Il aura fallu seize mois d'enquête pour connaître la position de la Commission des Affaires Judiciaires, exposée sur plus de 400 pages. Depuis juin 2019, les parlementaires étudiaient le marché du numérique, l'état de la concurrence et les pratiques potentiellement anticoncurrentielles des GAFA - Google, Amazon, Facebook et Apple.

Finalement, la Chambre compare les quatre géants à des monopoles dignes de 'l'époque des barons du pétrole et des magnats des chemins de fer' et considère effectivement des abus de position dominante. Les parlementaires relèvent 'un besoin évident et impérieux de renforcer le droit de la concurrence'.

Parmi les recommandations abordées dans le rapport, une séparation structurelle afin d'empêcher les plateformes d'opérer dans des secteurs qui dépendent d'elles ou qui interagissent avec elles. Le rapport évoque également l'obligation de rendre leurs services compatibles avec les réseaux de la concurrence pour assurer, côté consommateurs, l'interopérabilité et la portabilité des données.

Pas besoin d'une 'tournure radicale'

Mais selon Ken Buck, parlementaire républicain, ce texte porte 'un appel à peine voilé' au démantèlement des GAFA. Une opinion qu'il exprime dans son projet de réponse au rapport de la Commission, consulté par Reuters. S'il partage la constatation des 'acquisitions meurtrières' des géants de la technologie, il n'est pas favorable à leur démantèlement. 

Dénommé 'La Troisième voie', son texte partage certaines recommandations formulées par le rapport, comme celle soutenant l'interopérabilité. Accompagné par les parlementaires Doug Collins et Matt Gatz, Buck précise toutefois qu'il est impossible pour eux 'd'approuver l'ensemble des recommandations législatives proposées par la majorité'. Ainsi, le parlementaire dit préférer 'une action ciblée sur le droit de la concurrence' qu'une 'régulation onéreuse et lourde qui anéantit l'innovation'.