FINATIS

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [84852900 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [84646545 EUR]

Annonce BODACC - #la résolution du plan de sauvegarde

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

Dénomination : FINATIS. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EXTRAIT DE JUGEMENT - JUGEMENT DOUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGEMENT EN DATE DU 22 AVRIL 2024 FINATIS Siege social : 103 rue La Boétie, 75008 Paris 712039163 R.C.S. Paris Activité : Investissement dans les sociétés industrielles, commerciales ou civiles ; acquisition, Construction, rénovation, vente, échange de tous biens ou droits immobiliers destines a la location. Greffe du tribunal de Paris. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2024 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris,. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Annonce JAL - Résolution du plan de sauvegarde

Dénomination : FINATIS. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EXTRAIT DE JUGEMENT AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT JUGEMENT EN DATE DU 22 AVRIL 2024 FINATIS Siege social : 103 rue La Boétie, 75008 Paris 712039163 R.C.S. Paris Activité : Investissement dans les sociétés industrielles, commerciales ou civiles ; acquisition, Construction, rénovation, vente, échange de tous biens ou droits immobiliers destines a la location. Greffe du tribunal de Paris. Par jugement en date du 22 avril 2024, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de sauvegarde.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [84646545 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : FINATIS. FINATIS SA au capital de 84.646.545 Siege social : 103 rue La Boétie 75008 PARIS 712 039 163 R.C.S. Paris Suivant PV en date du 4 avril 2024, le Conseil dadministration a pris acte de la démission de M. Dominique LEBLANC de ses fonctions dadministrateur. Modification sera faite au RCS DE PARIS.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2024/01/719901-1.pdf

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : FINATIS. FINATIS Societé anonyme au capital de 84.646.545 Siège social : 103 Rue la Boétie 75008 PARIS 712 039 163 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 15.12.2023, le Conseil dAdministration a pris acte de la démission de la société MATIGNON DIDEROT (433 586 260 R.C.S. Paris) de ses fonctions dadministrateur et décidé de coopter en remplacement en qualité de nouvel administrateur : PAR-BEL 2, SASU au capital de 40.000 , domiciliée au 103 Rue la Boétie 75008 Paris (493 174 411 RCS Paris) représentée par Mme GRIN Virginie demeurant au 42 rue La Bruyère 75009 Paris et ce à dater du 15.12.2023. Mention sera faite au RCS de Paris. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [84646545 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : FINATIS. FINATIS Societé anonyme au capital de 84.646.545 Siège social : 103 Rue la Boétie 75008 PARIS 712 039 163 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 31 mai 2023, le conseil daministration a nommé en qualité Président du conseil dadministration et Directeur Général M. Hervé DELANNOY, Demeurant 48 rue Vaugirard 75006 PARIS, en remplacement de M. Didier LEVEQUE dont les mandats de Président du conseil dadministration, directeur général et administrateur sont arrviés a échéance. Suivant procès-verbal en date du 31 mai 2023, lassemblée générale a: décidé de nommer M. Hervé DELANNOY en qualité dadministrateur décidé de nommer KPMG SA, société anonyme, sis Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°775 726 417, commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de ERNST & YOUG ET AUTRES, dont le mandat a pris fin. Pour avis.

Annonce JAL - Evénement divers

Dénomination : FINATIS. FINATIS Societé anonyme au capital de 84.646.545 Siège social : 103, rue La Boétie 75008 PARIS 712 039 163 R.C.S. Paris DECLARATION DES DROITS DE VOTE Conformément aux dispositions de larticle L.233-8-I du Code de commerce, La société Finatis informe ses actionnaires, quà lissue de lassemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires, réunie le 31 mai 2023, le capital social était composé de 5 643 103 actions représentant un nombre total de droits de vote de 5 643 103.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/05/673091-1.pdf

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : FINATIS. FINATIS Societé anonyme au capital de 84.646.545 Siège social : 103 Rue la Boétie 75008 PARIS 712 039 163 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 31 mai 2023, le conseil daministration a nommé en qualité Président du conseil dadministration et Directeur Général M. Hervé DELANNOY, Demeurant 48 rue Vaugirard 75006 PARIS, en remplacement de M. Didier LEVEQUE dont les mandats de Président du conseil dadministration, directeur général et administrateur sont arrviés a échéance. Suivant procès-verbal en date du 31 mai 2023, lassemblée générale a: décidé de nommer M. Hervé DELANNOY en qualité dadministrateur décidé de nommer KPMG SA, société anonyme, sis Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°775 726 417, commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de ERNST & YOUG ET AUTRES, dont le mandat a pris fin. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [84646545 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

FINATIS Sociéte anonyme Au capital de 84.646.545 euros Ancien siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Nouveau siège social : 103, Rue La Boétie 75008 Paris 712 039 163 RCS Paris Le 16 décembre 2022, le Conseil dAdministration a décidé de transférer le siège social au 103, rue La Boétie à Paris (75008) et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Ce transfert sera soumis à la ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. Mention sera faite au RCS de Paris. Pour avis. (A22288327)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [84646545 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FINATIS Sociéte anonyme au capital de 84.646.545 Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 712 039 163 RCS PARIS Aux termes de délibérations en date du 19 mai 2022, LAssemblée générale ordinaire a : constatant que le mandat dadministrateur de la société Par-Bel 2 vient à expiration à lissue de lassemblée générale, décide de ne pas pourvoir le poste vacant nommé Monsieur Dominique LEBLANC, demeurant 6, boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne-Billancourt, en qualité dadministrateur, en remplacement de de Monsieur Alain DELOZ, administrateur dont le mandat est arrivé à expiration à lissue de lAssemblée générale. Linscription modificative sera effectuée au RCS de Paris. Pour avis, le Président directeur général

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FINATIS Sociéte anonyme Au capital de 84.646.545 euros Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris 712 039 163 RCS Paris Aux termes de délibérations en date du 19 mai 2022, LAssemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat dAdministrateur de la Société PAR-BEL 2 vient à expiration à lissue de lAssemblée Générale, décidé de ne pas pourvoir le poste vacant ; a nommé M. Dominique LEBLANC, demeurant 6, boulevard Jean-Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt, en qualité dAdministrateur, en remplacement de M. Alain DELOZ, Administrateur, dont le mandat est arrivé à expiration à lissue de lAssemblée Générale. Linscription modificative sera effectuée au RCS de Paris. Pour avis, le Président-Directeur général. (A22147337)

Annonce JAL - Evénement divers

FINATIS Sociéte anonyme Au capital de 84.646.545 euros Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris 712 039 163 RCS Paris DECLARATION DES DROITS DE VOTE Conformément aux dispositions de larticle L. 233-8-I du Code de commerce, La Société FINATIS informe ses Actionnaires, quà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle des Actionnaires, réunie le 19 mai 2022, le capital social était composé de 5.643.103 actions représentant un nombre total de droits de vote de 5.643.103. (A22151891)

