RALLYE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [156194472 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [158775609 EUR]

Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde

Dénomination : RALLYE. Siren : 54500574. RALLYE Societé anonyme 103 rue La Boétie, 75008 Paris R.C.S. : Paris 054 500 574 Activité : Prise de participation dans toutes entreprises et gestion de Ces participations, négoce, Commission ou courtage ainsi que toutes opérations commerciales industrielles, immobilières, mobilières et financières Tribunal de commerce de Paris Extrait de jugement Jugement modifiant le plan de sauvegarde Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement modifiant le plan de sauvegarde..

Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Annonce JAL - Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire

Dénomination : RALLYE. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EXTRAIT DE JUGEMENT JUGEMENT PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGEMENT EN DATE DU 22 AVRIL 2024 RALLYE Siege social : 103 rue La Boétie, 75008 Paris 054500574 R.C.S. Paris Activité : Prise de participation dans toutes entreprises et gestion de Ces participations, négoce, Commission ou courtage ainsi que toutes opérations commerciales industrielles, immobilières, mobilières et financières Greffe du tribunal de Paris. Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2024 et désignant liquidateur la Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 et la Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à lexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [158775609 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : RALLYE. Siren : 54500574. RALLYE, Societé Anonyme, Au capital de 158.775.609 euros, siège social : 103 rue la boétie 75008 Paris, 054 500 574 RCS Paris. Suivant extrait du procès-verbal de la réunion du conseil dadministration tenyue le 04/04/2024, il a été pris acte dune part, des démission de Mesdames Laurence MEARY épouse DORS, Anne YANNIC épouse BORDAS et Monsieur Philippe CASTAGNAC de leurs fonctions dadministrateurs, et dautre part, de la démission de Monsieur Gilbert DELAHAYE, salarié du groupe Casino, de ses fonctions dadministrateur salarié..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : RALLYE. RALLYE Societé anonyme au capital de 158.775.609 Siège social : 103, rue La Boétie 75008 PARIS 054 500 574 R.C.S. Paris Avis de convocation(valant avis préalable) Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale Ordinaire le 12 février 2024 à 14 heures, à lHôtel Marriott Champs-Elysées, 70-72 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour figurant ci-après : Ordre du jour · Lecture du rapport spécial dalerte des Commissaires aux comptes ; · Rapport du Conseil dadministration ; · Délai spécial de réunion de lAssemblée générale ; · Délibération sur les faits relevés par les commissaires aux comptes dans le cadre de la procédure dalerte. Texte des projets de résolutions Première résolution (Lecture du rapport spécial dalerte des Commissaires aux comptes) LAssemblée générale, Après avoir entendu la lecture du rapport spécial dalerte des commissaires aux comptes visé à larticle L. 234-1 du Code de commerce, reçu le 12 janvier 2024 prend acte dudit rapport. Deuxième résolution (Délai spécial de réunion de lAssemblée générale) LAssemblée générale donne acte au Conseil dadministration du respect de la réglementation applicable en matière dAssemblées Générales étant précisé que le délai minimum de 35 jours entre la date de publication au Bulletin des annonces légales obligatoires dun avis relatif à lAssemblée générale et celle de ladite assemblée applicable aux sociétés dont les actions ne revêtent pas toutes la forme nominative prévu par larticle R. 225 -73 I du Code de commerce ne peut être respecté car il est incompatible avec les règles spécifiques prévues en matière de procédure dalerte visées aux articles L.234 -1 et R.234-3 du Code de commerce qui prévoient que lAssemblée générale doit, en tout état de cause, être réunie au plus tard dans le mois suivant la date de notification faite par les commissaires aux comptes. Troisième résolution (Délibération sur les faits relevés par les commissaires aux comptes dans le cadre de la procédure dalerte) LAssemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes et du rapport du Conseil dadministration, prend acte des faits de nature à compromettre la continuité de lexploitation de la société relevés par les Commissaires aux comptes dans le cadre de la procédure dalerte prévue à larticle L.234-1 du Code de commerce, ainsi que des réponses apportées par le Président et le Conseil dadministration lors de cette Assemblée et des précédentes phases de la procédure dalerte. 1. FORMALITES PREALABLES POUR PARTICIPER A LASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, lactionnaire doit justifier pour participer à lAssemblée générale, quel que soit le mode choisi (en présentiel, vote par correspondance, pouvoir au Président ou à une personne physique ou morale), de la propriété de ses titres par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le jeudi 8 février 2024 à zéro heure, heure de Paris) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire Uptevia, Service Assemblées 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique). Une attestation doit être également délivrée par lintermédiaire habilité à lactionnaire souhaitant participer physiquement lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le 2e jour ouvré précédant la date de lAssemblée, soit le jeudi 8 février 2024 à 0h00, heure de Paris. Conformément à larticle R. 22-10-28, III du Code de commerce, lactionnaire qui a déjà demandé sa carte dadmission, exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée. Seuls pourront participer à lAssemblée générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par larticle R.22-10-28 précité. . Pour lactionnaire ayant cédé ses actions avant le jeudi 8 février 2024 2024 à zéro heure CET et ayant déjà demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues par larticle R.22-10-28, II du Code de commerce, ou exprimé son vote à distance ou donné pouvoir, ses instructions de participation et de vote seront invalidées ou modifiées en conséquence, selon le cas. Aucun transfert de propriété réalisé après jeudi 8 février 2024 à zéro heure CET, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par Uptevia, nonobstant toute convention contraire. Il nest pas prévu de modalités de participation ou de vote par visioconférence ou par des moyens de électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à larticle R 225-61 du Code de commerce nest donc aménagé à cette fin. 2. MODALITES DE PARTICIPATION ET DE VOTE A LASSEMBLEE GENERALE Les actionnaires peuvent choisir entre lun des modes suivants pour exercer leur droit de vote en assemblée générale : . Assister personnellement à lAssemblée générale, . Donner pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix, . Donner pouvoir au Président de lAssemblée ou adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil dadministration, . Voter par correspondance ou par internet. Les actionnaires disposeront de deux moyens pour choisir leur mode de participation et voter à lAssemblée générale : . utiliser le Formulaire Unique ; . utiliser la plate-forme VOTACCESS. 2.1 UTILISATION DU FORMULAIRE UNIQUE Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré), le Formulaire Unique leur sera adressé automatiquement par Uptevia avec leur convocation ; Pour les actionnaires au PORTEUR, le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : https://www.rallye.fr (Actionnaires/Assemblée générale) ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de Uptevia, Service Assemblées 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite, au plus tard le sixième jour précédant la date de réunion. 2.1.1 ACTIONNAIRES SOUHAITANT ASSISTER PERSONNELLEMENT A LASSEMBLEE Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : ils devront cocher la case « JE DÉSIRE ASSISTER À CETTE ASSEMBLÉE » en haut du Formulaire Unique, dater, signer et retourner le Formulaire Unique à Uptevia, Service Assemblées à laide de lenveloppe T jointe à la brochure de convocation. Uptevia leur adressera alors leur carte dadmission par courrier. Pour les actionnaires au PORTEUR : Ils devront contacter leur établissement teneur de compte en indiquant quils souhaitent assister à lAssemblée générale. Ce dernier se chargera de transmettre à Uptevia, Service Assemblées 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense, leur demande de carte dadmission accompagnée dune attestation de participation justifiant de leur qualité dactionnaire. Uptevia leur adressera alors leur carte dadmission par courrier. La demande de carte dadmission devra être réceptionnée par Uptevia au plus tard le jeudi 8 février 2024. En aucun cas les demandes de carte dadmission ne devront être adressées directement à la société Rallye. Lors de lémargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité. 2.1.2 ACTIONNAIRES NE POUVANT ASSISTER A LASSEMBLEE GENERALE ET SOUHAITANT VOTER PAR CORRESPONDANCE OU ETRE REPRESENTES Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représenté(e)s, pourront choisir lune des trois options suivantes du Formulaire Unique : voter par correspondance ; donner pouvoir au Président de lAssemblée générale ; donner pouvoir au conjoint, au partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la société Rallye ou à toute autre tierce personne physique ou morale. Quelle que soit loption choisie, les actionnaires devront dater et signer le Formulaire Unique et le retourner comme indiqué ci-dessous : Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à Uptevia, Service Assemblées, à laide de lenveloppe T jointe à la brochure de convocation, afin quil parvienne à Uptevia le jeudi 8 février 2024. Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec lattestation de participation émise par ses soins à Uptevia, Service Assemblées, afin que ces deux documents parviennent à Uptevia le jeudi 8 février 2024. . Conformément aux dispositions des articles L.22-10-43 et L.228-1 et suivants du Code de commerce, le propriétaire dactions de la société nayant pas son domicile en France peut demander à lintermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions de transmettre son vote ou son pouvoir dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et notamment par la communication des informations requises par lalinéa 2 de larticle L. 228-3 du code de commerce. . Pour tout formulaire de vote par correspondance ou par procuration sans indication particulière, il sera émis, par le Président de lAssemblée, un vote favorable à ladoption des projets de résolutions agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. . Le vote par correspondance donné pour lassemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. . Dans le cas où lactionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la désignation dun mandataire doit parvenir à Uptevia, le jeudi 8 février 2024, en indiquant le nom de la Société, la date de lAssemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte denvoyer une confirmation écrite à Uptevia, Service Assemblées 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. La désignation dun mandataire peut être effectuée par courrier à Uptevia, Service Assemblées 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex ou par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante paris_france_CTS_mandats@uptevia.pro.fr. La révocation dun mandataire doit intervenir selon les mêmes modalités et calendrier que sa désignation. 2.2 UTILISATION DE LA PLATEFORME VOTACCESS Conformément aux dispositions de larticle R. 225-61 du Code de commerce et aux statuts de la Société, il est prévu un mode de participation par des moyens électroniques de communication via la plate-forme VOTACCESS afin de faciliter la participation des actionnaires à lAssemblée générale. La plateforme VOTACCESS sera ouverte à compter du lundi 22 janvier 2024 au vendredi 9 février 2024, 15h00 CET. Pour accéder à la plateforme VOTACCESS et transmettre leurs instructions, les actionnaires devront procéder comme suit : Lactionnaire au nominatif (pur ou administré) doit se connecter à https://planetshares.uptevia.pro.fr Pour lactionnaire au nominatif pur : il doit se connecter en utilisant les identifiants et le mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif. Pour lactionnaire au nominatif administré : il doit se munir du formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation sur lequel figure ses identifiants, en haut à droite. Sur la page du site planetshares.uptevia.pro.fr, en cliquant sur « Participer au vote », lactionnaire accède à la plateforme VOTACCESS. Pour lactionnaire au porteur, laccès à la plateforme VOTACCESS est possible à partir du site Internet de létablissement teneur de compte adhérent en utilisant les codes daccès qui permettent déjà à lactionnaire de consulter son compte. Seuls les actionnaires dont létablissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée, pourront y avoir accès. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 826 109 119 de France ou le +33 1 55 77 40 57 de létranger mis à sa disposition. Pour lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte nest pas connecté à VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par courrier électronique (article R.22-10-24 du Code de commerce). Lintermédiaire financier doit envoyer un e-mail à paris_france_CTS_mandats@uptevia.pro.fr au plus tard le vendredi 9 février 2024, 15h00 CET, contenant les mentions suivantes : le nom de la Société (Rallye), la date de lAssemblée (12 février 2024), les nom, prénom, adresse et références bancaires du compte titres du mandant, les nom, prénom et adresse du mandataire ainsi que lattestation de participation. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Les actionnaires votant via la plateforme VOTACCESS ne devront pas renvoyer leur Formulaire unique. 3. QUESTIONS ECRITES Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société à ladresse suivante Rallye, à lattention du Président du Conseil dadministration, 103, rue La Boétie, 75008 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courrier électronique à ladresse suivante : actionnairesrallye@rallye.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le mardi 6 février 2024. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la société dans la rubrique Actionnaires/Assemblée générale. Compte tenu du délai impératif de tenue de la présente assemblée générale dans le mois suivant la date de notification faite par les commissaires aux comptes conformément aux dispositions de larticle R.234 -3 du Code de commerce, le présent avis intégrant les projets de résolutions vaut avis préalable au sens de larticle R. 225 -73 du Code de commerce. 4. DROIT DE COMMUNICATION Lensemble des documents et informations destinés aux actionnaires, visés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce, sont disponibles sur le site internet de la Société https://www.rallye.fr (rubrique Actionnaires/Assemblée générale). Ils sont également disponibles au siège social de la Société ou pourront être adressés sur demande faite à Uptevia, à ladresse susmentionnée. Les actionnaires sont invités à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande. Le Conseil dadministration

