DASSAULT SYSTEMES

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : DASSAULT SYSTEMES. Siren : 322306440. DASSAULT SYSTEMES Societé européenne au capital de 134 185 565,70 10 rue Marcel Dassault 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 RCS VERSAILLES Aux termes de lAssemblée Générale Mixte du 20/05/2026, il a été décidé de nommer M. Eric TRAPPIER, Demeurant 28 avenue des Platanes 78860 Saint Nom la Bretèche, en qualité dadministrateur. Mention sera faite au RCS de VERSAILLES..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [134185565.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DASSAULT SYSTEMES. Siren : 322306440. DASSAULT SYSTEMES Societé européenne au capital de 134 185 565,70 10 rue Marcel Dassault 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 RCS VERSAILLES Le conseil dadministration du 24/03/2026 a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 39 959,20 euros pour le porter de 134 145 606,50 euros à 134 185 565,70 euros, avec effet au 28/02/2026. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de VERSAILLES..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : DASSAULT SYSTEMES. Siren : 134145606. DASSAULT SYSTEMES Societé européenne au capital de 134 145 606,50 euros 10 rue Marcel Dassault 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 R.C.S. Versailles Conformément au procès-verbal en date du 21 février 2026, le conseil dadministration a arrêté, à compter de cette même date, Les décisions suivantes : constater la fin des mandats de Président du conseil dadministration et dadministrateur de M. Bernard CHARLÈS ; décider de cumuler les fonctions de Président du conseil dadministration et de Directeur général ; nommer M. Pascal DALOZ, en qualité de Président-Directeur Général, domicilié au 10 rue Marcel Dassault 78140 Vélizy-Villacoublay..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [134145606.5 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DASSAULT SYSTEMES Modification. DASSAULT SYSTEMES Societé européenne au capital de 134 145 606,50 10 rue Marcel Dassault 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 RCS VERSAILLES Le conseil dadministration du 18/09/2025 a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 1 022 940 euros pour le porter à 134 540 271,60 euros avec effet au 31/08/2025, et a constaté la réduction du capital dun montant de 394 665,10 euros pour le ramener à 134 145 606,50 euros, Avec effet au 18/09/2025. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de VERSAILLES. L25EJ49196

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [134437977.6 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DASSAULT SYSTEMES. Siren : 322306440. DASSAULT SYSTEMES Societé européenne au capital de 134 437 977,60 10 rue Marcel Dassault 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 RCS VERSAILLES Le Directeur Général, dans sa décision du 27/06/2025, A constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 394 665,10 pour le porter à 134.437.977,60 avec effet au 27/06/2025. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de VERSAILLES..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : DASSAULT SYSTEMES. Siren : 322306440. DASSAULT SYSTEMES Societé européenne au capital de 134 043 312,50 euros 10 rue Marcel Dassault 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 R.C.S. Versailles Aux termes du procès-verbal en date du 22 mai 2025, le conseil dadministration a pris acte du non renouvellement du mandat dadministrateur de Mme Odile DESFORGES. Aux termes du procès-verbal en date du 22 mai 2025, Lassemblée générale mixte a nommé en qualité dadministrateurs : Madame Marie-Hélène Habert-Dassault demeurant 31 avenue des Peupliers, 75016 Paris ; Madame Nathalie ROUVET LAZARE demeurant 13 rue Henri Rochefort, 75017 Paris ; Madame Donatella SCIUTO demeurant A. Lodovico, n. 44, Milan (Italie). Pour avis..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : DASSAULT SYSTEMES. Siren : 322306440. DASSAULT SYSTEMES Societé européenne au capital de 134 043 312,50 Siège social : 10 rue Marcel Dassault 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 R.C.S. Versailles SIRET : 322 306 440 00213 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont informés quils sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 22 mai 2025 à 15 heures (l« Assemblée générale »), au siège social, 10 rue Marcel Dassault 78140 Vélizy-Villacoublay, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après. De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice, 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice, 3. Affectation du résultat, 4. Conventions réglementées, 5. Politique de rémunération des mandataires sociaux, 6. Éléments de rémunération versés en 2024 ou attribués au titre de lexercice 2024 à Monsieur Bernard Charlès, Président du Conseil dadministration, 7. Éléments de rémunération versés en 2024 ou attribués au titre de lexercice 2024 à Monsieur Pascal Daloz, Directeur Général, 8. Approbation des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement dentreprise et relatives à la rémunération des mandataires sociaux (article L. 22-10-9 du Code de commerce), 9. Fixation du montant de la rémunération des administrateurs, 10. Nomination de Madame Marie-Hélène Habert-Dassault en qualité dadministrateur, 11. Nomination de Madame Nathalie Rouvet Lazare en qualité dadministrateur, 12. Nomination de Madame Donatella Sciuto en qualité dadministrateur, 13. Renouvellement du mandat de Monsieur Soumitra Dutta, 14. Autorisation dacquérir des actions Dassault Systèmes. De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : 15. Autorisation donnée au Conseil dadministration de réduire le capital social par annulation dactions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat dactions, 16. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital de la Société ou donnant droit à lattribution de titres de créances, et démettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, 17. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital de la Société ou donnant droit à lattribution de titres de créances, et démettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie dune offre au public autre que celles visées à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, 18. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances, et démettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public visée à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, 19. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration en vue daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, 20. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, 21. Délégation de pouvoirs donnée au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions, ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance ainsi quà des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres, 22. Autorisation donnée au Conseil dadministration dattribuer des actions de la Société au profit de mandataires sociaux et de salariés de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, 23. Autorisation donnée au Conseil dadministration de consentir des options de souscription ou dachat dactions au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, 24. Délégation de compétence au Conseil dadministration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan dépargne dentreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, 25. Délégation de compétence au Conseil dadministration pour augmenter le capital social au profit dune catégorie de bénéficiaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dun plan dactionnariat des salariés, 26. Modification de larticle 16 des statuts de la Société relatif aux délibérations du Conseil. De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : 27. Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions proposées par le Conseil dadministration à lAssemblée générale du 22 mai 2025, figure dans lavis préalable de réunion de la Société publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 45 du 14 avril 2025, annonce n° 2501038. ________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à lAssemblée générale.Seuls seront admis à participer à lAssemblée générale les actionnaires qui justifieront de linscription des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 20 mai 2025 à 0h00, heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Pour pouvoir participer à cette Assemblée générale les actionnaires pourront choisir entre lune des formules suivantes : 1. assister physiquement à lAssemblée générale ; 2. voter par correspondance ou par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS préalablement à lAssemblée générale ; ou 3. donner pouvoir au Président de lAssemblée générale ou se faire représenter par toute personne de son choix. Lactionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée générale. Participation physique à lAssemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée générale peuvent demander leur carte dadmission : pour les actionnaires au nominatif, en sadressant à la Société Générale, Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, CS 30812 44308 Nantes Cedex 3. Les demandes de cartes dadmission devront, pour être prises en compte, parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard le troisième jour avant la date de lAssemblée générale (soit au plus tard le 19 mai 2025) à laide de lenveloppe prépayée jointe à la convocation ou par courrier simple. Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote sur lequel figure également la demande de carte dadmission. Lactionnaire au nominatif qui na pas reçu sa carte dadmission au jour de lAssemblée, pourra toutefois y participer en se présentant au guichet daccueil, muni dune pièce didentité ; pour les actionnaires au porteur, en sadressant à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée générale et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 20 mai 2025 à 0h00). Les actionnaires ayant accès à la plateforme VOTACCESS peuvent faire leur demande de carte dadmission via cette plateforme jusquau 21 mai 2025, 15h00, heure de Paris. Vote par correspondance par voie postale Un formulaire unique de vote sera adressé automatiquement par courrier postal, sauf si lactionnaire a demandé à être convoqué par voie électronique, aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré depuis 30 jours au moins avant la date de publication de lavis de convocation. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire unique de vote leur sera adressé sur demande à leur intermédiaire financier. Le formulaire unique de vote sera également disponible sur le site internet de la Société. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : la demande du formulaire unique de vote devra avoir été reçue par la Société Générale au plus tard six jours avant la date de lAssemblée générale, soit le 16 mai 2025 inclus ; les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés, transmis par voie postale, et incluant, le cas échéant, lattestation de participation, parvenus à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de lAssemblée générale, soit le 19 mai 2025 au plus tard. Vote par internet Les actionnaires peuvent voter par internet via la plateforme VOTACCESS qui sera ouverte du 2 mai 2025 à 9h00, heure de Paris jusquau 21 mai 2025, à 15h00, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant lAssemblée générale pour saisir leurs instructions. Seuls les actionnaires au porteur dont le teneur de compte titres a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée générale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de lactionnaire au porteur, qui nadhère pas à VOTACCESS ou soumet laccès à la plateforme sécurisée à des conditions dutilisation, indiquera à lactionnaire comment procéder. Lactionnaire au nominatif se connectera au site internet https://sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code daccès Sharinbox habituel (rappelé sur le formulaire unique de vote joint à la brochure de convocation ou dans le courrier électronique, sil a choisi ce mode de convocation) ou son email de connexion (sil a déjà activé son compte Sharinbox by SG Market), puis le mot de passe déjà en sa possession. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos identifiants » sur la page daccueil du site internet. Lactionnaire devra ensuite cliquer sur « Répondre » de lencart « Assemblées Générales » sur la page daccueil et cliquer sur « Participer ». Lactionnaire sera alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote. Lactionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site internet VOTACCESS et suivra la procédure indiquée à lécran. Procuration au Président de lAssemblée générale ou à un mandataire Un formulaire unique de vote sera adressé automatiquement par courrier postal, sauf si lactionnaire a demandé à être convoqué par voie électronique, aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré depuis 30 jours au moins avant la date de publication de lavis de convocation. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire unique de vote leur sera adressé sur demande à leur intermédiaire financier. Le formulaire unique de vote sera également disponible sur le site internet de la Société. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : la demande du formulaire unique de vote devra avoir été reçue par la Société Générale au plus tard six jours avant la date de lAssemblée générale, soit le 16 mai 2025 inclus ; les votes par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et incluant, le cas échéant, lattestation de participation, parvenus à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de lAssemblée générale, soit le 19 mai 2025 au plus tard. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusquà la veille de lAssemblée générale à 15h00, heure de Paris (soit jusquau 21 mai 2025 à 15h00), en utilisant le site de vote VOTACCESS ou en envoyant un courriel signé électroniquement à laide dun procédé de signature électronique résultant dun procédé fiable didentification de lactionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle sattache lactionnaire faisant son affaire de lobtention des certificats ou clefs de signature électronique, à ladresse DS.Mandataire-AG@3DS.com au plus tard le 19 mai 2025 à 23h59 et incluant les informations suivantes : pour les actionnaires au nominatif : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; lactionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation au Service des Assemblées de la Société Générale (dont il connaît les coordonnées électroniques). La désignation ou la révocation dun mandataire (Président ou autre mandataire de son choix) par courrier postal devra être reçue par la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée générale, soit au plus tard le 19 mai 2025 et, pour les actionnaires au porteur, être accompagnée de lattestation de participation. Ladresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. *** Conformément aux dispositions de larticle L.22-10-48 du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre dune ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre dactions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la Société (3DS.AGM@3DS.com) et lAutorité des marchés financiers (declarationpretsemprunts@amf-france.org), au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 20 mai 2025 à 0h00, heure de Paris) et dès lors que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total dactions quelle possède à titre temporaire. A défaut dinformation dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour lassemblée générale concernée et toute autre assemblée dactionnaires qui se tiendrait jusquà la revente ou la restitution desdites actions. Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites, tel que visé au 3 e alinéa de larticle L.225-108 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale soit au plus tard le 16 mai 2025, par courrier électronique à ladresse suivante 3DS.AGM@3DS.com ou par lettre recommandée avec demande davis de réception au siège social, à lattention du Président du Conseil dadministration. Elles doivent impérativement être accompagnées dune attestation de participation. Les informations visées à larticle R.22-10-23 du Code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette Assemblée générale, ont été publiées sur le site internet (https://investor.3ds.com/fr/shareholders-meeting/home). Ils sont également disponibles et consultables au siège social. Retransmission audiovisuelle Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-29-1 du Code de commerce, la réunion de lAssemblée générale fera lobjet dune retransmission audiovisuelle en direct sur le site internet de la Société (https://investor.3ds.com/fr/shareholders-meeting/home). Confirmation de prise en compte du vote Conformément aux articles L. 22-10-43-1 et R. 228-32-1, II du Code de commerce, lactionnaire pourra sadresser à la Société pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote dans les délibérations. Toute demande dun actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date du vote (accompagnée des pièces justificatives de lidentité de lactionnaire). La Société y répondra au plus tard 15 jours suivant la demande ou lAssemblée générale, si cet évènement intervient plus tard, sauf si les informations sont déjà disponibles. Résultats des votes Les résultats des votes pour chaque résolution seront publiés sur le site internet de la Société, dans les 15 jours suivant la date de lAssemblée générale. Le Conseil dadministration.