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : FINATIS. Siren : 712039163. FINATIS Societé anonyme au capital de 84.646.545 Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 712 039 163 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE Jeudi 19 mai 2022 à 14 heures AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société Finatis sont informés que lAssemblée générale ordinaire se tiendra le jeudi 19 mai 2022 à 14 heures, Au Centre de Conférence Capital 8, 32, rue de Monceau à Paris (75008), à leffet de délibérer sur lordre du jour figurant ci-après. La Société attire lattention de ses actionnaires sur le fait que les modalités dorganisation de lAssemblée générale pourraient être adaptées en fonction de lévolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et réglementaires. Nous vous invitons à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée générale sur le site internet de la Société www.finatis.fr afin de connaître les modalités définitives de participation à lAssemblée générale. Les actionnaires de la Société peuvent exprimer leur vote en amont de lAssemblée générale en utilisant le vote par correspondance (via le formulaire de vote papier) ou en donnant procuration, selon les modalités décrites dans le présent avis. ORDRE DU JOUR . Rapport du conseil dadministration sur lactivité de la société et du groupe et présentation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; . Rapports des commissaires aux comptes sur lexécution de leurs missions ; Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; Affectation du résultat de la société ; Conventions visées par larticle L.225-38 du Code de commerce et rapport spécial des Commissaires aux comptes ; Renouvellement du mandat dadministrateurs et nomination dun nouvel administrateur ; Approbation des informations mentionnées à larticle L.22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations des mandataires sociaux versées au cours ou attribuées au titre de lexercice 2021 ; Approbation des éléments de la rémunération du Président-Directeur général, au titre de 2021 à raison de son mandat ; Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général pour lexercice 2022 à raison de son mandat ; Approbation de la politique de rémunération au titre du mandat 2022/2023 des membres du Conseil dadministration (administrateurs et membres du Comité spécialisé), Autorisation dachat par la société de ses propres actions, Pouvoirs pour formalités. Le projet de texte des résolutions soumis au vote de lassemblée générale figure dans lavis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 11 avril 2022, bulletin n°43. I. Formalités préalables pour participer à lAssemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, lactionnaire doit justifier pour participer à lAssemblée générale, quel que soit le mode choisi (en présentiel, vote par correspondance, pouvoir au Président ou à une personne physique ou morale), de la propriété de ses titres par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 17 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire Caceis Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier Linscription en compte de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par létablissement teneur de compte, le cas échéant par voie électronique, document à annexer, soit au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, soit à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à lAssemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par larticle R.22-10-28 précité. . Les copropriétaires dactions indivises sont représentés par lun deux ou par un mandataire unique. . Le droit de vote appartient à lusufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, lusufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités dexercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de tenue de lassemblée. . Pour les actionnaires ayant cédé leurs actions avant le mardi 17 mai 2022 à zéro heure CET et ayant déjà demandé leur carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues par larticle R.22-10-28, II du Code de commerce, ou exprimé leur vote à distance ou donné pouvoir, leurs instructions de participation et de vote seront invalidées ou modifiées en conséquence, selon le cas. Aucun transfert de propriété réalisé après le mardi 17 mai 2022 à zéro heure CET, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par Caceis Corporate Trust, nonobstant toute convention contraire. Il nest pas prévu de modalités de participation ou de vote par visioconférence ou par des moyens de électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à larticle R 225-61 du Code de commerce nest donc aménagé à cette fin. II. Modalités de participation et de vote à lAssemblée générale Les actionnaires peuvent choisir entre lun des modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : . Assister personnellement à lAssemblée générale, . Donner pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix, . Donner pouvoir au Président de lAssemblée ou adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil dadministration, . Voter par correspondance. Quelle que soit la modalité de participation choisie, lactionnaire devra utiliser le Formulaire Unique : Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré), le Formulaire Unique leur sera adressé automatiquement par CACEIS Corporate Trust avec leur convocation ; Pour les actionnaires au PORTEUR, le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : www.finatis.fr rubrique Assemblée générale ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite, au plus tard le sixième jour précédant la date de réunion, soit le vendredi 13 mai 2022 au plus tard. Le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : www.finatis.fr rubrique Assemblée générale au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée, soit le jeudi 28 avril 2022. Actionnaires souhaitant assister personnellement à lAssemblée Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : ils devront cocher la case « JE DÉSIRE ASSISTER À CETTE ASSEMBLÉE » en haut du Formulaire Unique, dater, signer et retourner le Formulaire Unique à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, à laide de lenveloppe T jointe à la brochure de convocation. CACEIS Corporate Trust leur adressera alors leur carte dadmission par courrier. Pour les actionnaires au PORTEUR : Ils devront contacter leur établissement teneur de compte en indiquant quils souhaitent assister à lAssemblée générale. Ce dernier se chargera de transmettre à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, leur demande de carte dadmission accompagnée dune attestation de participation justifiant de leur qualité dactionnaire. CACEIS Corporate Trust leur adressera alors leur carte dadmission par courrier. La demande de carte dadmission devra être réceptionnée par CACEIS Corporate Trust au plus tard le lundi 16 mai 2022. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés à zéro heure, précédant lAssemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lAssemblée générale, munis dune pièce didentité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée. En aucun cas les demandes de carte dadmission ne devront être adressées directement à la société Finatis. Lors de lémargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité. Actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représenté Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représenté(e)s, pourront choisir lune des trois options suivantes du Formulaire Unique : voter par correspondance ; donner pouvoir au Président de lAssemblée générale ; donner pouvoir au conjoint, au partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la société Foncière Euris ou à toute autre tierce personne physique ou morale. Quelle que soit loption choisie, les actionnaires devront dater et signer le Formulaire Unique et le retourner comme indiqué ci-dessous : Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, à laide de lenveloppe T jointe à la brochure de convocation, afin quil parvienne à CACEIS Corporate Trust au plus tard trois jours calendaires précédant lAssemblée générale, soit le lundi 16 mai 2022. Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec lattestation de participation émise par ses soins à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, afin que ces deux documents parviennent à CACEIS Corporate Trust au plus tard trois jours calendaires précédant lAssemblée générale, soit le lundi 16 mai 2022. . Conformément aux dispositions des articles L.22-10-43 et L.228-1 et suivants du Code de commerce, le propriétaire dactions de la société nayant pas son domicile en France peut demander à lintermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions de transmettre son vote ou son pouvoir dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. . Pour tout formulaire de vote par correspondance ou par procuration sans indication particulière, il sera émis, par le Président de lAssemblée, un vote favorable à ladoption des projets de résolutions agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. . Le vote par correspondance donné pour lassemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. . Dans le cas où lactionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la désignation dun mandataire doit parvenir à CACEIS Corporate Trust, au plus tard trois jours calendaires précédant lAssemblée générale, soit le lundi 16 mai 2022, par courrier indiquant le nom de la société, la date de lAssemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte denvoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. . La désignation dun mandataire peut être effectuée par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ou par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com. La révocation dun mandataire doit intervenir selon les mêmes modalités et calendrier que sa désignation. . Tout actionnaire ayant déjà demandé une carte dadmission ou voté par correspondance, ou donné pouvoir au Président ou à un tiers, naura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à lAssemblée. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société à ladresse suivante : Finatis, Direction Juridique, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courrier électronique à ladresse suivante : servicejuridique@euris.fr , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 13 mai 2022. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la société dans la rubrique Assemblée générale. IV. Droit de communication Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société Finatis, Direction Juridique, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris et sur le site internet de la société www.finatis.fr . Les actionnaires sont invités à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande. Le Conseil dadministration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EXTRAIT DE JUGEMENT JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DU 26 OCTOBRE 2021 - FINATIS, S.A., 83, Rue du Fbg Saint Honore, 75008 Paris, R.C.S. : Paris 712 039 163 Activité : investissement dans les societés industrielles, commerciales ou civiles ; acquisition, construction, rénovation, vente, échange de tous biens ou droits immobiliers destines a la location Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [84646545 EUR]

Annonce JAL - Evénement divers

530042 Petites-Affiches FINATIS Société anonyme au capital de 84.646.545 EUR Siege social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 712 039 163 R.C.S. Paris Déclaration des droits de vote Conformément aux dispositions de larticle L.233-8-I du Code de commerce, La société Finatis informe ses actionnaires quà lissue de lassemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire des actionnaires qui sest tenue le 21 mai 2021, le nombre total des actions composant le capital social était de 5.643.103 et le nombre total des droits de vote correspondant de 5.643.103.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

FINATIS Sociéte Anonyme au capital de 84 646 545 Euros Siège social : 75008 PARIS 83, rue du Faubourg Saint-Honoré 712 039 163 R.C.S. PARIS Aux termes dune délibération en date du 21 mai 2021, Lassemblée générale ordinaire des actionnaires a nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, le Cabinet DELOITTE & Associés dont le siège social est 6, place de la Pyramide, 92908 Paris-La Défense Cedex, en remplacement du Cabinet Cailliau Dedouit & Associés. Il a été également décidé de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Didier CARDON. Mention en sera faite au RCS de PARIS. 113317

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

524301 Petites-Affiches FINATIS Société anonyme au capital de 84.646.545 EUR Siege social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 712 039 163 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU VENDREDI 21 MAI 2021 A 14 HEURES Dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19, Et conformément aux dispositions de lordonnance n°2020 321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, telles que prorogées par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le Président du Conseil dadministration, a décidé, sur délégation du Conseil dadministration, de réunir à titre exceptionnel lAssemblée générale ordinaire et extraordinaire du 21 mai 2021 à huis clos, au siège social, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy participer ne soient présents physiquement. En effet, à la date de la présente publication, le contexte actuel de la crise sanitaire et les mesures administratives corrélatives prises en vue de limiter ou dinterdire les déplacements ou les rassemblements collectifs font obstacle à la présence physique des actionnaires de Finatis à lAssemblée générale, eu égard notamment aux contraintes liées aux mesures de distanciation physique, à la fermeture des salles de conférence et de réunion et à des locaux du siège social à usage exclusif de bureaux non adaptés à recevoir du public dans les conditions de restriction actuelles. En outre, la Société ne dispose pas des moyens techniques permettant la tenue de lAssemblée par le biais dun système de conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, il ne sera pas possible aux actionnaires de poser des questions, ni de déposer des projets damendements ou de nouvelles résolutions durant lAssemblée générale. Nous invitons donc les actionnaires a exprimer leur vote par correspondance ou en donnant pouvoir au Président, selon les modalites détaillées ci-apres. Aucune carte dadmission ne sera délivrée pour cette Assemblée générale. . Nous vous rappelons que vous pouvez adresser vos questions écrites par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par e-mail dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et telles que détaillées ci-après. . Les actionnaires sont informés que le Président-Directeur général, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés à cet effet par le Conseil dadministration, a désigné les sociétés Euris et Matignon Diderot, actionnaires disposant du plus grand nombre de droits de vote dans la société et acceptant, en qualité de scrutateurs en vue de la constitution du bureau de lAssemblée générale. Lintégralité de lAssemblée sera retransmise en direct, en version audio et en français, sur le site Internet de la Société. Une rediffusion en différé sera également mise en ligne. Les modalités pratiques de ces dispositifs seront consultables sur le site de la Société (http: //www.finatis.fr, rubrique Assemblée générale). Les actionnaires sont invités a consulter régulièrement la rubrique dediee a lAssemblee generale ordinaire annuelle et extraordinaire 2021 sur le site de la Societe (http: //www.finatis.fr, rubrique Assemblée générale) afin davoir accès à toutes les informations à jour concernant lAssemblée générale. ORDRE DU JOUR A titre ordinaire . Rapport du conseil dadministration sur lactivité de la société et du groupe et présentation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020, . Rapports des commissaires aux comptes sur lexécution de leurs missions, Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020, Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020, Affectation du résultat de la société, Conventions visées par larticle L 225-38 du code de commerce et rapport spécial des commissaires aux comptes, Renouvellement du mandat des administrateurs, Nomination dun nouveau Commissaire aux comptes, Approbation des informations mentionnées à larticle L.22-10-9 I (ancien article L.225-37-3 I) du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux de lexercice 2020, Approbation des éléments de la rémunération versés au cours de lexercice 2020 ou attribués au titre du même exercice au Président-Directeur général, en raison de son mandat, Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général au titre de lexercice 2021, Approbation de la politique de rémunération au titre du mandat 2021/2022 des mandataires sociaux non exécutifs (administrateurs et membres du comité spécialisé), Autorisation dachat par la société de ses propres actions, Pouvoirs pour formalités. A titre extraordinaire Rapport du conseil dadministration, Rapports spéciaux des commissaires aux comptes, Autorisation de réduire le capital social par annulation dactions détenues en propre dans le cadre dun programme de rachat, Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à lattribution dactions nouvelles ou existantes de la Société ou dactions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation, avec maintien du droit préférentiel de souscription, Autorisation à conférer au Conseil dadministration à leffet daugmenter dans le cadre daugmentations de capital réalisées avec droit préférentiel de souscription le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, Limitation globale des autorisations financières conférées au conseil dadministration, Pouvoirs pour les formalités. Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lassemblée générale figurent dans lavis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 14 avril 2021, bulletin n°45. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Toutefois, dans le contexte de lépidémie de coronavirus (Covid-19) et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, lAssemblée générale se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans la présence physique des actionnaires ou de leurs représentants. Par conséquent, il ne sera pas possible aux actionnaires dassister à lAssemblée générale ou de donner pouvoir à un tiers. Il ne sera donc pas délivré de carte dadmission. Les actionnaires sont donc invités à voter par correspondance les résolutions ou à donner pouvoir au Président. Compte-tenu de la situation actuelle où les délais postaux sont incertains, il est recommandé dutiliser les envois électroniques et de privilégier également les demandes par voie électronique selon les modalités précisées ci-dessous. Vote par correspondance ou pouvoir au Président . Tout actionnaire ou représentant dactionnaire souhaitant adresser un pouvoir au président ou voter par correspondance devra au préalable avoir justifié de cette qualité, conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la société tenus pour la société par son mandataire, Caceis Corporate Trust 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issyles Moulineaux Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres. Linscription des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, laquelle doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou par procuration établi au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Conformément aux dispositions des articles L.22-10-43 et L.228-1 et suivants du Code de commerce, le propriétaire dactions de la société nayant pas son domicile en France peut demander à lintermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions de transmettre son vote ou son pouvoir dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et notamment par la communication des informations requises par lalinéa 2 de larticle L 228-3 du code de commerce. Tout actionnaire souhaitant donner pouvoir au Président ou voter par correspondance peut demander, par lettre recommandée avec demande davis de réception devant parvenir à Caceis Corporate Trust 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, six jours au moins avant la date de lassemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à larticle R.225-76 du Code de commerce ou se le procurer à compter du 30 avril 2021 sur le site de la société http: //www.finatis.fr, rubrique Assemblée générale ou encore se le procurer auprès de son établissement teneur de compte. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être renvoyé à la société par voie postale ou de préférence par voie électronique à ladresse servicejuridique@euris.fr ou à son mandataire, Caceis Corporate Trust 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, où il devra parvenir trois jours au moins avant lassemblée, soit le 18 mai 2021. Pour lactionnaire au nominatif pur ou administré le formulaire de vote par correspondance ou par procuration est joint à la lettre de convocation. Pour tout formulaire de vote par correspondance ou par procuration sans indication particulière, il sera émis, par le Président de lAssemblée, un vote favorable à ladoption des projets de résolutions agréés par le Conseil dadministration. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote peut, à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si lopération se dénoue avant le 19 mai 2021 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas le vote à distance des résolutions ou le pouvoir au Président. A cette fin, lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 19 mai 2021 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Le vote par correspondance donné pour lassemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. Il nest pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Les copropriétaires dactions indivises sont représentés par lun deux ou par un mandataire unique. Le droit de vote appartient à lusufruitier en Assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en Assemblée générale extraordinaire. Toutefois, lusufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités dexercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de lassemblée. Changement dinstructions Conformément à larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, prorogé par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et de délibérations des Assemblées en raison de lépidémie de Covid-19, lactionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à lAssemblée peut revenir sur sa décision et choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne par courrier électronique à Caceis Corporate Trust au plus tard la veille de lAssemblée, soit au plus tard le 20 mai 2021, à 15 heures CET (hors désignation dun nouveau mandataire). Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Lactionnaire, quil soit au nominatif ou au porteur, doit ainsi communiquer à Caceis Corporate Trust : -le formulaire de vote par correspondance complété de son nouveau choix, daté et signé ; -ses nom, prénom et adresse ; -son n° de CCN (compte courant nominatif - si actionnaire au nominatif) ou les références bancaires du compte titres ainsi que lattestation de participation (si actionnaire au porteur). Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration est joint à la brochure de convocation envoyée à lactionnaire nominatif. Il est également téléchargeable sur le site de la société : http: //www.finatis.fr , rubrique Assemblée générale. Droit de communication des actionnaires Lensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société, à compter de la publication de lavis de convocation, quinze jours au moins avant lAssemblée générale. En application de larticle R.22-10-23 du Code de commerce, lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée générale et visés dans cet article pourront être consultés à compter du 30 avril 2021 sur le site internet de la société à ladresse suivante : http: //www.finatis.fr , rubrique Assemblée générale. Conformément à larticle 3 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, la communication dune information ou dun document sera valablement effectuée par courrier électronique, sous réserve que lactionnaire indique dans sa demande ladresse électronique à laquelle elle peut être faite. Les actionnaires sont invités à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande. Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions par écrit. Conformément aux dispositions de larticle 8-2 II du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020, ces questions doivent être adressées au siège social de la Société à ladresse électronique suivante : servicejuridique@euris.fr ou par lettre recommandée avec demande davis de réception au siège social : Finatis, Direction Juridique, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris et être reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 19 mai 2021. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans la rubrique Assemblée générale. Le Conseil dAdministration

