PORTDALON

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Annonce BODACC - Acte de création

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Aux termes dun acte ssp en date du 13 decembre 2024, il a été constitué une Société par actions simplifiée présentant les caractéristiques ci-après : Objet : La Société est une société de titrisation ayant pour objet, Conformément aux dispositions de larticle L. 214-168 du code monétaire et financier : (a) dune part, dêtre exposée à des risques, et (b) dautre part, dassurer en totalité le financement ou la couverture de ces risques dans les conditions prévues par le code monétaire et financier, dans le cadre des Opérations de Financement décrites à larticle 20 (Caractéristiques des Opérations de Financement) ci-dessous. La Société, peut, dans les conditions prévues à larticle 20.2.6 (Conditions des opérations de cessions de créances non échues ou déchues de leur terme) ci-dessous, céder les créances quelle acquiert et les actifs quelle détient, sous réserve des dispositions de larticle L. 214-169 IV et de larticle L. 214-177 du code monétaire et financier. La Société peut également, pour réaliser son objet, dans le respect des lois et règlements applicables et dans les conditions prévues à larticle 20 (Caractéristiques des Opérations de Financement) ci-dessous, octroyer ou recevoir tout type de sûreté ou de garantie. Dénomination : Portdalon Siège social : 7, promenade Germaine Sablon 75013 PARIS Durée : 99 années Capital : 50.000 Président : la société BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, ayant son siège social 7, promenade Germaine Sablon 75013 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 493 455 042 Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers Audit, SAS, ayant son siège social 63 Rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 672 006 483 Immatriculation au Rcs de Paris