BPCE ASSURANCES IARD

Active

SIREN: 350 663 860
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 350 663 860 00095
NUMÉRO DE TVA: FR14350663860
DATE DE CREATION: 12 mai 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE): Autres assurances - 6512Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 7 PRO GERMAINE SABLON, 75013 PARIS
DIRIGEANTS: Corinne CIPIERE + 12 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
20/06/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif
1000 à 1999 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100

Informations Légales

Noms commerciaux: BPCE ASSURANCES IARD

Capital social: 61996212,00 €

Statut RCS: Inscrite le 12 mai 1989 12/05/1989

Statut INSEE: Inscrite le 10 avril 1989 10/04/1989

Statut RNE: Inscrite le 12 mai 1989 12/05/1989

Observations RNE

22 décembre 2022
- Scission de BPCE PREVOYANCE avec effet rétroactif au 01.01.2022 : Branche d'activité non-vie correspondant aux activités relatives de payment GMP des accidents de la vie GAV de dommages aux biens DAB et perte d'emploi PE à BPCE Vie de sa branche d'activité assurances de personnes correspondant aux activités accidents maladie relatives aux garanties décès PTIA et invalidité incapacité de travail.
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE SCISSION : DENOMINATION BPCE PREVOYANCE FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 30 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris RCS 352 259 717 Paris
24 janvier 2008
- Société ayant participé à la fusion : UNION EUROPEENNE D'ASSURANCE UEA SA 88 avenue de France 75013 Paris RCS 347 642 183 Paris
02 octobre 2002
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Numéro RCS: Paris B 350663860

Tribunal de commerce: Greffe de Paris

Secteur d'activité de BPCE ASSURANCES IARD

Domaine d'activité: Assurance
Activité (Code NAF ou APE): Autres assurances (6512Z)
Activité principale déclarée: Directement ou indirectement en France ou à l'étranger Société d'assurances
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Sociétés d'assurances (1672)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

589 sociétés exercent la même activité que BPCE ASSURANCES IARD dans le 75.

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Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise

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01/05/2024

Le marché de l'assurance crédit - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'assurance emprunteur en France : croissance moyenne de 5,19% entre 2018 et 2022, domination des acteurs bancaires tels que CNP Assurance, Crédit Agricole Assurances et Crédit Mutuel, impact de la montée des taux d'intérêt et de la nouvelle loi Lemoine..

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24/05/2023

Le marché des complémentaires santé - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des complémentaires santé en France : couverture de 95% des ménages, concentration du marché, rôle des nouveaux acteurs digitaux comme Alan, impact de la réforme gouvernementale et des conséquences de la crise Covid-19. Un document pour comprendre les enjeux clés d'un secteur en pleine mutation, marqué par des défis juridiques, économiques et sanitaires.

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Rapport complet officiel

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17/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 07 octobre 2022 (3 ans)
  
  BPCE ASSURANCES IARD - 75013
  
  Siège social
  - SIRET 35066386000095
  - Activité Autres assurances - 6512Z
  - Adresse 7 PRO GERMAINE SABLON, 75013 PARIS
- Depuis le 01 avril 2023 (2 ans)
  
  BPCE ASSURANCES IARD - 62300
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 35066386000103
  - Activité Autres assurances - 6512Z
  - Adresse 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 62300 LENS
- Depuis le 01 octobre 2016 (9 ans)
  
  BPCE ASSURANCES IARD - 21000
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 35066386000087
  - Activité Autres assurances - 6512Z
  - Adresse 31 RUE ARTHUR RIMBAUD, 21000 DIJON
- Depuis le 04 juin 2007 (18 ans)
  
  BPCE ASSURANCES IARD - 33700
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 35066386000053
  - Activité Autres assurances - 6512Z
  - Adresse 3 RUE ANDRE DOUSSE SITE SAINT EXUPERY, 33700 MERIGNAC
- Depuis le 01 avril 2000 (25 ans)
  
  BPCE ASSURANCES IARD - 33650
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 35066386000038
  - Activité Autres assurances - 6512Z
  - Adresse 3 ALLEE FRANCOIS MAGENDIE TECHNOPOLE MONTESQUIEU, 33650 MARTILLAC
Fermés
- Du 18 juin 2007 au 31 décembre 2022
  
  BPCE ASSURANCES IARD - 75013
  
  Ancien établissement
  - SIRET 35066386000061
  - Activité Autres assurances - 6512Z
  - Adresse 88 AVENUE DE FRANCE, 75013 PARIS
- Du 15 juillet 2014 au 01 octobre 2016
  
  BPCE ASSURANCES IARD - 21000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 35066386000079
  - Activité Autres assurances - 6512Z
  - Adresse 22 BOULEVARD WINSTON CHURCHILL, 21000 DIJON
- Du 24 avril 1991 au 06 janvier 2012
  
  BPCE ASSURANCES IARD - 75007
  
  Ancien établissement
  - SIRET 35066386000020
  - Activité Autres assurances - 6512Z
  - Adresse 5 RUE MASSERAN HOTEL DE BOISGELIN, 75007 PARIS
- Du 01 mai 1997 au 18 juin 2007
  
  BPCE ASSURANCES IARD - 75014
  
  Ancien établissement
  - SIRET 35066386000046
  - Activité Assurance dommages - 660E
  - Adresse 10 PLACE DE CATALOGNE, 75014 PARIS

Établissements

Dirigeants de BPCE ASSURANCES IARD

Dirigeants

Entreprises dirigées

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de BPCE ASSURANCES IARD

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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17/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

9 Documents officiels

Profil financier

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Documents de BPCE ASSURANCES IARD

115 derniers documents officiels

18/06/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
18/06/2025

Statut mis a jour
24/03/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
17/06/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
26/04/2024

Extrait de procès-verbal

Délégation de pouvoir - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
16/11/2023

Lettre - Extrait de procès-verbal

Nomination de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s)
22/12/2022

Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité

Délégation de pouvoir
02/12/2022

Procès-verbal

Délégation de pouvoir
07/10/2022

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
01/08/2022

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s)
12/05/2022

Acte
25/04/2022

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
25/11/2021

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
06/08/2021

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent
04/06/2021

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s)
03/06/2021

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s)
09/03/2021

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de président du conseil d'administration - Démission de président du conseil d'administration
03/08/2020

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
03/08/2020

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
15/11/2019

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s)
22/07/2019

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)
07/02/2019

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir
11/12/2018

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
04/09/2018

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent
30/08/2018

Procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s)
14/06/2018

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
06/12/2017

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
18/09/2017

Extrait de procès-verbal - Lettre

Changement de représentant permanent
09/08/2017

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent - Délégation de pouvoir
10/05/2017

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
13/04/2017

Acte

Délégation de pouvoir
14/03/2017

Extrait de procès-verbal - Lettre

Nomination(s) d'administrateur(s)
14/03/2017

Extrait de procès-verbal - Lettre

Nomination(s) d'administrateur(s)
23/12/2016

Extrait de procès-verbal - Lettre

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Nomination de représentant permanent
30/11/2016

Acte

Délégation de pouvoir à Sébastien Garnier et Vanina Brugiotti
28/10/2016

Extrait de procès-verbal

Nomination de directeur général - Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s)
28/10/2016

Extrait de procès-verbal

Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de directeur général
08/09/2016

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
22/08/2016

Acte - Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent - Fin de mandat d'administrateur - Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
22/08/2016

Extrait de procès-verbal - Acte

Fin de mandat d'administrateur - Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Changement de représentant permanent
01/06/2016

Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre - Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Changement de représentant permanent - Changement de directeur général et changement de mode de direction
01/06/2016

Lettre - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent - Changement de directeur général et changement de mode de direction - Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
01/06/2016

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Lettre

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Changement de directeur général et changement de mode de direction - Changement de représentant permanent
10/05/2016

Acte

Délégation de pouvoir
02/03/2015

Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Ratification de nomination d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant légal - Changement de représentant permanent - Changement de président - Nomination de représentant légal
02/03/2015

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Lettre - Extrait de procès-verbal

Ratification de nomination d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de représentant légal - Nomination de représentant légal
02/03/2015

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Lettre - Extrait de procès-verbal

Ratification de nomination d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent - Changement de président - Changement de représentant légal - Nomination de représentant légal - Changement(s) d'administrateur(s)
02/03/2015

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre - Extrait de procès-verbal

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent - Changement de président - Changement de représentant légal - Nomination de représentant légal - Changement(s) d'administrateur(s)
17/10/2013