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [84646545 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

12210326W - LEPUBLICATEUR LEGAL FINATIS Société anonyme au capital de 84.646.545 Siege social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 712 039 163 RCS PARIS Aux termes de la décision de lassemblée générale du 29 mai 2020, Il a été décidé de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société Auditex. Linscription modificative sera effectuée au RCS de PARIS.

Annonce JAL - Evénement divers

447996 Petites-Affiches FINATIS Société anonyme au capital de 84.646.545 Siege social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 712 039 163 R.C.S. Paris Conformément aux dispositions de larticle L.233-8-I du Code de commerce, La société Finatis informe ses actionnaires quà lissue de lassemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire des actionnaires qui sest tenue le 29 mai 2020, le nombre total des actions composant le capital social était de 5 643 103 et le nombre total des droits de vote correspondant de 5 643 103

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

442430 Petites-Affiches FINATIS Société anonyme au capital de 84.646.545 Siege social : 83 Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 712 039 163 R.C.S. Paris Avis de convocation Dans le contexte dépidémie de coronavirus (Covid-19) et le respect des consignes gouvernementales ainsi que, conformé ment à lordonnance n°2020 321 du 25 mars 2020 et du décret du 10 avril 2020, Portant adaptation des règles de réunion et de délibération des Assemblées en raison de cette épidémie, lAssemblé e gé né rale annuelle ordinaire et extraordinaire de la Société se tiendra à huis clos le 29 mai 2020 à 15 heures au siège social, hors la pré sence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. En conséquence, il ne sera pas possible aux actionnaires de poser des questions, ni de déposer des projets damendements ou de nouvelles résolutions durant lAssemblée générale. Nous invitons donc les actionnaires à exprimer leur vote par correspondance ou en donnant pouvoir au Président, selon les modalité s détaillées ci-aprè s. . Nous vous rappelons que vous pouvez adresser vos questions écrites par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par e-mail dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et telles que détaillées ci-après. . Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dé dié e à lAssemblé e gé né rale ordinaire annuelle et extraordinaire 2020 sur le site de la Socié té (http: //www.finatis.fr, rubrique Assemblée générale) qui sera actualisé des éventuelles évolutions règlementaires susceptibles dintervenir avant lAssemblée générale. ORDRE DU JOUR A titre ordinaire . Rapport du Conseil dadministration sur lactivité de la société et du groupe et présentation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019. . Rapports des Commissaires aux comptes sur lexécution de leurs missions. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019. Affectation du résultat de la société. Conventions visées par larticle L 225-38 du Code de commerce et rapport spécial des commissaires aux comptes. Renouvellement du mandat des administrateurs. Renouvellement du mandat dun co-Commissaire aux comptes titulaire, le Cabinet Ernst & Young et Autres. Approbation des informations mentionnées à larticle L.225-37-3 I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux de lexercice 2019. Approbation des éléments de la rémunération du Président-Directeur général au titre de son mandat pour lexercice 2019. Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général au titre de son mandat pour lexercice 2020. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration (administrateurs et membres des comités spécialisés). Autorisation dachat par la société de ses propres actions. Pouvoirs pour formalités. A titre extraordinaire Modification des alinéas 2 et 3 de larticle 8 des statuts concernant lidentification des détenteurs de titres de la Société. Modification des articles 32 et 33 des statuts concernant les délibérations du Conseil dadministration. Modification des articles 25 et 28 concernant les pouvoirs du Conseil dadministration. Modifications statutaires relatives au changement de dénomination de la rémunération (ex jetons de présence) des administrateurs (articles 29, 34 et 46). Modification statutaire relative à la ratification du transfert de siège social par lAssemblée générale. Pouvoirs pour les formalités. Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lassemblée générale figurent dans lavis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 22 avril 2020, bulletin n°49. Correction dune erreur matérielle dans la rédaction de la quatorzième résolution publiée dans lavis préalable de réunion susvisé quil convient de lire ainsi : Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration (administraeurs et membres des comités spécialisés LAssemblé e gé né rale ordinaire, en application de larticle L. 225-37-2 du Code de commerce, aprè s avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise, joint au rapport de gestion, approuve la politique de ré muné ration des administrateurs à raison de leur mandat, telle que pré senté e dans ledit rapport. Lordre du jour et les autres projets de résolutions sont inchangés. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Toutefois, dans le contexte de lépidémie de coronavirus (Covid-19) et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, lAssemblée générale se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans la présence physique des actionnaires ou de leurs représentants. Par conséquent, il ne sera pas possible aux actionnaires dassister à lAssemblée générale ou de donner pouvoir à un tiers. Il ne sera donc pas délivré de carte dadmission. Les actionnaires sont donc invités à voter par correspondance les résolutions ou à donner pouvoir au Président. Compte-tenu de la situation actuelle où les délais postaux sont incertains, il est recommandé dutiliser les envois électroniques et de privilégier également les demandes par voie électronique selon les modalités précisées ci-dessous. Vote par correspondance ou pouvoir au Président . Tout actionnaire ou représentant dactionnaire souhaitant adresser un pouvoir au président ou voter par correspondance devra au préalable avoir justifié de cette qualité, conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la société tenus pour la société par son mandataire, Caceis Corporate Trust 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issyles Moulineaux Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres. Linscription des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, laquelle doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou par procuration établi au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Conformément aux dispositions des articles L.225-107-1 et L.228-1 et suivants du Code de commerce, le propriétaire dactions de la société nayant pas son domicile en France peut demander à lintermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions de transmettre son vote ou son pouvoir dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et notamment par la communication des informations requises par lalinéa 2 de larticle L 228-3 du code de commerce. Tout actionnaire souhaitant donner pouvoir au Président ou voter par correspondance peut demander, par lettre recommandée avec demande davis de réception devant parvenir à Caceis Corporate Trust 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, six jours au moins avant la date de lassemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à larticle R.225-76 du Code de commerce ou se le procurer à compter du 6 mai 2020 sur le site de la société http: //www.finatis.fr, rubrique Assemblée générale ou encore se le procurer auprès de son établissement teneur de compte. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être renvoyé à la société par voie postale ou de préférence par voie électronique à ladresse servicejuridique@euris.fr ou à son mandataire, Caceis Corporate Trust 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issyles Moulineaux Cedex 9, où il devra parvenir trois jours au moins avant lassemblée, soit le 26 mai 2020. Pour lactionnaire au nominatif pur ou administré le formulaire de vote par correspondance ou par procuration est joint à la lettre de convocation. Pour tout formulaire de vote par correspondance ou par procuration sans indication particulière, il sera émis, par le Président de lAssemblée, un vote favorable à ladoption des projets de résolutions agréés par le Conseil dadministration. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote peut, à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si lopération se dénoue avant le 27 mai 2020 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas le vote à distance des résolutions ou le pouvoir au Président. A cette fin, lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 27 mai 2020 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Le vote par correspondance donné pour lassemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, ou envoyé un pouvoir au Président naura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à lassemblée Il nest pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Les copropriétaires dactions indivises sont représentés par lun deux ou par un mandataire unique. Le droit de vote appartient à lusufruitier en Assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en Assemblée générale extraordinaire. Toutefois, lusufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités dexercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de lassemblée. Droit de communication des actionnaires En application de larticle R.225-73-1 du Code de commerce, lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée générale et visés dans cet article peuvent être consultés à compter du 6 mai 2020 sur le site internet de la société à ladresse suivante : http: // www.finatis.fr, rubrique Assemblée générale. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de lassemblée. Les questions doivent être envoyées de préférence par voie électronique à ladresse suivante : servicejuridique@ euris.fr ou par lettre recommandée avec demande davis de réception au siège social : Finatis, Direction Juridique, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit au plus tard le 22 mai 2020. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions réponses. Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EXTRAIT DE JUGEMENT JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DU 28 FEVRIER 2020 FINATIS, S.A., 83, Rue du Fbg Saint Honore, 75008 Paris, R.C.S. : Paris 712 039 163 Activité : investissement dans les societés industrielles, commerciales ou civiles ; acquisition, construction, rénovation, vente, échange de tous biens ou droits immobiliers destines a la location Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à lexécution du plan SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol et la selarl Fhb en la personne de Me Hélène Bourbouloux

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