Le principe d'un « impôt minimum mondial sur les sociétés » validé par les membres du G7 Finances
Ce samedi 05 juin, les ministres des Finances du G7 qui se réunissaient à Londres ont conclu un accord, portant - entre autres - sur l'instauration d'un impôt minimum mondial sur les sociétés.
Publié le 07-06-2021 par Valérie Macquet
Un taux mondial d'impôt sur les sociétés « d'au moins 15% »
L'OCDE désespérait de pouvoir boucler ce dossier auquel l'administration Trump faisait barrage... Celle de Joe Biden a été plus conciliante : la Maison-Blanche avait même proposé il y a quelques semaines un taux de taxation 21%, mais c'est finalement un taux d'«au moins 15% » qui a été adopté par les membres du G7.
Des GAFA qui apportent leur soutien à cette résolution...
Si cet impôt mondial va toucher l'ensemble des multinationales, il va concerner les GAFA au premier plan. Bruno Lemaire, le Ministre français de l'économie et des comptes publics s'en est réjoui dimanche au micro du Grand rendez-vous Europe 1/Les Échos/ CNews : « La France peut être fière de cette étape, qui doit permettre notamment une juste taxation des géants du digital ». Or, contre toute attente, Google a réagi positivement par communiqué : « Nous espérons que les pays continueront à travailler conjointement, pour garantir qu'un accord équilibré et durable sera finalisé sous peu », tout comme Facebook :« Nous voulons que le processus de réforme fiscale internationale réussisse, et nous reconnaissons que cela pourrait signifier que Facebook paiera plus d'impôts, à différents endroits » ; tandis qu'Amazon saluait : « Un pas en avant bienvenu dans l'effort pour stabiliser le système fiscal international »
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