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [158775609 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : RALLYE. RALLYE Societé Anonyme au capital de 158.775.609 Siège social : 103, rue La Boétie 75008 PARIS 054 500 574 R.C.S. Paris Aux termes dune délibération en date du 16 mai 2023, Lassemblée générale ordinaire des actionnaires a nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, le Cabinet DELOITTE & Associés dont le siège social est 6, place de la Pyramide, 92908 Paris-La Défense Cedex, en remplacement du Cabinet Ersnt &Young et Autres. Par ailleurs, en date du 16 mai 2023 : La société Foncière Euris a désigné Monsieur Jacob, Franck Hattab demeurant à Asnières (92600), 39, rue Pierre Joigneaux en remplacement de Madame Virginie Grin. La société Finatis a désigné Madame Virginie Grin demeurant à Montreuil (93100), 1 rue du Vert Bois en qualité de représentant permanent en remplacement de Monsieur Didier Lévêque. Le Conseil dadministration, lors de sa réunion du 12 juin 2023, a : décidé de nommer Monsieur Jacob, Franck Hattab, Directeur Général de la société Rallye, en remplacement de Monsieur Alexis Ravalais, démissionnaire. pris acte de la démission de la société Matignon Diderot de ses fonctions dadministrateur.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : RALLYE. RALLYE Societé Anonyme au capital de 158.775.609 Siège social : 103, rue La Boétie 75008 PARIS 054 500 574 R.C.S. Paris Aux termes dune délibération en date du 16 mai 2023, Lassemblée générale ordinaire des actionnaires a nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, le Cabinet DELOITTE & Associés dont le siège social est 6, place de la Pyramide, 92908 Paris-La Défense Cedex, en remplacement du Cabinet Ersnt &Young et Autres. Par ailleurs, en date du 16 mai 2023 : La société Foncière Euris a désigné Monsieur Jacob, Franck Hattab demeurant à Asnières (92600), 39, rue Pierre Joigneaux en remplacement de Madame Virginie Grin. La société Finatis a désigné Madame Virginie Grin demeurant à Montreuil (93100), 1 rue du Vert Bois en qualité de représentant permanent en remplacement de Monsieur Didier Lévêque. Le Conseil dadministration, lors de sa réunion du 12 juin 2023, a : décidé de nommer Monsieur Jacob, Franck Hattab, Directeur Général de la société Rallye, en remplacement de Monsieur Alexis Ravalais, démissionnaire. pris acte de la démission de la société Matignon Diderot de ses fonctions dadministrateur.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : RALLYE. RALLYE Societé anonyme au capital de 158.775.609 Siège social : 103 rue la Boétie 75008 PARIS 054 500 574 R.C.S. Paris Avis de convocation Les actionnaires de la société Rallye sont convoqués en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mardi 16 mai 2023 à 10 heures, à lApostrophe, 83, avenue Marceau à Paris (75016), à leffet de statuer sur lordre du jour suivant: Ordre du jour Rapports du Conseil dadministration et des Commissaires aux comptes · De la compétence de lAssemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; Affectation du résultat de lexercice ; Conventions visées par larticle L.225-38 du code de commerce et rapport spécial des commissaires aux comptes ; Renouvellement du mandat dadministrateurs ; Nomination dun commissaire aux comptes ; Amendement à la politique de rémunération 2022 du Directeur général ; Approbation des informations mentionnées à larticle L.22-10-8, I du Code de commerce relatives à la rémunération 2022 des mandataires sociaux ; Approbation des éléments de la rémunération et des avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Franck Hattab, Directeur général jusquau 29 septembre 2022, à raison de son mandat ; Approbation des éléments de la rémunération versés au cours de lexercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Alexis Ravalais, Directeur général depuis le 30 septembre 2022, à raison de son mandat ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour lexercice 2023, à raison de son mandat; Approbation de la politique de rémunération au titre du mandat 2023/2024 des mandataires sociaux non exécutifs ; Ratification de la décision de transfert du siège social. · De la compétence de lAssemblée générale extraordinaire Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à lattribution dactions nouvelles ou existantes de la Société ou dactions existantes dune autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à lattribution dactions nouvelles ou existantes de la Société ou dactions existantes dune autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie doffre au Public ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à lattribution dactions nouvelles ou existantes de la Société ou dactions existantes dune autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie doffre visée au 1°de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier ; Autorisation conférée au Conseil dadministration en cas démission, sans droit préférentiel de souscription, par offres au public ou par voie doffre visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, pour fixer le prix démission selon les modalités déterminées par lAssemblée générale ; Autorisation conférée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital réalisée avec ou sans droit préférentiel ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas doffre publique déchange mise en uvre par Rallye sur les titres dune autre société cotée avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de pouvoirs conférée au Conseil dadministration, dans la limite de 10 % du capital de la Société, à leffet démettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil dadministration ; Autorisation conférée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital ou de céder des actions autodétenues au profit des salariés adhérents à un plan dépargne dentreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Modifications statutaires relatives à la limite dâge pour lexercice des fonctions dadministrateur, de Président du Conseil dadministration et de Directeur général (articles 16,20 et 21 des statuts) ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Lavis de réunion comportant le texte du projet de résolutions du Conseil dadministration soumis à lAssemblée générale ordinaire et extraordinaire a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 42 du 7 avril 2023. Le texte des résolutions est conforme au texte publié. 1. FORMALITES PREALABLES POUR PARTICIPER A LASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, lactionnaire doit justifier pour participer à lAssemblée générale, quel que soit le mode choisi (en présentiel, vote par correspondance, pouvoir au Président ou à une personne physique ou morale), de la propriété de ses titres par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 12 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire Uptevia, Service Assemblées Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier Linscription en compte de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par létablissement teneur de compte, le cas échéant par voie électronique, document à annexer, soit au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, soit à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à lAssemblée générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par larticle R.22-10-28 précité. . Les copropriétaires dactions indivises sont représentés par lun deux ou par un mandataire unique. . Le droit de vote appartient à lusufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, lusufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités dexercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de tenue de lassemblée. . Pour lactionnaire ayant cédé ses actions avant le vendredi 12 mai 2023 à zéro heure CET et ayant déjà demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues par larticle R.22-10-28, II du Code de commerce, ou exprimé son vote à distance ou donné pouvoir, ses instructions de participation et de vote seront invalidées ou modifiées en conséquence, selon le cas. Aucun transfert de propriété réalisé après le vendredi 12 mai 2023 à zéro heure CET, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par Uptevia, nonobstant toute convention contraire. Il nest pas prévu de modalités de participation ou de vote par visioconférence ou par des moyens de électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à larticle R 225-61 du Code de commerce nest donc aménagé à cette fin. 2. MODALITES DE PARTICIPATION ET DE VOTE A LASSEMBLEE GENERALE Les actionnaires peuvent choisir entre lun des modes suivants pour exercer leur droit de vote en assemblée générale : . Assister personnellement à lAssemblée générale, . Donner pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix, . Donner pouvoir au Président de lAssemblée ou adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil dadministration, . Voter par correspondance ou par internet. Les actionnaires disposeront de deux moyens pour choisir leur mode de participation et voter à lAssemblée générale : . utiliser le Formulaire Unique ; . utiliser la plate-forme VOTACCESS. 2.1 UTILISATION DU FORMULAIRE UNIQUE Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré), le Formulaire Unique leur sera adressé automatiquement par Uptevia avec leur convocation ; Pour les actionnaires au PORTEUR, le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : https://www.rallye.fr (Actionnaires/Assemblée générale) ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de Uptevia, Service Assemblées Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite, au plus tard le sixième jour précédant la date de réunion, soit mercredi 10 mai 2023. 2.1.1 ACTIONNAIRES SOUHAITANT ASSISTER PERSONNELLEMENT A LASSEMBLEE Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : ils devront cocher la case « JE DÉSIRE ASSISTER À CETTE ASSEMBLÉE » en haut du Formulaire Unique, dater, signer et retourner le Formulaire Unique à Uptevia, Service Assemblées à laide de lenveloppe T jointe à la brochure de convocation. Uptevia leur adressera alors leur carte dadmission par courrier. Pour les actionnaires au PORTEUR : Ils devront contacter leur établissement teneur de compte en indiquant quils souhaitent assister à lAssemblée générale. Ce dernier se chargera de transmettre à Uptevia, Service Assemblées Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, leur demande de carte dadmission accompagnée dune attestation de participation justifiant de leur qualité dactionnaire. Uptevia leur adressera alors leur carte dadmission par courrier. La demande de carte dadmission devra être réceptionnée par Uptevia au plus tard le vendredi 12 mai 2023. En aucun cas les demandes de carte dadmission ne devront être adressées directement à la société Rallye. Lors de lémargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité. 2.1.2 ACTIONNAIRES NE POUVANT ASSISTER A LASSEMBLEE GENERALE ET SOUHAITANT VOTER PAR CORRESPONDANCE OU ETRE REPRESENTES Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représenté(e)s, pourront choisir lune des trois options suivantes du Formulaire Unique : voter par correspondance ; donner pouvoir au Président de lAssemblée générale ; donner pouvoir au conjoint, au partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la société Rallye ou à toute autre tierce personne physique ou morale. Quelle que soit loption choisie, les actionnaires devront dater et signer le Formulaire Unique et le retourner comme indiqué ci-dessous : Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à Uptevia, Service Assemblées, à laide de lenveloppe T jointe à la brochure de convocation, afin quil parvienne à Uptevia le vendredi 12 mai 2023. Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec lattestation de participation émise par ses soins à Uptevia, Service Assemblées, afin que ces deux documents parviennent à Uptevia le vendredi 12 mai 2023. . Conformément aux dispositions des articles L.22-10-43 et L.228-1 et suivants du Code de commerce, le propriétaire dactions de la société nayant pas son domicile en France peut demander à lintermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions de transmettre son vote ou son pouvoir dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et notamment par la communication des informations requises par lalinéa 2 de larticle L. 228-3 du code de commerce. . Pour tout formulaire de vote par correspondance ou par procuration sans indication particulière, il sera émis, par le Président de lAssemblée, un vote favorable à ladoption des projets de résolutions agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. . Le vote par correspondance donné pour lassemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. . Dans le cas où lactionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la désignation dun mandataire doit parvenir à Uptevia, au plus tard trois jours calendaires précédant lAssemblée générale, soit le vendredi 12 mai 2023, en indiquant le nom de la Société, la date de lAssemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte denvoyer une confirmation écrite à Uptevia, Service Assemblées Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. La désignation dun mandataire peut être effectuée par courrier à Uptevia, Service Assemblées Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex ou par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante paris_france_CTS_mandats@uptevia.pro.fr. La révocation dun mandataire doit intervenir selon les mêmes modalités et calendrier que sa désignation. . Tout actionnaire ayant déjà demandé une carte dadmission ou voté par correspondance, ou donné pouvoir au Président ou à un tiers, naura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à lAssemblée. 2.2 UTILISATION DE LA PLATEFORME VOTACCESS Conformément aux dispositions de larticle R. 225-61 du Code de commerce et aux statuts de la Société, il est prévu un mode de participation par des moyens électroniques de communication via la plate-forme VOTACCESS afin de faciliter la participation des actionnaires à lAssemblée générale. La plateforme VOTACCESS sera ouverte à compter du mercredi 26 avril 2023 au lundi 15 mai 2023, 15h00 CET (veille de lAssemblée). Pour accéder à la plateforme VOTACCESS et transmettre leurs instructions, les actionnaires devront procéder comme suit : Lactionnaire au nominatif (pur ou administré) doit se connecter à https://planetshares.uptevia.pro.fr Pour lactionnaire au nominatif pur : il doit se connecter en utilisant les identifiants et le mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif. Pour lactionnaire au nominatif administré : il doit se munir du formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation sur lequel figure ses identifiants, en haut à droite. Sur la page du site planetshares.uptevia.pro.fr, en cliquant sur « Participer au vote », lactionnaire accède à la plateforme VOTACCESS. Pour lactionnaire au porteur, laccès à la plateforme VOTACCESS est possible à partir du site Internet de létablissement teneur de compte adhérent en utilisant les codes daccès qui permettent déjà à lactionnaire de consulter son compte. Seuls les actionnaires dont létablissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée, pourront y avoir accès. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 826 109 119 de France ou le +33 1 55 77 40 57 de létranger mis à sa disposition. Pour lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte nest pas connecté à VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par courrier électronique (article R.22-10-24 du Code de commerce). Lintermédiaire financier doit envoyer un e-mail à paris_france_CTS_mandats@uptevia.pro.fr au plus tard le lundi 15 mai 2023, 15h00 CET, contenant les mentions suivantes : le nom de la Société (Rallye), la date de lAssemblée (16 mai 2023), les nom, prénom, adresse et références bancaires du compte titres du mandant, les nom, prénom et adresse du mandataire ainsi que lattestation de participation. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Les actionnaires votant via la plateforme VOTACCESS ne devront pas renvoyer leur Formulaire unique. 3. QUESTIONS ECRITES Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société à ladresse suivante Rallye, à lattention du Président du Conseil dadministration, 103, rue La Boétie, 75008 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courrier électronique à ladresse suivante : actionnairesrallye@rallye.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le mercredi 10 mai 2023. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la société dans la rubrique Actionnaires/Assemblée générale. 4. DROIT DE COMMUNICATION Lensemble des documents et informations destinés aux actionnaires, visés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce, sont disponibles sur le site internet de la Société https://www.rallye.fr (rubrique Actionnaires/Assemblée générale). Ils sont également disponibles au siège social de la Société ou pourront être adressés sur demande faite à Uptevia, à ladresse susmentionnée. Les actionnaires sont invités à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande. Le Conseil dadministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège [158775609 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : RALLYE. Siren : 54500574. RALLYE Societé Anonyme au capital de 158.775.609 Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 054 500 574 R.C.S. Paris Le 16 décembre 2022, Le Conseil dadministration de la société Rallye a décidé de transférer le siège social au 103, rue La Boétie à Paris (75008) et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Ce transfert sera soumis à la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle. Mention sera faite au RCS de Paris. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [158775609 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : RALLYE. Siren : 54500574. RALLYE Societé anonyme au capital de 158.775.609 Siège social : 3, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 054 500 574 R.C.S. Paris Le Conseil dadministration, Lors de sa réunion du 29 septembre 2022, a décidé de nommer Monsieur Alexis RAVALAIS, demeurant à LE VESINET (78110), 3, rue Horace Vernet, Directeur Général de la société Rallye, en remplacement de Monsieur Franck HATTAB, démissionnaire. Mention en sera faite au RCS de Paris..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [158775609 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent [158301654 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : RALLYE. Siren : 54500574. RALLYE Societé anonyme au capital de 158.301.654 Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 054 500 574 R.C.S. Paris Aux termes dune décision du directeur général en date 27 juin 2022, Le capital de la société Rallye a été augmenté de 473.955 euros par création 157.985 actions nouvelles de 3 euros de valeur nominale, entièrement libérées. Le capital social est désormais fixé à la somme de 158.775.609 euros. Il est divisé en 52.925.203 actions dune valeur nominale de 3 euros, toutes de même catégorie. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Paris..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : RALLYE. Siren : 54500574. RALLYE Societé anonyme au capital de 157.796.103 Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 054 500 574 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Mardi 17 mai 2022 Avis de convocation à lAssemblée générale ordinaire et extraordinaire Les actionnaires de la société Rallye sont informés que lAssemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le mardi 17 mai 2022 à 10 heures, Au Centre de conférences & de réceptions Etoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac à Paris (75008), à leffet de délibérer sur lordre du jour figurant ci-après. La Société attire lattention de ses actionnaires sur le fait que les modalités dorganisation de lAssemblée générale pourraient être adaptées en fonction de lévolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et réglementaires. Nous vous invitons à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée générale sur le site internet de la Société www.rallye.fr, rubrique/Actionnaires/Assemblée générale afin de connaitre les modalités définitives de participation à lAssemblée générale. La Société a également pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance. Les actionnaires de la Société peuvent ainsi exprimer leur vote en amont de lAssemblée générale en utilisant les outils de vote par correspondance (via la plateforme sécurisée Votaccess ou via le formulaire de vote papier) ou en donnant procuration, selon les modalités décrites dans le présent avis. ORDRE DU JOUR Lecture des rapports du Conseil dadministration et des Commissaires aux comptes De la compétence de lAssemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; Affectation du résultat de lexercice ; Conventions visées par larticle L.225-38 du code de commerce et rapport spécial des commissaires aux comptes Approbation de conventions réglementées ; Renouvellement du mandat dadministrateurs ; Nominations dadministrateurs ; Nomination dun censeur ; Renouvellement du mandat dun censeur ; Approbation des informations mentionnées à larticle L.22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de lexercice 2021 ; Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2021 ou attribués au titre du même exercice au Directeur général, à raison de son mandat ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général à raison de son mandat au titre de lexercice 2022 ; Approbation de la politique de rémunération au titre du mandat 2022/2023 des mandataires sociaux non exécutifs ; Autorisation dachat par la société de ses propres actions. De la compétence de lAssemblée générale extraordinaire Autorisation conférée au Conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la Société au bénéfice des membres du personnel salarié de la société et des sociétés qui lui sont liées ; renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. ; Pouvoirs pour les formalités. Le projet des résolutions soumis au vote de lassemblée générale figure dans lavis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 8 avril 2022, bulletin n°42. 1. FORMALITES PREALABLES POUR PARTICIPER A LASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, lactionnaire doit justifier pour participer à lAssemblée générale, quel que soit le mode choisi (en présentiel, vote par correspondance, pouvoir au Président ou à une personne physique ou morale), de la propriété de ses titres par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 13 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services CTO, Service Assemblées Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier Linscription en compte de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par létablissement teneur de compte, le cas échéant par voie électronique, document à annexer, soit au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, soit à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à lAssemblée générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par larticle R.22-10-28 précité. . Les copropriétaires dactions indivises sont représentés par lun deux ou par un mandataire unique. . Le droit de vote appartient à lusufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, lusufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités dexercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de tenue de lassemblée. . Pour les actionnaires ayant cédé leurs actions avant le vendredi 13 mai 2022 à zéro heure CET et ayant déjà demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues par larticle R.22-10-28, II du Code de commerce, ou exprimé son vote à distance ou donné pouvoir, ses instructions de participation et de vote seront invalidées ou modifiées en conséquence, selon le cas. Aucun transfert de propriété réalisé après le vendredi 13 mai 2022 à zéro heure CET, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par BNP Paribas Securities Services, nonobstant toute convention contraire. 2. MODALITES DE PARTICIPATION ET DE VOTE A LASSEMBLEE GENERALE Les actionnaires peuvent choisir entre lun des modes suivants pour exercer leur droit de vote en assemblée générale : . Assister personnellement à lAssemblée générale, . Donner pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix, . Donner pouvoir au Président de lAssemblée ou adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil dadministration, . Voter par correspondance ou par internet. Les actionnaires disposeront de deux moyens pour choisir leur mode de participation et voter à lAssemblée générale : . utiliser le Formulaire Unique ; . utiliser la plate-forme VOTACCESS. 