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [134043312.5 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DASSAULT SYSTEMES. Siren : 322306440. DASSAULT SYSTEMESSocieté européenne au capital de 134 043 312,50 10 rue Marcel Dassault78140 Vélizy-Villacoublay322 306 440 RCS VERSAILLESLe conseil dadministration du 11.03.2025 a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 198 565,10 euros pour le porter de 133 843 536,30 à 134 043 312,50 euros avec effet au 28.02.2025. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de VERSAILLES..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : DASSAULT SYSTEMES. Siren : 322306440. DASSAULT SYSTEMES Societé européenne au capital de 133 843 536,30 euros 10 rue Marcel Dassault -78140 Vélizy-Villacoublay 322306440 R.C.S. Versailles Le 22 mai 2024 lAssemblée Générale Mixte a nommé en qualité dAdministrateur la société Groupe Industriel Marcel Dassault, SAS sise 9 rond-point des Champs Elysées Marcel Dassault 75008 Paris. A la même date, Le Conseil dAdministration a pris acte du non-renouvellement des mandats dadministrateurs de Monsieur Tanneguy de FROMONT, de Monsieur Hervé ANDORRE et de Madame Marie-Hélène HABERT-­DASSAULT ; et a nommé en qualité dadministrateurs Madame Anne-Laure CHEVALIER demeurant 8 parc de Bearn 92210 Saint-Cloud et Madame Christine DEFERT demeurant 29 Bis avenue Louis Breguet 78140 Vélizy Villacoublay. .

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : DASSAULT SYSTEMES. Siren : 322306440. DASSAULT SYSTEMES Societé européenne au capital de 133 843 536,30 euros Siège Social: 10 rue Marcel Dassault 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 R.C.S. Versailles Aux termes du procès-verbal en date du 22 mai 2024, lassemblée générale mixte a décidé de nommer la société PricewaterhouseCoopers Audit , SAS dont le siège est situé 63 Rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine, 672 006 483 RCS NANTERRE, en qualité de Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité. Pour avis..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DASSAULT SYSTEMES Sociéte européenne au capital de 133 843 536,30 Siège social : 10 rue Marcel Dassault 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 R.C.S. Versailles Chers Actionnaires, Vous êtes invités à lAssemblée Générale Mixte Le mercredi 22 mai 2024 à 15 heures, Au siège social de la Société, 10 rue Marcel Dassault 78140 Vélizy-Villacoublay Vous pouvez consulter tous les documents relatifs à cette assemblée générale sur le site www.3DS.com,rubrique « Investisseurs/Assemblées générales/Documents juridiques ».

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [133843536.3 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

DASSAULT SYSTEMES Sociéte européenne au capital de 133 843 536,30 10 rue Marcel Dassault 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 RCS VERSAILLES Le conseil dadministration du 12.03.2024 a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 198 565,10 euros pour le porter de 133 644 971,20 à 133 843 536,30 euros avec effet au 29.02.2024. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de VERSAILLES. (L24118069)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DASSAULT SYSTEMES Sociéte européenne au capital de 133.644.971,20 euros 10 rue Marcel Dassault 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 RCS VERSAILLES Aux termes du procès verbal en date du 20 septembre 2023, le conseil dadministration a décidé: de la dissociation des fonctions de Président du Conseil dadministration et de Directeur Général à compter du 1er janvier 2024, Nommer en qualité de directeur général M. Pascal DALOZ demeurant 10 rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Vilalcoublay, en remplacement de M. Bernard CHARLES maintenu dans ses fonctions de président du conseil dadministration et administrateur de la société, avec effet à compter du 1er janvier 2024. Mention en sera faite au RCS de VERSAILLES.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [134113822.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [133644971.2 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Siren : 133644971. DASSAULT SYSTEMES Sociéte européenne au capital de 133 644 971,20 10 rue Marcel Dassault 78140 Vélizy-Villacoublay 322306440 RCS VERSAILLES Le conseil dadministration du 20/09/2023 a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 117 415,90 euros pour le porter à 134 113 822,70 euros avec effet au 31/08/2023, et a constaté la réduction de capital dun montant de 468 851,50 euros, Pour le ramener à 133 644 971,20 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de VERSAILLES. .

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [133996406.8 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DASSAULT SYSTEMES. DASSAULT SYSTEMES Societé européenne au capital de 133996406,80 10 rue Marcel Dassault 78140 Vélizy-Villacoublay 322306440 RCS VERSAILLES Le Président-Directeur Général, dans sa décision du 15/06/2023, A constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 468851,50 pour le porter à 133996406,80 avec effet au 15/06/2023. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de VERSAILLES.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : DASSAULT SYSTEMES. DASSAULT SYSTEMES Societé européenne au capital de 133996406,80 10 rue Marcel Dassault 78140 Vélizy-Villacoublay 322306440 RCS VERSAILLES Aux termes de lAGM du 24/05/2023, il a été décidé de nommer Mme Geneviève BERGER, Sis Chemin de Treulaz 9, 1288 AIRE-LA-VILLE, SUISSE, en qualité dadministrateur. Le conseil dadministration du 24/05/2023 a constaté le non renouvellement du mandat de Mme Toshiko MORI en tant quadministrateur.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DASSAULT SYSTEMES Sociéte européenne au capital de 133 527 555,30 Siège social : 10 rue Marcel Dassault 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 R.C.S. Versailles Chers Actionnaires, Vous êtes invités à lAssemblée Générale Mixte Le mercredi 24 mai 2023 à 15 heures, Au siège social de la Société, 10 rue Marcel Dassault 78140 Vélizy-Villacoublay Vous pouvez consulter tous les documents relatifs à cette assemblée générale sur le site www.3DS.com,rubrique « Investisseurs/Assemblées générales/Documents juridiques ».

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [133527555.3 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

DASSAULT SYSTEMES Société européenne au capital de 133 527 555, 30 10 rue Marcel Dassault 78140 Velizy-Villacoublay 322 306 440 RCS VERSAILLES Le conseil dadministration du 14.03.2023 a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 221 136,30 euros pour le porter de 133 306 419 à 133 527 555,30 euros avec effet au 28.02.2023. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de VERSAILLES. Réf A23386353 Date 07 avr 2023 Support semaine-ile-de-france.fr (AP) Dép. 78 Yvelines

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DASSAULT SYSTEMES Sociéte européenne au capital de 133 306 419 euros 10 rue Marcel Dassault 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 R.C.S. Versailles Aux termes du procès-verbal du 19.05.2022, lassemblée générale mixte a décidé à compter du 09.01.2023, La nomination en qualité de président directeur général de M. Bernard CHARLES demeurant 10 rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay, en remplacement de M. Charles EDELSTENNE demeurant 5 Place du Général Catroux, 75017 Paris maintenu dans ses fonctions dadministrateur et nommé en qualité de président dhonneur et la nomination en qualité de directeur général délégué de M. Pascal DALOZ demeurant 10 rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

DASSAULT SYSTEMES Sociéte européenne au capital de 133 306 419 euros Siège Social: 10 rue Marcel Dassault 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 R.C.S. Versailles Avis de modification Le 19/05/2022, le conseil dadministration prend acte de lexpiration du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la socété société Ernst & Young et Autres et nomme en remplacement KPMG S.A. en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

DASSAULT SYSTEMES Sociéte européenne au capital de 133 306 419 euros 10 Rue Marcel Dassault 78140 Vélizy Villacoublay 22 306 440 RCS VERSAILLES Par procès verbal en date du 19.05.2022, le conseil dadministration a pris acte du non renouvellement du commissaire aux comptes suppléant du Cabinet AUDITEX. Mention en sera faite au RCS de VERSAILLES.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : DASSAULT SYSTEMES. . DASSAULT SYSTEMES. . Societé européenne au capital de 133 306 419 . Siège social : 10 rue Marcel Dassault 78140 Vélizy-Villacoublay. 322 306 440 R.C.S. Versailles. SIRET : 322 306 440 00213. . AVIS DE CONVOCATION. . Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont informés que lassemblée générale mixte de la Société se tiendra le jeudi 19 mai 2022 à 15 heures (l« Assemblée Générale »), au siège social, 10 rue Marcel Dassault 78140 Vélizy-Villacoublay, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après.. De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : . 1. Approbation des comptes annuels de lexercice,. 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice,. 3. Affectation du résultat,. 4. Conventions réglementées,. 5. Nomination dun Commissaire aux comptes titulaire,. 6. Politique de rémunération des mandataires sociaux,. 7. Éléments de rémunération versés en 2021 ou attribués au titre de lexercice 2021 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil dadministration,. 8. Éléments de rémunération versés en 2021 ou attribués au titre de lexercice 2021 à Monsieur Bernard Charlès, Vice-président du Conseil dadministration et Directeur Général,. 9. Approbation des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement dentreprise et relatives à la rémunération des mandataires sociaux (article L. 22-10-9 du Code de commerce),. 10. Renouvellement du mandat de Monsieur Charles Edelstenne,. 11. Renouvellement du mandat de Monsieur Bernard Charlès,. 12. Renouvellement du mandat de Monsieur Pascal Daloz,. 13. Renouvellement du mandat de Monsieur Xavier Cauchois,. 14. Autorisation dacquérir des actions Dassault Systèmes,. 15. Fixation du montant de la rémunération des administrateurs.. . De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : . . 16. Autorisation donnée au Conseil dadministration de réduire le capital social par annulation dactions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat dactions,. 17. Délégation de compétence au Conseil dadministration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan dépargne dentreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,. 18. Délégation de compétence au Conseil dadministration pour augmenter le capital social au profit dune catégorie de bénéficiaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,. 19. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration pour décider dune ou plusieurs fusions par absorption,. 20. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions, en cas dusage, par le Conseil dadministration, de la délégation de compétence donnée au Conseil dadministration pour décider dune ou plusieurs fusions par absorption.. . De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : . . 21. Pouvoirs pour les formalités.. . Le texte des résolutions proposées par le Conseil dadministration à lAssemblée Générale du 19 mai 2022, figure dans lavis préalable de réunion de la Société publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°43 du 11 avril 2022, annonce n°2200849.. . . . . . . Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à lAssemblée Générale.. . Les actionnaires souhaitant participer à lAssemblée Générale devront justifier de linscription des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 17 mai 2022 à 0h, heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité.. . Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier.. . Pour pouvoir participer à cette Assemblée Générale les actionnaires pourront choisir entre lune des formules suivantes : . 1. assister physiquement à lAssemblée Générale ; ou. 2. donner procuration à toute personne physique ou morale de son choix ; ou. 3. adresser une procuration à la Société avec procuration au Président de lAssemblée Générale ou sans indication de mandataire ; ou. 4. voter par correspondance ; ou. 5. voter par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS préalablement à lAssemblée Générale.. . Participation physique à lAssemblée Générale. . Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée peuvent demander leur carte dadmission : . . pour les actionnaires au nominatif, en sadressant à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 3. Les demandes de cartes dadmission devront, pour être prises en compte, parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard le troisième jour avant la date de lAssemblée Générale (soit au plus tard le 16 mai 2022) à laide de lenveloppe prépayée jointe à la convocation. Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur lequel figure également la demande de carte dadmission ;. . pour les actionnaires au porteur, en sadressant à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 17 mai 2022 à 0h).. . Les actionnaires ayant accès à la plateforme VOTACCESS peuvent faire leur demande de carte dadmission via cette plateforme.. . Procurations ou vote par correspondance. . Pour les titulaires dactions au porteur, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration leur sera adressé sur demande par lettre simple à leur intermédiaire financier.. . Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : . . la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion, soit le. 13 mai 2022 au plus tard ;. . les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, lattestation de participation, parvenus à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de lAssemblée générale, soit le 16 mai 2022 au plus tard.. . Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.. . Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusquà la veille de lAssemblée Générale à 15h, heure de Paris (soit jusquau 18 mai 2022 à 15h), en utilisant le site de vote VOTACCESS ou en envoyant un courriel signé électroniquement à laide dun procédé de signature électronique résultant dun procédé fiable didentification de lactionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle sattache lactionnaire faisant son affaire de lobtention des certificats ou clefs de signature électronique, à ladresse DS.Mandataire-AG@3ds.com et incluant les informations suivantes : . . . pour les actionnaires au nominatif : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;. . pour les actionnaires au porteur : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; lactionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation au Service des Assemblées de la Société Générale (dont il connaît les coordonnées électroniques).. . Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 16 mai 2022. Ladresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte.. . Vote par internet. . Les actionnaires peuvent voter par internet via la plateforme VOTACCESS qui sera ouverte du 2 mai 2022 à 9h au 18 mai 2022 à 15h. Afin déviter toute saturation éventuelle, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la date ultime pour se connecter.. . Seuls les titulaires dactions au porteur dont le teneur de compte titres a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de lactionnaire au porteur, qui nadhère pas à VOTACCESS ou soumet laccès à la plateforme sécurisée à des conditions dutilisation, indiquera à lactionnaire comment procéder.. . Lactionnaire au nominatif se connectera au site internet www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code daccès Sharinbox rappelé sur le formulaire unique reçu par courrier avec sa convocation. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos identifiants » sur la page daccueil du site internet. Lactionnaire devra ensuite cliquer sur « Répondre » de lencart « Assemblées Générales » sur la page daccueil, puis cliquer sur. « Participer ». Lactionnaire sera alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote. Lactionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site internet VOTACCESS et suivra la procédure indiquée à lécran.. . Lactionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lassemblée.. . ***. . Conformément aux dispositions de larticle L.22-10-48 du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre dune ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre dactions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la Société et lAutorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 17 mai 2022 à 0h, heure de Paris) et dès lors que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total dactions quelle possède à titre temporaire. A défaut dinformation dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour lassemblée générale concernée et toute autre assemblée dactionnaires qui se tiendrait jusquà la revente ou la restitution desdites actions.. . Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites, tel que visé au 3e alinéa de larticle L.225-108 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale soit au plus tard le 13 mai 2022, par courrier électronique à ladresse suivante 3DS.AGM@3ds.com ou par lettre recommandée avec demande davis de réception au siège social, à lattention du Président du Conseil dadministration. Elles doivent impérativement être accompagnées dune attestation de participation.. . Les informations visées à larticle R.22-10-23 du Code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette Assemblée Générale, seront publiées sur le site internet www.3DS.com au plus tard le vingt-et-unième jour avant lAssemblée Générale, soit le 28 avril 2022 au plus tard. Ils seront également disponibles et consultables au siège social, si les mesures administratives le permettent, sinon sur le site internet précité.. . Le Conseil dadministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [133306419.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

DASSAULT SYSTEMES Sociéte européenne Au capital de 133.306.419 EUR 10, rue Marcel-Dassault 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 322 306 440 RCS Versailles Le Conseil dAdministration du 15/3/2022 a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 344.328 euros pour le porter à 133.736.924 euros avec effet au 28/2/2022, Et constaté la réduction de capital dun montant de 430.505 euros pour le ramener à 133.306.419 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Versailles. I.S.O. A22081123

