MERCIALYS

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : MERCIALYS. Siren : 424064707. MERCIALYS Societé anonyme au capital de 93 886 501 euros Siège social : 16-18 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris 424 064 707 RCS Paris Avis de convocation à lAssemblée générale ordinaire Les actionnaires de la société Mercialys sont informés que lAssemblée générale ordinaire se tiendra le jeudi 23 avril 2026 à 10 heures, au Centorial 16-18 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris, à leffet de statuer sur lordre du jour suivant : Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2025 (1re résolution) ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2025 (2e résolution) ; Affectation du résultat de lexercice Fixation du dividende (3e résolution) ; Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Maël Aoustin et de Mesdames Victoire Boissier et Pascale Roque (4e à 6e résolutions) ; Approbation des informations mentionnées à larticle L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de lexercice 2025 ou attribuée au titre du même exercice (7e résolution) ; Approbation des rémunérations totales et des avantages de toute nature, Versés au cours de lexercice 2025 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil dadministration, au Directeur général et à la Directrice générale déléguée (8e à 10e résolutions) ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (11e à 13e résolutions) ; Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et du protocole transactionnel entre la Société et Madame Elizabeth Blaise, Directrice générale déléguée (14e résolution) ; Avis consultatif sur la stratégie climatique de la Société (15e résolution) ; Autorisation dachat par la Société de ses propres actions (16e résolution) ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités (17e résolution). _____________________ Projets de résolutions Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lAssemblée générale figurent dans lavis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 32 du 16 mars 2026. _____________________ A. Formalités pour participer à lAssemblée générale Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à lAssemblée est subordonné à linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au 5e jour ouvré précédant lAssemblée, soit au plus tard le jeudi 16 avril 2026, à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par Uptevia, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. A cet effet, une attestation de participation est délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique). Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire qui gère ses titres, ou par « linfrastructure de marché DLT » au sens du règlement (UE) 2022/858, le cas échéant par voie électronique, document à annexer au formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le jeudi 16 avril 2026 à zéro heure, heure de Paris. La demande de carte doit être faite le plus tôt possible pour permettre sa réception en temps utiles. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut demander une carte dadmission pour assister physiquement à lAssemblée, voter les résolutions à distance, donner pouvoir au Président de lAssemblée ou donner pouvoir à toute autre personne dénommée, physique ou morale, actionnaire ou non, afin de sy faire représenter. Les mandats non conférés dans les délais impartis ne seront pas acceptés le jour de lAssemblée. Conformément à larticle R. 22-10-28 III du Code de commerce, lactionnaire qui a déjà demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, exprimé son vote à distance ou donné pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Toute procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Conformément à larticle R. 22-10-28 IV du Code de commerce, lactionnaire qui a déjà demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, exprimé son vote à distance ou donné pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si lopération se dénoue avant le jeudi 16 avril 2026 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, la carte dadmission, lattestation de participation, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier, ou, le cas échéant, « linfrastructure de marché DLT », notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le jeudi 16 avril 2026 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. B. Modalités pratiques de transmission des instructions pour participer à lAssemblée générale I. Par Internet Pour être prise en compte, toute instruction doit être donnée via la plateforme Votaccess qui sera ouverte du vendredi 3 avril 2026 au mercredi 22 avril 2026, 15 heures, heure de Paris (veille de lAssemblée). Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette échéance pour saisir leurs instructions afin déviter tout encombrement éventuel de Votaccess et de prendre en compte les délais potentiels de réception des mots de passe de connexion. Lactionnaire au nominatif pur doit se connecter au site Uptevia Investors https://www.investors.uptevia.com en saisissant ses codes de connexion habituels qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif. Lactionnaire au nominatif administré doit se connecter au site https://www.voteag.com en utilisant : lidentifiant et les codes temporaires indiqués sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation ; ou lidentifiant figurant dans la e-convocation ainsi que le code éphémère transmis en complément par e-mail distinct. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et demander une carte dadmission, voter les résolutions, donner pouvoir au Président ou désigner ou révoquer un mandataire. Une assistance téléphonique (appel non surtaxé) est mise à disposition des actionnaires au nominatif du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures : n° depuis la France : 0800 007 535 n° depuis létranger : +33 1 49 37 82 36. Lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte est connecté à Votaccess devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Mercialys et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour lactionnaire au porteur dont lintermédiaire qui gère ses titres nest pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par courrier électronique (article R. 22-10-24 du Code de commerce) en envoyant un e-mail à ct-mandataires-assemblees@uptevia.com au plus tard le mercredi 22 avril 2026, 15 heures, heure de Paris, comportant obligatoirement en pièces jointes, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment complété, daté et signé ainsi que lattestation de participation établie par létablissement teneur de compte. Lactionnaire au porteur devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui gère ses titres denvoyer une confirmation écrite à ladresse suivante : Uptevia Assemblées générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. II. Par voie postale, avec le formulaire papier Pour être prise en compte, toute instruction doit parvenir à Uptevia Assemblées générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, au plus tard le lundi 20 avril 2026, via le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Lactionnaire au nominatif (pur ou administré) peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation. Le formulaire complété, daté et signé devra être retourné à laide de lenveloppe réponse. Lactionnaire au porteur peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Le formulaire complété, daté et signé devra être transmis à létablissement teneur de compte afin que ce dernier puisse faire parvenir le formulaire accompagné de lattestation de participation délivrée par ses soins à Uptevia. Il peut se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration : soit sur le site de la Société www.mercialys.fr, à la rubrique Investisseurs/ Actionnaires/ Assemblées générales/ Assemblée générale du 23 avril 2026 ; soit auprès de létablissement teneur de compte. Pour toute procuration retournée sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions (article L. 225-106 III al. 5 du Code de commerce). Tout formulaire renvoyé daté et signé mais sans quaucun choix ne soit coché vaudra automatiquement pouvoir au Président de lAssemblée. C. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions au Conseil dadministration de la Société. Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, les questions, accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur, doivent être envoyées, au plus tard le vendredi 17 avril 2026, par e-mail à finance@mercialys.com ou par lettre recommandée avec demande davis de réception, à lattention du Président du Conseil dadministration, à Mercialys 16-18 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. Le Conseil dadministration est tenu de répondre au cours de lAssemblée. Toutefois, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. D. Droit de communication des actionnaires Lensemble des documents visés aux articles R. 225-89 et suivants du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. Lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée générale prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce sont disponibles sur le site de la Société www.mercialys.fr, à la rubrique Investisseurs/ Actionnaires/ Assemblées générales/ Assemblée générale du 23 avril 2026. Les dispositions de larticle R. 225-88 du Code de commerce sont également applicables. E. Retransmission audiovisuelle Conformément à larticle R. 22-10-29-1 du Code de commerce, lAssemblée fera lobjet, dans son intégralité, dune retransmission audiovisuelle en direct disponible sur le site de la Société www.mercialys.fr. Un enregistrement de lAssemblée sera consultable sur le site de la Société au plus tard sept jours ouvrés après la date de lAssemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. Le Conseil dadministration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [93886501 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : MERCIALYS. Siren : 424064707. MERCIALYS, SA au capital de 93 886 501 Siege social : 16-18 rue du Quatre-Septembre, 75002 Paris 424 064 707 RCS Paris Mesdames Elizabeth Blaise, Directrice générale déléguée, et Elisabeth Cunin, Administratrice, ont démissionné de leur mandat à effet du 31 décembre 2025. Le Conseil dadministration en a pris acte lors de ses réunions tenues les 16 octobre 2025 et 11 décembre 2025, respectivement..

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

LOCATION GÉRANCE Suivant un acte sous seing privé en date du 01/07/2025, MERCIALYS, SA au capital de 92 049 169 euros, ayant son siege social 148 RUE DE L UNIVERSITE, 75007 PARIS, en cours dimmatriculation au RCS PARIS a confié en location-gérance à LG VENTES, SARL au capital de 5 000 euros, ayant son siège social 6 RUE DE CHATILLON, LIEU DIT AUX TETES, 25480 ECOLE VALENTIN, 508303302 RCS BESANCON, son fonds de commerce de : vente de vêtements enfants et accessoires sy rapportant. Sis et exploité au route de DOLE, CIAL Chateaufarine, 25000 BESANCON. Le preneur exploitera le fonds de commerce objet de la présente location pour son compte personnel et sera responsable envers les tiers et les fournisseurs pour une durée de 1 an à compter du 01/07/2025 pour se terminer le 30/06/2026, renouvelable par tacite reconduction. Girardin Carine

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [93886501 EUR]

Annonce JAL - Autorisation administrative

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT EXTRAIT DAVIS Réunie le mardi 10 juin 2025, La commission departementale daménagement commercial des Bouches-du-Rhône a rendu un avis favorable sur la demande dautorisation dexploitation commerciale (AEC) présentée par la SA MERCIALYS relative à une extension dun ensemble commercial dune surface de vente de 640 m2 en vue de la création dun magasin TEDI en lieu et place dune ancienne cafétéria et dune petite cellule correspondant à un magasin de presse fermé, projet de secteur 2 situé dans la galerie du centre commercial AUCHAN, sis route de Fos à ISTRES (13800). Fait à Marseille, le 19juin 2025 Pour le Préfet, SIGNE Florence KATRUN Cheffe de Bureau 202512554

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : MERCIALYS. Siren : 424064707. MERCIALYS Societé anonyme au capital de 93 886 501 euros Siège social : 16-18 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris 424 064 707 RCS Paris Avis de convocation à lAssemblée générale ordinaire et extraordinaire Les actionnaires de la société Mercialys sont informés que lAssemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le mardi 29 avril 2025 à 10 heures, au Centorial 16-18 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris, à leffet de statuer sur lordre du jour suivant : De la compétence de lAssemblée générale ordinaire : Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2024 (1re résolution) ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 (2e résolution) ; Affectation du résultat de lexercice Fixation du dividende (3e résolution) ; Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Éric Le Gentil et de Mesdames Stéphanie Bensimon, Élisabeth Cunin et Pascale Roque (4e à 7e résolutions) ; Nomination de Monsieur Arnaud Le Mintier de la Motte-Basse en qualité dadministrateur (8e résolution) ; Approbation des informations mentionnées à larticle L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de lexercice 2024 ou attribuée au titre du même exercice (9e résolution) ; Approbation des rémunérations totales et des avantages de toute nature, Versés au cours de lexercice 2024 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil dadministration, au Directeur général et à la Directrice générale déléguée (10e à 12e résolutions) ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (13e à 16e résolutions) ; Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (17e résolution) ; Nomination dErnst & Young et Autres en qualité de Commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité (18e résolution) ; Nomination de KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité (19e résolution) ; Autorisation dachat par la Société de ses propres actions (20e résolution). De la compétence de lAssemblée générale extraordinaire : Autorisation conférée au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions détenues en propre (21e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance (22e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance, par offre au public autre que celles visées à larticle L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec délai de priorité facultatif (23e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital et/ou donnant droit à lattribution de titres de créances, par offre au public visée à larticle L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier (24e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital réalisée avec ou sans droit préférentiel de souscription (25e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise (26e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet démettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas doffre publique déchange initiée par la Société (27e résolution) ; Délégation de pouvoirs conférée au Conseil dadministration, dans la limite de 10 % du capital de la Société, à leffet démettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (28e résolution) ; Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil dadministration (29e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital ou de céder des actions détenues en propre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur dadhérents à un plan dépargne dentreprise (30e résolution) ; Autorisation conférée au Conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la Société au bénéfice des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux exécutifs de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription (31e résolution) ; Modification de larticle 18 et suppression de larticle 35 des statuts (32e et 33e résolutions). De la compétence de lAssemblée générale ordinaire : Pouvoirs pour laccomplissement des formalités (34e résolution). _____________________ Projets de résolutions Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lAssemblée générale figurent dans lavis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 35 du 21 mars 2025. _____________________ A. Formalités pour participer à lAssemblée générale Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à lAssemblée est subordonné à linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au 2e jour ouvré précédant lAssemblée, soit au plus tard le vendredi 25 avril 2025, à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par Uptevia, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. A cet effet, une attestation de participation est délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique). Linscription en compte de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire qui gère ses titres, le cas échéant par voie électronique, document à annexer au formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le vendredi 25 avril 2025 à zéro heure, heure de Paris. La demande de carte doit être faite le plus tôt possible pour permettre sa réception en temps utiles. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut demander une carte dadmission pour assister physiquement à lAssemblée, voter les résolutions à distance, donner pouvoir au Président de lAssemblée ou donner pouvoir à toute autre personne dénommée, physique ou morale, actionnaire ou non afin de sy faire représenter. Les mandats non conférés dans les délais impartis ne seront pas acceptés le jour de lAssemblée. Conformément à larticle R. 22-10-28 III du Code de commerce, lactionnaire qui a déjà demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, exprimé son vote à distance ou donné pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Toute procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Conformément à larticle R. 22-10-28 IV du Code de commerce, lactionnaire qui a déjà demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation exprimé son vote à distance ou donné pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si lopération se dénoue avant le vendredi 25 avril 2025 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas la carte dadmission, lattestation de participation, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le vendredi 25 avril 2025 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. B. Modalités pratiques de transmission des instructions pour participer à lAssemblée générale I. Par Internet Pour être prise en compte, toute instruction doit être donnée via la plateforme Votaccess qui sera ouverte du mercredi 9 avril 2025 au lundi 28 avril 2025, 15 heures, heure de Paris (veille de lAssemblée). Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette échéance pour saisir leurs instructions afin déviter tout encombrement éventuel de Votaccess et de prendre en compte les délais potentiels de réception des mots de passe de connexion. Lactionnaire au nominatif pur doit se connecter au site Uptevia Investors https://www.investors.uptevia.com en saisissant ses codes de connexion habituels qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif. Lactionnaire au nominatif administré doit se connecter au site https://www.voteag.com en utilisant lidentifiant et les codes temporaires indiqués sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation ou sur la convocation électronique. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et demander une carte dadmission, voter les résolutions, donner pouvoir au Président ou désigner ou révoquer un mandataire. Une assistance téléphonique (appel non surtaxé) est mise à disposition des actionnaires au nominatif du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures : n° depuis la France : 0800 007 535 n° depuis létranger : +33 1 49 37 82 36. Lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte est connecté à Votaccess devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Mercialys et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour lactionnaire au porteur dont lintermédiaire qui gère ses titres nest pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par courrier électronique (article R. 22-10-24 du Code de commerce) en envoyant un e-mail à ct-mandataires-assemblees@uptevia.com au plus tard le lundi 28 avril 2025, 15 heures, heure de Paris, comportant obligatoirement en pièces jointes, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment complété, daté et signé ainsi que lattestation de participation établie par létablissement teneur de compte. Lactionnaire au porteur devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui gère ses titres denvoyer une confirmation écrite à ladresse suivante : Uptevia Assemblées générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. II. Par voie postale, avec le formulaire papier Pour être prise en compte, toute instruction doit parvenir à Uptevia Assemblées générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, au plus tard le samedi 26 avril 2025, via le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Lactionnaire au nominatif (pur ou administré) peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation. Le formulaire complété, daté et signé devra être retourné à laide de lenveloppe réponse. Lactionnaire au porteur peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Le formulaire complété, daté et signé devra être transmis à létablissement teneur de compte afin que ce dernier puisse faire parvenir le formulaire accompagné de lattestation de participation délivrée par ses soins à Uptevia. Il peut se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration : soit sur le site de la Société www.mercialys.fr, à la rubrique Investisseurs/ Actionnaires/ Assemblées générales/ Assemblée générale du 29 avril 2025 ; soit auprès de létablissement teneur de compte. Pour toute procuration retournée sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions (article L. 225-106 III al. 5 du Code de commerce). Tout formulaire renvoyé daté et signé mais sans quaucun choix ne soit coché vaudra automatiquement pouvoir au Président de lAssemblée. C. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions au Conseil dadministration de la Société. Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, les questions, accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur, doivent être envoyées, au plus tard le mercredi 23 avril 2025, par e-mail à finance@mercialys.com ou par lettre recommandée avec demande davis de réception, à lattention du Président du Conseil dadministration, à Mercialys 16-18 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. Le Conseil dadministration est tenu de répondre au cours de lAssemblée. Toutefois, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. D. Droit de communication des actionnaires Lensemble des documents visés aux articles R. 225-89 et suivants du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. Lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée générale prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce sont disponibles sur le site de la Société www.mercialys.fr, à la rubrique Investisseurs/ Actionnaires/ Assemblées générales/ Assemblée générale du 29 avril 2025. Il est toutefois possible de recevoir ces documents par courrier électronique ou postal, en application des dispositions de larticle R. 225-88 du Code de commerce, en retournant à Uptevia, par courrier postal, le formulaire de demande denvoi de documents complémentaires présent dans la brochure de convocation ou téléchargeable sur le site de Société, à la rubrique susvisée. E. Retransmission audiovisuelle Conformément à larticle R. 22-10-29-1 du Code de commerce, lAssemblée fera lobjet, dans son intégralité, dune retransmission audiovisuelle en direct disponible sur le site de la Société www.mercialys.fr. Un enregistrement de lAssemblée sera consultable sur le site de la Société au plus tard sept jours ouvrés après la date de lAssemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. Le Conseil dadministration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : MERCIALYS. Siren : 424064707. MERCIALYS, SA au capital de 93 886 501 Siege social : 16-18 rue du Quatre-Septembre, 75002 Paris 424 064 707 RCS Paris LAssemblée générale du 29 avril 2025 a nommé en qualité dadministrateur, Pour une durée de 3 ans, M. Arnaud Le Mintier de la Motte-Basse..

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : MERCIALYS. Siren : 424064707. MERCIALYS Societé anonyme au capital de 93 886 501 euros Siège social : 16-18 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris 424 064 707 RCS Paris Avis de convocation à lAssemblée générale ordinaire Les actionnaires de la société Mercialys sont informés que lAssemblée générale ordinaire se tiendra le jeudi 25 avril 2024 à 10 heures, au Centorial 16-18 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris, à leffet de statuer sur lordre du jour suivant : Présentation de la stratégie climatique (sans résolution soumise au vote des actionnaires) ; Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2023 (1re résolution) ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 (2e résolution) ; Affectation du résultat de lexercice Fixation du dividende (3e résolution) ; Renouvellement du mandat dadministrateur de Mesdames Victoire Boissier et Dominique Dudan et de Messieurs Jean-Louis Constanza et Vincent Ravat (4e à 7e résolutions) ; Approbation des informations mentionnées à larticle L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de lexercice 2023 ou attribuée au titre du même exercice (8e résolution) ; Approbation de la rémunération totale et des avantages, De toute nature, versés au cours de lexercice 2023 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil dadministration, au Directeur général et à la Directrice générale déléguée (9e à 11e résolutions) ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (12e à 15e résolutions) ; Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (16e résolution) ; Autorisation dachat par la Société de ses propres actions (17e résolution) ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités (18e résolution). _____________________ A. Formalités pour participer à lAssemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut assister personnellement à lAssemblée, sy faire représenter en donnant pouvoir soit au Président de lAssemblée soit à toute personne dénommée, physique ou morale, actionnaire ou non, ou voter à distance. Lactionnaire désirant participer personnellement à lAssemblée doit demander une carte dadmission en justifiant de sa qualité dactionnaire. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seront seuls admis à participer à lAssemblée, les actionnaires qui auront, au préalable, procédé à linscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte sils résident à létranger, au plus tard le mardi 23 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris. Linscription en compte de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire qui gère ses titres, le cas échéant par voie électronique, document à annexer au formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le mardi 23 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris. Lactionnaire qui a déjà demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues par larticle R. 22-10-28, II du Code de commerce, exprimé son vote à distance ou donné pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si lopération se dénoue avant le mardi 23 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas la carte dadmission, lattestation de participation, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le mardi 23 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Conformément à larticle R. 22-10-28, III du Code de commerce, lactionnaire qui a déjà demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, exprimé son vote à distance ou donné pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Toute procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. B. Procédures à suivre pour participer à lAssemblée générale I. Participation physique à lAssemblée Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée générale devront être munis de leur pièce didentité et dune carte dadmission. Ils pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : Lactionnaire au nominatif (pur ou administré) peut : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ; demander une carte dadmission : soit auprès des services dUptevia Assemblées générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr Lactionnaire au nominatif pur doit se connecter en utilisant les identifiants et le mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif. Lactionnaire au nominatif administré doit se munir du formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation sur lequel figure ses identifiants, en haut à droite. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter lassistance téléphonique mise à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et demander une carte dadmission. Une assistance téléphonique est mise à disposition du lundi au vendredi, de 8 heures 45 à 18 heures, à compter du vendredi 5 avril 2024 : . pour les actionnaires au nominatif pur : +33 (0) 1 57 43 02 30 (appel non surtaxé), . pour les actionnaires au nominatif administré : +33 (0) 1 58 16 11 64 (appel non surtaxé). Lactionnaire au porteur peut : demander à lintermédiaire habilité qui gère ses titres quune carte dadmission lui soit adressée ; si lintermédiaire habilité qui gère ses titres est connecté à Votaccess, demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : après sêtre identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes daccès habituels, il devra cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Mercialys et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et demander une carte dadmission. II. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Votaccess sera ouvert du vendredi 5 avril 2024 au mercredi 24 avril 2024, 15 heures, heure de Paris (veille de lAssemblée). Afin déviter tout engorgement éventuel du site Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour voter. Lactionnaire au nominatif (pur ou administré) doit se connecter à https://planetshares.uptevia.pro.fr. Lactionnaire au nominatif pur doit se connecter en utilisant les identifiants et le mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif. Lactionnaire au nominatif administré doit se munir du formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation sur lequel figure ses identifiants, en haut à droite. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter lassistance téléphonique mise à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Une assistance téléphonique est mise à disposition du lundi au vendredi, de 8 heures 45 à 18 heures, à compter du vendredi 5 avril 2024 : . pour les actionnaires au nominatif pur : +33 (0) 1 57 43 02 30 (appel non surtaxé), . pour les actionnaires au nominatif administré : +33 (0) 1 58 16 11 64 (appel non surtaxé). Pour lactionnaire au porteur, si lintermédiaire habilité qui gère ses titres est connecté à Votaccess, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Mercialys et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour lactionnaire au porteur dont lintermédiaire qui gère ses titres nest pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par courrier électronique (article R. 22-10-24 du Code de commerce). Lintermédiaire financier doit envoyer un e-mail à Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr au plus tard le mercredi 24 avril 2024, 15 heures, heure de Paris, contenant les mentions suivantes : le nom de la Société (Mercialys), la date de lAssemblée (25 avril 2024), les nom, prénom, adresse et références bancaires du compte titres du mandant, les nom, prénom et adresse du mandataire. Lactionnaire au porteur devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui gère ses titres denvoyer une confirmation écrite à ladresse suivante, Uptevia Assemblées générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. III. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale, avec le formulaire papier Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration doit parvenir à Uptevia -Assemblées générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex au plus tard le lundi 22 avril 2024. Lactionnaire au nominatif (pur ou administré) peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation. Le formulaire complété, daté et signé devra être retourné à Uptevia à laide de lenveloppe-réponse. Lactionnaire au porteur peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Le formulaire complété, daté et signé, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire qui gère ses titres, devra être transmis à Uptevia. Il peut se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration : soit sur le site de la Société www.mercialys.fr, à la rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblées générales / Assemblée générale du 25 avril 2024 ; soit auprès de lintermédiaire qui gère ses titres. Pour toute procuration retournée sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions (article L. 225-106, III, al. 5 du Code de commerce). Tout formulaire renvoyé daté et signé mais sans quaucun choix ne soit coché vaudra automatiquement pouvoir au Président de lAssemblée. C. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de lAssemblée. Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, les questions, accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur, doivent être envoyées, au plus tard le samedi 20 avril 2024, par e-mail à finance@mercialys.com ou par lettre recommandée avec demande davis de réception, à lattention du Président du Conseil dadministration, à Mercialys 16-18 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. D. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée générale prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société www.mercialys.fr, à la rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblées générales / Assemblée générale du 25 avril 2024. Il est toutefois possible de recevoir ces documents par courrier électronique ou postal, en application des dispositions de larticle R. 225-88 du Code de commerce, en retournant à Uptevia, par courrier postal, le formulaire de demande denvoi de documents complémentaires présent dans la brochure de convocation ou téléchargeable sur le site Internet de Société, à la rubrique susvisée. Le Conseil dadministration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Autorisation administrative

SERVICE DE LACTION TERRITORIAL PÔLE ANIMATION TERRITORIALE AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) Réunie le 11 octobre 2023, la commission departementale daménagement commercial (CDAC) de la Loire a émis un avis favorable, à la demande dautorisation dexploitation commerciale autonome déposée par la SA MERCIALYS, Pour lextension de lensemble commercial VILLARS porte du FOREZ par création dune cellule de 900 m2 de surface de vente sans construction nouvelle, situé chemin de Montravel à Villars, portant la surface totale de lensemble commercial de 18 053 m2 à 18 953 m2. Cet avis peut faire lobjet dun recours devant la Commission Nationale dAménagement Commercial (CNAC TeLEDOC 121 Bâtiment SIEYES 61, boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS cedex 13) dans le délai dun mois. (EP21343)

Annonce JAL - Autorisation administrative

Avis de la commission départementale daménagement commercial (CDAC) Réunie le 11 octobre 2023, la commission departementale daménagement commercial (CDAC) de la Loire a émis un avis favorable, à la demande dautorisation dexploitation commerciale autonome déposée par la SA MERCIALYS, Pour lextension de lensemble commercial VILLARS porte du FOREZ par création dune cellule de 900 m² de surface de vente sans construction nouvelle, situé chemin de Montravel à Villars, portant la surface totale de lensemble commercial de 18 053 m2 à 18 953 m2. Cet avis peut faire lobjet dun recours devant la Commission Nationale dAménagement Commercial (CNAC TELEDOC 121 Bâtiment SIEYES 61, boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS cedex 13) dans le délai dun mois.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [93886501 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : MERCIALYS. Siren : 424064707. MERCIALYS Societé anonyme au capital de 93 886 501 euros Siège social : 16-18 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris 424 064 707 RCS Paris Avis de convocation à lAssemblée générale ordinaire et extraordinaire Les actionnaires de la société Mercialys sont informés que lAssemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le jeudi 27 avril 2023 à 10 heures, au #Cloud Business Center 10 bis rue du Quatre-Septembre 75002 Paris, à leffet de statuer sur lordre du jour suivant : De la compétence de lAssemblée générale ordinaire : Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 (1re résolution) ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 (2e résolution) ; Affectation du résultat de lexercice Fixation du dividende (3e résolution) ; Ratification de la cooptation en qualité dadministrateur de Monsieur Vincent Ravat et Monsieur Jean-Louis Constanza (4e et 5e résolutions) ; Nomination de Monsieur Maël Aoustin en qualité dadministrateur (6e résolution) ; Approbation des informations mentionnées à larticle L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de lexercice 2022 ou attribuée au titre du même exercice (7e résolution) ; Approbation des rémunérations totales et des avantages, De toute nature, versés au cours de lexercice 2022 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil dadministration, au Directeur général et à la Directrice générale déléguée (8e à 10e résolutions) ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration, du Directeur général et de la Directrice générale déléguée (11e à 13e résolutions) ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs (14e résolution) ; Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (15e résolution) ; Autorisation dachat par la Société de ses propres actions (16e résolution). De la compétence de lAssemblée générale extraordinaire : Autorisation conférée au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions détenues en propre (17e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance (18e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance, par offre au public autre que celles visées à larticle L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec délai de priorité facultatif (19e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital et/ou donnant droit à lattribution de titres de créances, par offre au public visée à larticle L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier (20e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital réalisée avec ou sans droit préférentiel de souscription (21e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise (22e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet démettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas doffre publique déchange initiée par la Société (23e résolution) ; Délégation de pouvoirs conférée au Conseil dadministration, dans la limite de 10 % du capital de la Société, à leffet démettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (24e résolution) ; Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil dadministration (25e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital ou de céder des actions détenues en propre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur dadhérents à un plan dépargne dentreprise (26e résolution) ; Autorisation conférée au Conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la Société au bénéfice des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux exécutifs de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription (27e résolution). De la compétence de lAssemblée générale ordinaire : Pouvoirs pour laccomplissement des formalités (28e résolution). _____________________ A. Formalités pour participer à lAssemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut assister personnellement à lAssemblée, sy faire représenter en donnant pouvoir soit au Président de lAssemblée soit à toute personne dénommée, physique ou morale, actionnaire ou non, ou voter à distance. Lactionnaire désirant participer personnellement à lAssemblée doit demander une carte dadmission en justifiant de sa qualité dactionnaire. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seront seuls admis à participer à lAssemblée, les actionnaires qui auront, au préalable, procédé à linscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte sils résident à létranger, au plus tard le mardi 25 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris. Linscription en compte de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire qui gère ses titres, le cas échéant par voie électronique, document à annexer au formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le mardi 25 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris. Lactionnaire qui a déjà demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues par larticle R. 22-10-28, II du Code de commerce, exprimé son vote à distance ou donné pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si lopération se dénoue avant le mardi 25 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas la carte dadmission, lattestation de participation, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le mardi 25 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Conformément à larticle R. 22-10-28, III du Code de commerce, lactionnaire qui a déjà demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, exprimé son vote à distance ou donné pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Toute procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. B. Procédures à suivre pour participer à lAssemblée générale I. Participation physique à lAssemblée Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : Lactionnaire au nominatif (pur ou administré) peut : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ; demander une carte dadmission : soit auprès des services dUptevia Assemblées générales Les Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr. Lactionnaire au nominatif pur doit se connecter en utilisant les identifiants et le mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif. Lactionnaire au nominatif administré doit se munir du formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation sur lequel figure ses identifiants, en haut à droite. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter lassistance téléphonique mise à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et demander une carte dadmission. Une assistance téléphonique est mise à disposition : +33 (0) 1 40 14 31 00 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi, de 8 heures 45 à 18 heures à compter du vendredi 7 avril 2023. Lactionnaire au porteur peut : demander à lintermédiaire habilité qui gère ses titres quune carte dadmission lui soit adressée ; si lintermédiaire habilité qui gère ses titres est connecté à Votaccess, demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : après sêtre identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes daccès habituels, il devra cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Mercialys et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et demander une carte dadmission. II. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Votaccess sera ouvert du vendredi 7 avril 2023 au mercredi 26 avril 2023, 15 heures, heure de Paris (veille de lAssemblée). Afin déviter tout engorgement éventuel du site Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour voter. Lactionnaire au nominatif (pur ou administré) doit se connecter à https://planetshares.uptevia.pro.fr. Lactionnaire au nominatif pur doit se connecter en utilisant les identifiants et le mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif. Lactionnaire au nominatif administré doit se munir du formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation sur lequel figure ses identifiants, en haut à droite. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter lassistance téléphonique mise à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Une assistance téléphonique est mise à disposition : +33 (0) 1 40 14 31 00 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi, de 8 heures 45 à 18 heures à compter du vendredi 7 avril 2023. Pour lactionnaire au porteur, si lintermédiaire habilité qui gère ses titres est connecté à Votaccess, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Mercialys et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour lactionnaire au porteur dont lintermédiaire qui gère ses titres nest pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par courrier électronique (article R. 22-10-24 du Code de commerce). Lintermédiaire financier doit envoyer un e-mail à Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr au plus tard le mercredi 26 avril 2023, 15 heures, heure de Paris, contenant les mentions suivantes : le nom de la Société (Mercialys), la date de lAssemblée (27 avril 2023), les nom, prénom, adresse et références bancaires du compte titres du mandant, les nom, prénom et adresse du mandataire. Lactionnaire au porteur devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui gère ses titres denvoyer une confirmation écrite à ladresse suivante, Uptevia Assemblées générales Les Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. III. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale, avec le formulaire papier Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration doit parvenir à Uptevia Assemblées générales Les Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex au plus tard le lundi 24 avril 2023. Lactionnaire au nominatif (pur ou administré) peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation. Le formulaire complété, daté et signé devra être retourné à Uptevia à laide de lenveloppe-réponse. Lactionnaire au porteur peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Le formulaire complété, daté et signé, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire qui gère ses titres, devra être transmis à Uptevia. Il peut se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration : soit sur le site de la Société www.mercialys.fr, à la rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblées générales / Assemblée générale du 27 avril 2023 ; soit auprès de lintermédiaire qui gère ses titres. Pour toute procuration retournée sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions (article L. 225-106, III, al. 5 du Code de commerce). Tout formulaire renvoyé daté et signé mais sans quaucun choix ne soit coché vaudra automatiquement pouvoir au Président de lAssemblée. C. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de lAssemblée. Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, les questions, accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur, doivent être envoyées, au plus tard le samedi 22 avril 2023, par e-mail à finance@mercialys.com ou par lettre recommandée avec demande davis de réception, à lattention du Président du Conseil dadministration, à Mercialys 16-18 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. D. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée générale prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société www.mercialys.fr, à la rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblées générales / Assemblée générale du 27 avril 2023. Il est toutefois possible de recevoir ces documents par courrier électronique ou postal, en application des dispositions de larticle R. 225-88 du Code de commerce, en retournant à Uptevia, par courrier postal, le formulaire de demande denvoi de documents complémentaires présent dans la brochure de convocation, téléchargeable sur le site Internet de Société, à la rubrique susvisée. Le Conseil dadministration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : MERCIALYS. Siren : 424064707. MERCIALYS Societé anonyme au capital de 93 886 501 euros Siège social : 16-18 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris 424 064 707 RCS Paris Le 27/04/2023, lAGOE a décidé de nommer Monsieur Maël Aoustin en qualité dadministrateur pour une durée de trois ans. Le 27/04/2023, Le CA a pris acte de la fin du mandat dadministrateur de Monsieur Jacques Dumas..

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Dénomination : Mercialys. Siren : 424064707. MERCIALYS Societé anonyme au capital de 93 886 501 euros Siège social : 16-18 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris 424 064 707 RCS Paris Le 20/10/2022, le CA a décidé de nommer M. Jean-Louis CONSTANZA en qualité dadministrateur en remplacement de Generali Vie, Pour la durée de son mandat restant à courir..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [93886501 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : MERCIALYS. Siren : 424064707. MERCIALYS Societé anonyme au capital de 93 886 501 euros Siège social : 16-18 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris 424 064 707 RCS Paris Le 27/07/2022, le CA a pris acte de la démission du mandat dadministrateur de Generali Vie en date du 01/07/2022..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : MERCIALYS. Siren : 424064707. MERCIALYS Societé anonyme au capital de 93 886 501 euros Siège social : 16-18 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris 424 064 707 RCS Paris Le 15/06/2022, le CA a décidé de nommer M. Vincent RAVAT en qualité dadministrateur en remplacement de La Forézienne de Participations, Pour la durée de son mandat restant à courir..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [93886501 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : Mercialys. Siren : 424064707. MERCIALYS Societé anonyme au capital de 93 886 501 euros Siège social : 16-18 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris 424 064 707 RCS Paris Le 28/04/2022, lAGOE a décidé de ne pas renouveler les mandats des commissaires aux comptes suppléants Auditex et Salustro Reydel arrivés à échéance. Le 28/04/2022, Le conseil dadministration a pris acte de la démission des mandats dadministrateur de Monsieur Michel Savart en date du 26 avril 2022 et de La Forézienne de Participations en date du 28 avril 2022..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : Mercialys. Siren : 424064707. MERCIALYS Societé anonyme au capital de 93 886 501 euros Siège social : 16-18 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris 424 064 707 RCS Paris Le 28/04/2022, lAGOE a décidé de ne pas renouveler les mandats des commissaires aux comptes suppléants Auditex et Salustro Reydel arrivés à échéance. Le 28/04/2022, Le conseil dadministration a pris acte de la démission des mandats dadministrateur de Monsieur Michel Savart en date du 26 avril 2022 et de La Forézienne de Participations en date du 28 avril 2022..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : MERCIALYS. Siren : 424064707. MERCIALYS Societé anonyme au capital de 93 886 501 euros Siège social : 16-18 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris 424 064 707 RCS Paris Avis de convocation à lAssemblée générale ordinaire et extraordinaire La situation sanitaire actuelle permet à Mercialys de tenir son Assemblée générale sans restriction de présence des actionnaires. Cependant, dans le contexte évolutif de la pandémie de Covid-19, Mercialys pourrait être amenée à modifier les modalités de tenue et de participation de son Assemblée générale. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site Internet de la Société à ladresse : www.mercialys.fr, rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblées générales / Assemblée générale du 28 avril 2022. La Société a également pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance. Les actionnaires de la Société peuvent ainsi exprimer leur vote en amont de lAssemblée générale en utilisant les outils de vote par correspondance (via la plateforme sécurisée Votaccess ou via le formulaire de vote papier) ou en donnant procuration, selon les modalités décrites dans le présent avis. Les actionnaires de la société Mercialys sont informés que lAssemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le jeudi 28 avril 2022, à 10 heures, au #Cloud Business Center 10 bis rue du Quatre-Septembre 75002 Paris, à leffet de statuer sur lordre du jour suivant : De la compétence de lAssemblée générale ordinaire : Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021 (1re résolution) ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 (2e résolution) ; Affectation du résultat de lexercice Fixation du dividende (3e résolution) ; Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Éric Le Gentil, Mme Stéphanie Bensimon, Mme Elisabeth Cunin et Mme Pascale Roque (4e à 7e résolutions) ; Approbation des informations mentionnées à larticle L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de lexercice 2021 ou attribuée au titre du même exercice (8e résolution) ; Approbation des rémunérations totales et des avantages, de toute nature, versés au cours de lexercice 2021 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil dadministration, au Directeur général et à la Directrice générale déléguée (9e à 11e résolutions) ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration, du Directeur général et de la Directrice générale déléguée (12e à 14e résolutions) ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs (15e résolution) ; Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (16e résolution) ; Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Ernst & Young et Autres et constatation de la cessation du mandat de commissaire aux comptes suppléant du cabinet Auditex (17e résolution) ; Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet KPMG S.A. et constatation de la cessation du mandat de commissaire aux comptes suppléant du cabinet Salustro Reydel (18e résolution) ; Avis sur lambition de la Société en matière de lutte contre le changement climatique (19e résolution) ; Autorisation dachat par la Société de ses propres actions (20e résolution). De la compétence de lAssemblée générale extraordinaire : Autorisation conférée au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions détenues en propre (21e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital et/ou donnant droit à lattribution de titres de créances, par des offres sadressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint dinvestisseurs agissant pour compte propre conformément aux termes de larticle L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier (22e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital réalisée avec ou sans droit préférentiel de souscription (23e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet démettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas doffre publique déchange initiée par la Société (24e résolution) ; Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil dadministration (25e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital ou de céder des actions détenues en propre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur dadhérents à un plan dépargne dentreprise (26e résolution). De la compétence de lAssemblée générale ordinaire : Pouvoirs pour laccomplissement des formalités (27e résolution). ________________ A. Formalités pour participer à lAssemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut assister personnellement à lAssemblée, sy faire représenter en donnant pouvoir soit au Président de lAssemblée soit à toute personne dénommée, physique ou morale, actionnaire ou non, ou voter à distance. Lactionnaire désirant participer personnellement à lAssemblée doit demander une carte dadmission en justifiant de sa qualité dactionnaire. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seront seuls admis à participer à lAssemblée, les actionnaires qui auront, au préalable, procédé à linscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte sils résident à létranger, au plus tard le mardi 26 avril 2022 à zéro heure, heure de Paris. Linscription en compte de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire qui gère ses titres, le cas échéant par voie électronique, document à annexer au formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le mardi 26 avril 2022 à zéro heure, heure de Paris. Lactionnaire qui a déjà demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues par larticle R. 22-10-28, II du Code de commerce, exprimé son vote à distance ou donné pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si lopération se dénoue avant le mardi 26 avril 2022 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, la carte dadmission, lattestation de participation, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le mardi 26 avril 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Conformément à larticle R. 22-10-28, III du Code de commerce, lactionnaire qui a déjà demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, exprimé son vote à distance ou donné pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Toute procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. B. Procédures à suivre pour participer à lAssemblée générale I. Participation physique à lAssemblée Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : Lactionnaire au nominatif (pur ou administré) peut : · se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ; · demander une carte dadmission : soit auprès des services de BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Lactionnaire au nominatif pur doit se connecter en utilisant les identifiants et le mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif. Lactionnaire au nominatif administré doit se munir du formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation sur lequel figure ses identifiants, en haut à droite. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter lassistance téléphonique mise à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et demander une carte dadmission. Une assistance téléphonique est mise à disposition : +33 (0) 1 40 14 31 00 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi, de 8 heures 45 à 18 heures à compter du vendredi 8 avril 2022. Lactionnaire au porteur peut : · demander à lintermédiaire habilité qui gère ses titres quune carte dadmission lui soit adressée ; · si lintermédiaire habilité qui gère ses titres est connecté à Votaccess, demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : après sêtre identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes daccès habituels, il devra cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Mercialys et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et demander une carte dadmission. II. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Votaccess sera ouvert du vendredi 8 avril 2022 au mercredi 27 avril 2022, 15 heures, heure de Paris (veille de lAssemblée). Afin déviter tout engorgement éventuel du site Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour voter. Lactionnaire au nominatif (pur ou administré) doit se connecter à https://planetshares.bnpparibas.com. Lactionnaire au nominatif pur doit se connecter en utilisant les identifiants et le mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif. Lactionnaire au nominatif administré doit se munir du formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation sur lequel figure ses identifiants, en haut à droite. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter lassistance téléphonique mise à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Une assistance téléphonique est mise à disposition : +33 (0) 1 40 14 31 00 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi, de 8 heures 45 à 18 heures à compter du vendredi 8 avril 2022. Pour lactionnaire au porteur, si lintermédiaire habilité qui gère ses titres est connecté à Votaccess, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Mercialys et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour lactionnaire au porteur dont lintermédiaire qui gère ses titres nest pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par courrier électronique (article R. 22-10-24 du Code de commerce). Lintermédiaire financier doit envoyer un e-mail à paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com au plus tard le mercredi 27 avril 2022, 15 heures, heure de Paris, contenant les mentions suivantes : le nom de la Société (Mercialys), la date de lAssemblée (28 avril 2022), les nom, prénom, adresse et références bancaires du compte titres du mandant, les nom, prénom et adresse du mandataire. Lactionnaire au porteur devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui gère ses titres denvoyer une confirmation écrite à ladresse suivante, BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. III. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale, avec le formulaire papier Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration doit parvenir à BNP Paribas Securities Services -CTO, Service Assemblées Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex au plus tard le lundi 25 avril 2022. Lactionnaire au nominatif (pur ou administré) peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation. Le formulaire complété, daté et signé devra être retourné à BNP Paribas Securities Services à laide de lenveloppe-réponse. Lactionnaire au porteur peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Le formulaire complété, daté et signé, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire qui gère ses titres, devra être transmis à BNP Paribas Securities Services. Il peut se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration : soit sur le site de la Société www.mercialys.fr, à la rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblées générales / Assemblée générale du 28 avril 2022 ; soit auprès de lintermédiaire qui gère ses titres. Pour toute procuration retournée sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions (article L. 225-106, III, al. 5 du Code de commerce). Tout formulaire renvoyé daté et signé mais sans quaucun choix ne soit coché vaudra automatiquement pouvoir au Président de lAssemblée. C. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de lAssemblée. Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, les questions, accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur, doivent être envoyées, au plus tard le samedi 23 avril 2022, par e-mail à finance@mercialys.com ou par lettre recommandée avec demande davis de réception, à lattention du Président du Conseil dadministration, à Mercialys 16-18 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. D. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société www.mercialys.fr, à la rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblées générales / Assemblée générale du 28 avril 2022. Il est toutefois possible de recevoir ces documents par courrier électronique ou postal, en application des dispositions de larticle R. 225-88 du Code de commerce, en retournant à BNP Paribas Securities Services, par courrier postal, le formulaire de demande denvoi de documents complémentaires présent dans la brochure de convocation ou téléchargeable sur le site Internet de Société, à la rubrique susvisée. Le Conseil dadministration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [93886501 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [92049169 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : MERCIALYS. Siren : 424064707. MERCIALYS, SA au capital de 93 886 501 Siege social : 16-18 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris 424 064 707 RCS Paris Le 21 mai 2021, Le Directeur général a constaté laugmentation de capital de 1 837 332 par création et émission de 1 837 332 actions de 1 de valeur nominale résultant de lexercice de loption de paiement en actions du dividende alloué au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020. Ancienne mention publiée Capital : Le capital social est fixé à 92 049 169 divisé en 92 049 169 actions de 1 de nominal chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées. Nouvelle mention publiée Capital : Le capital social est fixé à 93 886 501 divisé en 93 886 501 actions de 1 de nominal chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

MERCIALYS Sociéte anonyme Au capital 92.049.169 EUR Siège social : 16-18, rue du Quatre-Septembre 75002 Paris 424 064 707 RCS Paris Avis de convocation à lAssemblée générale ordinaire et extraordinaire, à huis clos Avertissement : Contrairement à ce qui a été annoncé dans lavis de réunion publié au BALO du 17 mars 2021, En raison des annonces gouvernementales pour lutter contre la propagation de la Covid-19 et afin de protéger lensemble des actionnaires, des participants et des organisateurs, le Président du Conseil dadministration, sur délégation du Conseil, sest vu contraint de prendre la décision de tenir lAssemblée générale du 22 avril 2021 exceptionnellement à huis clos, sans la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister (conformément aux dispositions de lordonnance n°2020 321 du 25 mars 2020, modifiée, prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021). Dans ce contexte, aucune carte dadmission ne sera délivrée. Par ailleurs, il ne sera pas possible de voter le jour de lAssemblée. Lensemble des modes de participation dont dispose lactionnaire pour exprimer son droit de vote sont détaillés ci-après. LAssemblée générale sera retransmise en direct, en français, via un webcast audio. Le lien pour y accéder sera communiqué sur le site Internet de la Société www.mercialys.fr, à la rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblées générales / Assemblée générale du 22 avril 2021. Une rediffusion en différé sera également mise en ligne. Il ne sera pas possible de poser des questions au sens usuel du terme au cours de lAssemblée générale. Néanmoins, les actionnaires qui le désirent peuvent adresser des questions écrites au Conseil dadministration en amont de lAssemblée générale dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site Internet de la Société à la rubrique susvisée dans laquelle toute information se rapportant à lAssemblée générale sera mise à disposition. Les actionnaires de la société Mercialys sont informés que lAssemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra à huis clos le jeudi 22 avril 2021, à 10h30 CET, au sein du studio Company Webcast situé au 8, place de lOpéra, 75009 Paris, à leffet de statuer sur lordre du jour suivant : Lecture des rapports du Conseil dadministration, des Commissaires aux comptes De la compétence de lAssemblée générale ordinaire : Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 (1re résolution) ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 (2e résolution) ; Affectation du résultat de lexercice Fixation du dividende Option pour le paiement du dividende en actions (3e résolution) ; Approbation des informations mentionnées à larticle L.22-10-9, I (anciennement article L.225-37-3, I) du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de lexercice 2020 ou attribuée au titre du même exercice (4e résolution) ; Approbation des rémunérations totales et des avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2020 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil dadministration, au Directeur général et à la Directrice générale déléguée (5e à 7e résolutions) ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration, du Directeur général et de la Directrice générale déléguée (8e à 10e résolutions) ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs (11e résolution) ; Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce (12e résolution) ; Renouvellement du mandat dadministratrice de Mme Victoire Boissier, de Mme Dominique Dudan, de la société La Forézienne de Participations et de la société Generali Vie (13e à 16e résolutions) ; Autorisation dachat par la Société de ses propres actions (17e résolution). De la compétence de lAssemblée générale extraordinaire : Autorisation conférée au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions détenues en propre (18e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet démettre des actions de la Société ou des valeurs donnant accès à des actions de la Société ou dactions de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation, avec maintien du droit préférentiel de souscription (19e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet démettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou dactions de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie doffre au public, à lexception de celles sadressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint dinvestisseurs agissant pour compte propre, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances de la Société avec délai de priorité facultatif (20e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital et/ou donnant droit à lattribution de titres de créances, par une offre au public sadressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint dinvestisseurs agissant pour compte propre conformément aux termes de larticle L.411-2, 1° du Code monétaire et financier (21e résolution) ; Autorisation conférée au Conseil dadministration, en cas démissions sans droit préférentiel de souscription par offre au public ou par voie doffre à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint dinvestisseurs agissant pour compte propre conformément aux termes de larticle L.411-2, 1° du Code monétaire et financier, pour fixer le prix démission selon les modalités déterminées par lAssemblée générale (22e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital réalisée avec ou sans droit préférentiel de souscription (23e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise (24e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet démettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas doffre publique déchange initiée par la Société (25e résolution) ; Délégation de pouvoirs conférée au Conseil dadministration, dans la limite de 10% du capital de la Société, à leffet démettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (26e résolution) ; Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil dadministration (27e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital ou de céder des actions détenues en propre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur dadhérents à un plan dépargne dentreprise (28e résolution) ; Autorisation conférée au Conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la Société au bénéfice des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux exécutifs de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription (29e résolution) ; Modifications statutaires (30e à 32e résolutions) ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités (33e résolution). A. Conditions pour pouvoir participer Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à lAssemblée est subordonné à linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte si lactionnaire réside à létranger, au plus tard le mardi 20 avril 2021, à zéro heure CET : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par BNP Paribas Securities Services ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par létablissement teneur de compte ; à cet effet, une attestation de participation doit être délivrée par ce dernier. Lactionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à lAssemblée générale peut, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions : si lopération se dénoue avant le mardi 20 avril 2021 à zéro heure CET, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, les instructions de participation transmises par lactionnaire pour exercer son droit de vote. A cette fin, lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si le transfert de propriété est réalisé après le mardi 20 avril 2021 à zéro heure CET, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera pas notifié par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier ni pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. B. Modes de participation Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, lAssemblée générale du jeudi 22 avril 2021 se tiendra à huis clos, par conséquent : il ne sera pas possible dassister physiquement à lAssemblée (il ne sera pas délivré de cartes dadmission) ni de voter le jour de lAssemblée ; lactionnaire dispose des modes de participation suivants : vote des résolutions à distance ; ou pouvoir au Président de lAssemblée ; ou pouvoir à une personne dénommée, physique ou morale, actionnaire ou non, étant précisé que le mandataire devra voter à distance. Tout pouvoir est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. C. Procédures à suivre pour participer à lAssemblée générale I. Par Internet (à prioriser) Laccès à Votaccess est ouvert à compter du présent avis. Dates limites de participation via Votaccess : pour « Voter sur les résolutions » : jusquau mercredi 21 avril 2021, 15 heures CET ; pour « Donner pouvoir au Président » : jusquau mercredi 21 avril 2021, 15 heures CET ; pour « Donner pouvoir à un tiers » : jusquau lundi 19 avril 2021, minuit CET. En cas de « Pouvoir à un tiers », pour connaître des modalités obligatoires à suivre par le mandataire, il convient de se reporter au « D. Pouvoir à une personne dénommée » ci-après. Lactionnaire au nominatif (pur ou administré) doit se connecter à https: //planetshares. bnpparibas.com. Pour lactionnaire au nominatif pur : il doit se connecter à en utilisant les identifiants et le mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif. Pour lactionnaire au nominatif administré : il doit se munir du formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation sur lequel figure ses identifiants, en haut à droite. Sur la page du site Planetshares, en cliquant sur « Participer au vote », lactionnaire accède à la plateforme Votaccess. Une assistance téléphonique est mise à disposition : +33 (0) 1 40 14 31 00 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi, de 8h45 à 18h00. Pour lactionnaire au porteur, laccès à la plateforme Votaccess est possible à partir du site Internet de létablissement teneur de compte adhérent en utilisant les codes daccès qui permettent déjà à lactionnaire de consulter son compte. Lactionnaire intéressé par ce service est invité à se rapprocher de son établissement teneur de compte afin de savoir si celui-ci propose ce service et, le cas échéant, si laccès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Pour lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte nest pas connecté au site Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par courrier électronique (article R.22-10 24 du Code de commerce). Lintermédiaire financier doit envoyer un email à paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas. com, contenant les mentions suivantes : le nom de la Société (Mercialys), la date de lAssemblée (22 avril 2021), les nom, prénom, adresse et références bancaires du compte titres du mandant, les nom, prénom et adresse du mandataire ainsi que lattestation de participation. Le mandataire désigné doit nécessairement adresser ses instructions sur le vote des résolutions au plus tard le lundi 19 avril 2021, à minuit CET (cf. « D. Pouvoir à une personne dénommée »). II. Par voie postale, avec le formulaire papier Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration doit parvenir à BNP Paribas Securities Services CTO, Service Assemblées Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, au plus tard le lundi 19 avril 2021, à minuit CET. Lactionnaire au nominatif (pur ou administré) doit formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation. Le formulaire complété, daté et signé devra parvenir à BNP Paribas Securities Services à laide de lenveloppe-réponse. Lactionnaire au porteur doit formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Celui-ci, dûment complété et signé, accompagné de lattestation de participation, doivent être transmis par létablissement teneur de compte à BNP Paribas Securities Services. Il peut se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration : soit auprès de son établissement teneur de compte ; soit sur le site de la Société www. mercialys.fr, à la rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblées générales / Assemblée générale du 22 avril 2021 ; soit par lettre reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de lAssemblée générale adressée à BNP Paribas Securities Services CTO, Service Assemblées Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour toute procuration retournée sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions (art. L.225-106, III, al. 5 du Code de commerce). Tout formulaire renvoyé daté et signé mais sans quaucun choix ne soit coché vaudra automatiquement pouvoir au Président de lAssemblée. I. Pouvoir à une personne dénommée (physique ou morale, actionnaire ou non) Conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, prorogé par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et de délibérations des Assemblées en raison de lépidémie de Covid-19 : pour être prises en compte, les désignations de mandataires doivent être reçues par BNP Paribas Securities Services CTO, Service Assemblées Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, au plus tard le 4e jour précédant la date de lAssemblée générale, soit au plus tard le lundi 19 avril 2021, à minuit CET ; le mandataire doit adresser ses instructions pour lexercice du mandat dont il dispose, par e-mail à BNP Paribas Securities Services, à paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas. com, au plus tard le 4e jour précédant la date de lAssemblée, soit au plus tard le lundi 19 avril 2021, à minuit CET. Cet e-mail doit contenir obligatoirement : le formulaire de vote par correspondance complété du vote des résolutions, daté et signé ; les nom, prénom et adresse du mandant ; le n° de CCN (si actionnaire au nominatif) ou les références bancaires du compte titres (si actionnaire au porteur) du mandant ; les nom, prénom et adresse du mandataire ; une copie de la carte didentité du mandataire ; et le cas échéant, un pouvoir de représentation de la personne morale que le mandataire représente. Le formulaire de vote par correspondance est téléchargeable sur le site de la Société www.mercialys.fr, à la rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblées générales / Assemblée générale du 22 avril 2021. J. Changement dinstructions Conformément à larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, prorogé par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et de délibérations des Assemblées en raison de lépidémie de Covid-19, un actionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à lAssemblée peut revenir sur sa décision et choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne par courrier électronique à BNP Paris Securities Services au plus tard la veille de lAssemblée, soit au plus tard le mercredi 21 avril 2021, à 15 heures CET (hors désignation dun nouveau mandataire). Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Lactionnaire au nominatif (pur ou administré), doit adresser un e-mail à BNP Paribas Securities Services, à paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas. com. Cet e-mail doit contenir obligatoirement : le formulaire de vote par correspondance complété de son nouveau choix, daté et signé ; ses nom, prénom et adresse ; son n° de CCN (compte courant nominatif). Pour lactionnaire au porteur, létablissement teneur de compte doit adresser un e-mail à BNP Paribas Securities Services, à paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas. com. Cet e-mail doit contenir obligatoirement : le formulaire de vote par correspondance complété du nouveau choix, daté et signé ; ses nom, prénom et adresse ; les références bancaires du compte titres ; lattestation de participation délivrée par létablissement teneur de compte. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration est téléchargeable sur le site de la Société www.mercialys.fr, à la rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblées générales / Assemblée générale du 22 avril 2021. K. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de lAssemblée. Les questions, accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur (attestation de participation), doivent être réceptionnées par la Société avant la fin du 2nd jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit au plus tard le mardi 20 avril 2021 à minuit, soit par e-mail à finance@mercialys. com, soit par lettre recommandée avec avis de réception, à lattention du Président du Conseil dadministration, à Mercialys 16 18, rue du Quatre-Septembre 75002 Paris. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Lensemble des questions écrites posées par les actionnaires et les réponses qui y seront apportées seront publiées sur le site Internet de la Société www.mercialys.fr, à la rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblées générales / Assemblée générale du 22 avril 2021, au plus tard avant la fin du 5e jour ouvré à compter de la date de lAssemblée. L. Droit de communication des actionnaires Lensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société, à compter de la présente publication. Lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée générale prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet de la Société www.mercialys.fr, à la rubrique Investisseurs / Actionnaires/ Assemblées générales / Assemblée générale du 22 avril 2021. Il est toutefois possible de recevoir ces documents par courrier électronique ou postal, en application des dispositions de larticle R.225-88 du Code de commerce, en retournant à BNP Paribas Securities Services, par courrier électronique ou postal, le formulaire de demande denvoi de documents et renseignements présent dans la brochure de convocation ou téléchargeable sur le site Internet de la Société, à la rubrique susvisée. Conformément à larticle 3 de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, modifiée, prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, la communication dune information ou dun document sera valablement effectuée par courrier électronique, sous réserve que lactionnaire indique dans sa demande ladresse électronique à laquelle elle peut être faite. Les actionnaires sont invités à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande. Le Conseil dadministration. (W0830370)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : MERCIALYS. Siren : 424064707. MERCIALYS, SA au capital de 92 049 169 Siege social : 16-18 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris 424 064 707 RCS Paris Par lettre en date du 25 mars 2021, M. Sébastien PEZET, demeurant 49 rue Jules Ferry, 94100 St-Maur des Fossés, a été désigné Représentant permanent de la société GENERALI VIE (602 062 481 RCS Paris), en remplacement de M. Bruno SERVANT..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [92049169 EUR]

Annonce JAL - Avis administratif

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL La Commission nationale daménagement commercial, VU le code de commerce ; VU lordonnance modifiee n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période durgence sanitaire et à ladaptation des procédures pendant cette même période ; VU la demande de PC/AEC n° PC 025 112-19 C0012 enregistrée le 31 octobre 2019 à la mairie de la commune de Chalezeule ; VU le recours exercés par : la société « MERCIALYS », Représentée par Me Alexandre BOLLEAU, enregistré le 4 mars 2020, sous le numéro P003262519T01 ; la société « CARREFOUR HYPERMARCHÉS », représentée par Me Antony DUTOIT, avocat, enregistré le 5 mars 2020 sous le numéro P003262519T02 ; dirigés contre lavis favorable de la commission départementale daménagement commercial du Doubs du 28 janvier 2020 concernant le projet, porté par la SCCV Chalezeule, de création dun ensemble commercial dune surface de vente totale de 6 818 m2 comprenant : un magasin existant à lenseigne « BRICO DÉPÔT » de 3 200 m2 de surface de vente, et la création de 9 magasins dune surface de vente totale de 3618 m2 dont 2 de secteur 1 « alimentaire » (730 m2 et 268 m2) et 7 de secteur 2 « équipement de la personne » (508 m2, 448 m2, 398 m2 ; 385 m2, 351 m2, 334 m2 et 196 m2), à Chalezeule (25) ; VU lavis du ministre chargé de lurbanisme en date du 7 juillet 2020 ; VU lavis du ministre chargé du commerce en date du 25 juin 2020 ; Après avoir entendu : Mme Luisa OLIVEIRA, secrétaire de la Commission nationale daménagement commercial, rapporteure ; M. Stéphane GIRARD, directeur du développement, « MERCIALYS », Me Antony DUTOIT, avocat et Me Marion GIRARD, avocate ; M. Jean-louis FOUSSERET, maire de la commune de Besançon et président de Grand Besançon Métropole, Mme Anne VERCELLONE, gérante de la « SCCV Chalezeule » et M. Benjamin HANNECART, représentant le cabinet de conseil en urbanisme commercial ; M. Romain TALAMONI, commissaire du gouvernement ; Après en avoir délibéré dans sa séance du 9 juillet 2020 ; CONSIDERANT : que lauteur du recours n° P003262519T01 nexerce pas dactivité dans les limites de la zone de chalandise, définie pour le présent projet, au sens de larticle L. 752 17 du code de commerce ; quen lespèce la zone de chalandise du projet a été définie conformément aux dispositions de larticle R.752-3 du code de commerce ; quen conséquence le recours n° P003262519T01 est irrecevable ; CONSIDERANT : que le projet sera localisé Chemin des Marnières à Chalezeule et à 4 km du centre-ville de Besançon ; quil simplante en périphérie de lagglomération bisontine, dans la ZAC des Marnières, initiée par la communauté dagglomération du Grand Besançon » : que le projet densemble commercial répond aux dispositions du SCoT de lagglomération bisontine qui identifie la zone des Marnières comme pouvant accueillir des achats quotidiens/ hebdomadaires ; CONSIDERANT : que la zone dactivités commerciales de Chalezeule souffre dun déséquilibre commercial par rapport aux deux autres principaux pôles périphériques ; quainsi le projet contribuera à la rénovation urbaine de lentrée de ville Est de lagglomération bisontine ; CONSIDERANT : que létude dimpact sur les effets sur les centres-villes réalisée en mai 2020, et jointe au dossier par le pétitionnaire, indique que le taux moyen de la vacance en centre-ville est passé de 7,2 % en 2012 à 9,5 % en 2015 et 11,9 % en 2018 ; que le projet ne perturbera pas les équilibres commerciaux à léchelle du bassin de vie ; CONSIDERANT : que le parc de stationnement de 177 places sera mutualisé à léchelle de lensemble commercial, que 3 places perméables seront aménagées en pavés drainants ; quun abri vélos de 15 places est également prévu ; CONSIDERANT : que létude de trafic versée au dossier datée doctobre 2019 estime à 116 le nombre de véhicules supplémentaires en heure de pointe ; quainsi les capacités résiduelles des infrastructures existantes sont satisfaisantes ; CONSIDERANT : que le projet est bien desservi par les transports collectifs, avec un arrêt de tram « Marnières » situé à 20 mètres, et par les modes doux, avec la présence dune voie piétonne/cycliste est entre la ZAC des Marnières et la rue de Belfort° ; que des circulations piétonnes seront aménagées dans lenceinte du site, en façade des bâtiments et seront connectées avec les trottoirs de la ZAC ; CONSIDERANT : que les espaces verts représenteront une superficie de 3 615 m2, soit 20,2 % de lemprise foncière et 64 arbres de haute-tige seront plantés ; CONSIDERANT : que les bâtiments accueillant le projet seront conformes aux exigences de la RT 2012, avec un coefficient Bbio de 117,70 pour un Bbiomax de 141,5 ; que le projet prévoit linstallation dune toiture végétalisée de 1 850°m2 ; CONSIDERANT : que le projet est situé dans une zone risque moyen de retrait-gonflement des sols argileux ; que les fondations seront adaptées et linfiltration des eaux de pluie dans le sous-sol limitée ; CONSIDERANT : quainsi le projet répond aux critères énoncés à larticle L.752-6 du code de commerce. En conséquence : déclare irrecevable le recours n° P003262519T01 et rejette le recours n°P003262519T02 ; émet un avis favorable au projet porté par la SCCV Chalezeule. Vote favorable : 7 Votes défavorables : 0 Abstentions : 0 Le Président de la Commission nationale daménagement commercial, Jean GIRARDON.

Annonce JAL - Autorisation administrative

PRÉFECTURE DU MORBIHAN COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CNAC) AVIS Le 25 juin 2020, la CNAC a accueilli favorablement le recours formé par la SA Mercialys contre lavis defavorable de la CDAC du 16 mai 2018 concernant le projet dextension de 2 546 m2 dun ensemble commercial de 14 951 m2 dont la surface de vente passera à 17 497 m2 par création dune moyenne surface spécialisée de 2 000 m2, La réduction de 136 m2 dun magasin Célio de 436 m2 et lextension de 682 m2 dun magasin H&M (régularisation des 682 m2 exploités depuis 2008), à Lanester, et a émis un avis favorable au projet présenté, par sept voix favorables, deux voix défavorables et une abstention. Lavis peut être consulté sur le site Internet de la préfecture du Morbihan

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

453782 La Loi MERCIALYS Société anonyme au capital de 92.049.169 Siege social : 16-18 rue du Quatre Septembre 75002 PARIS 424 064 707 R.C.S. Paris Lors de lAssemblée générale du 23/04/2020, le mandat dAdministrateur de Mme Ingrid Nappi-Choulet, Arrivé à échéance, na pas été renouvelé

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

439423 Petites-Affiches MERCIALYS Société anonyme au capital 92 049 169 Siege social : 16-18, rue du Quatre Septembre 75002 PARIS 424 064 707 RCS Paris Dans le contexte évolutif de lépidémie de coronavirus (Covid-19) et dans le respect des consignes du Gouvernement français et des autorités de santé visant à lutter contre sa propagation ( Article 1er du décret du 16 mars 2020 portant règlementation des déplacements ), Conformément à lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des Assemblées en raison de cette épidémie, l Assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la société Mercialys se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans la présence physique des actionnaires ou de leurs représentants . Dans ces conditions, il est demandé aux actionnaires de ne pas se déplacer et de participer à lAssemblée en votant à distance les résolutions ou en donnant pouvoir au Président . Il est rappelé que des questions écrites peuvent être adressées au Conseil dadministration dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. La société Mercialys invite ses actionnaires à consulter régulièrement son site www.mercialys.fr à la rubrique Investisseurs/Actionnaires/Assemblées générales/ Assemblée générale du 23 avril 2020 où toute information complémentaire sur cette Assemblée sera mise à leur disposition Avis de convocation à lAssemblée générale ordinaire et extraordinaire Les actionnaires de la société Mercialys sont informés que lAssemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra à huis clos le jeudi 23 avril 2020 à 10 heures (heure de Paris), à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Lecture des rapports du Conseil dadministration et des commissaires aux comptes De la compétence de lAssemblée générale ordinaire : Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 (1 re résolution) ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 (2 e résolution) ; Affectation du résultat de lexercice Fixation du dividende (3 e résolution) ; Approbation des informations mentionnées à larticle L.225-37-3, I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de lexercice 2019 ou attribuée au titre du même exercice (4 e résolution) ; Approbation des rémunérations versées au cours de lexercice 2019 ou attribuées au titre du même exercice au Président du Conseil dadministration, au Directeur général et à la Directrice générale déléguée (5 e à 7 e résolutions) ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration, du Directeur général et de la Directrice générale déléguée (8 e à 10 e résolutions ) ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs (11 e résolution ) ; Convention réglementée : approbation de lavenant n° 3 à lacte modificatif de la Convention davances en compte courant conclu avec Casino Finance (12 e résolution) ; Vacance dun poste dadministrateur suite au non-renouvellement du mandat dadministrateur de Mme Ingrid Nappi (13 e résolution) ; Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Jacques Dumas et de M. Michel Savart (14 e et 15e résolutions) ; Autorisation dachat par la Société de ses propres actions (16 e résolution). De la compétence de lAssemblée générale extraordinaire : Modification statutaire relative à lidentification de lactionnariat et aux déclarations de franchissement de seuil (17 e résolution) ; Modification statutaire relative aux modalités de délibérations du Conseil dadministration (18 e résolution) ; Modification statutaire relative à la rémunération des administrateurs (19 e résolution ) ; Modification statutaire relative aux modalités de calcul de la majorité dans les Assemblées générales (20 e résolution) ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités (21 e résolution). A. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de lAssemblée. Les questions, accompagnées dune attestation dinscription en compte, doivent être envoyées au plus tard le samedi 18 avril 2020, soit par lettre recommandée avec avis de réception, à lattention du Président du Conseil dadministration, à Mercialys au 16-18, rue du Quatre-Septembre 75002 Paris, soit par email à finance@mercialys.com . Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au Covid-19 , nous vous recommandons de favoriser lenvoi de vos questions écrites par email . Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses . B. Formalités pour participer à lAssemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut assister personnellement à lAssemblée en demandant une carte dadmission, voter à distance, ou sy faire représenter en donnant pouvoir soit au Président de lAssemblée soit à toute personne dénommée, physique ou morale, actionnaire ou non. Dans le contexte de lépidémie de coronavirus (Covid-19) et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, l Assemblée générale se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans la présence physique des actionnaires ou de leurs représentants . Par conséquent, il ne sera pas possible aux actionnaires dassister physiquement à lAssemblée générale ou de donner pouvoir à un tiers. Il est donc demandé aux actionnaires de voter à distance les résolutions ou de donner pouvoir au Président. Conformément aux dispositions de larticle R.225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à participer à lAssemblée les actionnaires qui auront, au préalable, procédé à linscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte sils résident à létranger, au plus tard le mardi 21 avril 2020 à zéro heure (heure de Paris). Linscription en compte de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par létablissement teneur de compte, le cas échéant par voie électronique, document à annexer au formulaire de vote par correspondance ou par procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Lactionnaire qui a déjà exprimé son droit de vote peut, à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si lopération se dénoue avant le mardi 21 avril 2020 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas le vote à distance des résolutions ou le pouvoir au Président. A cette fin, lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le mardi 21 avril 2020 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il ne sera pas tenu compte des formulaires de vote par correspondance ou par procuration reçus par la Société ou par BNP Paribas Securities Services après le lundi 20 avril 2020. C. Procédures à suivre pour participer à lAssemblée générale Par Internet Lactionnaire peut formuler son choix par Internet sur la plateforme sécurisée Votaccess. Pour lactionnaire au nominatif pur : il doit se connecter à https: //planetshares.bnpparibas.com en utilisant les identifiants et le mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif. Pour lactionnaire au nominatif administré : il doit se munir du formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation sur lequel figure ses identifiants, en haut à droite, et se connecter à https: //planetshares.bnpparibas.com . Sur la page du site Planetshares, en cliquant sur « Participer au vote », lactionnaire accèdera à la plateforme Votaccess. Une assistance téléphonique est mise à disposition : 01 40 14 31 00 ( appel non-surtaxé ), du lundi au vendredi de 8h45 à 18h00. Pour lactionnaire au porteur : laccès à la plateforme Votaccess est possible à partir du site Internet de létablissement teneur de compte adhérent en utilisant les codes daccès qui permettent déjà à lactionnaire de consulter son compte. Lactionnaire intéressé par ce service est invité à se rapprocher de son établissement teneur de compte afin de savoir si celui-ci propose ce service et, le cas échéant, si laccès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Laccès à Votaccess est ouvert à compter du présent avis jusquau 22 avril 2020 15 heures (heure de Paris) Par formulaire papier Pour lactionnaire au nominatif pur ou administré : il peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation. Le formulaire complété et signé devra parvenir à BNP Paribas Securities Services à laide de lenveloppe-réponse, au plus tard le lundi 20 avril 2020. Pour lactionnaire au porteur : il peut se procurer, à compter de la date de convocation de lAssemblée, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration : soit auprès de son établissement teneur de compte ; soit sur le site de la Société www.mercialys.fr , rubrique Investisseurs/ Actionnaires/Assemblées générales/Assemblée générale du 23 avril 2020 ; soit par lettre recommandée avec avis de réception, reçue au plus tard, six jours avant la date de réunion de lAssemblée générale adressée au « Service Assemblées » de BNP Paribas Securities Services. Le formulaire complété et signé, accompagné dune attestation de participation délivrée par létablissement teneur de compte, devront parvenir, au plus tard le lundi 20 avril 2020, à BNP Paribas Securities Services CTO Service Assemblées Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour tout formulaire de vote par correspondance ou par procuration sans indication particulière, il sera émis, par le Président de lAssemblée, un vote favorable à ladoption des projets de résolutions agréés par le Conseil dadministration. D. Tenue de lAssemblée générale : Diffusion on-line Jeudi 23 avril 2020 à 10 heures (heure de Paris), la présentation de lactivité de la Société au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019, par M. Eric Le Gentil, Président du Conseil dadministration, M. Vincent Ravat, Directeur général et Mme Elizabeth Blaise, Directrice générale déléguée, sera retransmise par le biais dune conférence téléphonique et dune diffusion sur Internet, dont les détails figurent sur le site de la Société www.mercialys.fr , rubrique « Investisseurs/Actionnaires/ Assemblées générales/Assemblée générale du 23 avril 2020 ». Elle sera suivie du résultat des votes sur les résolutions soumises au vote de lassemblée, sur la base des votes par correspondance et des pouvoirs au Président reçus par BNP Paribas Securities Services, soit via le formulaire papier dont la date limite de réception est le lundi 20 avril 2020, soit via la plateforme Votaccess jusquau mercredi 22 avril 2020 15 heures (heure de Paris). Les voix des actionnaires non présents ayant demandé une carte dadmission qui nauraient pas opté pour la recommandation mentionnée au point B. ci-dessus seront comptabilisées comme des votes « contre » vis-à-vis des résolutions proposées à lAssemblée générale afin déviter toute contestation possible de leur part. E. Droit de communication des actionnaires En application de larticle R.225-73-1 du Code de commerce, lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée générale peuvent être consultés sur le site Internet de la Société www.mercialys.fr , rubrique Investisseurs/ Actionnaires/Assemblées générales/Assemblée générale du 23 avril 2020 . Le Conseil dadministration

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [92049169 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [92049169 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [92049169 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [92049169 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [92049169 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [92049169 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [92049169 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [92049169 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [92049169 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [92026128 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [92022826 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [92022826 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration [92022826 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [92022826 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [92022826 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal [92022826 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [92022826 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [92005601 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [92033290 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [92000788 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [91968488 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [91968488 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [91968488 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [91968488 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [90537634 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [75149959 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports