Digital Services Act (2/2) : les empires des géants du Net enfin sous pression ?
La Commission européenne doit présenter le 9 décembre le "Digital Services Act", un "package" de deux grands règlements visant à moderniser la régulation d'Internet. Le deuxième texte, intitulé "Digital Markets Act", doit dépoussiérer le droit de la concurrence pour encadrer les activités des "plateformes structurantes" (autrement dit, les Gafa et quelques autres), permettre à des acteurs alternatifs d'émerger et empêcher les abus de position dominante. Le texte sera-t-il à la hauteur ?
Publié le 02-12-2020 par Sylvain Rolland
Réseaux sociaux, recherche en ligne, messageries, publicité digitale, cloud computing, domotique, e-commerce, smartphones et informatique, magasins applicatifs... En moins de vingt ans, quatre entreprises, les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon, et dans une moindre mesure Microsoft) ont révolutionné nos usages et façonné des empires d'une puissance inédite dans l'histoire économique. Leur extraordinaire capacité d'innovation, la vision à long terme de leurs dirigeants, leur habileté pour attaquer un secteur et en devenir rapidement un leader, ont révélé au grand jour les failles béantes de la régulation.
Le Digital Markets Act, un "big bang" de la régulation ?
"Il faut tout remettre à plat, repenser notre approche même de la régulation, car nos outils du XXè siècle sont complètement inadaptés à l'ère dunumérique", plaide l'économiste Joëlle Toledano. Qui poursuit :
"La seule chose que les autorités de contrôle ont fait, c'est sanctionner l'un d'entre eux -Google- dix ans après les faits, d'une amende dérisoire pour lui. Mais les régulateurs n'ont pas réussi à empêcher ces entreprises de s'étendre sans cesse pour façonner leurs empires, d'abuser de leurs positions et d'étouffer la concurrence", tacle cette partisane de longue date d'un grand "big bang" de la régulation.
On y est. Ou, du moins, c'est l'intention de l'Union européenne. Le 9 décembre, la Commissi
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