TGS FRANCE AVOCATS

Active 100 à 199 salariés

SIREN: 391 951 589
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 391 951 589 00376
NUMÉRO DE TVA: FR21391951589
DATE DE CREATION: 29 novembre 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE: Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE: 1 RUE DU TERTRE PARC ACTIVITES ANGERS BEAUCOUZE, 49070 BEAUCOUZE
DIRIGEANTS: Gauthier VERDON + 13 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/05/2026: Insee RNE Shal

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20/05/2026

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Informations Légales

Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Capital social: 182468,00 €

Noms commerciaux: TGS FRANCE AVOCATS

Statut RCS: Inscrite le 29 novembre 1993 29/11/1993

Statut INSEE: Inscrite le 07 juin 1993 07/06/1993

Statut RNE: Inscrite le 29 novembre 1993 29/11/1993

Observations RNE

26 octobre 2023
- Opération de fusion à compter du 30/09/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : ALTEXIS, Société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique, 13-15 rue de La Baume 75008 Paris 8e Arrondissement (RCS Paris 801 926 817)
27 octobre 2022
- Opération de fusion à compter du 30/09/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : JURIDIAL, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, 21 TER Avenue John Fitzgerald Kennedy 33700 Mérignac (RCS Bordeaux 510 440 274)
30 septembre 2019
- Opération de fusion à compter du 30/09/2019. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : B.R.M. Avocats, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique, 35 rue Winston Churchill Batiment Cube Parc Euratechnologies 59160 Lomme (RCS Lille Métropole 349 916 064); TGS France Avocats, Société à responsabilité limitée, 18 Rue Bouche Thomas 49000 Angers (RCS Angers 391 951 589)
12 avril 2018
- Modification de l'enseigne à compter du 04/04/2017 : Ancienne(S) : S.A.J.E Nouvelle(S) : TGS France Avocats Adoption d'un nom commercial à compter du 04/04/2017 : TGS France Avocats
29 septembre 2017
- CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société d'exercice libéral à responsabilité limitée SE TRANSFORME EN Société à responsabilité limitée A COMPTER DU 29-09-2017
- CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société d'exercice libéral à responsabilité limitée SE TRANSFORME EN Société à responsabilité limitée A COMPTER DU 29-09-2017
- CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société d'exercice libéral à responsabilité limitée SE TRANSFORME EN Société à responsabilité limitée A COMPTER DU 18-09-2017
- CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société d'exercice libéral à responsabilité limitée SE TRANSFORME EN Société à responsabilité limitée A COMPTER DU 18-09-2017
13 avril 2017
- Changement de dénomination sociale à compter du 04/04/2017 Ancienne : SOCIETE D'AVOCATS JURISTES DE L'ENTREPRISE Nouvelle : TGS France Avocats suppression du sigle: SAJE (notification inter-greffe reçue du GTC d'ANGERS (49) en date du 10/04/2017)
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11 septembre 2002
- REDUCTION ET AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN : 8 000 E NOUVEAU : 37 180 E TRANSFORMATION DE LA STE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE A SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL PAR ACTIONS SIMPLIFIEE PRESIDENT : MR MELLIER JEAN PIERRE DIRECTRICE GENERALE : MME NATHALIE MIGNEAU-FOUGERY DIRECTRICE GENERALE : MLLE KARINE RICOU DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : SARL AUDIT ET COMMISSARIAT REPRESENTEE PAR MR DOHIN THIERRY DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR TAUNAY HUGUES Date d'effet : 24/06/2002
- REDUCTION ET AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN : 8 000 E NOUVEAU : 37 180 E TRANSFORMATION DE LA STE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE A SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL PAR ACTIONS SIMPLIFIEE PRESIDENT : MR MELLIER JEAN PIERRE DIRECTRICE GENERALE : MME NATHALIE MIGNEAU-FOUGERY DIRECTRICE GENERALE : MLLE KARINE RICOU DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : SARL AUDIT ET COMMISSARIAT REPRESENTEE PAR MR DOHIN THIERRY DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR TAUNAY HUGUES Date d'effet : 24/06/2002
NC
- - Date de début d'activité : 01/07/1993.
NC
- - Date de début d'activité : 01/07/1993.

