VIACCESS

Active

SIREN: 415 295 575
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 415 295 575 00062
NUMÉRO DE TVA: FR16415295575
DATE DE CREATION: 15 avril 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE): Edition de logiciels applicatifs - 5829C
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 9 ALLEE DE L'ARCHE 9-11-TOUR EGEE, 92400 COURBEVOIE
DIRIGEANTS: Koen VERMEULEN + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
14/10/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
C
Bilan Carbone Année 2023
778.70 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Noms commerciaux: VIACCESS-ORCA

Statut INSEE: Inscrite le 01 février 1998 01/02/1998

Statut RNE: Inscrite le 15 avril 2002 15/04/2002

Observations RNE

15 avril 2005
- Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 09/07/2004
28 septembre 2002
- ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERC (SANS DROIT AU BAIL) AYANT POUR ACTIVITE : L'EDITION DE LOGICIELS, CONSEIL ET FOURNITURE DE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES AUX ENTREPRISES DANS LES DOMAINES DE TELECOMMUNICATIONS, DES MEDIAS ET DE L'INFORMATIQUE ET ACCESSOIREMENT, LE NEGOCE DE MATERIELS OU DE LOGICIELS COMPLEMENTAIRES A L'OFFRE PRINCIPALE SIS ET EXPLOITE 2 ROUTE DE DE LA NOUE 91190 GIF-SUR-YVETTE. PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR LA SOCIETE PURPLECAST SA A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE DONT LE SIEGE DE LIQUIDATION EST FIXE 2 ROUTE DE LA NOUE 91190 VIF-SUR-YVETTE (RCS EVRY B 438807505). PUBLICATION LEGALE DANS LA SEMAINE DE L'ILE DE FRANCE DU 31 JUILLET AU 6 AOUT 2002 - AVIS AU BODACC LE 16/08/2002 -
15 avril 2002
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Secteur d'activité de VIACCESS

Domaine d'activité: Édition
Activité (Code NAF ou APE): Edition de logiciels applicatifs (5829C)
Type d'activité: INDEPENDANTE
Convention collective déduite: Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

1 147 sociétés exercent la même activité que VIACCESS dans le 92.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Edition de logiciels applicatifs" dans les Hauts-de-Seine (92)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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17/12/2024

Le marché des logiciels de comptabilité - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché des logiciels de comptabilité : tendances d'automatisation, adoption croissante des solutions SaaS, évolution de l'adoption par les entreprises, présence d'acteurs majeurs et émergence de start-ups spécialisées..

14,90€
27/08/2024

Le marché du livre électronique / e-book - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché des livres numériques : croissance mondiale et française, impact de la COVID-19, segmentation du marché, positionnement des leaders comme Amazon, Fnac et Cultura, émergence de startups innovantes..

14,90€
20/07/2023

Le marché de la réalité augmentée, virtuelle et mixte - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des technologies immersives, ou de Réalité Étendue (XR), en France : évolution des ventes de casques AR/VR, positionnement des géants du web comme Microsoft, Facebook, Google et Apple, émergence de nouveaux acteurs, notamment asiatiques, et tentatives des entreprises françaises de se faire une place. Elle explore également le développement des applications grand public et professionnelles et l'enjeu majeur de leur démocratisation.

14,90€

3 Études de marché

Rapport complet officiel

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24/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Ouverts
- VIACCESS-ORCA - 92400
  
  Siège social depuis le 28 juin 2018 (7 ans)
  - SIRET 41529557500062
  - Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
  - Adresse 9 ALLEE DE L'ARCHE 9-11-TOUR EGEE, 92400 COURBEVOIE
- VIACCESS-OCRA - 35510
  
  Établissement secondaire depuis le 01 mai 2016 (9 ans)
  - SIRET 41529557500070
  - Activité Programmation informatique - 6201Z
  - Adresse 40 RUE DE BRAY, 35510 CESSON-SEVIGNE
Fermés
- VIACCESS-ORCA - 92800
  
  Ancien établissement du 13 novembre 2001 au 28 juin 2018
  - SIRET 41529557500047
  - Activité Programmation informatique - 6201Z
  - Adresse LES COLLINES DE L'ARCHE TOUR OPERA C, 92800 PUTEAUX
- VIACCESS - 35510
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2006 au 01 mai 2016
  - SIRET 41529557500054
  - Activité Programmation informatique - 6201Z
  - Adresse AVENUE DES PEUPLIERS PARC D ACTIVITE LES PEUPLIERS 2, 35510 CESSON-SEVIGNE
- VIACCESS - 75002
  
  Ancien établissement du 28 janvier 1999 au 31 décembre 2001
  - SIRET 41529557500039
  - Activité Ingénierie, études techniques - 742C
  - Adresse 24 RUE DES JEUNEURS, 75002 PARIS
- VIACCESS - 75015
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1998 au 28 janvier 1999
  - SIRET 41529557500021
  - Activité Transmission d'émissions de radio et de télévision - 642B
  - Adresse 6 PLACE D'ALLERAY, 75015 PARIS
- VIACCESS - 75007
  
  Ancien établissement du 01 février 1998 au 25 décembre 1998
  - SIRET 41529557500013
  - Activité Transmission d'émissions de radio et de télévision - 642B
  - Adresse 20 AVENUE RAPP, 75007 PARIS

Établissements

Dirigeants de VIACCESS

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de VIACCESS

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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24/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

15 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

34750000,00

51460000,00

-32,47 %
Résultats net

-33680000,00

-16663000,00

-102,12 %
Marge brute

11489000,00

29571000,00

-61,15 %
Résultats d'exploitation

-30300000,00

-19266000,00

-57,27 %
Ebitda

-8699000,00

9226000,00

-194,29 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

-46,37 %

17,50 %

45,80 %
Endettement

-199,32 %

0 %

0 %
Fonds de roulement

9345000 EU

-6122000 EU

4781000 EU

Documents de VIACCESS

53 derniers documents officiels

14/10/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
04/08/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/12/2024

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
09/08/2024

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
11/04/2024

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
11/03/2024

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DEMISSION(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
21/12/2021

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
05/08/2021

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Changement de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
01/03/2021

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
30/12/2020

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
30/07/2020

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s)
12/06/2020

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
30/04/2020

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
30/04/2020

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
10/05/2019

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
01/03/2019

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Transfert du siège social
22/03/2018

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
30/06/2017

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal

Changement de président du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s)
11/09/2015

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de commissaire aux comptes suppléant - Cooptation d'administrateurs - Changement de directeur général - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur
11/09/2015

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de commissaire aux comptes suppléant - Cooptation d'administrateurs - Fin de mandat d'administrateur - Changement de directeur général - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
11/09/2015

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Cooptation d'administrateurs - Changement de directeur général - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Fin de mandat d'administrateur - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
11/09/2015

Extrait de procès-verbal - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de directeur général - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Fin de mandat d'administrateur - Cooptation d'administrateurs
10/09/2015

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/07/2014

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s)
13/09/2012

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
13/09/2012

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
13/09/2012

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
13/09/2012

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
13/09/2012

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
18/11/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
18/11/2010

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
23/01/2009

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président
19/07/2007

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
10/07/2007

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de directeur général
09/07/2007

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
03/06/2005

Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de représentant permanent
15/04/2005

Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Divers - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent - Nomination(s) d'administrateur(s) - Mise en harmonie des statuts
15/04/2005

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre

Mise en harmonie des statuts - Divers - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
15/04/2005

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre - Statuts mis à jour

Mise en harmonie des statuts - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent - Divers
15/04/2002

Statuts mis à jour

DE 24 RUE DES JEUNEURS 75002 PARIS
02/04/2002

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
02/04/2002

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
02/04/2002

Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
02/04/2002

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
02/04/2002

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
02/04/2002

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
02/04/2002

Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Certificat de dépôt des fonds - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
21/12/1999

Apport Partiel - Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
17/12/1999

Apport Partiel
03/03/1999

Modification de l'objet social - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
01/01/1999

Apport Partiel
23/07/1998

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
26/01/1998

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts

53 Documents officiels

Cité 12 fois entre 1998 et 2024

CIE GENERALE DES COMMUNICATIONS
- SIREN 552070807
- 09/08/2024
  
  Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
- 05/08/2021
  
  Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
  
  Changement de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- 01/03/2019
  
  Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
  
  Transfert du siège social
- 30/06/2017
  
  Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal
  
  Changement de président du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s)
- 15/04/2005
  
  Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  
  Divers - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent - Nomination(s) d'administrateur(s) - Mise en harmonie des statuts
- 02/04/2002
  
  Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Certificat de dépôt des fonds - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
- 15/04/2002
  
  Statuts mis à jour
  
  DE 24 RUE DES JEUNEURS 75002 PARIS
- 02/04/2002
  
  Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
- 03/03/1999
  
  Modification de l'objet social - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
- 21/12/1999
  
  Apport Partiel - Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
- 26/01/1998
  
  Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts
- 23/07/1998
  
  Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
Cité 11 fois entre 1998 et 2024

ERNST & YOUNG AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE
- SIREN 344366315
Dirigeants : Jean-Roch VARON , EXCO SOCODEC
- 09/08/2024
  
  Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
- 05/08/2021
  
  Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
  
  Changement de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- 01/03/2019
  
  Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
  
  Transfert du siège social
- 30/06/2017
  
  Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal
  
  Changement de président du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s)
- 15/04/2005
  
  Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  
  Divers - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent - Nomination(s) d'administrateur(s) - Mise en harmonie des statuts
- 02/04/2002
  
  Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Certificat de dépôt des fonds - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
- 15/04/2002
  
  Statuts mis à jour
  
  DE 24 RUE DES JEUNEURS 75002 PARIS
- 03/03/1999
  
  Modification de l'objet social - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
- 21/12/1999
  
  Apport Partiel - Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
- 26/01/1998
  
  Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts
- 23/07/1998
  
  Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
Cité 3 fois en 1999

ORANGE
- SIREN 380129866
Dirigeants : Jacques ASCHENBROICH , Christel HEYDEMANN , Momar NGUER , Paul GRAPINET , Céline FORNARO et 18 autres
- 01/01/1999
  
  Apport Partiel
- 17/12/1999
  
  Apport Partiel
- 21/12/1999
  
  Apport Partiel - Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Cité 1 fois en 2020

202614160
- SIREN 202614160
- 30/04/2020
  
  Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Cité 1 fois en 1998

BANQUE DEMACHY
- SIREN 342638715
- 26/01/1998
  
  Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts
Cité 1 fois en 1999

WANADOO
- SIREN 380933432
- 03/03/1999
  
  Modification de l'objet social - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
Cité 1 fois en 2002

FRANCE TELECOM TECHNOLOGIE
- SIREN 423323187
- 02/04/2002
  
  Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
Cité 1 fois en 2002

HSBC CONTINENTAL EUROPE
Nature déduite du lien BANQUE
- SIREN 775670284
Dirigeants : Jean BEUNARDEAU , Andrew WILD , Joseph SWITHENBANK , Christopher DAVIES , Carol SERGEANT et 14 autres
- 02/04/2002
  
  Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Certificat de dépôt des fonds - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

55 annonces BODACC & JAL

18/10/2025

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Dénomination : VIACCESS. Siren : 415295575. VIACCESSSocieté Anonyme au capital de 2 224 000 eurosSiège social : Tour Egée 9-11 Allée de lArche, 92400 Courbevoie415 295 575 RCS NANTERRE Aux termes de lAGM du 27/06/2025, il a été décidé, En application de larticle L.225-248 du Code de Commerce, quil ny avait pas lieu à dissolution anticipée de la société. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE.
23/09/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
18/08/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : VERMEULEN Koen ; Directeur général, Administrateur : KOHLER Thomas Georges ; Administrateur : ZERBIB Bruno ; Administrateur : LE CORFEC Elodie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIÉS
11/08/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : VIACCESS. Siren : 415295575. VIACCESS Societé anonyme au capital de 2.224.000 Siège social : Tour Egée, 9/11 Allée de lArche F-92400 COURBEVOIE 415 295 575 RCS NANTERRESuivant procès-verbal de lAGM du 27 juin 2025, il a été pris acte de lexpiration du mandat dadministrateur de Monsieur Charles BRISBOIS sans quil y a lieu à son renouvellement.Madame Elodie LE CORFEC LANGRENAY demeurant 79, Boulevard Suchet 75016 PARIS a été nommée en qualité de nouvel administrateur..
03/01/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : VERMEULEN Koen ; Directeur général, Administrateur : KOHLER Thomas Georges ; Administrateur : BRISBOIS Charles ; Administrateur : ZERBIB Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIÉS
25/12/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : VIACCESS. Siren : 415295575. VIACCESSSA au capital de 2 224 000 Siege social : Tour Egée 9-11 Allée de lArche 92400 Courbevoie415 295 575 RCS NANTERREAux termes de lextrait du procès-verbal du Conseil dAdministration du 13/11/2024, il a été pris acte de la démission de M. Guillaume Lacroix de son mandat dadministrateur de la Société.Mention au RCS de NANTERRE..
15/08/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : VIACCESS. Siren : 415295575. VIACCESSSocieté anonyme au capital de 2.224.000 Tour Egée, 9-11 Allée de lArche92400 COURBEVOIE415 295 575 RCS NANTERRE Aux termes des délibérations du CA en date du 28/06/2024, il a été décidé de nommer en qualité dAdministrateur, Monsieur Bruno ZERBIB, demeurant 36 rue de la Pompe, 75016 PARIS. Dépôt légal au RCS de NANTERRE. .
13/08/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : VERMEULEN Koen ; Directeur général, Administrateur : KOHLER Thomas Georges ; Administrateur : BRISBOIS Charles ; Administrateur : LACROIX Guillaume ; Administrateur : ZERBIB Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIÉS
09/08/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
14/04/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : VERMEULEN Koen ; Directeur général, Administrateur : KOHLER Thomas Georges ; Administrateur : BRISBOIS Charles ; Administrateur : LACROIX Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIÉS
03/04/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : VIACCESS. Siren : 415295575. VIACCESS SA au capital de 2.224.000 Siege social : Tour Egée, 9/11 Allée de lArche 92400 COURBEVOIE 415 295 575 RCS NANTERRE Aux termes de lextrait du Conseil dadministration du 22/03/2024, il a été : constaté la démission de M. Philippe LEONETTI de ses mandats de directeur général et dadministrateur avec effet au 31/03/2024 coopté, à compter du 01/04/2024, M. Thomas KOHLER demeurant 10 avenue Eglantine 1006 Lausanne, SUISSE, en qualité dadministrate…
13/03/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : VERMEULEN Koen ; Directeur général, Administrateur : LEONETTI Philippe ; Administrateur : BRISBOIS Charles ; Administrateur : LACROIX Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIÉS
12/03/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : VIACCESS. VIACCESS SA au capital de 2.224.000 Euros Siege social : Tour Egée 9/11 Allée de lArche 92400 COURBEVOIE 415 295 575 RCS Nanterre Aux termes des décisions du conseil dadministration en date du 20.12.2023, il a été décidé : nommer président du conseil dadministration Monsieur Koen VERMEULEN demeurant 5 rue du Pont Neuf 92350 Le Plessis-Robinson en remplacement de Monsieur Michaël TRABBIA acter la fin du mandat dadministrateur de Monsieur Michaël TRABBIA Mention au RCS de …
20/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
16/08/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
23/12/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : TRABBIA Michael ; Directeur général, Administrateur : LEONETTI Philippe ; Administrateur : BRISBOIS Charles ; Administrateur : VERMEULEN Koen ; Administrateur : LACROIX Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIÉS
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VIACCESS SA au capital de 2 224 000 Euros Siège social : 92400 COURBEVOIE 9/11, allee de lArche Tour Egée 415 295 575 R.C.S. NANTERRE Aux termes du CA en date du 10/11/2020, Il a été décidé de nommer en qualité de Président du conseil dadministration et dAdministrateur : M. Michael TRABBIA, demeurant 7, avenue de Villars 75507 PARIS en remplacement de Mme Marie-Noelle JEGO LA VEISSIERE. Il a été pris acte du départ de M. SERGE LAROYE en qualité dAdministrateur avec effet au 08/10/2020. Le dépôt…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VIACCESS SA au capital de 2 224 000 Euros Siège social : 92400 COURBEVOIE Tour Egee 9-11, allée de lArche 415 295 575 R.C.S. NANTERRE Aux termes du Conseil dAdministration en date du 12/02/2021, Il a été décidé de coopter M. Koen VERMEULEN demeurant 5, rue du Pont Neuf, 92350 LE PLESSIS ROBINSON en qualité dAdministrateur en remplacement de M. Thierry SOUCHE. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 103466
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

VIACCESS SA au capital de 2 224 000 EUR Siège social : 92400 COURBEVOIE Tour Egee 9-11, Allée de lArche 415 295 575 R.C.S. NANTERRE Aux termes de lAGM en date du 22/06/2021, Il a été décidé de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, la société DELOITTE & ASSOCIÉS, sise 6 place de la Pyramide 92908 PARIS LA DEFENSE CEDEX immatriculée sous le n° 572 028 041 RCS Nanterre, en remplacement de la société KPMG S.A. Il a été pris acte de la fin du mandat du Commissaire aux comptes suppl…
08/08/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : TRABBIA Michael ; Directeur général, Administrateur : LEONETTI Philippe ; Administrateur : BRISBOIS Charles ; Administrateur : BOMBRUN Christian ; Administrateur : VERMEULEN Koen ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIÉS
27/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
03/03/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : TRABBIA Michael ; Directeur général, Administrateur : LEONETTI Philippe ; Administrateur : BRISBOIS Charles ; Administrateur : BOMBRUN Christian ; Administrateur : VERMEULEN Koen ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
02/01/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : TRABBIA Michael ; Directeur général, Administrateur : LEONETTI Philippe ; Administrateur : SOUCHE Thierry ; Administrateur : BRISBOIS Charles ; Administrateur : BOMBRUN Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VIACCESS SA au capital de 2 224 000 Euros Siège social : 92400 COURBEVOIE 9/11 Allee de lArche Tour Egée 415 295 575 R.C.S. NANTERRE Aux termes du CA en date du 30/04/2020, il a été décidé de coopter en qualité de Directeur général et administrateur : M. Philippe LEONETTI, Demeurant 11 Rue des Alisiers 78550 BAZAINVILL, en remplacement de M. Paul MOLINIER, à compter du 1/05/2020. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S de NANTERRE. 008150
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VIACCESS SA au capital de 2 224 000Euros Siège social : 92400 COURBEVOIE 9/11, allee de lArche Tour Egée 415 295 575 R.C.S. NANTERRE Aux termes de lA.G.O. en date du 23/06/2020, Il a été décidé de nommer en qualité dAdministrateur M. Christian BOMBRUN, demeurant 23, rue Berger 75001 PARIS. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de NANTERRE. 011391
04/08/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : JEGO LAVEISSIERE Marie-Noelle ; Directeur général, Administrateur : LEONETTI Philippe ; Administrateur : LAROYE Serge ; Administrateur : SOUCHE Thierry ; Administrateur : BRISBOIS Charles ; Administrateur : BOMBRUN Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
02/08/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
16/06/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Administrateur : LEONETTI Philippe ; Président du conseil d'administration, Administrateur : JEGO LAVEISSIERE Marie-Noelle ; Administrateur : LAROYE Serge ; Administrateur : SOUCHE Thierry ; Administrateur : BRISBOIS Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
20/08/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
14/05/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : LAROYE Serge en fonction le 13 Septembre 2012 ; Président du conseil d'administration Administrateur : JEGO, JEGO LAVEISSIERE Marie-Noelle modification le 30 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 11 Septembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A en fonction le 11 Septembre 2015 ; Administrateur : SOUCHE Thierry en fonction le 11 Septembre 2015 ; Directeur général Administrateur : MOLINIER Paul modification le 16 Septembre 2…
05/03/2019

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
14/08/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
25/03/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : LAROYE Serge en fonction le 13 Septembre 2012 ; Président du conseil d'administration Administrateur : JEGO Marie-Noelle modification le 30 Juin 2017 ; Administrateur : DE ALBUQUERQUE-RODRIGUES Isaura en fonction le 11 Septembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 11 Septembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 11 Septembre 2015 ; Administrateur : SOUCHE Thierry en fonction le 11 Septembre 2015 ; Directeur gé…
01/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
05/07/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Administrateur : BONHOMME Thierry en fonction le 13 Septembre 2012 ; Administrateur : LAROYE Serge en fonction le 13 Septembre 2012 ; Président du conseil d'administration Administrateur : JEGO Marie-Noelle modification le 30 Juin 2017 ; Administrateur : DE ALBUQUERQUE-RODRIGUES Isaura en fonction le 11 Septembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 11 Septembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 11 Septembre 2015 ; Administra…
01/06/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
22/09/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Administrateur : PINON Christian Jean Luc Directeur général Administrateur : MOREAU DE SAINT MARTIN Francois en fonction le 10 Juillet 2007 Administrateur : BONHOMME Thierry en fonction le 13 Septembre 2012 Administrateur : LAROYE Serge en fonction le 13 Septembre 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : COTTET Jean-Paul en fonction le 13 Septembre 2012 Administrateur : DARIDE Michael en fonction le 13 Septembre 2012 Admi…
22/09/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Directeur général Administrateur : MOREAU DE SAINT MARTIN Francois en fonction le 10 Juillet 2007 Administrateur : BONHOMME Thierry en fonction le 13 Septembre 2012 Administrateur : LAROYE Serge en fonction le 13 Septembre 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : COTTET Jean-Paul en fonction le 13 Septembre 2012 Administrateur : DARIDE Michael en fonction le 13 Septembre 2012 Administrateur : JEGO Marie-Noelle en fonction…
22/09/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Administrateur : MOREAU DE SAINT MARTIN Francois modification le 11 Septembre 2015 Administrateur : BONHOMME Thierry en fonction le 13 Septembre 2012 Administrateur : LAROYE Serge en fonction le 13 Septembre 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : COTTET Jean-Paul en fonction le 13 Septembre 2012 Administrateur : JEGO Marie-Noelle en fonction le 07 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 1…
22/09/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Administrateur : BONHOMME Thierry en fonction le 13 Septembre 2012 Administrateur : LAROYE Serge en fonction le 13 Septembre 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : COTTET Jean-Paul en fonction le 13 Septembre 2012 Administrateur : JEGO Marie-Noelle en fonction le 07 Juillet 2014 Administrateur : DE ALBUQUERQUE-RODRIGUES Isaura en fonction le 11 Septembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en foncti…
20/09/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Administrateur : PINON Christian Jean Luc Directeur général Administrateur : MOREAU DE SAINT MARTIN Francois en fonction le 10 Juillet 2007 Administrateur : BONHOMME Thierry en fonction le 13 Septembre 2012 Administrateur : LAROYE Serge en fonction le 13 Septembre 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : COTTET Jean-Paul en fonction le 13 Septembre 2012 Administrateur : DARIDE Michael en fonction le 13 Septembre 2012 Admi…
24/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
21/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
16/07/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AIGNAN Patrick Administrateur : PINON Christian Jean Luc Directeur général Administrateur : MOREAU DE SAINT MARTIN Francois en fonction le 10 Juillet 2007 Administrateur : BONHOMME Thierry en fonction le 13 Septembre 2012 Administrateur : LAROYE Serge en fonction le 13 Septembre 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : COTTET Jean-Paul en fonction le 13 Septembre 2012 Administrateur : D…
02/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
30/01/2013

