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Mentions SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION FRANCOISE FABIANI - FRANCOIS... pour contrat
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION FRANCOISE FABIANI - FRANCOIS..., société civile professionnelle d'avocats, au capital social de 2060000,00 EURO, dont le siège social est situé au 22 RUE DE LA PAIX, 75002 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 531454619 représentée par MME Francoise FABIANI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION FRANCOISE FABIANI - FRANCOIS...
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION FRANCOISE FABIANI - FRANCOIS..., société civile professionnelle d'avocats, immatriculée sous le SIREN 531454619, est active depuis 13 ans. Établie à PARIS (75002), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. Francoise FABIANI , Francois PINATEL sont gérants et Francoise FABIANI est associé de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION FRANCOISE FABIANI - FRANCOIS....
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 17-03-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile professionnelle d'avocats aux conseils Historique Du 09-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 5 mois et 15 jours Société civile professionnelle d'avocats aux conseils Du 17-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 8 jours Société civile professionnelle d'avocats | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION FRANCOISE FABIANI - FRANCOIS... | ||||
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Adresse postale | 22 RUE DE LA PAIX 75002 PARIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 531454619 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 53145461900028 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR89531454619 | ||||
Numéro RCS | Paris D 531 454 619 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 09-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 5 mois et 15 jours Activités juridiques (6910Z) Du 17-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 8 jours Activités juridiques (6910Z) | |||||
Activité principale déclarée | Avocats au conseil d'Etat et à la Cour de Cassation | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Paris | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-04-2011 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 17-03-2011 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 17-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 8 jours 6 à 9 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 2060000,00 EURO Historique Du 24-05-2016 à aujourd'hui 8 ans, 4 mois et 1 jour Capital social : 2060000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION FRANCOISE FABIANI - FRANCOIS... au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION FRANCOISE FABIANI - FRANCOIS..., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION FRANCOISE FABIANI - FRANCOIS..., la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION FRANCOISE FABIANI - FRANCOIS... (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION FRANCOISE FABIANI - FRANCOIS...
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION FRANCOISE FABIANI - FRANCOIS... (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Traité - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Traité - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Procès-verbal - Augmentation du capital social - Procès-verbal - Agrément de nouveaux associés | |||||
Procès-verbal - Augmentation du capital social - Procès-verbal - Agrément de nouveaux associés | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration | ||||
Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'administration | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION FRANCOISE FABIANI - FRANCOIS...
L'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION FRANCOISE FABIANI - FRANCOIS... a actuellement domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION FRANCOISE FABIANI - FRANCOIS...- 75002
Etablissement Siège socialActifAdresse : 22 RUE DE LA PAIX - 75002 PARIS
État : Actif depuis 2 ans
Successeur du : 53145461900010
Depuis le : 01-10-2021
SIRET : 53145461900028
Activité : Activités juridiques (6910Z)
L'ancien établissement de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION FRANCOISE FABIANI - FRANCOIS...
Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION FRANCOISE FABIANI - FRANCOIS... a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION FRANCOISE FABIANI - FRANCOIS...- 75007
Ancien établissement FerméAdresse : 197 BOULEVARD SAINT-GERMAIN - 75007 PARIS
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-10-2021
Depuis le : 17-03-2011
SIRET : 53145461900010
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Les 4 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION FRANCOISE FABIANI - FRANCOIS...
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION FRANCOISE FABIANI - FRANCOIS... est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION FRANCOISE FABIANI - FRANCOIS... sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION FRANCOISE FABIANI - FRANCOIS... devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION FRANCOISE FABIANI - FRANCOIS....
Gérant
MME Francoise FABIANIGère depuis le 09-04-2011 | 13 ans et 5 mois | |
M Francois PINATELGère depuis le 24-05-2016 | 8 ans et 4 mois |
Associé
MME Francoise FABIANIEst mandatée depuis le 10-04-2024 | 5 mois | |
M Francois PINATELEst mandaté depuis le 10-04-2024 | 5 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION FRANCOISE FABIANI - FRANCOIS...
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION FRANCOISE FABIANI - FRANCOIS...
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION FRANCOISE FABIANI - FRANCOIS...
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En date du 21-09-2024, la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION FRANCOISE FABIANI - FRANCOIS... , domiciliée au 22 RUE DE LA PAIX, 75002 PARIS et immatriculée au greffe de PARIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION FRANCOISE FABIANI - FRANCOIS... ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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