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Changement de représentant permanent
17/10/2013

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
30/01/2013

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s)
10/02/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social Hotel de Boisgelin 5 rue Masseran 75007 PARIS - Modification(s) statutaire(s)
10/02/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social Hotel de Boisgelin 5 rue Masseran 75007 PARIS - Modification(s) statutaire(s)
04/07/2011

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
04/07/2011

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
01/12/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale GCE ASSURANCES
01/12/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale GCE ASSURANCES
18/11/2010

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Changement de président - Changement de directeur général - Ratification de nomination d'administrateur(s)
18/11/2010

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Changement de président - Changement de directeur général - Ratification de nomination d'administrateur(s)
11/10/2010

Extrait de procès-verbal
24/09/2010

Extrait de procès-verbal - Lettre - Acte

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s)
24/09/2010

Extrait de procès-verbal - Lettre - Acte

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s)
24/09/2010

Extrait de procès-verbal - Lettre - Acte

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s)
24/09/2010

Lettre - Acte - Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
06/09/2010

Extrait de procès-verbal - Lettre - Acte - Statuts à jour d'une personne morale dirigeante

Cooptation d'administrateurs - Nomination de représentant permanent - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
06/09/2010

Extrait de procès-verbal - Lettre - Acte - Statuts à jour d'une personne morale dirigeante

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Nomination de représentant permanent - Nomination(s) d'administrateur(s)
06/09/2010

Extrait de procès-verbal - Lettre - Acte - Statuts à jour d'une personne morale dirigeante

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Nomination de représentant permanent - Nomination(s) d'administrateur(s)
06/09/2010

Extrait de procès-verbal - Lettre - Acte - Statuts à jour d'une personne morale dirigeante

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Nomination de représentant permanent - Nomination(s) d'administrateur(s)
06/09/2010

Extrait de procès-verbal - Lettre - Acte - Statuts à jour d'une personne morale dirigeante

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Nomination de représentant permanent - Nomination(s) d'administrateur(s)
06/09/2010

Extrait de procès-verbal - Lettre - Acte - Statuts à jour d'une personne morale dirigeante

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Nomination de représentant permanent - Nomination(s) d'administrateur(s)
22/07/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Ratification de nomination d'administrateur(s)
22/07/2010

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Ratification de nomination d'administrateur(s)
24/06/2008

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale ECUREUIL ASSURANCES IARD - Modification(s) statutaire(s)
12/06/2008

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
12/06/2008

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
12/06/2008

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
24/01/2008

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir
21/01/2008

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général
07/12/2007

Rapport du commissaire aux apports - Rapport du commissaire à la fusion
07/12/2007

Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports
16/10/2007

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de représentant permanent
16/10/2007

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de représentant permanent
16/10/2007

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal

Changement de président - Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s)
16/10/2007

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de représentant permanent
09/10/2007

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
17/09/2007

Ordonnance

Nomination de commissaire à la fusion - Nomination de commissaire aux apports
17/09/2007

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports - Nomination de commissaire à la fusion
30/07/2007

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
14/05/2007

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
21/07/2005

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président - Changement de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
21/07/2005

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de président - Changement de représentant permanent
11/03/2004

Extrait de procès-verbal - Lettre

Changement de représentant permanent
28/11/2003

Extrait de procès-verbal - Lettre - Procès-verbal du conseil d'administration

Divers - Changement de représentant permanent - Changement de directeur général - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de président du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
28/11/2003

Extrait de procès-verbal - Lettre - Procès-verbal du conseil d'administration

Divers - Changement de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de directeur général - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de président du conseil d'administration
28/11/2003

Extrait de procès-verbal - Lettre - Procès-verbal du conseil d'administration

Divers - Changement de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de président du conseil d'administration - Changement de directeur général
28/11/2003

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de directeur général - Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de président du conseil d'administration - Divers
16/04/2003

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent
16/04/2003

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent
02/10/2002

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte rectificatif - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent - Changement de président DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Mise en harmonie des statuts NRE 15/05/2001 - CHOIX DU MODE DE DIRECTION - Divers
03/01/2002

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Divers
02/08/2001

Extrait de procès-verbal - Acte

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement de représentant permanent
12/07/2001

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social - Changement du système d'organisation ANCIEN MODE : SA A DIRECTOIRE ET CS - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Divers
26/03/2001

Extrait de procès-verbal - Lettre

Changement de président du directoire - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Changement de représentant permanent
26/03/2001

Lettre - Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent - Changement de président du directoire - Nomination(s) de membre(s) du directoire
26/03/2001

Extrait de procès-verbal - Lettre

Changement de président du directoire - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Changement de représentant permanent
13/03/2001

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
26/04/2000

Extrait de procès-verbal - Acte

Changement de président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Changement de représentant permanent
15/02/2000

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent - Changement de vice-président - Changement(s) de membre(s)
28/05/1999

Acte

Changement de représentant permanent
25/02/1999

Procès-verbal du conseil de surveillance - Avenant - Lettre

Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de vice-président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Changement de représentant permanent - Nomination de représentant permanent
19/01/1998

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil de surveillance - Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME - Divers - Attestation bancaire - Nomination de représentant permanent
26/08/1997

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission de directeur général
19/08/1996

Divers

Changement de représentant permanent
28/09/1994

Divers

Nomination de représentant permanent
10/12/1993

Divers

MODIFICATION CHANGEMENT ET NOMINATION D'ADMINISTRATEUR

115 Documents officiels

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Annonces (BODACC & JAL)

86 annonces BODACC & JAL

27/06/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : FORVIS MAZARS SA ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
17/06/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
03/06/2025

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
02/04/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Directeur général délégué partant : Tremois, nom d'usage : Aubert, Marion ; nomination du Directeur général délégué : Mokdad, Rezki Sidi-Ali ; modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE représenté par , TERRIER JULIEN Adresse : 5 rue Honré de Balzac 41000 Blois ; Administrateur partant : BANQUE POPULAIRE OCCITANE ; nomination de l'Administrateur : Bosson, Christophe ; modification du Commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS SA
31/10/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BPCE ASSURANCES IARD. BPCE ASSURANCES IARD Societé anonyme au capital de 61.996.212 Siège social : 7 promenade Germaine Sablon 75013 PARIS 350 663 860 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 8 octobre 2024, le conseil dadministration a nommé: Julien Terrier-Duraisin en qualité de représentant permanent de la Caisse dEpargne Loire Drôme Ardèche en remplacement de Valérie Alric -Chistophe BOSSON demeurant 223 chemin de Gabardie 31200 Toulouse en qualité dadministrateur en lie…
23/06/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
07/05/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Administrateur partant : Codet, François ; nomination du Président du conseil d'administration et Administrateur : Cipière, Corinne
10/04/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BPCE ASSURANCES IARD. BPCE ASSURANCES IARD Societé anonyme au capital de 61.996.212 Siège social : 7 Promenade Germaine Sablon 75013 PARIS 350 663 860 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 1er février 2024, le conseil dadministration Prend acte de la démission de M. François CODET de ses mandats de Président du conseil dadministration, Dadministrateur et décide de nommer : en qualité dadministratrice, Mme Corinne CIPIERE, domicilié 59 avenue Max de Nansouty, 92600 Asnièr…
26/11/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Administrateur partant : Madar, Hélène ; nomination de l'Administrateur : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES représenté par Bellin Violaine Adresse : 86 bis boulevard de la Croix Rousse 69001 Lyon
09/11/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BPCE ASSURANCES IARD. BPCE ASSURANCES IARD SA au capital de 61.996.212 Siege social : 7 promenade Germaine Sablon 75013 PARIS 350 663 860 R.C.S. Paris Suivant Réunion du Conseil dAdministration en date du 11 octobre 2023, il a été pris acte de la démission de Madame Hélène MADAR de son mandat dAdministrateur à compter de ce jour et de procéder à la nomination provisoire par cooptation de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, 605 520 071 RCS Lyon, Représentée par Madame Viola…
16/06/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
18/10/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'adresse du siège
14/10/2022

Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : BPCE ASSURANCES. Siren : 350663860. BPCE ASSURANCES Societé anonyme au capital de 61.996.212 Siège social : 88 Avenue de France 75641 PARIS CEDEX 13 350 663 860 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire en date du 26 septembre 2022, il a été décidé à compter du 7 octobre 2022 de : changer la dénomination sociale pour : BPCE ASSURANCES IARD transférer le siège social au 7 promenade Germaine Sablon 75013 PARIS. Modification corrélative des statuts. Me…
10/08/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Valade, Claude
01/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
17/05/2022

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : BPCE Prévoyance Forme : Société anonyme Adresse du siège : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 13042257.50 EUR Numéro unique d'identification : 352259717 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : BPCE ASSURANCES Forme : Société anonyme Adresse du siège : 88 avenue de France 75641 Paris Cédex 13 Capital : 61996212.00 EUR Numéro unique d'identification : 350663860 Lieu d'im…
04/05/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Terpereau, Jérôme
05/12/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification de l'Administrateur BPCE représenté par , Ayme Sophie nom d'usage : Debon Adresse : 16 rue du Commandant Faurax 69006 Lyon ; nomination de l'Administrateur : Madar, Hélène
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

511627 Le Quotidien Juridique BPCE ASSURANCES Société anonyme au capital de 61.996.212 EUR Siege social : 88 avenue de France 75641 PARIS CEDEX 13 350 663 860 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du conseil dadministration en date du 23 février 2021, il a été décidé de coopter M. François CODET demeurant 106 Bd Saint Germain 75006 Paris en qualité dadministrateur et de le nommer Président du conseil dadministration en remplacement de M. Jean-François LEQUOY, Démissionnaire. Mention en sera faite …
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BPCE ASSURANCES Sociéte anonyme au capital de 61.996.212 Siège social : 88 Avenue de France 75641 PARIS CEDEX 13 350 663 860 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du conseil dadministration en date du 21 mai 2021 : - il a été pris acte de la démission de Dominique Wein de son mandat dadministrateur - Mme Emmanuelle Degrauwe demeurant 14 rue du Vercors 42230 Roche la Molière, a désigné comme nouveau représentant permanent au Conseil dadministration de BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Avec effet au 17…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

532000 Le Quotidien Juridique BPCE ASSURANCES Société anonyme au capital de 61.996.212 EUR Siege social : 88 Avenue de France 75641 PARIS CEDEX 13 350 663 860 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du conseil dadministration en date du 21 mai 2021 : il a été pris acte de la démission de Dominique Wein de son mandat dadministrateur Mme Emmanuelle Degrauwe demeurant 14 rue du Vercors 42230 Roche la Molière, a désigné comme nouveau représentant permanent au Conseil dadministration de BANQUE POPULAIRE G…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BPCE ASSURANCES Sociéte anonyme au capital de 61.996.212 Siège social : 88 avenue de France 75641 PARIS CEDEX 13 350 663 860 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du conseil dadministration du 20 juillet 2021, il a été pris acte que la société BANQUE POPULAIRE OCCITANE, Administrateur, a désigné comme nouveau représentant permanent, M. Christophe Bosson demeurant 214 chemin de Gabardie 31200 Toulouse, en lieu et place de Mme Catherine Antic, avec effet au 29 juin 2021 Mention en sera faite au Reg…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

547621 Actu-Juridique.fr BPCE ASSURANCES Société anonyme au capital de 61.996.212 EUR Siege social : 88 avenue de France 75641 PARIS CEDEX 13 350 663 860 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du conseil dadministration du 20 juillet 2021, il a été pris acte que la société BANQUE POPULAIRE OCCITANE, Administrateur, a désigné comme nouveau représentant permanent, M. Christophe Bosson demeurant 214 chemin de Gabardie 31200 Toulouse, en lieu et place de Mme Catherine Antic, avec effet au 29 juin 2021 …
17/08/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur BANQUE POPULAIRE OCCITANE représenté par , Bosson Christophe Adresse : 214 chemin de Gabardie 31200 Toulouse
20/06/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
15/06/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Administrateur partant : Wein, Dominique ; modification de l'Administrateur BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST représenté par , Bauvy Emmanuelle nom d'usage : Degrauwe Adresse : 14 rue du Vercors 42230 Roche la Molière
18/03/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Lequoy, Jean-Francois ; nomination du Président du conseil d'administration et Administrateur : Codet, François
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

404819 Le Quotidien Juridique BPCE ASSURANCES Société anonyme au capital de 61.996.212 Siege social : 88 Av de France 75013 PARIS 350 663 860 R.C.S. Paris Suivant procès verbal de lassemblée générale ordinaire en date du 31 Octobre 2019, il a été décidé de nommer Monsieur David NOWICKI demeurant 8, Rue des Francs Bourgeois 75003 PARIS, en qualité dadministrateur. Mention sera faite au RCS de PARIS
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

459926 Le Quotidien Juridique BPCE ASSURANCES Société anonyme au capital de 61.996.212 Siege social : 88 Avenue de France 75641 PARIS CEDEX 13 350 663 860 R.C.S. Paris Suivant procès verbal du conseil dadministration en date du 2 Juillet 2020, il a été: pris acte de la démission de Monsieur Michel CABIROL de ses fonctions de Directeur Général Délégué, Pris acte des démissions de leur mandat dadministrateur de Monsieur Joël CHASSARD, Madame Véronique DELANNOY, Monsieur Christophe PINAULT, de la…
12/08/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Directeur général délégué partant : Cabirol, Michel ; Administrateur partant : Chassard, Joël ; Administrateur partant : Pinault, Christophe ; Administrateur partant : Leclercq, nom d'usage : Delannoy, Veronique ; Administrateur partant : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES ; modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE représenté par Antic Catherine Adresse : 195 bis avenue Jean Rieux 31500 Toulouse ; nomination de l'Administrateur : Wein, Dom…
25/06/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
26/11/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Nowicki, David
31/07/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : De Turckheim, Jean-Brice ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Dupont, Eric
31/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
17/02/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Lebrun, Gilles
20/12/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Gilles, Bruno
19/10/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
13/09/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE représenté par , Alric Valérie Adresse : 7 rue des Chalayes 42660 Saint-Genest-Malifaux
09/09/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Terpereau, Jérôme
24/06/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Paillisse, Jean-François
24/06/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
17/12/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE ; Administrateur partant : Demurger, Pascal ; Administrateur partant : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE ; Administrateur partant : Carrobourg, Maurice ; Administrateur partant : Perrault, Philippe ; Administrateur partant : Cathala, nom d'usage : Mathé, Christine ; Administrateur partant : Calvo, nom d'usage : Despeyroux, Marie-Christine
28/09/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification du Membre du conseil de surveillance CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES représenté par Barbier Florence nom d'usage : Claudet Adresse : 10 lotissement la Rondiere 38140 La Murette, Barbier Florence nom d'usage : Claudet Adresse : 10 lotissement la Rondiere 38140 La Murette, modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES représenté par , Barbier Florence nom d'usage : Claudet Adresse : 10 lotissement la Rondière 38140 La Murette, modif…
20/08/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE représenté par , Grison Philippe Adresse : 51 rue de Rome 75008 Paris
05/07/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
21/05/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général délégué : Tremois, nom d'usage : Aubert, Marion, nomination du Directeur général délégué : Cabirol, Michel, Administrateur partant : Sueur, Philippe, nomination de l'Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
24/03/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

nomination de l'Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE représenté par Coutanson Elisabeth nom d'usage : Philibert Adresse : 17 les Granges 69290 Grézieu-la-Varenne, nomination de l'Administrateur : BPCE représenté par Madar Hélène Adresse : 49 rue Lacordaire 75015 Paris
04/01/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Administrateur partant : Audoux, Gérard, Administrateur partant : Fabre, Alain, nomination de l'Administrateur : Leclercq, nom d'usage : Delannoy, Veronique, nomination de l'Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES représenté par Ayme Sophie nom d'usage : Debon Adresse : 13 rue Pierre Termier 69660 Collonges-au-Mont-d'Or
09/11/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Président du conseil d'administration Lequoy, Jean-Francois, nomination du Directeur général : Broutele, Nathalie, Administrateur partant : Adeline, Frédéric, nomination de l'Administrateur : Calvo, nom d'usage : Despeyroux, Marie-Christine
01/09/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par , Le Gac Catherine Adresse : 28 rue de Kergroas 29850 Gouesnou
01/09/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : BPCE, Administrateur partant : Couret, Thierry, nomination de l'Administrateur : Cathala, nom d'usage : Mathé, Christine
13/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
06/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
28/06/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
12/06/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Dorival, Pascal, nomination de l'Administrateur : Perrault, Philippe, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS SA
12/06/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par , Montarant Alain Adresse : 16 Résidence Anatole France 16100 Cognac
12/06/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Lequoy, Jean-François, Directeur général partant : Kerangueven, Paul, Administrateur partant : Depoorter, Charles
17/03/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Weber, André, nomination de l'Administrateur : Dorival, Pascal
17/03/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Président du conseil d'administration partant : Garcin, Pierre, nomination du Président du conseil d'administration : Lequoy, Jean-François, modification de l'Administrateur MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE représenté par , Mahe Dominique Adresse : 3 allée de la Prée 35760 Saint-Grégoire
17/03/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Olivier, nom d'usage : Touvrey, Catherine, nomination de l'Administrateur : Adeline, Frédéric
23/08/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
19/11/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
03/11/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur BPCE représenté par , Mignon Cédric Adresse : 31 rue de Liège 75008 Paris
03/11/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Rosenwald, Guillaume, nomination de l'Administrateur : Olivier, nom d'usage : Touvrey, Catherine
14/02/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Administrateur partant : Walbaum, Jean-Pierre, modification de l'Administrateur MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par , Raby Jean-Marc Adresse : 85 avenue de la Paix 92130 Issy-les-Moulineaux, Administrateur partant : Mallet, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Gilles, Bruno, nomination de l'Administrateur : Couret, Thierry
27/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
28/02/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
22/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
20/07/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Hours, Jean-Marie, nomination de l'Administrateur : Lebrun, Gilles
20/07/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Petiot, Philippe, nomination de l'Administrateur : Fabre, Alain
21/02/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
17/12/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et le sigle
05/12/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Le Bihan, Paul, nomination du Président du conseil d'administration : Garcin, Pierre, Directeur général non Administrateur partant : Gore, Bruno, nomination du Directeur général non Administrateur : Kerangueven, Paul
12/10/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP) représentée par MONSSU, Frederic, Adresse : 7 rue Carnot 52800 Nogent, Administrateur partant : Blanc, Paul, nomination de l'Administrateur : Mallet, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Audoux, Gérard, nomination de l'Administrateur : BPCE représentée par FALCONE, Christine, nom d'usage : FABRESSE, Adresse : 4 allée des Sapins 91370 Verrières le Buisson
12/10/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Dumas, Michel, nomination de l'Administrateur : Petiot, Philippe
22/09/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE représentée par BELOT, Roger, Adresse : 220 rue des Trois Fontaines 79230 Aiffres, nomination de l'Administrateur : Demurger, Pascal, nomination de l'Administrateur : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représentée par ISELI, Roger, Adresse : 34 rue des Fourneaux 94440 Marolles en brie, nomination de l'Administrateur : Carrobourg, Maurice…
22/09/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Carre, Tanguy
20/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
10/12/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006)
24/09/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
06/08/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et le sigle
31/07/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Maistre, Benoit
31/07/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Carre, Tanguy
30/06/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Dosiere, Michel
30/06/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général non Administrateur partant : Denizot, Alain, nomination du Directeur général non Administrateur : Gore, Bruno
27/05/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : UNION EUROPEENNE D'ASSURANCE UEA SA - 88 av de France 75013 Paris - 347642183 RCS PARIS

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Juridique

Ma BOX ASSURANCES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 septembre 2016
- Date d'expiration
  
  23 septembre 2026
Expire dans 10 mois et 6 jours

Classes :
ROADWAY

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2015
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
ECONOMIZ ECUREUIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mai 2005
- Date d'expiration
  
  25 mai 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
CONCRETIZ ECUREUIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mai 2005
- Date d'expiration
  
  25 mai 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
INITIALIZ ECUREUIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mai 2005
- Date d'expiration
  
  25 mai 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
HARMONIZ ECUREUIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mai 2005
- Date d'expiration
  
  25 mai 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
UN SEUL INTERLOCUTEUR QUI ASSURE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 janvier 2005
- Date d'expiration
  
  17 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
ASSURER, C'EST REMBOURSER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES ASSURANCES ORIGINE DE LA CAISSE D'EPARGNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mars 1998
- Date d'expiration
  
  04 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
ORIGINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 février 1998
- Date d'expiration
  
  05 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES ASSURANCES CONFIANCE LES CAISSES D'EPARGNE INVENTENT LES ASSURANCES CONFIANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :