEAU RESEAU ORANGE COMMUNE LENT Nous vous informons que ORANGE va procéder à des travaux et construire un nouveau réseau de communications élec troniques sur la commune de Lent (Code postal : 39300 Code INSEE : 39293). Le reseau aura une longueur de 1.500 m en 1tronçon, du Chemin des Etarpiers (Site mobile) à 21, Grande Rue Lent. Coordonnées du tronçon. Coordonnées Lambert II étendus : Origine : X= 877311,32 et Y = 2200852,20 ; Destination : X = 878085,69 ...
	21/092021	Annonce JAL - Avis administratif Préfecture de la Charente Maritime DEMANDE DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME (DPM) Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime (DPM) a eté formulée par la société ORANGE, unité de pilotage Sud-Ouest, Auprès de M. le Préfet de Charente Maritime, conformément aux dispositions de larticle R. 2124-2 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Cette demande vise à obtenir de lÉtat un titre doccupation du DPM pour la mise en place dun câb...
	21/092021	Annonce JAL - Avis administratif Préfecture de la Charente Maritime DEMANDE DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME (DPM) Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime (DPM) a eté formulée par la société ORANGE, unité de pilotage Sud-Ouest, Auprès de M. le Préfet de Charente Maritime, conformément aux dispositions de larticle R. 2124-2 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Cette demande vise à obtenir de lÉtat un titre doccupation du DPM pour la mise en place dun câb...
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 512280 Petites-Affiches ORANGE Société anonyme au capital de 10.640.226.396 EUR Siege social : 78 rue Olivier de Serres 75015 PARIS 380 129 866 R.C.S. Paris Avis est donné du changement de représentant permanent de la société BPIFRANCE PARTICIPATIONS, administrateur qui a désigné, à compter du 10 janvier 2021 M. Thierry SOMMELET, Domicilié 2 rue Rosa Bonheur 75015 PARIS, en remplacement de M. Nicolas DUFOURCQ. Mention sera portée au Registre du Commerce et des sociétes de Paris. Pour avis, Le r...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées 521446 Petites-Affiches Orange Société Anonyme au capital de 10 640 226 396 euros Siege Social : 78, rue Olivier de Serres 75015 PARIS 380 129 866 R.C.S. PARIS Avis de convocation et complément à lavis préalable paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 26 février 2021 Mmes et MM. les actionnaires dOrange (la « Société ») sont informés quune Assemblée générale mixte se réunira à « huis clos » le mardi 18 mai 2021 à 16 heures , Dans les locaux dOrange situés au 111, quai du Président...
	21/092021	Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social 528203 - Petites-Affiches ORANGE Société anonyme au capital de 10.640.226.396 EUR Siege social : 78 rue Olivier de Serres 75015 PARIS 380 129 866 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 17 février 2021, le Conseil dAdministration a décidé de transférer le siège social à compter du 18 mai 2021 à ladresse suivante : 111 Quai du President Roosevelt 92130 ISSY-LESMOULINEAUX . La société fera lobjet dune immatriculation au RCS de Nanterre désormais compétent à son égard. Pour avis, Les représe...
	21/092021	Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social 528199 Petites-Affiches ORANGE Société anonyme au capital de 10.640.226.396 EUR Siege social : 78 Rue Olivier de Serres 75015 PARIS 380 129 866 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 17 février 2021, le Conseil dAdministration a décidé de transférer le siège social à compter du 18 mai 2021 à ladresse suivante : 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES MOULINEAUX . Pour information : Président du Conseil dAdministration Directeur Général : M. Stéphane RICHARD, Domicilié 111 Quai du ...
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes 529651 Petites-Affiches ORANGE Société anonyme au capital de 10.640.226.396 EUR Siege social : 111 Quai du President Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 380 129 866 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 18 mai 2021, lassemblée générale mixte a nommé en qualité de : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE, 6 Place de la Pyramide 92908 PARIS LA DEFENSE CEDEX 572 028 041 R.C.S. en remplacement de Ernst & Young Audit. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS, 6 Place de la Pyramide 9...
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 531130 Petites-Affiches ORANGE Société anonyme au capital de 10.640.226.396 EUR Siege social : 111 Quai du President Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 380 129 866 R.C.S. Nanterre Par arrêté du ministre de léconomie des finances et de la relance en date du 17 mai 2021, Madame Stéphanie BESNIER demeurant 11A route de la Cascade 78110 LE VESINET est nommé administratrice représentant lEtat au Conseil dAdministration dOrange en remplacement de Madame Claire VERNET-GARNIER. Mention en sera faite au...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 26 mai 2021, il sera procédé à une enquête publique sur la demande de concession dutilisation du Domaine Public Maritime (DPM) en dehors des ports déposée par la société ORANGE pour le déploiement dun câble sous-marin de télécommunication transméditerranéen à fibre optique du système Pakistan and East A...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE En execution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 26 mai 2021, il sera procédé à une enquête publique sur la demande de concession dutilisation du Domaine Public Maritime (DPM) en dehors des ports déposée par la société ORANGE pour le déploiement dun câble sous-marin de télécommunication transméditerranéen à fibre optique du système Pakistan and East Africa Connecting Europe (PEACE MED), depuis un site datterrage ex...
	21/092021	Annonce JAL - Enquête Publique 226976 AVIS DENQUETE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Prefet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 26 mai 2021, il sera procédé à une enquête publique sur la demande de concession dutilisation du Domaine Public Maritime (DPM) en dehors des ports déposée par la société ORANGE pour le déploiement dun câble sous-marin de télécommunication transméditerranéen à fibre optique du système Pakistan and East Africa Connecting Europe (PEACE MED), depuis un site datter...
	21/092021	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Cession de fonds de commerce Aux termes dun acte sous seing privé en date du 18 juin 2021 à Paris, enregistre le 28 juin 2021 au SIE CAEN 1 dossier 202100034840 / référence 1404P012021N01647 : ORANGE SA, Sise 111 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy les Moulineaux, immatriculé au greffe de Nanterre sous le numéro 380129866. A cédé à : GENERALE DE TELEPHONE SA au capital de 37962376 euros, sise 50 avenue du Président Wilson, 93200 St Denis, immatriculée au greffe du de Bobigny sous le numéro ...
	21/092021	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Cession de fonds de commerce Aux termes dun acte sous seing privé en date du 21 juin 2021 à paris, enregistre le 1 juillet 2021 au SIE AVIGNON 1 dossier 202100035288 / référence 8404P012021A02507 : ORANGE SA, Sise 111 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy les Moulineaux, immatriculé au greffe de Nanterre sous le numéro 380129866. A cédé à : GENERALE DE TELEPHONE SA au capital de 37962376 euros, sise 50 avenue du Président Wilson, 93201 St Denis, immatriculée au greffe du de Bobigny sous le nu...
	21/092021	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Cession de fonds de commerce Aux termes dun acte sous seing privé à PARIS, en date du 21 juin 2021 AVIGNON 1 dossier 2021 00035288 / reférence 8404P01 2021 02507 : enregistré le 1 juillet 2021 au SIE ORANGE SA, Sise 111 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT, 92130 Issy les Moulineaux sous le numéro 380129866., immatriculé au greffe de Nanterre A cédé à : GENERALE DE TELEPHONE SA au capital de 37962376 euros, sise 50 avenue du PRESIDENT WILSON, 93201 PLAINE SAINT DENIS, sous le numéro 437723844.immatricul...
	21/092021	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Cession de fonds de commerce Aux termes dun acte sous seing privé à Paris, en date du 25 juin 2021 LILLE dossier 2021 00023419 / reférence 5914P61 2021 A 05840 : enregistré le 7 juillet 2021 au SIE ORANGE SA, Sise 111 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT, 92130 Issy les Moulineaux sous le numéro 380129866., immatriculé au greffe Nanterre A cédé à : GENERALE DE TELEPHONE SA au capital de 37962376 euros, sise 50 avenue du PRESIDENT WILSON, 93201 PLAINE SAINT DENIS, sous le numéro 437723844.immatriculée au...
	21/092021	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Cession de fonds de commerce Aux termes dun acte sous seing privé en date du 6 juillet 2021 à PARIS, enregistre le 13 juillet 2021 au SIE NIORT 1 dossier 2021 00046257 / référence 7904P01 2021 A 01696 : ORANGE SA, Sise 111 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT, 92130 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculé au greffe Nanterre sous le numéro 380129866. A cédé à : GENERALE DE TELEPHONE SA au capital de 37962376 euros, sise 50 avenue du PRESIDENT WILSON, 93201 PLAINE SAINT DENIS, immatriculée au greffe du de Bobign...
	21/092021	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Cession de fonds de commerce Aux termes dun acte sous seing privé en date du 21 juin 2021 à PARIS, enregistre le 8 juillet 2021 au SIE DIGNE LES BAINS dossier 2021 0003018 / référence 0404P01 2021 A 01370 : ORANGE SA, Sise 111 Quai du Président Roosevelt, 92130 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculé au greffe Nanterre sous le numéro 380129866. A cédé à : GENERALE DE TELEPHONE SA au capital de 37962376 euros, sise 50 avenue du Président Wilson, 93201 PLAINE SAINT DENIS, immatriculée au greffe du de Bo...
	21/092021	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Cession de fonds de commerce Aux termes dun acte sous seing privé en date du 30 juin 2021 à Paris, enregistre le 7 juillet 2021 au SIE LILLE dossier 2021 00023420 / référence 5914P61 2021 A 05847 : ORANGE SA, Sise 111 Quai du Président Roosevelt, 92130 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculé au greffe Nanterre sous le numéro 380129866. A cédé à : GENERALE DE TELEPHONE SA au capital de 37962376 euros, sise 50 avenue du Président Wilson, 93201 PLAINE SAINT DENIS, immatriculée au greffe du de Bobigny sou...
	21/092021	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité L2021J17494 Cession de fonds de commerce Aux termes dun acte sous seing privé en date du 2 juillet 2021 à PARIS, enregistre le 9 juillet 2021 au SIE Chambéry 2 dossier 2021 00085202 / référence 7304P02 2021 A 02313 : ORANGE SA, Sise 111 Quai Du Président ROOSEVELT, 92130 Issy les Moulineaux, immatriculé au greffe Nanterre sous le numéro 380129866. A cédé à : GENERALE DE TELEPHONE SA au capital de 37962376 euros, sise 50 avenue du Président WILSON, 93201 Plaine Saint Denis, immatriculée au greff...
	21/092021	Annonce JAL - Avis administratif COMMUNE DE CHARBONNIÈRES-LES-VIEILLES AVIS Vu le projet dimplantation déquipement technique mene par la société Orange sur la parcelle YI nº 72 ; vu la procédure de transfert des biens de section dans le patrimoine de la commune ; vu la loi du 27 mai 2013 introduisant la procédure de transfert partiel ou total à linitiative de la commune afin de mettre en oeuvre un objectif dintérêt général (article L. 2411-12-2) ; considérant que la parcelle cadastrée YI nº 72 appartient à la section des habita...
	21/092021	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Cession de fonds de commerce Aux termes dun acte sous seing privé en date du 18 juillet 2021 à Paris, enregistre le 26 juillet 2021 au SIE ANGOULEME 1 dossier 2021 00057144 / référence 1604P01 2021 A 02366 : ORANGE SA, Sise 111 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT, 92130 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculé au greffe de Nanterre sous le numéro 380129866. A cédé à : GENERALE DE TELEPHONE SA au capital de 37962376 euros, sise 50 avenue du Président Wilson, 93201 PLAINE SAINT DENIS, immatriculée au greffe du d...
	21/092021	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Cession de fonds de commerce Aux termes dun acte sous seing privé à Paris, en date du 20 juillet 2021 METZ dossier 2021 00031620 / reférence 5704P61 2021 A 02167 : enregistré le 2 août 2021 au SIE ORANGE SA, Sise 111 Quai du Président Roosevelt, 92130 ISSY LES MOULINEAUX sous le numéro 380129866., immatriculé au greffe de Nanterre A cédé à : GENERALE DE TELEPHONE SA au capital de 37962376 euros, sise 50 avenue du Président Wilson, 93201 PLAINE SAINT DENIS, sous le numéro 437723844.immatriculée ...
	21/092021	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes dun acte sous seing privé en date du 26 juillet 2021 à PARIS, enregistre le 17 août 2021 au SIE DIJON 1 dossier 2021 00080815 / référence 2104P01 2021 A 03618 : ORANGE SA, Sise 111 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT, 92130 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculé au greffe de Nanterre sous le numéro 380012986. A cédé à : GENERALE DE TELEPHONE SA au capital de 37962376 euros, sise 50 avenue du Président Wilson, 93201 PLAINE SAINT DENIS, immatriculée au greffe du de Bobig...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet dinstallation et dexploitation dun câble sous-marin à fibres optiques entre les communes de Fouras et de lÎle-dAix Il sera procedé du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 29 octobre 2021 inclus soit une durée de 33 jours à une enquête publique unique relative au projet dinstallation et dexploitation dun câble sous-marin à fibres optiques entre les communes de Fouras et de lÎle-dAix au titre de la demande de concession du...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet dinstallation et dexploitation dun câble sous-marin à fibres optiques entre les communes de Fouras et de lÎle-dAix Il sera procedé du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 29 octobre 2021 inclus soit une durée de 33 jours à une enquête publique unique relative au projet dinstallation et dexploitation dun câble sous-marin à fibres optiques entre les communes de Fouras et de lÎle-dAix au titre de la demande de concession du...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture de lenquête publique unique relative au projet dinstallation et dexploitation dun câble sous-marin à fibres optiques entre les communes de FOURAS et de lILE DAIX Il sera procéde du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 29 octobre 2021 inclus soit une durée de 33 jours à une enquête publique unique relative au projet dinstallation et dexploitation dun câble sous-marin à fibres optiques entre les communes de FOURAS et de lILE DAIX a...
	14/092021	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS TOTEM FRANCE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 20 570,00 EUR Siège social 132 Avenue Stalingrad 94800 Villejuif N° RCS 833 460 918 RCS Créteil, est société bénéficiaire Orange Société anonyme Au capital de : 10 640 226 396,00 EUR Siège social 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 380 129 866 RCS Nanterre, est société apporteuse Actif estimé : 864 066 889.90 euros Passif...
	08/062021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Directeur général : RICHARD Stéphane ; Directeur général délégué : Pellissier Gervais ; Directeur général délégué : Fernandez Ramon ; Administrateur : Hasle Helle ; Administrateur : Severino Jean-Michel ; Administrateur : Bpifrance Participations ; Administrateur : Ramanantsoa Bernard ; Administrateur : Bompard Alexandre ; Administrateur : Heydemann Christel ; Administrateur : Heilbronner Anne Gabrielle ; Administrateur : Sanchez Frédéric ; Administrateur :...
	04/062021	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
	04/062021	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
	02/062021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Directeur général : RICHARD Stéphane ; Directeur général délégué : Pellissier Gervais ; Directeur général délégué : Fernandez Ramon ; Administrateur : Hasle Helle ; Administrateur : Severino Jean-Michel ; Administrateur : Bpifrance Participations ; Administrateur : Ramanantsoa Bernard ; Administrateur : Bompard Alexandre ; Administrateur : Heydemann Christel ; Administrateur : Heilbronner Anne Gabrielle ; Administrateur : Sanchez Frédéric ; Administrateur r...
	25/052021	Annonce BODACC - transfert du siège social.
	21/032021	Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent modification de l'Administrateur Bpifrance Participations représenté par , Sommelet Thierry Adresse : 2 rue Rosa Bonheur 75015 Paris
	04/122020	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Dantoine, Helene ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Garnier, nom d'usage : Vernet-Garnier, Claire
	21/092020	Annonce JAL - Enquête Publique Préfet de la region Guadeloupe PREFET DE LA GUADELOUPE SECRETARIAT GENERAL Service de la Coordination Interministérielle Basse-Terre, le 19 septembre 2019 AVIS DENQUETE PUBLIQUE La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que, Du lundi 14 octobre 2019 au jeudi 14 novembre 2019 inclus, il est procédé dans les mairies de Goyave et de Sainte-Rose à louverture dune enquête publique sur la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports d...
	21/092020	Annonce JAL - Enquête Publique PREFET DE LA REGION GUADELOUPE PREFET DE LA GUADELOUPE SECRETARIAT GENERAL Service de la Coordination Interministérielle Basse-Terre, le 19 septembre 2019 AVIS DENQUETE PUBLIQUE La prefecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que, Du lundi 14 octobre 2019 au jeudi 14 novembre 2019 inclus, il est procédé dans les mairies de Goyave et de Sainte-Rose à louverture dune enquête publique sur la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports d...
	21/092020	Annonce JAL - Enquête Publique PREFET DE LA REGION GUADELOUPE PREFET DE LA GUADELOUPE SECRETARIAT GENERAL Service de la Coordination Interministérielle Basse-Terre, le 19 septembre 2019 AVIS DENQUETE PUBLIQUE La prefecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que, Du lundi 14 octobre 2019 au jeudi 14 novembre 2019 inclus, il est procédé dans les mairies de Goyave et de Sainte-Rose à louverture dune enquête publique sur la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports d...
	21/092020	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau PREFET DE LA VENDEE Installation et atterrage dun câble sous-marin de télecommunication Dunant sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution de larrêté préfectoral n° 19-DRCTAJ/1-587 du 31 octobre 2019, le dossier présenté par la société Orange, Relatif à linstallation et latterrage dun câble sous-marin de télécommunication Dunant sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez, est soumis à enquête publique unique. Lenquête est ouv...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS AU PUBLIC Le Maire de la Commune de Saint-Pierre a ordonne louverture dune concertation publique sur le projet dinstallation dun pylône de 25 m à Saint-Pierre par la société ORANGE à : Chemin La Salette Basse Terre Les Hauts 97410 Saint-Pierre, parcelle cadastrée EH 514, A cet effet, un dossier dinformation peut être consulté à la Direction de lAménagement et du Territoire, Direction de lUrbanisme et Application du Droit des Sols, au 58 Bis rue Victor Le Vigoureux 97410 Saint-Pierre, aux j...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) DIR. URBADS. Construire Ecoensemble AVIS AU PUBLIC Le Maire de la Commune de Saint-Pierre a ordonné louverture dune concertation publique sur le projet dinstallation dun pylône de 25m à Saint-Pierre par la societé ORANGE à: Chemin Grand Fonds Pierrefonds 97410 Saint-Pierre, parcelle cadastrée CR 70, A cet effet, un dossier dinformation peut être consulté à la Direction de lAménagement et du Territoire, Direction de lUrbanisme et Application du Droit des Sols, au 58 Bis rue Victor Le Vigoureux 9...
	21/092020	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau 1885118 PREFECTURE DE LA VENDEE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE INSTALLATION ET ATTERRAGE DUN CABLE SOUS-MARIN DE TELECOMMUNICATION DUNANT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ En exécution de larrêté prefectoral n°19-DRCTAJ/1-587 du 31 octobre 2019, le dossier présenté par la société Orange, Relatif à linstallation et latterrage dun câble sous-marin de télécommunication Dunant sur le territoire de la commune de Saint Hilaire-de-Riez, est soumis à enquête publique unique. Lenqu...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour le déploiement dun câble sous-marin de telécommunication à fibres optiques et lautorisation dimplantation dune chambre-plage COMMUNE DE LE PORGE Une enquête publique unique est prescrite sur la commune de Le Porge du lundi 10 février 2020 au mercredi 11 mars 2020 inclus (jusquà 18 h), afin de recueillir lavis du public sur la demande de con...
	21/092020	Annonce JAL - Enquête Publique Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour le deploiement dun câble sous-marin de télécommunication à fibres optiques et lautorisation dimplantation dune chambre-plage Commune de Le Porge Une enquête publique unique est prescrite sur la commune de Le Porge du lundi 10 février 2020 au mercredi 11 mars 2020 inclus (jusquà 18h00), afin de recueillir lavis du public sur la demande de co...
	21/092020	Annonce JAL - Enquête Publique DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour le déploiement dun câble sous-marin de telécommunication à fibres optiques et lautorisation dimplantation dune chambre-plage COMMUNE DE LE PORGE Une enquête publique unique est prescrite sur la commune de Le Porge du lundi 10 février 2020 au mercredi 11 mars 2020 inclus (jusquà 18 h), afin de recueillir lavis du public sur la demande de con...
	21/092020	Annonce JAL - Enquête Publique Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour le deploiement dun câble sous-marin de télécommunication à fibres optiques et lautorisation dimplantation dune chambre-plage Commune de Le Porge Une enquête publique unique est prescrite sur la commune de Le Porge du lundi 10 février 2020 au mercredi 11 mars 2020 inclus (jusquà 18h00), afin de recueillir lavis du public sur la demande de co...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS AU PUBLIC Le Maire de la commune de Saint Pierre a ordonne louverture dune concertation publique sur le projet de réalisation dune installation téléphonie ORANGE comprenant deux constructions : un pylône treillis de 25 m de haut supportant des antennes une dalle béton de 5 m2 supportant des armoires techniques à Saint-Pierre par la société de télécommunication ORANGE SA au : Chemin Grand Fonds 97410 Saint Pierre, parcelle cadastrée CR 70 A cet effet, La concertation publique pour le projet...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées 441484 Petites-Affiches Orange Société Anonyme au capital de 10 640 226 396 euros Siege Social : 78 rue Olivier de Serres 75015 PARIS 380 129 866 R.C.S. PARIS Avis de convocation et complément à lavis préalable paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 21 février 2020 Mmes et MM. les actionnaires dOrange (la « Société ») sont informés quune Assemblée générale mixte se réunira à « huis clos » le mardi 19 mai 2020 à 16 heures , au siège social, 78 rue Olivier de Serres, 75015 Paris, F...
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 449887 Petites-Affiches Orange Société anonyme Capital : 10.640.226.396 euros Siege social : 78 rue Olivier de Serres 75015 PARIS 380.129.866 R.C.S. PARIS Suivant procès-verbal de lassemblée générale mixte du 19 mai 2020 il a été décidé la nomination en qualité dadministrateur de M. Frédéric Sanchez demeurant 52 avenue de la Belle Gabrielle 94130 NOGENT sur Marne en remplacement de M. Charles Henri FILIPPI. Il a été également décidé la nomination de Mme Laurence Dalboussière demeurant 104 rue Ob...
	21/092020	Annonce JAL - Enquête Publique république Française LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE Direction des relations externes et du cadre de vie Bureau du cadre de vie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique au titre du code de lenvironnement, concernant la demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour lexploitation de câbles sous-marins de telécommunication SAFE (South Africa Far East) dans les eaux territoriales françaises, Avec deux atterrages sur le littoral de la commune de Saint-Paul, présenté par la société O...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique au titre du Code de lenvironnement, concernant la demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour lexploitation de câbles sous-marins de télecommunication SAFE (South Africa Far East) dans les eaux territoriales françaises, Avec deux atterrages sur le littoral de la commune de Saint-Paul, présentée par la société ORANGE, a été prescrite par arrêté préfectoral n° 2020-2328/SG/DRECV du 7 juillet 2020. Le respo...
	21/092020	Annonce JAL - Enquête Publique LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique au titre du Code de lenvironnement, concernant la demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour lexploitation de câbles sous-marins de télecommunication SAFE (South Africa Far East) dans les eaux territoriales françaises, Avec deux atterrages sur le littoral de la commune de Saint-Paul, présentée par la société ORANGE, a été prescrite par arrêté préfectoral n° 2020-2328/SG/DRECV du 7 juillet 2020. Le respo...
	16/072020	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
	16/072020	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
	10/072020	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Filippi, Charles-Henri ; Administrateur représentant les salariés actionnaires partant : Charry, Philippe ; nomination de l'Administrateur : Sanchez, Frédéric ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés actionnaires : Dalboussière, Laurence
	18/082019	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant les salariés actionnaires partant : Marino, Luc ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés actionnaires : Charry, Philippe
	09/072019	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
	09/072019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
	16/062019	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Sepehri, nom d'usage : Paquet, Parimouna ; nomination de l'Administrateur : Heilbronner, Anne Gabrielle
	03/052019	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Muniesa, Lucie ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Dantoine, Helene
	13/072018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Directeur général délégué partant : Louette, Pierre
	11/072018	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
	11/072018	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
	21/062018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant les salariés actionnaires partant : Marcy, Hélène ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés actionnaires : Marino, Luc
	16/052018	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Orange Forme : Société anonyme Adresse du siège : 78 rue Olivier De Serres 75015 Paris Capital : 10640226396.00 EUR Numéro unique d'identification : 380129866 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : EQUANT FRANCE SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 place des Droits de l'Homme 93200 Saint-Denis Capital : 51131786.00 EUR Numéro unique d'identification : 410065361 Lieu d'immatriculation : Bobign...
	08/052018	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Orange Forme : Société anonyme Adresse du siège : 78 rue Olivier De Serres 75015 Paris Capital : 10640226396.00 EUR Numéro unique d'identification : 380129866 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : EQUANT FRANCE SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 place des Droits de l'Homme 93200 Saint-Denis Capital : 51131786.00 EUR Numéro unique d'identification : 410065361 Lieu d'immatriculation : Bobign...
	08/022018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant les salariés partant : Milanowski, nom d'usage : Coinaud, Ghislaine ; Administrateur représentant les salariés partant : Guillot, Daniel ; Administrateur représentant les salariés partant : Bertho, Daniel ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Crozier, Sébastien ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Ollier, René ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Jolys, Fabrice
	24/082017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Duran, José, nomination de l'Administrateur : Heydemann, Christel
	07/082017	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
	03/082017	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
	03/082017	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
	16/032017	Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent modification de l'Administrateur Bpifrance Participations représenté par , Dufourq Nicolas Adresse : 42 rue Henri Barbusse 75005 Paris
	17/012017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Dufau, Bernard, nomination de l'Administrateur : Bompard, Alexandre
	24/082016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
	19/082016	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant les salariés actionnaires partant : Burgain, Jean-Luc, nomination de l'Administrateur représentant les salariés actionnaires : Marcy, Hélène
	09/082016	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
	09/082016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
	09/082016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
	15/072016	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Andre, nom d'usage : Haignere, Claudie, nomination de l'Administrateur : Ramanantsoa, Bernard
	06/072016	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	29/042016	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Saintoyant, Antoine, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Muniesa, Lucie
	17/022016	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination du Directeur général délégué : Fernandez, Ramon, nomination du Directeur général délégué : Louette, Pierre
	23/092015	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Orange Forme : Société anonyme Adresse du siège : 78 rue Olivier De Serres 75015 Paris Capital : 10595541532.00 EUR Numéro unique d'identification : 380129866 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ORANGE REUNION Forme : Société anonyme Adresse du siège : 35 boulevard du Chaudron - Zi du Chaudron - 97490 Sainte Clotilde Capital : 7661115.00 EUR Numéro unique d'identification : 432 495 802 Lieu d'immatri...
	22/082015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
	21/072015	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
	21/072015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
	08/072015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Serres, Henri, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Castillon, nom d'usage : Lange, Anne, Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A, Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
	17/122014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Sepehri, nom d'usage : Paquet, Parimouna
	26/092014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Penicaud, Muriel
	05/082014	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
	05/082014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
	21/072014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
	13/022014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification de l'Administrateur Bpifrance Participations, Administrateur représentant les salaries partant : Angeli, Caroline, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Bertho, Daniel
	11/092013	Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
	04/092013	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution ORANGEDISTRIBUTION (Société absorbée) Forme : SA Siège social où peut être consulté le projet de fusion : 196 avenue Henri Ravera 92220 BAGNEUX Capital social : 40 000 euros Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°415 405 877 Montant net de l'apport à titre de fusion de la société ORANGEDISTRIBUTION à la société ORANGE est le suivant : Actif : 47 915 829,99 euros Passif : 40 842 731,70 euros Actif net apporté : 7 073 098,29 euros La société ORANGE détenant la totalité des actions de la société...
	06/082013	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution ORANGEDISTRIBUTION (Société absorbée)Forme : SASiège social où peut être consulté le projet de fusion : 196 avenue Henri Ravera 92220 BAGNEUXCapital social : 40 000 euros Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°415 405 877Montant net de l'apport à titre de fusion de la société ORANGEDISTRIBUTION à la société ORANGE est le suivant :Actif : 47 915 829,99 eurosPassif : 40 842 731,70 euros Actif net apporté : 7 073 098,29 euros La société ORANGE détenant la totalité des actions de la société ORANG...
	02/082013	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2012)
	02/082013	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
	28/072013	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent Administrateur représentant l'État partant : Graff, Pierre, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Saintoyant, Antoine, nomination de l'Administrateur : FONDS STRATEGIQUE D'INVESTISSEMENT représenté par Gilet Jean-Yves Adresse : 16 rue de Saint-Simon 75007 Paris
	17/072013	Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination
	21/052013	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution Société absorbée : ORANGE HOLDING Forme : Société anonyme Adresse du siège : 6, Place d'Alleray, 75015 Paris Capital : 4.872.044.712 euros Numéro unique d'identification : 388 356 792 Lieu d'immatriculation : Paris Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 42.515.764.041 euros Passif : 4.038.274.782 euros Rapport d'échange des droits sociaux : pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : pas de prime de fusion Date du p...
	10/052013	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution Société absorbée : ORANGE HOLDING Forme : Société anonyme Adresse du siège : 6, Place d'Alleray, 75015 Paris Capital : 4.872.044.712 euros Numéro unique d'identification : 388 356 792 Lieu d'immatriculation : Paris Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 42.515.764.041 euros Passif : 4.038.274.782 euros Rapport d'échange des droits sociaux : pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : pas de prime de fusion Date du p...
	30/042013	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'État partant : Faure, Pascal, Administrateur représentant l'État partant : Bourges, Olivier, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Serres, Henri
	09/112012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'État partant : Comolli, Jean-Dominique, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Bourges, Olivier
	19/092012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant les salariés actionnaires partant : Maouche, Marc, nomination de l'Administrateur représentant les salariés actionnaires : Burgain, Jean-Luc
	20/082012	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
	20/082012	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
	15/072012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
	12/022012	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	14/122011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination du Directeur général délégué : Pellissier, Gervais
	26/102011	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
	22/082011	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
	22/082011	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
	22/072011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Simonin, Jean, Administrateur partant : Roulet, Marcel, Administrateur partant : Martre, Jean Francois Henri, nomination de l'Administrateur : Kristoffersen, nom d'usage : Hasle, Helle, nomination de l'Administrateur : Penicaud, Muriel, nomination de l'Administrateur : Severino, Jean-Michel
	17/072011	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
	06/042011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration partant : Lombard, Didier, modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Richard, Stéphane
	28/022011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'état partant : Michel, Gilles, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Graff, Pierre
	25/022011	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	19/122010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'état partant : Bezard, Bruno, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Comolli, Jean-Dominique
	17/092010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant les salariés actionnaires partant : Tierce, Stephane
	14/092010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
	14/092010	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
	27/072010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification du Directeur général et Administrateur Richard, Stéphane, nomination de l'Administrateur représentant les salariés actionnaires : Maouche, Marc
	29/042010	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	29/042010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification du Président du conseil d'administration Lombard, Didier, nomination du Directeur général non Administrateur : Richard, Stéphane
	17/032010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant les salaries partant : Bernardi, Rene, Administrateur représentant les salaries partant : Gaveau, Jean-Michel, Administrateur représentant les salaries partant : Bostyn, nom d'usage : Adam, Helene Marie, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Milanowski, nom d'usage : Coinaud, Ghislaine, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Angeli, Caroline, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Guillot, Daniel
	05/112009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'état partant : De Larosiere De Champfeu, Jacques Martin Henri Marie, Administrateur représentant l'état partant : Serres, Henri, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Faure, Pascal, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Michel, Gilles
	07/082009	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
	07/082009	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2008)
	28/072009	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	03/042009	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	02/092008	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
	21/082008	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
	15/082008	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	08/082008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Lagardere, Arnaud, nomination de l'Administrateur : Filippi, Charles-Henri, nomination de l'Administrateur : Duran Schulz, José-Luis
	18/072008	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
	28/022008	Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation date d'effet 12/01/2007

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société ORANGE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
	31/122023	Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122023	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122022	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Afficher les 10 comptes PDF
	31/122022	Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122020	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122020	Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122019	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122019	Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122019	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122018	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122018	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122017	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122017	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122016	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
	31/122023	Comptes annuels - version consolidée
	31/122023	Comptes annuels - version simplifiée
	31/122022	Comptes annuels - version simplifiée
Afficher les 14 comptes XLS
	31/122022	Comptes annuels - version consolidée
	31/122020	Comptes annuels - version simplifiée
	31/122020	Comptes annuels - version consolidée
	31/122019	Comptes annuels - version simplifiée
	31/122019	Comptes annuels - version complète
	31/122019	Comptes annuels - version consolidée
	31/122018	Comptes annuels - version consolidée
	31/122018	Comptes annuels - version consolidée
	31/122018	Comptes annuels - version complète
	31/122017	Comptes annuels - version consolidée
	31/122017	Comptes annuels - version complète
	31/122017	Comptes annuels - version consolidée
	31/122016	Comptes annuels - version consolidée
	31/122016	Comptes annuels - version consolidée
	31/122016	Comptes annuels - version complète

19 Bilans gratuits

Chiffres clés de ORANGE

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat ORANGE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ORANGE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise ORANGE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date	31-12-2022	31-12-2021	ΔVariation
Durée	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Chiffre d'affaires	22487000000	22689000000	-0,89 %
dont export	0	0	0,00 %
Production *	24035000000	24382000000	-1,42 %
Valeur ajoutée (VA)	12886000000	13407000000	-3,89 %
Charges de personnel	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)	6283000000	6553000000	-4,12 %
Résultat d'exploitation	3026000000	2930000000	3,28 %
RCAI	3158000000	-320000000	1086,88 %
Impôts, participation salariale	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Résultat net	1973000000	-1905000000	203,57 %
Effectif moyen	57907	61941	-6,51 %

Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif ORANGE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ORANGE.

Date de clôture	31-12-2022	31-12-2021	ΔVariation
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Actif immobilisé net	85934000000	84849000000	1,28 %
immobilisations incorporelles	27208000000	27422000000	-0,78 %
immobilisations corporelles	17719000000	17143000000	3,36 %
immobilisations financières	41007000000	40284000000	1,79 %
(amortissements et provisions)	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Actif circulant net	13408000000	13432000000	-0,18 %
stocks et en-cours	422000000	430000000	-1,86 %
créances	4393000000	4107000000	6,96 %
disponibilités : trésorerie	8593000000	8895000000	-3,40 %
(Provisions)	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Total actif	100587000000	99455000000	1,14 %

Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif ORANGE

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ORANGE doit en date 31-12-2022. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture	31-12-2022	31-12-2021	ΔVariation
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Capitaux propres	43177000000	43220000000	-0,10 %
écarts, réserves et autres fonds propres.	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Provisions	4135000000	4348000000	-4,90 %
Dettes	51049000000	49619000000	2,88 %
dettes financières et emprunts	37047000000	35912000000	3,16 %
dettes fournisseurs	6242000000	6195000000	0,76 %
dettes fiscales et sociales	0	0	0,00 %
autres dettes ( comptes courants, ...)	7760000000	7512000000	3,30 %
Compte de régularisation passif	2226000000	2268000000	-1,85 %
Total passif	100587000000	99455000000	1,14 %

Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société ORANGE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan	2022	2021	2020
Capitalisation	42,93 %	43,46 %	46,55 %
Endettement	85,80 %	83,09 %	72,15 %
Fonds de roulement	-1287000000 EU	-910000000 EU	375000000 EU
Performance
Evolution de l'activité	99,11 %	100,38 %	99,18 %
Taux de VA	57,30 %	59,09 %	60,80 %
Rentabilité d'exploitation	27,94 %	28,88 %	28,87 %
Rentabilité nette finale	8,77 %	-8,40 %	10,56 %
Capacité d'autofinancement	24,81 %	24,42 %	39,51 %
Rentabilité financière	4,57 %	-4,41 %	5,03 %
Coûts de production
Coûts du travail	25,52 %	26,44 %	27,42 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement	6,64 ans	6,48 ans	3,83 ans
Coût de la dette	31,45 %	16,60 %	69,69 %
Taux d'intérêt moyen apparent	5,33 %	3,03 %	13,29 %
Gestion BFR
Poids du BFR global	-160,37 jours	-157,73 jours	-155,10 jours
Poids des stocks	6,85 jours	6,92 jours	5,81 jours
Délai clients	71,31 jours	66,07 jours	69,50 jours
Délai Fournisseurs	101,32 jours	99,66 jours	97,95 jours
Liquidité
Liquidité immédiate	139,48 jours	143,09 jours	161,19 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ORANGE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 22487000000 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

CA médian en France : 1482300 €

1 er

VS.2021

* Sur 632 sociétés de Télécommunications

CA médian en Ile-de-France : 1495100 €

1 er

VS.2021

* Sur 334 sociétés de Télécommunications

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

CA médian en France : 232000 €

10 ème

* Sur un total de 388282 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 249800 €

7 ème

* Sur un total de 109823 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 3026000000 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

REX médian en France : 14000 €

1 er

VS.2021

* Sur 632 sociétés de Télécommunications

REX médian en Ile-de-France : 8900 €

1 er

VS.2021

* Sur 334 sociétés de Télécommunications

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

REX médian en France : 5700 €

3 ème

* Sur un total de 388282 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 5500 €

2 ème

* Sur un total de 109823 sociétés

Capital social : 10640226396 €

Secteur d'activité : Télécommunications (en France)

Inférieur à 1 € : 792 sociétés

Inférieur à 1 €

14,77%

792 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 2338 sociétés

Entre 1€ et 5K€

43,60%

2338 sociétés

Entre 5K€ et 150K€ : 1758 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

32,79%

1758 sociétés

ORANGE, avec un capital social de 10640226396 €

ORANGE et 473sociétés

Supérieur à 150K€ : ORANGE et 473 sociétés

Supérieur à 150K€

8,84%

ORANGE et 473 sociétés

Ancienneté entreprise : 34 ans

Secteur d'activité : Télécommunications (en France)

Inférieur à 1 an : 196 sociétés

Inférieur à 1 an

3,66%

196 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 1343 sociétés

Entre 1 et 5 ans

25,05%

1343 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 2374 sociétés

Entre 5 et 15 ans

44,27%

2374 sociétés

ORANGE, avec une ancienneté de 34 ans

ORANGE et 1448sociétés

Supérieur à 15 ans : ORANGE et 1448 sociétés

Supérieur à 15 ans

27,02%

ORANGE et 1448 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez ORANGE

54%

7 Hommes

46%

6 Femmes

Total dirigeants : 13

Effectif : 57907

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Télécommunications

88.2%11.8%

France

Vs.

87.6%12.4%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.

70.9%29.1%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

_tCO2e

Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
_tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
_tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
_tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise ORANGE

ETERNELLE NOTRE-DAME SECRETS

Date de dépôts: 09 juillet 2024

Date d'expiration: 09 juillet 2034Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09384142

ETERNAL NOTRE-DAME SECRETS

Date de dépôts: 09 juillet 2024

Date d'expiration: 09 juillet 2034Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09384142

BAAH BOX

Date de dépôts: 14 juin 2024

Date d'expiration: 14 juin 2034Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091042

Nuanua

Date de dépôts: 14 février 2024

Date d'expiration: 14 février 2034Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09373842

NAME ON THE CAKE

Date de dépôts: 22 janvier 2024

Date d'expiration: 22 janvier 2034Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

Live Skillmatch

Date de dépôts: 08 novembre 2023

Date d'expiration: 08 novembre 2033Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

VILLE GO

Date de dépôts: 02 novembre 2023

Date d'expiration: 02 novembre 2033Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093842

DINOOTOO

Date de dépôts: 27 septembre 2023

Date d'expiration: 27 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093842

VOICE UP

Date de dépôts: 26 septembre 2023

Date d'expiration: 26 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

AIDENOO

Date de dépôts: 01 septembre 2023

Date d'expiration: 01 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363842

Live Upright

Date de dépôts: 09 août 2023

Date d'expiration: 09 août 2033Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363842

ORANGE NIGHT RUN

Date de dépôts: 28 avril 2023

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 363841

Accès réservé

Date de dépôts: 05 décembre 2022

Date d'expiration: 05 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935373842

STANDFERENCE

Date de dépôts: 24 février 2022

Date d'expiration: 24 février 2032Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09384142

LUMINIS

Date de dépôts: 16 décembre 2021

Date d'expiration: 16 décembre 2031Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 38414245

Numéros Contact IP

Date de dépôts: 22 octobre 2021

Date d'expiration: 22 octobre 2031Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

Numéros Contact IP Gratuits

Date de dépôts: 22 octobre 2021

Date d'expiration: 22 octobre 2031Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

Numéros Contact IP Banalisés

Date de dépôts: 22 octobre 2021

Date d'expiration: 22 octobre 2031Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

Numéros Contact IP Majorés

Date de dépôts: 22 octobre 2021

Date d'expiration: 22 octobre 2031Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

Numéros Contact IP Cristal

Date de dépôts: 22 octobre 2021

Date d'expiration: 22 octobre 2031Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

Numéros Contact IP Géographiques

Date de dépôts: 22 octobre 2021

Date d'expiration: 22 octobre 2031Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

YOKOBO

Date de dépôts: 03 septembre 2021

Date d'expiration: 03 septembre 2031Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 07093842

HELLO ETHICS

Date de dépôts: 21 juin 2021

Date d'expiration: 21 juin 2031Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 19 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 0935384142

PITCHOTEK

Date de dépôts: 02 juin 2021

Date d'expiration: 02 juin 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 31 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 09353842

COMPUTING CUBE

Date de dépôts: 02 juin 2021

Date d'expiration: 02 juin 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 31 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 09384142

HELLO CLIMATE

Date de dépôts: 20 mai 2021

Date d'expiration: 20 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 18 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 09384142

PYRGOS

Date de dépôts: 18 février 2021

Date d'expiration: 18 février 2031Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09373842

MED BY TECH

Date de dépôts: 25 janvier 2021

Date d'expiration: 25 janvier 2031Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093538414244

ETERNELLE NOTRE-DAME

Date de dépôts: 14 janvier 2021

Date d'expiration: 14 janvier 2031Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09384142

EDGE IN THE FUTURE

Date de dépôts: 17 décembre 2020

Date d'expiration: 17 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09384142

WORK IN THE FUTURE

Date de dépôts: 17 décembre 2020

Date d'expiration: 17 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09384142

HELLO INSPIRATION

Date de dépôts: 23 novembre 2020

Date d'expiration: 23 novembre 2030Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

LIVEDEKSTOP

Date de dépôts: 23 novembre 2020

Date d'expiration: 23 novembre 2030Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0937384142

RETBA

Date de dépôts: 16 novembre 2020

Date d'expiration: 16 novembre 2030Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09384245

THING IN THE CITY

Date de dépôts: 10 novembre 2020

Date d'expiration: 10 novembre 2030Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09384142

LIVE RESILIENCE

Date de dépôts: 10 novembre 2020

Date d'expiration: 10 novembre 2030Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09373842

HELLO LEARNING

Date de dépôts: 01 juillet 2020

Date d'expiration: 01 juillet 2030Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

HELLO WOMEN

Date de dépôts: 22 juin 2020

Date d'expiration: 22 juin 2030Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35384142

HELLO 5G

Date de dépôts: 06 mai 2020

Date d'expiration: 06 mai 2030Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

DJOLIBA

Date de dépôts: 11 mars 2020

Date d'expiration: 11 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09373842

LET IT BEE

Date de dépôts: 26 février 2020

Date d'expiration: 26 février 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 303544

HELLO JEUX

Date de dépôts: 12 février 2020

Date d'expiration: 12 février 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093841

MISSION RESEAUX

Date de dépôts: 03 février 2020

Date d'expiration: 03 février 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 2841

Avenir 20XX

Date de dépôts: 10 septembre 2019

Date d'expiration: 10 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09283841

Bien vivre le digital

Date de dépôts: 08 août 2019

Date d'expiration: 08 août 2029Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353637383941424445

LIVE SUPERVISOR

Date de dépôts: 18 juillet 2019

Date d'expiration: 18 juillet 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

LEXVIEW

Date de dépôts: 23 avril 2019

Date d'expiration: 23 avril 2029Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935384245

HELLO PATRIMOINE

Date de dépôts: 31 janvier 2019

Date d'expiration: 31 janvier 2029Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

FIBRE BRETAGNE AMENAGEMENT

Date de dépôts: 14 janvier 2019

Date d'expiration: 14 janvier 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935373842

Lab 114

Date de dépôts: 25 mai 2018

Date d'expiration: 25 mai 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093538414243

ALLOSCOPE

Date de dépôts: 19 avril 2018

Date d'expiration: 19 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093538424445

LIVEBOX UP

Date de dépôts: 18 avril 2018

Date d'expiration: 18 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 092835384142

THING IN THE FUTURE

Date de dépôts: 27 février 2018

Date d'expiration: 27 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09384142

HOME IN THE FUTURE

Date de dépôts: 27 février 2018

Date d'expiration: 27 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09384142

PLUG IN THE FUTURE

Date de dépôts: 27 février 2018

Date d'expiration: 27 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09384142

HELLO CULTURE

Date de dépôts: 12 février 2018

Date d'expiration: 12 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 070935384142

LIVE MODULE

Date de dépôts: 28 septembre 2017

Date d'expiration: 28 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

LIVE BOOSTER

Date de dépôts: 28 septembre 2017

Date d'expiration: 28 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

LIVE ROBOT

Date de dépôts: 28 septembre 2017

Date d'expiration: 28 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

KANAWA

Date de dépôts: 24 mai 2017

Date d'expiration: 24 mai 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0609373842

EXPLORESCENCE

Date de dépôts: 19 mai 2017

Date d'expiration: 19 mai 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353842

PARNASSE PLURIEL

Date de dépôts: 04 avril 2017

Date d'expiration: 04 avril 2027Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35373841424445

PLURIEL

Date de dépôts: 04 avril 2017

Date d'expiration: 04 avril 2027Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35373841424445

DJINGO

Date de dépôts: 31 mars 2017

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 36

OLA SPEAKER

Date de dépôts: 08 mars 2017

Date d'expiration: 08 mars 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09

LA HAUTE ECOLE DU SERVICE PARNASSE

Date de dépôts: 21 novembre 2016

Date d'expiration: 21 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353841

SPES MONTPELLIER

Date de dépôts: 21 novembre 2016

Date d'expiration: 21 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35384142

KOMZOT

Date de dépôts: 15 septembre 2016

Date d'expiration: 15 septembre 2026Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363842

e-cleaning days

Date de dépôts: 27 octobre 2015

Date d'expiration: 27 octobre 2025Expire dans 5 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35384142

ACE Connect

Date de dépôts: 24 septembre 2015

Date d'expiration: 24 septembre 2025Expire dans 4 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0609373842

LIVE IDENTITY

Date de dépôts: 08 septembre 2015

Date d'expiration: 08 septembre 2025Expire dans 4 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

ADMINISTRAT'HER

Date de dépôts: 19 juin 2015

Date d'expiration: 19 juin 2025Expire dans 1 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3541

SHOMI

Date de dépôts: 01 avril 2015

Date d'expiration: 01 avril 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 38

CINE SERIES & CIE

Date de dépôts: 19 novembre 2014

Date d'expiration: 19 novembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0935384142

CINE SERIES

Date de dépôts: 19 novembre 2014

Date d'expiration: 19 novembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0935384142

SMART APPS CENTER

Date de dépôts: 25 septembre 2014

Date d'expiration: 25 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09384142

NUMERO CONTACT

Date de dépôts: 02 septembre 2014

Date d'expiration: 02 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

NUMERO CONTACT BANALISE

Date de dépôts: 02 septembre 2014

Date d'expiration: 02 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

NUMERO CONTACT GRATUIT

Date de dépôts: 02 septembre 2014

Date d'expiration: 02 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

NUMERO CONTACT MAJORE

Date de dépôts: 02 septembre 2014

Date d'expiration: 02 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

NUMERO CONTACT CRISTAL

Date de dépôts: 02 septembre 2014

Date d'expiration: 02 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

NUMERO CONTACT GEOGRAPHIQUE

Date de dépôts: 02 septembre 2014

Date d'expiration: 02 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

PACK NUMERO CONTACT

Date de dépôts: 02 septembre 2014

Date d'expiration: 02 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

LIVEOBJECTS

Date de dépôts: 02 septembre 2014

Date d'expiration: 02 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09384142

WELCOME TO PARIS

Date de dépôts: 01 juillet 2014

Date d'expiration: 01 juillet 2034Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

plazza

Date de dépôts: 08 avril 2014

Date d'expiration: 08 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353842

DIGITAL J

Date de dépôts: 07 mars 2014

Date d'expiration: 07 mars 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35384142

HELLO STARTUP

Date de dépôts: 11 février 2014

Date d'expiration: 11 février 2034Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09384142

HOMELIVE

Date de dépôts: 06 février 2014

Date d'expiration: 06 février 2034Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353738424445

HELLO START UP

Date de dépôts: 16 décembre 2013

Date d'expiration: 16 décembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 09384142

UP BONTE

Date de dépôts: 28 novembre 2013

Date d'expiration: 28 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 10

SHOW HELLO

Date de dépôts: 28 novembre 2013

Date d'expiration: 28 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 384142

Contact Plus

Date de dépôts: 15 novembre 2013

Date d'expiration: 15 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 09353842

contact +

Date de dépôts: 15 novembre 2013

Date d'expiration: 15 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353842

Contact Plus API

Date de dépôts: 15 novembre 2013

Date d'expiration: 15 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935363842

Contact + API

Date de dépôts: 15 novembre 2013

Date d'expiration: 15 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935363842

LIVEBOX PHONE

Date de dépôts: 07 novembre 2013

Date d'expiration: 07 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353842

APPRENDRE C'EST TOUJOURS MIEUX ENSEMBLE

Date de dépôts: 06 novembre 2013

Date d'expiration: 06 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091635384142

SOLERNI

Date de dépôts: 30 octobre 2013

Date d'expiration: 30 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 091635384142

BODYPASS

Date de dépôts: 25 octobre 2013

Date d'expiration: 25 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0935363842

ZENPLUG

Date de dépôts: 13 septembre 2013

Date d'expiration: 13 septembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 09384142

HSA Human Semantic Authentication

Date de dépôts: 31 juillet 2013

Date d'expiration: 31 juillet 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935363842

CorrecT

Date de dépôts: 12 juillet 2013

Date d'expiration: 12 juillet 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

GoTuizz

Date de dépôts: 11 juillet 2013

Date d'expiration: 11 juillet 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093841

TV Check Quiz

Date de dépôts: 30 mai 2013

Date d'expiration: 30 mai 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093841

Cinégraphe

Date de dépôts: 30 mai 2013

Date d'expiration: 30 mai 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09384142

MOBICARTE HOLIDAY

Date de dépôts: 16 janvier 2013

Date d'expiration: 16 janvier 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0938

LIVEBOX PLAY

Date de dépôts: 19 octobre 2012

Date d'expiration: 19 octobre 2032Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 092835384142

2ICTR

Date de dépôts: 24 juillet 2012

Date d'expiration: 24 juillet 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093842

HOME CONNEXIONS

Date de dépôts: 01 mars 2012

Date d'expiration: 01 mars 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093842

ALT-MINDS

Date de dépôts: 17 février 2012

Date d'expiration: 17 février 2032Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0928384142

QUI M'APPELLE?

Date de dépôts: 16 février 2012

Date d'expiration: 16 février 2032Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093842

YOUCONNECT

Date de dépôts: 13 février 2012

Date d'expiration: 13 février 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09384142

MAGENDA

Date de dépôts: 07 février 2012

Date d'expiration: 07 février 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09384142

CARTE CONTACT

Date de dépôts: 03 février 2012

Date d'expiration: 03 février 2032Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0938

BODYGURU

Date de dépôts: 03 février 2012

Date d'expiration: 03 février 2032Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09384142

TICKET CONTACT

Date de dépôts: 16 janvier 2012

Date d'expiration: 16 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093638

LIVEBOX MAGIK

Date de dépôts: 14 octobre 2011

Date d'expiration: 14 octobre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093538414245

HELLO TOUR

Date de dépôts: 29 septembre 2011

Date d'expiration: 29 septembre 2031Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353841

NEWSBLEND

Date de dépôts: 22 septembre 2011

Date d'expiration: 22 septembre 2031Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09384142

ELLOMI

Date de dépôts: 11 juillet 2011

Date d'expiration: 11 juillet 2031Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093842

ELLOME

Date de dépôts: 11 juillet 2011

Date d'expiration: 11 juillet 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093842

FLEETEO

Date de dépôts: 08 juillet 2011

Date d'expiration: 08 juillet 2031Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09383942

HELLO DEMAIN

Date de dépôts: 10 juin 2011

Date d'expiration: 10 juin 2031Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

LET'S GO

Date de dépôts: 08 avril 2011

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 09353842

JUKEVOX

Date de dépôts: 05 avril 2011

Date d'expiration: 05 avril 2031Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093538414245

SITE EXPRESS PRO

Date de dépôts: 30 mars 2011

Date d'expiration: 30 mars 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935384142

TWINMEE

Date de dépôts: 10 mars 2011

Date d'expiration: 10 mars 2031Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09384142

twinmee

Date de dépôts: 10 mars 2011

Date d'expiration: 10 mars 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09384142

SOMME HAUT DEBIT

Date de dépôts: 15 février 2011

Date d'expiration: 15 février 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35373842

LIVEBOX STAR

Date de dépôts: 11 février 2011

Date d'expiration: 11 février 2031Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093538414245

LIVEBOX ZEN

Date de dépôts: 11 février 2011

Date d'expiration: 11 février 2031Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093538414245

SOMME HAUT DEBIT

Date de dépôts: 18 janvier 2011

Date d'expiration: 18 janvier 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35373842

KEENU

Date de dépôts: 30 décembre 2010

Date d'expiration: 30 décembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

SOMME TRES HAUT DEBIT

Date de dépôts: 03 décembre 2010

Date d'expiration: 03 décembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35373842

JUKEVOX

Date de dépôts: 25 novembre 2010

Date d'expiration: 25 novembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093538414245

VOICEFEED

Date de dépôts: 21 octobre 2010

Date d'expiration: 21 octobre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0938

EN VITRINE

Date de dépôts: 06 octobre 2010

Date d'expiration: 06 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

PROMOSCOOP

Date de dépôts: 14 septembre 2010

Date d'expiration: 14 septembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3538

TRANSFERT PAYS

Date de dépôts: 13 septembre 2010

Date d'expiration: 13 septembre 2030Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093842

CUSTOM CALL ME

Date de dépôts: 13 septembre 2010

Date d'expiration: 13 septembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353842

FLEXIBLE COMPUTING SERVICES

Date de dépôts: 19 août 2010

Date d'expiration: 19 août 2030Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353842

ORIGAMI STYLE

Date de dépôts: 28 juillet 2010

Date d'expiration: 28 juillet 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3538

KHIOPS

Date de dépôts: 22 juin 2010

Date d'expiration: 22 juin 2030Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

Core Ethernet Entreprises

Date de dépôts: 16 juin 2010

Date d'expiration: 16 juin 2030Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3538

POJOCOOKER

Date de dépôts: 09 avril 2010

Date d'expiration: 09 avril 2030Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0942

LA CLE DOMINO

Date de dépôts: 17 mars 2010

Date d'expiration: 17 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0938

LE DOMINO

Date de dépôts: 17 mars 2010

Date d'expiration: 17 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0938

WE ARE PRODUCTEURS

Date de dépôts: 16 mars 2010

Date d'expiration: 16 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 384142

Opération Créateurs

Date de dépôts: 16 mars 2010

Date d'expiration: 16 mars 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353842

WELLES

Date de dépôts: 17 février 2010

Date d'expiration: 17 février 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3841

BIND

Date de dépôts: 12 février 2010

Date d'expiration: 12 février 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0928384142

UN FILM ENSEMBLE

Date de dépôts: 05 février 2010

Date d'expiration: 05 février 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 384142

FORFAIT SMART

Date de dépôts: 07 décembre 2009

Date d'expiration: 07 décembre 2029Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3538

NET VOX

Date de dépôts: 07 décembre 2009

Date d'expiration: 07 décembre 2029Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3538

IZYNFC

Date de dépôts: 20 novembre 2009

Date d'expiration: 20 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09384142

Marque Figurative

Date de dépôts: 29 octobre 2009

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 38

Marque Figurative

Date de dépôts: 29 octobre 2009

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 38

NUMERO AUDIOTEL

Date de dépôts: 29 octobre 2009

Date d'expiration: 29 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 38

No AUDIOTEL

Date de dépôts: 29 octobre 2009

Date d'expiration: 29 octobre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38

LEWEBSTORE

Date de dépôts: 26 octobre 2009

Date d'expiration: 26 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

BUSINESS LOUNGE

Date de dépôts: 23 octobre 2009

Date d'expiration: 23 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093842

AGITEZ VOS SOUVENIRS

Date de dépôts: 23 octobre 2009

Date d'expiration: 23 octobre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09384142

STARAFRICA

Date de dépôts: 16 octobre 2009

Date d'expiration: 16 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

ORIGAMI JET

Date de dépôts: 06 octobre 2009

Date d'expiration: 06 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3538

VIDEO MIAM

Date de dépôts: 17 septembre 2009

Date d'expiration: 17 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

VIDEO PARTY

Date de dépôts: 17 septembre 2009

Date d'expiration: 17 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

PICK VIDEO

Date de dépôts: 17 septembre 2009

Date d'expiration: 17 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

GLAM'FOOT

Date de dépôts: 16 septembre 2009

Date d'expiration: 16 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3841

LES CARNETS DE LA GLISSE

Date de dépôts: 16 septembre 2009

Date d'expiration: 16 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3841

LE STUDIO DES SUPPORTERS

Date de dépôts: 16 septembre 2009

Date d'expiration: 16 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3841

LIVEDIAG

Date de dépôts: 15 septembre 2009

Date d'expiration: 15 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0937384142

GIRONDE HAUT DEBIT

Date de dépôts: 11 septembre 2009

Date d'expiration: 11 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

TRANSMEDIA

Date de dépôts: 09 septembre 2009

Date d'expiration: 09 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

TRANSMEDIA LAB

Date de dépôts: 09 septembre 2009

Date d'expiration: 09 septembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935384142

The Phone SPA

Date de dépôts: 29 juillet 2009

Date d'expiration: 29 juillet 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093537384142

24 24 ACTU

Date de dépôts: 27 juillet 2009

Date d'expiration: 27 juillet 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09384142

LE TABLO

Date de dépôts: 24 juillet 2009

Date d'expiration: 24 juillet 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093842

APPROFONDIR, DECOUVRIR, PILOTER, PARTICIPER

Date de dépôts: 30 juin 2009

Date d'expiration: 30 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093841

STAY CLOSE TO THE PEOPLE THAT MATTER

Date de dépôts: 09 juin 2009

Date d'expiration: 09 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09384142

PAON

Date de dépôts: 05 juin 2009

Date d'expiration: 05 juin 2019Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 09353638414245

CORDIALE

Date de dépôts: 05 juin 2009

Date d'expiration: 05 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0928353638414245

AMOUR&ARGENT

Date de dépôts: 05 juin 2009

Date d'expiration: 28 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353638414245

FLOREDIT

Date de dépôts: 05 juin 2009

Date d'expiration: 28 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353638414245

A BIENTÔT

Date de dépôts: 05 juin 2009

Date d'expiration: 28 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353638414245

AMERYS

Date de dépôts: 05 juin 2009

Date d'expiration: 28 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353638414245

APPROCHE INTEGRALE

Date de dépôts: 05 juin 2009

Date d'expiration: 27 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353638414245

DE VILLE EN VILLE

Date de dépôts: 05 juin 2009

Date d'expiration: 27 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0928353638414245

EXPLORATEUR D'INNOVATIONS

Date de dépôts: 05 juin 2009

Date d'expiration: 27 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0928353638414245

CHAR

Date de dépôts: 05 juin 2009

Date d'expiration: 27 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0928353638414245

AU FIL DU TEMPS

Date de dépôts: 05 juin 2009

Date d'expiration: 27 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0928353638414245

GARRIGUE

Date de dépôts: 05 juin 2009

Date d'expiration: 05 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0928353638414245

ERUDIT

Date de dépôts: 05 juin 2009

Date d'expiration: 27 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353638414245

MADRIGAL

Date de dépôts: 05 juin 2009

Date d'expiration: 27 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0928353638414245

PANDORE

Date de dépôts: 05 juin 2009

Date d'expiration: 28 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0928353638414245

SAMPAN

Date de dépôts: 05 juin 2009

Date d'expiration: 27 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0928353638414245

TSAR

Date de dépôts: 05 juin 2009

Date d'expiration: 28 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0928353638414245

SURPRISE

Date de dépôts: 05 juin 2009

Date d'expiration: 28 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0928353638414245

ALWINO

Date de dépôts: 05 juin 2009

Date d'expiration: 26 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0928353638414245

APPLISSIMO

Date de dépôts: 05 juin 2009

Date d'expiration: 28 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0928353638414245

CITE DES TELECOMS

Date de dépôts: 05 juin 2009

Date d'expiration: 27 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0928353638414245

DERNISET

Date de dépôts: 05 juin 2009

Date d'expiration: 05 juin 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353638414245

CHIRVAN

Date de dépôts: 05 juin 2009

Date d'expiration: 05 juin 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353638414245

COMPTOIRS DU WEB

Date de dépôts: 05 juin 2009

Date d'expiration: 05 juin 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353638414245

DIFFUSINFO

Date de dépôts: 05 juin 2009

Date d'expiration: 05 juin 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353638414245

GOA.COM

Date de dépôts: 20 mai 2009

Date d'expiration: 20 mai 2029Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09283841

Marque Figurative

Date de dépôts: 15 mai 2009

Date d'expiration: 15 mai 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09384142

KIRIGAMI

Date de dépôts: 11 mai 2009

Date d'expiration: 11 mai 2029Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3538

PIXCERTIFIER

Date de dépôts: 24 avril 2009

Date d'expiration: 24 avril 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09384142

MEEDGET

Date de dépôts: 21 avril 2009

Date d'expiration: 21 avril 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935384142

LE PAQUET DE DATES

Date de dépôts: 07 avril 2009

Date d'expiration: 07 avril 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 16384142

RECHERCHE PALME DESESPEREMENT

Date de dépôts: 27 mars 2009

Date d'expiration: 27 mars 2029Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3841

No CRISTAL

Date de dépôts: 27 mars 2009

Date d'expiration: 27 mars 2029Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 38

OPEN VIDEOPRESENCE

Date de dépôts: 26 mars 2009

Date d'expiration: 26 mars 2029Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

LES FORFAITS QUI SE PLIENT A VOS ENVIES

Date de dépôts: 03 mars 2009

Date d'expiration: 03 mars 2029Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3538

SLIM BOX

Date de dépôts: 03 mars 2009

Date d'expiration: 03 mars 2029Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0938

NEW YORK PLATO TV

Date de dépôts: 18 février 2009

Date d'expiration: 18 février 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35384142

SUNSET VISTA

Date de dépôts: 05 février 2009

Date d'expiration: 05 février 2029Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 384142

PERFORMANCE EVERYWHERE

Date de dépôts: 27 janvier 2009

Date d'expiration: 27 janvier 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3538

MEMORYLIFE

Date de dépôts: 23 janvier 2009

Date d'expiration: 23 janvier 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35384142

LITTLE FOLK OF FAERY

Date de dépôts: 07 janvier 2009

Date d'expiration: 07 janvier 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0928384142

FRIENDIZE

Date de dépôts: 16 décembre 2008

Date d'expiration: 16 décembre 2028Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35384142

PROMETEVS, PROgram of METhodic Evaluation tool for Sustainability

Date de dépôts: 04 décembre 2008

Date d'expiration: 04 décembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

TABBEE

Date de dépôts: 20 novembre 2008

Date d'expiration: 20 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093842

No CRISTAL

Date de dépôts: 13 novembre 2008

Date d'expiration: 13 novembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38

TOGETHER QUEST

Date de dépôts: 06 novembre 2008

Date d'expiration: 06 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 28384142

LES REVOILA

Date de dépôts: 31 octobre 2008

Date d'expiration: 31 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

PAROLES D'ELUS

Date de dépôts: 30 octobre 2008

Date d'expiration: 30 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

COLLECTION PAROLES D'ELUS

Date de dépôts: 30 octobre 2008

Date d'expiration: 30 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

LOOKAROUND

Date de dépôts: 23 octobre 2008

Date d'expiration: 23 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 092835384142

LOOKAROUND

Date de dépôts: 23 octobre 2008

Date d'expiration: 23 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 092835384142

FLYBOX

Date de dépôts: 10 octobre 2008

Date d'expiration: 10 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 092835363842

AVANTAGE MONO-SITE

Date de dépôts: 06 octobre 2008

Date d'expiration: 06 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

AVANTAGE MULTI-SITES

Date de dépôts: 06 octobre 2008

Date d'expiration: 06 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

SPEECH ONLINE

Date de dépôts: 03 octobre 2008

Date d'expiration: 03 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

TRAVEL DATA DAILY

Date de dépôts: 01 octobre 2008

Date d'expiration: 01 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353842

DIAGTIC

Date de dépôts: 25 août 2008

Date d'expiration: 25 août 2028Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

DROPTOP

Date de dépôts: 22 juillet 2008

Date d'expiration: 22 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

DVK

Date de dépôts: 22 juillet 2008

Date d'expiration: 22 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093842

DVK DIGITAL VIDEO KEY

Date de dépôts: 22 juillet 2008

Date d'expiration: 22 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093842

NUMERO CRISTAL

Date de dépôts: 18 juillet 2008

Date d'expiration: 18 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 38

TOCTALK

Date de dépôts: 18 juillet 2008

Date d'expiration: 18 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 38

ARTEMANY

Date de dépôts: 18 juillet 2008

Date d'expiration: 18 juillet 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353842

ARTEMANI

Date de dépôts: 03 juillet 2008

Date d'expiration: 03 juillet 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353842

WELLES

Date de dépôts: 18 juin 2008

Date d'expiration: 18 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3841

HOMELOOK

Date de dépôts: 05 juin 2008

Date d'expiration: 05 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 384245

SIMPLYDECO

Date de dépôts: 25 avril 2008

Date d'expiration: 25 avril 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353842

MOTAMO MAX

Date de dépôts: 15 avril 2008

Date d'expiration: 15 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353841

PARNASSE

Date de dépôts: 15 avril 2008

Date d'expiration: 15 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35383941424345

PARNASSIUM

Date de dépôts: 15 avril 2008

Date d'expiration: 15 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35383941424345

parnasse

Date de dépôts: 15 avril 2008

Date d'expiration: 15 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35383941424345

SIMPLY DECO

Date de dépôts: 11 avril 2008

Date d'expiration: 11 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353842

VA VOLONTAIRES POUR LES AUTISTES

Date de dépôts: 08 avril 2008

Date d'expiration: 08 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35364145

AVANTAGE SATELLITES

Date de dépôts: 01 avril 2008

Date d'expiration: 01 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935363842

OCAWA

Date de dépôts: 31 mars 2008

Date d'expiration: 31 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

Point visio

Date de dépôts: 26 mars 2008

Date d'expiration: 26 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093537384142

ORIGAMI ULTRA

Date de dépôts: 11 mars 2008

Date d'expiration: 11 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3538

REDIFF TV

Date de dépôts: 07 mars 2008

Date d'expiration: 07 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09384142

MYSOCIALPLACE

Date de dépôts: 29 février 2008

Date d'expiration: 29 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

ORIGAMI STAR

Date de dépôts: 25 février 2008

Date d'expiration: 25 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3538

La deuxième vie des réseaux

Date de dépôts: 21 février 2008

Date d'expiration: 21 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

ORIGAMI

Date de dépôts: 20 février 2008

Date d'expiration: 20 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3538

ORIGAMI ABSOLU

Date de dépôts: 20 février 2008

Date d'expiration: 20 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3538

ORIGAMI FIRST

Date de dépôts: 20 février 2008

Date d'expiration: 20 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3538

ORIGAMI PLAY

Date de dépôts: 20 février 2008

Date d'expiration: 20 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3538

ORIGAMI ZEN

Date de dépôts: 20 février 2008

Date d'expiration: 20 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3538

COME IN MY BLOG

Date de dépôts: 19 février 2008

Date d'expiration: 19 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093538414245

OPENPLACE

Date de dépôts: 18 février 2008

Date d'expiration: 18 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35384142

PROJET SAVE

Date de dépôts: 28 janvier 2008

Date d'expiration: 28 janvier 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3842

BETAEXPLORE

Date de dépôts: 17 décembre 2007

Date d'expiration: 17 décembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935384142

TICKET FUN

Date de dépôts: 13 décembre 2007

Date d'expiration: 13 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

COME IN MY WORLD

Date de dépôts: 12 décembre 2007

Date d'expiration: 12 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093538414245

COME IN MY WORLD

Date de dépôts: 12 décembre 2007

Date d'expiration: 12 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093538414245

11-18

Date de dépôts: 06 décembre 2007

Date d'expiration: 06 décembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353842

AVANTAGE 11-18

Date de dépôts: 06 décembre 2007

Date d'expiration: 06 décembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353842

ECOMEXT

Date de dépôts: 19 novembre 2007

Date d'expiration: 19 novembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353842

TEENS

Date de dépôts: 19 novembre 2007

Date d'expiration: 19 novembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093538

VILLE DURABLE

Date de dépôts: 26 octobre 2007

Date d'expiration: 26 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35374245

KAGEDO

Date de dépôts: 15 octobre 2007

Date d'expiration: 15 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353842

SEMPEREAL

Date de dépôts: 15 octobre 2007

Date d'expiration: 15 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35384142

MYDREAMBACK

Date de dépôts: 15 octobre 2007

Date d'expiration: 15 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35384142

VIDEO TRANQUILLITE

Date de dépôts: 11 octobre 2007

Date d'expiration: 11 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384245

REWIND TV

Date de dépôts: 03 octobre 2007

Date d'expiration: 03 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353841

BONUS NOËL SMS

Date de dépôts: 13 septembre 2007

Date d'expiration: 13 septembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353841

BONUS NOËL APPELS

Date de dépôts: 13 septembre 2007

Date d'expiration: 13 septembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353841

WIFI EXTENDER

Date de dépôts: 20 août 2007

Date d'expiration: 20 août 2027Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09283841

NUIT DE LA VOIX

Date de dépôts: 10 août 2007

Date d'expiration: 10 août 2027Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 363841

UN MONDE EN PARTAGE

Date de dépôts: 30 juillet 2007

Date d'expiration: 30 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0928353638394142434445

LE MONDE EN PARTAGE

Date de dépôts: 27 juillet 2007

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 09353638394142434445

KATOA GLYPHES

Date de dépôts: 18 juillet 2007

Date d'expiration: 18 juillet 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935384142

ONLINE PHOTO FRAME

Date de dépôts: 16 juillet 2007

Date d'expiration: 16 juillet 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935384142

BABYBOX

Date de dépôts: 16 juillet 2007

Date d'expiration: 16 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 092835384142

LIVEPHOTO

Date de dépôts: 16 juillet 2007

Date d'expiration: 16 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 092835384142

COME IN MY WORLD

Date de dépôts: 12 juillet 2007

Date d'expiration: 12 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093538414245

BUBBLY FRIENDS

Date de dépôts: 05 juillet 2007

Date d'expiration: 05 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

CLIP'OZ

Date de dépôts: 29 juin 2007

Date d'expiration: 29 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 384142

VOUS Y ÊTES

Date de dépôts: 21 juin 2007

Date d'expiration: 21 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16363841

SEM Short Emotional Message

Date de dépôts: 18 juin 2007

Date d'expiration: 18 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 38

SEM

Date de dépôts: 18 juin 2007

Date d'expiration: 18 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 38

ALLER PLUS LOIN ENSEMBLE

Date de dépôts: 06 juin 2007

Date d'expiration: 06 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0938414245

ALLONS PLUS LOIN ENSEMBLE

Date de dépôts: 04 juin 2007

Date d'expiration: 04 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0928384142

ADRESSO

Date de dépôts: 31 mai 2007

Date d'expiration: 31 mai 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 092835384142

LIVEBOX

Date de dépôts: 06 avril 2007

Date d'expiration: 06 avril 2027Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

MES SERVICES UNIFIES

Date de dépôts: 04 avril 2007

Date d'expiration: 04 avril 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935384142

R&J Roméo et Juliette

Date de dépôts: 29 mars 2007

Date d'expiration: 29 mars 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384245

RETAIL EVERYWHERE

Date de dépôts: 09 mars 2007

Date d'expiration: 09 mars 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

LA FIBRE

Date de dépôts: 07 mars 2007

Date d'expiration: 07 mars 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

AVOIR LA FIBRE

Date de dépôts: 16 février 2007

Date d'expiration: 16 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 092835384142

SEEP2P

Date de dépôts: 02 février 2007

Date d'expiration: 02 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635384142

BOUQUET PLURIEL

Date de dépôts: 19 janvier 2007

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0909353538384141424245

DISSERTO

Date de dépôts: 10 janvier 2007

Date d'expiration: 10 janvier 2027Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093842

JEUX NG

Date de dépôts: 05 janvier 2007

Date d'expiration: 05 janvier 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 092835384142

JEUX NEXT GEN

Date de dépôts: 05 janvier 2007

Date d'expiration: 05 janvier 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 092835384142

TICKET GAME

Date de dépôts: 04 janvier 2007

Date d'expiration: 04 janvier 2027Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091628363842

TICKET VIDEO

Date de dépôts: 04 janvier 2007

Date d'expiration: 04 janvier 2027Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091628363842

QV SMART

Date de dépôts: 28 décembre 2006

Date d'expiration: 28 décembre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093842

NET OPTIQUE

Date de dépôts: 07 décembre 2006

Date d'expiration: 07 décembre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935384142

NET FIBRE

Date de dépôts: 07 décembre 2006

Date d'expiration: 07 décembre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935384142

MAP&GO

Date de dépôts: 01 décembre 2006

Date d'expiration: 01 décembre 2026Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093842

MMS GLOBAL EXCHANGE

Date de dépôts: 29 novembre 2006

Date d'expiration: 29 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093842

SMS GLOBAL EXCHANGE

Date de dépôts: 29 novembre 2006

Date d'expiration: 29 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093842

KATOAN

Date de dépôts: 22 novembre 2006

Date d'expiration: 22 novembre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935384142

Cont@ctRank

Date de dépôts: 20 novembre 2006

Date d'expiration: 20 novembre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353842

SESAME

Date de dépôts: 09 novembre 2006

Date d'expiration: 09 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 092835384142

TRIPTIK

Date de dépôts: 09 novembre 2006

Date d'expiration: 09 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09283538414245

EMOTION IN LOVE

Date de dépôts: 09 novembre 2006

Date d'expiration: 09 novembre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353845

LOVE IN MOTION

Date de dépôts: 09 novembre 2006

Date d'expiration: 09 novembre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353845

STREET DATING

Date de dépôts: 09 novembre 2006

Date d'expiration: 09 novembre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353845

TICKET MUSIC

Date de dépôts: 07 novembre 2006

Date d'expiration: 07 novembre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936384142

TICKET TELEPHONE

Date de dépôts: 07 novembre 2006

Date d'expiration: 07 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916363842

NET ET MOBILE

Date de dépôts: 31 octobre 2006

Date d'expiration: 31 octobre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935384142

LE RENTRING

Date de dépôts: 25 octobre 2006

Date d'expiration: 25 octobre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935384142

MOBISÉANCE

Date de dépôts: 18 octobre 2006

Date d'expiration: 18 octobre 2026Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09384142

UNIK FOR BUSINESS

Date de dépôts: 17 octobre 2006

Date d'expiration: 17 octobre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093538

ENTREZ DEHORS, SORTEZ DEDANS

Date de dépôts: 10 octobre 2006

Date d'expiration: 10 octobre 2026Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 092835384142

MOBILE & CONNECTED

Date de dépôts: 10 octobre 2006

Date d'expiration: 10 octobre 2026Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

MOBILE ET CONNECTÉ

Date de dépôts: 10 octobre 2006

Date d'expiration: 10 octobre 2026Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

118712 VOUS REPOND VITE ET BIEN

Date de dépôts: 06 octobre 2006

Date d'expiration: 06 octobre 2026Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163538414245

TIME CONTROL HD

Date de dépôts: 03 octobre 2006

Date d'expiration: 03 octobre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09384142

LA VERSION MOBILE

Date de dépôts: 26 septembre 2006

Date d'expiration: 26 septembre 2026Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 4142

VESTAL

Date de dépôts: 25 septembre 2006

Date d'expiration: 25 septembre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093842

LE GALET

Date de dépôts: 22 septembre 2006

Date d'expiration: 22 septembre 2026Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093841

KATOA

Date de dépôts: 08 septembre 2006

Date d'expiration: 08 septembre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935384142

CONTACT EVERYONE

Date de dépôts: 08 septembre 2006

Date d'expiration: 08 septembre 2026Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009353842

CONTACT CENTER SERVICES

Date de dépôts: 08 septembre 2006

Date d'expiration: 08 septembre 2026Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009353842

LIVEBOX LAB

Date de dépôts: 31 août 2006

Date d'expiration: 31 août 2026Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093538414245

MONETIQUE COMMERCE

Date de dépôts: 25 août 2006

Date d'expiration: 25 août 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

FLEET STANDARD

Date de dépôts: 03 août 2006

Date d'expiration: 03 août 2026Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000935384245

FLEET PERFORMANCE

Date de dépôts: 03 août 2006

Date d'expiration: 03 août 2026Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384245

FLEET EVOLUTION

Date de dépôts: 03 août 2006

Date d'expiration: 03 août 2026Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384245

SIP2P

Date de dépôts: 01 août 2006

Date d'expiration: 01 août 2026Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635384142

BUSINESS MACHINE TO MACHINE

Date de dépôts: 24 juillet 2006

Date d'expiration: 24 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009384245

BUSINESS TOGETHER

Date de dépôts: 13 juillet 2006

Date d'expiration: 13 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384245

LIVE ASSISTANT

Date de dépôts: 11 juillet 2006

Date d'expiration: 11 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000935384142

FAST REPORT

Date de dépôts: 27 juin 2006

Date d'expiration: 27 juin 2026Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353842

LOOKAROUND

Date de dépôts: 21 juin 2006

Date d'expiration: 21 juin 2026Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000935384142

MESSAGERIE VOCALE ENRICHIE

Date de dépôts: 16 juin 2006

Date d'expiration: 16 juin 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353842

STOP SECRET

Date de dépôts: 15 juin 2006

Date d'expiration: 15 juin 2026Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

CARTE CABINE

Date de dépôts: 12 juin 2006

Date d'expiration: 12 juin 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935384142

MY BUSINESS TELEPHONY

Date de dépôts: 08 juin 2006

Date d'expiration: 08 juin 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353842

VOIX HAUTE DEFINITION

Date de dépôts: 30 mai 2006

Date d'expiration: 30 mai 2026Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093538414245

BUREAU VIRTUEL SCOLAIRE

Date de dépôts: 23 mai 2006

Date d'expiration: 23 mai 2026Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635384142

BUSINESS COMMUNICATIONS SUITE

Date de dépôts: 23 mai 2006

Date d'expiration: 23 mai 2026Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000935384245

LOOK AROUND

Date de dépôts: 03 mai 2006

Date d'expiration: 03 mai 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

FRANCE TELECOM

Date de dépôts: 26 avril 2006

Date d'expiration: 26 avril 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009141618252835363738414245

EVERY REASON TO BELIEVE IN THE FUTURE

Date de dépôts: 25 avril 2006

Date d'expiration: 25 avril 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

EMOSIGNE

Date de dépôts: 21 avril 2006

Date d'expiration: 21 avril 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162028353842

LES OPTIMALES DE FRANCE TELECOM

Date de dépôts: 21 avril 2006

Date d'expiration: 21 avril 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093536384142

LIVEPRINTER

Date de dépôts: 20 avril 2006

Date d'expiration: 20 avril 2026Expire dans 11 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635384245

KETAL

Date de dépôts: 19 avril 2006

Date d'expiration: 19 avril 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916202835384142

DJINGO

Date de dépôts: 19 avril 2006

Date d'expiration: 19 avril 2026Expire dans 11 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009162835384142

MASMALA

Date de dépôts: 19 avril 2006

Date d'expiration: 19 avril 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162035384142

VOTINBOX

Date de dépôts: 14 avril 2006

Date d'expiration: 14 avril 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

LIVE IMAGE

Date de dépôts: 10 avril 2006

Date d'expiration: 10 avril 2026Expire dans 11 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093538414245

NE PAS DERANGER

Date de dépôts: 29 mars 2006

Date d'expiration: 29 mars 2026Expire dans 10 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163538414245

FTMOBILE

Date de dépôts: 24 mars 2006

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 000916353638414245

FTBRAND

Date de dépôts: 21 mars 2006

Date d'expiration: 21 mars 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093545

&ft

Date de dépôts: 20 mars 2006

Date d'expiration: 20 mars 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093545

FTCOMPANY

Date de dépôts: 20 mars 2006

Date d'expiration: 20 mars 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000945

FTGLOBAL

Date de dépôts: 20 mars 2006

Date d'expiration: 20 mars 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093845

FTCORP

Date de dépôts: 20 mars 2006

Date d'expiration: 20 mars 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093545

TV par ma ligne

Date de dépôts: 20 mars 2006

Date d'expiration: 20 mars 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384142

LIVE RADIO

Date de dépôts: 14 mars 2006

Date d'expiration: 14 mars 2026Expire dans 10 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093538414245

MULTIMEDIA LUMIERE

Date de dépôts: 14 mars 2006

Date d'expiration: 14 mars 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

NET TABLEAU

Date de dépôts: 10 mars 2006

Date d'expiration: 10 mars 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009384142

LIVE TRANSFERT PHOTO

Date de dépôts: 08 mars 2006

Date d'expiration: 08 mars 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935384142

LE FUTUR ET TOUTES LES RAISONS D'Y CROIRE

Date de dépôts: 06 mars 2006

Date d'expiration: 06 mars 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

CONTENT EVERYWHERE

Date de dépôts: 03 mars 2006

Date d'expiration: 03 mars 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09162835384142

SPEED ACCESS

Date de dépôts: 24 février 2006

Date d'expiration: 24 février 2026Expire dans 9 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0016353839

PACK MONETIQUE COMMERCE

Date de dépôts: 14 février 2006

Date d'expiration: 14 février 2026Expire dans 9 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635363842

multimedia conferencing

Date de dépôts: 24 janvier 2006

Date d'expiration: 24 janvier 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935

multimedia conference

Date de dépôts: 24 janvier 2006

Date d'expiration: 24 janvier 2026Expire dans 8 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000935

multimedia meeting

Date de dépôts: 24 janvier 2006

Date d'expiration: 24 janvier 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935384142

AUTONOMIE VISIO

Date de dépôts: 20 janvier 2006

Date d'expiration: 20 janvier 2026Expire dans 8 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003845

ATOUT PARTOUT

Date de dépôts: 06 janvier 2006

Date d'expiration: 06 janvier 2026Expire dans 8 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009283536384142

Bouquet TV

Date de dépôts: 06 janvier 2006

Date d'expiration: 06 janvier 2026Expire dans 8 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163536384142

24/24 VIDEO

Date de dépôts: 05 janvier 2006

Date d'expiration: 05 janvier 2026Expire dans 8 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003841

24/24 VIDEO

Date de dépôts: 05 janvier 2006

Date d'expiration: 05 janvier 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003841

24 24 VIDEO

Date de dépôts: 05 janvier 2006

Date d'expiration: 05 janvier 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003841

LIVEMAGNET

Date de dépôts: 22 décembre 2005

Date d'expiration: 22 décembre 2025Expire dans 7 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000938

FEELINKS

Date de dépôts: 22 décembre 2005

Date d'expiration: 22 décembre 2025Expire dans 7 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000938414245

LINK'U

Date de dépôts: 22 décembre 2005

Date d'expiration: 22 décembre 2025Expire dans 7 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000938414245

100% Illimité

Date de dépôts: 21 décembre 2005

Date d'expiration: 21 décembre 2025Expire dans 7 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009353842

IP DAY

Date de dépôts: 08 décembre 2005

Date d'expiration: 08 décembre 2025Expire dans 7 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009162835384142

RESPONSIVE

Date de dépôts: 06 décembre 2005

Date d'expiration: 06 décembre 2025Expire dans 7 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0007093842

Contact-Edu

Date de dépôts: 01 décembre 2005

Date d'expiration: 01 décembre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Liveservices

Date de dépôts: 30 novembre 2005

Date d'expiration: 30 novembre 2025Expire dans 6 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003538414245

Livemusic

Date de dépôts: 30 novembre 2005

Date d'expiration: 30 novembre 2025Expire dans 6 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093538

POINT VISIO PUBLIC

Date de dépôts: 17 novembre 2005

Date d'expiration: 17 novembre 2025Expire dans 6 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009353738414245

118 712, le numéro qui nous met tous en contact

Date de dépôts: 15 novembre 2005

Date d'expiration: 15 novembre 2025Expire dans 6 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635384142

118 712, les renseignements ont un nouveau numéro

Date de dépôts: 14 novembre 2005

Date d'expiration: 14 novembre 2025Expire dans 6 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635384142

118 711, les renseignements du service universel

Date de dépôts: 14 novembre 2005

Date d'expiration: 14 novembre 2025Expire dans 6 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635384142

118 710, les renseignements tout automatique

Date de dépôts: 14 novembre 2005

Date d'expiration: 14 novembre 2025Expire dans 6 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635384142

COMPLACE

Date de dépôts: 27 octobre 2005

Date d'expiration: 27 octobre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093538414245

118 712

Date de dépôts: 24 octobre 2005

Date d'expiration: 24 octobre 2025Expire dans 5 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163538414245

PC SCOPE

Date de dépôts: 21 octobre 2005

Date d'expiration: 21 octobre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

SIMWIFE

Date de dépôts: 17 octobre 2005

Date d'expiration: 17 octobre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

E-FACILITIES

Date de dépôts: 12 octobre 2005

Date d'expiration: 12 octobre 2025Expire dans 5 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009353842

CERTETOO

Date de dépôts: 10 octobre 2005

Date d'expiration: 10 octobre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916384142

& FRANCE TELECOM LES JARDINS DE L'INNOVATION GARDENS

Date de dépôts: 06 octobre 2005

Date d'expiration: 06 octobre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163537384142

Ma Ligne TV : prenez une télé d'avance

Date de dépôts: 14 septembre 2005

Date d'expiration: 14 septembre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935384142

PRENEZ UNE TELE D'AVANCE

Date de dépôts: 14 septembre 2005

Date d'expiration: 14 septembre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935384142

LIVEPLUG

Date de dépôts: 12 septembre 2005

Date d'expiration: 12 septembre 2025Expire dans 4 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009283538414245

MON MAGNETO

Date de dépôts: 29 août 2005

Date d'expiration: 29 août 2025Expire dans 3 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000928353638414245

EXPLORATION CENTER

Date de dépôts: 03 août 2005

Date d'expiration: 03 août 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163538

OK W

Date de dépôts: 02 août 2005

Date d'expiration: 02 août 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

OK W

Date de dépôts: 02 août 2005

Date d'expiration: 02 août 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

ATOUT TELEPHONE

Date de dépôts: 25 juillet 2005

Date d'expiration: 25 juillet 2025Expire dans 2 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009162835384142

ATOUT ILLIMITE

Date de dépôts: 25 juillet 2005

Date d'expiration: 25 juillet 2025Expire dans 2 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916283538414245

CITE DES TELECOMS

Date de dépôts: 18 juillet 2005

Date d'expiration: 27 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009162835384142

A VOS COTES, AUJOURD'HUI ET DEMAIN

Date de dépôts: 12 juillet 2005

Date d'expiration: 12 juillet 2025Expire dans 2 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000709163536384142

LA TELEPHONIE ATTITUDE

Date de dépôts: 05 juillet 2005

Date d'expiration: 05 juillet 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

IEW CENTER

Date de dépôts: 04 juillet 2005

Date d'expiration: 04 juillet 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353638

INNOVATION EVERYWHERE

Date de dépôts: 04 juillet 2005

Date d'expiration: 24 juillet 2025Expire dans 2 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000709163536384142

FAMILY TALK

Date de dépôts: 01 juillet 2005

Date d'expiration: 01 juillet 2025Expire dans 2 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635363842

NExT Une Nouvelle Expérience des Telecoms

Date de dépôts: 01 juillet 2005

Date d'expiration: 01 juillet 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09163536373841424445

NExT A New Experience of Telecoms

Date de dépôts: 01 juillet 2005

Date d'expiration: 01 juillet 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09163536373841424445

CERTIFICATOO

Date de dépôts: 14 juin 2005

Date d'expiration: 14 juin 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

LIVE TELESURVEILLANCE

Date de dépôts: 09 juin 2005

Date d'expiration: 09 juin 2025Expire dans 1 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00092838414245

M6 MOBILE BY ORANGE

Date de dépôts: 06 juin 2005

Date d'expiration: 06 juin 2025Expire dans 1 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916252835384142

LIVECOM WORLD

Date de dépôts: 01 juin 2005

Date d'expiration: 01 juin 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938414245

TENNIS EVERYWHERE

Date de dépôts: 24 mai 2005

Date d'expiration: 24 mai 2025Expire dans 0 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916283538414245

LIVECOM

Date de dépôts: 20 mai 2005

Date d'expiration: 20 mai 2025Expire dans 0 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0038414245