2.1 UTILISATION DU FORMULAIRE UNIQUE Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré), le Formulaire Unique leur sera adressé automatiquement par BNP Paribas Securities Services avec leur convocation ; Pour les actionnaires au PORTEUR, le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : https://www.rallye.fr (Actionnaires/Assemblée générale) ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de BNP Paribas Securities Services CTO, Service Assemblées Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite, au plus tard le sixième jour précédant la date de réunion, soit mercredi 11 mai 2022. Le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : https://www.rallye.fr (Actionnaires/Assemblée générale) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée, soit le mardi 26 avril 2022. 2.1.1 ACTIONNAIRES SOUHAITANT ASSISTER PERSONNELLEMENT A LASSEMBLEE Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : ils devront cocher la case « JE DÉSIRE ASSISTER À CETTE ASSEMBLÉE » en haut du Formulaire Unique, dater, signer et retourner le Formulaire Unique à BNP Paribas Securities Services CTO, Service Assemblées à laide de lenveloppe T jointe à la brochure de convocation. BNP Paribas Securities Services leur adressera alors leur carte dadmission par courrier. Pour les actionnaires au PORTEUR : Ils devront contacter leur établissement teneur de compte en indiquant quils souhaitent assister à lAssemblée générale. Ce dernier se chargera de transmettre à BNP Paribas Securities Services CTO, Service Assemblées Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, leur demande de carte dadmission accompagnée dune attestation de participation justifiant de leur qualité dactionnaire. BNP Paribas Securities Services leur adressera alors leur carte dadmission par courrier. La demande de carte dadmission devra être réceptionnée par BNP Paribas Securities Services au plus tard le vendredi 13 mai 2022. En aucun cas les demandes de carte dadmission ne devront être adressées directement à la société Rallye. Lors de lémargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité. 2.1.2 ACTIONNAIRES NE POUVANT ASSISTER A LASSEMBLEE GENERALE ET SOUHAITANT VOTER PAR CORRESPONDANCE OU ETRE REPRESENTES Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représenté(e)s, pourront choisir lune des trois options suivantes du Formulaire Unique : voter par correspondance ; donner pouvoir au Président de lAssemblée générale ; donner pouvoir au conjoint, au partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la société Rallye ou à toute autre tierce personne physique ou morale. Quelle que soit loption choisie, les actionnaires devront dater et signer le Formulaire Unique et le retourner comme indiqué ci-dessous : Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à BNP Paribas Securities Services CTO,Service Assemblées, à laide de lenveloppe T jointe à la brochure de convocation, afin quil parvienne à BNP Paribas Securities Services le vendredi 13 mai 2022. Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec lattestation de participation émise par ses soins à BNP Paribas Securities Services CTO, Service Assemblées, afin que ces deux documents parviennent à BNP Paribas Securities Services le vendredi 13 mai 2022. . Conformément aux dispositions des articles L.22-10-43 et L.228-1 et suivants du Code de commerce, le propriétaire dactions de la société nayant pas son domicile en France peut demander à lintermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions de transmettre son vote ou son pouvoir dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et notamment par la communication des informations requises par lalinéa 2 de larticle L. 228-3 du code de commerce. . Pour tout formulaire de vote par correspondance ou par procuration sans indication particulière, il sera émis, par le Président de lAssemblée, un vote favorable à ladoption des projets de résolutions agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. . Le vote par correspondance donné pour lassemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. . Dans le cas où lactionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la désignation dun mandataire doit parvenir à BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours calendaires précédant lAssemblée générale, soit le vendredi 13 mai 2022, en indiquant le nom de la Société, la date de lAssemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte denvoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services CTO, Service Assemblées Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. La désignation dun mandataire peut être effectuée par courrier à BNP Paribas Securities Services CTO, Service Assemblées Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex ou par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com La révocation dun mandataire doit intervenir selon les mêmes modalités et calendrier que sa désignation. . Tout actionnaire ayant déjà demandé une carte dadmission ou voté par correspondance, ou donné pouvoir au Président ou à un tiers, naura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à lAssemblée. 2.2 UTILISATION DE LA PLATEFORME VOTACCESS Conformément aux dispositions de larticle R. 225-61 du Code de commerce et aux statuts de la Société, il est prévu un mode de participation par des moyens électroniques de communication via la plate-forme VOTACCESS afin de faciliter la participation des actionnaires à lAssemblée générale. La plateforme VOTACCESS sera ouverte à compter du vendredi 29 avril au lundi 16 mai 2022, 15h00 CET (veille de lAssemblée). Pour accéder à la plateforme VOTACCESS et transmettre leurs instructions, les actionnaires devront procéder comme suit : Lactionnaire au nominatif (pur ou administré) doit se connecter à https://planetshares.bnpparibas.com. Pour lactionnaire au nominatif pur : il doit se connecter en utilisant les identifiants et le mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif. Pour lactionnaire au nominatif administré : il doit se munir du formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation sur lequel figure ses identifiants, en haut à droite. Sur la page du site planetshares, en cliquant sur « Participer au vote », lactionnaire accède à la plateforme VOTACCESS. Pour lactionnaire au porteur, laccès à la plateforme VOTACCESS est possible à partir du site Internet de létablissement teneur de compte adhérent en utilisant les codes daccès qui permettent déjà à lactionnaire de consulter son compte. Seuls les actionnaires dont létablissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée, pourront y avoir accès. Pour lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte nest pas connecté à VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par courrier électronique (article R.22-10-24 du Code de commerce). Lintermédiaire financier doit envoyer un e-mail à paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com au plus tard le lundi 16 mai 2022, 15h00 CET, contenant les mentions suivantes : le nom de la Société (Rallye), la date de lAssemblée (17 mai 2022), les nom, prénom, adresse et références bancaires du compte titres du mandant, les nom, prénom et adresse du mandataire ainsi que lattestation de participation. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Les actionnaires votant via la plateforme VOTACCESS ne devront pas renvoyer leur Formulaire unique. 3. QUESTIONS ECRITES Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société à ladresse suivante Rallye, à lattention du Président du Conseil dadministration, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courrier électronique à ladresse suivante : actionnairesrallye@rallye.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le mercredi 11 mai 2022. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la société dans la rubrique Actionnaires/Assemblée générale. 4. DROIT DE COMMUNICATION Lensemble des documents et informations destinés aux actionnaires, visés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce, pourront être consultés sur le site internet de la Société https://www.rallye.fr (rubrique Actionnaires/Assemblée générale) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée générale, soit le mardi 26 avril 2022. Ils seront également disponibles au siège social de la Société ou pourront être adressés sur demande faite à BNP Paribas Securities Services, à ladresse susmentionnée. Les actionnaires sont invités à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande. Le Conseil dadministration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : RALLYE. Siren : 54500574. RALLYE Societé anonyme au capital de 157.796.103 Siège social : 83 Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 054 500 574 R.C.S. Paris Lassemblée générale ordinaire des actionnaires réunie le 17 mai 2022 a décidé de nommer en qualité dadministrateurs : Monsieur Philippe Castagnac, demeurant à Paris (75017), 9, Avenue Niel ; Madame Laurence Dors, demeurant à Paris (75003), 40, rue de Bretagne ; La société Matignon Diderot dont le siège social est à Paris (75008), 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, En remplacement de Madame Catherine Fulconis et Messieurs Philippe Charrier et Jacques Dumas qui nont pas été renouvelés dans leurs fonctions dadministrateur. Par ailleurs, en date du 17 mai 2022 : La société Foncière Euris a désigné Madame Virginie Grin demeurant à Montreuil (93100), 1, rue du Vert Bois en qualité de représentant permanent en remplacement de Monsieur Didier Lévêque. La société Finatis a désigné Monsieur Didier Lévêque demeurant à Paris (75017), 26, avenue de Villiers en qualité de représentant permanent en remplacement de Madame Virginie Grin. La société Matignon Diderot a désigné Monsieur Alexis Ravalais demeurant Le Vésinet (78110), 3, rue Horace Vernet, en qualité de représentant permanent. Aux termes dune décision du directeur général en date 18 mai 2022, le capital de la société Rallye a été augmenté de 505.551 euros par création 168.517 actions nouvelles de 3 euros de valeur nominale, entièrement libérées. Le capital social est désormais fixé à la somme de 158.301.654 euros. Il est divisé en 52.767.218 actions dune valeur nominale de 3 euros, toutes de même catégorie. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris. Pour avis..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : RALLYE. Siren : 54500574. RALLYE Societé anonyme au capital de 157.796.103 Siège social : 83 Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 054 500 574 R.C.S. Paris Lassemblée générale ordinaire des actionnaires réunie le 17 mai 2022 a décidé de nommer en qualité dadministrateurs : Monsieur Philippe Castagnac, demeurant à Paris (75017), 9, Avenue Niel ; Madame Laurence Dors, demeurant à Paris (75003), 40, rue de Bretagne ; La société Matignon Diderot dont le siège social est à Paris (75008), 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, En remplacement de Madame Catherine Fulconis et Messieurs Philippe Charrier et Jacques Dumas qui nont pas été renouvelés dans leurs fonctions dadministrateur. Par ailleurs, en date du 17 mai 2022 : La société Foncière Euris a désigné Madame Virginie Grin demeurant à Montreuil (93100), 1, rue du Vert Bois en qualité de représentant permanent en remplacement de Monsieur Didier Lévêque. La société Finatis a désigné Monsieur Didier Lévêque demeurant à Paris (75017), 26, avenue de Villiers en qualité de représentant permanent en remplacement de Madame Virginie Grin. La société Matignon Diderot a désigné Monsieur Alexis Ravalais demeurant Le Vésinet (78110), 3, rue Horace Vernet, en qualité de représentant permanent. Aux termes dune décision du directeur général en date 18 mai 2022, le capital de la société Rallye a été augmenté de 505.551 euros par création 168.517 actions nouvelles de 3 euros de valeur nominale, entièrement libérées. Le capital social est désormais fixé à la somme de 158.301.654 euros. Il est divisé en 52.767.218 actions dune valeur nominale de 3 euros, toutes de même catégorie. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris. Pour avis..

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde

Dénomination : RALLYE. Siren : 54500574. RALLYE Societé anonyme 83 rue du Fg St Honoré, 75008 Paris R.C.S. : Paris 054 500 574 Activité : Prise de participation dans toutes entreprises et gestion de Ces participations, négoce, Commission ou courtage ainsi que toutes opérations commerciales industrielles, immobilières, mobilières et financières Tribunal de commerce de Paris Extrait de jugement Jugement modifiant le plan de sauvegarde Jugement en date du 09 mai 2022 Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement modifiant le plan de sauvegarde..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DU 7 DECEMBRE 2021 n RALLYE, S.A., 83, Rue du Fg St Honoré, 75008 Paris, R.C.S. : Paris 054 500 574 Activite : prise de participation dans toutes entreprises et gestion de Ces participations, négoce, commission ou courtage ainsi que toutes opérations commerciales industrielles, immobilières, mobilières et financières Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EXTRAIT DE JUGEMENT JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DU 26 OCTOBRE 2021 - RALLYE, S.A., 83, Rue du Fg St Honoré, 75008 Paris, R.C.S. : Paris 054 500 574 Activite : prise de participation dans toutes entreprises et gestion de Ces participations, négoce, commission ou courtage ainsi que toutes opérations commerciales industrielles, immobilières, mobilières et financières Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [157796103 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

524750 Petites-Affiches RALLYE Société anonyme au capital de 157.119.705 EUR Siege social : 83 Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 054 500 574 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Mardi 18 mai 2021, à 10 heures Avis de convocation Les actionnaires de la société Rallye sont informés que lAssemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le mardi 18 mai 2021 à 10 heures à huis clos, au siège social de la Société, 83, Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, à leffet de statuer sur lordre du jour figurant ci-après. Dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19, et conformément aux dispositions de lordonnance n°2020 321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, telles que prorogées par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le Président du Conseil dadministration, a décidé, sur délégation du Conseil dadministration, de réunir à titre exceptionnel lAssemblée générale ordinaire et extraordinaire du 18 mai 2021, à huis clos, au siège social, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy participer ne soient présents physiquement. En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique des actionnaires de Rallye à lAssemblée générale, eu égard notamment au nombre de personnes habituellement présentes lors des précédentes Assemblées générales, aux contraintes liées aux mesures de distanciation physique et à la fermeture des salles de conférence et de réunion. En outre, la Société ne dispose pas des moyens techniques permettant la tenue de lAssemblée par le biais dun système de conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, il ne sera pas possible aux actionnaires de poser des questions, ni de déposer des projets damendements ou de nouvelles résolutions durant lAssemblée générale. Nous invitons donc les actionnaires à exprimer leur vote par correspondance ou en donnant pouvoir au Président, selon les modalités détaillées ci-aprè s. Aucune carte dadmission ne sera délivrée pour cette Assemblée générale. . Nous vous rappelons que vous pouvez adresser vos questions écrites par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par e-mail dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et telles que détaillées ci-après. . Les actionnaires sont informés que le Président du Conseil dadministration, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés à cet effet par le Conseil dadministration, a désigné les sociétés Foncière Euris et Rothschild & Co, actionnaires disposant du plus grand nombre de droits de vote dans la société et acceptant, en qualité de scrutateurs en vue de la constitution du bureau de lAssemblée générale. Lintégralité de lAssemblée sera retransmise en direct, en version audio et en français, sur le site Internet de la Société www.rallye.fr, via une plateforme dédiée. Une rediffusion en différé sera également mise en ligne. Les modalités pratiques de ces dispositifs seront consultables sur le site de la Société www.rallye.fr, à la rubrique Actionnaires / Assemblée générale. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblé e gé né rale ordinaire annuelle et extraordinaire 2021 sur le site de la Socié té (http: //rallye.fr, rubrique Actionnaires/Assemblée générale) afin davoir accès à toutes les informations à jour concernant lAssemblée générale. ORDRE DU JOUR Lecture des rapports du Conseil dadministration, des Commissaires aux comptes De la compétence de lAssemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Affectation du résultat de lexercice ; Conventions visées par larticle L.225-38 du code de commerce et rapport spécial des commissaires aux comptes ; Renouvellement du mandat des administrateurs ; Renouvellement du mandat de censeurs ; Approbation des informations mentionnées à larticle L.22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération 2020 des mandataires sociaux ; Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2020 ou attribués au titre du même exercice au Directeur général, en raison de son mandat ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général au titre de lexercice 2021 ; Approbation de la politique de rémunération au titre du mandat 2021/2022 des mandataires sociaux non exécutifs ; Autorisation dachat par la société de ses propres actions. De la compétence de lAssemblée générale extraordinaire Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à lattribution dactions nouvelles ou existantes de la Société ou dactions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à lattribution dactions nouvelles ou existantes de la Société ou dactions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie doffre au Public ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à lattribution dactions nouvelles ou existantes de la Société ou dactions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie de placement privé visé à larticle L.411-2-II du Code monétaire et financier ; Autorisation conférée au Conseil dadministration en cas démission, sans droit préférentiel de souscription, par offres au public ou par placements privés, pour fixer le prix démission selon les modalités déterminées par lAssemblée générale ; Autorisation conférée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le montant initial des émissions réalisées avec ou sans droit préférentiel en cas de demandes de souscription excédentaires ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas doffre publique mise en oeuvre par Rallye sur les titres dune autre société cotée avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de pouvoirs conférée au Conseil dadministration, dans la limite de 10 % du capital de la Société, à leffet démettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil dadministration Autorisation conférée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital ou de céder des actions autodétenues au profit des salariés ; Autorisation de réduire le capital social par annulation dactions détenues en propres ; Pouvoirs pour les formalités. Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lassemblée générale figurent dans lavis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 9 avril 2021, bulletin n°43. A Conditions pour pouvoir participer Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à lAssemblée est subordonné à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte si lactionnaire réside à létranger, au plus tard le vendredi 14 mai 2021, à zéro heure CET : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par BNP Paribas Securities Services ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par létablissement teneur de compte ; à cet effet, une attestation de participation doit être délivrée par ce dernier. Lactionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à lAssemblée générale peut, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions : si lopération se dénoue avant le vendredi 14 mai 2021 à zéro heure CET, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, les instructions de participation transmises par lactionnaire pour exercer son droit de vote. A cette fin, lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si le transfert de propriété est réalisé après le vendredi 14 mai 2021 à zéro heure CET, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera pas notifié par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier ni pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire B. Modes de participation ou de représentation Conformément aux dispositions législatives et règlementaires, lAssemblée générale du mardi 18 mai 2021 se tiendra à huis clos, par conséquent : il ne sera pas possible dassister physiquement à lAssemblée (il ne sera pas délivré de cartes dadmission) ni de voter le jour de lAssemblée ; lactionnaire dispose des modes de participation suivants : . vote des résolutions à distance ; ou . pouvoir au Président de lAssemblée ; ou . pouvoir à une personne dénommée, physique ou morale, actionnaire ou non, étant précisé que le mandataire devra voter les résolutions préalablement à lAssemblée. Tout pouvoir est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Il nest pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. I. Transmission des instructions par Internet Laccès à Votaccess sera ouvert à compter du vendredi 30 avril 2021. Dates limites de participation via Votaccess : pour « Voter sur les résolutions » : jusquau lundi 17 mai 2021, à 15 heures CET (veille de lAssemblée) ; pour « Donner pouvoir au Président » : jusquau lundi 17 mai 2021, à 15 heures CET (veille de lAssemblée) ; pour « Donner pouvoir à un tiers » : jusquau vendredi 14 mai 2021, à minuit CET (4 jours avant lAssemblé). En cas de « Pouvoir à un tiers », pour connaître des modalités obligatoires à suivre par le mandataire, il convient de se reporter au « C. Pouvoir à une personne dénommée » ci-après. Lactionnaire au nominatif (pur ou administré) doit se connecter à https: // planetshares.bnpparibas.com. Pour lactionnaire au nominatif pur : il doit se connecter à en utilisant les identifiants et le mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif. Pour lactionnaire au nominatif administré : il doit se munir du formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation sur lequel figure ses identifiants, en haut à droite. Sur la page du site Planetshares, en cliquant sur « Participer au vote », lactionnaire accède à la plateforme Votaccess. Pour lactionnaire au porteur, laccès à la plateforme Votaccess est possible à partir du site Internet de létablissement teneur de compte adhérent en utilisant les codes daccès qui permettent déjà à lactionnaire de consulter son compte. Lactionnaire intéressé par ce service est invité à se rapprocher de son établissement teneur de compte afin de savoir si celui-ci propose ce service et, le cas échéant, si laccès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Pour lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte nest pas connecté au site Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par courrier électronique (article R.225-79 du Code de commerce). Lintermédiaire financier doit envoyer un email à paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com, contenant les mentions suivantes : le nom de la Société (Rallye), la date de lAssemblée (18 mai 2021), les noms, prénom, adresse et références bancaires du compte titres du mandant, les nom, prénom et adresse du mandataire ainsi que lattestation de participation. II Transmission des instructions par voie postale, avec le formulaire papier Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration doit parvenir à BNP Paribas Securities Services - CTO, Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, au plus tard le vendredi 14 mai 2021, à minuit CET. Le formulaire de vote par correspondance est téléchargeable sur le site de la Société www.rallye.fr, à la rubrique / Actionnaires / Assemblée générale. Lactionnaire au nominatif (pur ou administré) peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation. Le formulaire complété, daté et signé devra parvenir à BNP Paribas Securities Services à laide de lenveloppe-réponse. Lactionnaire au porteur peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Celui-ci, dûment complété et signé, accompagné de lattestation de participation, doivent être transmis par létablissement teneur de compte à BNP Paribas Securities Services. Il peut se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration : soit sur le site de la Société www. rallye.fr, à la rubrique Actionnaires/ Assemblée générale ; soit auprès de son établissement teneur de compte ; soit par lettre reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de lAssemblée générale adressée à BNP Paribas Securities Services - CTO, Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour toute procuration retournée sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions (art. L.225-106, III, al. 5 du Code de commerce). Si le formulaire est renvoyé daté et signé mais quaucun choix nest coché, cela vaudra automatiquement pouvoir au Président de lAssemblée. C. Pouvoir à une personne dénommée (physique ou morale, actionnaire ou non) Conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, prorogé par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et de délibérations des Assemblées en raison de lépidémie de Covid-19, les désignations de mandataires doivent être reçues par BNP Paribas Securities Services - CTO, Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, au plus tard le 4e jour précédant la date de lAssemblée générale, soit au plus tard le vendredi 14 mai 2021, à minuit CET. Le mandataire doit adresser ses instructions pour lexercice du mandat dont il dispose, par e-mail à BNP Paribas Securities Services, à paris.bp2s.france. cts.mandats@bnpparibas.com au plus tard le 4e jour précédant la date de lAssemblée, soit au plus tard le vendredi 14 mai 2021 à minuit CET. Cet e-mail doit contenir obligatoirement : le formulaire de vote par correspondance complété du vote des résolutions, daté et signé ; les nom, prénom et adresse du mandant ; le n° de CCN (si actionnaire au nominatif) ou les références bancaires du compte titres (si actionnaire au porteur) du mandant ; les nom, prénom et adresse du mandataire. D Changement dinstructions Conformément à larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, prorogé par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et de délibérations des Assemblées en raison de lépidémie de Covid-19, lactionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à lAssemblée peut revenir sur sa décision et choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne par courrier électronique à BNP Paris Securities Services au plus tard la veille de lAssemblée, soit au plus tard lundi 17 mai 2021, à 15 heures CET (hors désignation dun nouveau mandataire). Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Lactionnaire, quil soit au nominatif ou au porteur, doit adresser un e-mail à BNP Paribas Securities Services, à paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas. com Cet e-mail doit contenir obligatoirement : le formulaire de vote par correspondance complété de son nouveau choix, daté et signé ; ses nom, prénom et adresse ; son n° de CCN (compte courant nominatif - si actionnaire au nominatif) ou les références bancaires du compte titres ainsi que lattestation de participation (si actionnaire au porteur). Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration est joint à la brochure de convocation envoyée à lactionnaire nominatif. Il est également téléchargeable sur le site de la www.rallye. fr, à la rubrique /actionnaires/assemblee generale. F. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au Conseil dadministration de la Société avant lAssemblée générale. Les questions écrites, accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur doivent être réceptionnées au plus tard avant la fin du second jour ouvré précédant la date de lAssemblée, soit vendredi 14 mai 2021 (ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020). Ces questions doivent être adressées par e-mail à actionnairesrallye@rallye. fr ou par lettre recommandée avec avis de réception, à lattention du Président du Conseil dadministration, à Rallye, Direction juridique - 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. Le Conseil dadministration est tenu de répondre au cours de lAssemblée. Toutefois, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. G. Droit de communication des actionnaires Lensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société, à compter de la présente publication. Lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée générale prévus à larticle R.22-10-23 du code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société www.rallye.fr, à la rubrique /actionnaires/assemblee-generale. Conformément à larticle 3 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, la communication dune information ou dun document sera valablement effectuée par courrier électronique, sous réserve que lactionnaire indique dans sa demande ladresse électronique à laquelle elle peut être faite. Les actionnaires sont invités à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande. Le conseil dadministration

Annonce JAL - Modification du Capital social

534476 Actu-Juridique.fr RALLYE Société anonyme au capital de 157.119.706 EUR Siege social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 054 500 574 R.C.S. Paris Aux termes dune décision du directeur général en date 17 mai 2021, Le capital de la société Rallye a été augmenté de 676 398 euros par création 225 466 actions nouvelles de 3 euros de valeur nominale, entièrement libérées. Le capital social est désormais fixé à la somme de 157 796 103 euros. Il est divisé en 52 598 701 actions dune valeur nominale de 3 euros, toutes de même catégorie. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DU 4 MAI 2021 RALLYE, S.A., 83, Rue du Fg St Honoré, 75008 Paris, R.C.S. : Paris 054 500 574 Activite : prise de participation dans toutes entreprises et gestion de Ces participations, négoce, commission ou courtage ainsi que toutes opérations commerciales industrielles, immobilières, mobilières et financières Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [157119705 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [157119705 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

453730 Petites-Affiches RALLYE Société anonyme au capital de 157 119 705 euros, Siege social : 83 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris 054 500 574 RCS Paris. Aux termes dun projet de fusion en date du 25 mai 2020 la société COBIVIA Société par actions simplifiée au capital de 31 812 000 euros, 83 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris, 318 906 146 RCS Paris a fait apport à titre de fusion de lensemble de son actif, Moyennant la prise en charge de lintégralité de son passif, à la société RALLYE Société anonyme au capital de 157 119 705 euros, 83 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris 054 500 574 RCS Paris. La société RALLYE ayant détenue en permanence la totalité du capital de la société COBIVIA, dans les conditions prévues par larticle L 236-11 du code de commerce, il ny a lieu ni à approbation de la fusion par lassemblée générale extraordinaire des sociétés absorbées et absorbante, ni à létablissement dun rapport déchange, ni à augmentation de capital social de la société absorbante. Aux termes dun projet de fusion en date du 25 mai 2020 la société LHABITATION MODERNE DE BOULOGNE Société par actions simplifiée au capital de 99 694 575 euros, 83 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris, 582 079 679 RCS Paris a fait apport à titre de fusion de lensemble de son actif, moyennant la prise en charge de lintégralité de son passif, à la société RALLYE Société anonyme au capital de 157 119 705 euros, 83 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris 054 500 574 RCS Paris. La société RALLYE ayant détenue en permanence la totalité du capital des sociétés COBIVIA et LHABITATION MODERNE DE BOULOGNE, dans les conditions prévues par larticle L 236 11 du code de commerce, il ny a lieu ni à approbation de la fusion par lassemblée générale extraordinaire des sociétés absorbées et absorbante, ni à létablissement dun rapport déchange, ni à augmentation de capital social de la société absorbante. Suite au dépôt du projet de fusion auprès du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25 mai 2020 au titre des trois sociétés et à la publication au BALO le 29 mai 2020 pour la société RALLYE ainsi quà la publication dun avis au BODACC le 28 mai 2020 pour les sociétés COBIVIA et LHABITATION MODERNE DE BOULOGNE et dun avis au BODACC le 28 mai 2020 pour la société RALLYE. La date deffet de la fusion est fixée au 29 juin 2020. Les sociétés COBIVIA et LHABITATION MODERNE DE BOULOGNE sont, de ce fait, dissoutes de plein droit sans quil y ait lieu de procéder à aucune opération de liquidation ; la société absorbante prenant à sa charge lintégralité des opérations actives et passives de la société absorbée. Les sociétés COBIVIA et LHABITATION MODERNE DE BOULOGNE seront radiées du Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

476139 Petites-Affiches RALLYE Société Anonyme au capital de 157.119.705 Siege social : 83 Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 054 500 574 R.C.S. Paris Le conseil dadministration du 29 juillet 2020 a pris acte de la désignation par lorganisation syndicale la plus représentative, le 27 juin 2020, De Monsieur Gilbert Delahaye, demeurant à Planfoy (42660), Lieudit Vazille - 1400 Route du Guizay, en qualité dadministrateur représentant les salariés. Mention en sera faite au RCS de Paris.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