Annonce JAL - Réduction de capital social

DASSAULT SYSTEMES Sociéte européenne au capital de 133 306 419EUR 10 rue Marcel Dassault 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 RCS VERSAILLES Le conseil dadministration du 15.03.2022, a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 344 328 euros pour le porter à 133 736 924 euros avec effet au 28.02.2022, Et constaté la réduction de capital dun montant de 430 505 euros pour le ramener à 133 306 419 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de VERSAILLES.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [133392596.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

DASSAULT SYSTEMES Sociéte européenne au capital de 133 392 596 10 rue Marcel Dassault 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 RCS VERSAILLES Le Directeur Général, dans sa décision du 20/01/2022, A constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 430 505 pour le porter à 133 392 596 avec effet au 20/01/2022. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de VERSAILLES.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [132962091.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

DASSAULT SYSTEMES Sociéte européenne Au capital de 132.711.132 EUR 10, rue Marcel-Dassault 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 322 306 440 RCS Versailles Le Directeur Général, Dans sa décision du 29/6/2021, a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 250.959 EUR pour le porter à 132.962.091 EUR avec effet au 29/6/2021. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Versailles. I.S.O. A21022707

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DASSAULT SYSTEMES Sociéte européenne au capital de 132 711 132 EUR Siège social : 10 rue Marcel Dassault - 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 R.C.S. Versailles Chers Actionnaires, Vous êtes invités à participer à lAssemblée Générale Mixte de Dassault Systèmes Le mercredi 26 mai 2021 à 15 heures, Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, cette assemblée générale se déroulera à huis clos et sera retransmise en direct et en différé sur le site internet www.3DS.com. Pour plus dinformations rendez-vous à la rubrique « Informations sur lévènement - Questions-Réponses » de ladresse suivante : https: //investor.3ds.com/fr/shareholders-meeting/home Vous pouvez consulter les documents relatifs à cette assemblée générale sur le site www.3DS.com, rubrique « Investisseurs/Assemblées générales/Documents juridiques ».

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [132711132.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

DASSAULT SYSTEMES Sociéte européenne Au capital de 132.127.159,50 EUR 10, rue Marcel-Dassault 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 322 306 440 RCS Versailles Le Conseil dAdministration du 18/3/2021 a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 583.972,50 EUR pour le porter à 132.711.132 EUR avec effet au 28/2/2021. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Versailles. I.S.O. W4843095

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DASSAULT SYSTEMES Sociéte européenne Au capital de 132.127.160 10, rue Marcel-Dassault 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 322 306 440 RCS Versailles Le 22/7/2020, Le Conseil dAdministration a coopté en qualité dAdministrateur M. Pascal DALOZ domicilié 10, rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay, en remplacement de M. Thibault DE TERSANT, démissionnaire. Mention RCS Versailles. I.S.O. V4676400

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [132127160.0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DASSAULT SYSTEMES Sociéte Européenne Au capital de 132.127.159,50 10, rue Marcel-Dassault 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 322 306 440 RCS Versailles Le Conseil dAdministration du 26/5/2020 a nommé, En qualité dAdministrateur représentant les salariés, M. Hervé ANDORRE demeurant 7 bis, rue de Marnes, 92380 Garches. Mention RCS de Versailles. I.S.O. V4654202

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DASSAULT SYSTEMES Sociéte Européenne au capital de 132 127 159,50 Siège social : 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 10, rue Marcel Dassault 322 306 440 R.C.S. VERSAILLES SIRET : 322 306 440 00213 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont informés que lAssemblée Générale Mixte de la Société se tiendra le mardi 26 mai 2020 à 15 heures, Au siège social, 10 rue Marcel Dassault 78140 Vélizy Villacoublay, à leffet de délibérer sur rérdre du jour ci-aprés. Cette Assernblée Generale se tiendra a huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. AVERTISSEMENT : COVID-19 Dans le contexte de lépidémie de Covid-1 9 et conformément aux dispositions de larticle 4 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 adaptant les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales ainsi que du décret dapplication n° 2020-41 8 du 10 avril 2020, le Conseil dadministration de la Société a décidé que lAssemblée Générale Mixte de la Société du 26 mai 2020 se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. Aucun vote ne sera possible en séance, aussi les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte dadmission et à voter préalablement à lAssemblée Générale Mixte en faisant usage des moyens de vote à distance et électroniques mis à leur disposition, en remplissant un bulletin de vote par correspondance, en donnant un mandat de vote par procuration, ou en utilisant la plateforme sécurisée de vote électronique VOTACCESS. LAssemblée Générale sera retransmise en direct via un webcast audio sur le site internet de la Société www.3DS. com accompagné des slides de présentation qui seront également disponibles sur le site internet précité. Lenregistrement audio et les slides resteront disponibles sur le site internet de la Société postérieurement à la tenue de la réunion. La Société tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à lAssemblée Générale et, à cette fin, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site internet de la Société : https: //investor.3ds.com/fr/shareholders meeting/home. De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice, 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice, 3. Affectation du résultat, 4. Conventions réglementées, 5. Politique de rémunération des mandataires sociaux, 6. Eléments de rémunération versés en 2019 ou attribués au titre de lexercice 2019 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil dadministration, 7. Eléments de rémunération versés en 2019 ou attribués au titre de lexercice 2019 à Monsieur Bernard Charlès, Vice président du Conseil dadministration et Directeur Général, 8. Approbation des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement dentreprise et relatives à la rémunération des mandataires sociaux (article L.225 37-3 I du Code de commerce), 9. Renouvellement du mandat de Madame Marie-Hélène Habert-Dassault, 10. Renouvellement du mandat de Madame Laurence Lescourret, 11. Fixation du montant de la rémunération des administrateurs, 12. Autorisation dacquérir des actions Dassault Systèmes, De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : 13. Autorisation donnée au Conseil dadministration de réduire le capital social par annulation dactions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat dactions, 14. Modifications des statuts, 15. Autorisation donnée au Conseil dadministration de consentir des options de souscription ou dachat dactions au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, 16. Délégation de compétence au Conseil dadministration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan dépargne dentreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, 17. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration pour décider dune ou plusieurs fusions par absorption, 18. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions, en cas dusage, par le Conseil dadministration, de la délégation de compétence donnée au Conseil dadministration pour décider dune ou plusieurs fusions par absorption, 19. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration pour décider dune ou plusieurs scissions, 20. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions, en cas dusage, par le Conseil dadministration, de la délégation de compétence donnée au Conseil dadministration pour décider dune ou plusieurs scissions, 21. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration pour décider dun ou plusieurs apports partiels dactifs, 22. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions, en cas dusage, par le Conseil dadministration, de la délégation de compétence donnée au Conseil dadministration pour décider dun ou plusieurs apports partiels dactifs, De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : 23. Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions proposées par le Conseil dadministration à lAssemblée Générale Mixte du 26 mai 2020, figure dans lavis préalable de réunion de la Société publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°47 du 17 avril 2020, annonce n°200091 1, tel que complété par lavis de convocation de la Société publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°55 du 6 mai 2020, annonce n°2001350. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à lAssemblée Générale. Les actionnaires souhaitant participer à lAssemblée Générale devront justifier de linscription des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 22 mai 2020 à 0h, heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Modalités particulières de « participation » à lAssemblée Générale dans le contexte de crise sanitaire : Exceptionnellement, lAssemblée ; Générale se tenant à huis clos, les actionnaires ne pourront pas demander : leur carte dadmission pour assister à ; lAssemblée Générale physiquement. Pour pouvoir participer à cette Assemblée Générale les actionnaires pourront choisir entre lune des formules suivantes : 1. donner procuration à toute personne physique ou morale de son choix ; ou 2. adresser une procuration à la Société ; avec procuration au Président de : lAssemblée Générale ou sans indication de mandataire ; ou 3. voter par correspondance ; ou i= 4. voter par internet via la plateforme ; sécurisée VOTACCESS préalablement à lAssernblée Générale., Dune maniéré generale, compte-tenu du contexte exceptionnel de crise sanitaire et des circonstances actuelles où les délais postaux sont incertains, il est recommandé dutiliser lenvoi électronique ou de privilégier les demandes par voie électronique selon les modalités précisées ci-dessous. Les actionnaires peuvent voter par < internet via la plateforme VOTACCESS qui sera ouverte du 6 mai 2020 à 9h au < 25 mai 2020 à 15h. Afin déviter toute ; saturation éventuelle, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la date ultime pour se connecter. ; Seuls les titulaires dactions au porteur ; dont le teneur de compte titres a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de lactionnaire au porteur, qui nadhère pas à VOTACCESS ou soumet laccès à la plateforme sécurisée à des conditions dutilisation, indiquera à lactionnaire comment procéder. Lactionnaire au nominatif se connectera ; au site internet www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son ; code daccès Sharinbox et son mot de passe. Pour les actionnaires au nominatif pur, ce code daccès est mentionné dans les correspondances de la Société Générale Securities Services. Pour les actionnaires au nominatif administré, code daccès et mot de passe leur ont été adressés récemment par la Société Générale Securities Services dans deux courriers spécifiques. Le mot de passe de connexion au site peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page daccueil du site internet. Lactionnaire devra ensuite cliquer sur « Répondre » de lencart « Assemblées Générales » sur la page daccueil, suivre les instructions et cliquer sur « Voter ». Lactionnaire sera alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote. Lactionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants ; habituels, au portail Internet de son ; teneur de compte titres pour accéder au site internet VOTACCESS et suivra la ; procédure indiquée à lécran. : Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou par procuration. A cet effet, une demande denvoi du formulaire , unique de vote par correspondance ou par procuration doit être adressée par les actionnaires au nominatif par courrier électronique à ladresse suivante 3DS.AGM2020@3ds.com ou par courrier postal adressé au siège social, à lattention du Président du Conseil dadministration. Les actionnaires sont invités à consulter le site internet de la Société www.3DS.com, rubrique , «Investisseurs/Assemblées générales/ , Documents juridiques » où lensemble des documents relatifs à lAssemblée Générale sont mis à disposition. Pour les titulaires dactions au porteur, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration leur sera adressé sur demande par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 3. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : la demande du formulaire unique ; devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins < : avant la date de réunion, soit le 20 mai 2020 au plus tard ; les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, lattestation de participation, parvenus à la Société ou à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de lAssemblée Générale, soit le 22 mai 2020 au plus tard. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire ; conformément à larticle R.225-79, alinéa 5 du Code de commerce. Par exception à ce qui précède les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusquà la veille de lAssemblée Générale à 15h, heure de Paris (soit jusquau 25 mai 2020 à 15h), < en utilisant le site de vote VOTACCESS < > ou en envoyant un courriel signé électroniquement à laide dun procédé de signature électronique résultant < dun procédé fiable didentification de lactionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle sattache lactionnaire faisant son affaire t de lobtention des certificats ou clefs de signature électronique, à ladresse DS.Mandataire-AG@3ds.com et incluant < les informations suivantes -pour les actionnaires au nominatif pur : ; nom, prénom, adresse et identifiant < Société Générale nominatif (figurant ; en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; -pour les actionnaires au nominatif . administré ou au porteur : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; < lactionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres , denvoyer une confirmation au Service des Assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées courrier électronique. Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 22 mai 2020. Ladresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. Par exception à ce qui précède, en cas de procuration donnée par un actionnaire à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, y compris ceux donnés par voie électronique dans les conditions définies à larticle R. 225-61 du Code de commerce, celle-ci peut valablement parvenir à la Société jusquau quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale (soit jusquau 22 mai 2020 au plus tard). Le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à Société Générale par courrier électronique à ladresse assemblees.generales@sgss.socgen.com au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale (soit jusquau 22 mai 2020 au plus tard). Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être , daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. En complément, pour ses propres droits de vote, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Lactionnaire ayant exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des e pouvoirs et/ou vote par correspondance mentionnés dans le présent avis. Les précédentes instructions reçues sont à alors révoquées. Conformément aux dispositions de larticle , L. 225-126 du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre dune ou a plusieurs opérations de cession temporaire e portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre dactions a représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la Société et , lAutorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 22 mai 2020 à 0h, heure de Paris) et dès lors , que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total dactions quelle possède à titre temporaire. A défaut dinformation dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour lassemblée générale concernée et toute autre assemblée dactionnaires qui se tiendrait jusquà la revente ou la restitution desdites actions. Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites, tel que visé au 3e alinéa de larticle L.225-108 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour t ouvré précédant la date de lAssemblée Générale soit au plus tard le 19 mai 2020, par courrier électronique à ladresse suivante 3DS.AGM2b20@3ds.com ou par lettre recommandée avec demande davis de réception au siège , social, à lattention du Président du Conseil dadministration. Elles doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Il est toutefois porté à lattention des actionnaires que les conditions dacheminement postal sont rendues plus difficiles dans le contexte sanitaire actuel et sont susceptibles de rendre impossible la réception par la Société des questions à temps. Si cet envoi devait être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée s Générale, la Société sefforcera de traiter, dans la mesure du possible, les questions écrites des actionnaires qui lui sont s envoyées après la date limite prévue par les dispositions réglementaires et avant e lAssemblée Générale. Par ailleurs, consciente que le dialogue avec les actionnaires par le biais des questions orales posées au cours de , lassemblée générale était apprécié des actionnaires, la Société propose que ses actionnaires puissent également adresser des questions, ne relevant pas du domaine des questions écrites tel que visé au 3e alinéa de larticle L.225-108 du Code de commerce, par courrier électronique à ladresse suivante investors@3ds.com au plus tard à 15h le jour précédant la date de lAssemblée Générale (soit au plus tard le 25 mai 2020 à 15h). Elles doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. La Société sefforcera dy répondre pendant lAssemblée Générale. Les informations visées à larticle R.225-73-1 du Code de commerce, notamment e les documents destinés à être présentés à cette Assemblée Générale, seront publiées sur le site internet www.3DS.com au plus tard le vingt-et-unième jour avant lAssemblée Générale, soit le 5 mai 2020 au plus tard. Ils seront également disponibles et consultables au siège social, si les restrictions de déplacements liées au Covid-19 sont levées, sinon sur le site internet précité. Le Conseil dadministration. 006551

Annonce JAL - Modification du Capital social

DASSAULT SYSTEMES Sociéte européenne Au capital de 131.463.984 10, rue Marcel-Dassault 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 322 306 440 RCS Versailles Le Conseil dAdministration du 11/3/2020 a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 663.175,50 pour le porter à 132.127.159,50 avec effet au 29/2/2020. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Versailles. I.S.O. V4643610

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [131463984.0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DASSAULT SYSTEMES Sociéte européenne Au capital de 131.463.984 10, rue Marcel-Dassault 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 322306 440 RCS Versailles Lassemblée générale mixte du 23/05/2017 na pas renouvelé le mandat du commissaire aux comptes suppléant de M. Yves NICOLAS. Lassemblée générale mixte du 23/05/2019 na pas renouvelé le mandat des administrateurs de M. Behrouz CHAHID NOURAI et M. Arnoud DE MEYER. Mention en sera faite au RCS de VERSAILLES. I.S.O. U4571350

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [130770564.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [130253293.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital.. [129594023.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

DASSAULT SYSTEMES Sociéte européenne Au capital de 131.463.984 10, rue Marcel-Dassault 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 322306 440 RCS Versailles Lassemblée générale mixte du 23/05/2017 na pas renouvelé le mandat du commissaire aux comptes suppléant de M. Yves NICOLAS. Lassemblée générale mixte du 23/05/2019 na pas renouvelé le mandat des administrateurs de M. Behrouz CHAHID NOURAI et M. Arnoud DE MEYER. Mention en sera faite au RCS de VERSAILLES. I.S.O. U4571350

Annonce BODACC - Modification du capital.. [129088478.5 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification du capital.. [128565541.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification du capital.. [128425174.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [127708193.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique.

Annonce BODACC - Modification du capital. [127615339.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [127861749.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [127132402.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [126330092.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [126130441.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [125389266.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [124547237.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [125059208.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [123846961.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [122109908.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification du capital. [120868122.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC -

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [118426012 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [117866151.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Modification du capital. [118349185.0 EUR]

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 504725730 - KEONYS

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 504725730 - KEONYS

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 504725730 - KEONYS au prix de 1200000 euro(s).

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 504725730 - KEONYS au prix de 1200000 euro(s).

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 504725730 - KEONYS

Annonce BODACC - Modification du capital. [117645813.0 EUR]