BPCE

Active
  • SIREN493 455 042
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL493 455 042 00199
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR26493455042

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    20/03/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2008
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Grande
  • Effectif Année 2022
    2000 à 4999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone Année 2022
    519265.49 tCO2

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxBPCE
  • Statut RCSInscriteDepuis le 22 janvier 2007
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 19 décembre 2006
  • Statut RNEInscriteDepuis le 22 janvier 2007
    Observations RNE

    • 14 avril 2023

      • Société immatriculée au tribunal de commerce de PARIS sous le numéro 2007B1541.

    • 01 avril 2021

      • SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION HOLASSURE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris RCS 433 839 859 Paris

    • 02 septembre 2010

      • sociétés ayant participé à l'opération de fusuion : CAISSES D'EPARGNE PARTICIPATIONS - SA - 5 rue Masseran 75007 Paris 383.680.220 rcs Paris et BANQUES POPULAIRES PARTICIPATIONS - SA - 50 av Pierre Mendès France 75013 Paris 552.028.839 rcs Paris

    • 02 septembre 2009

      • AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES 5 rue Leblanc 75015 Paris 552.028.839 rcs Paris - CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP) 5 rue Masseran 75007 Paris 383.680.200 rcs Paris
  • Forme juridiqueSA à conseil d'administration
  • Numéro RCSParis B 493455042
  • Tribunal de commerceGreffe de Paris
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z)
  • Activité principale déclaréeAutres intermédiations monétaires
  • Convention collective déduiteBanques (2120)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 439 entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" à Paris (75)

Études du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché de la finance et de l'épargne islamique - France

    La finance islamique renvoie à un segment de la finance spécialisé dans l'offre de produits financiers en accord avec les lois coraniques. La charia interdit en effet le risque démesuré, la notion d'intérêt (riba), le financement d'activités jugées illicites telles que le marché de l'alcool, de la pornographie, de la viande de porc et de ses dérivés, etc.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché des néobanques - France

    Une néobanque désigne l'émergence des nouveaux types de banques dans le monde, principalement des banques en ligne accessibles via internet, sur ordinateurs et smartphones. Elles permettent d'accéder simplement aux comptes, de simplifier les transactions et les interactions avec les clients.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Cartographie de BPCE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Entreprises dirigées
Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Établissements

Historique de BPCE

315 événements depuis 2007

...
Historique

315 événements ont marqué le parcours de BPCE depuis 2007

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BPCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BPCE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 31 dirigeants actuels, les 29 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BPCE, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 121 derniers évènements, l'analyse financière de 2008, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BPCE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de BPCE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de BPCE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statut mis a jour

Statuts constitutifs

Document

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Afficher les 139 actes
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de président - Changement de vice-président - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de président - Changement de vice-président - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir

Extrait de procès-verbal

Démission de membre - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de membre(s) du directoire

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de membre(s) du directoire - Démission de membre

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Démission de président du directoire

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de membre(s) du directoire - Démission de membre

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de membre(s) du directoire - Démission de membre

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s)

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de vice-président - Délégation de pouvoir - Changement de président

Extrait de procès-verbal

Démission de membre

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de membre(s) du directoire - Démission de membre

Acte - Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal

Délégation de pouvoir - Fusion définitive

Acte - Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal

Délégation de pouvoir - Fusion définitive

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Délégation de pouvoir

Document

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Document

Document

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Document

Projet de Fusion

Document

Projet de Fusion

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Décision d'augmentation - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Délégation de pouvoir - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement de président - Changement de vice-président - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation

Extrait de procès-verbal

Démission de président du directoire - Démission de membre - Nomination(s) de membre(s) du directoire

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Démission de membre

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Démission de membre

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de membre(s) du directoire

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Démission de président du directoire - Nomination de président du directoire - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du directoire

Extrait de procès-verbal

Démission de membre

Extrait de procès-verbal

Changement de président - Changement de vice-président

Extrait de procès-verbal - Acte

Démission de membre du Directoire - Délégation de pouvoir

Extrait de procès-verbal - Acte

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Délégation de pouvoir

Extrait de procès-verbal - Acte

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Délégation de pouvoir

Extrait de procès-verbal

Démission de membre

Extrait de procès-verbal - Acte

Démission de membre du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance fin de mandat et non renouvellement de mandat de membre du conseil de surveillance - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement de président du conseil de surveillance - Changement de vice-président du conseil de surveillance - Délégation de pouvoir de M. Perol François à Mme Christiane Butte

Extrait de procès-verbal - Acte

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance fin de mandat et non renouvellement de mandat de membre du conseil de surveillance - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement de président du conseil de surveillance - Changement de vice-président du conseil de surveillance - Délégation de pouvoir de M. Perol François à Mme Christiane Butte - Démission de membre du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal

Document

Extrait de procès-verbal

Document

Extrait de procès-verbal - Acte

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Délégation de pouvoir

Extrait de procès-verbal

Document

Extrait de procès-verbal - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Nomination(s) de membre(s) du directoire - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de membre(s) du directoire

Extrait de procès-verbal

Décision de réduction

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Document

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Démission de président du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Démission de président du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal

Démission de président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal

Démission de président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Document

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Document

Extrait de procès-verbal

Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal

Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de membre(s) du directoire - Démission de président du directoire

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de membre(s) du directoire - Démission de président du directoire

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Document

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Document

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal

Décision de réduction

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Réduction du capital social

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Réduction du capital social

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Réduction du capital social

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Réduction du capital social

Acte

Délégation de pouvoir

Extrait de procès-verbal

Décision de réduction

Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire

Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire

Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire

Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire

Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Réalisation de l'absorption - Augmentation du capital social 3 actes - Autorisation d'augmentation de capital - Délégation de pouvoir - Délégation de pouvoir 4 actes

Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Réalisation de l'absorption - Augmentation du capital social 3 actes - Autorisation d'augmentation de capital - Délégation de pouvoir - Délégation de pouvoir 4 actes

Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Réalisation de l'absorption - Augmentation du capital social 3 actes - Autorisation d'augmentation de capital - Délégation de pouvoir - Délégation de pouvoir 4 actes

Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Réalisation de l'absorption - Augmentation du capital social 3 actes - Autorisation d'augmentation de capital - Délégation de pouvoir - Délégation de pouvoir 4 actes

Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Réalisation de l'absorption - Augmentation du capital social 3 actes - Autorisation d'augmentation de capital - Délégation de pouvoir - Délégation de pouvoir 4 actes

Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Réalisation de l'absorption - Augmentation du capital social 3 actes - Autorisation d'augmentation de capital - Délégation de pouvoir - Délégation de pouvoir 4 actes

Extrait de procès-verbal

Décision de réduction

Rapport du commissaire à la fusion

Document

Rapport du commissaire à la fusion

Document

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Document

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Document

Acte sous seing privé

Projet de fusion ENTRE LA SOCIETE BPCE ET LA SOCIETE CAISSE D'EPARGNE PARTICIPATIONS - Projet de fusion ENTRE LA SOCIETE BPCE ET LA SOCIETE BANQUES POPULAIRES PARTICIPATIONS

Acte sous seing privé

Projet de fusion ENTRE LA SOCIETE BPCE ET LA SOCIETE BANQUES POPULAIRES PARTICIPATIONS - Projet de fusion ENTRE LA SOCIETE BPCE ET LA SOCIETE CAISSE D'EPARGNE PARTICIPATIONS

Extrait de procès-verbal

Démission de président du directoire Deux actes - Nomination(s) de membre(s) du directoire

Extrait de procès-verbal

Démission de président du directoire Deux actes - Nomination(s) de membre(s) du directoire

Ordonnance

Nomination de commissaire à la fusion

Ordonnance

Nomination de commissaire à la fusion

Extrait de procès-verbal

Démission de président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal

Démission de président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Extrait de procès-verbal - Certificat - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social 5 rue Masseran 75007 PARIS - Changement du système d'organisation - Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Attestation bancaire 3 certificats - Délégation de pouvoir - Délégation de pouvoir 2 actes

Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Extrait de procès-verbal - Certificat - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social 5 rue Masseran 75007 PARIS - Changement du système d'organisation - Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Attestation bancaire 3 certificats - Délégation de pouvoir - Délégation de pouvoir 2 actes

Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Extrait de procès-verbal - Certificat - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social 5 rue Masseran 75007 PARIS - Changement du système d'organisation - Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Attestation bancaire 3 certificats - Délégation de pouvoir - Délégation de pouvoir 2 actes

Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Extrait de procès-verbal - Certificat - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social 5 rue Masseran 75007 PARIS - Changement du système d'organisation - Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Attestation bancaire 3 certificats - Délégation de pouvoir - Délégation de pouvoir 2 actes

Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Extrait de procès-verbal - Certificat - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social 5 rue Masseran 75007 PARIS - Changement du système d'organisation - Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Attestation bancaire 3 certificats - Délégation de pouvoir - Délégation de pouvoir 2 actes

Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Extrait de procès-verbal - Certificat - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social 5 rue Masseran 75007 PARIS - Changement du système d'organisation - Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Attestation bancaire 3 certificats - Délégation de pouvoir - Délégation de pouvoir 2 actes

Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Extrait de procès-verbal - Certificat - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social 5 rue Masseran 75007 PARIS - Changement du système d'organisation - Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Attestation bancaire 3 certificats - Délégation de pouvoir - Délégation de pouvoir 2 actes

Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Extrait de procès-verbal - Certificat - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social 5 rue Masseran 75007 PARIS - Changement du système d'organisation - Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Attestation bancaire 3 certificats - Délégation de pouvoir - Délégation de pouvoir 2 actes

Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Extrait de procès-verbal - Certificat - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social 5 rue Masseran 75007 PARIS - Changement du système d'organisation - Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Attestation bancaire 3 certificats - Délégation de pouvoir - Délégation de pouvoir 2 actes

Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Extrait de procès-verbal - Certificat - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social 5 rue Masseran 75007 PARIS - Changement du système d'organisation - Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Attestation bancaire 3 certificats - Délégation de pouvoir - Délégation de pouvoir 2 actes

Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Extrait de procès-verbal - Certificat - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social 5 rue Masseran 75007 PARIS - Changement du système d'organisation - Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Attestation bancaire 3 certificats - Délégation de pouvoir - Délégation de pouvoir 2 actes

Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Extrait de procès-verbal - Certificat - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social 5 rue Masseran 75007 PARIS - Changement du système d'organisation - Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Attestation bancaire 3 certificats - Délégation de pouvoir - Délégation de pouvoir 2 actes

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale CEBP - Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale CEBP - Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale CEBP - Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale CEBP - Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Document

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Document

Rapport du commissaire aux apports

Document

Rapport du commissaire aux apports

Document

Rapport du commissaire aux apports

Document

Rapport du commissaire aux apports

Document

Rapport du commissaire à la scission

Document

Rapport du commissaire à la scission

Document

Rapport du commissaire à la scission

Document

Rapport du commissaire à la scission

Document

Document

Document

Document

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports

Traité

Projet d'apport partiel d'actif CNCE - Projet d'apport partiel d'actif BFBP

Traité

Projet d'apport partiel d'actif BFBP - Projet d'apport partiel d'actif CNCE

Document

Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Rapport du commissaire à la transformation - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique SAS (devient SA) - Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Changement de la dénomination sociale GCE NAO - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Nomination de directeur général - Nomination de président du conseil d'administration - Attestation bancaire

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale GCE PAIEMENTS - Modification(s) statutaire(s)

Document

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale GCE NAO

Statuts constitutifs

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce JAL - Modification du Capital social

BPCE Sociéte anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 197 856 880 euros Siège social : 7, promenade Germaine Sablon - 75013 PARIS RCS PARIS n°493 455 042Suivant procès-verbal dassemblée générale du 18 décembre 2024 et du directoire en date du 19 février 2025, Il a été décidé et constaté une augmentation de capital pour le porter à la somme de 207 603 030 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif à lannonce parue le 26 juin 2024, support 20 Minutes Paris-Idf, Il y avait lieu de lire : BPCE Sociéte Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 188 932 730 Siège social : 7 Promenade Germaine Sablon 75013 PARIS 493 455 042 RCS PARIS Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale du 23 mai 2024 et du Procès-verbal du Directoire du 18 juin 2024, il a été décidé et constaté laugmentation du capital social pour le porter à la somme de 197 856 880 euros. Les st...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil de surveillance partant : Cahn, Thierry ; modification du Président du conseil de surveillance Fougere, Eric ; modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Pic-Paris, nom d'usage : Pic-Paris Allavena, Marie-Françoise ; Membre du conseil de surveillance partant : Amin Dit Belot, nom d'usage : Garde, Catherine ; Membre du conseil de surveillance partant : Bellemon, Gérard ; Membre du conseil de surveillance partant : Dupouy, Bernard ; nomination du Membr...

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
Annonce JAL - Réduction de capital social

BPCE Sociéte anonymes à directoire et conseil de surveillance au capital de 1888 932 730 euros 7 promenade Germaine Sablon, 75013 Paris 493 455 042 RCS ParisAux termes du procès-verbal dassemblée générale du 23 mai 2024 et du procès-verbal du directoire du 18 juin 2024, il a été décidé daugmenter le capital pour le porter à la somme de 197.856.800 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BPCE Sociéte anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 188 932 730 euros 7 promenade Germaine Sablon, 75013 Paris 493 455 042 RCS Paris Suivant extrait du procès-verbal du conseil de surveillance en date du 23 mai 2024, il a été constaté la fin des mandats de membres du conseil de surveillance de Madame Catherine Amin-Garde, Monsieur Gérard Bellemon, Monsieur Thierry Cahn et Monsieur Bernard Dupouy. Il a également été constaté la désignation de Monsieur Eric Fougère, demeura...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Denizot, Alain ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Falcone, nom d'usage : Fabresse, Christine Rosine

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

B P C E Sociéte anonyme à directoire et conseil de surveillance Capital : 188 932 730 Siège social : 7 promenade Germaine Sablon - 75013 Paris 493 455 042 RCS ParisLe Conseil de surveillance du 8/11/2023 a nommé membre du conseil de surveillance, en remplacement de Mr. Alain Denizot démissionnaire le 31/10/2023, Mme Christine FABRESSE demeurant 4 Allée des Sapins - 91370 Verrières Le Buisson, a compter du 8/11/2023.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Klein, Olivier ; Membre du conseil de surveillance partant : Di Crescenzo, Alain ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Catel, Benoît ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Rougeot, Philippe

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social

Dénomination : BPCE. Siren : 493455042. B P C E Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 180 478 270 euros Siège social : 7, Promenade Germaine Sablon 75013 Paris 493 455 042 RCS PARIS Aux termes des extraits des procès-verbaux du Conseil de Surveillance du 16/06/2023 : il a été pris acte de la fin du mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Olivier Klein à effet au 31/05/2023, M. CATEL Benoît demeurant 248 Chemin des Martelles 06620 LE BAR-SUR-LOUP a été n...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Membre du directoire : Madar, nom d'usage : Broutart, Hélène Michèle

Annonce BODACC -
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du directoire partant : Lequoy, Jean-François

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Membre du directoire : Madar, nom d'usage : Broutart, Héléne Michèle

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

B P C E Sociéte anonyme à directoire et conseil de surveillance Capital : 180 478 270 Siège social : 7, promenade Germaine Sablon 75013 Paris 493 455 042 Rcs Paris Aux termes du procès-verbal du conseil de surveillance en date du 02/02/2023, Il a été pris acte de la démission en qualité de membre du Directoire de Mr Jean-François LEQUOY et ce à compter du 2/2/2023 et de la nomination de Mme Hélène MADAR à compter du 01/04/2023. Mention en sera faite au Rcs de Paris.

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

B P C E Sociéte anonyme à directoire et conseil de surveillance Capital : 180 478 270 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris 493 455 042 RCS Paris Le Conseil de surveillance en date du 15/12/2022 a décidé de transférer le siège social au 7 Promenade Germaine Sablon-75013 Paris à compter du 1er janvier 2023 LArticle 4 des statuts a été modifié. Mention en sera faite au Rcs de Paris

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

B P C E Sociéte anonyme à directoire et conseil de surveillance Capital : 180 478 270 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris 493 455 042 RCS Paris Le Conseil de surveillance en date du 15/12/2022 a décidé de transférer le siège social au 7 Promenade Germaine Sablon-75013 Paris à compter du 1er janvier 2023 LArticle 4 des statuts a été modifié. Mention en sera faite au Rcs de Paris

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du directoire partant : Mignon, Laurent ; nomination du Président du directoire : Namias, Nicolas

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

B P C E Sociéte anonyme à directoire et conseil de surveillance Capital : 180 478 270 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 493 455 042 RCS Paris Le Conseil de surveillance en date du 28/10/2022 a pris acte de la démission de Monsieur Laurent Mignon de ses fonctions de Membre et Président du Directoire à compter du 02/12/2022 23h59 et nommé en remplacement Monsieur Nicolas NAMIAS, Déjà membre du Directoire, demeurant : 15 Rue de Phalsbourg-75017 Paris et ce à compter du 3/...

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20221026_23821_AV01.pdf

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20220922_23797_AV02.pdf

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du directoire partant : Falcone, nom d'usage : Fabresse, Christine

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Membre du directoire : Terpereau, Jérôme Arnaud

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Gevin, Yves ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Karyotis, Daniel Philippe Nicolas

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BPCE BPCE Sociéte Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital : 170.384.630 Siège social : 50 Avenue Pierre Mendès France-75013 Paris 493 455 042 Rcs Paris Le conseil de surveillance en date du 3 Août 2020 a : Pris acte de la démission de Monsieur François Riahi de ses fonctions de Membre du Directoire à compter du 3 Août 2020 Le Conseil de Surveillance du 7 Septembre 2020 a : -Nommé en qualité de membre du Directoire, Monsieur Jean-François LEQUOY demeurant : 18 Rue du Commandeur -7...

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

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Annonce JAL - Modification du Capital social

BPCE SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 170 384 630 Euros Siège social : 75013 PARIS 50, avenue Pierre Mendes France 493 455 042 R.C.S. PARIS Aux termes de lextrait du PV du Directoire du 31/12/2020, Il a été constaté laugmentation du capital social dun montant de 3 229 070 euros pour le porter de 170 384 630 euros à 173 613 700 euros. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 102372

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BPCE Sociéte anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital : 173.613.700 Siège social : 50 Avenue Pierre Mendès France-75013 Paris 493 455 042 Rcs Paris Le Conseil de Surveillance en date du 25 Mars 2021 a pris acte de la démission de Madame Catherine Halberstadt de ses fonctions de membre du Directoire à compter du 25 Mars 2021 et nommé en remplacement Madame Béatrice LAFAURIE demeurant : 8 Ter, rue Jean Nicot 75007 Paris Mention en sera faite au Rcs de Paris

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210504_23445_AV02.pdf

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210628_23482_AV01.pdf

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social

BPCE Sociéte anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 173 613 700 Euros Siège social : 75013 PARIS 50, avenue Pierre Mendès France 493 455 042 R.C.S. PARIS Aux termes de lextrait du PV du Conseil de Surveillance du 06/05/2021, Il a été pris acte de la démission de Madame Dominique Goursolle-Nouhaud de ses fonctions de membre du conseil de surveillance à compter du 05/05/2021. Aux termes de lAGM du 27/05/2021, ont été nommés en qualité de membre du conseil de surveillance : ...

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Président du conseil de surveillance partant : Valentin, Pierre ; modification du Président du conseil de surveillance Cahn, Thierry ; modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Fougere, Eric ; Membre du conseil de surveillance partant : Hassaine, Frédéric ; Membre du conseil de surveillance partant : Gontier, Vincent ; Membre du conseil de surveillance partant : Grass, Michel ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Di Crescenzo, Alain ; nomination du Membre ...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Nouhaud, nom d'usage : Goursolle, Marie Dominique

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du directoire partant : Halberstadt, Catherine ; nomination du Membre du directoire : Lafaurie, nom d'usage : Formery, Béatrice

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du directoire partant : Riahi, François

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Membre du directoire : Lequoy, Jean-François

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BPCE Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Adresse du siège : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 170384630.00 EUR Numéro unique d'identification : 493455042 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HOLASSURE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 935208450.00 EUR Numéro unique d'identificati...

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200214_23138_AV06.pdf

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BPCE Sociéte anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 170.384.630 Siège social : 50, avenue Pierre-Mendès-France 75013 PARIS 493 455 042 R.C.S. Paris Aux termes du procès-verbal du Conseil de Surveillance en date du 19 décembre 2019, Il a été pris acte de la fin de mandat de M. Nicolas PLANTROU, membre du Conseil de Surveillance, le 14 décembre 2019 et nommé en remplacement, M. Eric FOUGÈRE demeurant : 43, rue de Tivoli, 21000 Dijon et ce à compter du 19 décembre 2019. Men...

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Plantrou, Nicolas ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Fougere, Eric

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

modification du Président du conseil de surveillance Valentin, Pierre ; modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Cahn, Thierry ; Membre du conseil de surveillance partant : Bettan, nom d'usage : Aulagnon, Maryse ; modification du Membre du conseil de surveillance Plantrou, Nicolas ; modification du Membre du conseil de surveillance Grass, Michel ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Pancrazi, Valérie

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Acte en date du 31/03/2019 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de CRETEIL le 12/04/2019 sous le numéro dossier 2019 00015622, référence 9404P61 2019 A 05250 Adresse de l'ancien propriétaire 30 Avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 13e Arrondissement

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Le fonds vendu étant également exploité au lieu de l'établissement secondaire situé site de Caen Roquemonts 10 rue des Roquemonts 14000 CAEN Acte en date du 31/03/2019 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Créteil le 12/04/2019 sous le numéro dossier 2019 00015622 référence 9404P61 2019 A 05250 Adresse de l'ancien propriétaire 30 Avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 13e Arrondissement

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du directoire partant : Roubin, Laurent, Raoul, Roger

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Paix, Stéphanie

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Condaminas, Alain ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Denizot, Alain ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Klein, Olivier

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Membre du directoire : Falcone, nom d'usage : Fabresse, Christine

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Desvergnes, Pierre ; Membre du conseil de surveillance partant : Lahoud, Marwan ; Membre du conseil de surveillance partant : Boos, nom d'usage : Adjedj, Astrid ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Dupouy, Bernard ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Sinz, nom d'usage : Cailleaux, Kadidja ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Nouhaud, nom d'usage : Goursolle, Marie Dominique

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Joffre, André ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Bellemon, Gérard

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du directoire partant : Perol, François ; modification du Président du directoire Mignon, Laurent ; nomination du Membre du directoire : Namias, Nicolas ; nomination du Membre du comité de contrôle : Pech, nom d'usage : Mallet, Catehrine

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Sosthe, nom d'usage : Lombard, Marie-Christine ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Giroire, nom d'usage : Pont, Anne-Claude

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du directoire partant : Berard, nom d'usage : Berard-Andrieu, Marguerite, Marie, Alice, Simone ; nomination du Membre du directoire : Riahi, François

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Gentili, Steve

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Président du conseil de surveillance Grass, Michel, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Plantrou, Nicolas, modification du Membre du conseil de surveillance Valentin, Pierre-Marie, modification du Membre du conseil de surveillance Gentili, Steve

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du directoire partant : Forel, Jean-Yves, Membre du directoire partant : Karyotis, Daniel, nomination du Membre du directoire : Berard, nom d'usage : Berard-Andrieu, Marguerite, Marie, Alice, Simone, nomination du Membre du directoire : Roubin, Laurent, Raoul, Roger

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Membre du directoire : Halberstadt, Catherine, nomination du Membre du conseil de surveillance : Condaminas, Alain

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du directoire partant : Biehler, nom d'usage : Mercier-Gallay, Anne, Membre du conseil de surveillance partant : Halberstadt, Catherine

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Dupont, Philippe

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Toublanc, Yves, modification du Président du conseil de surveillance Valentin, Pierre-Marie, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Gentili, Steve, Membre du conseil de surveillance partant : Henry, Francis, Membre du conseil de surveillance partant : Mackiewicz, Pierre, Membre du conseil de surveillance partant : Bellemon, Gérard, Membre du conseil de surveillance partant : Condaminas, Alain, Membre du c...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Colonna, Catherine

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Président du conseil de surveillance Gentili, Steve, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Toublanc, Yves

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Arnaud, nom d'usage : Danon, Laurence

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Membre du conseil de surveillance : Colonna, Catherine

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

nomination du Membre du Directoire : Mignon, Laurent

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Comolet, Bernard, nomination du Membre du conseil de surveillance : Denizot, Alain, Commissaire aux comptes suppléant partant : Boyer, Franck, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Veaute, Anne

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du Directoire partant : Klein, Olivier

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du Directoire partant : Duhamel, Nicolas, Membre du Directoire partant : Queuille, Philippe, nomination du Membre du Directoire : Forel, Jean-Yves, nomination du Membre du Directoire : Karyotis, Daniel

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Jeannin, Bernard, nomination du Membre du conseil de surveillance : Condaminas, Alain

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Criton, Jean Alain, nomination du Membre du conseil de surveillance : Halberstadt, Catherine

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Membre du Directoire Biehler, nom d'usage : Mercier-Gallay, Anne, modification du Président du conseil de surveillance Toublanc, Yves, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Gentili, Steve, modification du Membre du conseil de surveillance Dupont, Philippe

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du Directoire partant : Vergne, Jean-Luc, nomination du Membre du Directoire : Biehler, nom d'usage : Mercier, Anne

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat partant : Fernandez, Ramon, Membre du conseil de surveillance partant : Bourges, Olivier

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

nomination du Membre du conseil de surveillance : Sosthe, nom d'usage : Lombard, Marie-Christine, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bettan, nom d'usage : Aulagnon, Maryse

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et sociétés ayant participé à l'opération de fusuion : CAISSES D'EPARGNE PARTICIPATIONS - SA - 5 rue Masseran 75007 Paris 383.680.220 rcs Paris et BANQUES POPULAIRES PARTICIPATIONS - SA - 50 av Pierre Mendès France 75013 Paris 552.028.839 rcs Paris
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du Directoire partant : De La Porte Du Theil, Yvan, Membre du Directoire partant : Lemaire, Alain, nomination du Membre du Directoire : Klein, Olivier, nomination du Membre du Directoire : Queuille, Philippe

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat partant : Jodon De Villeroche, Hervé, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bourges, Olivier

Annonce BODACC - Modifications survenues sur le capital(augmentation), la forme juridique, activité de l'établissement principal; adresse du siège, adresse de l'établissement et l'administration.

Président du Directoire PEROL François,Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat JODON DE VILLEROCHE Hervé,Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat FERNANDEZ Ramon ,Président du conseil de surveillance DUPONT Philippe ,Membre du Directoire VERGNE Jean-Luc ,Membre du Directoire DUHAMEL Nicolas ,Membre du Directoire LEMAIRE Alain ,Membre du Directoire DE LA PORTE DU THEIL Yvan ,Vice-Président et Membre du conseil de surveillance TOUBLANC Yves ,Membre du conseil de surveill...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le sigle, le capital (augmentation) et l'administration

nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Le Goalec, Isabelle, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le sigle, la forme juridique et l'administration

nomination du Président du conseil d'administration : Perol, François, nomination du Directeur général et Administrateur : Riahi, François, modification de l'Administrateur CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP) représentée par LEMAIRE, Alain, Adresse : 59 avenue des Gobelins 75013 Paris, nomination de l'Administrateur : BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES représentée par DE LA PORTE DE THEIL, Yvan, Adresse : 8 avenue Charles de Gaulle 92100 Boulogne Billancourt, mod...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et le sigle

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société BPCE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

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Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
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Comptes annuels complets : Banque
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Comptes annuels complets : Banque
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version consolidée
Comptes annuels - version consolidée
Comptes annuels - version consolidée
Afficher les 6 comptes XLS
Comptes annuels - version banque
Comptes annuels - version consolidée
Comptes annuels - version banque
Comptes annuels - version banque
Comptes annuels - version banque
Comptes annuels - version consolidée
Comptes annuels - version banque

2 Bilans gratuits

Chiffres clés de BPCE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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Compte de résultat BPCE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BPCE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2008. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2008 de l'entreprise BPCE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-200831-12-2007ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 000,00 %
dont export000,00 %
Production *000,00 %
Valeur ajoutée (VA)-2578-791067,41 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-2633-796566,94 %
Résultat d'exploitation -2633-796566,94 %
RCAI-1420-753181,14 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -1420-753181,14 %
Effectif moyenNon precise00,00 %
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Bilan Actif BPCE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société BPCE.

Date de clôture31-12-200831-12-2007ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 000,00 %
immobilisations incorporelles000,00 %
immobilisations corporelles000,00 %
immobilisations financières000,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 3250034600-6,07 %
stocks et en-cours000,00 %
créances979144579,86 %
disponibilités : trésorerie3150034400-8,43 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 3250034600-6,07 %
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Bilan Passif BPCE

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise BPCE doit en date 31-12-2008. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-200831-12-2007ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 2804929469-4,82 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 44085143-14,29 %
dettes financières et emprunts000,00 %
dettes fournisseurs44085143-14,29 %
dettes fiscales et sociales000,00 %
autres dettes ( comptes courants, ...)000,00 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 3250034600-6,07 %
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Ratios financiers

Les ratios financiers de la société BPCE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan200820070
Capitalisation86,30 %85,17 %N/C
Endettement0,00 %0,00 %N/C
Fonds de roulement28049 EU29469 EUN/C
Performance
Evolution de l'activitéN/CN/CN/C
Taux de VAN/CN/CN/C
Rentabilité d'exploitationN/CN/CN/C
Rentabilité nette finaleN/CN/CN/C
Capacité d'autofinancementN/CN/CN/C
Rentabilité financière-5,06 %-25,56 %N/C
Coûts de production
Coûts du travailN/CN/CN/C
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
Coût de la detteN/CN/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparentN/CN/CN/C
Gestion BFR
Poids du BFR globalN/CN/CN/C
Poids des stocksN/CN/CN/C
Délai clientsN/CN/CN/C
Délai FournisseursN/CN/CN/C
Liquidité
Liquidité immédiateN/CN/CN/C

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de BPCE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 0 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 26000 €

42108 ème
 
VS.2007

* Sur 42139 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

CA médian en Ile-de-France : 0 €

12649 ème
 
VS.2007

* Sur 12663 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 261000 €

925581 ème

* Sur un total de 925989 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 237000 €

226873 ème

* Sur un total de 227048 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : -3000 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : -1200 €

25236 ème
 
VS.2007

* Sur 42139 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

REX médian en Ile-de-France : -2100 €

6782 ème
 
VS.2007

* Sur 12663 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 9000 €

708654 ème

* Sur un total de 925989 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 8000 €

167836 ème

* Sur un total de 227048 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Capital social : 207603030 €

Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (en France)

Inférieur à 1 € : 986 sociétés

Inférieur à 1 €

0,55%
0,55%

986 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 54204 sociétés

Entre 1€ et 5K€

30,20%
30,20%

54204 sociétés

Entre 5K€ et 150K€ : 53649 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

29,89%
29,89%

53649 sociétés

BPCE, avec un capital social de 207603030 €

BPCE et 70640sociétés

Supérieur à 150K€ :  BPCE et 70640 sociétés

Supérieur à 150K€

39,36%
39,36%

BPCE et 70640 sociétés

Ancienneté entreprise : 18 ans

Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (en France)

Inférieur à 1 an : 7458 sociétés

Inférieur à 1 an

4,16%
4,16%

7458 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 44339 sociétés

Entre 1 et 5 ans

24,70%
24,70%

44339 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 76798 sociétés

Entre 5 et 15 ans

42,79%
42,79%

76798 sociétés

BPCE, avec une ancienneté de 18 ans

BPCE et 50884sociétés

Supérieur à 15 ans :  BPCE et 50884 sociétés

Supérieur à 15 ans

28,35%
28,35%

BPCE et 50884 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez BPCE

56%
14 Hommes
44%
11 Femmes
Total dirigeants : 25
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

74.5%25.5%

France

Vs.
77.4%22.6%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.
70.8%29.2%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise BPCE

Extra +X

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 11 mois et 6 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000005138732

Primoz

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000005088639

FACTUAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000005061834

HORIZON +X

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000005057829

Proprioz

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 18 jour(s)

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000005057491

MAXIMMO +x

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000005057505

SILL +X GE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 364142

FMARK0000000005049966

FACILIFAC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000005046519

Organza

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000005046145

Red by Caisse dEpargne

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 6 jour(s)

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 093536

FMARK0000000005029669

Blue by Banque Populaire

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536

FMARK0000000005028953

DIALOGUES STRATEGIQUES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000005026204

ZERO DESERT MEDICAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000005024353

LA BANQUE DES JEUNES QUI ENTREPRENNENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000005022365

SANTEXPERT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000005015942

NEXTSANTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000005014189

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000005008981

+X

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000005008116

PRÊT PRIMO JEUNES 0%

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000005001544

Partageons la flamme de la réussite

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000004991927

Plus proche, plus utile

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000004932898

Contrat d'utilité

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000004932894

acef Efficace et solidaire

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004923548

fnas FEDERATION NATIONALE DES ACEF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004923549

néo BUSINESS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000004917609

Je paie en ligne EXPRESS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536

FMARK0000000004862446

ESCALES AVENTURES D'ENTREPRENEURS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000004854682

RENO VERT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000004817208

Buddy Pop

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536384142

FMARK0000000004793265

buddypop

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536384142

FMARK0000000004793267

Vair

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000004791767

PACTE Utile

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3641

FMARK0000000004751210

LOANEO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000004680588

IZ e-commerce

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353642

FMARK0000000004673229

PRÊT à IMPACT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004673238

connect immo by Groupe BPCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000004646411

PROCHES DE CHEZ VOUS By BANQUE POPULAIRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935

FMARK0000000004640426

PROCHES DE CHEZ VOUS By BANQUE POPULAIRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935

FMARK0000000004640427

Prêt Infra Sports

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004623219

La COmmunauté BPCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004606401

BANQUE POPULAIRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536

FMARK0000000004605979

Générose

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004568864

PULCEO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536

FMARK0000000004567312

SUITE CONNECT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004567288

Numairic

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004559100

STARS & METIERS GRANDS PRIX DE L'ARTISANAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004520715

FORFAIT CRISTAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004469734

La réussite est en vous

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536

FMARK0000000004449612

INSTAL ET LIBERAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000004448132

B'digit

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0941

FMARK0000000004437902

GERMAIN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536

FMARK0000000004436869

ESPACE ASS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536

FMARK0000000004434223

SM@RT'dépôt

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000004423595

PRÊT RÉNOV'PATRIMOINE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004423239

ENJOY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000004415118

N'JOY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 15 jour(s)

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Classes : 3536

FMARK0000000004415121

CE opti-flow

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 8 jour(s)

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Classes : 09353638

FMARK0000000004413486

fair (e) autrement

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004409222

TEC 2020

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004401833

CE boost

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363842

FMARK0000000004399659

COLLABOREZ, JOUEZ, INNOVEZ

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093641

FMARK0000000004397117

N+XT IDEA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093641

FMARK0000000004388619

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536

FMARK0000000004342662

SM@RT RETRAIT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000004341564

NEXT INTERNATIONAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000004336198

SECUR'PASS

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

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89C3

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935364142

FMARK0000000004319124

89C3 BPCE DIGITAL CHAMPION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935364142

FMARK0000000004319127

NEXTINNOV

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000004309680

Facili' Pop

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000004294335

Rythméo

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004292435

TEAM CAISSE D'EPARGNE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004274396

NOMEA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000004274400

LE COÛT DE L'+XPAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 11 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004267062

Passionvoile

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 11 mois et 5 jour(s)

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Classes : 16212528353641

FMARK0000000004264382

VISIONDEV

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 10 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536

FMARK0000000004263183

Money Friends

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093642

FMARK0000000004242700

MILLEVIE Essentielle

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004241635

MILLEVIE Premium

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004241640

BANXO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004231071

Banque Populaire Ingénierie Financière

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 10 annee(s), 6 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004226389

MA BANQUE SUR MESURE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004221503

EXECUTIVE FORUM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004221522

#BACKSTAGE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004219869

SECUR' Famille

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004210472

SECUR' Obsèques

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004210473

MILLEVIE Essentielle

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004210450

MILLEVIE Premium

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004210453

MILLEVIE Infinie

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004210458

MILLEVIE Initiale

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004210459

MILLEVIE Capi

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004210464

MILLEVIE Revenus

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004210467

SECUR' Urgence

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004210469

DEVELOPPEMENT & COLLECTIVITES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 10 annee(s), 2 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000004199252

Livret à Connecter

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 10 annee(s), 0 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004184355

VERYPOP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 11 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004174790

LA BANQUE DE CEUX QUI ENTREPRENNENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 11 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935

FMARK0000000004174547

&PLUS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 11 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004174536

L'+xpérience

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004174543

DUO +X

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004156171

Le Workshop

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004150443

CE CONNECT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353638

FMARK0000000004145071

Affaires+

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 093536

FMARK0000000004140912

EspaceDons

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353638

FMARK0000000004140752

ESPRIT MUSIQUE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004140913

ESPRIT MUSIQUE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004140914

LIVRET CONNECTÉ

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004137281

ESPRIT HAND

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004136092

OPTIMAL EUROPE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004134775

SELECTION ALTESIME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004127553

CEnet

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353638

FMARK0000000004122000

QUINTESSA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000004119641

IZISCAN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004119025

CHEQ SCAN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004119023

Mission SuperActif

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 3641

FMARK0000000004108471

ESPRIT BASKET

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004104385

MON CONSTAT & MOI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000004098721

GLASSISTANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000004097844

LOGISCASH

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004095089

SECURI HIGH-TECH

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536373845

FMARK0000000004095054

HOWIZI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093642

FMARK0000000004080425

1 COCKP1T

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163641

FMARK0000000004067611

CRÉATEUR DE LEADERS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163641

FMARK0000000004067616

LA BANQUE QUI ENCOURAGE TOUS LES TALENTS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004059117

BOXIGO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935363842

FMARK0000000004058944

DILIZI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536384142

FMARK0000000004057857

ENVIE D'AGIR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004045438

COOPERATIFS, BANQUIERS ET ASSUREURS AUTREMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004044510

INNOV&PLUS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004014462

MomentPhoto

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 094142

FMARK0000000004011193

KOZEÏ

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003999876

AFFINEA

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Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003993665

La réussite est en vous

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 35

FMARK0000000003980686

LIBERAL ET VOUS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003972956

JUMP J' AI UNE MOBILITE PERSONNALISEE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003972953

LE LITTORAL A SA BANQUE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003950052

EUROGRAM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003948739

KANJI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003947612

RÉPONSANTÉ

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003944930

STARS & METIERS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000003937443

S MONEY

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Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353638

FMARK0000000003929892

LA BANQUE QUI DONNE ENVIE D'AGIR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093536

FMARK0000000003929238

+X BANQUE POPULAIRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

FMARK0000000003929244

Direct et Proche

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 363842

FMARK0000000003922863

ACTIVITY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003918708

E-NEWS DRG THE RISKS NETWORK GRAND ANGLE SUR LA FILIERE RISQUES, SES EQUIPES ET SON ACTUALITE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163536

FMARK0000000003918765

COVERI

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Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003918746

Albiant-IT

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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363842

FMARK0000000003910012

MULTIME

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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003902001

LES ELLES DE BPCE

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 3541

FMARK0000000003900684

POP

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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003897912

La même flamme nous anime

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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363841

FMARK0000000003887830

E-NEWS DRG 360 GRAND ANGLE SUR LA FILIERE RISQUES, SES EQUIPES ET SON ACTUALITE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163536

FMARK0000000003881934

ValoEnergie

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536394042

FMARK0000000003871454

VOS PROJETS A VENIR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000003869264

BANQUE DE L' ORME SAUVEGARDE ET RETOURNEMENT DES ENTREPRISES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000003867361

Rencontres de l'Autonomie

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536414344

FMARK0000000003865498

MONEFLUX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093642

FMARK0000000003862176

ROULEZ SEREIN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935363842

FMARK0000000003857721

ESPRIT BD

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000003852475

ESPRIT BD

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3541

FMARK0000000003852478

SOUNDPLACES

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35363841

FMARK0000000003850438

Marque Figurative

Date de dépôts:

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35363841

FMARK0000000003850441

Les Grands Live

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35363841

FMARK0000000003850445

Scènes en Région

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35363841

FMARK0000000003850446

La Scène de tous les Live

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35363841

FMARK0000000003850447

Esprit Live

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35363841

FMARK0000000003850448

BANQUE DE L' ORME RETOURNEMENT ET SAUVEGARDE DES ENTREPRISES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000003842285

DIAG'MONETIQUE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003838425

BANQUE DE L'ORME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000003838213

ACTIFLOW TRESORERIE INTERNATIONAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353642

FMARK0000000003832547

SCINTILLANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353641

FMARK0000000003830487

SMONEY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353638

FMARK0000000003828686

ESPRIT GLISSE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000003821953

FREE RIDE

Date de dépôts:

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Classes : 0936

FMARK0000000003818895

Et la femme cré@ sa carte

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Classes : 353641

FMARK0000000003815018

Sécuris Madelin retraite

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003811317

CITEVIA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935363839

FMARK0000000003807003

Sécuris-Facilités Pro

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003806842

Marque Figurative

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Classes : 093536384142

FMARK0000000003806567

CADENCIA

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Classes : 3536

FMARK0000000003806154

Solution Libre Retraite

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003800791

Mon Marché 100% vrai

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Classes : 093536384142

FMARK0000000003798822

LA NOUVELLE DÉFINITION DE LA BANQUE.

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Classes : 353638

FMARK0000000003796522

LA BANQUE. NOUVELLE DÉFINITION.

Date de dépôts:

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353638

FMARK0000000003796523

OPTI FOLIO

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003789932

Direct et Bon

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Classes : 093536384142

FMARK0000000003789499

TOUT PRES DE LA FERME

Date de dépôts:

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093536384142

FMARK0000000003775232

GLOBAL AFFAIRES

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003773383

TECHNOLOGY SHARED SERVICES

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Classes : 353638

FMARK0000000003772422

PREGO

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Classes : 36

FMARK0000000003761309

Devenir les banques préférées des Français et de leurs entreprises

Date de dépôts:

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Classes : 36

FMARK0000000003756718

LES GRANDES PREMIERES CA PEUT TRES BIEN SE PASSER UNE PREMIERE FOIS!

Date de dépôts:

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Classes : 1635363841

FMARK0000000003742136

FUTEO

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353638

FMARK0000000003737126

CERTICEO

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09363842

FMARK0000000003732656

Sécur'Média

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003732048

Vous avez de la chance d'être jeune

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Classes : 3536

FMARK0000000003728835

AssurToit

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003727161

LUDIVILLE

Date de dépôts:

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09363841

FMARK0000000003725694

ROULE RAOUL

Date de dépôts:

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3641

FMARK0000000003725816

Bouquet Jeunes

Date de dépôts:

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003725819

BANQUE POPULAIRE mobile

Date de dépôts:

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353638

FMARK0000000003721820

CAPITAL SERENITE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003720276

Melting Potes

Date de dépôts:

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353638

FMARK0000000003712066

TERRES BLEUES

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16353641

FMARK0000000003707981

J'Ecureuil

Date de dépôts:

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353638

FMARK0000000003706078

Ma Caisse d'Ep

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353638

FMARK0000000003706080

Bouquet Liberté

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003704996

SATELLIS ONE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

FMARK0000000003702032

CARTEGO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 42

FMARK0000000003699204

La banque des décideurs en région

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363841

FMARK0000000003697121

FACTUREA VISION GARANTIES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003697131

FACTUREA VISION CLIENTS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003697134

FACTUREA PRIMO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003697138

FACTUREA PRO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003697150

FACTUREA PLUS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003697164

FACTUREA EXPERT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003697166

FACTUREA EXPORT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003697171

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

FMARK0000000003690216

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

FMARK0000000003690217

AFFECTIO SOCIETATIS, WHAT IS THIS?

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935363841

FMARK0000000003688602

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

FMARK0000000003687343

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

FMARK0000000003687344

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

FMARK0000000003687345

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

FMARK0000000003687346

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

FMARK0000000003687347

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

FMARK0000000003687348

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

FMARK0000000003687349

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

FMARK0000000003687350

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

FMARK0000000003687351

CARTEGO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 42

FMARK0000000003685420

Marque Figurative

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003680849

BALANCEO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003520834

IFC MARITIME VIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

FMARK0000000003413480

MARITIME-NEO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003412714

MARITIME PULSE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

FMARK0000000003409351

FRUCTI-NEO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003405949

FRUCTI.PULSE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 10 annee(s), 5 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003386306

MARITIME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 10 annee(s), 4 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003382313

AUTONOMIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 10 annee(s), 4 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003380707

ACEF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003638

FMARK0000000003261020

FRONTA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003638

FMARK0000000003261025

TRANQUILIBRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

FMARK0000000003231234

PETILLANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

FMARK0000000003199091

ATLANTIQUE SELECTION VIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003168339

SILONA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

FMARK0000000003163165

DELFEA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353638

FMARK0000000003159078

SOPRANE SELECTION VIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003142267

SOLEVIA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

FMARK0000000003122764

TISSEA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

FMARK0000000003122765

IRRIGA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

FMARK0000000003122767

FRUCTILIFE MULTISUPPORT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

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TRANQUIL'PRO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

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TRANQUIL'HABITAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

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EXTRASSUR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

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MAV

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

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