MCDONALD'S FRANCE

27 mars 2021

• Renouvellement du contrat de location-gérance du fonds exploité Les Hauts de Saint Nicolas Avenue de Tours 53000 LAVAL consentie à la société BOZ'ARCH (Siren 434 525 614-RCS LAVAL) pour une durée du 27/03/2021 au 26/03/2041 -Journal: Ouest France du 31.05.2021

20 janvier 2020

• C'est à tort et par erreur qu'il a été déclaré que l'établissement de CASTANET TOLOSAN est au 10 rue Jean Ingres alors qu'il aurait dû être déclaré au 8 rue Jean Ingres.

18 novembre 2019

• Modification du contrat de location gérance concernant l'établissement de Castelnaudary changement de locataire gérant de la société bénéficiaire

07 novembre 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 65 BIS AVE GABRIEL PERI 93400 SAINT OUEN, Nouvelle adresse: 65 BIS AVE GABRIEL PERI 93400 ST OUEN SUR SEINE.

28 août 2019

• Adresse exacte de l'établissement secondaire. situé 19, Place de la Gare 35000 RENNES : Emplacement n° CO6b situé dans le bâtiment "voyageurs" et emplacement n° 6CA situé au rez-de-chaussée sur les parvis Nord et Sud sise 19, Place de la Gare 35000 RENNES

10 juillet 2019

• Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30/05/2019 la société McDONALD S France a donné en location gérance à Monsieur Serge MELNICZUK l exploitation d un fonds sis 4 avenue Manouchian 13400 AUBAGNE du 28/05/2019 au 27/05/2039
• - Ordonnance du TGI du 15/04/2019 de dispense d'exploitation pendant une durée de 2 ans au moins du fonds de commerce donné en location-gérance et autorisation de procéder à la mise en location gérance du fonds sis 4 avenue Manouchian 13400 AUBAGNE

19 février 2019

• Concerne établissement secondaire sis à Viry Noureuil (02300) Centre Commercial Auchan Lieudit Les Rincettes. Fin du contrat de location-gérance consenti à la SAS SCC DRIVE (RCS St-Quentin B 417718905) à compter du 21/04/2018, nouveau contrat de location-gérance avec cette même société pour une durée allant du 22/04/2018 au 21/04/2038. Journal Picardie la Gazette du 15/05/2019.

21 janvier 2019

• Observations concernant l'établissement situé Centre Commercial Auchan (anciennement Centre commercial Mammouth) avenue Marcel Coquet 60110 Méru : - fonds donné en location gérance à la société NACRE, Centre Commercial Auchan avenue Marcel Coquet 60110 à dater du 24/07/2018 jusqu'au 23/07/2038

11 janvier 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: Route Départementale 201 lieudit le Boisset 73800 FRANCIN, Nouvelle adresse: Route Départementale 201 lieudit le Boisset FRANCIN 73800 PORTE DE SAVOIE.
• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: BD DE L EUROPE 91000 EVRY, Nouvelle adresse: BD DE L EUROPE EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.

10 janvier 2019

• Renouvellement du contrat de location-gérance pour l'établissement situé ZAC de Savine 44570 TRIGNAC, au profit de la société RESTAURATION COTE D'AMOUR pour une durée courant du 06/04/2018 au 26/11/2031.

14 novembre 2018

• Au 01/11/2017, le contrat de location-gérance du fonds de commerce de restauration à service rapide sis ZI de Montplain RN 926 15100 ANDELAT, conclu le 18/06/2002 avec la société ANDELDRIVE SAS (immatriculée sous le N° 440 247 427 RCS AURILLAC) ayant pris fin le 31/10/2017 au soir, un contrat a été consenti à effet du 01/11/2017 avec la même locataire-gérante, pour une durée courant du 01/11/2017 au 17/06/2022.
• Au 01/11/2017, le contrat de location-gérance du fonds de commerce de restauration à service rapide sis avenue des Volontaires 15000 Aurillac, conclu le 19/05/2013 avec la société AURIDRIVE (immatriculée sous le N° 391 307 626 RCS AURILLAC ayant pris fin le 31/10/2017 au soir, un contrat a été consenti à effet du 01/11/2017 avec la même locataire-gérante, pour une durée courant du 01/11/2017 au 18/05/2033.

05 janvier 2016

• Renouvellement du contrat de location gérance avec la Société FRAMI du fonds de commerce sis Rue Berthelot Quartier du Garet 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE ayant pris fin le 04/06/2011 a été renouvelé pour une période allant du 05/06/2011 au 04/06/2031
• Renouvellement du contrat de location gérance avec la société WILLY ROAD du fonds de commerce sis Angle Avenue Edouard Herriot RN7 et du Boulevard Garibaldi 69170 TARARE ayant pris fin le 31/12/2013 a été renouvelé pour une période allant du 01/01/2014 au 09/06/2020

04 janvier 2016

• Concerne établissement secondaire sis à St-Quentin (02) rue Alexandre Dumas. Fin du contrat de location-gérance à compter du 30-12-2009. Acte ssp en date du 05-01-2010 comportant renouvellement du contrat de location-gérance pour une période allant du 31-12-2009 au 26-04-2014. Journal l'Aisne Nouvelle du 26-01-2010.
• Concerne établissement secondaire sis à St-Quentin (02) rue Alexandre Dumas. Fin du contrat de location-gérance à compter du 26-04-2014. Acte ssp en date du 22-05-2014 comportant renouvellement du contrat de location-gérance pour une période allant du 27-04-2014 au 26-04-2034. Journal l'Aisne Nouvelle du 10-07-2014.

23 octobre 2015

• Ouverture de l'établissement complémentaire situé 1 rue allée Ar Vaeneg 29100 Douarnenez à compter du 28/12/2010 - donné en location gérance à la Société YSEOLE

22 octobre 2015

• - mise en location gérance de la totalité du fonds, 472 , chemin du Littoral, Quartier Saint André 13016; au profit de la SARL MOUREPIANE , en date du 26/07/2011
• Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Avenue du Maréchal Foch 80600 DOULLENS à compter du 27/07/2010 et mis en location gérance à la SOCIETE SARL DOULLARCHES RCS 523 395 655 pour une durée du 27.07.2010 au 26.07.2030

20 août 2015

• Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Lieu-dit les Étangs ZAC du Parc d'Activités la Bruyère 71170 CHAUFFAILLES à compter du 31/03/2015

13 novembre 2014

• Renouvellement du contrat de location gérance du fonds sis place Charles Hernu 69100 VILLEURBANNE avec la société CHARTON, conclu le 18/01/1994 ayant pris fin le 16/11/2012, a été renouvelé pour une période allant du 17/11/2012 au 16/11/2032.

12 novembre 2014

• Observations concernant l'établissement situé 51 route DE DOUAI 59810 Lesquin : le contrat de location-gérance conclu le 22/03/1993 avec la société DCB DRIVE LESQUIN (RCS LILLE METROPOLE 388 049 611) ayant pris fin le 19/07/2012, a été renouvelé pour une période allant du 20/07/2012 au 19/07/2032.

24 octobre 2014

• Renouvellement du contrat de location gérance du fonds sis 84 route d'Heyrieux entrée 8 rue Garibaldi 69800 SAINT PRIEST conclu le 01/04/1994, ayant pris fin le 04/03/2014, a été renouvelé pour une période allant du 05/03/2014 au 04/03/2034.

16 septembre 2014

• Renouvellement du contrat de location gérance de l'établissement sis à BLAGNAC (31700), 1 Avenue Claude Gonin consenti à la société MELOGNAC RCS TOULOUSE 394 304 208 à compter du 23/03/2014 jusqu'au 22.03.2034.

02 septembre 2014

• - Le contrat de location gérance du fonds de commerce sis 8 à 20 Route de Calais Route Nationale 1 11 à 17 avenue de la Division Leclerc 95200 SARCELLES conclu le 31/08/2007 avec la société RN 1 immatriculée sous le numéro 392 044 699 RCS PONTOISE ayant pris fin le 03/09/2013, a été renouvelé pour une période allant du 04/09/2013 au 03/09/2033.

26 août 2014

• Ouverture de l'établissement complémentaire situé Lieu dit Orfeuillette 48200 Albaret-Sainte-Marie à compter du 27/03/2012 Cet établissement complémentaire est donné en location gérance à compter du 27/03/2012
• Renouvellement du contrat de location gérance de l'établissement sis à TOULOUSE 105 Route de Revel ZAC Grand Parc de la Plaine consenti à la société DRIVE RCS TOULOUSE 394 009 179 à compter du 08/03/2014 jusqu'au 07.03.2034

22 août 2014

• Fonds sis à St-Quentin (02) 22-26 quai Gayant donné en location-gérance à la SARL ROMIN, RCS St-Quentin B 794802199 à compter du 29/10/2013 au 28/10/2033. Journal Le Démocrate de l'Aisne du 08/11/2013.
• Observations concernant l'établissement situé Lieudit les Petits Jumeriaux 89700 Tonnerre : ** A compter du 26/03/2014 création du fonds et mise en location gérance à MSRT (RCS AUXERRE 2014B124)

11 août 2014

• Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Z.A.C du Pont des Charrettes Lieudit"Saint Eugène" 30700 UZES à compter du

11 juillet 2014

• Renouvellement du contrat de location gérance de l'établissement sis à EPAGNY (74330) ZAC Epagny Est à compter du 13/10/2013 pour une période allant du 13/10/2013 au 12/10/2033.

18 juin 2014

• Le contrat de location gérance du fonds de commerce sis Avenue des Volontaires à AURILLAC (15), conclu le 11.10.1993 avec la société AURIDRIVE 391 307 626 RCS AURILLAC, ayant pris fin le 18.05.2013, a été renouvelé pour une période allant du 19.05.2013 au 18.05.2033.

02 juin 2014

• Renouvellement de la location-gérance du fonds secondaire situé 120 avenue de la Marne 56000 Vannes pour une période allant du 03/06/2013 au 02/06/2033 au profit de la société VAREST

16 mai 2014

• Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Route Nationale 20 31190 AUTERIVE à compter du 16/07/2013 puis mise en location gérance de la totalité dudit fonds à la société ACTIVPEOPLE SARL RCS 792 297 301 pour une durée courant du 16.07.2013 au 15.07.2033.
• Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 10-12 Place Etienne Esquirol et 4-5-6 Impasse Saint Géraud 31000 TOULOUSE à compter du 18/12/2012 puis mise en location gérance de la totalité dudit fonds à la société FORUM TOLOSA RCS 538 724 212 pour une durée courant du 18.12.2012 au 17.12.2032.

22 août 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 66 Rue Marietton 69009 LYON à compter du 31/03/2012 résiliation de la location gérance consentie à la société McDONALD'S LYON RESTAURANTS, puis fermeture du fonds

23 août 2011

• Historique des observations / dossier RCS : La société était précédemment immatriculée au RCS d'ABBEVILLE sous le n° 95 B 79 et au RCS de PERONNE sous le n° 2000 B 40

12 avril 2011

• Changement de dénomination à compter du 30/11/2010 Ancienne : McDonald's France SA Nouvelle : McDonald's France Transformation de la société à compter du 30/11/2010 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par Actions simplifiée à associé unique (SASU)

23 mars 2011

• 0300201103231200 ********* Changement de dénomination sociale ********* Changement de forme Changement de dénomination de : MCDONALD'S FRANCE SA en : MCDONALD'S FRANCE Changement de forme juridique de : Société Anonyme en : S.A.S. unipersonnelle

08 mars 2011

• Transformation de la société à compter du 18/02/2011 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) à associé unique Changement de dénomination à compter du 18/02/2011 Ancienne : MC DONALD'S FRANCE SA Nouvelle : MCDONALD'S FRANCE
• Notification Greffe de VERSAILLES (78) : Changement de dénomination et de forme juridique, à compter du 18/02/2011 : Ancienne : MC DONALD'S FRANCE SA Nouvelle : MCDONALD'S FRANCE Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)

04 mars 2011

• Changement de dénomination à compter du 18/02/2011 Ancienne : MCDONALD'S FRANCE SA Nouvelle : MCDONALD'S FRANCE Transformation de la société à compter du 18/02/2011 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)

03 mars 2011

• Ancienne dénomination : MCDONALD S FRANCE S.A.

02 mars 2011

• : CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE DENOMINATION : MC DONALD'S FRANCE SA
• Changement de dénomination Ancienne : MC DONALD'S FRANCE S.A. Nouvelle : MCDONALD'S FRANCE Transformation de la société Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée à associé unique (SAS) (notification du GTC de Versailles du 18/02/2011)

01 mars 2011

• Changement de dénomination à compter du 18/02/2011 Ancienne : MC DONALD'S FRANCE SA Nouvelle : MC DONALD'S FRANCE Transformation de la société à compter du 18/02/2011 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• Changement de dénomination à compter du 18/02/2011. Ancienne : MCDONALD'S FRANCE SA. Nouvelle : MCDONALD'S FRANCE. Modification de la forme juridique à compter du 18/02/2011 Ancienne forme : Société anonyme (SA). Nouvelle forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
• : Notification du GTC VERSAILLES (78) du 28.02.2011 Changement de forme juridique : ancienne forme juridique : SA à Conseil d'Administration Changement de dénomination : ancienne dénomination MCDONALD'S FRANCE SA

28 février 2011

• La société a fait l'objet le 18/02/2011, d'une inscription modificative près du gtc de Versailles Modification de la dénomination sociale : Ancienne situation : MCDONALD'S FRANCE SA Nouvelle situation : MCDONALD'S FRANCE Modification de la forme juridique : Ancienne situation : SA/Société anonyme Nouvelle forme : SASU/ Société par actions simplifiée à associé unique Changement de dénomination à compter du 18/02/2011 Ancienne : MCDONALD'S FRANCE SA Nouvelle : MCDONALD'S FRANCE
• Ancienne dénomination : MC DONALD' S FRANCE SA
• Changement de dénomination suite à notification par TC de Versailles à compter du 18/02/2011 : Ancienne : MC DONALD'S FRANCE SA Nouvelle : MCDONALD'S FRANCE Transformation de la société suite à notification par TC de Versailles à compter du 18/02/2011 : Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• Changement de forme juridique à compter du 18 févr ier 2011 - Ancienne forme : Société Anonyme.
• Changement de dénomination à compter du 18 février 2011 - Ancienne dénomination : MC DONALD'S FRANCE SA.
• Forme juridique (changement) : : Changement de la forme juridique Ancienne : SA Changement de dénomination sociale : Ancienne : MCDONALD'S FRANCE SA
• : ANCIENNE FORME SOCIALE : SOCIETE ANONYME, Ancienne dénomination : MCDONALD'S FRANCE SA

03 février 2011

• Ouverture par création d'un établissement secondaire sis : Lieudit Le Porrus 31220 Cazères, puis mise en location gérance de la totalité dudit fonds à la SARL CAMILLE - 523 644 797 RCS FOIX - au 30.11.2010 - pour une durée allant du 30.11.2010 au 29.11.2030 -

10 décembre 2010

• Observations concernant l'établissement situé Empl . cadastré section A D N° 112 et section AE N° 110 33620 Cavignac : Mise en location gérance du fond s à la SARL GIP 521 986 760 RCS BORDEAUX

22 octobre 2010

• Observations concernant l'établissement situé lieu -dit l'Atelier 33230 Coutras : mise en location gé rance du fonds à la SARL TENACE 509607297 RCS BORD EAUX

05 mai 2010

• Observations concernant l'établissement situé Zone Commerciale Blanc Carroi 37500 Chinon : Fonds don né en location gérance à la sté PISSOUHY (RCS TOUR S 518 658 265) à compter du 05.05.2010 jusqu'au 04 .05.2030

02 février 2010

• Etablissement complémentaire donné en location gérance à compter du 08/12/2009 : Le fonds situé ZAC de Pont Peyrin 32600 L'isle-Jourdain, est donné en location-gérance à la SARL SAIDO dont le siège social est rue Albert Schweitzer 32000 Auch ( RCS AUCH 514.115.211) pour une durée de 20 ans du 08/12/2009 au 07/12/2029.

07 décembre 2009

• - Changement de locataire gérant suite à la transmission universelle de patrimoine de la SOCIETE Mc DONALD'S AUBAGNE RESTAURANT à la SOCIETE Mc DONALD'S PROVENCE RESTAURANTSRCS Versailles 508 970 506 pour le fonds sis Avenue Simon Lagunas Lieu dit le Bras d'Or 13400 AUBAGNE à compter du 01/09/2009
• - Changement de locataire gérant suite à la transmission universelle de patrimoine de la SOCIETE Mc DONALD'S LA VALENTINE DRIVE à la SOCIETE Mc DONALD'S PROVENCE RESTAURANTSRCS Versailles 508 970 506 pour le fonds sis ZAC de la Valentine Avenue de Chardigny 13011 MARSEILLE à compter du 01/09/2009

10 novembre 2009

• Observations concernant l'établissement situé 2 ru e du Hainault ZAC du Hainault 77260 Sept-Sorts : C réation de ce fonds le 10.11.2009 et mise en locat ion gérance à la Sté ORION SNC 514873330 RCS MEAUX pour une durée allant du 10.11.2009 au 09.11.2029

10 juin 2009

• - Résiliation de la location gérance qui avait été consntie à la Société SODEXAUB pour le fonds sis Avenue Simon Lagunas "le Bras d'Or" 13400 AUBAGNE à compter du 28/04/2009
• - Résiliation de la location gérance qui avait été consntie à la Société SODEVAL pour le fonds sis ZAC de la Valentine Avenue de Chardigny 13011 MARSEILLE à compter du 24/04/2009

25 mai 2009

• Ancien établissement secondaire : BASSENS (73000), Centre Commercial Bassens exploité du 27/04/1989 au 21/10/2007.

07 avril 2009

• Ouverture de l'établissement complémentaire situé zac de la ville es meniers - rd 266 35730 Pleurtuit à compter du 10/03/2009
• Etablissement complémentaire donné en location gérance à compter du 10/03/2009 : Le fonds situé zac de la ville es meniers - rd 266 35730 Pleurtuit est donné en location-gérance à PHILENE

17 février 2009

• L'établissement secondaire sis à VIGNEUX DE BRETAG NE (44360) précédemment inscrit auprès du Greffe d u Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire a été ratt aché depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribun al de Commerce de Nantes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Sarlat ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Périgueux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Périgueux décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau et d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• : Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === C ette entreprise précédemment inscrite auprès du Gr effe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratta chée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribun al de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2 008-146 du 15 février 2008. === Refonte de la cart e judiciaire 2009 (TC) === Cette entreprise précéd emment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Co mmerce de Vervins a été rattachée depuis le 01 jan vier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Sai nt-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• Cette société était immatriculée à titre secondair e au registre du commerce et des sociétés de LAON sous le numéro 1996 B 63, de CHAUNY sous le numéro 1998 B 28, de VERVINS sous le numéro 2000 B 59.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

27 juin 2008

• Observations concernant l'établissement situé ZAC de Bussy Sud. Lot Ala avenue de l'Europe 77600 Bus sy-Saint-Georges : création de ce fonds le 27/06/2 008 et mise en location gérance à la Sté McDonald' s Est Parisien (RCS B VERSAILLES 500.993.969) à la même date

13 mars 2008

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Centre Commercial DE LA GARDE 69570 DARDILLY à compter du 31 janvier 2007. Résiliation de la location-gérance consentie à la société McDONALD'S LYON RESTAURANTS, puis fermeture du fonds

15 octobre 2007

• Observations concernant l'établissement situé rue De Mortagne, Centre Commercial intermarché 27130 Verneuil-sur-Avre : Pour l'établissement secondaire situé à VERNEUIL SUR AVRE il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds création du fonds de commerce sis centre Commercial Intermarché route de Morgange 27130 Verneuil sur avre puis mise en location gérance du fonds à la societe Far EST (409157625 RCS EVREUX) d'une durée allant du 27-9-2007 au 26.9.2027

30 juillet 2007

• OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE RD 785 - LIEUDIT KERMARIA 29120 PONT L ABBE A COMPTER DU 05/06/2007 ET MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS AU PROFIT DE LA STE PAB

27 mars 2007

• 965020070327 ********* Inscript.Complémentaire avec création et mise en location gérance Date d'effet de la formalité: 29/12/2006 ... Nouvel établissement secondaire : LE PONT DE PIERRE BORDURE DE LA VOIE EXPRESS 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE Activité : RESTAURANT A SERVICE RAPIDE LOCATAIRE GERANT : SARL VIGNE DOREE.

28 février 2007

• Observations concernant l'établissement situé boul evard de Valmy 59650 Villeneuve-d'Ascq : Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING. Par suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13 /01/1988) cet établissement immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemmen t immatriculé au Greffe du
• Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial VII 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par su ite d'une modification de compétence, (Décret N° 8 8-38 du 13/01/1988) cet établissement immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était p récédemment immatriculé au Greffe du Tribunal de C ommerce de ROUBAIX TOURCOING.

31 janvier 2007

• OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 3 RUE DU DOCTEUR NOEL COURVOISIER - ZAC LES HABERGES 70000 VESOUL A COMPTER DU 27/12/2006 ET MISE EN LOCATION GERANCE DUDIT FONDS A LA SOCIETE PRESTON SARL - 1 AVENUE PIERRE PFLIMLIN 68390 SAUSHEIM (492 916 473 ) A COMPTER DU 27/12/06 JUSQU'AU 26/12/26.
• FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SOCIETE MC DONALD'S CENTRE RESTAURANTS (414 095 414) SIS 1940 RUE FLANDRES DUNKERQUE 70000 VESOUL A COMPTER DU 30/11/06 ET MISE EN LOCATION GERANCE DUDIT FONDS A LA SOCIETE WILSON SARL (492 916 853) A COMPTER DU 01/12/06

01 septembre 2006

• Observations concernant l'établissement situé loti ssement "La Madeleine" Centre Commercial Auchan 59 494 Petite-Forêt : Fonds donné en location-gérance à la SARL ARGONOTE (RCS VALENCIENNES 489.215.194) pour une durée allant du 1ER SEPTEMBRE 2006 au 31 AOUT 2026

14 août 2006

• CREATION D'UN FONDS DE RESTAURATION A SERVICE RAPIDE SIS A LAMBALLE (22400) ECHANGEUR DE LA CHAPELLE,LIEUDIT LA TOURELLE - ENSEIGNE: Mc DONALD'S. MISE EN LOCATION-GERANCE DU FONDS A LA SOCIETE KER KENAVO EURL (RCS SAINT BRIEUC 490 073 988) Date d'effet : 11/07/2006

30 janvier 2006

• Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) OUVERTURE D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT SIS A SOMIAN - ZONE COMMERCIALE INTERMARCHE - BOULEVARD LOUISE MICHEL. CREATION DU FONDS SIS ZONE COMMERCIALE INTERMARCHE BD LOUISE MICHEL - 59490 SOMAIN PUIS, MISE EN LOCATION-GERANCE DE LA TOTALITE DU FONDS AU PROFIT DE LA SARL AYMELICE (RCS DOUAI B 484.580.675) POUR UNE DUREE ALLANT DU 02/12/2005 AU 01/12/2025. Date d'effet : 02/12/2005

14 décembre 2005

• CREATION D'UN FONDS DE RESTAURATION A SERVICE RAPIDE SIS A LOUDEAC (22600) RUE J.GICQUEL - ANGLE RN 164 ET RD 700. ENSEIGNE: Mc DONALD'S. PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TGI DE VERSAILLES EN DATE DU 7/10/2005,AUTORISATION DE MISE EN LOCATION-GERANCE DU FONDS AU PROFIT DE LA SOCIETE SR LOUDEAC EURL (RCS SAINT BRIEUC 451 278 253) Date d'effet : 16/11/2005

04 mars 2005

• Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) AU LIEUDIT "KRAOS HENT" HAMEAU DE COATIBORN 29150 CHATEAULIN ET MISE EN LOCATION GERANCE AU PROFIT DE LA STE VENDANEX RCS B 479 931 644 (2004 B 683) (ACTE S.S.P DU 29.12.04) ORDONNANCE DU T.G.I DE VERSAILLES EN DATE DU 01.12.04 Date d'effet : 29/12/2004

01 février 2005

• CREATION D'UN ETABL.COMPLEMENTAIRE SIS RUE DES PRES 50120 EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE ET MISE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE IOTA SNC POUR UNE DUREE DU 30/12/04 AU 29/12/2024- Date d'effet : 30/12/2004

20 août 2004

• Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE ANGE Forme juridique SA Siège social 1 RUE GUSTAVE EIFFEL 78280 GUYANCOURT Rcs VERSAILLES 424 277 408

17 décembre 2003

• ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 29300 - MELLAC - ZAC DE KERINGANT/KERVIDANOU CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT : ANCIEN : MCDONALD'S OUEST RESTAURANTS NOUVEAU : SR MELLAC POUR UNE DUREE ALLANT DU 01/09/2003 AU 31/08/2023 (ACTE SSP DU 01/09/2003) Date d'effet : 01/09/2003

11 octobre 2003

• - CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT - DATE D'EFFET : 01/09/2003

01 septembre 2003

• Fin du contrat de location gérance consenti à la société SERVICES RESTAURATION B.H. (anciennnement dénommée GAG S.A.S) à compter du 30/06/2003 pour le fonds sis centre commercial du Gier 69700 GIVORS Remise en location gérance à la société SERVICES RESTAURATION B.H (anciennement dénommée GAG S.A.S) du 01/07/2003 au 30/11/2008

01 août 2003

• Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) Ouverture d'un établissement situé avenue rêne Corte et rue Emmanuel Vitria - 13300 Salon-de-Provence puis mise en location gérance du fonds à la société salon du sud (Rcs salon 448-804-682) pour une durée allant du 25/06/2003 au 24/06/2023 Date d'effet : 25/06/2003

30 juillet 2003

• Renouvellement de la location-gérance Renouvellement du contrat de location gérance Date d'effet : 01/05/2003

29 avril 2003

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS ZONE ARTISANALE DE GRAY- SUD LIEUDIT"PRES DE RIGNY-FONTAINE" - 70100 GRAY. LEDIT ETABLISSEMENT EST DONNE EN LOCATION GERANCE A L'EURL NB - 8 RUE PIERRE CRETEIN - 25870 AUXON DESSUS A COMPTER DU 19 DECEMBRE 2002 Date d'effet : 19/12/2002

31 décembre 2002

• OUVERTURE SUR CREATION D'UN FONDS COMPLEMENTAIRE SIS : 37, RUE HERVE DE GUEBRIANT - 29800 LANDERNEAU, DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE WINDELORN EURL, 37 RUE HERVE DE GUEBRIANT - 29800 LANDERNEAU, RCS BREST 444 141 345, POUR UNE DUREE ALLANT DU 03/12/2002 AU 02/12/2005. Date d'effet : 03/12/2002

23 décembre 2002

• --- A COMPTER DU 26.11.02, OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE A CHAMBRY (02000) CENTRE COMMERCIAL LECLERC, RUE DESCARTES CE FONDS DE COMMERCE EST DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA STE SARBA SARL POUR UNE DUREE ALLANT DU 26.11.02 AU 25.11.2022 L'AISNE NOUVELLE DU 28.11.02

05 décembre 2002

• FUSION - ABSORPTION DES SOCIETES HF (RCS VERSAILLES B425044179) ET MONTREST (403210099 RCS MONTBRISON) N ENTRAINANT PAS D AUGMENTATION DE CAPITAL (FUSION SIMPLIFIEE) (A COMPTER DU 31.10202)

02 décembre 2002

• A COMPTER DU 15.06.2002 FUSION ABSORPTION DE LA STE FILIALE A 100% CAFE DES TROIS PORTES RCS VERSAILLES B 572 219 962 PAR LA STE McDONALD'S FRANCE SA, N'ENTRAINANT PAS D'AUGMENTATION DE CAPITAL (FUSION SIMPLIFEE).

29 novembre 2002

• 965020021129 ********* Inscript.Complémentaire avec création et mise en location gérance Date d'effet de la formalité: 25/10/2002 ... Nouvel établissement secondaire : CENTRE COMMERCIAL LECLERC 1 RUE CADIVAIS ROUTE DE NANTES 44160 PONTCHATEAU Activité : RESTAURATION A SERVICE RAPIDE LOCATAIRE GERANT: STE RESTAURATION PONTCHATELAINE BRIERE SARL

26 novembre 2002

• Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Leclerc Rue Descartes 02000 Chambry : Fonds donné en location-gérance à la Sté SARBA S ARL pour une durée allant du 26/11/02 au 25/11/22

26 août 2002

• - CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A COUTANCES 50200, CENTRE COMMERCIAL LECLERC - ROUTE DE CARENTAN. ENSEIGNE : MC DONALD'S ACTIVITE : LOUEUR DE FONDS. FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE AU PROFIT DE LA SOCIETE DELTA SNC 441 792 330 RCS CHERBOURG. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA GAZETTE DE LA MANCHE DU 21.08.2002. Date d'effet : 25/06/2002

08 juillet 2002

• Ouverture d'un nouvel établissement situé bd Théodore Aubanel 13140 Miramas Date d'effet : 13/03/2002
• Mise n location gérance de l'établissement situé bd Theorode Aubanel 13140 Miramas à Mirana SARL - No Rcs 440-731-180 - 4 place Gambetta 13300 Salon-de-Provence Date d'effet : 13/03/2002

29 juin 2002

• Observations concernant l'établissement situé lieu -dit Le Bois Redon 33390 Saint-Martin-Lacaussade : Fonds donné en location gérance à la SARL ADEL 44 1 571 122 RCS BORDEAUX

20 juin 2002

• FONDS COMPLEMENTAIRE SIS : 4, RUE JEAN MONET, 29480 LE RELECQ-KERHUON. REPRISE DU FONDS SUITE A LA RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA STE MCDONALD'S OUEST RESTAURANTS, PUIS NOUVELLE LOCATION GERANCE AU PROFIT DE LA SOCIETE AVEL BREIZH EURL POUR UNE DUREE ALLANT DU 01/06/2002 AU 31/05/2022. Date d'effet : 01/06/2002

28 mars 2002

• ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS : CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR ANGLE RD 173 ET RUE DE L'ABBAYE 76210 GRUCHET LE VALASSE FIN DE LA LOCATION GERANCE AVEC McDONALD'S OUEST RESTAURANTS PUIS DONNE EN LOCATION GERANCE A TRIBORDLX EURL Date d'effet : 01/02/2002

25 février 2002

• Fusion-absorption de la société Together n'entraînant pas d'augmentation de capital (fusion simplifiée)

22 février 2002

• Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) 29300 - MELLAC - Z.A.C. DE KERINGANT Date d'effet : 23/11/2001

28 janvier 2002

• MODIFICATION CONCERNANT LE FONDS 148 ROUTE DE GOUESNOU 29200 BREST : CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT SUITE A FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ARCHE ARMORIQUE PAR LA SOCIETE Mc DONALDS OUEST RESTAURANTS, CETTE DERNIERE EST DEVENUE LA NOUVELLE LOCATAIRE GERANTE DE LA SOCIETE MC DONALDS FRANCE SA. Date d'effet : 01/08/2001
• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SOUS L'ENSEIGNE "Mc DONALD'S" 4 RUE JEAN MONNET 29480 LE RELECQ KERHUON. MISE EN LOCATION GERANCE DE CE FONDS, BENEFICIAIRE : LA SOCIETE Mc DONALD'S OUEST RESTAURANTS B 417 740 2220 Date d'effet : 19/12/2001

25 janvier 2002

• Ouverture d'un nouvel établissement par entreprise sans activité situé route nationale 113 13340 Rognac Date d'effet : 07/11/2001

31 décembre 2001

• : --- SIRET 722 003 936 08665 APE 702C

09 novembre 2001

• OUVERTURE D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS ANGLE RD 538 ET AVENUE DES SORGUES 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE PUIS MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE A LA STE DACARE B 438 781 254 POUR UNE DUREE ALLANT DU 19.09.2001 AU 18.09.2021 Date d'effet : 19/09/2001

28 août 2001

• Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) QUIMPER - 29000 - LIEUDIT "BECHARLES" Date d'effet : 26/06/2001

30 mai 2001

• Fusion absorption des sociétés Sl restauration et alliance 20 n'entraînant pas d'augmentation de capital (fusion simplifiée) à compter du 30 avril 2001

05 mars 2001

• Fonds donné en location-gérance A COMPTER DU 05/12/2000, FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A L'EURL MERCURE (RCS 433 072 121).

21 février 2001

• FIN DE LOCATION GERANCE A LOMA SAS MISE EN LOCATION GERANCE A MC DONALD'S CENTRE RESTAURANTS SAS Date d'effet : 01/10/2000

20 novembre 2000

• Fusion simplifiée par la sa mc Donald's France sa de la société Sgdr. Approbation des apports effectués sans qu'il y ait lieu à augmentation du capital social de la société

17 novembre 2000

• Observations concernant l'établissement situé aven ue de Verdun Lieudit La Fosse aux Loups 02500 Hirs on : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL LEN A RC VERVINS B 428 689 988 A COMPTER DU 17 NOVEMBR E 2000

03 octobre 2000

• Apport fusion de la société Lgmh finance n'entraînant ni Augmen Tation du capital social de la société ni la création d'établis sèment secondaire

25 septembre 2000

• À compter du 31.08.2000 : fusion absorption de la Ste Gs vmc finance Rcs Versailles b 408 223 717 par la Ste Mcdonald's France sa Rcs Versailles b 722 003 936 - fusion a 100 % sans augmentation du capital social

15 septembre 2000

• Fusion simplifiée par voie d'absorption des sociétés Josmar (b402 667 471) et m3 (b383 730 629) sans qu'il y ait lieu à une augmentation de capital social de la société.

13 juin 2000

• 700020000613 DIVE20000613 AU 16.5.2000 : MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS SIS CENTRE COMMERCIAL GEANT - L'ETOILE DU MATIN 44600 ST NAZAIRE (LOCATAIRE GERANT : RSNO EURL)

18 janvier 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

22 décembre 1999

• Modification concernant le fonds Le fonds est donné en location gérance A : La SARL rodeo drivé - 115 place de la bastide 04100 Manosque village Date d'effet : 20/11/1999

03 mai 1999

• Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) CONCARNEAU (29900) - ROND POINT DE KERAMPERU A COMPTER DU 23/02/99

14 octobre 1998

• Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Mammouth 60110 Méru : - fonds donné en location gérance à la société NACRE, 37 rue Car not à BEAUVAIS à dater du 24/07/1998 jusqu'au 23/0 7/2018 - Publication : l'Oise Agricole du 28/08//1 998
• Observations concernant l'établissement situé rue Gérard de Nerval C.Commercial Intermarché 60600 Cl ermont : - fonds donné en location gérance à la so ciété CLERMONT DRIVE SARL, 32 rue Carnot à BEAUVAI S à dater du 30/10/2001 jusqu'au 29/10/2021 - Publ ication : l'Oise Agricole du 16/11/2001
• Observations concernant l'établissement situé 227 rue Marcel Dassault 60000 Beauvais : - création à dater du 14/12/2000 - Mise en gérance du fonds à S ociété AERO DRIVE à dater du 14/12/2000

16 septembre 1998

• Fusion absorption de la société Bkgm sa sans augmentation de capital formule simplifiée à compter du 31.07.1998

24 avril 1998

• Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Mammouth Lieudit Les Rincettes 02300 Viry-Noureuil : A COMPTER DU 24/4/1998 FONDS DONN E EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE SCC DRIVE EURL - PICARDIE GAZETTE DU 9/6/1998

31 mars 1998

• Fusion absorption de la société lcc drive par la société m. donald4s France sa entraînant la dissolution de la société lcc drive

12 mai 1997

• Observations concernant l'établissement situé aven ue du Général de Gaulle 89000 Auxerre : ** A compt er du 4.3.1997 fonds donné en location gérance à l a société NGAN SA (RC AUXERRE 97 B 41).
• Observations concernant l'établissement situé rue du Général Leclerc Centre Commercial AUCHAN 89200 Avallon : ** A compter du 27.12.2000 création du f onds et mise en location gérance à JEAM EURL (RCS AUXERRE 2000 B 226)

17 février 1997

• CREATION D'UN FONDS DE RESTAURATION A SERVICE RAPIDE SIS A PLERIN 22190, RUE DE LA CROIX DE LORMEL ET MISE EN LOCATION GERANCE DE CE FONDS A LA STE 3 F SARL A COMPTER DU :04/12/96 ENSEIGNE : MC DONALD'S

12 février 1997

• Fusion simplifiée absorption de la société à e b Rcs b394354450.1 rue Gustave Eiffel 78045 Guyancourt à compter du 30.11.1996

07 février 1997

• Observations concernant l'établissement situé aven ue DU GENERAL DE GAULLE 33500 Libourne : Fonds don né en location gérance à la SA PSL 407 672 443 RCS LIBOURNE
• Observations concernant l'établissement situé 5 av enue DE LA ROUDET ET 195 AV DU MARECHAL FOCH 33500 Libourne : Fonds donné en location gérance à la s té ANBER SARL 479 983 157 RCS BORDEAUX

06 février 1997

• Historique : Mention du 10/06/2002 : Reprise du fonds suite à la résiliation de la location-gérance, puis re-mise en location du fonds à la Sté KR PROV SARL pour une durée allant du 1.02.02 au 6.12.2016

14 décembre 1996

• Observations concernant l'établissement situé aven ue Georges Pompidou 02100 Saint-Quentin : Fonds do nné en location-gérance à la SARL MGC LAND à compt er du 14/12/1996

14 novembre 1996

• A COMPTER DU 03/07/96 MISE EN LOCATION GERANCE A LA SARL LOMA RUE FLANDRES DUNKERQUE 70000 VESOUL

17 septembre 1996

• : --- FONDS SIS A 77140 ST PIERRE LES NEMOURS RUE DU PORT DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL ALIZE A COMPTER DU 19/06/96 --- CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE 20 ANS NON RENOUVELABLE

29 août 1996

• --- Mc DONALD'S FRANCE SA A DONNE EN LOCATION-GERANCE UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT A LA SARL DONON 56 AV KENNEDY 02200 SOISSONS
• Historique des observations RCS : A COMPTER DU 10/02/99, OUVERTURE D'UN FONDS SECONDAIRE SIS A FOIX

27 février 1996

• CONCERNE L'ETS DE RESTAURATION A SERVICE RAPIDE SIS A LANGUEUX 22360, RN 12 : MISE EN LOCATION DU FONDS A LA STE P.P.P.P. A COMPTER DU :12/12/95

09 novembre 1995

• Historique des observations depuis le 09/11/1995 : NOM COMMERCIAL : MC DONALD'S

26 octobre 1995

• Historique des observations depuis le 26/10/1995 : MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A COMPTER DU 27.05.2003 A LA SOCIETE HERMINE SARL (RCS NIORT EN COURS ) LA PLAINE D'AZAY RD 8 79400 SAINT MAIXENT L'ECOLE

21 mars 1995

• Observations concernant l'établissement situé Angl e du Bd Harpignies et de la rue des Arches 59300 V alenciennes : Création du fonds au 19 SEPTEMBRE 19 95 et donné en location-gérance à la SARL MEAL SER VICES ( RCS VALENCIENNES 401.612.726), pour une du rée de 20 ans à compter du 19 SEPTEMBRE 1995, soit jusqu'au 18 SEPTEMBRE 2015
• Observations concernant l'établissement situé rue d'Auvergne Lieudit "La Briquette" 59300 Valencienn es : Création du fonds au 18 NOVEMBRE 1996 et donn é en location-gérance à la SARL MENUCINE (RCS VALE N- CIENNES 409.946.779) à compter du 10 DECEMBRE 1 996 pour une durée de 3 ans, prorogée jusqu'au 19 NO- VEMBRE 2016 à c/ du 1ER JANVIER 2000
• Observations concernant l'établissement situé aven ue Jules Mousseron 59300 Aulnoy-lez-Valenciennes : Création du fonds au 14 NOVEMBRE 1995 et donné en location-gérance à la SARL RAVENALA (RCS VALEN- C IENNES 402.241.624) jusqu'au 13 NOVEMBRE 2015, non renouvelable
• Observations concernant l'établissement situé C C "Jean Bart" Angle rue de Villars & Bd du Gl de 592 20 Denain : Création au 19 DECEMBRE 2003 & fonds d onné en location-gérance à la SARL KORIGANE (RCS V ALEN- CIENNES 450.622.1988) pour une durée allant du 19 DECEMBRE 2003 au 18 DECEMBRE 2006
• Observations concernant l'établissement situé 83 r oute de Bonsecours 59163 Condé-sur-l'Escaut : Créa tion du fonds au 13 NOVEMBRE 2003 et donné en loca tion-gérance à la SARL VITAMINES (RCS VALEN- CIENN ES 450.370.853) pour une durée allant du 13 NOVEMB RE 2003 au 12 NOVEMBRE 2023.

02 février 1995

• Historique des observations RCS : Société inscrite à titre principal au greffe de VERSAILLES N° 88 B 461.

30 mai 1994

• Historique : 30/05/1994 INSC.MOD. * FONDS SIS A SA INT-QUENTIN (02100) RUE ALEXANDRE DUMAS, DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL STECA DRIVE, IMMATRICUL EE AU RCS SAINT-QUENTIN B 394294276, A COMPTER DU 27 AVRIL 1994. JOURNAL PICARDIE LA GAZETTE DU 10 M AI 1994 14/02/1997 INSC.MOD. * OUVERTURE D'UN ETAB LISSEMENT SECONDAIRE SIS A SAINT-QUENTIN (02100) A VENUE GEORGES POMPIDOU, A COMPTER DU 14 DECEMBRE 1 996 ENSEIGNE MC DONALD'S - ORIGINE DU FONDS CREATI ON * LEDIT FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SA RL MGC LAND, IMMATRICULEE AU RCS SAINT-QUENTIN B 4 09911039, A COMPTER DU 14 DECEMBRE 1996 JOURNAL PI CARDIE LA GAZETTE DU 31 DECEMBRE 1996

27 avril 1994

• Observations concernant l'établissement situé rue Alexandre Dumas 02100 Saint-Quentin : Fonds donné en location-gérance à la SARL STECA DRIVE à compte r du 27/04/94.

07 février 1994

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS : AVENUE DE TALLIN/ BD DE PLYMOUTH BREST ET MISE EN LOCATION LOCATION DES OUVERTURE A LA SOCIETE ARCHE LES ABERS. A COMPTER DU 03/07/93

31 décembre 1993

• ZAC du griffon RN 113 - 13127 Vitrolles Mise en location gérance de ce fonds à la société Sodevi à compter du 30/06/92

26 octobre 1993

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 56 QUAI ALPHONSE LE GALLO 92100 BOULOGNE AU 1 RUE GUSTAVE EIFFEL 78280 GUYANCOURT. A COMPTER DU 01/09/93 (NOTIFICATION DU GTC DE VERSAILLES DU 08.10.1993)

25 octobre 1993

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 56 QUAI LE GALLO 92100 BOULOGNE BILLANCOURT AU 1 RUE GUSTAVE EIFFEL 78280 GUYANCOURT A COMPTER DU 25/10/1993

30 septembre 1993

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

27 décembre 1991

• FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE ARCHE ARMORIQUE. A COMPTER DU 13.11.91.

09 décembre 1991

• Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Bay 2 S les Communes Collégien Bussy 77090 Collégien : MODIFICATION DU 31.07.08 Change ment de locataire gerant suite résiliation du cont rat le 31.12.07 a la STE MC DONALD'S FRANCE RESTAU RATIONS nouveau Locataire gérant la STE MC DONALD' S EST PARISIEN RCS B 500993969
• Observations concernant l'établissement situé aven ue DU MANDINET ZAC DU MANDINET 77185 Lognes : MODI FICATION DU 31.07.2007 Changement de locataire gér ant suite à la fusion absorption de la Ste SR Logn es par la Société MC DONALD'S FRANCE RESTAURANTS R CS B 401182274 LE 01.11.2000 MODIFICATION DU 31.07 .2007 Changement de locataire gérant suite résilia tion du contrat consenti a la Ste MC DONALD'S FRAN CE RESTAURANTS et nouveau locataire à compter du 0 1.01.2008 STE MC DONALD'S EST PARISIEN RCS B 50099 3969.
• Observations concernant l'établissement situé 2 bo ulevard de Nesles 77420 Champs-sur-Marne : MODIFIC ATION DU 14.05.08 CHGT DE LOCATAIRE GERANT ANCIEN MCDONALD'S FRANCE RESTAURANT RCS B 401182274 NOUVE AU McDONALD'S EST PARISIEN RCS B 500993969 LE 01.0 1.2008
• Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial carrefour RN3 77410 Claye-Souilly : MODIFICATION DU 14.05.2008 CHGT DE LOCATAIRE GERAN T ANCIEN MCDONALD'S FRANCE RESTAURANT RCS B 401182 274 NOUVEAU McDONALD'S EST PARISIEN RCS B 50099396 9 LE 01.01.2008
• Observations concernant l'établissement situé aven ue DU GENERAL LECLERC 77400 Lagny-sur-Marne : modi fication du 14.05.08 - Résiliation de la location gérance le 31.12.07 consentie à la Ste McDonald'S France Restaurant et nouvelle mise en gérance à la Ste McDonald'S Est Parisien rcs B 500993969 à com pter du 01.01.08
• Observations concernant l'établissement situé rue Gabriel de Mortillet ZAC de l'Aulnoy 77500 Chelles : - OUVERTURE DE CE FONDS LE 28.12.1999 -MODIFICA TION DU 13.03.2000 FONDS MIS EN LOCATION GERANCE A L'EURL SR CHELLES 12 RUE ALBERT EINSTEIN .77420 C HAMPS SUR MARNE -MODIF DU 12/02/2000: FIN DE LA LO CATION GERANCE CONSENTI A LA STE SR CHELLES A COMP TER DU 1/11/00 ET NOUVELLE MISE EN LOCATION GERANC E A LA SOCIETE MC DONALD'S FRANCE RESTAURANTS A CO MPTER 1/11/2000. -MODIF DU 14.05.2008: Chgt de loc ataire gérant ancien McDonald's France Restaurant RCS B401182274 NOUVEAU McDONALD'S EST PARISIEN RCS B 500993969 LE 01.01.2008
• Observations concernant l'établissement situé ZAC Site du Parc et du Centre Touristique Disney 77700 Chessy : modification du 14.05.2008 Chgt de locat aire gérant ancien McDonald'S France restaurant SA S RCS B 401182274 Nouveau McDonald'S Est Parisien RCS B 500993969 LE 01.01.2008
• Observations concernant l'établissement situé Loca l no r1 225 Val d'Europe Centre Cial 77700 Serris : - CREATION DE CE FONDS A COMPTER DU 30/12/2000 E T EST CONFIE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE MCDO NALD'S FRANCE RESTAURANTS A COMPTER DE LA MEME DAT E. MODIFICATION DU 14.05.08 CHGT DE LOCATAIRE GERA NT ANCIEN MCDONALD'S FRANCE RESTAURANTS RCS B 4011 82274 NOUVEAU McDONALD'S EST PARISIEN RCS B 500993 969 LE 01.01.2008
• Observations concernant l'établissement situé Loca l w017 Centre Cial Disneyland Paris-Val d'Europe 7 7700 Serris : MODIFICATION DU 14.05.08 CHGT DE LOC ATAIRE GERANT ANCIEN MCDONALD'S FRANCE RESTAURANTS RCS B 401182274 NOUVEAU McDONALD'S EST PARISIEN R CS B 500993969 LE 01.01.2008

01 octobre 1991

• Historique des observations depuis le 01/10/1991 : NOTIFICATION GREFFE TC VERSAILLE EN DATE DU 8.10.1993 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 92100 BOULOGNE 56 QUAI A LE GALLO ET 2 ET 4 RUE GERANGER A 78280 GUYANCOURT - 1 RUE GUSTAVE EIFFEL - A COMPTER DU 1.1.1993 - Mention du 07/04/2005 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE Fin de la LOCATION GERANCE consentie à la société à la société H.R.P.P SIS A : SAINT-ETIENNE - 31 Place DU PEUPLE A COMPTER DU : 31.12.2004

27 septembre 1991

• Historique des observations depuis le 27/09/1991 : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

19 septembre 1991

• (Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de Versailles

22 août 1991

• Observations concernant l'établissement situé 51 r oute DE DOUAI 59810 Lesquin : LOCATAIRE GERANT : D CB DRIVE LESQUIN RCS LILLE B 388 049 611 - A DATER DU 22/03/1993.
• Observations concernant l'établissement situé ZAC EURALILLE Ilôt Carnot 59000 Lille : Locataire-Géra nt : VILLENEUVE MO SNC A dater du 20/11/1998 proro gé jusqu'au 19/11/2018
• Historique : NOM COMMERCIAL : MCDONALD'S
• Observations concernant l'établissement situé 10-1 2 place BETHUNE 59000 Lille : LOCATAIRE-GERANT : S OCIETE RICHEBE A COMPTER DU 12 DECEMBRE 1990
• Observations concernant l'établissement situé Lieu dit de l'Epinette Angle de la Rue de l'Epinette 59 113 Seclin : Locataire gérant : SNC PLAGA RCS LILL E 454 044 165 à dater du 13/07/2004.
• Observations concernant l'établissement situé boul evard de Valmy 59650 Villeneuve-d'Ascq : Contrat d e location gérance du 01/12/2008 au 30/11/2028 Loc ataire gérant : Société QUENACY RCS LILLE 349 655 852
• Observations concernant l'établissement situé HYPE RMARCHE CARREFOUR 59160 Lomme : DEBUT D'ACTIVITE : 1.12.1993 LOCATAIRE-GERANT : DRIVE DU CHATEAU
• Observations concernant l'établissement situé 99 r ue des Résistants 59280 Armentières : Locataire gé rant : SARL LYS RESTAURATION à compter du 18/04/19 97.
• Observations concernant l'établissement situé rue DE TOURNAI GARE DE LILLE FLANDRES 59000 Lille : DA TE DE DEBUT D'EXPLOITATION : 12 MAI 1995. LOCATAIR E GERANT : RESTO FLANDRES SARL A DATER DU 12/05/19 95.
• Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial VII 59650 Villeneuve-d'Ascq : FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE VILLENEUVE M.O

24 juillet 1991

• Observations concernant l'établissement situé loti ssement Fusaparc Ilot n· 4 37100 Tours : - FONDS D ONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE FUSA DRIVE RCS T OURS B 382 128 015, DU 24/07/1991 AU 23/07/2011.

15 février 1991

• Observations concernant l'établissement situé rue de Bordeaux et Angle rue Charles Gilles 37000 Tour s : - FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL TO FIPAR (RCS TOURS B 407 681 543) A COMPTER DU 12/08 /1996 JUSQU'AU 11/08/2016.
• Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GREFF E DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PUIS DE VERS AILLES
• Observations concernant l'établissement situé 114- 118 route de Bordeaux 37170 Chambray-lès-Tours : - FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SA CRAM A CO MPTER DU 05/12/1990 POUR SE TERMINER LE 04/12/2010

08 février 1991

• Observations concernant l'établissement situé rout e d'Epernay-Av de Gaulle Centre Commercial Leclerc 51510 Fagnières : OUVERTURE A COMPTER DU 10.07.19 98 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL DYBE
• Observations concernant l'établissement situé faub ourg de Chalons-Av du Gal de Gaulle-C C Intermarch é 51300 Vitry-le-François : OUVERTURE A COMPTER DU 25.08.2000 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA S ARL DENA
• Observations concernant l'établissement situé aven ue du Président Roosevelt C C Croix Dampierre 5100 0 Châlons-en-Champagne : FONDS DONNE EN LOCATION G ERANCE A LA SARL DIVALONS DRIVE

10 mars 1987

• Historique des observations depuis le 10/03/1987 : CREATION ETABLESSEMENT SECONDAIRE SIS A VILLIERS EN BIERE ET DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SA ELORI A COMPTER DU 6.06.90. CREATION ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A DAMMARIE LES LYS LOTISSEMENT LA CROIX SAINT JACQUES ET DONNE EN LOCATION GERANCE A SODARES SNC DU 27.12.1994 AU 08.11.2014. - CREATION DU FONDS SIS A REAU (77550) A5B - AIRE DE SERVICE OUEST ET MISE EN LOCATION GERANCE DE CE FONDS A JOAN SARL DU 27.12.1994 AU 31.12.2010. - CREATION DU FONDS SIS A MELUN (77000) RN 6 ZAC DU CHAMPS DE FOIRE A COMPTER DU 25.5.1994 ET MISE EN LOCATION GERANCE DE CE FONDS A MELUN DRIVE SARL DU 1.12.1994 AU 24.5.2014. - CREATION DU FONDS SIS A BRIE COMTE ROBERT CHEMIN HERBU RN 19 ET MISE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE KAT EURL A COMPTER DU 6.9.1995.

NC

• Observations concernant l'établissement situé 49 Bis rue de Rennes 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 29/08/1990 : - DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL MAP CESSON, 398 075 275 RCS RENNES, A COMPTER DU 01.04.2002 AU 25.10.2014. Nouveau contrat de location gérance du 26/10/2014 au 25/10/2034

NC

• Observations concernant l'établissement situé 197-199 boulevard J B de la Salle, 104 rue de Saint-Brieuc 35000 Rennes : Observation depuis le 29/08/1990 : - FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE MAP CHAMPEAUX EURL, 440 310 241 RCS RENNES, A COMPTER DU 15.10.2002 JUSQU'AU 14.10.2022.

NC

• Observations concernant l'établissement situé Centre Commercial Leclerc 35000 Rennes : Observation depuis le 29/08/1990 : - DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL MAP CLEUNAY, 440 311 066 RCS RENNES, A COMPTER DU 01.04.2002 AU 31.01.2022.

NC

• Observations concernant l'établissement situé rue Galilée 35137 Pleumeleuc : Observation depuis le 29/08/1990 : - DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE MAP PLEU- MELEUC, 451 220 362 RCS RENNES, DU 09.03.2004 AU 08.03.2024.

NC

• Observations concernant l'établissement situé 288 route de Fougères 35000 Rennes : Observation depuis le 29/08/1990 : - FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE MAP LONG CHAMPS EURL, 440 311 926 RCS RENNES, A COMPTER DU 01.10.2003.

NC

• Observations concernant l'établissement situé rue du Bosphore, Centre Commercial Rennes Alma 35200 Rennes : Observation depuis le 29/08/1990 : - DONNE EN LOCATION GERANCE A SOCIETE MAP ALMA SARL, 440 310 795 RCS RENNES, A COMPTER DU 01.04.2002 JUSQU'AU 31.01.2022.

NC

• Observations concernant l'établissement situé boulevard Pierre Landais place, Villajoyosa 35500 Vitré : Observation depuis le 29/08/1990 : - DONNE EN LOCATION GERANCE A SOCIETE MAP VITRE SARL, 440 310 431 RCS RENNES, DU 01.04.2002 AU 31. 01.2022.

NC

• Observations concernant l'établissement situé Parc d'Activité des Cotard 35600 Redon : Observation depuis le 29/08/1990 : - DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE MAP REDON SARL, 440 311 181 RCS RENNES, DU 01.04.2002 AU 31. 01.2022.

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• Observations concernant l'établissement situé 75 route d'Ernée 8 rue Français, Libres-Zac de la Guenaudière 35300 Fougères : Observation depuis le 29/08/1990 : - DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE MAP FOUGERES SARL, 440 311 470 RCS RENNES, A COMP- TER DU 01.04.2002 AU 31.01.2022.

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• Observations concernant l'établissement situé RD 101, l'Oilivet 35530 Servon-sur-Vilaine : Observation depuis le 29/08/1990 : - DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE MAP SER- VON SARL, 444 614 127 RCS RENNES, A COMPTER DU 18.12.2004 AU 17.12.2024.

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• Observations concernant l'établissement situé Rennes Métropole, la Giraudais 35740 Pacé : Observation depuis le 29/08/1990 : - DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE MAP PACE EURL, 479 642 993 RCS RENNES, A COMPTER DU 15.11. 2005 AU 14.11.2025

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• Observations concernant l'établissement situé ZAC Cap Malo 35520 La Mézière : Observation depuis le 29/08/1990 : - DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE MAP CHANTEPIE EURL, 440 310 621 RCS RENNES, A COMPTER 03.11.2005 AU 02.11.2025

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• Observations concernant l'établissement situé Parc d'Activités, la Porte de Ker Lann 35170 Bruz : Observation depuis le 29/08/1990 : - DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL MAP BRUZ, 440 311 330 RCS RENNES, A COMPTER DU 28.03.2006 AU 27.03.2026.

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• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

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• - Précision sur le sort du fonds : Misen en location-gérance.

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• APE 6820 B Location de terrains et d'autres biens immobiliers ETS SECONDAIRE. sis ZAC de Ramilles 48000 Mende SIRET 722 003 936 10463 ETS COMPL. sis Lieu dit Orfeuillette 48200 Albaret-Sainte-Marie SIRET 722 003 936 12568

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• Observations concernant l'établissement situé Loca l w017 Centre Cial Disneyland Paris-Val d'Europe 7 7700 Serris : Observation depuis le 09/12/1991 : C REATION DE CE FONDS A COMPTER DU 25/10/2000 CE FON DS EST CONFIE EN LOCATION GERANCE A LA STE SARL MC DONALD'S FRANCE RESTAURANTS A LA MEME DATE

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• Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Bay 2 S les Communes Collégien Bussy 77090 Collégien : Observation depuis le 09/12/199 1 : FONDS CONFIE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE MCDONALD'S FRANCE RESTAURATIONS 401182274 RCS VERS AILLES AU 04.03.2003.

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• Observations concernant l'établissement situé aven ue DU GENERAL LECLERC 77400 Lagny-sur-Marne : Obse rvation depuis le 09/12/1991 : -CREATION DE CE FON DS A COMPTER DU 25/08/1999. -MISE EN LOCATION GERA NCE DE CE FONDS A LA SOCIETE SR LAGNY EURL RCS B42 3605468 A COMPTER DU 25/08/99 Mention du 19/02/200 1 : - FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTI A LA EURL S R LAGNY LE 01.11.2000 ET NOUVELLE MISE EN LOCATION GERANCE A LA SARL MC DONALD'S FRANCE RCS VERSAILL E B 401182274.

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• Observations concernant l'établissement situé ZAC Site du Parc et du Centre Touristique Disney 77700 Chessy : Observation depuis le 09/12/1991 : -MODI F DU 03/03/1999 : FONDS CONFIE EN LOCATION GERANCE A LA SR CHESSY VILLAGE EURL A COMPTER DU 20/01/19 99. Mention du 07/06/2001 : CHANGEMENT DE LOCATAIR E GERANT SUITE A LA FUSION DE LA SR CHESSY VILLAGE AVEC LA MCDONALDS FRANCE RESTAURANT CELLE-CI DEVI ENT LA NOUVELLE LOCATAIRE GERANTE A COMPTER DU 01. 11.2000.

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• Observations concernant l'établissement situé aven ue JEAN MONNET 77270 Villeparisis : Observation de puis le 09/12/1991 : CREATION DE CE FONDS A COMPT ER DU 10/12/2004 ET MISE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE CPV EURL 444.577.340 RCS BOBIGNY A COMPTER DU 10/12/2004.

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• Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial carrefour RN3 77410 Claye-Souilly : Observation depuis le 09/12/1991 : CREATION DE CE FONDS A COMPTER DU 14/03/1992 - MODIF DU 8 AOUT 19 95. MISE EN GERANCE A LA STE SR CLAYE SOUILLY EURL A COMPTER DU 1ER MAI 1995. Mention du 05/03/2001 : - MODIFICATION DU LOCATAIRE GERANT SUITE FUSION ABSORPTION LE 01.11.2000 DE LA SR CLAY SOUILLY PAR LA SARL MC DONALD'S FRANCE RESTAURANT RCS40118227

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• Observations concernant l'établissement situé 2 bo ulevard de Nesles 77420 Champs-sur-Marne : Observa tion depuis le 09/12/1991 : CREATION DE CE FONDS A COMPTER DU 30/03/1994 MODIF DU 8 AOUT 1995. MISE EN GERANCE A LA STE SR CHAMPS SUR MARNE A COMPTER DU 1ER MAI 1995. Mention du 07/06/2001 : CHANGEME NT DE LOCATAIRE GERANT SUITE A LA FUSION DE LA SR CHAMPS SUR MARNE AVEC MCDONALDS FRANCE RESTAURANT CELLE-CI EST LA NOUVELLE LOCATAIRE GERANTE A COMPT ER DU 01.11.2000.

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• Observations concernant l'établissement situé 75-7 7 avenue DE LA FOULEE ZAC DES ST PERES 77100 Nante uil-lès-Meaux : Observation depuis le 09/12/1991 : CREATION DE CE FONDS A COMPTER DU 16/11/1994 ET C E FONDS EST CONFIE EN LOCATION GERANCE A LA STE DP S EURL A LA MEME DATE.

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• Observations concernant l'établissement situé aven ue DU MANDINET ZAC DU MANDINET 77185 Lognes : Obse rvation depuis le 09/12/1991 : FONDS CONFIE EN LOC ATION GERANCE A LA SOCIETE SR LOGNES A COMPTER DU 30/04/1996

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• Observations concernant l'établissement situé 5-7 rue ARISTIDE BRIAND AVENUE SALVADOR ALLENDE 77100 Meaux : Observation depuis le 09/12/1991 : CREATIO N DE CE FONDS A COMPTER DU 20/05/1998 FONDS CONFIE EN LOCATION GERANCE A LA SARL NEMO DU 20/05/1998 ET JUSQU'AU 19/05/2018.

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• Observations concernant l'établissement situé 1-3 boulevard DE LA MARNE 77120 Coulommiers : Observat ion depuis le 09/12/1991 : CREATION DE CE FONDS A COMPTER DU 29/04/1998 FONDS CONFIE EN LOCATION GER ANCE A LA SNC VIAMAR A COMPTER DU 29/04/1998.

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• Observations concernant l'établissement situé 7 rue Gustave Delory, Lieu Dit Montreynaud 42000 Saint-Etienne : Observation depuis le 01/10/1991 : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A STEREST EURL RCS ST ETIENNE B 403 210 057 A COMPTER DU 06.01.1998 JUSQU'AU 05.01.2018

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• Observations concernant l'établissement situé ZAC le Tissot 42530 Saint-Genest-Lerpt : Observation depuis le 01/10/1991 : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A STOR EURL RCS ST ETIENNE B 434 687 265 A COMPTER DU 01.05.2002 JUSQU'AU 30.04.2022

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• Observations concernant l'établissement situé Centre Commercial Carrefou, R Lieu Dit les Prevoriaux 42110 Feurs : Observation depuis le 01/10/1991 : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE FEURS ( 410 359 194 ) DU 14 NOVEMBRE 2001 AU 13 NOVEMBRE 2021

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• Observations concernant l'établissement situé la Gouyonnière 42480 La Fouillouse : Observation depuis le 01/10/1991 : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A L'EURL FOUILLOUSE RCS ST ETIENNE B 402 479 539 A COMPTER DU 04.09.96

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• Observations concernant l'établissement situé rue Victor Hugo, RN 88 42700 Firminy : Observation depuis le 01/10/1991 : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SNC FIRMIRES RC 95 B 329 - A COMPTER DU 7.06.1995 -

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• Observations concernant l'établissement situé ZAC de la Varizelle 42400 Saint-Chamond : Observation depuis le 01/10/1991 : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE " EURL RESCOUR " RC 95 B 574 - A COMPTER DU 17.10. 1995 -

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• Observations concernant l'établissement situé rue des Drs Charcot, Ctr Cial Centre Deux 42000 Saint-Etienne : Observation depuis le 01/10/1991 : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A CENTREST EURL RCS ST ETIENNE B 402 521 736 A COMPTER DU 22.12.95

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• POUR L'ETS D'ISSOUDUN, IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ISSOUDUN AU TRIBUNAL DE CHATEAUROUX AVEC EFFET AU 01/06/2005 (DECRET N°2005-624 DU 27 MAI 2005)

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• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

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• - Sort du fonds : Mis en location-gérance.

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• Immatriculation principale effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles Réf greffe : 1988 B 461.

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• SIRET : 722 003 936 07352 APE : 702C (RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR L'INSEE)

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• Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial la Riche Soleil ZAC des Minimes 3752 0 La Riche : Observation depuis le 15/02/1991 : - FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE LUCKY EURL CENTRE COMMERCIAL LA RICHE SOLEIL - ZAC DES MINIMES 37520 LA RICHE (RCS TOURS B 443 880 489) P OUR UNE DUREE ALLANT DU 13/12/2002 AU 12/12/2022.

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• Observations concernant l'établissement situé la V errerie 37400 Amboise : Observation depuis le 15/0 2/1991 : - FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A L'EUR L REBOL LA VERRERIE 37400 AMBOISE POUR UNE DUREE A LLANT DU 17/10/2001 AU 16/10/2021

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• - Date de début d'activité : 28/05/1991.

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• PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 28/03/1997.

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• RCS DE NANTERRE : 85 B 249 - RCS VERSAILLES : 88 B 461 -

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• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 85 000.00 FRF nouveau montant : 12 958.17 Eur

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• Immatriculation principale au TC de Versailles sous le 88 B 461

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• Immatricule au R.C.S de Versailles sous numéro 1988 B 461