BPCE BAIL

Active

SIREN: 309 112 605
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 309 112 605 00105
NUMÉRO DE TVA: FR76309112605

DATE DE CREATION: 25 juin 1974
ACTIVITÉ (NAF / APE): Crédit-bail - 6491Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
DIRIGEANTS: Didier TRUPIN + 6 autres dirigeants

ADRESSE: 7 PRO GERMAINE SABLON, 75013 PARIS France
SOURCES & MISES À JOUR: RCS : le 11/09/2025Insee : le 11/09/2025RNE : le 12/09/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
27/11/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: BPCE BAIL
Capital social: 154868220,00 €
Statut RCS: Inscritele 25 juin 1974
Statut INSEE: Inscritele 01 janvier 1900
Statut RNE: Inscritele 25 juin 1974
Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro RCS: Paris B 309112605
Tribunal de commerce: Greffe de Paris

Secteur d'activité de BPCE BAIL

Domaine d'activité: Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Activité (Code NAF ou APE): Crédit-bail (6491Z)
Activité principale déclarée: Étude, financement et réalisation de toutes opérations de caractère immobilier et à titre accessoire, mobilier relatives à des affaires civiles, commerciales, financières, industrielles et de transports terrestres, maritimes ou aériens ainsi que la prise d'intérêts ou de participations dans ces affaires, pour réaliser son objets la société pourra notamment faire toutes opérations de crédit-bail immobilier et à titre accessoire mobilier et d'octroyer des crédits
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Sociétés financières (478)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

507 sociétés exercent la même activité que BPCE BAIL dans le 75.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Crédit-bail" à Paris (75)

Rapport complet officiel

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12/09/2025
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
9,90€

Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
  BPCE BAIL - 75013
  Siège social
  - SIRET30911260500105
  - ActivitéCrédit-bail - 6491Z
  - Adresse7 PRO GERMAINE SABLON, 75013 PARIS France
- Depuis le 19 janvier 2000 (25 ans)
  BPCE BAIL - 94220
  Établissement secondaire
  - SIRET30911260500071
  - ActivitéCrédit-bail - 6491Z
  - Adresse4 PLACE DE LA COUPOLE, 94220 CHARENTON-LE-PONT France
Fermés
- Du 01 avril 2019 au 01 janvier 2023
  BPCE BAIL - 75013
  Ancien établissement
  - SIRET30911260500097
  - ActivitéCrédit-bail - 6491Z
  - Adresse50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE, 75013 PARIS France
- Du 28 mai 2008 au 01 avril 2019
  BPCE BAIL - 75013
  Ancien établissement
  - SIRET30911260500089
  - ActivitéCrédit-bail - 6491Z
  - Adresse30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE, 75013 PARIS France
- Du 01 janvier 1900 au 28 mai 2008
  BPCE BAIL - 75007
  Ancien établissement
  - SIRET30911260500014
  - ActivitéCrédit-bail - 6491Z
  - Adresse45 RUE SAINT-DOMINIQUE NATEXIS BANQUES PUPULAIRES, 75007 PARIS France
- Du 01 octobre 1995 au 19 janvier 2000
  BPCE BAIL - 75016
  Ancien établissement
  - SIRET30911260500030
  - ActivitéCrédit bail - 652A
  - Adresse80 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY 80-104, 75016 PARIS France
- Du 01 octobre 1995 au 20 février 1996
  BPCE BAIL - 69002
  Ancien établissement
  - SIRET30911260500048
  - ActivitéCrédit bail - 652A
  - Adresse2 RUE PRESIDENT CARNOT ESPACE CORDELIERS, 69002 LYON France
- Du 01 octobre 1995 au 06 février 1996
  BPCE BAIL - 31000
  Ancien établissement
  - SIRET30911260500063
  - ActivitéCrédit bail - 652A
  - Adresse1 RUE DELPECH, 31000 TOULOUSE France
- Du 01 octobre 1995 au 31 décembre 1995
  BPCE BAIL - 59800
  Ancien établissement
  - SIRET30911260500055
  - ActivitéCrédit bail - 652A
  - Adresse35 QUAI DU WAULT RES D'ANJOU, 59800 LILLE France
- Du 06 avril 1992 au 25 novembre 1995
  BPCE BAIL - 75015
  Ancien établissement
  - SIRET30911260500022
  - ActivitéCrédit bail - 652A
  - Adresse7 QUAI ANDRE CITROEN 7-11 TOUR CRISTAL, 75015 PARIS France

Établissements

Dirigeants de BPCE BAIL

Dirigeants

Depuis le 10-01-2023
LES JEUNES BOIS
- SIREN423723824
- FONCTIONBPCE BAIL est Membre
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Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de BPCE BAIL

Solvabilité

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SociétéXxxxxx XXXX
SIREN000 000 000
Score00x
RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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12/09/2025
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

9 Documents officiels

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)

Documents de BPCE BAIL

51 derniers documents officiels

23/11/2024
Acte
Changement de représentant permanent
01/10/2024
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire
18/01/2023
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
18/01/2023
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
23/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
26/10/2021
Acte
Délégation de pouvoir
26/02/2021
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
05/04/2019
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale - Ratification de transfert - Transfert du siège social
04/10/2017
Document
Procuration - Acte modificatif
28/09/2017
Document
Statuts mis à jour - Acte modificatif
24/08/2016
Document
Modification du Conseil d'Administration - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
02/05/2016
Document
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
10/06/2015
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
08/06/2015
Acte
Délégation de pouvoir
14/10/2014
Document
Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
13/12/2012
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
18/08/2010
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE - CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT - RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
20/07/2010
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NOMINATION(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
20/07/2010
Document
23/06/2009
Document
Procuration - Acte modificatif
16/09/2008
Document
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
14/06/2007
Document
Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
26/03/2007
Statuts mis à jour
Document
13/03/2007
P.V. d'Assemblée
Document
09/07/2004
Document
09/07/2004
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/06/2004
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Divers
23/01/2003
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers
17/09/2002
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Lettre - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Mise en harmonie des statuts AVEC LA LOI NRE DU 15 05 2001 - Nomination de représentant permanent - Fin de mandat d'administrateur - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent - Changement de président - Nomination de directeur général - Divers
09/07/2001
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers - Conversion du capital en euros
15/05/2001
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
29/09/2000
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
29/09/2000
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
01/02/2000
Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Démission de directeur général - Démission de vice-président - Attestation bancaire - Divers
21/06/1999
Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s)
24/07/1998
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement(s) d'administrateur(s)
29/08/1997
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale DOMIBAIL - Cooptation d'administrateurs - Nomination de représentant permanent - Divers
05/05/1997
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Nomination de vice-président
28/08/1996
Divers
Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION : DOMIBAIL - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
28/08/1996
Divers
Changement de représentant permanent
21/11/1995
Divers
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
20/11/1995
Divers
Augmentation du capital social - MODIFICATION ADMINISTRATION - PROJET D'APPORT FUSION DU 04/08/95 N°49550 - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS - Modification(s) statutaire(s)
28/09/1995
Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
21/09/1995
Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
21/08/1995
Divers
MODIFICATION ADMINISTRATION
04/08/1995
Divers
PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PROJET AVEC FIDEICOMI DU 31_7_95
28/02/1995
Divers
MODIFICATION ADMINISTRATION
12/01/1995
Divers
MODIFICATION ADMINISTRATION
01/01/1995
Apport Partiel
Document
24/08/1994
Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
04/08/1993
Divers
MODIFICATION ADMINISTRATION CHANGEMENT DE PRESIDENT - Changement de représentant permanent - Renouvellement de mandat de directeur général

51 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Annonces (BODACC & JAL)

37 annonces BODACC & JAL

22/08/2025
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : BPCE Bail. Siren : 309112605. BPCE Bail Societé anonyme au capital de 154.868.220 Siège social : 7 Promenade Germaine Sablon 75013 PARIS 309 112 605 R.C.S. Paris Aux termes du PV du 01/07/2025, le Conseil dadministration a décidé : - de nommer Monsieur Benoit FAURE demeurant 3 bis rue Jean Mermoz 78000 Versailles en qualité de Directeur Général, En remplacement de Monsieur Alain JOUANARD ; - de nommer Monsieur Jérôme LE SEGRETAIN …
08/08/2025
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
24/06/2025
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : BPCE Bail. Siren : 309112605. BPCE Bail Societé anonyme au capital de 154.868.220 Siège social : 7 promenade Germaine Sablon 75013 PARIS 309 112 605 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 3 mars 2025, le conseil dadministration a nommé en qualité dadministrateur et de Président du Conseil dadministration, à compter du 19 février 2025 : M. Didier TURPIN, Domicilié 35 Avenue du Château 94210 Saint-Maur-des-Fossés (La Varenne Saint-Hilaire) Il est pris acte de la démission d…
04/12/2024
Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent
modification de l'Administrateur BPCE Lease représenté par , Renon Emmanuelle Madeleine Suzanne Adresse : 11 rue des Petites Écuries 75010 Paris
04/12/2024
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
25/11/2024
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : BPCE Bail. BPCE Bail Societé anonyme au capital de 154.868.220 Siège social : 7 promenade Germaine Sablon 75013 PARIS 309 112 605 R.C.S. Paris Avis est donné du changement de représentant permanent de la société BPCE Lease, administrateur qui a désigné, à compter du 1er juillet 2024 Madame Emmanuelle RENON, Domicilié 11 Rue des Petites Ecuries, 75010 PARIS-10E-ARRONDISSEMENT, en remplacement de Monsieur François BRABANDER . Mention sera portée au Registre du Commerce et des soci…
13/10/2024
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
20/09/2024
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
27/07/2023
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
27/01/2023
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
14/01/2023
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : BPCE Bail. Siren : 309112605. BPCE Bail Societé anonyme au capital de 154.868.220 Siège social : 50 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS 309 112 605 R.C.S. Paris Aux termes du PV du CA du 07/12/2022, il a été pris acte du transfert du siège social, à compter du 1er janvier 2023, à ladresse suivante : 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence Mention sera portée au RCS de Paris Pour avis.
04/10/2022
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Deschryver, Jean-Baptiste
13/07/2022
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
21/09/2021
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
509246 Petites-Affiches BPCE Bail Société anonyme au capital de 154.868.220 EUR Siege social : 50 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS 309 112 605 R.C.S. Paris Aux termes du PV du CA du 14/12/2020, il a été pris acte de la démission de Jean-Luc GOIN de son mandat de Directeur général, Avec prise deffet au 31/12/2020 et de la nomination en qualité de Directeur général dAlain JOUANARD demeurant 58 rue Alsace Lorraine 94100 Saint-Maur-des-Fossés, avec prise deffet au 01/01/2021. Mention sera po…
01/09/2021
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
09/03/2021
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Goin, Jean-Luc ; nomination du Directeur général : Jouanard, Alain
14/08/2020
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
16/07/2019
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
16/04/2019
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
modification de l'Administrateur BPCE Lease
11/07/2018
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
13/07/2017
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
04/09/2016
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Falsimagne, Didier, nomination de l'Administrateur : Jouanard, Alain, Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Goalec, Isabelle, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Deschryver, Jean-Baptiste
21/07/2016
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
12/05/2016
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Directeur général : Goin, Jean-Luc, modification de l'Administrateur Falsimagne, Didier
08/07/2015
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
25/06/2015
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général délégué partant : Mouly, Franck, nomination du Directeur général délégué : Camilleri, François
29/10/2014
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration partant : Besnard, Pierre, nomination du Président du conseil d'administration : Trupin, Didier, nomination du Directeur général délégué : Mouly, Franck, modification du Commissaire aux comptes suppléant BEAS
12/07/2014
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
22/07/2013
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
19/07/2012
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
02/08/2011
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
01/10/2010
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Commissaire aux comptes titulaire DELOITTE & ASSOCIES
03/09/2010
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Chevreux, Francois, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Goalec, Isabelle
01/09/2010
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
08/08/2010
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration partant : Doumerc, Henri, nomination du Président du conseil d'administration : Besnard, Pierre
05/10/2008
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
21/08/2008
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

37 Annonces

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de BPCE BAIL

32 événements depuis 2004

lundi 10 janvier 2023
- BPCE BAIL est promue au statut de membre de LES JEUNES BOIS.

lundi 02 mars 2021
- Alain Jouanard devient le nouveau directeur général.
- Alain Jouanard remplace Jean-Luc GOIN en tant que directeur général.

...

Historique

32 événements ont marqué le parcours de BPCE BAIL depuis 2004

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - consolide

Acte

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Acte

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal

Document

Document

Document

Document

Procès-verbal du conseil d'administration

Acte

Document

Document

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Document

Document

Document

Document

Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée

Document

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Lettre - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Divers

Divers

Divers

Divers

Divers

Divers

Divers

Divers

Divers

Divers

Apport Partiel

Divers

Divers

3 Documents liés

Apport Partiel

Divers

Divers

3 Documents liés

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal

Apport Partiel

Divers

3 Documents liés

Apport Partiel

Divers

Divers

2 Documents liés

P.V. d'Assemblée

Statuts mis à jour

2 Documents liés

Apport Partiel

Divers