I-GEOVISITE

Date de dépôts: 20 mai 2005

Date d'expiration: 20 mai 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

20

Date de dépôts: 18 mai 2005

Date d'expiration: 18 mai 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091416353842

connected surfing everywhere

Date de dépôts: 02 mai 2005

Date d'expiration: 02 mai 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162835384142

connected hand ball everywhere

Date de dépôts: 02 mai 2005

Date d'expiration: 02 mai 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162835384142

connected rugby everywhere

Date de dépôts: 02 mai 2005

Date d'expiration: 02 mai 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162835384142

connected golf everywhere

Date de dépôts: 02 mai 2005

Date d'expiration: 02 mai 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162835384142

connected football everywhere

Date de dépôts: 02 mai 2005

Date d'expiration: 02 mai 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162835384142

connected basket ball everywhere

Date de dépôts: 02 mai 2005

Date d'expiration: 02 mai 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162835384142

connected tennis everywhere

Date de dépôts: 02 mai 2005

Date d'expiration: 02 mai 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162835384142

connected sports everywhere

Date de dépôts: 02 mai 2005

Date d'expiration: 02 mai 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162835384142

CAREST

Date de dépôts: 13 avril 2005

Date d'expiration: 13 avril 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00123739

ClicIntrannuaire

Date de dépôts: 12 avril 2005

Date d'expiration: 12 avril 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000709162835384142

BUSINESS TALK

Date de dépôts: 12 avril 2005

Date d'expiration: 12 avril 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0007091628353842

MINITEL

Date de dépôts: 08 avril 2005

Date d'expiration: 08 avril 2035Expire dans 9 annee(s), 11 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163538414245

INNOVATION GARDENS

Date de dépôts: 05 avril 2005

Date d'expiration: 05 avril 2035Expire dans 9 annee(s), 11 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091628353738414245

VOUS & NOUS

Date de dépôts: 31 mars 2005

Date d'expiration: 31 mars 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

VOUS & NOUS

Date de dépôts: 31 mars 2005

Date d'expiration: 31 mars 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

NOUS & VOUS

Date de dépôts: 31 mars 2005

Date d'expiration: 31 mars 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384142

CLICVOICE

Date de dépôts: 18 mars 2005

Date d'expiration: 18 mars 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353842

T. MARINE TEAM

Date de dépôts: 11 mars 2005

Date d'expiration: 11 mars 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 060912172235363842

CONCEPT USAGES

Date de dépôts: 10 mars 2005

Date d'expiration: 10 mars 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

LIFETAG

Date de dépôts: 02 mars 2005

Date d'expiration: 02 mars 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353842

CERTI EDI

Date de dépôts: 17 février 2005

Date d'expiration: 17 février 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

PVI PORTAIL DE LA VENTE INDIRECTE

Date de dépôts: 15 février 2005

Date d'expiration: 15 février 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

HOMELIVE

Date de dépôts: 11 février 2005

Date d'expiration: 11 février 2035Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09384245

HUBBING VIDEO TELEPHONY

Date de dépôts: 10 février 2005

Date d'expiration: 10 février 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0007091628353842

Marque Figurative

Date de dépôts: 03 février 2005

Date d'expiration: 03 février 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935384142

FRANCE TELECOM

Date de dépôts: 03 février 2005

Date d'expiration: 03 février 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283537384142

Marque Figurative

Date de dépôts: 21 janvier 2005

Date d'expiration: 21 janvier 2035Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09162835384142

NOUS & VOUS

Date de dépôts: 22 décembre 2004

Date d'expiration: 22 décembre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384142

COMPATIBLE LIVEBOX

Date de dépôts: 16 décembre 2004

Date d'expiration: 16 décembre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283537384142

INNOVATING FOR YOU

Date de dépôts: 15 décembre 2004

Date d'expiration: 15 décembre 2034Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

METAGATE

Date de dépôts: 15 décembre 2004

Date d'expiration: 15 décembre 2034Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635384142

BUSINESS MESHING

Date de dépôts: 10 décembre 2004

Date d'expiration: 10 décembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162835384142

my com

Date de dépôts: 02 décembre 2004

Date d'expiration: 02 décembre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38

Marque Figurative

Date de dépôts: 01 décembre 2004

Date d'expiration: 01 décembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Marque Figurative

Date de dépôts: 01 décembre 2004

Date d'expiration: 01 décembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0007091635384142

Marque Figurative

Date de dépôts: 01 décembre 2004

Date d'expiration: 01 décembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0007091635384142

Marque Figurative

Date de dépôts: 01 décembre 2004

Date d'expiration: 01 décembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

TRAIT D'UNION

Date de dépôts: 24 novembre 2004

Date d'expiration: 24 novembre 2034Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916283536384142

VIBRER ENSEMBLE

Date de dépôts: 23 novembre 2004

Date d'expiration: 23 novembre 2034Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

LE SERVICE RESEAU

Date de dépôts: 15 novembre 2004

Date d'expiration: 15 novembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

BLECA

Date de dépôts: 03 novembre 2004

Date d'expiration: 03 novembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162528353842

BUSINESS OUTSOURCING SERVICES

Date de dépôts: 25 octobre 2004

Date d'expiration: 25 octobre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

OPTIMUM

Date de dépôts: 22 octobre 2004

Date d'expiration: 22 octobre 2034Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09283638414245

LE RESEAU, NOTRE PREMIER SERVICE

Date de dépôts: 21 octobre 2004

Date d'expiration: 21 octobre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

DEBIT MAX

Date de dépôts: 20 octobre 2004

Date d'expiration: 20 octobre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162835363738414245

DEBITMAX

Date de dépôts: 20 octobre 2004

Date d'expiration: 20 octobre 2034Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09162835363738414245

NOTRE RAISON D'INNOVER, C'EST VOUS

Date de dépôts: 19 octobre 2004

Date d'expiration: 19 octobre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384142

LE SERVICE RESEAU, NOTRE PREMIER SERVICE

Date de dépôts: 19 octobre 2004

Date d'expiration: 19 octobre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

MOBILE FUTE

Date de dépôts: 08 octobre 2004

Date d'expiration: 08 octobre 2034Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635384142

FRANCE TELECOM

Date de dépôts: 04 octobre 2004

Date d'expiration: 04 octobre 2034Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 07091416182528353638414245

RESOLINE

Date de dépôts: 07 septembre 2004

Date d'expiration: 07 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635384142

HUBBING PREMIUM GOLD

Date de dépôts: 16 août 2004

Date d'expiration: 16 août 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0007091628353842

HUBBING OPTIMUM GOLD

Date de dépôts: 16 août 2004

Date d'expiration: 16 août 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0007091628353842

HUBBING OPTIMUM SILVER

Date de dépôts: 16 août 2004

Date d'expiration: 16 août 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0007091628353842

HUBBING PREMIUM SILVER

Date de dépôts: 16 août 2004

Date d'expiration: 16 août 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0007091628353842

DIFFUSINFO

Date de dépôts: 09 août 2004

Date d'expiration: 05 juin 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

TIERSATOO

Date de dépôts: 28 juillet 2004

Date d'expiration: 28 juillet 2034Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 07091628384142

UNE CROISSANCE RESPONSABLE

Date de dépôts: 19 juillet 2004

Date d'expiration: 19 juillet 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000709162835363842

e E-LYCEE

Date de dépôts: 15 juillet 2004

Date d'expiration: 15 juillet 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000709162835384142

EN VACANCES, RESTEZ BRANCHES

Date de dépôts: 08 juin 2004

Date d'expiration: 08 juin 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

MOBIFRONT

Date de dépôts: 21 mai 2004

Date d'expiration: 21 mai 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

LATEMS LABORATOIRE DE TRANSACTIONS ELECTRONIQUES, DE MONETIQUE ET DE SECURITE

Date de dépôts: 14 mai 2004

Date d'expiration: 14 mai 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 42

BUSINESS EVERYWHERE

Date de dépôts: 10 mai 2004

Date d'expiration: 10 mai 2034Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0709162835384142

BUSINESS WHEREVER

Date de dépôts: 10 mai 2004

Date d'expiration: 10 mai 2034Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0709162835384142

REALMEET

Date de dépôts: 27 avril 2004

Date d'expiration: 27 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0709162835384142

POKMIX

Date de dépôts: 15 avril 2004

Date d'expiration: 15 avril 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

FIL CITOYEN

Date de dépôts: 29 mars 2004

Date d'expiration: 29 mars 2034Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635384142

EXPLORATEUR D'INNOVATIONS

Date de dépôts: 22 mars 2004

Date d'expiration: 27 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0016353841

APPLATOO

Date de dépôts: 18 mars 2004

Date d'expiration: 18 mars 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916384142

CERTATOO

Date de dépôts: 18 mars 2004

Date d'expiration: 18 mars 2034Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093842

OPEN-PLANNING

Date de dépôts: 15 mars 2004

Date d'expiration: 15 mars 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

ASSIST@maligne

Date de dépôts: 01 mars 2004

Date d'expiration: 01 mars 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163537384142

TELECAHIER

Date de dépôts: 19 février 2004

Date d'expiration: 19 février 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353842

PARC AVANTAGES CLIENT

Date de dépôts: 19 février 2004

Date d'expiration: 19 février 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00070935384142

DEMAIN EST EN VENTE AUJOURD'HUI

Date de dépôts: 16 février 2004

Date d'expiration: 16 février 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

LES HEURES

Date de dépôts: 03 février 2004

Date d'expiration: 03 février 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

QREDIC

Date de dépôts: 02 février 2004

Date d'expiration: 02 février 2034Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

IPISO INGENIEUR PRODUCTION INFRASTRUCTURES SYSTEMES OUVERTS

Date de dépôts: 14 janvier 2004

Date d'expiration: 14 janvier 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

L'image est au bout de MaLigne

Date de dépôts: 04 décembre 2003

Date d'expiration: 04 décembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384142

ASSIST@NET

Date de dépôts: 03 décembre 2003

Date d'expiration: 03 décembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163537384142

CREATE WEAR

Date de dépôts: 01 décembre 2003

Date d'expiration: 01 décembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162535384142

No MAGIQUE

Date de dépôts: 27 novembre 2003

Date d'expiration: 27 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000709163538414245

No MAGIQUE INDIGO

Date de dépôts: 27 novembre 2003

Date d'expiration: 27 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000709163538414245

No MAGIQUE AZUR

Date de dépôts: 27 novembre 2003

Date d'expiration: 27 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000709163538414245

No MAGIQUE VERT

Date de dépôts: 27 novembre 2003

Date d'expiration: 27 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000709163538414245

PILOTEXPO

Date de dépôts: 10 novembre 2003

Date d'expiration: 10 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000709162835384142

MaLigne

Date de dépôts: 10 novembre 2003

Date d'expiration: 10 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384142

LA LETTRE de MaLigne

Date de dépôts: 10 novembre 2003

Date d'expiration: 10 novembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163841

MaLigne TV

Date de dépôts: 16 octobre 2003

Date d'expiration: 16 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384142

WE'LL BE WITH YOU

Date de dépôts: 13 octobre 2003

Date d'expiration: 13 octobre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

EDUBUREAU

Date de dépôts: 09 octobre 2003

Date d'expiration: 09 octobre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

SCOLABUREAU

Date de dépôts: 09 octobre 2003

Date d'expiration: 09 octobre 2033Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0709163538414245

ENVOIE TA VOIX

Date de dépôts: 07 octobre 2003

Date d'expiration: 07 octobre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Marque Figurative

Date de dépôts: 25 septembre 2003

Date d'expiration: 25 septembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

Marque Figurative

Date de dépôts: 25 septembre 2003

Date d'expiration: 25 septembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

Marque Figurative

Date de dépôts: 25 septembre 2003

Date d'expiration: 25 septembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

NUMEROS MAGIQUES

Date de dépôts: 24 septembre 2003

Date d'expiration: 24 septembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0007093538414245

NOUS SERONS LA

Date de dépôts: 24 septembre 2003

Date d'expiration: 24 septembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

FRANCE TELECOM CREE LA SURPRISE

Date de dépôts: 22 septembre 2003

Date d'expiration: 22 septembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163537384142

MULTI DIFF

Date de dépôts: 06 août 2003

Date d'expiration: 06 août 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

MULTINEWS

Date de dépôts: 16 juillet 2003

Date d'expiration: 16 juillet 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38

MESSAGE EXPRESS

Date de dépôts: 03 juillet 2003

Date d'expiration: 03 juillet 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00092835384142

I

Date de dépôts: 30 juin 2003

Date d'expiration: 30 juin 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00384142

@LLOBIZ

Date de dépôts: 27 juin 2003

Date d'expiration: 27 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353842

TELESTYLO

Date de dépôts: 19 juin 2003

Date d'expiration: 19 juin 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

MOBIVISIT

Date de dépôts: 18 juin 2003

Date d'expiration: 18 juin 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000709162835383942

GESTION@LAN

Date de dépôts: 06 juin 2003

Date d'expiration: 06 juin 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353842

MALIGNE VOS EFFORTS MERITENT LE MEILLEUR

Date de dépôts: 05 juin 2003

Date d'expiration: 05 juin 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

GMS GREEN MOBILE STATION

Date de dépôts: 05 juin 2003

Date d'expiration: 05 juin 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00094142

CYBERPLACE

Date de dépôts: 30 mai 2003

Date d'expiration: 30 mai 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000935384142

VISIOEXPRESS

Date de dépôts: 19 mai 2003

Date d'expiration: 19 mai 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00070928384142

PAON

Date de dépôts: 09 mai 2003

Date d'expiration: 28 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091628353842

I-FONTAINE

Date de dépôts: 07 mai 2003

Date d'expiration: 07 mai 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935384142

LEXIMAN

Date de dépôts: 07 mai 2003

Date d'expiration: 07 mai 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163538414245

MAINTIEN DU NUMERO

Date de dépôts: 06 mai 2003

Date d'expiration: 06 mai 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0007091628353842

MOBILE BACK

Date de dépôts: 17 avril 2003

Date d'expiration: 17 avril 2033Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163538394042

SMS'NET

Date de dépôts: 08 avril 2003

Date d'expiration: 08 avril 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

ESPACE MESSAGES

Date de dépôts: 28 mars 2003

Date d'expiration: 28 mars 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

O.B.C.A. Open Business Communication Architecture

Date de dépôts: 24 mars 2003

Date d'expiration: 24 mars 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

O.B.C. Open Business Company

Date de dépôts: 24 mars 2003

Date d'expiration: 24 mars 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

maligne

Date de dépôts: 20 mars 2003

Date d'expiration: 20 mars 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

MA LIGNE JE PEUX TOUT LUI DEMANDER

Date de dépôts: 18 mars 2003

Date d'expiration: 18 mars 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

MEIOSE

Date de dépôts: 10 mars 2003

Date d'expiration: 10 mars 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001641

Les Rendez-vous Pro

Date de dépôts: 05 mars 2003

Date d'expiration: 05 mars 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384142

BOUTIQU@

Date de dépôts: 03 mars 2003

Date d'expiration: 03 mars 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935384142

AMOUR &ARGENT

Date de dépôts: 28 février 2003

Date d'expiration: 05 juin 2019Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0009283842

PHONIE@LAN

Date de dépôts: 25 février 2003

Date d'expiration: 25 février 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935384142

DOCMINING

Date de dépôts: 20 février 2003

Date d'expiration: 20 février 2033Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635384142

eVisiophony

Date de dépôts: 17 février 2003

Date d'expiration: 17 février 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

appel àprixunique

Date de dépôts: 12 février 2003

Date d'expiration: 12 février 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384142

CLYPS CUSTOMER LOYALTY AND PROSPECTING SERVICES

Date de dépôts: 30 janvier 2003

Date d'expiration: 30 janvier 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

L'ESPRIT DE PERFORMANCE

Date de dépôts: 16 janvier 2003

Date d'expiration: 16 janvier 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093536384142

RESERVANOO

Date de dépôts: 13 janvier 2003

Date d'expiration: 13 janvier 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

N°

Date de dépôts: 13 janvier 2003

Date d'expiration: 13 janvier 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 38

TELEPRISE

Date de dépôts: 13 janvier 2003

Date d'expiration: 13 janvier 2033Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635384142

SOLUTIONS TOUT COMPRIS

Date de dépôts: 18 décembre 2002

Date d'expiration: 18 décembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384142

ADOS CLUB

Date de dépôts: 10 décembre 2002

Date d'expiration: 10 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

PI@NOO

Date de dépôts: 10 décembre 2002

Date d'expiration: 10 décembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935384245

PROFESSION E-FORMATEUR

Date de dépôts: 29 novembre 2002

Date d'expiration: 29 novembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

E-TRANSFORMATION

Date de dépôts: 28 novembre 2002

Date d'expiration: 28 novembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

PICTALGO

Date de dépôts: 27 novembre 2002

Date d'expiration: 27 novembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

SR SR

Date de dépôts: 26 novembre 2002

Date d'expiration: 26 novembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

SR 3D

Date de dépôts: 26 novembre 2002

Date d'expiration: 26 novembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

MOGAOO

Date de dépôts: 25 novembre 2002

Date d'expiration: 25 novembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935384142

PIX FAMILY

Date de dépôts: 18 octobre 2002

Date d'expiration: 18 octobre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Les Rendez-vous CADEAUX

Date de dépôts: 18 octobre 2002

Date d'expiration: 18 octobre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Les Rendez-vous CADEAUX

Date de dépôts: 18 octobre 2002

Date d'expiration: 18 octobre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162835384142

agence info

Date de dépôts: 08 octobre 2002

Date d'expiration: 08 octobre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003538

TWINMAN

Date de dépôts: 07 octobre 2002

Date d'expiration: 07 octobre 2032Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091416353842

N° 3.2.2.3

Date de dépôts: 02 octobre 2002

Date d'expiration: 02 octobre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163542

TATUDI

Date de dépôts: 28 août 2002

Date d'expiration: 28 août 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

SAAFAD

Date de dépôts: 28 août 2002

Date d'expiration: 28 août 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001635384142

EDUCAVISIO

Date de dépôts: 22 août 2002

Date d'expiration: 22 août 2032Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635384142

i

Date de dépôts: 20 août 2002

Date d'expiration: 20 août 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00384142

& expertel consulting

Date de dépôts: 30 juillet 2002

Date d'expiration: 30 juillet 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093537384142

Tout @ vous

Date de dépôts: 30 juillet 2002

Date d'expiration: 30 juillet 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003538

MEMOIRE DE VOYAGE

Date de dépôts: 24 juillet 2002

Date d'expiration: 24 juillet 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093538394142

Pack Surf Numéris®

Date de dépôts: 22 juillet 2002

Date d'expiration: 22 juillet 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

CATUDI

Date de dépôts: 15 juillet 2002

Date d'expiration: 15 juillet 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

PARI

Date de dépôts: 10 juillet 2002

Date d'expiration: 10 juillet 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353842

ALWINO

Date de dépôts: 04 juillet 2002

Date d'expiration: 26 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635384142

ADAPTO

Date de dépôts: 02 juillet 2002

Date d'expiration: 02 juillet 2032Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000935363842

ternova.com

Date de dépôts: 01 juillet 2002

Date d'expiration: 01 juillet 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

L'AGENCE VOCALE

Date de dépôts: 27 juin 2002

Date d'expiration: 27 juin 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

AKOOSHA

Date de dépôts: 21 juin 2002

Date d'expiration: 21 juin 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

GATECONF

Date de dépôts: 07 juin 2002

Date d'expiration: 07 juin 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

EDUTHEATRE

Date de dépôts: 30 mai 2002

Date d'expiration: 30 mai 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

TADIK

Date de dépôts: 27 mai 2002

Date d'expiration: 27 mai 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162835384142

Marque Figurative

Date de dépôts: 22 mai 2002

Date d'expiration: 22 mai 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163536384142

Marque Figurative

Date de dépôts: 22 mai 2002

Date d'expiration: 22 mai 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163536384142

AIRCLAIR

Date de dépôts: 17 mai 2002

Date d'expiration: 17 mai 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

e-procedures

Date de dépôts: 02 mai 2002

Date d'expiration: 02 mai 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

E-PROCEDURES

Date de dépôts: 30 avril 2002

Date d'expiration: 30 avril 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

ALLOVIA

Date de dépôts: 25 avril 2002

Date d'expiration: 25 avril 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

E-DIATONIS

Date de dépôts: 25 avril 2002

Date d'expiration: 25 avril 2032Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163842

PARTAGEZ VOS EMOTIONS COMME VOUS VOULEZ, QUAND VOUS VOULEZ, AVEC FRANCE TELECOM

Date de dépôts: 22 avril 2002

Date d'expiration: 22 avril 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384142

E-TRANSFORMATION ACCOMPLIE

Date de dépôts: 22 avril 2002

Date d'expiration: 22 avril 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

PUSH2FAX

Date de dépôts: 19 avril 2002

Date d'expiration: 19 avril 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

TRANSEGRAPH

Date de dépôts: 12 avril 2002

Date d'expiration: 12 avril 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

RESULAB

Date de dépôts: 03 avril 2002

Date d'expiration: 03 avril 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

E-BURO-ON-LINE

Date de dépôts: 29 mars 2002

Date d'expiration: 29 mars 2032Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635363842

LES PACKS TOUT COMPRIS

Date de dépôts: 29 mars 2002

Date d'expiration: 29 mars 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384142

P'TIMEL

Date de dépôts: 27 mars 2002

Date d'expiration: 27 mars 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

LES HEURES LOCALES

Date de dépôts: 26 mars 2002

Date d'expiration: 26 mars 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

LES HEURES FRANCE

Date de dépôts: 26 mars 2002

Date d'expiration: 26 mars 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

LILITROTT'

Date de dépôts: 25 mars 2002

Date d'expiration: 25 mars 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916384142

P'TIMO

Date de dépôts: 18 mars 2002

Date d'expiration: 18 mars 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

EDUCOURS

Date de dépôts: 15 mars 2002

Date d'expiration: 15 mars 2032Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635384142

VENTREMOU

Date de dépôts: 08 mars 2002

Date d'expiration: 08 mars 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162835384142

SCREENMAN

Date de dépôts: 06 mars 2002

Date d'expiration: 06 mars 2032Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 14

FIAB-EMAIL

Date de dépôts: 28 février 2002

Date d'expiration: 28 février 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

LES JOURS @

Date de dépôts: 27 février 2002

Date d'expiration: 27 février 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

GLUCONET

Date de dépôts: 20 février 2002

Date d'expiration: 20 février 2032Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009162835384142

ROAD ON LINE

Date de dépôts: 20 février 2002

Date d'expiration: 20 février 2032Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00123538

MOBIGUIDE

Date de dépôts: 15 février 2002

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

SYNONUM

Date de dépôts: 13 février 2002

Date d'expiration: 13 février 2032Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009353842

CAPACITY BANK

Date de dépôts: 05 février 2002

Date d'expiration: 05 février 2032Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009353842

FAMILIBRARY

Date de dépôts: 04 février 2002

Date d'expiration: 04 février 2032Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091120353738414243

CONVERSEUR

Date de dépôts: 29 janvier 2002

Date d'expiration: 29 janvier 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

MALIGNE ADSL OPEN

Date de dépôts: 25 janvier 2002

Date d'expiration: 25 janvier 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384245

PACK NETISSIMO OPEN

Date de dépôts: 25 janvier 2002

Date d'expiration: 25 janvier 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353842

PRENEZ DU BON TEMPS AVEC LE HAUT DEBIT

Date de dépôts: 24 janvier 2002

Date d'expiration: 24 janvier 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

SMSLIST

Date de dépôts: 04 janvier 2002

Date d'expiration: 04 janvier 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162835384245

CÔTÉ LIGNE

Date de dépôts: 03 janvier 2002

Date d'expiration: 03 janvier 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

MAG AGENCE

Date de dépôts: 30 novembre 2001

Date d'expiration: 30 novembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

CYBAGRI

Date de dépôts: 28 novembre 2001

Date d'expiration: 28 novembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353842

DRIIING

Date de dépôts: 27 novembre 2001

Date d'expiration: 27 novembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091628353638414245

QUALI MAIL

Date de dépôts: 22 novembre 2001

Date d'expiration: 22 novembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353842

MOTEUR DE RESSOURCES

Date de dépôts: 15 novembre 2001

Date d'expiration: 15 novembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384142

CLUB-DIRECTSCORE

Date de dépôts: 08 novembre 2001

Date d'expiration: 08 novembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035384142

PARIS POUR VOUS

Date de dépôts: 06 novembre 2001

Date d'expiration: 06 novembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

IMPREVISTO

Date de dépôts: 06 novembre 2001

Date d'expiration: 06 novembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163538414243

METYS

Date de dépôts: 05 novembre 2001

Date d'expiration: 05 novembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353842

MODOO

Date de dépôts: 31 octobre 2001

Date d'expiration: 31 octobre 2031Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163538414243

E-PROCEDURES

Date de dépôts: 29 octobre 2001

Date d'expiration: 29 octobre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

AVA ADDED VALUE AREA

Date de dépôts: 24 octobre 2001

Date d'expiration: 24 octobre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935363842

PROTECTLINE

Date de dépôts: 24 octobre 2001

Date d'expiration: 24 octobre 2031Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000935384243

EURALBA

Date de dépôts: 18 octobre 2001

Date d'expiration: 18 octobre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

C.A.T.I. COMMUNIQUER DANS LES ASSOCIATIONS PAR TELEPHONE ET INTERNET

Date de dépôts: 17 octobre 2001

Date d'expiration: 17 octobre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

PLUG & STAY

Date de dépôts: 12 octobre 2001

Date d'expiration: 12 octobre 2031Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353842

NON STOP

Date de dépôts: 10 octobre 2001

Date d'expiration: 10 octobre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384142

HELLO

Date de dépôts: 10 octobre 2001

Date d'expiration: 10 octobre 2031Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

ON

Date de dépôts: 10 octobre 2001

Date d'expiration: 10 octobre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384142

CLIC

Date de dépôts: 10 octobre 2001

Date d'expiration: 10 octobre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384142

NET QU@RTIER

Date de dépôts: 09 octobre 2001

Date d'expiration: 09 octobre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353842

MEMOSTORY

Date de dépôts: 03 octobre 2001

Date d'expiration: 03 octobre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009384142

LE NET TOMBE DANS LE PANNEAU

Date de dépôts: 28 septembre 2001

Date d'expiration: 28 septembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

LE TOUR DES E-POTENTIELS

Date de dépôts: 28 septembre 2001

Date d'expiration: 28 septembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

E-POTENTIEL

Date de dépôts: 28 septembre 2001

Date d'expiration: 28 septembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

VIACONNEXION

Date de dépôts: 28 septembre 2001

Date d'expiration: 28 septembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163537384142

PROFESSIONNELS DE SANTE, ENSEMBLE IMAGINONS LE FUTUR

Date de dépôts: 27 septembre 2001

Date d'expiration: 27 septembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

GSM INCLUDED

Date de dépôts: 21 septembre 2001

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 000916353638394142

EGRAMME

Date de dépôts: 20 septembre 2001

Date d'expiration: 20 septembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353638424345

GEDATOO

Date de dépôts: 20 septembre 2001

Date d'expiration: 20 septembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162835384243

SE@REN

Date de dépôts: 17 septembre 2001

Date d'expiration: 17 septembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

LEPOLEINTERNET

Date de dépôts: 14 septembre 2001

Date d'expiration: 14 septembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935384142

SCREENMAN

Date de dépôts: 11 septembre 2001

Date d'expiration: 11 septembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

IL Y A UNE VIE APRES L'ACHAT

Date de dépôts: 11 septembre 2001

Date d'expiration: 11 septembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

PATTE BLANCHE

Date de dépôts: 10 septembre 2001

Date d'expiration: 10 septembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353638394142

Aucun visuel déposé pour cette marque

PARIS & VOUS FRANCE TELECOM

Date de dépôts: 07 septembre 2001

Date d'expiration: 07 septembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

ITIGLY

Date de dépôts: 07 septembre 2001

Date d'expiration: 07 septembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00050910163536384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

E-DUTIES

Date de dépôts: 05 septembre 2001

Date d'expiration: 05 septembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

CERCLE SANTE POUR L'INNOVATION

Date de dépôts: 31 août 2001

Date d'expiration: 31 août 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

MAG AGENCES

Date de dépôts: 29 août 2001

Date d'expiration: 29 août 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016384142

CONTACT MULTI-SITES

Date de dépôts: 17 août 2001

Date d'expiration: 17 août 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093538404245

Aucun visuel déposé pour cette marque

CONTACT MULTI-CENTRE

Date de dépôts: 17 août 2001

Date d'expiration: 17 août 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093538404245

Aucun visuel déposé pour cette marque

ESPERLUETTE

Date de dépôts: 30 juillet 2001

Date d'expiration: 30 juillet 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093638414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

STRATEASY

Date de dépôts: 18 juillet 2001

Date d'expiration: 18 juillet 2031Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091628353738414243

Aucun visuel déposé pour cette marque

VIABOOKING

Date de dépôts: 16 juillet 2001

Date d'expiration: 16 juillet 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

VIACONFERENCING

Date de dépôts: 16 juillet 2001

Date d'expiration: 16 juillet 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091628353738414243

Aucun visuel déposé pour cette marque

GIGA TR@NSIT

Date de dépôts: 11 juillet 2001

Date d'expiration: 11 juillet 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

SERVICES CONTACTS

Date de dépôts: 10 juillet 2001

Date d'expiration: 10 juillet 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093538404245

Aucun visuel déposé pour cette marque

QUINTESCENCE

Date de dépôts: 09 juillet 2001

Date d'expiration: 09 juillet 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009383942

Aucun visuel déposé pour cette marque

QUINTESENS

Date de dépôts: 09 juillet 2001

Date d'expiration: 09 juillet 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009383942

Aucun visuel déposé pour cette marque

VISALYSE

Date de dépôts: 05 juillet 2001

Date d'expiration: 05 juillet 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000910384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

E-BURO

Date de dépôts: 27 juin 2001

Date d'expiration: 27 juin 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

PLAN +

Date de dépôts: 20 juin 2001

Date d'expiration: 20 juin 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

PLAN PLUS

Date de dépôts: 20 juin 2001

Date d'expiration: 20 juin 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384243

Aucun visuel déposé pour cette marque

OPTION +

Date de dépôts: 11 juin 2001

Date d'expiration: 11 juin 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

OPTION PLUS

Date de dépôts: 11 juin 2001

Date d'expiration: 11 juin 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

EURALBA

Date de dépôts: 06 juin 2001

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0016354142

Aucun visuel déposé pour cette marque

E.CONF

Date de dépôts: 06 juin 2001

Date d'expiration: 06 juin 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009384243

L'ENVIRONNEMENT, UN ENGAGEMENT AU QUOTIDIEN

Date de dépôts: 31 mai 2001

Date d'expiration: 31 mai 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000609162838414243

Aucun visuel déposé pour cette marque

LE PRINTEMPS DE L'INTERNET

Date de dépôts: 30 mai 2001

Date d'expiration: 30 mai 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

F@RHE

Date de dépôts: 29 mai 2001

Date d'expiration: 29 mai 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

F@RH

Date de dépôts: 29 mai 2001

Date d'expiration: 29 mai 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

MOHANDIS

Date de dépôts: 15 mai 2001

Date d'expiration: 15 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916283538414243

Aucun visuel déposé pour cette marque

MICRODIAL WLS

Date de dépôts: 14 mai 2001

Date d'expiration: 14 mai 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

REPAR.NET

Date de dépôts: 14 mai 2001

Date d'expiration: 14 mai 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163537384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

ANTICIPASSION

Date de dépôts: 10 mai 2001

Date d'expiration: 10 mai 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

CHAR

Date de dépôts: 09 mai 2001

Date d'expiration: 27 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

KIAVA

Date de dépôts: 04 mai 2001

Date d'expiration: 04 mai 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

AVA AIRE A VALEUR AJOUTEE

Date de dépôts: 23 avril 2001

Date d'expiration: 23 avril 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384142

ASCENSEUR POUR LE VIRTUEL

Date de dépôts: 23 avril 2001

Date d'expiration: 23 avril 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091628384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

CRAWAP

Date de dépôts: 20 avril 2001

Date d'expiration: 20 avril 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162025353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

LES SOLUTIONS REUNION DE FRANCE TELECOM

Date de dépôts: 19 avril 2001

Date d'expiration: 19 avril 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093537384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

AVA AIRE A VALEUR AJOUTEE

Date de dépôts: 19 avril 2001

Date d'expiration: 19 avril 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283536384142

ECONF

Date de dépôts: 18 avril 2001

Date d'expiration: 18 avril 2031Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0928384243

PRIMAPLUS

Date de dépôts: 13 avril 2001

Date d'expiration: 13 avril 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283536384243

Aucun visuel déposé pour cette marque

EDUCAVIZ

Date de dépôts: 12 avril 2001

Date d'expiration: 12 avril 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162838414243

Aucun visuel déposé pour cette marque

L'APPEL OFFERT

Date de dépôts: 11 avril 2001

Date d'expiration: 11 avril 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283538414243

Aucun visuel déposé pour cette marque

3006 APPEL OFFERT

Date de dépôts: 11 avril 2001

Date d'expiration: 11 avril 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162835384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

MES'INFO

Date de dépôts: 09 avril 2001

Date d'expiration: 09 avril 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283538414243

Aucun visuel déposé pour cette marque

JOIGNEUR

Date de dépôts: 03 avril 2001

Date d'expiration: 03 avril 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283538414243

Aucun visuel déposé pour cette marque

FRANCE TELECOM PARIS WAP

Date de dépôts: 27 mars 2001

Date d'expiration: 27 mars 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384142

MOBISCORE

Date de dépôts: 22 mars 2001

Date d'expiration: 22 mars 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

OPENTRANSIT

Date de dépôts: 16 mars 2001

Date d'expiration: 16 mars 2031Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091638404245

e-buro

Date de dépôts: 13 mars 2001

Date d'expiration: 13 mars 2031Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916283538424345

Aucun visuel déposé pour cette marque

TALK TO INTRANET

Date de dépôts: 08 mars 2001

Date d'expiration: 08 mars 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093538424345

Aucun visuel déposé pour cette marque

ZAN

Date de dépôts: 07 mars 2001

Date d'expiration: 07 mars 2021Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00093538424345

Aucun visuel déposé pour cette marque

MACITE

Date de dépôts: 07 mars 2001

Date d'expiration: 07 mars 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

REMOTE OFFICE

Date de dépôts: 06 mars 2001

Date d'expiration: 06 mars 2031Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091628353841424345

Aucun visuel déposé pour cette marque

W-KI

Date de dépôts: 05 mars 2001

Date d'expiration: 05 mars 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

TALKTOINTRANET

Date de dépôts: 01 mars 2001

Date d'expiration: 01 mars 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093538424345

Aucun visuel déposé pour cette marque

VOKELLO

Date de dépôts: 27 février 2001

Date d'expiration: 27 février 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

NosLignes

Date de dépôts: 20 février 2001

Date d'expiration: 20 février 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

VosLignes

Date de dépôts: 20 février 2001

Date d'expiration: 20 février 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

14 CENTIMES LA MINUTE INTERNET JOUR ET NUIT

Date de dépôts: 15 février 2001

Date d'expiration: 15 février 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384142

ROAD-ON-LINE

Date de dépôts: 12 février 2001

Date d'expiration: 12 février 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38

Aucun visuel déposé pour cette marque

BINUM

Date de dépôts: 06 février 2001

Date d'expiration: 06 février 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

HELL O LE MAGAZINE DE TOUT CE QUI PASSE PAR LE TELEPHONE

Date de dépôts: 02 février 2001

Date d'expiration: 02 février 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1628

PORTAIL VOCAL MARQUES

Date de dépôts: 02 février 2001

Date d'expiration: 02 février 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283538414243

Aucun visuel déposé pour cette marque

ALLOMALIN

Date de dépôts: 30 janvier 2001

Date d'expiration: 30 janvier 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

INFOMALIN

Date de dépôts: 30 janvier 2001

Date d'expiration: 30 janvier 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

INTEGRALE.COM

Date de dépôts: 19 janvier 2001

Date d'expiration: 19 janvier 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283538414243

TELACALL

Date de dépôts: 18 janvier 2001

Date d'expiration: 18 janvier 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

MOBICONTACT

Date de dépôts: 18 janvier 2001

Date d'expiration: 18 janvier 2031Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009162835384243

Aucun visuel déposé pour cette marque

FIX N GO

Date de dépôts: 09 janvier 2001

Date d'expiration: 09 janvier 2031Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916283538414243

JARDIN DE L'INNOVATION

Date de dépôts: 05 janvier 2001

Date d'expiration: 05 janvier 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

JARDINS DE L'INNOVATION

Date de dépôts: 05 janvier 2001

Date d'expiration: 05 janvier 2031Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091628

Aucun visuel déposé pour cette marque

BELZEBUTH

Date de dépôts: 03 janvier 2001

Date d'expiration: 03 janvier 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162835384142434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

CLIQUÉ C'EST ACHETÉ

Date de dépôts: 28 décembre 2000

Date d'expiration: 28 décembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283536384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

HOSTONAUTES

Date de dépôts: 15 décembre 2000

Date d'expiration: 15 décembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283536383941424344

Aucun visuel déposé pour cette marque

MON MOBILE PREFERE

Date de dépôts: 01 décembre 2000

Date d'expiration: 01 décembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

CHANTIER EN LIGNE

Date de dépôts: 30 novembre 2000

Date d'expiration: 30 novembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635373840414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

ESPACE COOPERATIF CONSTRUCTION

Date de dépôts: 17 novembre 2000

Date d'expiration: 17 novembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163537384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

COMPTE TELEPHONE DE LA MAISON

Date de dépôts: 14 novembre 2000

Date d'expiration: 14 novembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

J'AI TOUT COMPRIS

Date de dépôts: 13 novembre 2000

Date d'expiration: 13 novembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283538414243

Aucun visuel déposé pour cette marque

2SI@ SOLUTIONS & SERVICES INTERNET AVANCES

Date de dépôts: 10 novembre 2000

Date d'expiration: 10 novembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916384142

COM@ LA MAISON

Date de dépôts: 25 octobre 2000

Date d'expiration: 25 octobre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000911162028353637384142

STUDIOCréatif

Date de dépôts: 18 octobre 2000

Date d'expiration: 18 octobre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163537384142

STUDIOCREATIF

Date de dépôts: 18 octobre 2000

Date d'expiration: 18 octobre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091628353738414243

MALICIO

Date de dépôts: 17 octobre 2000

Date d'expiration: 17 octobre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093536384243

Aucun visuel déposé pour cette marque

JARDINS DE L'INNOVATION

Date de dépôts: 13 octobre 2000

Date d'expiration: 13 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

E-HA

Date de dépôts: 13 octobre 2000

Date d'expiration: 13 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091628353638414243

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRIX SERVICES COMPRIS

Date de dépôts: 12 octobre 2000

Date d'expiration: 12 octobre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353637384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

E2CS

Date de dépôts: 03 octobre 2000

Date d'expiration: 03 octobre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283538414243

Aucun visuel déposé pour cette marque

E-CONTACT CENTER SOLUTION

Date de dépôts: 03 octobre 2000

Date d'expiration: 03 octobre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283538414243

Aucun visuel déposé pour cette marque

PLAN (S) GAGNANT (S)

Date de dépôts: 03 octobre 2000

Date d'expiration: 03 octobre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091628353638414243

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRIX SERVICE COMPRIS

Date de dépôts: 29 septembre 2000

Date d'expiration: 29 septembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162835363738414243

Aucun visuel déposé pour cette marque

CLIP.

Date de dépôts: 21 septembre 2000

Date d'expiration: 21 septembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

GUIDALIA

Date de dépôts: 21 septembre 2000

Date d'expiration: 21 septembre 2030Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091628353839414243

Aucun visuel déposé pour cette marque

INTERSAN

Date de dépôts: 21 septembre 2000

Date d'expiration: 21 septembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00354142

Aucun visuel déposé pour cette marque

MICRODIAL WLS

Date de dépôts: 20 septembre 2000

Date d'expiration: 20 septembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 25

Aucun visuel déposé pour cette marque

MICRODIAL

Date de dépôts: 20 septembre 2000

Date d'expiration: 20 septembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 25

Aucun visuel déposé pour cette marque

MON NUMERO INTERNET

Date de dépôts: 19 septembre 2000

Date d'expiration: 19 septembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363738414243

Aucun visuel déposé pour cette marque

DICTNOO

Date de dépôts: 15 septembre 2000

Date d'expiration: 15 septembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

SURFTIME

Date de dépôts: 14 septembre 2000

Date d'expiration: 14 septembre 2030Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635363738414243

Aucun visuel déposé pour cette marque

LONGSURF

Date de dépôts: 14 septembre 2000

Date d'expiration: 14 septembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353637384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

Les femmes à la rencontre d'Internet

Date de dépôts: 08 septembre 2000

Date d'expiration: 08 septembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

a+

Date de dépôts: 08 septembre 2000

Date d'expiration: 08 septembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283538414243

PASTEL

Date de dépôts: 23 août 2000

Date d'expiration: 23 août 2030Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091628353840414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

SERVICES & TRANSFERT D APPEL PERSO

Date de dépôts: 22 août 2000

Date d'expiration: 22 août 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009384243

Date de dépôts: 21 juillet 2000

Date d'expiration: 21 juillet 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

You &Co

Date de dépôts: 19 juillet 2000

Date d'expiration: 19 juillet 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091628353738414243

Aucun visuel déposé pour cette marque

YOUANDCO

Date de dépôts: 18 juillet 2000

Date d'expiration: 18 juillet 2030Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091628353738414243

Aucun visuel déposé pour cette marque

LE TELEPHONE DE LA MAISON

Date de dépôts: 13 juillet 2000

Date d'expiration: 13 juillet 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

LIGNE SERIAL CALLER

Date de dépôts: 13 juillet 2000

Date d'expiration: 13 juillet 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283538414243

Aucun visuel déposé pour cette marque

SERIAL CALLER

Date de dépôts: 13 juillet 2000

Date d'expiration: 13 juillet 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283538414243

Aucun visuel déposé pour cette marque

CFANET

Date de dépôts: 29 juin 2000

Date d'expiration: 29 juin 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162835373840414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

VISIOPLUS

Date de dépôts: 28 juin 2000

Date d'expiration: 28 juin 2030Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

VISIOMAIL

Date de dépôts: 28 juin 2000

Date d'expiration: 28 juin 2030Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000935384243

Aucun visuel déposé pour cette marque

WORKWIDE

Date de dépôts: 26 juin 2000

Date d'expiration: 26 juin 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091628353738414243

Aucun visuel déposé pour cette marque

APPROCHE INTEGRALE

Date de dépôts: 23 juin 2000

Date d'expiration: 27 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009162835384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

DICTNOO

Date de dépôts: 19 juin 2000

Date d'expiration: 19 juin 2030Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916283538414243

Aucun visuel déposé pour cette marque

CLICK VERT

Date de dépôts: 16 juin 2000

Date d'expiration: 16 juin 2030Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091628353840414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

BOUTON VERT

Date de dépôts: 16 juin 2000

Date d'expiration: 16 juin 2030Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091628353840414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

NUMEROS COLORES

Date de dépôts: 16 juin 2000

Date d'expiration: 16 juin 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091628353840414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

MULTILAN HD

Date de dépôts: 13 juin 2000

Date d'expiration: 13 juin 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

36 15 LAPIN

Date de dépôts: 07 juin 2000

Date d'expiration: 07 juin 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

LES AVENTURES DE LA FAMILLE LAPIN

Date de dépôts: 07 juin 2000

Date d'expiration: 07 juin 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

CONTACT ACHAT

Date de dépôts: 06 juin 2000

Date d'expiration: 06 juin 2030Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093537384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

Intralocal

Date de dépôts: 05 juin 2000

Date d'expiration: 05 juin 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009384243

DEMANDEZ LE-LUI, MINITEL VOUS LE DIRA

Date de dépôts: 29 mai 2000

Date d'expiration: 29 mai 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

i-minitel

Date de dépôts: 29 mai 2000

Date d'expiration: 29 mai 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163537384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

GALACTIS

Date de dépôts: 24 mai 2000

Date d'expiration: 24 mai 2030Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 38

Aucun visuel déposé pour cette marque

Flexiligne

Date de dépôts: 24 mai 2000

Date d'expiration: 24 mai 2030Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 38

PARMENIDE

Date de dépôts: 22 mai 2000

Date d'expiration: 22 mai 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00363841

Aucun visuel déposé pour cette marque

FORMONS-NOUS

Date de dépôts: 19 mai 2000

Date d'expiration: 19 mai 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

NET REVENU

Date de dépôts: 18 mai 2000

Date d'expiration: 18 mai 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093536373842

Aucun visuel déposé pour cette marque

L'APPROCHE INTEGRALE : PLUS TÔT VOUS Y VIENDREZ, PLUS VITE VOUS Y GAGNEREZ.

Date de dépôts: 15 mai 2000

Date d'expiration: 15 mai 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353637384142

L'APPROCHE INTEGRALE : QUAND CHACUN COMMUNIQUE MIEUX ET PLUS VITE, C'EST TOUTE L'ENTREPRISE QUI GAGNE

Date de dépôts: 15 mai 2000

Date d'expiration: 15 mai 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353637384142

SCLASS

Date de dépôts: 15 mai 2000

Date d'expiration: 15 mai 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

CARTE FRANCE TELECOM VOYAGE

Date de dépôts: 05 mai 2000

Date d'expiration: 05 mai 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935373842

Aucun visuel déposé pour cette marque

CLIC'LINE

Date de dépôts: 04 mai 2000

Date d'expiration: 04 mai 2030Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

T

Date de dépôts: 28 avril 2000

Date d'expiration: 28 avril 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093542

PAROLES DE PROS

Date de dépôts: 28 avril 2000

Date d'expiration: 28 avril 2030Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093841

Aucun visuel déposé pour cette marque

LA LETTRE.COM

Date de dépôts: 28 avril 2000

Date d'expiration: 28 avril 2030Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163841

Aucun visuel déposé pour cette marque

BIENVENUE

Date de dépôts: 28 avril 2000

Date d'expiration: 28 avril 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001640

Aucun visuel déposé pour cette marque

NETANOO L'INTERNET EN LIBRE SERVICE

Date de dépôts: 25 avril 2000

Date d'expiration: 16 mars 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELECOMMERCE

Date de dépôts: 15 mars 2000

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 00093542

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRESENTATION DU NOM

Date de dépôts: 14 mars 2000

Date d'expiration: 14 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353637384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

esperluette.com

Date de dépôts: 13 mars 2000

Date d'expiration: 13 mars 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010203040506070809101112131415161718192021222324252627283536373839404142

Aucun visuel déposé pour cette marque

esperluète.com

Date de dépôts: 13 mars 2000

Date d'expiration: 13 mars 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010203040506070809101112131415161718192021222324252627283536373839404142

Aucun visuel déposé pour cette marque

France Telecom Mobile Multimedia

Date de dépôts: 09 mars 2000

Date d'expiration: 09 mars 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163537384142

FTMMM

Date de dépôts: 09 mars 2000

Date d'expiration: 09 mars 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163537384142

MEMO APPEL

Date de dépôts: 07 mars 2000

Date d'expiration: 07 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09283538

Aucun visuel déposé pour cette marque

Musiques (on line)

Date de dépôts: 03 mars 2000

Date d'expiration: 03 mars 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353841

NETANOO

Date de dépôts: 01 mars 2000

Date d'expiration: 01 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091628353638414243

Aucun visuel déposé pour cette marque

GUIDOO

Date de dépôts: 17 février 2000

Date d'expiration: 17 février 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162835363840414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

EDUCADOC

Date de dépôts: 10 février 2000

Date d'expiration: 10 février 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

NETaNOO

Date de dépôts: 10 février 2000

Date d'expiration: 10 février 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162835363841424345

SWAMY

Date de dépôts: 28 janvier 2000

Date d'expiration: 28 janvier 2030Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916283538414243

Aucun visuel déposé pour cette marque

E-PLACE

Date de dépôts: 28 janvier 2000

Date d'expiration: 28 janvier 2030Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916283538414243

Aucun visuel déposé pour cette marque

Marque Figurative

Date de dépôts: 27 janvier 2000

Date d'expiration: 27 janvier 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091628353638414243

NET COMPAGNIE

Date de dépôts: 25 janvier 2000

Date d'expiration: 25 janvier 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384042

Aucun visuel déposé pour cette marque

b.world

Date de dépôts: 21 janvier 2000

Date d'expiration: 21 janvier 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163537384142

B.world

Date de dépôts: 21 janvier 2000

Date d'expiration: 21 janvier 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163537384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

Webisation

Date de dépôts: 17 janvier 2000

Date d'expiration: 17 janvier 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093841

PrêtaSurfer

Date de dépôts: 17 janvier 2000

Date d'expiration: 17 janvier 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003842

numero Preferé

Date de dépôts: 17 janvier 2000

Date d'expiration: 17 janvier 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283538414243

UNIVERSIADES.COM LES UNIVERSIADES DE L'INTERNET

Date de dépôts: 12 janvier 2000

Date d'expiration: 12 janvier 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003541

LA BANQUE QUI VOUS ACCOMPAGNE

Date de dépôts: 10 janvier 2000

Date d'expiration: 10 janvier 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353638414243

Aucun visuel déposé pour cette marque

PAYS DIRECT

Date de dépôts: 10 janvier 2000

Date d'expiration: 10 janvier 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091628384042

Aucun visuel déposé pour cette marque

COUNTRY DIRECT

Date de dépôts: 10 janvier 2000

Date d'expiration: 10 janvier 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283842

Aucun visuel déposé pour cette marque

GRADISSIMO

Date de dépôts: 07 janvier 2000

Date d'expiration: 07 janvier 2030Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

AIDENOO

Date de dépôts: 06 janvier 2000

Date d'expiration: 06 janvier 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093536383941

Aucun visuel déposé pour cette marque

INNOVIA

Date de dépôts: 31 décembre 1999

Date d'expiration: 31 décembre 2029Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 41

METTEZ VOS IDEES AU NET ! VOUS AVEZ UN PROJET D'ENTREPRISE EN TETE ?

Date de dépôts: 23 décembre 1999

Date d'expiration: 23 décembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003541

France Télécom Bienvenue dans la vie.com

Date de dépôts: 07 décembre 1999

Date d'expiration: 07 décembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384142

DONNEZ DE LA COULEUR A VOTRE RELATION CLIENTS

Date de dépôts: 03 décembre 1999

Date d'expiration: 03 décembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353637384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

PUBLIWANADOO

Date de dépôts: 01 décembre 1999

Date d'expiration: 01 décembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

VOTRE NUMERO PREFERE

Date de dépôts: 23 novembre 1999

Date d'expiration: 23 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916283538414243

Aucun visuel déposé pour cette marque

NOTRE NUMERO PREFERE

Date de dépôts: 23 novembre 1999

Date d'expiration: 23 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916283538414243

Aucun visuel déposé pour cette marque

GAGNER DU TEMPS EN UN RIEN DE TEMPS

Date de dépôts: 23 novembre 1999

Date d'expiration: 23 novembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353638414243

Aucun visuel déposé pour cette marque

Numéro Azur 0801 XX XX XX

Date de dépôts: 18 novembre 1999

Date d'expiration: 18 novembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283538404142

No AZUR

Date de dépôts: 18 novembre 1999

Date d'expiration: 18 novembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283538404142

Aucun visuel déposé pour cette marque

No INDIGO 0803 XX XX XX

Date de dépôts: 18 novembre 1999

Date d'expiration: 18 novembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38

Numéro indigo 0803 XX XX XX

Date de dépôts: 18 novembre 1999

Date d'expiration: 18 novembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38

No AZUR 0801 XX XX XX

Date de dépôts: 18 novembre 1999

Date d'expiration: 18 novembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283538404142

No VERT

Date de dépôts: 18 novembre 1999

Date d'expiration: 18 novembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091628353840414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

No Vert

Date de dépôts: 16 novembre 1999

Date d'expiration: 16 novembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283538404142

No AZUR

Date de dépôts: 16 novembre 1999

Date d'expiration: 16 novembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283538404142

No INDIGO

Date de dépôts: 16 novembre 1999

Date d'expiration: 16 novembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38

VOUS ETES TOUT PRES DE LA SOLUTION

Date de dépôts: 15 novembre 1999

Date d'expiration: 15 novembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353638414243

Aucun visuel déposé pour cette marque

WEBISSIMO

Date de dépôts: 09 novembre 1999

Date d'expiration: 09 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916283537384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

COMPTOIRS DU WEB

Date de dépôts: 02 novembre 1999

Date d'expiration: 05 juin 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

GIOSS GLOBAL ISDN OSS FORUM

Date de dépôts: 29 octobre 1999

Date d'expiration: 29 octobre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938414245

CONVERSAL

Date de dépôts: 28 octobre 1999

Date d'expiration: 28 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

scolagora

Date de dépôts: 27 octobre 1999

Date d'expiration: 27 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009384142

AUTORAPPEL

Date de dépôts: 26 octobre 1999

Date d'expiration: 26 octobre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

RAPPEL DU NUMERO OCCUPE

Date de dépôts: 26 octobre 1999

Date d'expiration: 26 octobre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

LL'O

Date de dépôts: 19 octobre 1999

Date d'expiration: 19 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000935384142

CALL ! CLICK HERE

Date de dépôts: 15 octobre 1999

Date d'expiration: 15 octobre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353842

PERFORMANCE INTERNET

Date de dépôts: 15 octobre 1999

Date d'expiration: 15 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009162835384245

Aucun visuel déposé pour cette marque

NUMERO VERT TERRAIN

Date de dépôts: 14 octobre 1999

Date d'expiration: 14 octobre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

NUMERO VERT PROXIMITE

Date de dépôts: 14 octobre 1999

Date d'expiration: 14 octobre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093538414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

NUMERO VERT CONQUETE

Date de dépôts: 14 octobre 1999

Date d'expiration: 14 octobre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

DIRECT BUSINESS

Date de dépôts: 04 octobre 1999

Date d'expiration: 04 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009353638404245

Aucun visuel déposé pour cette marque

DIRECT ENTREPRISES

Date de dépôts: 01 octobre 1999

Date d'expiration: 01 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009353638404245

Aucun visuel déposé pour cette marque

LIGNE SURF

Date de dépôts: 01 octobre 1999

Date d'expiration: 01 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009353638404245

Aucun visuel déposé pour cette marque

CENTRE D'APPELS VIRTUEL

Date de dépôts: 30 septembre 1999

Date d'expiration: 30 septembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

E-REPONSES

Date de dépôts: 27 septembre 1999

Date d'expiration: 27 septembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

PHILSOFT

Date de dépôts: 24 septembre 1999

Date d'expiration: 24 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000938404245

Aucun visuel déposé pour cette marque

PHILSOFT

Date de dépôts: 14 septembre 1999

Date d'expiration: 14 septembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

SANS UNE APPROCHE INTEGRALE, ON A UNE VISION REDUITE DE L'ENTREPRISE

Date de dépôts: 13 septembre 1999

Date d'expiration: 13 septembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

LE TELEREPONDEUR DE FRANCE TELECOM

Date de dépôts: 10 septembre 1999

Date d'expiration: 10 septembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

VIDEOPOP

Date d'expiration: 30 juillet 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935363842

ATOUT LOCAL

Date de dépôts: 27 juillet 1999

Date d'expiration: 27 juillet 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000935384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

OPEN TRANSIT - EBN

Date de dépôts: 22 juillet 1999

Date d'expiration: 22 juillet 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009353738404245

Aucun visuel déposé pour cette marque

EBN

Date de dépôts: 22 juillet 1999

Date d'expiration: 22 juillet 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935373842

Aucun visuel déposé pour cette marque

MP4IP

Date de dépôts: 21 juillet 1999

Date d'expiration: 21 juillet 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091628384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

3DIP

Date de dépôts: 21 juillet 1999

Date d'expiration: 21 juillet 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091628384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

TURBO IP

Date de dépôts: 01 juillet 1999

Date d'expiration: 01 juillet 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

TURBO LL

Date de dépôts: 01 juillet 1999

Date d'expiration: 01 juillet 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

TICKET UNIVERSEL

Date de dépôts: 28 juin 1999

Date d'expiration: 28 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNIVERSEL

Date de dépôts: 28 juin 1999

Date d'expiration: 28 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELEFIXE

Date de dépôts: 25 juin 1999

Date d'expiration: 25 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELEFIX

Date de dépôts: 25 juin 1999

Date d'expiration: 25 juin 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

Marque Figurative

Date de dépôts: 18 juin 1999

Date d'expiration: 18 juin 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

DOMICILE

Date de dépôts: 18 juin 1999

Date d'expiration: 18 juin 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

MEDIATEL DIRECT

Date de dépôts: 17 juin 1999

Date d'expiration: 09 juin 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

REUNION FLASH

Date de dépôts: 09 juin 1999

Date d'expiration: 09 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093538404245

Aucun visuel déposé pour cette marque

NETPaSS

Date de dépôts: 07 juin 1999

Date d'expiration: 07 juin 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353842

STOPROSPECT

Date de dépôts: 01 juin 1999

Date d'expiration: 01 juin 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

appel ! Cliquez ici

Date de dépôts: 31 mai 1999

Date d'expiration: 31 mai 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

appel ! cliquez ici

Date de dépôts: 31 mai 1999

Date d'expiration: 31 mai 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

Domicile

Date de dépôts: 21 mai 1999

Date d'expiration: 21 mai 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0007091628353842

LES SERVICES DE FRANCE TELECOM, ILS EN FONT DAVANTAGE POUR LE TELEPHONE DE LA MAISON

Date de dépôts: 11 mai 1999

Date d'expiration: 11 mai 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

LES SERVICES AVANTAGE, ILS EN FONT DAVANTAGE POUR LE TELEPHONE DE LA MAISON

Date de dépôts: 11 mai 1999

Date d'expiration: 11 mai 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

LES SERVICES DE FRANCE TELECOM, ILS EN FONT PLUS POUR LE TELEPHONE DE LA MAISON

Date de dépôts: 11 mai 1999

Date d'expiration: 11 mai 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

FRANCE TELECOM TERMINAUX

Date de dépôts: 11 mai 1999

Date d'expiration: 11 mai 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

DRIVE-PHONE

Date de dépôts: 04 mai 1999

Date d'expiration: 04 mai 2029Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009384042

Aucun visuel déposé pour cette marque

LIBRE aCCES

Date de dépôts: 28 avril 1999

Date d'expiration: 28 avril 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

LIBRaCCES

Date de dépôts: 28 avril 1999

Date d'expiration: 28 avril 2029Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635384142

LE STUDIO INTERNET DE WANADOO

Date de dépôts: 23 avril 1999

Date d'expiration: 23 avril 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

2 EN 1

Date de dépôts: 20 avril 1999

Date d'expiration: 20 avril 2029Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

France Telecom

Date de dépôts: 19 avril 1999

Date d'expiration: 19 avril 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091618253536384142

Télécarte France Télécom

Date de dépôts: 19 avril 1999

Date d'expiration: 19 avril 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091618253536384142

Pointphone France Télécom

Date de dépôts: 19 avril 1999

Date d'expiration: 19 avril 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091618253536384142

BALADOPHONE

Date de dépôts: 06 avril 1999

Date d'expiration: 06 avril 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

OPEN TRANSIT

Date de dépôts: 02 avril 1999

Date d'expiration: 02 avril 2029Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916283842

MALIGNE

Date de dépôts: 30 mars 1999

Date d'expiration: 30 mars 2029Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000935363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

LIGNE TCHATCHE

Date de dépôts: 30 mars 1999

Date d'expiration: 30 mars 2029Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

CoopNet

Date de dépôts: 29 mars 1999

Date d'expiration: 29 mars 2029Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

CARTE COUP DE FIL

Date de dépôts: 29 mars 1999

Date d'expiration: 29 mars 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091628363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

Conftel

Date de dépôts: 29 mars 1999

Date d'expiration: 29 mars 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

Confdoc

Date de dépôts: 29 mars 1999

Date d'expiration: 29 mars 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

NUMERO CHOISI

Date de dépôts: 29 mars 1999

Date d'expiration: 29 mars 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

CREANET

Date de dépôts: 25 mars 1999

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 0009353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

FORFAIT 2ème LIGNE

Date de dépôts: 18 mars 1999

Date d'expiration: 18 mars 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935363842

LE TICKET DE TELEPHONE

Date de dépôts: 26 février 1999

Date d'expiration: 26 février 2029Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009162838

TAXI

Date de dépôts: 23 février 1999

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

OWI

Date de dépôts: 23 février 1999

Date d'expiration: 23 février 2029Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0007093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

TCHAT

Date de dépôts: 23 février 1999

Date d'expiration: 23 février 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

Date de dépôts: 04 décembre 1998

Date d'expiration: 04 décembre 2028Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000938404245

Aucun visuel déposé pour cette marque

CARTE ETAPE

Date de dépôts: 04 décembre 1998

Date d'expiration: 04 décembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

CARTE ESCALE

Date de dépôts: 04 décembre 1998

Date d'expiration: 04 décembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

Le Zigoto

Date de dépôts: 30 novembre 1998

Date d'expiration: 30 novembre 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916384142

AUDIOTELIS

Date de dépôts: 30 novembre 1998

Date d'expiration: 30 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093538404245

Aucun visuel déposé pour cette marque

NUMEROS ACCUEIL

Date de dépôts: 30 novembre 1998

Date d'expiration: 30 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003840414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

INFOVISIO

Date de dépôts: 30 novembre 1998

Date d'expiration: 30 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000935384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

URBAN VIBES

Date de dépôts: 26 novembre 1998

Date d'expiration: 26 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163538404142

Aucun visuel déposé pour cette marque

Le salon

Date de dépôts: 25 novembre 1998

Date d'expiration: 25 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035384245

allo

Date de dépôts: 25 novembre 1998

Date d'expiration: 25 novembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353842

internet c'est ici

Date de dépôts: 25 novembre 1998

Date d'expiration: 25 novembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353845

ZIGOTO

Date de dépôts: 24 novembre 1998

Date d'expiration: 24 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916283840414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

Marque Figurative

Date de dépôts: 24 novembre 1998

Date d'expiration: 24 novembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283840414245

PACK PERFORMANCE INTERNET

Date de dépôts: 20 novembre 1998

Date d'expiration: 20 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163538404245

Aucun visuel déposé pour cette marque

QUIPHONE

Date de dépôts: 17 novembre 1998

Date d'expiration: 17 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

LE DISQUE QUIPHONE

Date de dépôts: 17 novembre 1998

Date d'expiration: 17 novembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384042

Aucun visuel déposé pour cette marque

LES PAGES QUIPHONE

Date de dépôts: 17 novembre 1998

Date d'expiration: 17 novembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384042

Aucun visuel déposé pour cette marque

TARIF PRESENCE

Date de dépôts: 16 novembre 1998

Date d'expiration: 16 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093638

Aucun visuel déposé pour cette marque

RAPIDOFAX

Date de dépôts: 16 novembre 1998

Date d'expiration: 16 novembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093638

Aucun visuel déposé pour cette marque

Micro Gc

Date de dépôts: 16 novembre 1998

Date d'expiration: 16 novembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

SECRETIS

Date de dépôts: 12 novembre 1998

Date d'expiration: 12 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009162838404245

Aucun visuel déposé pour cette marque

DEO GRATIAS

Date de dépôts: 12 novembre 1998

Date d'expiration: 12 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

WANADOO NETISSIMO

Date de dépôts: 10 novembre 1998

Date d'expiration: 10 novembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003842

Aucun visuel déposé pour cette marque

NETISSIMO

Date de dépôts: 06 novembre 1998

Date d'expiration: 06 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

NETISSIMO WANADOO

Date de dépôts: 06 novembre 1998

Date d'expiration: 06 novembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

NUMERO ENTREPRISES

Date de dépôts: 29 octobre 1998

Date d'expiration: 29 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

PACK PERFORMANCE ACCUEIL

Date de dépôts: 29 octobre 1998

Date d'expiration: 29 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093538

Aucun visuel déposé pour cette marque

Espace Téléconférence France Telecom

Date de dépôts: 19 octobre 1998

Date d'expiration: 19 octobre 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353738

TOMORROW'S SOLUTION TODAY

Date de dépôts: 19 octobre 1998

Date d'expiration: 19 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000935384042

Aucun visuel déposé pour cette marque

Conférence Image France Telecom

Date de dépôts: 19 octobre 1998

Date d'expiration: 19 octobre 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

LOCAL PARTNER GLOBAL GROUP

Date de dépôts: 19 octobre 1998

Date d'expiration: 19 octobre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935384042

Aucun visuel déposé pour cette marque

Connect One

Date de dépôts: 16 octobre 1998

Date d'expiration: 16 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093538404245

Innovation One

Date de dépôts: 16 octobre 1998

Date d'expiration: 16 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000935384042

One Step

Date de dépôts: 16 octobre 1998

Date d'expiration: 16 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000935384042

Focus One

Date de dépôts: 16 octobre 1998

Date d'expiration: 16 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000935384042

Every One

Date de dépôts: 16 octobre 1998

Date d'expiration: 16 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093538404245

The One Village

Date de dépôts: 16 octobre 1998

Date d'expiration: 16 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000935384042

G1

Date de dépôts: 16 octobre 1998

Date d'expiration: 16 octobre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935384042

INNOVATE-ONE

Date de dépôts: 07 octobre 1998

Date d'expiration: 07 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000935384042

Aucun visuel déposé pour cette marque

Carte France Télécom MALIN

Date de dépôts: 30 septembre 1998

Date d'expiration: 30 septembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163638

Carte France Télécom TONIC

Date de dépôts: 30 septembre 1998

Date d'expiration: 30 septembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163638

Carte France Télécom VIVA

Date de dépôts: 30 septembre 1998

Date d'expiration: 30 septembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163638

Club Professionnels 44 France Telecom

Date de dépôts: 29 septembre 1998

Date d'expiration: 29 septembre 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353841

Atout Centrex

Date de dépôts: 24 septembre 1998

Date d'expiration: 24 septembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

Télé TOTEM

Date de dépôts: 21 septembre 1998

Date d'expiration: 21 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093538

Télé TOTEM

Date de dépôts: 21 septembre 1998

Date d'expiration: 21 septembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093538

TOTEM

Date de dépôts: 21 septembre 1998

Date d'expiration: 21 septembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093538

TOTEM

Date de dépôts: 21 septembre 1998

Date d'expiration: 21 septembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093538

PACK PERFORMANCE activ micro

Date de dépôts: 09 septembre 1998

Date d'expiration: 09 septembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093542

Pack No Vert Conquête

Date de dépôts: 31 août 1998

Date d'expiration: 31 août 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Pack No Vert Terrain

Date de dépôts: 31 août 1998

Date d'expiration: 31 août 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Pack No Vert Proximité

Date de dépôts: 31 août 1998

Date d'expiration: 31 août 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Le 8

Date de dépôts: 25 août 1998

Date d'expiration: 25 août 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353637384142

Conférence Documents

Date de dépôts: 19 août 1998

Date d'expiration: 19 août 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

TWOTEL

Date de dépôts: 13 août 1998

Date d'expiration: 13 août 2028Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091638

Aucun visuel déposé pour cette marque

L'offre numéris Open 98 N Numéris

Date de dépôts: 13 août 1998

Date d'expiration: 13 août 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

ONE-LABS

Date de dépôts: 04 août 1998

Date d'expiration: 04 août 2028Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093538404245

Aucun visuel déposé pour cette marque

OPEN TRANSIT - INTERNATIONAL DIRECT

Date de dépôts: 03 août 1998

Date d'expiration: 03 août 2028Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001638

Aucun visuel déposé pour cette marque

France Telecom Partenaire Expert

Date de dépôts: 31 juillet 1998

Date d'expiration: 31 juillet 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353842

PACK PERFORMANCE ACTIV MICRO

Date de dépôts: 30 juillet 1998

Date d'expiration: 30 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093545

Aucun visuel déposé pour cette marque

VIVANET

Date de dépôts: 28 juillet 1998

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0009353842

NUMERIS ITOO

Date de dépôts: 28 juillet 1998

Date d'expiration: 28 juillet 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935384042

Aucun visuel déposé pour cette marque

L'OFFRE OPEN 98 N NUMERIS

Date de dépôts: 23 juillet 1998

Date d'expiration: 23 juillet 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

1010

Date de dépôts: 23 juillet 1998

Date d'expiration: 23 juillet 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

PACK ACTIVE MICRO

Date de dépôts: 13 juillet 1998

Date d'expiration: 13 juillet 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

DVI. FRANCE TELECOM

Date de dépôts: 13 juillet 1998

Date d'expiration: 13 juillet 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

Horloge Parlante

Date de dépôts: 09 juillet 1998

Date d'expiration: 09 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000938

ESPACE MULTIMEDIA

Date de dépôts: 09 juillet 1998

Date d'expiration: 09 juillet 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938404142

WEBFACT

Date de dépôts: 08 juillet 1998

Date d'expiration: 08 juillet 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

M-CAST

Date de dépôts: 06 juillet 1998

Date d'expiration: 06 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

TC TELECOMMERCE

Date de dépôts: 25 juin 1998

Date d'expiration: 25 juin 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38

PARTENAIRE EXPERT

Date de dépôts: 23 juin 1998

Date d'expiration: 23 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003538404245

Aucun visuel déposé pour cette marque

ATOUT ENTREPRISES

Date de dépôts: 23 juin 1998

Date d'expiration: 23 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916283538404245

Aucun visuel déposé pour cette marque

NUMERO GREEN

Date de dépôts: 23 juin 1998

Date d'expiration: 23 juin 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

ESPACE CENTRES D'APPELS

Date de dépôts: 18 juin 1998

Date d'expiration: 18 juin 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

AMERYS

Date de dépôts: 18 juin 1998

Date d'expiration: 28 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

CONTACT

Date de dépôts: 11 juin 1998

Date d'expiration: 11 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 4042

Aucun visuel déposé pour cette marque

la cabine plus futée

Date de dépôts: 04 juin 1998

Date d'expiration: 04 juin 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093538

Aucun visuel déposé pour cette marque

la cabine plus sioux

Date de dépôts: 04 juin 1998

Date d'expiration: 04 juin 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093538

Aucun visuel déposé pour cette marque

France Telecom Partenaire Expert

Date de dépôts: 29 mai 1998

Date d'expiration: 29 mai 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353842

E UNIVERS EURO

Date de dépôts: 26 mai 1998

Date d'expiration: 26 mai 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384142

E UNIVERS EURO

Date de dépôts: 26 mai 1998

Date d'expiration: 26 mai 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384142

ATOUT

Date de dépôts: 15 mai 1998

Date d'expiration: 15 mai 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635384245

Aucun visuel déposé pour cette marque

SECURITEL

Date de dépôts: 15 mai 1998

Date d'expiration: 15 mai 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

CONTACT

Date de dépôts: 07 mai 1998

Date d'expiration: 07 mai 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093538

EXPERTEL services. Groupe France Télécom

Date de dépôts: 07 mai 1998

Date d'expiration: 07 mai 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093537384142

EXPERTEL FM. Groupe France Télécom

Date de dépôts: 07 mai 1998

Date d'expiration: 07 mai 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093537384142

EXPERTEL CONSULTING Groupe France Télécom

Date de dépôts: 07 mai 1998

Date d'expiration: 07 mai 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093537384142

VIDEOFIX

Date de dépôts: 06 mai 1998

Date d'expiration: 06 mai 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093840414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

Contact

Date de dépôts: 06 mai 1998

Date d'expiration: 06 mai 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093538

LISTE JAUNE

Date de dépôts: 28 avril 1998

Date d'expiration: 28 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916283840414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELECOMVILLE

Date de dépôts: 28 avril 1998

Date d'expiration: 28 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 38

Aucun visuel déposé pour cette marque

EVOLUTIS

Date de dépôts: 28 avril 1998

Date d'expiration: 28 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

EQUILIBRIS

Date de dépôts: 28 avril 1998

Date d'expiration: 28 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELEGIS

Date de dépôts: 28 avril 1998

Date d'expiration: 28 avril 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00354142

Aucun visuel déposé pour cette marque

DINOOTOO

Date de dépôts: 27 avril 1998

Date d'expiration: 27 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003842

Aucun visuel déposé pour cette marque

Marque Figurative

Date de dépôts: 16 avril 1998

Date d'expiration: 16 avril 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163537384142

PAGES MEL

Date de dépôts: 16 avril 1998

Date d'expiration: 16 avril 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

NUMINFO

Date de dépôts: 09 avril 1998

Date d'expiration: 09 avril 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

OPEN TRANSIT - SS7

Date de dépôts: 03 avril 1998

Date d'expiration: 03 avril 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001638

Aucun visuel déposé pour cette marque

LE MEL

Date de dépôts: 31 mars 1998

Date d'expiration: 31 mars 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163537384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

Marque Figurative

Date de dépôts: 16 mars 1998

Date d'expiration: 16 mars 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163537384142

Solutions Centres d'Appels

Date de dépôts: 13 mars 1998

Date d'expiration: 13 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELEPHONIE PERSONNELLE UNIVERSELLE

Date de dépôts: 11 mars 1998

Date d'expiration: 11 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163537384142

WELLO

Date de dépôts: 11 mars 1998

Date d'expiration: 11 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091628384042

Aucun visuel déposé pour cette marque

SMY

Date de dépôts: 11 mars 1998

Date d'expiration: 11 mars 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091628384042

Aucun visuel déposé pour cette marque

Primo, la personne au coeur

Date de dépôts: 11 mars 1998

Date d'expiration: 11 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

N'appelez plus un numéro, appelez-moi

Date de dépôts: 11 mars 1998

Date d'expiration: 11 mars 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

LA PERSONNE AU COEUR

Date de dépôts: 11 mars 1998

Date d'expiration: 11 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

LE KIOSQUE FRANCE TELECOM LE MULTIMEDIA PAR FRANCE TELECOM

Date de dépôts: 23 février 1998

Date d'expiration: 23 février 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353842

CONFERENCE TELEPHONE

Date de dépôts: 23 février 1998

Date d'expiration: 23 février 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353637384142

LA LETTRE FRANCE TELECOM AUX PROFESSIONNELS

Date de dépôts: 20 février 1998

Date d'expiration: 20 février 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163541

Aucun visuel déposé pour cette marque

FAMILLE BOUDUFIL

Date de dépôts: 17 février 1998

Date d'expiration: 17 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009162838

Aucun visuel déposé pour cette marque

VisiHôtel

Date de dépôts: 17 février 1998

Date d'expiration: 17 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003843

BONIDOO

Date de dépôts: 16 février 1998

Date d'expiration: 16 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000938404245

Aucun visuel déposé pour cette marque

PACK CONFORT INTERNET

Date de dépôts: 04 février 1998

Date d'expiration: 04 février 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

TROPHÉES 98 FRANCE TÉLÉCOM

Date de dépôts: 29 janvier 1998

Date d'expiration: 29 janvier 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

TURBO INTERNET

Date de dépôts: 19 janvier 1998

Date d'expiration: 19 janvier 2028Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009162836373840414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

TURBO WANADOO

Date de dépôts: 19 janvier 1998

Date d'expiration: 19 janvier 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163637384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

Téléphone sans frontières

Date de dépôts: 06 janvier 1998

Date d'expiration: 06 janvier 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 16

Le 8

Date de dépôts: 29 décembre 1997

Date d'expiration: 29 décembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353637384142

OPEN LINKS

Date de dépôts: 26 décembre 1997

Date d'expiration: 26 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009162838

Aucun visuel déposé pour cette marque

France Télécom Club

Date de dépôts: 26 décembre 1997

Date d'expiration: 26 décembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384142

France Télécom, le Club

Date de dépôts: 26 décembre 1997

Date d'expiration: 26 décembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162835363840414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

1010

Date de dépôts: 26 décembre 1997

Date d'expiration: 26 décembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

Le Club France Télécom

Date de dépôts: 26 décembre 1997

Date d'expiration: 26 décembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162835363840414245

Club France Télécom

Date de dépôts: 26 décembre 1997

Date d'expiration: 26 décembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384142

La Boutique du Club

Date de dépôts: 24 décembre 1997

Date d'expiration: 24 décembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363738

INFOFACTURE PRO

Date de dépôts: 24 décembre 1997

Date d'expiration: 24 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916283536384041424445

Aucun visuel déposé pour cette marque

INFOFACTURE PROFESSIONNEL

Date de dépôts: 24 décembre 1997

Date d'expiration: 24 décembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

Station Internet Rive Gauche

Date de dépôts: 22 décembre 1997

Date d'expiration: 22 décembre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093541

BONIDOU

Date de dépôts: 19 décembre 1997

Date d'expiration: 19 décembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

FORFAIT 2ème LIGNE INTERNET

Date de dépôts: 18 décembre 1997

Date d'expiration: 18 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916283536373840414245

SMART ACCUEIL

Date de dépôts: 16 décembre 1997

Date d'expiration: 16 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091628353840414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

RAPPEL DU DERNIER APPELLANT

Date de dépôts: 28 novembre 1997

Date d'expiration: 28 novembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38

SECRET APPEL PAR APPEL

Date de dépôts: 28 novembre 1997

Date d'expiration: 28 novembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38

SECRET PERMANENT

Date de dépôts: 28 novembre 1997

Date d'expiration: 28 novembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38

DSE

Date de dépôts: 27 novembre 1997

Date d'expiration: 27 novembre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

Agence France Télécom

Date de dépôts: 18 novembre 1997

Date d'expiration: 18 novembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093738

Aucun visuel déposé pour cette marque

VISIOTELNET

Date de dépôts: 12 novembre 1997

Date d'expiration: 12 novembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRESENTATION DU NUMERO

Date de dépôts: 07 novembre 1997

Date d'expiration: 07 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093538

Aucun visuel déposé pour cette marque

HIMAIL

Date de dépôts: 05 novembre 1997

Date d'expiration: 05 novembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

MÊL

Date de dépôts: 05 novembre 1997

Date d'expiration: 05 novembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Netmail

Date de dépôts: 05 novembre 1997

Date d'expiration: 05 novembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Hello

Date de dépôts: 05 novembre 1997

Date d'expiration: 05 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009162835384142

ORALYS

Date de dépôts: 03 novembre 1997

Date d'expiration: 03 novembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009373842

ESPACE MULTIMEDIA

Date de dépôts: 28 octobre 1997

Date d'expiration: 28 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091628353639404142

Aucun visuel déposé pour cette marque

INTERNET AVANTAGE CONTENU

Date de dépôts: 27 octobre 1997

Date d'expiration: 27 octobre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38

Aucun visuel déposé pour cette marque

INTERNET AVANTAGE ENTREPRISE

Date de dépôts: 27 octobre 1997

Date d'expiration: 27 octobre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38

Aucun visuel déposé pour cette marque

INTERNET AVANTAGE PERFORMANCE

Date de dépôts: 27 octobre 1997

Date d'expiration: 27 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 38

Aucun visuel déposé pour cette marque

LES PAGES COURRIEL

Date de dépôts: 22 octobre 1997

Date d'expiration: 22 octobre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

COURRIEL

Date de dépôts: 22 octobre 1997

Date d'expiration: 22 octobre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

WANADOO ILLICO

Date de dépôts: 22 octobre 1997

Date d'expiration: 22 octobre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163637384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

BATRU

Date de dépôts: 16 octobre 1997

Date d'expiration: 16 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOLUTION INTERNET PACK

Date de dépôts: 10 octobre 1997

Date d'expiration: 10 octobre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916183842

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOLUTION INTERNET PACK NUMERIS

Date de dépôts: 10 octobre 1997

Date d'expiration: 10 octobre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916183842

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOLUTION INTERNET PACK ANALOGIQUE

Date de dépôts: 10 octobre 1997

Date d'expiration: 10 octobre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916183842

Aucun visuel déposé pour cette marque

FRANCE TELECOM. L'AN 2000, C'EST VOUS C'EST NOUS

Date de dépôts: 07 octobre 1997

Date d'expiration: 07 octobre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163537384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

MINIFACT

Date de dépôts: 16 septembre 1997

Date d'expiration: 16 septembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38

Aucun visuel déposé pour cette marque

SMART ESPACE

Date de dépôts: 15 septembre 1997

Date d'expiration: 15 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916283538404142

C TELECOMMERCE

Date de dépôts: 14 août 1997

Date d'expiration: 14 août 2027Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 38

PRIMALISTE PAYS

Date de dépôts: 13 août 1997

Date d'expiration: 13 août 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRIMALISTE INTERNET

Date de dépôts: 13 août 1997

Date d'expiration: 13 août 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

TOUT EN VILLE

Date de dépôts: 05 août 1997

Date d'expiration: 05 août 2027Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00070916283538414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

DE VILLE EN VILLE

Date de dépôts: 05 août 1997

Date d'expiration: 27 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091628353840414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

TRACKVEIL

Date de dépôts: 11 juillet 1997

Date d'expiration: 11 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00070938404245

Aucun visuel déposé pour cette marque

LES PAGES MARQUES

Date de dépôts: 12 juin 1997

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 000916

Aucun visuel déposé pour cette marque

Une télécarte, une cabine, vous êtes chez vous

Date de dépôts: 11 juin 1997

Date d'expiration: 11 juin 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162835384042

Aucun visuel déposé pour cette marque

Marque Figurative

Date de dépôts: 05 juin 1997

Date d'expiration: 05 juin 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283538404142

TOUTE LA FRANCE EN PARLE

Date de dépôts: 05 juin 1997

Date d'expiration: 05 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091628353638404142

Aucun visuel déposé pour cette marque

QUAND FRANCE TELECOM OUVRE SON CAPITAL, TOUTE LA FRANCE EN PARLE

Date de dépôts: 05 juin 1997

Date d'expiration: 05 juin 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

PASSE-PARTOUT INTERNET

Date de dépôts: 04 juin 1997

Date d'expiration: 04 juin 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283538404142

Aucun visuel déposé pour cette marque

France Télécom on line

Date de dépôts: 04 juin 1997

Date d'expiration: 04 juin 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283538404142

Aucun visuel déposé pour cette marque

France Télécom en ligne

Date de dépôts: 04 juin 1997

Date d'expiration: 04 juin 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283538404142

Aucun visuel déposé pour cette marque

France Télécom Média

Date de dépôts: 04 juin 1997

Date d'expiration: 04 juin 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283538404142

Aucun visuel déposé pour cette marque

France Télécom Publicité

Date de dépôts: 04 juin 1997

Date d'expiration: 04 juin 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

PASSE INTERNET

Date de dépôts: 04 juin 1997

Date d'expiration: 04 juin 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283538404142

Aucun visuel déposé pour cette marque

INTERNET MOT DE PASSE

Date de dépôts: 26 mai 1997

Date d'expiration: 26 mai 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935384042

Aucun visuel déposé pour cette marque

MOT DE PASSE

Date de dépôts: 26 mai 1997

Date d'expiration: 26 mai 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093538404245

Aucun visuel déposé pour cette marque

WEB SURF

Date de dépôts: 09 mai 1997

Date d'expiration: 09 mai 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

PAGES ECHO

Date de dépôts: 09 mai 1997

Date d'expiration: 09 mai 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

PAGES SURF

Date de dépôts: 09 mai 1997

Date d'expiration: 09 mai 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

SURF WEB

Date de dépôts: 09 mai 1997

Date d'expiration: 09 mai 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

Forfait 2ème ligne 30

Date de dépôts: 05 mai 1997

Date d'expiration: 05 mai 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283536373840414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

Forfait 2ème ligne 15

Date de dépôts: 05 mai 1997

Date d'expiration: 05 mai 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283536373840414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

FORFAIT NET

Date de dépôts: 05 mai 1997

Date d'expiration: 05 mai 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283536373840414245

DIAGO

Date de dépôts: 23 avril 1997

Date d'expiration: 23 avril 2027Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 38

Aucun visuel déposé pour cette marque

FRANCE TELECOM ICI POINTPHONE A CARTES

Date de dépôts: 18 avril 1997

Date d'expiration: 18 avril 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916384142

FRANCE TELECOM ICI POINTPHONE

Date de dépôts: 18 avril 1997

Date d'expiration: 18 avril 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916384142

LES PAGES MINITEL

Date de dépôts: 15 avril 1997

Date d'expiration: 15 avril 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162838404142

Aucun visuel déposé pour cette marque

SERVICE ASSISTANCE CLIENTS VISIOCONFERENCE

Date de dépôts: 10 avril 1997

Date d'expiration: 10 avril 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093537384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

OFFRE MULTISERVICE SUR ATM

Date de dépôts: 10 avril 1997

Date d'expiration: 10 avril 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353637384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

TRANSFERT D'APPEL INTERNATIONAL

Date de dépôts: 01 avril 1997

Date d'expiration: 06 mars 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091628353638404142

Aucun visuel déposé pour cette marque

INTRANOO

Date de dépôts: 05 mars 1997

Date d'expiration: 05 mars 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091628353738404142

Aucun visuel déposé pour cette marque

TROPHEES 97 FRANCE TELECOM

Date de dépôts: 03 mars 1997

Date d'expiration: 03 mars 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

SMART CENTER

Date de dépôts: 27 février 1997

Date d'expiration: 27 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0007091628353840414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

SMART COMMUNITY

Date de dépôts: 27 février 1997

Date d'expiration: 27 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0007091628353840414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

SMARTPORT

Date de dépôts: 27 février 1997

Date d'expiration: 27 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916283538404142

Aucun visuel déposé pour cette marque

SMART BUSINESS PARTNER

Date de dépôts: 27 février 1997

Date d'expiration: 27 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0007091628353840414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

SMART AREA

Date de dépôts: 27 février 1997

Date d'expiration: 27 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0007091628353840414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

SMART ESPACE

Date de dépôts: 27 février 1997

Date d'expiration: 27 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916283538404142

Aucun visuel déposé pour cette marque

MULTIPLIX

Date de dépôts: 24 février 1997

Date d'expiration: 24 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

DISPONIX

Date de dépôts: 21 février 1997

Date d'expiration: 21 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ABONDIX

Date de dépôts: 21 février 1997

Date d'expiration: 21 février 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SIMPLIX

Date de dépôts: 21 février 1997

Date d'expiration: 21 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

N.V.U

Date de dépôts: 31 janvier 1997

Date d'expiration: 31 janvier 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916283536373840414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

LISTE CHAMOIS

Date de dépôts: 15 janvier 1997

Date d'expiration: 15 janvier 2027Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009162835373840414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

NUMERO VERT UNIVERSEL

Date de dépôts: 10 janvier 1997

Date d'expiration: 10 janvier 2027Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916283536373840414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

LIBRACCES

Date de dépôts: 07 janvier 1997

Date d'expiration: 07 janvier 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353738404245

Aucun visuel déposé pour cette marque

ABONNEMENT MODERE

Date de dépôts: 18 novembre 1996

Date d'expiration: 18 novembre 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353637384142

SONNERIE SIMULTANEE SUR DEUX LIGNES

Date de dépôts: 14 novembre 1996

Date d'expiration: 14 novembre 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163537384142

SONNERIE SIMULTANEE SUR DEUX LIGNES FRANCE TELECOM

Date de dépôts: 14 novembre 1996

Date d'expiration: 14 novembre 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163537384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

FORFAIT LOCAL DE FRANCE TELECOM

Date de dépôts: 05 novembre 1996

Date d'expiration: 05 novembre 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353637384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

FORFAIT LOCAL

Date de dépôts: 05 novembre 1996

Date d'expiration: 05 novembre 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353637384142

FORFAIT LOCAL FRANCE TELECOM

Date de dépôts: 05 novembre 1996

Date d'expiration: 05 novembre 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353637384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

FRANCE TELECOM, NOUS ALLONS VOUS FAIRE AIMER L'AN 2000

Date de dépôts: 29 octobre 1996

Date d'expiration: 29 octobre 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163537384142

APPEL DIFFERE CARTE FRANCE TELECOM

Date de dépôts: 18 octobre 1996

Date d'expiration: 18 octobre 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163537384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

APPEL DIFFERE FRANCE TELECOM

Date de dépôts: 18 octobre 1996

Date d'expiration: 18 octobre 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163537384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

FAX N INDIGO 0 802 00 00 01

Date de dépôts: 15 octobre 1996

Date d'expiration: 12 août 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935373842

Aucun visuel déposé pour cette marque

NUMERO INDIGO

Date de dépôts: 07 août 1996

Date d'expiration: 07 août 2026Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 38

Aucun visuel déposé pour cette marque

DJINN CLUB

Date de dépôts: 09 juillet 1996

Date d'expiration: 09 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916373842

Aucun visuel déposé pour cette marque

LA LETTRE DES SERVICES EN LIGNE, TELETEL, AUDIOTEL et INTERNET

Date de dépôts: 08 juillet 1996

Date d'expiration: 08 juillet 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163841

LE LOGICIEL RESEAU SANTE

Date de dépôts: 08 juillet 1996

Date d'expiration: 08 juillet 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00050910353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

RESEAU POUR LA SANTE FRANCE TELECOM

Date de dépôts: 27 juin 1996

Date d'expiration: 27 juin 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00050910353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

RESEAU SANTE FRANCE TELECOM

Date de dépôts: 13 juin 1996

Date d'expiration: 13 juin 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00050910353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

FRANCE TELECOM TROPHEES 96

Date de dépôts: 10 juin 1996

Date d'expiration: 10 juin 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384142

GALEO 100

Date de dépôts: 23 mai 1996

Date d'expiration: 23 mai 2026Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000938

FRANCE TELECOM DIRECT

Date de dépôts: 22 mai 1996

Date d'expiration: 22 mai 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353637384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

ESPACE TELECOM MICRO

Date de dépôts: 03 mai 1996

Date d'expiration: 03 mai 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163537384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

NUMERO PERSONNEL UNIVERSEL AVEC OU SANS DE FRANCE TELECOM

Date de dépôts: 26 avril 1996

Date d'expiration: 26 avril 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163537384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

NUMERO PERSONNEL DE FRANCE TELECOM

Date de dépôts: 26 avril 1996

Date d'expiration: 26 avril 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163537384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

NUMERO PERSONNEL UNIVERSEL

Date de dépôts: 17 avril 1996

Date d'expiration: 17 avril 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163537384142

BETWIXT

Date de dépôts: 15 avril 1996

Date d'expiration: 15 avril 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163537384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

OFFRES SPECIALES DE PROFESSIONNEL A PROFESSIONNEL

Date de dépôts: 10 avril 1996

Date d'expiration: 10 avril 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035373842

VOTRE LIGNE DIRECTE DE PROFESSIONNEL A PROFESSIONNEL

Date de dépôts: 20 mars 1996

Date d'expiration: 20 mars 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035373842

KIOSQUE AUDIOTEL

Date de dépôts: 20 mars 1996

Date d'expiration: 20 mars 2026Expire dans 10 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

LES PAGES ADMINISTRATIVES

Date de dépôts: 14 mars 1996

Date d'expiration: 14 mars 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

LES PAGES PRATIQUES

Date de dépôts: 14 mars 1996

Date d'expiration: 14 mars 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

LES PAGES INTERNATIONALES

Date de dépôts: 14 mars 1996

Date d'expiration: 14 mars 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384142

ESPACE MICRO DE FRANCE TELECOM

Date de dépôts: 07 mars 1996

Date d'expiration: 07 mars 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163537384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

BLEU

Date de dépôts: 14 février 1996

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 000916353637384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

N NUMERIS

Date de dépôts: 09 février 1996

Date d'expiration: 09 février 2026Expire dans 9 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091628353637384142

NOTRE TERRAIN, C'EST LA PLANETE

Date de dépôts: 29 décembre 1995

Date d'expiration: 29 décembre 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 004142

Aucun visuel déposé pour cette marque

MULTIMEDIATEL

Date de dépôts: 26 décembre 1995

Date d'expiration: 26 décembre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000937384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

FRANCE TELECOM INTERNET

Date de dépôts: 27 novembre 1995

Date d'expiration: 27 novembre 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353637384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

FRANCE TELECOM NET FTNET

Date de dépôts: 27 novembre 1995

Date d'expiration: 27 novembre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162835363738404142

Aucun visuel déposé pour cette marque

SMART MEDITERRANEE

Date de dépôts: 13 novembre 1995

Date d'expiration: 13 novembre 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

SMART RIVIERA

Date de dépôts: 10 novembre 1995

Date d'expiration: 10 novembre 2025Expire dans 6 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

ONZE

Date de dépôts: 02 novembre 1995

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0009163537384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

QUATORZE

Date de dépôts: 02 novembre 1995

Date d'expiration: 02 novembre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091628353738404142

Aucun visuel déposé pour cette marque

11

Date de dépôts: 02 novembre 1995

Date d'expiration: 02 novembre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

14

Date de dépôts: 02 novembre 1995

Date d'expiration: 02 novembre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091628353738404142

Aucun visuel déposé pour cette marque

ESPACE 36

Date de dépôts: 31 octobre 1995

Date d'expiration: 31 octobre 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363738394142

Aucun visuel déposé pour cette marque

TKM TELECHARGEMENT KIOSQUE MICRO

Date de dépôts: 30 octobre 1995

Date d'expiration: 30 octobre 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

LES PAGES DE PARIS

Date de dépôts: 27 octobre 1995

Date d'expiration: 27 octobre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

11 + ONZE

Date de dépôts: 27 octobre 1995

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0009163537384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

14 + QUATORZE

Date de dépôts: 27 octobre 1995

Date d'expiration: 27 octobre 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163537384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

INTRANET

Date de dépôts: 25 octobre 1995

Date d'expiration: 25 octobre 2025Expire dans 5 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009162835363738404142

Aucun visuel déposé pour cette marque

TRANSFERT D'APPEL

Date de dépôts: 19 octobre 1995

Date d'expiration: 19 octobre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384142

NOTRE TERRAIN C'EST LA PLANETE

Date de dépôts: 16 octobre 1995

Date d'expiration: 16 octobre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

NUMERO VERT APPEL GRATUIT

Date de dépôts: 25 septembre 1995

Date d'expiration: 25 septembre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

NUMERO VERT 05 00 00 01 APPEL GRATUIT

Date de dépôts: 25 septembre 1995

Date d'expiration: 25 septembre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

INTERCLIC

Date de dépôts: 13 avril 1995

Date d'expiration: 13 avril 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

Marque Figurative

Date de dépôts: 13 avril 1995

Date d'expiration: 13 avril 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

Marque Figurative

Date de dépôts: 13 avril 1995

Date d'expiration: 13 avril 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

Marque Figurative

Date de dépôts: 10 avril 1995

Date d'expiration: 10 avril 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916253536373842

NUMEROTATION A 10 CHIFFRES

Date de dépôts: 06 avril 1995

Date d'expiration: 06 avril 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916253536373842

FAXAPPEL

Date de dépôts: 16 mars 1995

Date d'expiration: 16 mars 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELECARTE

Date de dépôts: 16 mars 1995

Date d'expiration: 16 mars 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163638

Aucun visuel déposé pour cette marque

BNVT

Date de dépôts: 16 mars 1995

Date d'expiration: 16 mars 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

LA BOUTIQUE DU BNVT

Date de dépôts: 16 mars 1995

Date d'expiration: 16 mars 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

FRANCE TELECOM EN LIGNE

Date de dépôts: 03 mars 1995

Date d'expiration: 03 mars 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38

Aucun visuel déposé pour cette marque

SERVICE EN LIGNE

Date de dépôts: 03 mars 1995

Date d'expiration: 03 mars 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELETICKET

Date de dépôts: 02 mars 1995

Date d'expiration: 02 mars 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091638

Aucun visuel déposé pour cette marque

DJINN PHONE

Date de dépôts: 02 mars 1995

Date d'expiration: 02 mars 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

BLEU STANDARD

Date de dépôts: 27 février 1995

Date d'expiration: 27 février 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

PAGES NUMEROS AZUR

Date de dépôts: 17 février 1995

Date d'expiration: 17 février 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916

Aucun visuel déposé pour cette marque

PAGES NUMEROS VERTS

Date de dépôts: 17 février 1995

Date d'expiration: 17 février 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELETEL MICRO

Date de dépôts: 13 février 1995

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

MINITEL FLASH

Date de dépôts: 10 février 1995

Date d'expiration: 10 février 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093537384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

E.X.A.C.T. EXPERTISE API CENTER FOR TELECOMMUNICATION

Date de dépôts: 09 février 1995

Date d'expiration: 09 février 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

TELETEL MICRO

Date de dépôts: 09 février 1995

Date d'expiration: 09 février 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

FRANCE TELECOM TROPHEE 95

Date de dépôts: 02 février 1995

Date d'expiration: 02 février 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

SILENE

Date de dépôts: 01 février 1995

Date d'expiration: 01 février 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

SMART.120

Date de dépôts: 31 janvier 1995

Date d'expiration: 31 janvier 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

KIOSQUE MICRO

Date de dépôts: 23 janvier 1995

Date d'expiration: 23 janvier 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

REUNION TELEPHONE

Date de dépôts: 18 janvier 1995

Date d'expiration: 18 janvier 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

ORALYS

Date de dépôts: 17 janvier 1995

Date d'expiration: 17 janvier 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38

Aucun visuel déposé pour cette marque

PAGES VOCALES

Date de dépôts: 13 janvier 1995

Date d'expiration: 13 janvier 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

GARRIGUE

Date de dépôts: 02 janvier 1995

Date d'expiration: 27 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

VARESE

Date de dépôts: 27 décembre 1994

Date d'expiration: 27 décembre 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

MINITEL MAGIS

Date de dépôts: 19 décembre 1994

Date d'expiration: 19 décembre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

SILLAGE

Date de dépôts: 19 décembre 1994

Date d'expiration: 19 décembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

11 ZOOM

Date de dépôts: 07 décembre 1994

Date d'expiration: 07 décembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 38

Aucun visuel déposé pour cette marque

M. ELOPEE

Date de dépôts: 07 décembre 1994

Date d'expiration: 07 décembre 2034Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093842

"ET SI VOUS COMMUNIQUIEZ AVEC LES OUTILS D'AUJOURD'HUI"

Date de dépôts: 30 novembre 1994

Date d'expiration: 30 novembre 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

AVANTAGE PARTENAIRES

Date de dépôts: 24 novembre 1994

Date d'expiration: 24 novembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 38

Aucun visuel déposé pour cette marque

MEXICO MULTI EXTENSION FOR ISDN COMMUNICATION

Date de dépôts: 08 novembre 1994

Date d'expiration: 08 novembre 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

MEMOSTORE

Date de dépôts: 04 novembre 1994

Date d'expiration: 04 novembre 2034Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 38

Aucun visuel déposé pour cette marque

TECMALI TECHNIQUES ET METERIELS DE LIGNES

Date de dépôts: 04 novembre 1994

Date d'expiration: 04 novembre 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353841

PLEINE LIGNE

Date de dépôts: 31 octobre 1994

Date d'expiration: 31 octobre 2034Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16

Aucun visuel déposé pour cette marque

LET LABORATOIRE D'ESSAIS DE TELECOMMUNICATIONS

Date de dépôts: 24 octobre 1994

Date d'expiration: 24 octobre 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

MINITEL RAPIDE & PHOTO

Date de dépôts: 13 octobre 1994

Date d'expiration: 13 octobre 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935373841

Aucun visuel déposé pour cette marque

MINITEL 2 PHOTO

Date de dépôts: 13 octobre 1994

Date d'expiration: 13 octobre 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935373841

Aucun visuel déposé pour cette marque

PILOTEL

Date de dépôts: 28 septembre 1994

Date d'expiration: 28 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 38

Aucun visuel déposé pour cette marque

MARCAO MAINTENANCE DES RESEAUX COAXIAUX ASSISTEE PAR ORDINATEUR

Date de dépôts: 13 septembre 1994

Date d'expiration: 13 septembre 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

DJINN FLASH

Date de dépôts: 09 septembre 1994

Date d'expiration: 09 septembre 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRIMALISTE

Date de dépôts: 07 septembre 1994

Date d'expiration: 07 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

HYPERPAC

Date de dépôts: 19 août 1994

Date d'expiration: 19 août 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353637384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

RAM REPERAGE D'APPEL MALVEILLANT

Date de dépôts: 19 août 1994

Date d'expiration: 19 août 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

PHOTODJINN

Date de dépôts: 18 août 1994

Date d'expiration: 18 août 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

AU FIL DU TEMPS

Date de dépôts: 18 août 1994

Date d'expiration: 27 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 38

Aucun visuel déposé pour cette marque

PILOFACT

Date de dépôts: 12 août 1994

Date d'expiration: 12 août 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

BOUTIQUE FRANCE TELECOM

Date de dépôts: 10 août 1994

Date d'expiration: 10 août 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363738394142

Aucun visuel déposé pour cette marque

ESPACE PROFESSIONNELS FRANCE TELECOM

Date de dépôts: 10 août 1994

Date d'expiration: 10 août 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363738394142

Aucun visuel déposé pour cette marque

ESPACE RESIDENTIELS FRANCE TELECOM

Date de dépôts: 10 août 1994

Date d'expiration: 10 août 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363738394142

Aucun visuel déposé pour cette marque

ESPACE ENTREPRISES FRANCE TELECOM

Date de dépôts: 10 août 1994

Date d'expiration: 10 août 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363738394142

Aucun visuel déposé pour cette marque

ESPACE FRANCE TELECOM

Date de dépôts: 10 août 1994

Date d'expiration: 10 août 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536373839414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

ESPACE COMMUNICATION FRANCE TELECOM

Date de dépôts: 10 août 1994

Date d'expiration: 10 août 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363738394142

Aucun visuel déposé pour cette marque

ESPACE GRAND PUBLIC FRANCE TELECOM

Date de dépôts: 10 août 1994

Date d'expiration: 10 août 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363738394142

Aucun visuel déposé pour cette marque

AUSTRAL

Date de dépôts: 08 août 1994

Date d'expiration: 08 août 2034Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 38

Aucun visuel déposé pour cette marque

QUALITE NUMERIQUE CONFIDENTIALITE

Date de dépôts: 04 août 1994

Date d'expiration: 04 août 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

QUALITE NUMERIQUE CONFIDENTIALITE

Date de dépôts: 04 août 1994

Date d'expiration: 04 août 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

LE DISQUE TELECOM

Date de dépôts: 13 juillet 1994

Date d'expiration: 13 juillet 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

TEMPORALIS

Date de dépôts: 08 juillet 1994

Date d'expiration: 08 juillet 2034Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 38

Aucun visuel déposé pour cette marque

CINEPHONIS

Date de dépôts: 01 juillet 1994

Date d'expiration: 01 juillet 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38

Aucun visuel déposé pour cette marque

REPERES TELECOM

Date de dépôts: 29 juin 1994

Date d'expiration: 29 juin 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 16

Aucun visuel déposé pour cette marque

LISTE ROUGE

Date de dépôts: 28 juin 1994

Date d'expiration: 28 juin 2034Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1638

Aucun visuel déposé pour cette marque

MANES

Date de dépôts: 24 juin 1994

Date d'expiration: 24 juin 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163537384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

COMPTA BENE

Date de dépôts: 22 juin 1994

Date d'expiration: 22 juin 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

ID IDENTIFICATION DE L'APPELANT

Date de dépôts: 22 juin 1994

Date d'expiration: 22 juin 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

ITIFAX

Date de dépôts: 22 juin 1994

Date d'expiration: 22 juin 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009373842

Aucun visuel déposé pour cette marque

MODERATO

Date de dépôts: 22 juin 1994

Date d'expiration: 22 juin 2034Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

MESSAPHONE

Date de dépôts: 20 juin 1994

Date d'expiration: 20 juin 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

SKOON

Date de dépôts: 17 juin 1994

Date d'expiration: 17 juin 2034Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09373842

Aucun visuel déposé pour cette marque

SA SELECTION D'ACCES

Date de dépôts: 16 juin 1994

Date d'expiration: 16 juin 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

DEGAS

Date de dépôts: 15 juin 1994

Date d'expiration: 15 juin 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

3628

Date de dépôts: 15 juin 1994

Date d'expiration: 15 juin 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093541

Aucun visuel déposé pour cette marque

3617

Date de dépôts: 15 juin 1994

Date d'expiration: 15 juin 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093541

Aucun visuel déposé pour cette marque

3616

Date de dépôts: 15 juin 1994

Date d'expiration: 15 juin 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093541

Aucun visuel déposé pour cette marque

3614

Date de dépôts: 15 juin 1994

Date d'expiration: 15 juin 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093541

Aucun visuel déposé pour cette marque

3613

Date de dépôts: 15 juin 1994

Date d'expiration: 15 juin 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093541

Aucun visuel déposé pour cette marque

3629

Date de dépôts: 15 juin 1994

Date d'expiration: 15 juin 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093541

Aucun visuel déposé pour cette marque

3605

Date de dépôts: 15 juin 1994

Date d'expiration: 15 juin 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093541

Aucun visuel déposé pour cette marque

ITINEDATA

Date de dépôts: 15 juin 1994

Date d'expiration: 15 juin 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935373842

Aucun visuel déposé pour cette marque

VISEES

Date de dépôts: 15 juin 1994

Date d'expiration: 15 juin 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

3615

Date de dépôts: 15 juin 1994

Date d'expiration: 15 juin 2034Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093541

Aucun visuel déposé pour cette marque

FORCE TELECOM

Date de dépôts: 15 juin 1994

Date d'expiration: 15 juin 2034Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1641

Aucun visuel déposé pour cette marque

REPERAGE

Date de dépôts: 13 juin 1994

Date d'expiration: 13 juin 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 16

Aucun visuel déposé pour cette marque

REPERES

Date de dépôts: 13 juin 1994

Date d'expiration: 13 juin 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 16

Aucun visuel déposé pour cette marque

MAGIS

Date de dépôts: 03 juin 1994

Date d'expiration: 03 juin 2034Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0938

Aucun visuel déposé pour cette marque

GLOBEO

Date de dépôts: 24 mai 1994

Date d'expiration: 24 mai 2034Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

ESTEREL-S

Date de dépôts: 20 mai 1994

Date d'expiration: 20 mai 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38

Aucun visuel déposé pour cette marque

MESSAFAX

Date de dépôts: 19 mai 1994

Date d'expiration: 19 mai 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

PARCELL

Date de dépôts: 05 mai 1994

Date d'expiration: 05 mai 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916

Aucun visuel déposé pour cette marque

XLPL

Date de dépôts: 05 mai 1994

Date d'expiration: 05 mai 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

AMYRIS

Date de dépôts: 21 avril 1994

Date d'expiration: 21 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELECOM DISC

Date de dépôts: 31 mars 1994

Date d'expiration: 31 mars 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

EURO 11

Date de dépôts: 25 mars 1994

Date d'expiration: 25 mars 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

TRAIT D'UNION

Date de dépôts: 21 mars 1994

Date d'expiration: 21 mars 2034Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

EURO-NUMERIS

Date de dépôts: 17 mars 1994

Date d'expiration: 17 mars 2034Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

PUBLIMINITEL

Date de dépôts: 11 mars 1994

Date d'expiration: 11 mars 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091637384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

COLISEE NUMERIS

Date de dépôts: 11 mars 1994

Date d'expiration: 11 mars 2034Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

LIAISANCE

Date de dépôts: 08 mars 1994

Date d'expiration: 08 mars 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916373842

Aucun visuel déposé pour cette marque

FRANCE TELECOM TROPHEES FRANCE TELECOM DE LA MICRO-INFORMATIQUE COMMUNICANTE

Date de dépôts: 23 février 1994

Date d'expiration: 23 février 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

VIEPRO

Date de dépôts: 26 janvier 1994

Date d'expiration: 26 janvier 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

EUROPEAN COOPERATION FOR COMMUNICATION

Date de dépôts: 14 janvier 1994

Date d'expiration: 14 janvier 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

SOFTELECOM C FRANCE TELECOM

Date de dépôts: 06 janvier 1994

Date d'expiration: 06 janvier 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

SAITU

Date de dépôts: 24 décembre 1993

Date d'expiration: 05 novembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

"DIAGONALES" INNOVER - ENTREPRENDRE - PARTAGER

Date de dépôts: 16 décembre 1993

Date d'expiration: 16 décembre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163538394142

EVERCLEAN

Date de dépôts: 10 décembre 1993

Date d'expiration: 10 décembre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093738

Aucun visuel déposé pour cette marque

CINE-ZOOM

Date de dépôts: 07 décembre 1993

Date d'expiration: 07 décembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRIXI

Date de dépôts: 10 novembre 1993

Date d'expiration: 10 novembre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001638

Aucun visuel déposé pour cette marque

SILLAGE

Date de dépôts: 03 novembre 1993

Date d'expiration: 03 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

AUDIOTELNET

Date de dépôts: 29 octobre 1993

Date d'expiration: 12 août 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

AUDIOTELPAC

Date de dépôts: 29 octobre 1993

Date d'expiration: 12 août 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

MEPER 100

Date de dépôts: 27 octobre 1993

Date d'expiration: 27 octobre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

FILTRIS

Date de dépôts: 22 octobre 1993

Date d'expiration: 22 octobre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

LOCARIM

Date de dépôts: 19 octobre 1993

Date d'expiration: 19 octobre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

DOMISSIVE

Date de dépôts: 11 octobre 1993

Date d'expiration: 11 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELETEL VITESSE RAPIDE

Date de dépôts: 22 septembre 1993

Date d'expiration: 15 juillet 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

DIALGO

Date de dépôts: 22 septembre 1993

Date d'expiration: 15 juillet 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38

Aucun visuel déposé pour cette marque

DIATONIS

Date de dépôts: 14 septembre 1993

Date d'expiration: 14 septembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

COOPERATION EUROPEENNE POUR LES TELECOMMUNICATIONS

Date de dépôts: 14 septembre 1993

Date d'expiration: 14 septembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283842

FRTEL

Date de dépôts: 10 septembre 1993

Date d'expiration: 15 juillet 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003842

Aucun visuel déposé pour cette marque

NUMERO VERT INTERNATIONAL

Date de dépôts: 08 septembre 1993

Date d'expiration: 08 septembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

LISTE ORANGE

Date de dépôts: 25 août 1993

Date d'expiration: 25 août 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

LISTE SAFRAN

Date de dépôts: 16 août 1993

Date d'expiration: 16 août 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

ROMULUS

Date de dépôts: 11 août 1993

Date d'expiration: 11 août 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

ISDN

Date de dépôts: 02 août 1993

Date d'expiration: 02 août 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162835384142

VIPRO

Date de dépôts: 16 juillet 1993

Date d'expiration: 16 juillet 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

LES PAGES AUDIOTEL

Date de dépôts: 02 juillet 1993

Date d'expiration: 02 juillet 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 16

Aucun visuel déposé pour cette marque

MODULANCE

Date de dépôts: 30 juin 1993

Date d'expiration: 30 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0938

Aucun visuel déposé pour cette marque

ARCOLE

Date de dépôts: 28 juin 1993

Date d'expiration: 02 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 004145

Aucun visuel déposé pour cette marque

QUALIPRO

Date de dépôts: 18 juin 1993

Date d'expiration: 18 juin 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

CYCLAD

Date de dépôts: 18 juin 1993

Date d'expiration: 18 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

BREHAT

Date de dépôts: 08 juin 1993

Date d'expiration: 08 juin 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

LEXITEL

Date de dépôts: 18 mai 1993

Date d'expiration: 19 avril 2033Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091638

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRIMALIST

Date de dépôts: 05 mai 1993

Date d'expiration: 05 mai 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

SAMPAN

Date de dépôts: 25 mars 1993

Date d'expiration: 27 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

ANNUAIRE TELEPHONE

Date de dépôts: 05 février 1993

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 38

ANNUAIRE TELEPHONE PROFESSIONNEL

Date de dépôts: 05 février 1993

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 38

LE CLUB D'ACHAT PAR MINITEL

Date de dépôts: 03 février 1993

Date d'expiration: 03 février 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935373841

Aucun visuel déposé pour cette marque

GEOS SUPPORT

Date de dépôts: 22 janvier 1993

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 0009163537384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

GEOS MODULES

Date de dépôts: 22 janvier 1993

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 0009163537384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

GEOS SYSTEME

Date de dépôts: 22 janvier 1993

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 0009163537384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

LES PAGES JEUNES

Date de dépôts: 13 janvier 1993

Date de dépôts: 06 janvier 1993

Date d'expiration: 06 janvier 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916373842

Aucun visuel déposé pour cette marque

CONCERTIS

Date de dépôts: 06 janvier 1993

Date d'expiration: 06 janvier 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

AUDIOTEL

Date de dépôts: 31 décembre 1992

Date d'expiration: 31 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

DJINN

Date de dépôts: 31 décembre 1992

Date d'expiration: 31 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

LET

Date de dépôts: 17 décembre 1992

Date d'expiration: 17 décembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

SERVICE LOCAL

Date de dépôts: 09 décembre 1992

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 38

Aucun visuel déposé pour cette marque

EUROROAM

Date de dépôts: 25 novembre 1992

Date d'expiration: 25 novembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093538

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRORECORD 32C

Date de dépôts: 17 novembre 1992

Date d'expiration: 17 novembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

PSOLA TD

Date de dépôts: 17 novembre 1992

Date d'expiration: 17 novembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

WELCOME TO BUSINESS

Date de dépôts: 12 novembre 1992

Date d'expiration: 12 novembre 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091641

Aucun visuel déposé pour cette marque

BOOGIE

Date de dépôts: 02 octobre 1992

Date d'expiration: 02 octobre 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916373842

Aucun visuel déposé pour cette marque

ILEA

Date de dépôts: 23 septembre 1992

Date d'expiration: 23 septembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

AMARYS

Date de dépôts: 27 août 1992

Date d'expiration: 27 août 2032Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093538

Aucun visuel déposé pour cette marque

LA LETTRE DE TEFETEL ET D'AUDIOTEL

Date de dépôts: 14 août 1992

Date d'expiration: 14 août 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 16

Aucun visuel déposé pour cette marque

NUMEDOC

Date de dépôts: 28 juillet 1992

Date d'expiration: 28 juillet 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353842

SOLDIESE

Date de dépôts: 15 juillet 1992

Date d'expiration: 15 juillet 2032Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000709

Aucun visuel déposé pour cette marque

Marque Figurative

Date de dépôts: 01 juillet 1992

Date d'expiration: 01 juillet 2032Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00010203040506070809101112131415161718192021222324252627283536373839404142

LEXIMAN

Date de dépôts: 26 juin 1992

Date d'expiration: 26 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916

Aucun visuel déposé pour cette marque

AUDIO-SMART

Date de dépôts: 19 mai 1992

Date d'expiration: 19 mai 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

SMART 722

Date de dépôts: 19 mai 1992

Date d'expiration: 19 mai 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

DEMOCRATE

Date de dépôts: 05 mai 1992

Date d'expiration: 05 mai 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916

Aucun visuel déposé pour cette marque

CARTE PASTEL

Date de dépôts: 15 avril 1992

Date d'expiration: 15 avril 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091638

CARTE FRANCE TELECOM JUNIOR

Date de dépôts: 13 avril 1992

Date d'expiration: 13 avril 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELESEJOUR

Date de dépôts: 08 avril 1992

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

INTERAE

Date de dépôts: 06 mars 1992

Date d'expiration: 06 mars 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283841

Aucun visuel déposé pour cette marque

EUROAE

Date de dépôts: 06 mars 1992

Date d'expiration: 06 mars 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283841

Aucun visuel déposé pour cette marque

Marque Figurative

Date de dépôts: 26 février 1992

Date d'expiration: 26 février 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

TELETRANSFERT

Date de dépôts: 24 février 1992

Date d'expiration: 24 février 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

GTR LA GARANTIE DE TEMPS DE RETABLISSEMENT

Date de dépôts: 27 janvier 1992

Date d'expiration: 27 janvier 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093738

PHIL 90

Date de dépôts: 16 janvier 1992

Date d'expiration: 16 janvier 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

DITERNIS

Date de dépôts: 03 janvier 1992

Date d'expiration: 03 janvier 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

ISDN

Date de dépôts: 20 décembre 1991

Date d'expiration: 20 décembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

EUROSIGNAL

Date de dépôts: 11 décembre 1991

Date d'expiration: 11 décembre 2031Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

LES PAGES D'OR

Date de dépôts: 06 décembre 1991

Date d'expiration: 06 décembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001638

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELEBORNE

Date de dépôts: 02 décembre 1991

Date d'expiration: 02 décembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163537384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

A BIENTOT

Date de dépôts: 06 novembre 1991

Date d'expiration: 28 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091638

Aucun visuel déposé pour cette marque

CHAMOIS

Date de dépôts: 06 novembre 1991

Date d'expiration: 06 novembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091638

Aucun visuel déposé pour cette marque

M3-NET

Date de dépôts: 04 novembre 1991

Date d'expiration: 04 novembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

OPART

Date de dépôts: 04 novembre 1991

Date d'expiration: 04 novembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

TRANSMUX

Date de dépôts: 30 octobre 1991

Date d'expiration: 30 octobre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093537384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

PAYS DIRECT

Date de dépôts: 16 octobre 1991

Date d'expiration: 16 octobre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091638

Aucun visuel déposé pour cette marque

HOME DIRECT

Date de dépôts: 16 octobre 1991

Date d'expiration: 16 octobre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091638

Aucun visuel déposé pour cette marque

COLISEE

Date de dépôts: 02 octobre 1991

Date d'expiration: 02 octobre 2031Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

PHONESAT

Date de dépôts: 25 septembre 1991

Date d'expiration: 25 septembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

EXTRA

Date de dépôts: 24 septembre 1991

Date d'expiration: 24 septembre 2031Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916

Aucun visuel déposé pour cette marque

CARTEL

Date de dépôts: 24 septembre 1991

Date d'expiration: 24 septembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916

Aucun visuel déposé pour cette marque

IRISAT

Date de dépôts: 19 septembre 1991

Date d'expiration: 19 septembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

CHIRVAN

Date de dépôts: 17 septembre 1991

Date d'expiration: 05 juin 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916

Aucun visuel déposé pour cette marque

LE LEXICALISTE

Date de dépôts: 06 septembre 1991

Date d'expiration: 06 septembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

SM 90

Date de dépôts: 03 septembre 1991

Date d'expiration: 03 septembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

POINT MINITEL

Date de dépôts: 29 août 1991

Date d'expiration: 29 août 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091638

POINT PHONE

Date de dépôts: 27 août 1991

Date d'expiration: 27 août 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091938

ALLOFACT

Date de dépôts: 23 août 1991

Date d'expiration: 23 août 2031Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

LES PAGES INFO

Date de dépôts: 16 juillet 1991

Date d'expiration: 16 juillet 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001638

Aucun visuel déposé pour cette marque

3672 MEMOPHONE

Date de dépôts: 16 juillet 1991

Date d'expiration: 16 juillet 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

VISIOPASS

Date de dépôts: 27 juin 1991

Date d'expiration: 06 juin 2031Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

LE MOT DE PASSE

Date de dépôts: 28 mai 1991

Date d'expiration: 28 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

MINITEL

Date de dépôts: 21 mai 1991

Date d'expiration: 21 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009373841

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELEDISKET

Date de dépôts: 03 mai 1991

Date d'expiration: 03 mai 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

TELEDISQUETTE

Date de dépôts: 03 mai 1991

Date d'expiration: 03 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

MEDIATEL

Date de dépôts: 15 avril 1991

Date d'expiration: 15 avril 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009373841

Aucun visuel déposé pour cette marque

TAMARIS

Date de dépôts: 08 avril 1991

Date d'expiration: 08 avril 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

NETLOG-X

Date de dépôts: 19 mars 1991

Date d'expiration: 19 mars 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

ASTRAIA

Date de dépôts: 25 février 1991

Date d'expiration: 25 février 2031Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

MADRIGAL

Date de dépôts: 18 février 1991

Date d'expiration: 27 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

Marque Figurative

Date de dépôts: 03 janvier 1991

Date d'expiration: 03 janvier 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091938

LEXITEL

Date de dépôts: 23 novembre 1990

Date d'expiration: 18 mai 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELEXIQUE

Date de dépôts: 23 novembre 1990

Date d'expiration: 23 novembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000941

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELEXIC

Date de dépôts: 23 novembre 1990

Date d'expiration: 23 novembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000941

Aucun visuel déposé pour cette marque

EDEN

Date de dépôts: 05 novembre 1990

Date d'expiration: 05 novembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00094142

Aucun visuel déposé pour cette marque

MARKETIS

Date de dépôts: 09 octobre 1990

Date d'expiration: 09 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163538

Aucun visuel déposé pour cette marque

DERNISET

Date de dépôts: 03 octobre 1990

Date d'expiration: 05 juin 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

VERICARTE

Date de dépôts: 17 septembre 1990

Date d'expiration: 17 septembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00363738

Aucun visuel déposé pour cette marque

MINITEL ET LE MONDE EST SI SIMPLE

Date de dépôts: 13 septembre 1990

Date d'expiration: 13 septembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916373841

Aucun visuel déposé pour cette marque

AGORA

Date de dépôts: 05 juillet 1990

Date d'expiration: 05 juillet 2030Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0041

Aucun visuel déposé pour cette marque

Z.T.A. ZONE DE TELECOMMUNICATIONS AVANCEES

Date de dépôts: 04 juillet 1990

Date d'expiration: 04 juillet 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

UBICOM

Date de dépôts: 20 juin 1990

Date d'expiration: 20 juin 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

ESTAMPE

Date de dépôts: 21 mai 1990

Date d'expiration: 21 mai 2030Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

POINT TELEFAX

Date de dépôts: 15 mai 1990

Date d'expiration: 15 mai 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

MEDIATERRANEE

Date de dépôts: 09 mai 1990

Date d'expiration: 09 mai 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003538

Aucun visuel déposé pour cette marque

RESSAC

Date de dépôts: 05 avril 1990

Date d'expiration: 05 avril 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

ARC-EN-CIEL

Date de dépôts: 28 mars 1990

Date d'expiration: 28 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

NETUSER-X

Date de dépôts: 12 mars 1990

Date d'expiration: 12 mars 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

NUMERIX

Date de dépôts: 07 mars 1990

Date d'expiration: 07 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009101637384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELE-AMPHI

Date de dépôts: 08 février 1990

Date d'expiration: 08 février 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

MUSICAM

Date de dépôts: 16 janvier 1990

Date d'expiration: 16 janvier 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

CARTULETTE

Date de dépôts: 15 décembre 1989

Date d'expiration: 15 décembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

CONTACT

Date de dépôts: 13 décembre 1989

Date d'expiration: 13 décembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

CONTACT

Date de dépôts: 13 décembre 1989

Date d'expiration: 13 décembre 2029Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

MESVOX

Date de dépôts: 13 décembre 1989

Date d'expiration: 13 décembre 2029Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

IPAV

Date de dépôts: 13 décembre 1989

Date d'expiration: 13 décembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091638

Aucun visuel déposé pour cette marque

SYSTEME T. VOS IDEES POUR L'INNOVATION

Date de dépôts: 11 décembre 1989

Date d'expiration: 11 décembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093541

CITYFAX

Date de dépôts: 01 décembre 1989

Date d'expiration: 01 décembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635

Marque Figurative

Date de dépôts: 27 novembre 1989

Date d'expiration: 27 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353842

VISIOTEL

Date de dépôts: 09 novembre 1989

Date d'expiration: 09 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093841

Aucun visuel déposé pour cette marque

AMPHITEL

Date de dépôts: 09 novembre 1989

Date d'expiration: 09 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093841

Aucun visuel déposé pour cette marque

AMPHIVISION

Date de dépôts: 09 novembre 1989

Date d'expiration: 09 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093841

Aucun visuel déposé pour cette marque

TRANSREL 802

Date de dépôts: 24 octobre 1989

Date d'expiration: 24 octobre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

K 2

Date de dépôts: 23 octobre 1989

Date d'expiration: 23 octobre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162835373839404142434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

PHONIS

Date de dépôts: 20 octobre 1989

Date d'expiration: 20 octobre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

TRANSPONET

Date de dépôts: 13 octobre 1989

Date d'expiration: 13 octobre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

MINITELLEMENT SIMPLE

Date de dépôts: 12 octobre 1989

Date d'expiration: 12 octobre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001635

TELEPLUME

Date de dépôts: 04 octobre 1989

Date d'expiration: 04 octobre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093841

Aucun visuel déposé pour cette marque

FRANCE DIRECT

Date de dépôts: 28 septembre 1989

Date d'expiration: 28 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

FAXINTER

Date de dépôts: 28 septembre 1989

Date d'expiration: 28 septembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

PASTEL DIRECT

Date de dépôts: 28 septembre 1989

Date d'expiration: 28 septembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

AUDIOTEL

Date de dépôts: 27 septembre 1989

Date d'expiration: 31 décembre 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093841

Aucun visuel déposé pour cette marque

VIDEOVEIL

Date de dépôts: 30 août 1989

Date d'expiration: 30 août 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

3611

Date de dépôts: 28 juillet 1989

Date d'expiration: 28 juillet 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163538

Aucun visuel déposé pour cette marque

IMAGIS

Date de dépôts: 17 juillet 1989

Date d'expiration: 17 juillet 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

IMAGIS

Date de dépôts: 27 juin 1989

Date d'expiration: 27 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00094142

Aucun visuel déposé pour cette marque

CNET INNOVATION TELECOM

Date de dépôts: 23 juin 1989

Date d'expiration: 23 juin 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001641

RECEPTOR

Date de dépôts: 25 mai 1989

Date d'expiration: 25 mai 2029Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001638

Aucun visuel déposé pour cette marque

FRANCE TELECOM ESPACE ENTREPRISE

Date de dépôts: 18 mai 1989

Date d'expiration: 18 mai 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

FRANCE TELECOM CONTACT

Date de dépôts: 05 mai 1989

Date d'expiration: 05 mai 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 16

Aucun visuel déposé pour cette marque

EASY

Date de dépôts: 05 mai 1989

Date d'expiration: 05 mai 2029Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

MAGISCRIPT

Date de dépôts: 28 avril 1989

Date d'expiration: 28 avril 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093841

Aucun visuel déposé pour cette marque

GRAFIX

Date de dépôts: 28 avril 1989

Date d'expiration: 28 avril 2029Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093841

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELECONVIVIALITE

Date de dépôts: 28 avril 1989

Date d'expiration: 28 avril 2029Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003841

Aucun visuel déposé pour cette marque

NUMEPHONE

Date de dépôts: 28 avril 1989

Date d'expiration: 28 avril 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093841

Aucun visuel déposé pour cette marque

CONSULTEL

Date de dépôts: 28 avril 1989

Date d'expiration: 28 avril 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093841

Aucun visuel déposé pour cette marque

VIDEXTEL

Date de dépôts: 28 avril 1989

Date d'expiration: 28 avril 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093841

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELEFAX

Date de dépôts: 28 avril 1989

Date d'expiration: 28 avril 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093841

GUICHET UNIQUE

Date de dépôts: 28 avril 1989

Date d'expiration: 28 avril 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001638

Aucun visuel déposé pour cette marque

POINT MINITEL COMPACT

Date de dépôts: 14 avril 1989

Date d'expiration: 14 avril 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091638

Aucun visuel déposé pour cette marque

CEGEFAX

Date de dépôts: 24 mars 1989

Date d'expiration: 24 mars 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091638

Aucun visuel déposé pour cette marque

PLANECRAN

Date de dépôts: 01 mars 1989

Date d'expiration: 01 mars 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091228353841

Aucun visuel déposé pour cette marque

TRAIT D'UNION

Date de dépôts: 23 février 1989

Date d'expiration: 23 février 2029Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

AMIFIL

Date de dépôts: 20 février 1989

Date d'expiration: 20 février 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

VESTAL

Date de dépôts: 08 février 1989

Date d'expiration: 08 février 2029Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000935

Aucun visuel déposé pour cette marque

MAIRIE-VOX

Date de dépôts: 16 janvier 1989

Date d'expiration: 16 janvier 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091638

Aucun visuel déposé pour cette marque

DOPED

Date de dépôts: 16 janvier 1989

Date d'expiration: 16 janvier 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916

Aucun visuel déposé pour cette marque

FRANCE TELECOM ENTREPRISES

Date de dépôts: 11 janvier 1989

Date d'expiration: 11 janvier 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 16

P.S.T.

Date de dépôts: 01 décembre 1988

Date d'expiration: 01 décembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001638

Aucun visuel déposé pour cette marque

PUBLI-ONZ

Date de dépôts: 01 décembre 1988

Date d'expiration: 01 décembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003538

Aucun visuel déposé pour cette marque

EUROCRYPT

Date de dépôts: 18 novembre 1988

Date d'expiration: 18 novembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283538404142434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

VISIOPASS

Date de dépôts: 07 novembre 1988

Date d'expiration: 07 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163537384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

VIDEOPASS

Date de dépôts: 07 novembre 1988

Date d'expiration: 07 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163537384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELEPASS

Date de dépôts: 07 novembre 1988

Date d'expiration: 07 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163537384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

EUROCANAL

Date de dépôts: 04 novembre 1988

Date d'expiration: 04 novembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016283538404142434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

NUMERIS

Date de dépôts: 20 octobre 1988

Date d'expiration: 20 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELETEL

Date de dépôts: 19 octobre 1988

Date d'expiration: 19 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093841

Aucun visuel déposé pour cette marque

ORDITEL

Date de dépôts: 19 octobre 1988

Date d'expiration: 19 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093841

Aucun visuel déposé pour cette marque

ALLOSCOPE

Date de dépôts: 19 octobre 1988

Date d'expiration: 19 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093841

Aucun visuel déposé pour cette marque

IMATEL

Date de dépôts: 19 octobre 1988

Date d'expiration: 19 octobre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093841

Aucun visuel déposé pour cette marque

HYPERTEL

Date de dépôts: 03 octobre 1988

Date d'expiration: 03 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093842

STRATEGES UN AVENIR D'AVANCE

Date de dépôts: 21 septembre 1988

Date d'expiration: 21 septembre 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163541

G.T.I. "LA GARANTIE DE TEMPS D'INTERVENTION"

Date de dépôts: 18 août 1988

Date d'expiration: 18 août 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093738

FRANCE TELECOM ENTREPRISES

Date de dépôts: 10 août 1988

Date d'expiration: 10 août 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353842

MARATHON

Date de dépôts: 04 août 1988

Date d'expiration: 04 août 2028Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091638

Aucun visuel déposé pour cette marque

TITAN

Date de dépôts: 26 juillet 1988

Date d'expiration: 26 juillet 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935363738404142434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

FILON

Date de dépôts: 08 juillet 1988

Date d'expiration: 08 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

TSAR

Date de dépôts: 29 juin 1988

Date d'expiration: 28 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635373842

Aucun visuel déposé pour cette marque

EN DIRECT LA LETTRE AUX CADRES

Date de dépôts: 23 juin 1988

Date d'expiration: 23 juin 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163541

SCRIP

Date de dépôts: 16 juin 1988

Date d'expiration: 16 juin 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093538

MNET

Date de dépôts: 08 juin 1988

Date d'expiration: 08 juin 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 16

Aucun visuel déposé pour cette marque

MINITELNET

Date de dépôts: 08 juin 1988

Date d'expiration: 08 juin 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 16

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELECOMMUNICATIONS

Date de dépôts: 29 avril 1988

Date d'expiration: 29 avril 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0006070912161835373842

TELECOMMUNICATIONS

Date de dépôts: 29 avril 1988

Date d'expiration: 29 avril 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0006070912161835373842

TRANSVEIL

Date de dépôts: 26 avril 1988

Date d'expiration: 26 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

3614 TATOU LE MAGAZINE MINITEL DES AGENTS DES PETT

Date de dépôts: 22 avril 1988

Date d'expiration: 22 avril 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38

TATOU LE MAGAZINE MINITEL DES AGENTS DES PETT

Date de dépôts: 22 avril 1988

Date d'expiration: 22 avril 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38

HELLO

Date de dépôts: 12 avril 1988

Date d'expiration: 12 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003841

DATAFLUX

Date de dépôts: 24 mars 1988

Date d'expiration: 24 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

COM-CENTRE

Date de dépôts: 10 mars 1988

Date d'expiration: 10 mars 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38

Aucun visuel déposé pour cette marque

ALPHAPAGE FRANCE TELECOM

Date de dépôts: 07 mars 1988

Date d'expiration: 07 mars 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38

PRITECOM

Date de dépôts: 26 janvier 1988

Date d'expiration: 26 janvier 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 42

Aucun visuel déposé pour cette marque

MINITELNET

Date de dépôts: 26 janvier 1988

Date d'expiration: 26 janvier 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093538

Aucun visuel déposé pour cette marque

MNET

Date de dépôts: 26 janvier 1988

Date d'expiration: 26 janvier 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093538

Aucun visuel déposé pour cette marque

BOUTIQUE ETIQUETTE VERTE

Date de dépôts: 19 janvier 1988

Date d'expiration: 19 janvier 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 42

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELECHO LE MAGAZINE DU COMMERCIAL

Date de dépôts: 19 janvier 1988

Date d'expiration: 19 janvier 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 16

DOMICILE

Date de dépôts: 13 janvier 1988

Date d'expiration: 13 janvier 2028Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00070916212835

Aucun visuel déposé pour cette marque

TENOR

Date de dépôts: 07 décembre 1987

Date d'expiration: 07 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091628353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOPRANO

Date de dépôts: 07 décembre 1987

Date d'expiration: 07 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

TRANSGROUPE

Date de dépôts: 26 novembre 1987

Date d'expiration: 26 novembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38

Aucun visuel déposé pour cette marque

UN AVENIR D'AVANCE

Date de dépôts: 16 novembre 1987

Date d'expiration: 16 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009162835363738404142434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

ANNUAIRE ELECTRONIQUE

Date de dépôts: 16 novembre 1987

Date d'expiration: 16 novembre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353841

ALPHAPAGE TEXTE

Date de dépôts: 12 novembre 1987

Date d'expiration: 12 novembre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38

Aucun visuel déposé pour cette marque

ALPHAPAGE BIP

Date de dépôts: 12 novembre 1987

Date d'expiration: 12 novembre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38

Aucun visuel déposé pour cette marque

ALPHAPAGE 15

Date de dépôts: 12 novembre 1987

Date d'expiration: 12 novembre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38

Aucun visuel déposé pour cette marque

MBL

Date de dépôts: 04 novembre 1987

Date d'expiration: 04 novembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38

Aucun visuel déposé pour cette marque

SIA SYSTEME D'IDENTIFICATION DE L'APPELANT

Date de dépôts: 04 novembre 1987

Date d'expiration: 04 novembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

MINITELCOM

Date de dépôts: 27 octobre 1987

Date d'expiration: 27 octobre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163841

Aucun visuel déposé pour cette marque

MINICOM

Date de dépôts: 20 octobre 1987

Date d'expiration: 20 octobre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091638

Aucun visuel déposé pour cette marque

AGORA

Date de dépôts: 16 octobre 1987

Date d'expiration: 16 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003541

Aucun visuel déposé pour cette marque

F - TEL

Date de dépôts: 09 octobre 1987

Date d'expiration: 09 octobre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

SONERCO

Date de dépôts: 06 octobre 1987

Date d'expiration: 06 octobre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353637384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

VISAGES

Date de dépôts: 30 septembre 1987

Date d'expiration: 30 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

PILOTEL

Date de dépôts: 18 septembre 1987

Date d'expiration: 18 septembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

LE TELEPHONE PUISSANCE 10 LE MEMO APPEL

Date de dépôts: 27 août 1987

Date d'expiration: 27 août 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

MEDIATEL

Date de dépôts: 27 août 1987

Date d'expiration: 27 août 2027Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003538

Aucun visuel déposé pour cette marque

LE TELEPHONE PUISSANCE 10 LE SIGNAL D'APPEL

Date de dépôts: 27 août 1987

Date d'expiration: 27 août 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

LE TELEPHONE PUISSANCE 10 LE TRANSFERT D'APPEL

Date de dépôts: 27 août 1987

Date d'expiration: 27 août 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

FRANCE TELECOM

Date de dépôts: 04 mai 1987

Date d'expiration: 04 mai 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

FRANCE TELECOM INTERNATIONAL

Date de dépôts: 04 mai 1987

Date d'expiration: 04 mai 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

ADMINISTEL

Date de dépôts: 19 février 1987

Date d'expiration: 19 février 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091638

Aucun visuel déposé pour cette marque

FILTEL

Date de dépôts: 09 février 1987

Date d'expiration: 09 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091638

Aucun visuel déposé pour cette marque

EMETEL

Date de dépôts: 12 janvier 1987

Date d'expiration: 12 janvier 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

EMECOM

Date de dépôts: 12 janvier 1987

Date d'expiration: 12 janvier 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

FRANCE TELECOM

Date de dépôts: 14 novembre 1986

Date d'expiration: 14 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOCOTEL

Date de dépôts: 03 novembre 1986

Date d'expiration: 03 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000709

Aucun visuel déposé pour cette marque

TRAFIC PLUS

Date de dépôts: 23 septembre 1986

Date d'expiration: 23 septembre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38

Aucun visuel déposé pour cette marque

LE TELEPHONE PUISSANCE 4 LE SIGNAL D'APPEL

Date de dépôts: 11 septembre 1986

Date d'expiration: 11 septembre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

Date de dépôts: 24 septembre 1985

Date d'expiration: 24 septembre 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

MINICOM

Date de dépôts: 16 septembre 1985

Date d'expiration: 16 septembre 2025Expire dans 4 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

VISIOCONFERENCE

Date de dépôts: 20 août 1985

Date d'expiration: 20 août 2025Expire dans 3 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093841

Aucun visuel déposé pour cette marque

LISTEL

Date de dépôts: 26 juillet 1985

Date d'expiration: 26 juillet 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

CIVITEL

Date de dépôts: 23 juillet 1985

Date d'expiration: 23 juillet 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

NUMERO VERT APPEL GRATUIT

Date de dépôts: 10 juillet 1985

Date d'expiration: 10 juillet 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

NO VERT APPEL GRATUIT

Date de dépôts: 10 juillet 1985

Date d'expiration: 10 juillet 2025Expire dans 2 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000938

HELLO!

Date de dépôts: 05 juillet 1985

Date d'expiration: 05 juillet 2025Expire dans 2 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003841

ROSACE

Date de dépôts: 28 juin 1985

Date d'expiration: 28 juin 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091642

Aucun visuel déposé pour cette marque

POINT-PHONE

Date de dépôts: 19 juin 1985

Date d'expiration: 19 juin 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

FRANCIEL

Date de dépôts: 12 juin 1985

Date d'expiration: 12 juin 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

SPACIEL

Date de dépôts: 12 juin 1985

Date d'expiration: 12 juin 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

ARCOLE

Date de dépôts: 12 juin 1985

Date d'expiration: 02 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELEDOC

Date de dépôts: 24 mai 1985

Date d'expiration: 24 mai 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163538404142

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELCLUB

Date de dépôts: 17 mai 1985

Date d'expiration: 17 mai 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

DAMIER

Date de dépôts: 13 mai 1985

Date d'expiration: 13 mai 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

BAHIA

Date de dépôts: 13 mai 1985

Date d'expiration: 13 mai 2025Expire dans 0 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

DAPHNE

Date de dépôts: 13 mai 1985

Date d'expiration: 13 mai 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

FAKIR

Date de dépôts: 13 mai 1985

Date d'expiration: 13 mai 2025Expire dans 0 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

SUPERSEC

Date de dépôts: 13 mai 1985

Date d'expiration: 13 mai 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

CASSIS

Date de dépôts: 13 mai 1985

Date d'expiration: 13 mai 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

OPTIRES

Date de dépôts: 13 mai 1985

Date d'expiration: 13 mai 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

RECEPTEL

Date de dépôts: 21 mars 1985

Date d'expiration: 21 mars 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELADRESSES

Date de dépôts: 13 mars 1985

Date d'expiration: 13 mars 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091638

T.V.R.

Date de dépôts: 14 février 1985

Date d'expiration: 14 février 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163841

Aucun visuel déposé pour cette marque

CAPUCINE

Date de dépôts: 21 décembre 1984

Date d'expiration: 21 décembre 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

COROLLE

Date de dépôts: 21 décembre 1984

Date d'expiration: 21 décembre 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

AROME

Date de dépôts: 21 décembre 1984

Date d'expiration: 21 décembre 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

SARDE

Date de dépôts: 03 décembre 1984

Date d'expiration: 03 décembre 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00070942

Aucun visuel déposé pour cette marque

GENEPI

Date de dépôts: 27 novembre 1984

Date d'expiration: 27 novembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

ANCRE

Date de dépôts: 14 novembre 1984

Date d'expiration: 14 novembre 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

MESSATEL

Date de dépôts: 05 novembre 1984

Date d'expiration: 05 novembre 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163538394142

Aucun visuel déposé pour cette marque

SMARTIX

Date de dépôts: 31 octobre 1984

Date d'expiration: 31 octobre 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091642

Aucun visuel déposé pour cette marque

MESTEL

Date de dépôts: 17 octobre 1984

Date d'expiration: 17 octobre 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003842

Aucun visuel déposé pour cette marque

PAP

Date de dépôts: 16 octobre 1984

Date d'expiration: 16 octobre 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353841

MAIA

Date de dépôts: 10 octobre 1984

Date d'expiration: 10 octobre 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

CORALIE

Date de dépôts: 09 octobre 1984

Date d'expiration: 09 octobre 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 42

Aucun visuel déposé pour cette marque

TRANSMOD

Date de dépôts: 24 septembre 1984

Date d'expiration: 24 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0938

Aucun visuel déposé pour cette marque

ALTO

Date de dépôts: 14 septembre 1984

Date d'expiration: 14 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

DJINN

Date de dépôts: 31 août 1984

Date d'expiration: 31 août 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0928373842

Aucun visuel déposé pour cette marque

PUBLIPHONE

Date de dépôts: 29 juin 1984

Date d'expiration: 29 juin 2034Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

DJINNTEL

Date de dépôts: 27 juin 1984

Date d'expiration: 27 juin 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009373842

Aucun visuel déposé pour cette marque

EUTELNET

Date de dépôts: 10 mai 1984

Date d'expiration: 10 mai 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091638

Aucun visuel déposé pour cette marque

PHONEX

Date de dépôts: 10 mai 1984

Date d'expiration: 10 mai 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

INTERPHONEX

Date de dépôts: 10 mai 1984

Date d'expiration: 10 mai 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

CERES

Date de dépôts: 19 janvier 1984

Date d'expiration: 19 janvier 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

CRITER

Date de dépôts: 19 janvier 1984

Date d'expiration: 19 janvier 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

LUMIERE

Date de dépôts: 19 janvier 1984

Date d'expiration: 19 janvier 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

PERLE

Date de dépôts: 19 janvier 1984

Date d'expiration: 19 janvier 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

TETRA

Date de dépôts: 19 janvier 1984

Date d'expiration: 19 janvier 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

APHRODITE

Date de dépôts: 19 janvier 1984

Date d'expiration: 19 janvier 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

ORSEC

Date de dépôts: 19 janvier 1984

Date d'expiration: 19 janvier 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

C I D

Date de dépôts: 19 janvier 1984

Date d'expiration: 19 janvier 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

ACCORD

Date de dépôts: 19 janvier 1984

Date d'expiration: 19 janvier 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

PIPE

Date de dépôts: 19 janvier 1984

Date d'expiration: 19 janvier 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

OTARIE

Date de dépôts: 19 janvier 1984

Date d'expiration: 19 janvier 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

ORACLE

Date de dépôts: 19 janvier 1984

Date d'expiration: 19 janvier 2034Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

MERCREDI

Date de dépôts: 19 janvier 1984

Date d'expiration: 19 janvier 2034Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

PARNASSE

Date de dépôts: 19 janvier 1984

Date d'expiration: 19 janvier 2034Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

QUARTZ

Date de dépôts: 19 janvier 1984

Date d'expiration: 19 janvier 2034Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003842

Aucun visuel déposé pour cette marque

OSIRIS

Date de dépôts: 19 janvier 1984

Date d'expiration: 19 janvier 2034Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

AGREE L'ETIQUETTE VERTE

Date de dépôts: 17 janvier 1984

Date d'expiration: 17 janvier 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

ALFATEL

Date de dépôts: 28 décembre 1983

Date d'expiration: 28 décembre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 07

Aucun visuel déposé pour cette marque

CONCERTO

Date de dépôts: 23 décembre 1983

Date d'expiration: 23 décembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

SAFARI

Date de dépôts: 13 décembre 1983

Date d'expiration: 13 décembre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 07

Aucun visuel déposé pour cette marque

DIAL

Date de dépôts: 28 octobre 1983

Date d'expiration: 28 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

TELECARTE PTT COMMUNICATIONS

Date de dépôts: 19 septembre 1983

Date d'expiration: 19 septembre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091636

TELECARTE PTT TELECOMMUNICATION

Date de dépôts: 19 septembre 1983

Date d'expiration: 19 septembre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091636

PTT TELECOMMUNICATIONS

Date de dépôts: 19 septembre 1983

Date d'expiration: 19 septembre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091636

PTT TELECOMMUNICATIONS

Date de dépôts: 19 septembre 1983

Date d'expiration: 19 septembre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091636

PTT TELECOMMUNICATIONS

Date de dépôts: 19 septembre 1983

Date d'expiration: 19 septembre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091636

TELECOMMUNICATIONS TELETEX

Date de dépôts: 19 septembre 1983

Date d'expiration: 15 juillet 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

PTT TELECOMMUNICATIONS

Date de dépôts: 07 septembre 1983

Date d'expiration: 07 septembre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0006091214161826353842

PTT TELECOMMUNICATION

Date de dépôts: 07 septembre 1983

Date d'expiration: 07 septembre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0006091214161826353842

MEMO 7

Date de dépôts: 02 août 1983

Date d'expiration: 15 juillet 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000937

Aucun visuel déposé pour cette marque

VISIMAT

Date de dépôts: 05 juillet 1983

Date d'expiration: 05 juillet 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00094142

Aucun visuel déposé pour cette marque

SATIN

Date de dépôts: 05 juillet 1983

Date d'expiration: 05 juillet 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

TRAFIC

Date de dépôts: 05 juillet 1983

Date d'expiration: 05 juillet 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

SECURAD

Date de dépôts: 21 juin 1983

Date d'expiration: 21 juin 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

CREDO

Date de dépôts: 21 juin 1983

Date d'expiration: 21 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

L'ETIQUETTE VERTE

Date de dépôts: 08 juin 1983

Date d'expiration: 08 juin 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

ALTO

Date de dépôts: 08 juin 1983

Date d'expiration: 08 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

RONDO

Date de dépôts: 29 avril 1983

Date d'expiration: 29 avril 2033Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

CHORUS

Date de dépôts: 29 avril 1983

Date d'expiration: 29 avril 2033Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

ARIA

Date de dépôts: 29 avril 1983

Date d'expiration: 29 avril 2033Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

FIDELIO

Date de dépôts: 29 avril 1983

Date d'expiration: 29 avril 2033Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

DIATEL

Date de dépôts: 28 mars 1983

Date d'expiration: 28 mars 2033Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

SERVICE 05

Date de dépôts: 18 février 1983

Date d'expiration: 18 février 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00091938

Aucun visuel déposé pour cette marque

GRATUITEL

Date de dépôts: 18 février 1983

Date d'expiration: 18 février 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091938

Aucun visuel déposé pour cette marque

LIBRAPPEL

Date de dépôts: 18 février 1983

Date d'expiration: 18 février 2033Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091938

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE

Date de dépôts: 15 février 1983

Date d'expiration: 15 février 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283538394142

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELETEL VIVRE EN DIRECT

Date de dépôts: 07 décembre 1982

Date d'expiration: 07 décembre 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162835384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELETEL JOUER EN DIRECT

Date de dépôts: 07 décembre 1982

Date d'expiration: 07 décembre 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162835384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELETEL APPRENDRE EN DIRECT

Date de dépôts: 07 décembre 1982

Date d'expiration: 07 décembre 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162835384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELETEL TRAVAILLER EN DIRECT

Date de dépôts: 07 décembre 1982

Date d'expiration: 07 décembre 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162835384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELETEL RESERVER EN DIRECT

Date de dépôts: 07 décembre 1982

Date d'expiration: 07 décembre 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162835384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELETEL S'INFORMER EN DIRECT

Date de dépôts: 07 décembre 1982

Date d'expiration: 07 décembre 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162835384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

AUDIPHONE

Date de dépôts: 28 octobre 1982

Date d'expiration: 28 octobre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

Aucun visuel déposé pour cette marque

CONVERSAL

Date de dépôts: 23 juillet 1982

Date d'expiration: 28 octobre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELORA

Date de dépôts: 23 juillet 1982

Date d'expiration: 23 juillet 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

SELECTEL

Date de dépôts: 23 juillet 1982

Date d'expiration: 23 juillet 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

CLAVIAL

Date de dépôts: 23 juillet 1982

Date d'expiration: 23 juillet 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

DELTAPHONE

Date de dépôts: 23 juillet 1982

Date d'expiration: 23 juillet 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELEMEDIA

Date de dépôts: 14 juin 1982

Date d'expiration: 14 juin 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009373841

Aucun visuel déposé pour cette marque

FORUM

Date de dépôts: 14 juin 1982

Date d'expiration: 14 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009373841

Aucun visuel déposé pour cette marque

CONVIATEL

Date de dépôts: 03 juin 1982

Date d'expiration: 03 juin 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003841

Aucun visuel déposé pour cette marque

SCIPION

Date de dépôts: 01 juin 1982

Date d'expiration: 01 juin 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

SM-BUS

Date de dépôts: 30 mars 1982

Date d'expiration: 30 mars 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

Afficher les 1894 marques

Le marché du gaz de schiste - France