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Mentions LES MOUETTES pour contrat
LES MOUETTES, société civile immobilière, au capital social de 12000,00 EURO, dont le siège social est situé au 10 RUE JACQUES GERMAIN, 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 443523147 représentée par LOGISTIQUE SAINT JEAN (828415810 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par M Laurent DUCOGNON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LES MOUETTES
LES MOUETTES, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 443523147, est active depuis 22 ans. Installée à SAVIGNY-LES-BEAUNE (21420), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-01-2022. L'entreprise LOGISTIQUE SAINT JEAN, représentée par Laurent DUCOGNON, est gérant de l'entreprise LES MOUETTES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 26-06-2002 - il y a 22 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 6 jours Société civile immobilière Du 26-06-2002 à aujourd'hui 22 ans, 3 mois et 2 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | LES MOUETTES | ||||
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Adresse postale | 10 RUE JACQUES GERMAIN 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 443523147 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 44352314700025 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR83443523147 | ||||
Numéro RCS | Dijon D 443 523 147 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 28-10-2008 à aujourd'hui 15 ans, 10 mois et 28 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dijon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-09-2002 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-06-2002 | ||||
Voir l'historique Capital social 12000,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 6 jours Capital social : 12000,00 EURO |
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Dirigeants : Pascal DESAMAIS , Raphael APPERT , Eric ANGELOT , Daniele BEAUDOT , Veronique VAILLANT DE GUELIS et 51 autres
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Dirigeants : Jean REMILLET , Emmanuel VEY , Thierry BIERNE , Claude CHATELOT , Damien CONTAT et 76 autres
Cité 2 fois en 2022
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LES MOUETTES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LES MOUETTES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LES MOUETTES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de LES MOUETTES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Par Mme Monique GLOECKLER-LAGARRIGUE au profit de la société LOGISTIQUE SAINT JEAN - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Avis de nantissement de parts sociales - Signification de nantissement à la société - Acte de nantissement de parts de société civile | |||||
Avis de nantissement de parts sociales - Signification de nantissement à la société - Acte de nantissement de parts de société civile | |||||
Acte sous seing privé - Par Mme Monique GLOECKLER-LAGARRIGUE au profit de la société LOGISTIQUE SAINT JEAN - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Afficher les 5 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Acte notarié - Dévolution successorale de parts - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Par la société M.A.G. et M. GAYOT Michel au profit de la société LOGISTIQUE SAINT JEAN - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Entre M Pierre LAGARRIGUE et M Bernard LAGARRIGUE - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège ancien : Poyardes et l'Abondance 38200 CHUZELLES - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | |||||
Statuts mis à jour - Associé de société civile Cession de parts - Acte - Associé de société civile Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Associé de société civile Cession de parts | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. |
Le Siège Social de la société LES MOUETTES
L'entreprise LES MOUETTES a actuellement domicilié son établissement principal à SAVIGNY-LES-BEAUNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 10 RUE JACQUES GERMAIN - 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE
État : Actif depuis 15 ans
Depuis le : 11-12-2008
SIRET : 44352314700025
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société LES MOUETTES
Au cours de son existence l'entreprise LES MOUETTES a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : POYARDES ET L'ABONDANCE - 38200 CHUZELLES
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 11-12-2008
Depuis le : 26-06-2002
SIRET : 44352314700017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société LES MOUETTES
LES MOUETTES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de LES MOUETTES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LES MOUETTES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LES MOUETTES.
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DécouvrirCartographie de la société LES MOUETTES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LES MOUETTES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LES MOUETTES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société LES MOUETTES , domiciliée au 10 RUE JACQUES GERMAIN, 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LES MOUETTES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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