Facebook se fait épingler par le fisc français
Dans un article paru lundi, le magazine Capital révèle le montant des arriérés et des pénalités imposés à Facebook France par la Direction générale des Finances Publiques. Il couvre une période antérieure à 2018.
Publié le 25-08-2020 par Alexandra Nuiry
104 millions d'euros. C'est le montant exigé par le fisc national, en arriérés et en pénalités, après un contrôle effectué sur les exercices 2009 à 2018 de Facebook. Si l'accord a été confirmé à Reuters par un porte-parole de la société, celui-ci n'en a pas précisé les modalités. Il a toutefois été annoncé au magazine Capital que les recettes provenant des annonceurs français ont été ajoutées aux comptes de Facebook France à partir de 2019.
Selon des documents consultés par Reuters, le chiffre d'affaires de la branche française atteignait 747 millions d'euros en 2019 contre 389 millions d'euros en 2018. Dans ses derniers comptes annuels, il est d'ailleurs fait mention du redressement fiscal, incluant 22 millions de pénalités. Un porte-parole de Facebook a par ailleurs précisé à Capital que la société allait payer 50 % d'impôts sur les bénéfices supplémentaires en 2020, par rapport à 2019.
L'été des redressements
Les aventures fiscales de Facebook démarrent en 2012, lorsque le siège de sa branche française, installé dans le deuxième arrondissement parisien, est perquisitionné. A l'époque, c'est le journal L'Express qui révèle cette information. Il précise que la saisie de documents devait permettre de calculer les montants de l'impôt sur les sociétés et de la TVA auxquels le réseau aurait dû se soumettre dans le pays. Plus tôt cette année, Google, Amazon et Microsoft avait également été contrôlés.
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