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Mentions SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D' AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D' ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION FRANCOISE... pour contrat
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D' AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D' ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION FRANCOISE..., société civile professionnelle d'avocats, au capital social de 2060000,00 EURO, dont le siège social est situé au 22 RUE DE LA PAIX, 75002 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 531454619 représentée par MME Francoise FABIANI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D' AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D' ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION FRANCOISE...
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D' AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D' ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION FRANCOISE..., société civile professionnelle d'avocats, immatriculée sous le SIREN 531454619, est active depuis 13 ans. Implantée à PARIS (75002), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. Francoise FABIANI , Francois PINATEL sont gérants et Francoise FABIANI est associé de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D' AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D' ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION FRANCOISE....
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 17-03-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle d'avocats aux conseils Historique Du 09-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 16 jours Société civile professionnelle d'avocats aux conseils Du 17-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 11 jours Société civile professionnelle d'avocats | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D' AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D' ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION FRANCOISE... | ||||
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Adresse postale | 22 RUE DE LA PAIX 75002 PARIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 531454619 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 53145461900028 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR89531454619 | ||||
Numéro RCS | Paris D 531 454 619 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 09-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 16 jours Activités juridiques (6910Z) Du 17-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 11 jours Activités juridiques (6910Z) | |||||
Activité principale déclarée | Avocats au conseil d'Etat et à la Cour de Cassation | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Paris Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-04-2011 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 17-03-2011 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 01-10-2021 à aujourd'hui 2 ans, 7 mois et 26 jours 6 à 9 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 3....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 6....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 2060000,00 EURO Historique Du 24-05-2016 à aujourd'hui 8 ans et 3 jours Capital social : 2060000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
Les 5 dirigeants de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D' AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D' ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION FRANCOISE...
Dirigeants mandataires de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D' AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D' ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION FRANCOISE... :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 09-04-2011 | MME Francoise FABIANI |
Depuis le 24-05-2016 | M Francois PINATEL |
Mandataires de type : Associé
Depuis le 10-04-2024 | MME Francoise FABIANI |
Depuis le 10-04-2024 | M Francois PINATEL |
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal - Augmentation du capital social - Procès-verbal - Agrément de nouveaux associés | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal - Augmentation du capital social - Procès-verbal - Agrément de nouveaux associés | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D' AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D' ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION FRANCOISE...
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 6 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D' AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D' ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION FRANCOISE...
Analyse bientôt disponible pour cette société
2 établissements de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D' AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D' ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION FRANCOISE...
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D' AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D' ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION FRANCOISE... - 75002Actif
Etablissement Siège en activité depuis 2 ansAdresse : 22 RUE DE LA PAIX - 75002 PARIS
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D' AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D' ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION FRANCOISE... - 75007Fermé
Ancien établissement en activité pendant 10 ansAdresse : 197 BD SAINT GERMAIN - 75007 PARIS