Secteur d'activité de TGS FRANCE AVOCATS

Activité (Code NAF ou APE): Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée: EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCATS ET REALISATION DE PRESTATIONS DE FORMATION
Type d'activité: Commerciale
Convention collective déduite: Notariat (2205)
Téléphone: Afficher le numéro
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Documents de TGS FRANCE AVOCATS

16/01/2026

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
16/10/2025

Statut mis a jour
03/10/2025

Statut mis a jour
03/10/2025

Statut mis a jour
03/10/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/04/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/04/2025

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
25/04/2025

Statut mis a jour
04/06/2024

Statuts mis à jour - Acte modificatif
15/04/2024

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
15/04/2024

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
26/10/2023

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
15/09/2023

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
28/08/2023

PROJET DE TRAITE DE FUSION

PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE ALTEXIS PAR LA SOCIETE TGS FRANCE AVOCATS
28/07/2023

ORDONNANCE DU PRESIDENT

NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
10/07/2023

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
12/05/2023

Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation de cessions de parts sociales - Agrément de cessions de parts sociales
12/05/2023

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Nomination(s) de gérant(s)
02/05/2023

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal de la gérance

Agrément de cessions de parts sociales - Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation des cessions de parts sociales - sous condition suspensive
02/05/2023

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal de la gérance

Agrément de cessions de parts sociales - Modification(s) statutaire(s) - sous condition suspensive - Constatation de la réalisation des cessions de parts sociales
06/04/2023

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Fin de mandat de gérant
06/04/2023

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Fin de mandat de gérant
28/10/2022

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Nomination(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social
22/09/2022

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal de la gérance

modification des statuts
14/09/2022

Rapport du commissaire à la fusion
01/08/2022

Projet de traité de fusion

de la société JURIDIAL par la société TGS France AVOCATS
01/08/2022

Projet de traité de fusion

de la société JURIDIAL par la société TGS France AVOCATS
16/06/2022

Ordonnance du président - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal de la gérance

Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s)
16/06/2022

Ordonnance du président - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal de la gérance

Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s)
03/06/2022

Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
27/04/2022

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal de la gérance

Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s)
06/04/2022

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance

Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s)
20/12/2021

Procès-verbal de la gérance - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession de parts - Agrément de cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
26/10/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance

modifications des articles 14.1, 14.2.5, 15.2 et 28 des statuts afin de règlementer les conditions et modalités d'exercice de la profession d'avocat au sein de la société en qualité d'associé professionnel - Rectification d'une erreur de numérotation d'article (article 30 devient 29), modification cet article 29 - agrément d'une cession de parts modification corrélative des statuts - modification de l'article 7 des statuts
26/10/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance

modifications des articles 14.1, 14.2.5, 15.2 et 28 des statuts afin de règlementer les conditions et modalités d'exercice de la profession d'avocat au sein de la société en qualité d'associé professionnel - Rectification d'une erreur de numérotation d'article (article 30 devient 29), modification cet article 29 - agrément d'une cession de parts modification corrélative des statuts - modification de l'article 7 des statuts
11/06/2021

Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Transfert du siège social et de l'établissement principal
28/05/2021

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Nomination(s) de gérant(s)
28/04/2021

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance

Modification des statuts suite à une cession d'une part sociale sous condition suspensive - Modification(s) statutaire(s) - Réalisation définitive d'une cession d'une part sociale
26/11/2020

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
29/10/2020

Procès-verbal de la gérance

Nomination(s) de gérant(s)
15/09/2020

Extrait de procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

agrément d'une cession de parts -modification corrélative des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts - agrément d'une cession de parts sociales-modification corrélative des statuts
16/07/2020

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport de la gérance - Statuts mis à jour

Modification(s) relative(s) aux associés
29/06/2020

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
29/06/2020

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
16/12/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance

Modification(s) statutaire(s)
29/11/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat d'apport - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour - Traité de fusion

Apport - Fusion absorption - Cession de parts
12/09/2019

Rapport du commissaire à la fusion

rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports devant être effectués à la société TGS France Avocats par la société BRM Avocats
24/07/2019

Ordonnance du président - Projet de traité de fusion

Fusion absorption - Fusion-Absorption de la société B.R.M. Avocats par la société TGS France Avocats
24/07/2019

Projet de traité de fusion - Ordonnance du président

Fusion-Absorption de la société B.R.M. Avocats par la société TGS France Avocats - Fusion absorption
20/03/2019

Décision(s) des associés

Nomination(s) de gérant(s)
14/12/2018

Décision(s) des associés - Décision de gérance - Statuts mis à jour

Cession de parts
17/07/2018

Décision(s) des associés - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

acquisition d'un fonds libéral - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
30/04/2018

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

projet de cession d'une part sociale et agrément d'une nouvelle associée - modification de l'article 7.2 répartition sous réserve de la réalisation de la cession de parts - réalisation de la cession de part - réalisation définitive de la modification de l'article 7 des statuts
13/03/2018

Rapport du commissaire à la fusion

rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports devant être effectués à la société TGS France Avocats par la société BRM Avocats
27/02/2018

Décision(s) des associés - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Agrément du projet de cessions de parts sociales par la SPFPL FINANCIERE PLURIELLE au profit de Monsieur Stéphane ASENCIO, Monsieur Laurent BABIN, Monsieur Guillaume RIVET et agrément de ces derniers comme nouveaux associés - Réalisation définitive des cessions de parts et modifications statutaires attachées. - Agrément de projet de cession de parts sociales par la SPFPL FINANCIERE PLURIELLE au profit de Monsieur Alexandre SIAT et Madame Martine RICOUART-MAILLET, et agrément de ces derniers comme nouveaux associés - Réalisation définitive de la cession de part au profit de Monsieur Alexandre SIAT, et modifications statutaires attachées
27/02/2018

Décision(s) des associés - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Agrément de projet de cession de parts sociales par la SPFPL FINANCIERE PLURIELLE au profit de Monsieur Alexandre SIAT et Madame Martine RICOUART-MAILLET, et agrément de ces derniers comme nouveaux associés - Réalisation définitive de la cession de part au profit de Monsieur Alexandre SIAT, et modifications statutaires attachées - Agrément du projet de cessions de parts sociales par la SPFPL FINANCIERE PLURIELLE au profit de Monsieur Stéphane ASENCIO, Monsieur Laurent BABIN, Monsieur Guillaume RIVET et agrément de ces derniers comme nouveaux associés - Réalisation définitive des cessions de parts et modifications statutaires attachées.
20/02/2018

Décision(s) des associés

Nomination(s) de gérant(s)
14/02/2018

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

cession de parts sociales et modification corrélative des statuts
13/02/2018

Projet de traité de fusion

fusion-absorption de la société SELARL B.R.M. Avocats par la SARL TGS FRANCE AVOCATS
24/01/2018

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports - Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
09/01/2018

Décision(s) des associés - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

accord des associés sur prise de participation et apport de titres et agrément de nouvel associé - Modification(s) statutaire(s)
22/09/2017

Procès-verbal d'assemblée générale - Attestation de dépôt des fonds - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - création de parts sociales - modification des articles 6,7.1 et 8 des statuts - SARL
07/04/2017

Décision(s) des associés - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

ancienne dénomination sociale: SOCITE D'AVOCATS JURISTES DE L'ENTREPRISE - SAJE nouvelle dénomination sociale: TGS France Avocats - réalisation des conditions suspensives - validation du changement de dénomination
07/04/2017

Décision(s) des associés - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

ancienne dénomination sociale: SOCITE D'AVOCATS JURISTES DE L'ENTREPRISE - SAJE nouvelle dénomination sociale: TGS France Avocats - réalisation des conditions suspensives - validation du changement de dénomination
24/12/2015

Décision(s) des associés

Nomination(s) de gérant(s)
24/12/2015

Décision(s) des associés

Nomination(s) de gérant(s)
30/05/2014

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/05/2014

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/09/2013

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Libération du capital social
18/09/2013

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Libération du capital social
17/09/2013

Rapport du commissaire aux comptes

ANNULE ET REMPLACE RAPPORT CAC DU DEPOT 2013B3386 DU 18./04/2013
17/09/2013

Rapport du commissaire aux comptes

ANNULE ET REMPLACE RAPPORT CAC DU DEPOT 2013B3386 DU 18./04/2013
26/11/2012

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - Augmentation du capital social - Réalisation définitive de l'augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s)
26/11/2012

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - Augmentation du capital social - Réalisation définitive de l'augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s)
28/11/2011

Procès-verbal d'assemblée

Nomination(s) de gérant(s)
02/07/2010

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transformation en SELARL - Nomination de la gérance
02/07/2010

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transformation en SELARL - Nomination de la gérance
08/02/2007

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/09/2002

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Réduction du capital Augmentation de capital Transformation en SELAS DESIGNATION DU PRESIDENT DESIGNATION DE DIRECTRICES GENERALES DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
23/05/2002

Procès-verbal d'assemblée

DECISION D'UNE REDUCTION DE CAPITAL SOCIAL
20/03/2002

Divers

2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ETDU COMMISSAIRE AUX COMPTES DESIGNE POUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
02/04/2001

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

Augmentation du capital social - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
02/04/2001

Acte sous seing privé

Cession de parts
02/04/2001

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

MODIFICATION STATUTAIRE SUITE CESSIONS DE PARTS
31/01/2001

Procès-verbal d'assemblée

NOMINATION DE MLLE KARINE RICOU EN QUALITE DE CO GERANTE
26/01/2001

Acte sous seing privé

Cession de parts
18/05/1998

Acte sous seing privé

Cession de parts
18/05/1998

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

MODIFICATION ARTICLE 8 DES STATUTS
29/03/1996

Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée
23/01/1996

Cession de parts - Acte SSP
23/01/1996

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
12/10/1994

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
12/10/1994

Cession de parts - Acte SSP
12/10/1994

Cession de parts - Acte SSP
12/10/1994

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
29/11/1993

Cession de parts - Acte SSP
01/10/1993

Cession de parts - Acte SSP
01/10/1993

Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée

98 Documents officiels

Annonces légales de TGS FRANCE AVOCATS

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11/05/2026

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : VERNAY Laurence ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie ; Gérant : SIAT Alexandre ; Gérant : PERON Jérôme ; Gérant : MARVIE Silvère ; Gérant : VERDON Gauthier, Marie, Gilles, Edgar ; Gérant : DUPORT Stéphanie, Anne, Jeannine ; Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : RICOU Karine ; Gérant : DIRICKX Ladan ; Gérant : CAMBERNON Claire ; Gérant : MENANTEAU Stéphanie, Nicole ; Gérant : SANCHEZ Nicolas ; Gérant : PINAULT Lise, Amandine ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT
15/04/2026

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2025)
28/08/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2024)
23/04/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2023)
31/10/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
17/10/2023

Annonce JAL - Modification du Capital social

TGS France AVOCATS Sociéte à responsabilité limitée Au capital de 177 606 euros porté à 182 468 euros Par leffet de la fusion visée ci-après siège social : 1, rue du Tertre Parc dactivités Angers Beaucouzé 49070 BEAUCOUZÉ 391 951 589 RCS Angers AVIS DE FUSION ET DAUGMENTATION DE capital Aux termes dun procès-verbal en date du 30 septembre 2023, La collectivité des associés de la société TGS France Avocats a : approuvé le projet de fusion établi par acte signé électroniquement en date du 25 août…
01/09/2023

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte signé électroniquement en date du 25 août 2023, La société ALTEXIS, société dexercice libéral par actions simplifiées au capital de 15.000,00 Euros, dont le siège social est situé à PARIS (75008) 13-15 rue de la Baume, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 801.926.817, et la société TGS France AVOCATS, société à responsabilité limitée au capital de 177.606,00 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et…
02/06/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : VERNAY Laurence ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie ; Gérant : SIAT Alexandre ; Gérant : PERON Jérôme ; Gérant : MARVIE Silvère ; Gérant : VERDON Gauthier, Marie, Gilles, Edgar ; Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : RICOU Karine ; Gérant : DIRICKX Ladan ; Gérant : CAMBERNON Claire ; Gérant : MENANTEAU Stéphanie, Nicole ; Gérant : SANCHEZ Nicolas ; Gérant : PINAULT Lise, Amandine ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT
02/06/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)
19/05/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

TGS FRANCE AVOCATS Sociéte à responsabilité limitée au capital de 177.606,00 uros Siège social : 1 rue du Tertre Parc dactivités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZÉ RCS ANGERS 391.951.589 Aux termes dun procès-verbal des délibérations de lAssemblée Générale Mixte en date du 31 Mars 2023, la collectivité des associés a décidé de nommer en qualité de cogérant avec effet au 1er Avril 2023, Monsieur Gauthier VERDON demeurant à GIVRAND (85800) 920 Route du Ringeard, pour une durée illimitée. Pour avis …
11/04/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : VERNAY Laurence ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie ; Gérant : SIAT Alexandre ; Gérant : PERON Jérôme ; Gérant : MARVIE Silvère ; Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : RICOU Karine ; Gérant : DIRICKX Ladan ; Gérant : CAMBERNON Claire ; Gérant : MENANTEAU Stéphanie, Nicole ; Gérant : SANCHEZ Nicolas ; Gérant : PINAULT Lise, Amandine ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT
24/03/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

TGS France AVOCATS Société à responsabilité limitee au capital de 177.606,00 euros Siège social : 1 Rue du Tertre Parc dActivités Angers Beaucouzé, 49070 BEAUCOUZE 391.951.589 RCS ANGERS Aux termes dun procès-verbal en date du 22 Septembre 2022, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société TGS France AVOCATS a décidé de nommer en qualité de cogérant avec effet au 1er Octobre 2022, Monsieur Wilfried MEZIANE demeurant à BORDEAUX (33000) 218 cours Balguerie Stuttenberg, pour une …
24/03/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

TGS France AVOCATS Société à responsabilité limitee au capital de 177.606,00 euros Siège social : 1 Rue du Tertre Parc dActivités Angers Beaucouzé, 49070 BEAUCOUZE 391.951.589 RCS ANGERS Aux termes dun procès-verbal en date du 22 Septembre 2022, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société TGS France AVOCATS a décidé de nommer en qualité de cogérant avec effet au 1er Octobre 2022, Monsieur Wilfried MEZIANE demeurant à BORDEAUX (33000) 218 cours Balguerie Stuttenberg, pour une …
13/11/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.

Gérant : VERNAY Laurence ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie ; Gérant : SIAT Alexandre ; Gérant : PERON Jérôme ; Gérant : MARVIE Silvère ; Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : RICOU Karine ; Gérant : DIRICKX Ladan ; Gérant : CAMBERNON Claire ; Gérant : MENANTEAU Stéphanie, Nicole ; Gérant : SANCHEZ Nicolas ; Gérant : PINAULT Lise, Amandine ; Gérant : MEZIANE Wilfried ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT
28/10/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social

TGS FRANCE AVOCATS AVIS DE FUSION ET DAUGMENTATION DE capital Aux termes dun procès-verbal en date du 22 septembre 2022, lassemblee générale extraordinaire des associés de la société TGS France Avocats a : décidé de nommer en qualité de cogérant avec effet au 1er Octobre 2022, M. Wilfried Meziane demeurant à Bordeaux (33000) 218, cours Balguerie Stuttenberg, pour une durée illimitée, approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 27 juillet 2022, aux termes duquel…
09/08/2022

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 27 Juillet 2022, La société JURIDIAL, société dexercice libéral à responsabilité limitée au capital de 11.800,00 Euros, dont le siège social est situé à MERIGNAC (33700) Bâtiment A 21 Ter Avenue Président Jf Kennedy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 510 440 274, et la société TGS France AVOCATS, société à responsabilité limitée au capital de 166.881,00 Euros, dont…
29/06/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
21/06/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.

Gérant : VERNAY Laurence ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie ; Gérant : SIAT Alexandre ; Gérant : PERON Jérôme ; Gérant : MARVIE Silvère ; Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : RICOU Karine ; Gérant : DIRICKX Ladan ; Gérant : CAMBERNON Claire ; Gérant : MENANTEAU Stéphanie, Nicole ; Gérant : SANCHEZ Nicolas ; Gérant : PINAULT Lise, Amandine ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT
02/05/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : VERNAY Laurence ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie ; Gérant : SIAT Alexandre ; Gérant : PERON Jérôme ; Gérant : MARVIE Silvère ; Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : MIGNEAU Nathalie ; Gérant : RICOU Karine ; Gérant : DIRICKX Ladan ; Gérant : CAMBERNON Claire ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

TGS France AVOCATS Sociéte à responsabilité limitée au capital de 81 081,00 EUR Siège social : 18 rue Bouché Thomas 49000 ANGERS RCS ANGERS 391.951.589 Aux termes dun procès-verbal des délibérations de lassemblée générale mixte en date du 26 mars 2021, il a été décidé de nommer en qualité de cogérante avec effet au 01/04/2021, Madame Claire CAMBERNON demeurant à LILLE (59000) 36 rue Alfred de Musset, pour une durée illimitée. Pour avis, la gérance
21/09/2021

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

TGS FRANCE AVOCATS Sociéte à Responsabilité Limitée au capital de 81 081,00 EUR Siège social : 18 rue Bouché Thomas 49000 ANGERS RCS ANGERS 391.951.589 Aux termes dun procès-verbal des délibérations de lassemblée générale mixte en date du 26 mars 2021, il a été décidé de transférer le siège social situé à ANGERS (49000) 18 Rue Bouché Thomas à BEAUCOUZÉ (49070) 1 rue du Tertre- Parc d Activités Angers/Beaucouzé, à compter du 1er Juin 2021 et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Pour…
22/06/2021

Annonce BODACC - transfert du siège social.

Gérant : VERNAY Laurence ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie ; Gérant : SIAT Alexandre ; Gérant : PERON Jérôme ; Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : MIGNEAU Nathalie ; Gérant : RICOU Karine ; Gérant : DIRICKX Ladan ; Gérant : CAMBERNON Claire ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT
06/06/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : VERNAY Laurence ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie ; Gérant : SIAT Alexandre ; Gérant : PERON Jérôme ; Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : MIGNEAU Nathalie ; Gérant : RICOU Karine ; Gérant : DIRICKX Ladan ; Gérant : CAMBERNON Claire ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT
28/04/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)
03/11/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : VERNAY Laurence ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie ; Gérant : SIAT Alexandre ; Gérant : PERON Jérôme ; Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : MIGNEAU Nathalie ; Gérant : RICOU Karine ; Gérant : DIRICKX Ladan ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT
21/09/2020

Annonce JAL - Modification du Capital social

TGS FRANCE AVOCATS Sociéte à responsabilité limitée au capital de 61 490 euros Porté à 81 081 euros Par leffet de la fusion visée ci-après siège social : 18 ue Bouché Thomas 49000 ANGERS 391 951 589 RCS ANGERS AVIS DE FUSION ET DAUGMENTATION DE capital Aux termes dun procès-verbal en date du 24 septembre 2019, lassemblée générale extraordinaire des associés de la société TGS France Avocats a : Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 17 juillet 2019, Aux ter…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

TGS FRANCE AVOCATS Sociéte à responsabilité limitée au capital de 81 081,00 euros Siège social : 18 rue Bouché Thomas 49000 ANGERS 391 951 589 RCS ANGERS Aux termes dune délibération en date du 27 mars 2020, lassemblée générale a décidé de ne pas renouveler la société FITÉCO dans ses fonctions de Commissaire aux comptes suppléant et de ne pas nommer de Commissaire aux comptes suppléant au sein de la société. Pour avis, La gérance
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

TGS FRANCE AVOCATS Sociéte à responsabilité limitée au capital de 81 081 Siège Social : 18 rue Bouché Thomas 49000 ANGERS RCS ANGERS 391.951.589 Aux termes dun procès-verbal de la gérance en date du 1er Juillet 2020 constatant le résultat de la consultation écrite des associés de la société TGS France Avocats, il a été décidé de nommer en qualité de cogérante avec effet au 01/07/2020, Madame Ladan DIRICKX demeurant à ANGERS (49100) 2 Rue Chef de Ville, pour une durée illimitée. Pour avis la gé…
12/07/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
07/07/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : VERNAY Laurence ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie ; Gérant : SIAT Alexandre ; Gérant : PERON Jérôme ; Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : MIGNEAU Nathalie ; Gérant : RICOU Karine ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT
10/12/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.

Gérant : VERNAY Laurence ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie ; Gérant : SIAT Alexandre ; Gérant : PERON Jérôme ; Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : MIGNEAU Nathalie ; Gérant : RICOU Karine ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FITECO
30/07/2019

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ANGERS du 17 juillet 2019, La société B.R.M. Avocats, société dexercice libéral à responsabilité limitée au capital de 100.000 Euros, dont le siège social est à LOMME (59160) 35 Rue Winston Churchill Bâtiment Cube Parc Euratechnologies, immatriculée au R.C.S. de LILLE METROPOLE sous le numéro 349.916.064, et la société TGS France Avocats, société à responsabilité limitée au capital de 61.490 Euros, dont le siège social es…
28/07/2019

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ANGERS du 17/07/2019, La société B.R.M. Avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 100.000 Euros, dont le siège social est à LOMME (59160) 35 Rue Winston Churchill Bâtiment Cube Parc Euratechnologies, immatriculée au R.C.S. de LILLE METROPOLE sous le numéro 349.916.064, et la société TGS France Avocats, société à responsabilité limitée au capital de 61.490 Euros, dont le siège social est à AN…
20/06/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
03/05/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : MIGNEAU Nathalie ; Gérant : RICOU Karine ; Gérant : VERNAY Laurence né(e) CAMPILLO ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie né(e) PERICHON ; Gérant : SIAT Alexandre ; Gérant : PERON Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FITECO (SAS)
04/07/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)
24/04/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial
11/04/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial
11/04/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : MIGNEAU Nathalie ; Gérant : RICOU Karine ; Gérant : VERNAY Laurence né(e) CAMPILLO ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie né(e) PERICHON ; Gérant : SIAT Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FITECO (SAS)
11/03/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial et l'adresse de l'établissement
11/03/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial et l'adresse de l'établissement
21/02/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial
20/02/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ANGERS du 13 Février 2018, La société B.R.M. Avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 100.000 Euros, dont le siège social est à LOMME (59160) 35 Rue Winston Churchill - Bâtiment Cube - Parc Euratechnologies, immatriculée au R.C.S. de LILLE METROPOLE sous le numéro 349.916.064, et la société TGS France Avocats, société à responsabilité limitée au capital de 61.490 Eu…
16/02/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ANGERS du 13/02/2018, La société B.R.M. Avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 100.000 Euros, dont le siège social est à LOMME (59160) 35 Rue Winston Churchill - Bâtiment Cube - Parc Euratechnologies, immatriculée au R.C.S. de LILLE METROPOLE sous le numéro 349.916.064, et la société TGS France Avocats, société à responsabilité limitée au capital de 61.490 Euros, dont le siège social est à ANGERS (49000) 18 Rue B…
05/10/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : MIGNEAU Nathalie ; Gérant : RICOU Karine ; Gérant : VERNAY Laurence né(e) CAMPILLO ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie né(e) PERICHON ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FITECO (SAS)
20/05/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)
20/04/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination
09/05/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
12/01/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : MELLIER Jean, Pierre Gérant : MIGNEAU Nathalie Gérant : RICOU Karine Gérant : VERNAY Laurence né(e) CAMPILLO Gérant : ROUGER Marie-Mélanie né(e) PERICHON Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : FITECO (SAS)
06/05/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
05/05/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)
30/06/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : MELLIER Jean, Pierre Gérant : MIGNEAU Nathalie Gérant : RICOU Karine Gérant : VERNAY Laurence né(e) CAMPILLO Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : FITECO (SAS)
14/06/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
21/05/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012)
16/12/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration

Gérant(e) : MELLIER Jean, Pierre Co-Gérant : MIGNEAU Nathalie Co-Gérant : RICOU Karine Co-Gérant : VERNAY Laurence né(e) CAMPILLO Commissaire aux comptes titulaire : COGEP (SA) Commissaire aux comptes suppléant : FITECO (SAS)
18/06/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)
13/12/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant(e) : MELLIER Jean, Pierre Co-Gérant : MIGNEAU Nathalie Co-Gérant : RICOU Karine Co-Gérant : VERNAY Laurence né(e) CAMPILLO Commissaire aux comptes titulaire : COGEP (SA) Commissaire aux comptes suppléant : FITECO (SAS)
31/05/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)
22/07/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

Gérant(e) : MELLIER Jean, Pierre Co-Gérant : FOUGERY Nathalie né(e) MIGNEAU Co-Gérant : RICOU Karine Commissaire aux comptes titulaire : COGEP (SA) Commissaire aux comptes suppléant : FITECO (SA)
18/05/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)
27/05/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007)

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61 Annonces

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20/05/2026

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Profil financier

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

17255000,00

17135000,00

1 %
Résultats net

202000,00

81500,00

148 %
Marge brute

7860000,00

7461000,00

6 %
Résultats d'exploitation

247800,00

129200,00

92 %
Ebitda

522300,00

379600,00

38 %

Comptes de TGS FRANCE AVOCATS

30/09/2025
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2025
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

18 Documents officiels

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

12,19 %

11,07 %

8,76 %
Endettement

278,68 %

252,50 %

287,41 %
Fonds de roulement

1989200 EU

1664700 EU

1625200 EU

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Cartographie de TGS FRANCE AVOCATS

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Entreprises liées

Appel d'offres gagné par l'entreprise

- Gagné le 22 mars 2022
- Marché Réalisation d'un diagnostic de conformité RGPD, d'un plan d'actions et accompagnement du DPO du CHAI à la mise en ½uvre du plan d'action
- Montant39999 €
  
  Durée36 mois
- Acheteur CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES

Marques déposées

Saje Avocats Conseiller & défendre autrement

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 2014
- Date d'expiration
  
  19 février 2034
Expire dans 7 années, 9 mois et 3 jours

Classes :
BRM Avocats

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 février 2013
- Date d'expiration
  
  15 février 2033
Expire dans 6 années, 8 mois et 29 jours

Classes :
SAJE SOCIETE D'AVOCATS JURISTES DE L'ENTREPRISE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 avril 2004
- Date d'expiration
  
  19 février 2034
Expire dans 7 années, 9 mois et 3 jours

Classes :

Historique de TGS FRANCE AVOCATS

23 événements depuis 2004

lundi 06 juin 2023
- Gauthier VERDON est promue gérant de l'entreprise.
vendredi 08 avril 2023
- Wilfried MEZIANE quitte ses fonctions de gérant.

...

Historique

23 événements ont marqué le parcours de TGS FRANCE AVOCATS depuis 2004

Étude de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

22/05/2025

Le marché des notaires - France (30 pages)

Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)

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Finances

Extra-financier

Conformité

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Statut mis a jour

Statut mis a jour

Statut mis a jour

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Statut mis a jour

Statuts mis à jour - Acte modificatif

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

PROJET DE TRAITE DE FUSION

ORDONNANCE DU PRESIDENT

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal de la gérance

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal de la gérance

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal de la gérance

Rapport du commissaire à la fusion

Projet de traité de fusion

Projet de traité de fusion

Ordonnance du président - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal de la gérance

Ordonnance du président - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal de la gérance

Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal de la gérance

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance

Procès-verbal de la gérance - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance

Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal de la gérance

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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport de la gérance - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat d'apport - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour - Traité de fusion

Rapport du commissaire à la fusion

Ordonnance du président - Projet de traité de fusion

Projet de traité de fusion - Ordonnance du président

Décision(s) des associés

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Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire à la fusion

Décision(s) des associés - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

Décision(s) des associés - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

Décision(s) des associés

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Projet de traité de fusion

Ordonnance du président

Décision(s) des associés - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Attestation de dépôt des fonds - Statuts mis à jour

Décision(s) des associés - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour