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Identité de l'entreprise
Mentions SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN pour contrat
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN, société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration, au capital social de 3000000,00 EURO, dont le siège social est situé au PLAINE DU CHATEAU, 79120 LEZAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 529533432 représentée par M Francis ROGEON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN, société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 529533432, est active depuis 13 ans. Située à LEZAY (79120), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la récupération de déchets triés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 24 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-02-2015. Francis ROGEON est président du conseil d'administration, Francis ROGEON est directeur général et l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS est administrateur de la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN.
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-12-2010 - il y a 13 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration Historique Du 06-07-2012 à aujourd'hui 11 ans, 9 mois et 26 jours Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-12-2010 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 30 jours Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN | ||||
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| Adresse postale | PLAINE DU CHATEAU 79120 LEZAY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 529533432 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 52953343200025 | ||||
| Numéro RCS | Niort B 529 533 432 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Récupération de déchets triés (3832Z) Historique Du 22-08-2014 à aujourd'hui 9 ans, 8 mois et 9 jours Récupération de déchets triés (3832Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX P....... (3.......) Du 02-07-2013 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 30 jours Récupération de déchets triés (3832Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX P....... (3.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exploitation d'un centre de traitement et de valorisation des déchets production et vente d'énergie renouvelable | ||||
| Convention collective déduite: | Industries et commerce de la récupération (637) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Niort Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 19-07-2017 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-12-2010 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 01-12-2010 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 30 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 3000000,00 EURO Historique Du 07-02-2014 à aujourd'hui 10 ans, 2 mois et 23 jours Capital social : 3000000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 19-07-2017 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
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| Date : 25-02-2015 Type : Liquidation judiciaire |
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| Date : 18-12-2014 Type : Redressement judiciaire |
|---|
Les 6 dirigeants de la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN
Dirigeants mandataires de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN :
Mandataires de type : Président du conseil d'administration
| Depuis le 22-01-2011 | M Francis ROGEON |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 22-01-2011 | M Francis ROGEON |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 11-11-2014 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS |
| Depuis le 11-11-2014 | COMMUNAUTE DE COMMUNES du LEZAYEN |
| Depuis le 11-11-2014 | COMMUNAUTE DE COMMUNES du LEZAYEN |
| Depuis le 01-03-2013 | COMMUNAUTE de COMMUNES DU PAYS MELUSIN |
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Dirigeants : Samuel GOLTSBERG , Ovanes MELIK PASHAEV , Franck DROZE , Didier HASSAN et 4 autres
Cité 4 fois entre 2013 et 2015
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CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Cité 1 fois en 2013
Dirigeants : Frederique DESTAILLEUR , Anne-Marie ABOUDARAM , Roland BEGUET , Pierre DECAMPS , Ludovic RENAUD et 32 autres
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Statuts constitutifs - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) d'administrateur(s) - Acte sous seing privé - Nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Fin de mandat de directeur général - Acte sous seing privé - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général - Acte sous seing privé - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Reconstitution des capitaux propres | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Lettre de nomination - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELUSIN - Lettre de nomination - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LEZAYEN | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Lettre de nomination - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELUSIN - Lettre de nomination - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LEZAYEN | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour - Lettre de nomination - conseil régional poitou charentes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Statuts constitutifs - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Statuts constitutifs - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 20 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN
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2 établissements de la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN - 79120Actif
Etablissement Siège en activité depuis 10 ansAdresse : PLAINE DU CHATEAU - 79120 LEZAY
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN - 79120Fermé
Ancien établissement en activité pendant 2 ansAdresse : 5 RUE GATE BOURSE - 79120 LEZAY