DECLARANET

Active

SIREN: 502 362 981
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 502 362 981 00057
NUMÉRO DE TVA: FR52502362981
DATE DE CREATION: 04 novembre 2010
ACTIVITÉ (NAF / APE): Edition de logiciels applicatifs - 5829C
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 155 RUE ANATOLE FRANCE IMMEUBLE PLACE DE SEINE, 92300 LEVALLOIS-PERRET
DIRIGEANTS: Anne LEYLAVERGNE + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
19/03/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Intermédiaire
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
C
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: PROTYS

Statut INSEE: Inscrite le 16 janvier 2008 16/01/2008

Statut RNE: Inscrite le 04 novembre 2010 04/11/2010

Observations RNE

04 novembre 2010
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Secteur d'activité de DECLARANET

Domaine d'activité: Édition
Activité (Code NAF ou APE): Edition de logiciels applicatifs (5829C)
Type d'activité: LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Convention collective déduite: Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

1 147 sociétés exercent la même activité que DECLARANET dans le 92.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Edition de logiciels applicatifs" dans les Hauts-de-Seine (92)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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17/12/2024

Le marché des logiciels de comptabilité - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché des logiciels de comptabilité : tendances d'automatisation, adoption croissante des solutions SaaS, évolution de l'adoption par les entreprises, présence d'acteurs majeurs et émergence de start-ups spécialisées..
27/08/2024

Le marché du livre électronique / e-book - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché des livres numériques : croissance mondiale et française, impact de la COVID-19, segmentation du marché, positionnement des leaders comme Amazon, Fnac et Cultura, émergence de startups innovantes..
20/07/2023

Le marché de la réalité augmentée, virtuelle et mixte - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des technologies immersives, ou de Réalité Étendue (XR), en France : évolution des ventes de casques AR/VR, positionnement des géants du web comme Microsoft, Facebook, Google et Apple, émergence de nouveaux acteurs, notamment asiatiques, et tentatives des entreprises françaises de se faire une place. Elle explore également le développement des applications grand public et professionnelles et l'enjeu majeur de leur démocratisation.

3 Études de marché

Rapport complet officiel

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08/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

- Gagné le 13 juillet 2023
- Marché Accès à un service internet d?échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les déclarations de travaux (DT-DICT), les avis de travaux urgents (ATU) et récépissés - Relance
- Montant48000 €
  
  Durée48 mois
- Acheteur COMMUNE DE TROYES

Établissements

Ouvert
- PROTYS - 92300
  
  Siège social depuis le 16 septembre 2024 (1 an)
  - SIRET 50236298100057
  - Activité Edition de logiciels applicatifs - 5829C
  - Adresse 155 RUE ANATOLE FRANCE IMMEUBLE PLACE DE SEINE, 92300 LEVALLOIS-PERRET
Fermés
- PROTYS - 92300
  
  Ancien établissement du 12 mars 2019 au 16 septembre 2024
  - SIRET 50236298100040
  - Activité Edition de logiciels applicatifs - 5829C
  - Adresse 47 RUE RASPAIL 47-53-IMMEUBLE RASPAIL 2, 92300 LEVALLOIS-PERRET
- DECLARANET - 92300
  
  Ancien établissement du 22 octobre 2010 au 12 mars 2019
  - SIRET 50236298100032
  - Activité Traitement de données, hébergement et activités connexes - 6311Z
  - Adresse 109 RUE VICTOR HUGO 109-111, 92300 LEVALLOIS-PERRET
- DECLARANET - 75009
  
  Ancien établissement du 30 avril 2009 au 22 octobre 2010
  - SIRET 50236298100024
  - Activité Traitement de données, hébergement et activités connexes - 6311Z
  - Adresse 26 RUE DE CALAIS, 75009 PARIS
- DECLARANET - 92100
  
  Ancien établissement du 16 janvier 2008 au 30 avril 2009
  - SIRET 50236298100016
  - Activité Traitement de données, hébergement et activités connexes - 6311Z
  - Adresse 79 AVENUE EDOUARD VAILLANT IMMEUBLE D, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Établissements

Dirigeants de DECLARANET

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

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Finances de DECLARANET

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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08/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

10 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

13179000,00

NC

-
Résultats net

413700,00

1312900,00

-68,49 %
Marge brute

6101000,00

NC

-
Résultats d'exploitation

393600,00

NC

-
Ebitda

1395900,00

NC

-

Ratios financiers

2024

2017

2016

Équilibre bilan

Capitalisation

68,38 %

58,27 %

55,45 %
Endettement

7,15 %

17,69 %

23,62 %
Fonds de roulement

8721000 EU

4543000 EU

3169000 EU

Documents de DECLARANET

29 derniers documents officiels

11/07/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
26/09/2024

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
26/09/2024

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
05/07/2023

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE

CHANGEMENT(S) DE COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES
11/07/2022

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de commissaire aux comptes suppléant
23/06/2021

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/07/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
25/07/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
03/04/2019

Statuts mis à jour - Procès-verbal

Transfert du siège social
05/04/2017

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Refonte des statuts
23/03/2017

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement de mandat de président
22/10/2013

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
19/07/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Reconstitution des capitaux propres
19/07/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Reconstitution des capitaux propres
19/04/2012

Décision(s) du président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Décision d'augmentation
19/04/2012

Décision(s) du président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Décision d'augmentation
19/04/2012

Décision(s) du président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Décision d'augmentation
14/03/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement de président - Démission de directeur général
29/07/2011

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
29/07/2011

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
04/11/2010

Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Transfert du siège social d'un greffe extérieur
04/11/2010

Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Transfert du siège social d'un greffe extérieur
04/11/2010

Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Transfert du siège social d'un greffe extérieur
04/06/2010

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DECISION D'AUGMENTATION
04/06/2010

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DECISION D'AUGMENTATION
04/06/2010

Statuts mis à jour
18/06/2009

Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Immatriculation suite à transfert
25/02/2008

P.V. d'Assemblée
06/02/2008

Formation de Société - Statuts

29 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

30 annonces BODACC & JAL

03/08/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
22/05/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
22/05/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
09/05/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
29/09/2024

Annonce BODACC - transfert du siège social.
18/09/2024

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

DECLARANET SAS au capital de 7.262.600 Siège : Immeuble Raspail 2 47-53 rue Raspail 92300 LEVALLOIS PERRET 502 362 981 RCS NANTERRE Par decision de lAGE du 07/06/2024, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 16/09/2024 à Immeuble Place de Seine, 155-159 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET. Mention au RCS de NANTERRE
11/07/2023

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Commissaires aux comptes Dénomination : DECLARANET. Forme : SAS. Capital social : 7262600 euros. Siege social : 47-53 rue Raspail, 92300 Levallois Perret. 502362981 RCS de Nanterre. Aux termes de lassemblée générale mixte en date du 27 juin 2023, les associés ont pris acte de la modification de commissaire aux comptes : ENDRIX SNM SAS, Sise 8 rue dAthènes, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 537612327, et représentée par Edouard Voisin, titulaire en remplacement de la SAS A…
07/07/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : LEYLAVERGNE Anne Tamara ; Commissaire aux comptes titulaire : Endrix SNM ; Commissaire aux comptes suppléant : RENAISSANCE AUDIT
13/07/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : LEYLAVERGNE Anne Tamara ; Commissaire aux comptes titulaire : AUBART ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : Endrix SNM
10/08/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/12/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Commissaires aux Comptes DECLARANET Sociéte par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 502 362 981, au capital social de 7 262 600 , Ayant son siège social sis Immeuble Raspail 2, 47-53 rue Raspail 92300 Levallois Perret Par décisions extraordinaires du 26 juin 2020, les associés ont décidé de modifier larticle 29 des statuts, de renouveler pour une durée de six exercices le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, la Société Aubart et Associés et de ne pas renouv…
28/07/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : LEYLAVERGNE Anne Tamara ; Commissaire aux comptes titulaire : AUBART ET ASSOCIES
19/07/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/08/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/04/2019

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
11/07/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
10/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
08/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
07/11/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
20/10/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
17/09/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
21/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
27/04/2012

Annonce BODACC - Modification du capital.
22/03/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : D'ESTALENX Aymeri en fonction le 04 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : AUBART ET ASSOCIES en fonction le 04 Novembre 2010 Président : LEYLAVERGNE Anne Tamara en fonction le 14 Mars 2012
06/09/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
16/11/2010

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Président : FLAMAND Pierre Jean Directeur général : GALLI Alain Commissaire aux comptes suppléant : D'ESTALENX Aymeri Commissaire aux comptes titulaire : AUBART ET ASSOCIES
03/11/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
22/06/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
28/02/2008

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Président : FLAMAND Pierre Jean. Directeur général : GALLI Alain. Commissaire aux comptes titulaire : AUBART ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : D'ESTALENX Aymeri.

30 Annonces

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Juridique

TPlib

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2020
- Date d'expiration
  
  27 mai 2030
Expire dans 4 années, 4 mois et 19 jours

Classes :
TPLIB

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2020
- Date d'expiration
  
  27 mai 2030
Expire dans 4 années, 4 mois et 19 jours

Classes :
PREVYS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mai 2020
- Date d'expiration
  
  20 mai 2030
Expire dans 4 années, 4 mois et 12 jours

Classes :
DIAMATYS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 décembre 2017
- Date d'expiration
  
  06 décembre 2027
Expire dans 1 année, 10 mois et 28 jours

Classes :
CAPTIDEC

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 octobre 2017
- Date d'expiration
  
  13 octobre 2027
Expire dans 1 année, 9 mois et 5 jours

Classes :
OPTI'DEC

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juin 2017
- Date d'expiration
  
  20 juin 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 12 jours

Classes :
OPTIDEC

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juin 2017
- Date d'expiration
  
  16 juin 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 8 jours

Classes :
PROTYS.FR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2015
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2035
Expire dans 9 années, 10 mois et 11 jours

Classes :
PROTYS.FR TRAVAUX DECLARES, RESEAUX PROTEGES

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2015
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
PROTYS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2015
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2035
Expire dans 9 années, 10 mois et 11 jours

Classes :
REFEX

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 2014
- Date d'expiration
  
  12 février 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
APEX

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 2014
- Date d'expiration
  
  12 février 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
CAPFLEX

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 2014
- Date d'expiration
  
  12 février 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
DT-DICT Light

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 2012
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
DT-DICT, une responsabilité partagée

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 avril 2011
- Date d'expiration
  
  06 avril 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
DR-DICT, une responsabilité partagée

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 avril 2011
- Date d'expiration
  
  06 avril 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Declaranet

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 2011
- Date d'expiration
  
  24 février 2031
Expire dans 5 années, 1 mois et 16 jours

Classes :
Travaux et Réseaux

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2010
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2030
Expire dans 4 années, 10 mois et 11 jours

Classes :

Marques déposées

Historique de DECLARANET

5 événements depuis 2008

vendredi 21 avril 2012
- Anne LEYLAVERGNE prend le relais de Pierre FLAMAND en tant que président.
- Anne LEYLAVERGNE succède à Pierre FLAMAND en tant que président.
- Alain GALLI démissionne de la fonction de directeur général.

...

Historique

5 événements ont marqué le parcours de DECLARANET depuis 2008

Le marché des logiciels de comptabilité - France

Le marché du livre électronique / e-book - France

Le marché de la réalité augmentée, virtuelle et mixte - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Ordonnance

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour - Procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

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