Annonce BODACC - Modification du nom commercial.
21/09/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AIGNAN Patrick Administrateur : PINON Christian Jean Luc Administrateur : BADRINATH Vivek en fonction le 15 Avril 2005 Administrateur : PAYAN Herve en fonction le 09 Juillet 2007 Directeur général et administrateur : MOREAU DE SAINT MARTIN Francois en fonction le 10 Juillet 2007 Président du conseil d'administration et administrateur : COUTURE Xavier en fonction le 23 Janvier 2009 Administrateur : DE BUCH…
21/09/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AIGNAN Patrick Administrateur : PINON Christian Jean Luc Administrateur : BADRINATH Vivek en fonction le 15 Avril 2005 Directeur général et administrateur : MOREAU DE SAINT MARTIN Francois en fonction le 10 Juillet 2007 Président du conseil d'administration et administrateur : COUTURE Xavier en fonction le 23 Janvier 2009 Administrateur : DE BUCHET Geoffroy en fonction le 18 Novembre 2010 Administrateur :…
21/09/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AIGNAN Patrick Administrateur : PINON Christian Jean Luc Administrateur : BADRINATH Vivek en fonction le 15 Avril 2005 Directeur général et administrateur : MOREAU DE SAINT MARTIN Francois en fonction le 10 Juillet 2007 Administrateur : BONHOMME Thierry en fonction le 13 Septembre 2012 Administrateur : LAROYE Serge en fonction le 13 Septembre 2012 Président du conseil d'administration et administrateur : …
03/09/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
12/09/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
28/11/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AIGNAN Patrick Administrateur : PINON Christian Jean Luc Administrateur : BADRINATH Vivek en fonction le 15 Avril 2005 Administrateur : PAYAN Herve en fonction le 09 Juillet 2007 Directeur général et administrateur : MOREAU DE SAINT MARTIN Francois en fonction le 10 Juillet 2007 Président du conseil d'administration et administrateur : COUTURE Xavier en fonction le 23 Janvier 2009
28/11/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AIGNAN Patrick Administrateur : PINON Christian Jean Luc Administrateur : BADRINATH Vivek en fonction le 15 Avril 2005 Administrateur : PAYAN Herve en fonction le 09 Juillet 2007 Directeur général et administrateur : MOREAU DE SAINT MARTIN Francois en fonction le 10 Juillet 2007 Président du conseil d'administration et administrateur : COUTURE Xavier en fonction le 23 Janvier 2009 Administrateur : DE BUCH…
30/08/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
08/07/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

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Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 décembre 2019
- Date d'expiration
  
  19 décembre 2029
Expire dans 3 années, 11 mois et 27 jours

Classes :
VO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juin 2012
- Date d'expiration
  
  11 juin 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 19 jours

Classes :
PURPLE-TV

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 2006
- Date d'expiration
  
  20 février 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
PURPLE-KEY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 2006
- Date d'expiration
  
  20 février 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
PURPLE-PLAY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 2005
- Date d'expiration
  
  25 février 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
PURPLE-SAFE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 2005
- Date d'expiration
  
  25 février 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Viaccess On-Line Rights Manager

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mai 2003
- Date d'expiration
  
  02 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
eTV Trigger

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mai 2003
- Date d'expiration
  
  02 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mars 2003
- Date d'expiration
  
  20 mars 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
purple-box

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  13 janvier 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
purple-mobile

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  13 janvier 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
purple-DRM

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  13 janvier 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
viaccess a France Telecom company Tuned to your future

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 juin 2002
- Date d'expiration
  
  14 juin 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
VIACAST

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 avril 2000
- Date d'expiration
  
  10 avril 2030
Expire dans 4 années, 3 mois et 17 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque

Marques déposées

Historique de VIACCESS

72 événements depuis 2005

lundi 19 août 2025
- Elodie LE CORFEC succède à Charles Brisbois en tant qu'administrateur.
- Charles Brisbois cède sa place d'administrateur à Elodie LE CORFEC.
jeudi 03 janvier 2025
- Guillaume Lacroix quitte ses fonctions d'administrateur.

...

Historique

72 événements ont marqué le parcours de VIACCESS depuis 2005

Le marché des logiciels de comptabilité - France

Le marché du livre électronique / e-book - France

Le marché de la réalité augmentée, virtuelle et mixte - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Extrait de procès-verbal - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre

Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration