21/11/2009Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
FRANCE TELECOM E-COMMERCE était une SA à conseil d'administration.
Établie à VILLIERS-SUR-MARNE - 94350, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Vente à distance sur catalogue général.
Activité (Code NAF ou APE)Vente à distance sur catalogue général (4791A) Vente à distance sur catalogue général (4791A)
Convention collective déduiteVente par à distance (2198) Vente par à distance (2198)
Capital social 50008,00 €50008,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 17 novembre 2009
Statut INSEEFerméeDepuis le 02 octobre 2009
Statut RNERadiéeDepuis le 02 octobre 2009
Observations RNE
08 décembre 2009
Déclaration de dissolution de la société par décision de l'associé unique, FRANCE TELECOM SA RCS PARIS 380 129 866 en date du 01/01/2009 en application de l'article 1844-5 du code civil. Publicité parue dans LES PETITES AFFICHES du 02/10/2009
Greffe de CreteilTribunal de commerce Greffe de Creteil - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2000B00535 2000B00535
Code greffe9401 9401
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3327 entreprises du secteur "Vente à distance sur catalogue général" dans le Val-de-Marne (94)
Cartographie de FRANCE TELECOM E-COMMERCE
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
14 événements ont marqué le parcours de FRANCE TELECOM E-COMMERCE depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANCE TELECOM E-COMMERCE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANCE TELECOM E-COMMERCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 10 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRANCE TELECOM E-COMMERCE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 12 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANCE TELECOM E-COMMERCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FRANCE TELECOM E-COMMERCE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de FRANCE TELECOM E-COMMERCE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Document
Augmentation de Capital - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Augmentation de Capital - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Document
P.V. du Conseil d'Administration
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
Document
Document
Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
Document
Document
Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Statuts mis à jour
Document
Document
Changement de Président (PDG, PCA)
Document
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
Document
Conversion du Capital Social en Euros - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Document
Document
Changement de dénomination sociale - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes
Document
Document
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Document
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Modification de l'objet social - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
Document
Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée
Document
Document
P.V. du Conseil d'Administration
Document
P.V. du Conseil d'Administration
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Augmentation de Capital - Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
Document
Document
Fusion
Document
Augmentation de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Document
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Document
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Document
Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Document
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Document
Document
Document
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Document
Acte modificatif
Document
Reconstitution de l'Actif Net - Acte modificatif
Document
Cession de parts - Acte modificatif
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTING TAXES en fonction le 23 Février 2000. Commissaire aux comptes suppléant : ESPERON-DESSAUX Claude en fonction le 23 Février 2000. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT représenté par PERRIN Bruno en fonction le 23 Février 2000. Commissaire aux comptes suppléant : GIDOUIN Françis en fonction le 04 Octobre 2001. Administrateur : GOUZE Bertrand en fonction le 15 Juillet 2003. Administrateur : ANDRE Fabrice en fonction le 27 S...
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : BILLOT Julien radiation le 13 Décembre 2007. Administrateur : SICHEL Olivier radiation le 13 Décembre 2007. Administrateur : STEFANN Jean-Marc en fonction le 13 Décembre 2007. Administrateur : HERMANN Jean-Christophe en fonction le 13 Décembre 2007.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.Annonce BODACC d'un événement du 27/11/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