447443 Petites-Affiches RALLYE Société anonyme au capital de 156.545.307 Siege social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 054 500 574 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Vendredi 26 juin 2020, à 10 h 30 Avis de convocation Les actionnaires de la société Rallye sont informés que lAssemblée générale ordinaire et extraordinaire aura lieu le vendredi 26 juin 2020 à 10 heures 30 CET, Au siège social à Paris (75008), 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, laquelle se tiendra exceptionnellement à huis clos sans la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister, à leffet de statuer sur lordre du jour suivant : Lecture des rapports du Conseil dadministration, des Commissaires aux comptes De la compétence de lAssemblée générale ordinaire -Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; -Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; -Affectation du résultat de lexercice ; -Conventions visées par larticle L.225-38 du code de commerce et rapport spécial des commissaires aux comptes ; -Renouvellement du mandat des administrateurs ; -Renouvellement du mandat de censeurs ; -Amendement à la politique de rémunération 2019 du Directeur général ; -Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2019 ou attribués au titre du même exercice au Directeur général, en raison de son mandat ; -Approbation des informations mentionnées à larticle L.225-37-3 I du Code de commerce relatives à la rémunération 2019 des mandataires sociaux ; -Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour lexercice 2020 ; -Fixation du montant global de la rémunération des mandataires sociaux non exécutifs ; -Approbation de la politique de rémunération au titre du mandat 2020/2021 des mandataires sociaux non exécutifs ; -Autorisation dachat par la société de ses propres actions. De la compétence de lAssemblée générale extraordinaire -Autorisation conférée au Conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la Société, emportant renonciation par les actionnaires du droit préférentiel de souscription au bénéfice des membres du personnel salarié de la Société ainsi quaux membres du personnel salarié des sociétés qui lui sont liées ; -Modification de larticle 10-III des statuts concernant lidentification des détenteurs de titres de la Société ; -Modifications statutaires relatives à la désignation dadministrateurs représentant les salariés (articles 14,16 et 29) ; -Modification de larticle 18 des statuts concernant les délibérations du conseil dadministration ; -Modification de larticle 19 concernant les pouvoirs du Conseil dadministration ; -Modifications des articles 22 et 29 des statuts concernant les rémunérations des membres du conseil dadministration ; -Modification de larticle 24-I des statuts concernant la nomination des commissaires aux comptes ; -Pouvoirs pour les formalités. Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lassemblée générale figurent dans lavis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 18 mai 2020, bulletin n°60. Conditions pour pouvoir participer Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Dans le contexte de lépidémie de coronavirus (Covid-19) et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, lAssemblée générale se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans la présence physique des actionnaires ou de leurs représentants. Par conséquent, il ne sera pas possible aux actionnaires dassister à lAssemblée générale. Il ne sera donc pas délivré de carte dadmission. Les actionnaires sont donc invités à voter par correspondance les résolutions ou à donner pouvoir au Président ou de donner pouvoir à une personne dénommée, physique ou morale, actionnaire ou non. Compte-tenu de la situation actuelle où les délais postaux peuvent être incertains, il est recommandé dutiliser les envois électroniques et de privilégier également les demandes par voie électronique selon les modalités précisées ci-dessous. Il nest pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Les copropriétaires dactions indivises sont représentés par lun deux ou par un mandataire unique. Le droit de vote appartient à lusufruitier en Assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en Assemblée générale extraordinaire. Toutefois, lusufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités dexercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de lassemblée. Conformément aux dispositions de larticle R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à lAssemblée est subordonné à linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte si lactionnaire réside à létranger, au plus tard le mercredi 24 juin 2020, à zéro heure CET : -soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par BNP Paribas Securities Services ; -soit dans les comptes de titres au porteur tenus par létablissement teneur de compte ; à cet effet, une attestation de participation doit être délivrée par ce dernier. Lactionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à lAssemblée générale peut, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions : -si lopération se dénoue avant le mercredi 24 juin 2020 à zéro heure CET, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, les instructions de participation transmises par lactionnaire pour exercer son droit de vote. A cette fin, lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; -si le transfert de propriété est réalisé après le mercredi 24 juin 2020 à zéro heure CET, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera pas notifié par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier ni pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Pouvoir au Président ou vote par correspondance Tout actionnaire ou représentant dactionnaire souhaitant adresser un pouvoir au président ou voter par correspondance devra au préalable avoir justifié de sa qualité dactionnaire, conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la société tenus pour la société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services CTO, Service Assemblées Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres. Linscription des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, laquelle doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou par procuration établi au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Conformément aux dispositions des articles L.225-107-1 et L.228-1 et suivants du Code de commerce, le propriétaire dactions de la société nayant pas son domicile en France peut demander à lintermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions de transmettre son vote ou son pouvoir dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et notamment par la communication des informations requises par lalinéa 2 de larticle L 228-3 du code de commerce. Tout actionnaire souhaitant donner pouvoir au Président ou voter par correspondance peut demander, par lettre recommandée avec demande davis de réception devant parvenir BNP Paribas Securities Services CTO, Service Assemblées Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, six jours au moins avant la date de lassemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à larticle R.225 76 du Code de commerce ou se le procurer à compter du 5 juin 2020 sur le site de la société www.rallye.fr, à la rubrique / actionnaires/assemblee-generale ou encore se le procurer auprès de son établissement teneur de compte. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être renvoyé par voie postale à BNP Paribas Securities Services CTO, Service Assemblées Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, pour les actionnaires au nominatif de préférence par voie électronique à ladresse actionnairesrallye@ rallye.fr, ou à son teneur de compte pour les actionnaires au porteur. Il devra parvenir trois jours au moins avant lassemblée, soit le 23 juin 2020. Pour lactionnaire au nominatif pur ou administré le formulaire de vote par correspondance ou par procuration est joint à la brochure de convocation. Pour tout formulaire de vote par correspondance ou par procuration sans indication particulière, il sera émis, par le Président de lAssemblée, un vote favorable à ladoption des projets de résolutions agréés par le Conseil dadministration. Pouvoir à une personne dénommée (physique ou morale, actionnaire ou non) Exceptionnellement, conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, pour être prises en compte, les désignations de mandataires doivent être reçues par BNP Paribas Securities Services CTO, Service Assemblées Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, au plus tard le 4e jour précédant la date de lAssemblée générale, soit au plus tard le lundi 22 juin 2020, à minuit CET. Le mandataire doit adresser ses instructions pour lexercice du mandat dont il dispose, par e-mail à BNP Paribas Securities Services, à paris.bp2s.france. cts.mandats@bnpparibas.com au plus tard le 4e jour précédant la date de lAssemblée, soit au plus tard le lundi 22 juin 2020, à minuit CET. Cet e-mail doit contenir obligatoirement : -le formulaire de vote par correspondance complété du vote des résolutions, daté et signé ; -les nom, prénom et adresse du mandant ; -le n° de CCN (si actionnaire au nominatif) ou les références bancaires du compte titres (si actionnaire au porteur) du mandant ; -les nom, prénom et adresse du mandataire. Le formulaire de vote par correspondance est téléchargeable sur le site de la Société www.rallye.fr, à la rubrique / actionnaires/assemblee-generale. Changement dinstructions Exceptionnellement, conformément à larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, par dérogation au III de larticle R.225 85 du Code de commerce, un actionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à lAssemblée peut revenir sur sa décision et choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne par courrier électronique à BNP Paris Securities Services au plus tard la veille de lAssemblée, soit au plus tard jeudi 25 juin 2020, à 15 heures CET (hors désignation dun nouveau mandataire). Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Lactionnaire, quil soit au nominatif ou au porteur, doit adresser un e-mail à BNP Paribas Securities Services, à paris.bp2s.gis.assemblees@bnpparibas. com.Cet e-mail doit contenir obligatoirement : -le formulaire de vote par correspondance complété de son nouveau choix, daté et signé ; -ses nom, prénom et adresse ; -son n° de CCN (compte courant nominatif si actionnaire au nominatif) ou les références bancaires du compte titres ainsi que lattestation de participation (si actionnaire au porteur). Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration est joint à la brochure de convocation envoyée à lactionnaire nominatif. Il est également téléchargeable sur le site de la www.rallye. fr, à la rubrique /actionnaires/assemblee generale. Droit de communication des actionnaires Lensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société, à compter de la publication de lavis de convocation, quinze jours au moins avant lAssemblée générale. Lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée générale prévus à larticle R.225-73-1 du code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet de la Société www.rallye. fr, à la rubrique /actionnaires/assemblee generale. Il est toutefois possible de recevoir ces documents par courrier électronique ou postal, en application des dispositions de larticle R.225-88 du Code de commerce, en retournant à BNP Paribas Securities Services, par courrier électronique ou postal, le formulaire de demande denvoi de documents et renseignements présent dans la brochure de convocation ou téléchargeable sur le site Internet de la Société, à la rubrique susvisée. Conformément à larticle 3 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, la communication dune information ou dun document sera valablement effectuée par courrier électronique, sous réserve que lactionnaire indique dans sa demande ladresse électronique à laquelle elle peut être faite. Les actionnaires sont invités à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de lassemblée. Les questions doivent être envoyées de préférence par voie électronique à ladresse suivante : actionnairesrallye@ rallye.fr ou par lettre recommandée avec demande davis de réception au siège social : Rallye, Direction Juridique, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit au plus tard le lundi 22 juin 2020. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions réponses. Diffusion de lAssemblée générale Lintégralité de lAssemblée sera retransmise, en version audio et en français, le vendredi 26 juin 2020 à 10 heures 30 CET sur le site de la Société www.rallye.fr, Les informations pratiques sont disponibles sur le site de la Société www.rallye.fr, à la rubrique /actionnaires/ assemblee-generale. Le conseil dadministration

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

448071 Petites-Affiches Rectificatif à lannonce 447453 parue dans le journal Les Petites Affiches du 8 juin 2020, concernant le société RALLYE. Il fallait lire : le capital social est desormais fixé à la somme de 157 119 705 euros.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Modification du Capital social

447453 Petites-Affiches RALLYE Société anonyme au capital de 156.545.307 Siege social : 83 Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 054 500 574 R.C.S. Paris Aux termes dune décision du directeur général en date 25 mai 2020, le capital de la société Rallye a été augmenté de 574 398 euros par création 191 466 actions nouvelles de 3 euros de valeur nominale, Entièrement libérées. Le capital social est désormais fixé à la somme de 157 119 706 euros. Il est divisé en 52 373 235 actions dune valeur nominale de 3 euros, toutes de même catégorie. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Paris.

Annonce BODACC - Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 17 mars 2020 autorisant la levée de l'inaliénabilité

Annonce BODACC - Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 17 mars 2020 autorisant la levée de l'inaliénabilité

Annonce BODACC - Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 17 mars 2020 autorisant la levée de l'inaliénabilité

Annonce BODACC - Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 17 mars 2020 autorisant la levée de l'inaliénabilité

Annonce BODACC - Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 17 mars 2020 autorisant la levée de l'inaliénabilité

Annonce JAL - Jugement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 17 MARS 2020 - RALLYE, S.A., 83, Rue du Fg St Honoré, 75008 Paris, R.C.S. : Paris 054 500 574 Activite : prise de participation dans toutes entreprises et gestion de Ces participations, négoce, commission ou courtage ainsi que toutes opérations commerciales industrielles, immobilières, mobilières et financières jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 17 mars 2020 autorisant la levée de linaliénabilité.

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Annonce JAL - Plan de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EXTRAIT DE JUGEMENT JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DU 28 FEVRIER 2020 RALLYE, S.A., 83, Rue du Fg St Honoré, 75008 Paris, R.C.S. : Paris 054 500 574 Activite : prise de participation dans toutes entreprises et gestion de Ces participations, négoce, commission ou courtage ainsi que toutes opérations commerciales industrielles, immobilières, mobilières et financières Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à lexécution du plan SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol et la Selarl Fhb en la personne de Me Hélène Bourbouloux.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99659_20200122_16_AV01.pdf

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

417862 Petites-Affiches RALLYE Société anonyme à conseil dadministration au capital de 156 545 307 euros Siege social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris 054 500 574 RCS Paris (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION DES PORTEURS DOBLIGATIONS ÉMISES PAR RALLYE DIIS Group, Société par actions simplifiée au capital de 30.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 812 824 266, dont le siège social est situé 12, rue Vivienne 75002 Paris France, ès qualité de représentant de la masse des porteurs des obligations listées ci-dessous émises par la société Rallye, judiciairement désigné à cette fonction par ordonnances de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Paris des 21 juin 2019 et 10 juillet 2019, a décidé de convoquer en assemblées générales (ci-après, séparément, une « Assemblée Générale », et ensemble, les « Assemblées Générales »), les porteurs des obligations listées ci-dessous, au cabinet Linklaters 25, rue de Marignan 75008 Paris France, le 16 janvier 2020 sur première convocation et, si le quorum nest pas atteint, le 27 janvier 2020 , aux mêmes lieu et horaires. Code ISIN/ Common Code Libellé Heure (de Paris) FR0012017903 Obligations émises le 30 juin 2014 à échéance le 31 janvier 2022 au taux annuel de 3,40% pour un montant total de 110.000.000 euros, intégralement en circulation. 8h30 FR0013257557 161928615 Obligations émises le 23 mai 2017 à échéance le 23 janvier 2023 au taux annuel de 4,371% pour un montant total de 350.000.000 euros, intégralement en circulation. 9h00 FR0011801596 104842763 Obligations émises le 2 avril 2014 à échéance le 2 avril 2021 au taux annuel de 4% pour un montant total de 500.000.000 euros, dont 464.600.000 euros sont en circulation. 9h30 CH0341440326 151872719 Obligations émises le 23 novembre 2016 à échéance le 23 novembre 2020 au taux annuel de 4% pour un montant total de 75.000.000 de francs suisses, intégralement en circulation. 10h00 CH0398013778 175905111 Obligations émises le 8 février 2018 à échéance le 8 février 2024 au taux annuel de 3,25% pour un montant total de 95.000.000 de francs suisses, intégralement en circulation. 10h30 FR0013215415 Obligations échangeables en actions de la société Casino, Guichard-Perrachon, sans effet dilutif, remboursables uniquement en numéraire, émises le 26 octobre 2016 à échéance le 1er février 2022 au taux annuel de 5,25% pour un montant total de 200.000.000 euros, intégralement en circulation. 11h00 FR0011567908 Obligations échangeables en actions de la société Casino, Guichard-Perrachon émises le 2 octobre 2013 à échéance le 2 octobre 2020 au taux annuel de 1% pour un montant total de 374.999.962,14 euros, dont 4.628.847,61 euros sont en circulation. 11h30 Ci-après, ensemble les « Obligations », et chaque emprunt obligataire, séparément, l« Emprunt ». DIIS Group, ès qualité de représentant de la masse, a arrêté lordre du jour ci-dessous, soumis au vote des Assemblées Générales : ORDRE DU JOUR 1. Approbation des propositions établies par la société Rallye, avec le concours des administrateurs judiciaires, dans le cadre de la procédure de sauvegarde ouverte par jugement du tribunal de commerce de Paris du 23 mai 2019, pour lapurement de la dette liée à lEmprunt ; 2. Dépôt des documents relatifs à lAssemblée Générale ; et 3. Pouvoirs pour formalités. MODALITÉS DU VOTE Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Tout porteur dObligations peut prendre part à lAssemblée Générale de lEmprunt concerné ou sy faire représenter dans les conditions légales et réglementaires. Conformément aux dispositions de larticle R.228-71 du Code de commerce, il sera justifié par un porteur dObligations de son droit de participer à lAssemblée Générale concernée par linscription de ses Obligations sur un compte ouvert à son nom auprès dun intermédiaire habilité au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant la date fixée pour lAssemblée Générale à minuit (heure de Paris), soit le 14 janvier 2020 à 00h00, heure de Paris. Un certificat dinscription délivré par lintermédiaire habilité teneur de compte devra être adressé au représentant de la masse (DIIS Group 12, rue Vivienne 75002 Paris France email : centralisation@diisgroup.com ) avant cette date. Le porteur dObligations qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses Obligations. En cas de transfert de propriété intervenant avant le deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant lAssemblée Générale à minuit, lintermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété au représentant de la masse (DIIS Group 12, rue Vivienne 75002 Paris France email : centralisation@diisgroup.com ). Mode de participation à lAssemblée Générale A défaut dassister personnellement à cette Assemblée Générale, les porteurs dObligations peuvent choisir entre lune des formules suivantes : donner procuration au président de lAssemblée Générale ; donner procuration à toute personne physique ou morale de leur choix ; voter par correspondance. Il nest pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication. Des formulaires uniques de vote seront délivrés aux porteurs dObligations qui en feront la demande auprès du représentant de la masse (DIIS Group 12, rue Vivienne 75002 Paris France email : centralisation@diisgroup.com ). Les formulaires uniques de vote accompagnés dun certificat dinscription en compte devront être déposés auprès du représentant de la masse (DIIS Group 12, rue Vivienne 75002 Paris France email : centralisation@diisgroup.com ) au plus tard trois jours calendaires avant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le 13 janvier 2020 (date limite de réception) ou, en cas denvoi par courrier électronique, au plus tard à 15h00, heure de Paris, le jour précédant lAssemblée Générale, soit au plus tard le 15 janvier 2020 à 15h00, heure de Paris (date limite de réception). Droits de communication des porteurs dObligations Les documents suivants sont tenus à la disposition des porteurs dObligations dans les délais légaux au siège social de la Société (83, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris / 32, rue de Ponthieu 75008 Paris) ou auprès du représentant de la masse (DIIS Group 12, rue Vivienne 75002 Paris France email : centralisation@diisgroup.com ) : le formulaire de vote par procuration ou par correspondance incluant (i) le texte des projets de résolutions proposées et (ii) les propositions dapurement des dettes établies par la société Rallye, avec le concours des administrateurs judiciaires, telles que transmises au représentant de la masse par les mandataires judiciaires, ainsi quune traduction libre en anglais, étant précisé que seule la version française de ce document fait foi ; et les modalités de chacun des Emprunts ( Base Prospectus, Final Terms et Terms and Conditions , le cas échéant). DIIS Group, ès qualité de représentant de la masse

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [156545307 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [156545307 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [156716307 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [156713307 EUR]

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

405539 Petites-Affiches RALLYE Société anonyme au capital de 156.545.307 Siege social : 83 Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 054 500 574 R.C.S. Paris Suivant attestation en date du 31 octobre 2019, le Directeur Général atteste que lassemblée générale ordinaire du 15 Mai 2019 na pas renouvelé le cabinet KPMG AUDIT ID dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant. Mention sera portée au RCS de Paris. Le représentant légal

Annonce JAL - Réduction de capital social

391597 Petites-Affiches RALLYE Société anonyme au capital de 156.716.307 Siege social : 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 054 500 574 R.C.S. Paris Du procès-verbal dassemblée générale ordinaire et extraordinaire du 15 mai 2019 et du procès-verbal du conseil dadministration du 24 juillet 2019, il résulte : que le capital social a été réduit de 171.000 pour le ramener à la somme de 156.545.307 , Par voie dannulation de 57.000 actions. En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Mention sera portée au R.C.S. de Paris. Le représentant légal

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [161214798 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [164997405 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [165371313 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [156194472 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [156194472 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [156042330 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [146493339 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [146493339 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [146335578 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [146335578 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [146165844 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [146074734 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration [146074734 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [146222922 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [145921806 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration [145921806 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [146074734 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [146074734 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [141569565 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [141569565 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [139174965 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [139398480 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [139246074 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [136864257 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [136864257 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [132900009 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [132900009 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [129146682 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [129146682 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [127080420 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [127080420 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [127008420 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [127008420 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [127957776 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports