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Identité de l'entreprise
Mentions TO 7 D pour contrat
TO 7 D, société par actions simplifiée, au capital social de 28800,00 EURO, dont le siège social est situé au 8 RUE MADELEINE BRES, 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 497509737 représentée par M Francois PALISSOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société TO 7 D
TO 7 D, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 497509737, est en activité depuis 16 ans. Établie à BESANCON (25000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie, études techniques. Sur l'année 2013 elle réalise un chiffre d'affaires de 50300,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 53,74 % entre 2012 et 2013. Societe.com recense 5 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-04-2022. Francois PALISSOT est président de l'entreprise TO 7 D.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-05-2007 - il y a 16 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 06-03-2021 à aujourd'hui 3 ans, 1 mois et 24 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 23-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 4 mois et 8 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | TO 7 D | ||||
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Adresse postale | 8 RUE MADELEINE BRES 25000 BESANCON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 497509737 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49750973700050 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR20497509737 | ||||
Numéro RCS | Besancon B 497 509 737 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Ingénierie, études techniques (7112B) Historique Du 21-04-2022 à aujourd'hui 2 ans et 10 jours Ingénierie, études techniques (7112B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX I....... (7.......) Du 16-05-2022 à aujourd'hui 1 an, 11 mois et 16 jours Activité des économistes de la construction (7490A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX I....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX I....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | La réalisation et le suivi de toutes études techniques, financières ou commerciales tendant à la production de tous travaux de construction | ||||
Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Besancon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 21-05-2007 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-05-2007 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 01-05-2007 à aujourd'hui 16 ans, 11 mois et 30 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 28800,00 EURO Historique Du 06-08-2011 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 24 jours Capital social : 28800,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
Les 2 dirigeants de la société TO 7 D
Dirigeants mandataires de TO 7 D :
Mandataires de type : Président
Depuis le 06-08-2011 | M Francois PALISSOT |
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Entreprises liées à TO 7 D
Cité 1 fois en 2011
Dirigeants : Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Philippe AYMERICH , Pierre PALMIERI , William CONNELLY et 56 autres
Cité 1 fois en 2020
Dirigeants : Pierre-Alain BARTHELEMY , Bruno GUYON , MARCEL PEIFFER AUDIT , DOILLON AUDIT et 14 autres
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social dans le ressort | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - sas | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Rapport du commissaire à la transformation - DE SARL EN SAS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - DE ST RAPHAEL 536 AV DU VAL DES OISEAUX A ST RAPHAEL 476 BD ST SEBASTIEN - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée - 536 avenue du val des oiseaux 83700 saint raphael. - Procès-verbal d'assemblée - to 7 d - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
06 - AA - AD - PV | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Trouver des prospects, des clients B2B
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Chiffres clés de TO 7 D
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 20 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise TO 7 D
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
Voir l'analyse complète5 établissements de la société TO 7 D
TO 7 D - 25000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 2 ansAdresse : 8 RUE MADELEINE BRES - 25000 BESANCON
TO 7 D - 68200Fermé
Ancien établissement en activité pendant 4 ansAdresse : 23 RUE DE LA BATAILLE - 68200 MULHOUSE