BPCE BAIL

Active

SIREN: 309 112 605
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 309 112 605 00105
NUMÉRO DE TVA: FR76309112605
DATE DE CREATION: 25 juin 1974
ACTIVITÉ (NAF / APE): Crédit-bail - 6491Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 7 PRO GERMAINE SABLON, 75013 PARIS
DIRIGEANTS: François CAMILLERI + 6 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
06/12/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100

Informations Légales

Forme juridique: SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration

Noms commerciaux: BPCE BAIL

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1900 01/01/1900

Statut RNE: Inscrite le 25 juin 1974 25/06/1974

Observations RNE

17 septembre 2002
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
NC
- SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.

Secteur d'activité de BPCE BAIL

Domaine d'activité: Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Activité (Code NAF ou APE): Crédit-bail (6491Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Sociétés financières (478)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

507 sociétés exercent la même activité que BPCE BAIL dans le 75.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Crédit-bail" à Paris (75)

Rapport complet officiel

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07/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Ouverts
- BPCE BAIL - 75013
  
  Siège social depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)
  - SIRET 30911260500105
  - Activité Crédit-bail - 6491Z
  - Adresse 7 PRO GERMAINE SABLON, 75013 PARIS
- BPCE BAIL - 94220
  
  Établissement secondaire depuis le 19 janvier 2000 (25 ans)
  - SIRET 30911260500071
  - Activité Crédit-bail - 6491Z
  - Adresse 4 PLACE DE LA COUPOLE, 94220 CHARENTON-LE-PONT
Fermés
- BPCE BAIL - 75013
  
  Ancien établissement du 01 avril 2019 au 01 janvier 2023
  - SIRET 30911260500097
  - Activité Crédit-bail - 6491Z
  - Adresse 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE, 75013 PARIS
- BPCE BAIL - 75013
  
  Ancien établissement du 28 mai 2008 au 01 avril 2019
  - SIRET 30911260500089
  - Activité Crédit-bail - 6491Z
  - Adresse 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE, 75013 PARIS
- BPCE BAIL - 75007
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 28 mai 2008
  - SIRET 30911260500014
  - Activité Crédit-bail - 6491Z
  - Adresse 45 RUE SAINT-DOMINIQUE NATEXIS BANQUES PUPULAIRES, 75007 PARIS
- BPCE BAIL - 75016
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1995 au 19 janvier 2000
  - SIRET 30911260500030
  - Activité Crédit bail - 652A
  - Adresse 80 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY 80-104, 75016 PARIS
- BPCE BAIL - 69002
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1995 au 25 décembre 1996
  - SIRET 30911260500048
  - Activité Crédit bail - 652A
  - Adresse 2 RUE PRESIDENT CARNOT ESPACE CORDELIERS, 69002 LYON
- BPCE BAIL - 59800
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1995 au 25 décembre 1996
  - SIRET 30911260500055
  - Activité Crédit bail - 652A
  - Adresse 35 QUAI DU WAULT RES D'ANJOU, 59800 LILLE
- BPCE BAIL - 31000
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1995 au 25 décembre 1996
  - SIRET 30911260500063
  - Activité Crédit bail - 652A
  - Adresse 1 RUE DELPECH, 31000 TOULOUSE
- BPCE BAIL - 75015
  
  Ancien établissement du 06 avril 1992 au 25 novembre 1995
  - SIRET 30911260500022
  - Activité Crédit bail - 652A
  - Adresse 7 QUAI ANDRE CITROEN 7-11 TOUR CRISTAL, 75015 PARIS

Établissements

Dirigeants de BPCE BAIL

Dirigeants

Depuis le 10-01-2023

LES JEUNES BOIS
- SIREN 423723824
- FONCTION BPCE BAIL est Membre
Voir la fiche

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de BPCE BAIL

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

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07/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

9 Documents officiels

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)

Documents de BPCE BAIL

55 derniers documents officiels

10/11/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
21/08/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
16/07/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
20/06/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/11/2024

Acte

Changement de représentant permanent
01/10/2024

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire
18/01/2023

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
18/01/2023

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
23/09/2022

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
26/10/2021

Acte

Délégation de pouvoir
26/02/2021

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général
05/04/2019

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale - Ratification de transfert - Transfert du siège social
04/10/2017

Procuration - Acte modificatif
28/09/2017

Statuts mis à jour - Acte modificatif
24/08/2016

Modification du Conseil d'Administration - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
02/05/2016

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
10/06/2015

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général
08/06/2015

Acte

Délégation de pouvoir
14/10/2014

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
13/12/2012

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
18/08/2010

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE - CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT - RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
20/07/2010

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

NOMINATION(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
20/07/2010

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHANGEMENT DE PRESIDENT
23/06/2009

Procuration - Acte modificatif
16/09/2008

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
14/06/2007

Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
26/03/2007

Statuts mis à jour
13/03/2007

P.V. d'Assemblée
09/07/2004

Document
09/07/2004

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/06/2004

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Divers
23/01/2003

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers
17/09/2002

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Lettre - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Mise en harmonie des statuts AVEC LA LOI NRE DU 15 05 2001 - Nomination de représentant permanent - Fin de mandat d'administrateur - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent - Changement de président - Nomination de directeur général - Divers
09/07/2001

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers - Conversion du capital en euros
15/05/2001

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s)
29/09/2000

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
29/09/2000

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
01/02/2000

Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Démission de directeur général - Démission de vice-président - Attestation bancaire - Divers
21/06/1999

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s)
24/07/1998

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement(s) d'administrateur(s)
29/08/1997

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale DOMIBAIL - Cooptation d'administrateurs - Nomination de représentant permanent - Divers
05/05/1997

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Nomination de vice-président
28/08/1996

Divers

Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION : DOMIBAIL - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
28/08/1996

Divers

Changement de représentant permanent
21/11/1995

Divers

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
20/11/1995

Divers

Augmentation du capital social - MODIFICATION ADMINISTRATION - PROJET D'APPORT FUSION DU 04/08/95 N°49550 - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS - Modification(s) statutaire(s)
28/09/1995

Divers

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
21/09/1995

Divers

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
21/08/1995

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION
04/08/1995

Divers

PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PROJET AVEC FIDEICOMI DU 31_7_95
28/02/1995

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION
12/01/1995

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION
01/01/1995

Apport Partiel
24/08/1994

Divers

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
04/08/1993

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION CHANGEMENT DE PRESIDENT - Changement de représentant permanent - Renouvellement de mandat de directeur général

55 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

40 annonces BODACC & JAL

17/12/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Jouanard, Alain ; nomination de l'Administrateur : Faure, Benoît
28/10/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Trupin, Didier ; nomination du Président du conseil d'administration : Camilleri, François ; modification de l'Administrateur Camilleri, François
28/10/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général partant : Jouanard, Alain ; nomination du Directeur général : Faure, Benoît ; nomination du Directeur général délégué : Le Segretain Du Patis, Jérôme
22/08/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BPCE Bail. Siren : 309112605. BPCE Bail Societé anonyme au capital de 154.868.220 Siège social : 7 Promenade Germaine Sablon 75013 PARIS 309 112 605 R.C.S. Paris Aux termes du PV du 01/07/2025, le Conseil dadministration a décidé : - de nommer Monsieur Benoit FAURE demeurant 3 bis rue Jean Mermoz 78000 Versailles en qualité de Directeur Général, En remplacement de Monsieur Alain JOUANARD ; - de nommer Monsieur Jérôme LE SEGRETAIN …
08/08/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
24/06/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BPCE Bail. Siren : 309112605. BPCE Bail Societé anonyme au capital de 154.868.220 Siège social : 7 promenade Germaine Sablon 75013 PARIS 309 112 605 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 3 mars 2025, le conseil dadministration a nommé en qualité dadministrateur et de Président du Conseil dadministration, à compter du 19 février 2025 : M. Didier TURPIN, Domicilié 35 Avenue du Château 94210 Saint-Maur-des-Fossés (La Varenne Saint-Hilaire) Il est pris acte de la démission d…
04/12/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur BPCE Lease représenté par , Renon Emmanuelle Madeleine Suzanne Adresse : 11 rue des Petites Écuries 75010 Paris
04/12/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
25/11/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BPCE Bail. BPCE Bail Societé anonyme au capital de 154.868.220 Siège social : 7 promenade Germaine Sablon 75013 PARIS 309 112 605 R.C.S. Paris Avis est donné du changement de représentant permanent de la société BPCE Lease, administrateur qui a désigné, à compter du 1er juillet 2024 Madame Emmanuelle RENON, Domicilié 11 Rue des Petites Ecuries, 75010 PARIS-10E-ARRONDISSEMENT, en remplacement de Monsieur François BRABANDER . Mention sera portée au Registre du Commerce et des soci…
13/10/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
20/09/2024

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
27/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
27/01/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
14/01/2023

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : BPCE Bail. Siren : 309112605. BPCE Bail Societé anonyme au capital de 154.868.220 Siège social : 50 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS 309 112 605 R.C.S. Paris Aux termes du PV du CA du 07/12/2022, il a été pris acte du transfert du siège social, à compter du 1er janvier 2023, à ladresse suivante : 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence Mention sera portée au RCS de Paris Pour avis.
04/10/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Deschryver, Jean-Baptiste
13/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

509246 Petites-Affiches BPCE Bail Société anonyme au capital de 154.868.220 EUR Siege social : 50 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS 309 112 605 R.C.S. Paris Aux termes du PV du CA du 14/12/2020, il a été pris acte de la démission de Jean-Luc GOIN de son mandat de Directeur général, Avec prise deffet au 31/12/2020 et de la nomination en qualité de Directeur général dAlain JOUANARD demeurant 58 rue Alsace Lorraine 94100 Saint-Maur-des-Fossés, avec prise deffet au 01/01/2021. Mention sera po…
01/09/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
09/03/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général partant : Goin, Jean-Luc ; nomination du Directeur général : Jouanard, Alain
14/08/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
16/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
16/04/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

modification de l'Administrateur BPCE Lease
11/07/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
13/07/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
04/09/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Falsimagne, Didier, nomination de l'Administrateur : Jouanard, Alain, Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Goalec, Isabelle, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Deschryver, Jean-Baptiste
21/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
12/05/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général : Goin, Jean-Luc, modification de l'Administrateur Falsimagne, Didier
08/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
25/06/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général délégué partant : Mouly, Franck, nomination du Directeur général délégué : Camilleri, François
29/10/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Besnard, Pierre, nomination du Président du conseil d'administration : Trupin, Didier, nomination du Directeur général délégué : Mouly, Franck, modification du Commissaire aux comptes suppléant BEAS
12/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
22/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
19/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
02/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
01/10/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Commissaire aux comptes titulaire DELOITTE & ASSOCIES
03/09/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Chevreux, Francois, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Goalec, Isabelle
01/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
08/08/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Doumerc, Henri, nomination du Président du conseil d'administration : Besnard, Pierre
05/10/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
21/08/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

40 Annonces

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de BPCE BAIL

50 événements depuis 2004

mardi 10 décembre 2025
- Alain Jouanard cède sa place d'administrateur à Benoit Faure.
- Benoit Faure prend le relais de Alain Jouanard en tant qu'administrateur.
lundi 21 octobre 2025

...

Historique

50 événements ont marqué le parcours de BPCE BAIL depuis 2004

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - consolide

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Acte

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Acte

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal

Procuration - Acte modificatif

Statuts mis à jour - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Procès-verbal du conseil d'administration

Acte

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Procuration - Acte modificatif

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif

Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée

Document

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Lettre - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Divers

Divers

Divers

Divers

Divers

Divers

Divers

Divers

Divers

Divers

Apport Partiel

Divers

Divers

3 Documents liés

Apport Partiel

Divers

Divers

3 Documents liés

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal

Apport Partiel

Divers

3 Documents liés

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

3 Documents liés

Apport Partiel