SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES

04 janvier 2023

• Radiation du RCS de Colmar le 20/09/2022

19 octobre 2022

• RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 20-09-2022

05 octobre 2022

• Radiation du RCS de Montauban le 13/09/2022
• Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 13-09-2022

04 octobre 2022

• Radiation du RCS de Saintes le 20/09/2022
• Radiation du RCS de Sens le 13/09/2022

03 octobre 2022

• Radiation du RCS de Saint-Brieuc le 20/09/2022 suite à la vente du fonds à LA SOCIETE FYL GOOD ECO RCS PARIS 914 277 504
• Radiation du RCS de Chalon-sur-Saône le 13/09/2022

25 février 2021

• Radiation - Vente du fonds à FORMULE 52 Rcs 892 017 476 avec effet au 22/12/2020

10 février 2021

• Radiation du RCS versailles le 10/02/2021 avec effet au 21/01/2021

08 février 2021

• RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 21-01-2021

18 janvier 2021

• Radiation du RCS de Caen le 18/01/2021 avec effet au 22/12/2020

23 mars 2020

• Radiation du RCS de Troyes le 23/03/2020 avec effet au 28/02/2020

20 mars 2020

• RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 28-02-2020

19 mars 2020

• Fermeture du fonds secondaire situé ZI de Saint Barthélémy d'Anjou - rue du Chêne Vert 49124 Saint Barthélémy d'Anjou - fonds vendu à compter du 28/02/2020
• RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 28-02-2020 Vente à la société PPG INDIANA - RCS PARIS 878 831 833
• Radiation du RCS le 19/03/2020 avec effet au 28/02/2020

16 mars 2020

• Radiation du RCS DOUAI le 16/03/2020 avec effet au 13/12/2019

07 janvier 2020

• RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 13-12-2019 Fermeture établissement suite à la vente à MAUNOURY MESSINE RCS PARIS 879 570 018 + poursuite du contrat de gérance mandat à MAUNOURY MESSINE qui avait été donné à la SARL NADJO

24 janvier 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 6-8 R du Bois Briard 91080 Courcouronnes, Nouvelle adresse: 6-8 R du Bois Briard COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES.
• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 6-8 RUE DU BOIS BRIARD 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 6-8 RUE DU BOIS BRIARD COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES.
• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 6-8 RUE DU BOIS BRIARD 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 6-8 RUE DU BOIS BRIARD COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES.
• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 6-8 RUE DU BOIS BRIARD 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 6-8 RUE DU BOIS BRIARD COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES.
• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 6-8 RUE DU BOIS BRIARD 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 6-8 RUE DU BOIS BRIARD COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES.
• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 6-8 R Du bois briard 91080 Courcouronnes, Nouvelle adresse: 6-8 R Du bois briard COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES.
• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 6-8 RUE DU BOIS BRIARD 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 6-8 RUE DU BOIS BRIARD COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES. Etablissement principal - Ancienne adresse: 6-8 RUE DU BOIS BRIARD 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 6-8 RUE DU BOIS BRIARD COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: BLD JEAN MONET HOTEL FORMULE 1 LE BOIS BRIARD 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: BLD JEAN MONET HOTEL FORMULE 1 LE BOIS BRIARD 91080 EVRY COURCOURONNES.
• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 6-8 R du bois Briard 91080 Courcouronnes, Nouvelle adresse: 6-8 R du bois Briard COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES.
• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 6-8 R DU BOIS BRIARD 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 6-8 R DU BOIS BRIARD COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES.
• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 6-8 R du Bois Briard 91080 Courcouronnes, Nouvelle adresse: 6-8 R du Bois Briard COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES.
• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 6-8 R DU BOIS BRIARD 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 6-8 R DU BOIS BRIARD COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES.
• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 6-8 RUE DU BOIS BRIARD 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 6-8 RUE DU BOIS BRIARD COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES.
• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 6-8 RUE DU BOIS BRIARD 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 6-8 RUE DU BOIS BRIARD COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES.

11 janvier 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 6-8 R du Bois Briard Courcouronnes 91000 Evry, Nouvelle adresse: 6-8 R du Bois Briard Courcouronnes 91000 EVRY COURCOURONNES.

06 septembre 2018

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 26/06/2018

16 août 2017

• Radiation du RCS le 16/08/2017 avec effet au 25/07/2017

09 août 2017

• Radiation du RCS le 09/08/2017 avec effet au 30/06/2017

04 août 2017

• Radiation du RCS le 04/08/2017 avec effet au 25/07/2017

02 août 2017

• RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 25-07-2017

31 juillet 2017

• Radiation du RCS le 31/07/2017 avec effet au 25/07/2017

28 juillet 2017

• Radiation du RCS le 28/07/2017 avec effet au 25/07/2017
• Radiation du RCS le 28/07/2017 avec effet au 25/07/2017 Suppression de l'établissement secondaire situé 30 rue Jacques Anquetil 29000 Quimper
• Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 25/07/2017
• Radiation du RCS le 28/07/2017 avec effet au 25/07/2017 Disparition du fonds
• Radiation du RCS le 28/07/2017 avec effet au 25/07/2017
• Radiation du RCS le 28/07/2017 avec effet au 25/07/2017

19 septembre 2016

• Fin de la gérance mandat consentie à la SARL MOOREA, reprise du fonds en exploitation directe par le propriétaire SCHE SAS 6/8 Rue du Bois Briard - 91080 COURCOURONNES (RCS EVRY 278 114 110, à compter du 31/10/2005

02 juillet 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 20 Rue du Montmurier Parc de Chesnes 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER à compter du 12/06/2015 - Vente du fonds

14 mai 2012

• Fermeture d'un établissement secondaire sis HOTEL FORMULE 1 LE GRAND VILLAGE LA BEGUDE DE ROCHEFORT 30650 ROCHEFORT-DU-GARD à compter du 10/04/2012

17 janvier 2012

• Fermeture d'un établissement secondaire sis ZAE Alpes Provence Quartier Baron 26300 BOURG-DE-PEAGE à compter du 22/12/2011 (vente du fonds à la société LEMON HOTEL Rcs Paris 515 231 603)

16 décembre 2011

• - Fermeture de l'établissement secondaire sis à CHAMBLY (60230) route de Gisors Hôtel Formule 1 suite à la vente du fonds à compter du 17 Novembre 2011

28 janvier 2011

• Historique des observations / dossier RCS : Fermeture Ets Secondaire sis Autoroute A1 Aire d'Assevillers 80200 ASSEVILLERS à compter du 31/12/2010

20 janvier 2011

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé rue du Soleil - Cité Gluck 68100 Mulhouse à compter du 19/11/2010

10 janvier 2011

• : Vente du fonds de commerce situé à CHATELLERAULT 86100 Hotel Formule 1 - Zac d'Argenson le 09.12. 2010 à la société LEMON HOTELS 515 231 603 RCS PARIS.

06 janvier 2011

• : Fermeture de l'établissement secondaire sis à FLEURINES (60700) Hôtel Formule 1 Zone Artisanale RN 17 à compter du 6 décembre 2010.

04 août 2010

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Allée de la Grange 69190 SAINT-FONS à compter du 30/06/2010 - Vente du fonds à la société SH SAINT FONS 622 014 125 RCS Lyon.

14 septembre 2009

• Suite à la fusion absorption de la société FINEXHOR par la société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS-MIH, cette dernière est venue aux droits de la société FINEXHOR- La société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS-MIH devient le loueur pour le fonds secondaire situé avenue de l'Europe - ZAC de la Vallée de la Thalie 71100 Chalon-sur-Saône à compter du 01/06/2009

02 juillet 2009

• Fermeture d'un établissement secondaire sis ZAC DES PORTES DU DAUPHINE 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU à compter du 31/10/2008 (fin de gérance mandat)

11 février 2009

• Fin de gérance mandat à la Sarl Ets Daniel FICHOT et reprise du fonds en exploitation directe par le propriétaire, la Société Commerciale des Hôtels Economiques - SCHE (Rcs Evry 378 114 110)

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

13 juin 2008

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 rue du dr Shweitzer ZA du Pont du Rondeau 38180 SEYSSINS à compter du 03/10/2005.

10 juin 2008

• : Suite à la fusion-absorption de la Société SDHE par la Société SCHE intervenue le 30.04.2008, le contrat de gérance-mandat consenti par la Société SDHE à la Société L.A.M. (RCS PROVINS 428771372) se poursuit au titre de la Société SCHE (absor- bante).

02 juin 2008

• Historique : PUBLICITE DE CONSTITUTION:Le Parisien

27 mai 2008

• : Article R.123-54 du code de commerce : SOCIETE AYANT PARTICIPEE A L'OPERATION DE FUSION : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES HOTELS ECONOMIQUES "SDHE" au siège social à EVRY (91000) 2 Rue de la Mare Neuve - RCS EVRY B 384 463 642

15 mai 2008

• Décret N°88-418 du 22/04/1988, augmentation de capital par voie de fusion-absorption par la société SOCIETE COMMERCIALE DES HOTELS ECONOMIQUES - SCHE de la société SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES HOTELS ECONOMIQUES - SDHE (RCS EVRY 384 463 642) le 30/04/2008 avec effet rétroactif au 01/01/2008.

01 mai 2008

• Observations concernant l'établissement situé Cent re hôtelier d'Appoigny RN 6 Chaumois 89380 Appoign y : Au 01.05.08 suite à la fusion absorption de la société de développement des hotels économiques S DHE par la société commerciale des hotels économiq ues SCHE intervenue le 30.04.08 le contrat de loca tion gérance consentie par la société Finexhor à l a société SDHE se poursuit au titre de la SCHE *** Au 01.06.09 suite à la fusion absorption de la so ciété FINEXHOR par la société MERCURE INTERNATIONA L HOTELS- MIH RCS EVRY 318 556 800, cette dernière est venue aux droits de la société FINEXHOR, et d evient loueur du fonds

06 juillet 2007

• RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SOCIETE SARL HABOU A COMPTER DU 15/06/2007

30 mars 2007

• Observations concernant l'établissement situé Hôte l Formule 1 Zac Tir a Loques 3 bd de Mons 59650 Vi lleneuve-d'Ascq : (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immatriculé au Greffe du Tribuna l de Commerce de Par suite d'une modification de c ompétence, LILLE était précédemment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOI NG.

20 décembre 2006

• RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE DU FONDS SECONDAIRE SITUE HOTEL FORMULE 1 - ES - GAP 05000 GAP A COMPTER DU 30/11/2006 REPRISE DU FONDS PAR LA SOCIETE COMMERCIALE DES HOTELS ECONOMIQUES

30 septembre 2004

• Modification dans l'exploitation du fonds COMPLEMENTAIRE D'HOTEL SANS RESTAURATION, SIS 1 RUE DE PERIOLES LIEUDIT "BONAFOUS" RN 117 (31120) ROQUES. FIN DE GERANCE MANDAT CONSENTIE A LA SARL WAL (RCS 405.157.207). Date d'effet: 13/09/2004

19 mai 2004

• FIN DE LA GERANCE-MANDAT CONSENTIE A LA SARL 2PVB POUR L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A MESNIL-ESNARD, ZAC DU CHAMP CORNU ET REPRISE DU FONDS EN EXPLOITATION DIRECTE Date d'effet : 07/05/2004

27 février 2004

• MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SA NOUVELLE : SAS Date d'effet : 14/01/2004

19 février 2004

• MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : NOUVELLE FORME : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ANCIENNE FORME : SA Date d'effet : 14/01/2004

11 février 2004

• 120020040211 ********* Changement de forme Date d'effet de la formalité: 14/01/2004 Changement de forme juridique de : Société Anonyme en : Société par actions simplifiée
• Transformation de la société DE SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Date d'effet : 14/01/2004

10 février 2004

• Suivant notification du Tribunal de Commerce d'EVRY en date du 14.01.2004 : SA devient SAS

09 février 2004

• Établissement secondaire sis lieudit les coupes blanches 01960 Péronnas : Fin de gérance mandât à la SARL Dolaury et reprise du fonds en exploitation directe par le propriétaire, Sche sa Date d'effet : 23/12/2003

06 février 2004

• LA SOCIETE A FAIT L'OBJET le 14/01/2004 - D'UNE INSCRIPTION MODIFICATIVE AU GTC DE EVRY MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE SITUATION: SA NOUVELLE SITUATION: SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Date d'effet : 14/01/2004
• Modification faite par le greffier suite notif de confrère NOTIFICATION INTER GREFFE DU TC D EVRY : CHGT DE FORME JURIDIQUE : ANC : SA / NV : SAS Date d'effet : 14/01/2004

02 février 2004

• TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SAS Date d'effet : 14/01/2004

26 janvier 2004

• Modification autre ETS SECONDAIRE SIS CENTRE D'ACTIVITES DU PIN ROUTE DE NANTES 49070 BEAUCOUZE : FIN GERANCE MANDAT A LA SARL LITELLOME ET REPRISE DU FONDS EN EXPLOITATION DIRECTE PAR LE PROPRIETAIRE, SCHE -SA 6/8 RUE DU BOIS BRIARD - 91080 COURCOURONNES A COMPTER DU 15.12.2003 Date d'effet : 15/12/2003

02 décembre 2003

• 700020031202 MOLI20031202 ********* MODIFICATION Date d'effet de la formalité: 01/10/2003 reprise de l'exploitation après mise en location gérance

20 novembre 2003

• CONCERNE L'ETABLISSEMENT SIS A TREGUEUX (22950) HAZAIE NORD OUEST - ESPACE D'ACTIVITES COTES D'ARMOR ENSEIGNE "FORMULE 1": RESILIATION DU CONTRAT DE GERANCE-MANDAT CONCLU AVEC LA SARL AERIS. Date d'effet : 20/10/2003

18 novembre 2003

• --- : --- FIN GERANCE MANDAT A LA SARL LON HOTELLERIE ET REPRISE DU FONDS EN EXPLOITATION DIRECTE PAR LE PROPRIETAIRE, SCHE SA 6/8 RUE DU BOIS BRIARD 91080 COURCOURONNES RCS EVRY 378114110 - DATE D'EFFET : 06/10/2003

10 novembre 2003

• Modification autre ETS SECONDAIRE SIS HOTEL FORMULE 1 ZI DE LA BLANCHARDIERE BD DE BELGIQUE 49300 CHOLET - FIN DE LA GERANCE MANDAT A LA SARL FAZER ET REPRISE DU FONDS EN EXPLOITATION DIRECTE PAR LE PROPRIETAIRE SCHE SA A COMPTER DU 01102003 Date d'effet : 01/10/2003

03 juillet 2003

• FIN GERANCE MANDAT A LA SARL MASTHOTEL ET MISE EN GERANCE MANDAT A LA SARL CHCJ RCS CHBG 402 847 917 Date d'effet : 17/04/2003

26 juin 2003

• ETS SECONDAIRE SIS HOTEL FORMULE 1 ZI DE ST BARTHELEMY D ANJOU RUE DU CHENE VERT 49124 ST BARTHELEMY D ANJOU - FIN GERANCE MANDAT A LA SARL MASKALI ET REPRISE DU FONDS EN EXPLOITATION DIRECTE PAR LE PROPRIETAIRE , SCHE SA A COMPTER DU 01.05.2003 Date d'effet : 01/05/2003

24 juin 2003

• FIN DE LA GERANCE MANDAT A LA SARL KABE Date d'effet : 01/05/2003

27 mai 2003

• --- : --- Fin gérance mandat à la SARL VANSMITH et mise en gérance mandat à la SARL LON HOTELLERIE RCS 419737101 - DATE D'EFFET : 10/03/2003

29 août 2002

• Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 à compter du 28/06/2002

19 avril 2002

• FIN DE LA GERANCE MANDAT CONSENTIE A LA SARL LILAS NOUVELLE GERANCE MANDATE CONSENTIE A LA SARL HABOU Date d'effet : 18/10/2001

11 décembre 2001

• CONCERNE LE FONDS SIS A TREGUEUX 22950, HOTEL FORMULE 1, HAZAIE NORD OUEST, ESPACE D'ACTIVITES : FIN DE GERANCE MANDAT A LA SOCIETE CATHOVE ET MISE EN GERANCE MANDAT A LA SOCIETE AERIS (RCS 430 217 893) Date d'effet : 19/10/2001

05 décembre 2001

• CHANGEMENT DE GERANT MANDATAIRE ANCIEN: SARL EUDOTEL NOUVEAU: SARL LITELLOME Date d'effet : 12/11/2001

26 juin 2001

• CHANGEMENT DE GERANCE MANDAT FIN DE LA GERANCE MANDAT CONSENTIE A START'HOTEL MISE EN GERANCE MANDAT A LA SARL FAZER Date d'effet : 08/06/2001

26 mars 2001

• ETS SECONDAIRE SIS RUE DU CHENE VERT ZONE D ACTIVITES 49124 ST BARTHELEMY D ANJOU CHANGEMENT DE MANDATAIRE GERANT : ANCIEN : STE ASTEN NOUVEAU : MASKALI (RCS ANGERS 420134710) A COMPTER DU 12.02.01

29 mai 2000

• FIN DE GERANCE MANDAT CONSENTIE A LA SARL MOONLIGHT ET MISE EN GERANCE MANDAT A LA SOCIETE KABE RCS B 415 178 706 Date d'effet : 18/02/2000

16 mai 2000

• Historique des observations depuis le 16/05/2000 : Du 11 février 2004 : inscription modificative : Ancienne forme sociale : SOCIETE ANONYME

12 mai 2000

• Observations concernant l'établissement situé ZAC de Savine Hôtel Formule 1 44570 Trignac : - a effe t du 29/2/2000, FUSION PAR ABSORPTION de la S.N.C. NAVIKER (RCS EVRY B 393436787) - POURSUITE DE LA GERANCE MANDAT consentie à la SARL MGM (RCS SAINT- NAZAIRE B 403732589) depuis le 1/02/1997.

09 mai 2000

• Décret n 88 418 du 22 04 1988 augmentation de capital par voie de Fusion-societes ayant participées à l opération de fusion société hôtelière des autoroutes Sha Rcs Paris b 333 019 958-société lorraine des hôtels formule 1 Slofi Rcs Paris b 338 338 197-société francilienne des hôtels économiques Sfhe Rcs Paris b 399 063 577-hep Sarl Rcs Paris b 350 470 985-Naviker Snc Rcs Évry b 393 436 787-société angoumoise des hôtels économiques Sahe Rcs Évry b 353 780 653-société anonyme des hôtels économiques du Vexin Shev Rcs Évry b 392 779 781-franche comte hôtels Fch Rcs Évry b 343 036 851-société hôtels Poitou Charente formulé 1 shpcf1 Rcs Évry b 348 065 855-société de gestion des hôtels économiques Sghe Rcs Évry b 338 530 090-Snc du haut Rhin des hôtels économiques Shrhe Rcs Évry b 343 041 430-société normande des hôtels économiques Snhe Rcs Évry b 378 526 628 à compter du 29 02 2000 avec effet rétroactif au 01 01 2000

23 novembre 1999

• CHANGEMENT DE GERANT MANDATAIRE : NOUVEAU : SARL CATHOVE ANCIEN : SARL HAVASUPAI Date d'effet : 24/09/1999

27 mai 1999

• ETS SECONDAIRE SIS HOTEL FORMULE 1 ZI DE LA BLANCHARDIERE BD DE BELGIQUE 49300 CHOLET CHANGEMENT DE GERANT MANDATAIRE : ANCIEN GERANT MANDATAIRE : AMARYLLIS NOUVEAU GERANT MANDATAIRE : START'HOTEL Date d'effet : 04/05/1999

30 novembre 1998

• Changement de locataire gérant ANCIEN : S.A.R.L. EOLE DE KER OMNES NOUVEAU : SARL ML ODYS A COMPTER DU 11/09/98

16 octobre 1998

• (Divers) CHANGEMENT DE GERANT MANDATAIRE POUR LE FONDS SITUE HOTEL FORMULE 1 RUE FREDERIC BASTIAT 87280 LIMOGES A CPTER DU 17.09.1998 ANCIEN MANDATAIRE : SARL ARCANES NOUVEAU MANDATAIRE : SARL CAROUAL

20 octobre 1997

• ** TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ANCIEN : 31 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA - 75 PARIS NOUVEAU : 6-8 RUE DU BOIS BRIARD - 91 COURCOURONNE A COMPTER DU 01/07/97

08 septembre 1997

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : NOUVELLE ADRESSE : 6-8 RUE DU BOIS BRIARD , 91080 COURCOURONNES ANCIENNE ADRESSE : 31, RUE DU COLONEL PIERRE AVIA, 75015 PARIS A COMPTER DU :28/07/97

02 septembre 1997

• (Divers) CHANGEMENT DE GERANT MANDATAIRE POUR LE FONDS SITUE HOTEL FORMULE 1 RUE FREDERIC BASTIAT 87280 LIMOGES A CPTER DU 17.09.1998 ANCIEN MANDATAIRE : SARL ARCANES NOUVEAU MANDATAIRE : SARL CAROUAL

29 août 1997

• ETS SECONDAIRE SIS ZI DE ST BARTHELEMY D'ANJOU RUE DU CHENE VERT 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU : FIN DE GERANCE MANDAT A LA STE AZUR MISE GERANCE MANDAT AU PROFIT DE LA STE ASTEN A COMPTER DU 250897

18 août 1997

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE PARIS 31 RUE DU COLONNEL PIERRE AVIA A COURCOURONNES 91080 6-8 RUE DU BOIS BRIARD A COMPTER DU 28.07.1997

14 août 1997

• MENTION D'OFFICE-INTER-GREFFE- TRANSFERT SIEGE SOCIAL-ANC.SIEGE:31 RUE DU COLONEL AVIA-75015-PARIS NOUVEAU SIEGE:6/8 RUE DU BOIS BRIARD-91080-COURCOURONNES AU 28/07/97
• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 31 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA 75015 PARIS AU 6/8 RUE DU BOIS BRIARD 91080 COURCOURONNES A COMPTER DU 28/07/97

08 août 1997

• A COMPTER DU 28 MARS 1997 ANCIEN SIEGE SOCIAL PARIS (75015) - 31 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA - NOUVEAU SIEGE SOCIAL 6-8 RUE DU BOIS BRIARD 91080 COURCOURONNES

28 juillet 1997

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

28 mars 1997

• Origine du fonds : apport partiel d actif

14 janvier 1997

• --- : --- FIN DE GERANCE MANDAT A LA LCL ECOTEL MISE EN GERANCE MANDAT A LA SOCIETE VANSMITH A COMPTER DU 30/12/96

09 décembre 1996

• Suite origine du fonds : apport partiel d'actif

03 décembre 1996

• Historique des observations depuis le 03/12/1996 : Immatriculation principale effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Fonds acquis par apport partiel d'actif de la société FORMULE 1 HOTELS RCS PARIS B 332 750 454 pour un montant global évalué à 184814700 francs. Publicité apport : Les Petites Affiches du 19.7.1996. Déclaration des créances : au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. - Fonds sis à Rubelles (77950) ZAE des Hauts de Rubelles Lieudit les Hauts Mézereaux acquis par apport partiel d'actif de la société FORMULE 1 HOTELS aux mêmes conditions que ci-dessus. Poursuite du mandat gérance de ce fonds consenti à la sarl CINKETROIS RCS B 403 400 237 par le précédent propriétaire. - Fin de gérance mandat consentie à la SARL CINKETROIS à compter du 9.11.1996 et mise en mandat gérance de ce fonds à la société DELPHAL à compter de cette même date. - Fonds sis à Moissy Cramayel (77550) Avenue André Ampère acquis par apport de la société FORMULE 1 HOTELS aux mêmes conditions que ci-dessus. - Fonds sis à Savigny le Temple RN 6 Route de l'Industrie donné en mandat-gérance à la SARL CHEVALLIER RCS B 408 675 007 à compter du 1.8.1996 - Fonds sis à Moissy Cramayel Avenue André Ampère donné en mandat-gérance à la SARL DIZIAIN DS RCS B 408 634 145 à compter du 1.8.1996. - Fin de gérance-mandat consentie à la sarl DIZIAIN à compter du 26/08/1997. - fonds donné en gérance -mandat à la société LA DAUPHINE à compter du 26/08/1997. Fonds de SAVIGNY LE TEMPLE : fin de gérance-mandat consentie à la SARL CHEVALLIER à compter du 1er avril 1998. Fonds de SAVIGNY LE TEMPLE: fonds donné en gérance-mandat à la SARL OUZAGHLA - HOTEL FORMULE 1 -RN6- 159, rue de l'Industrie, 77176 SAVIGNY LE TEMPLE (RCS N° 414 986 471) à compter du 1er avril 1998. - Fin de gérance mandat consentie à la SARL LA DAUPHINE pour le fonds de Moissy Cramayel à compter du 17.8.1998 et mise en gérance mandat de ce fonds à la SARL MASKALI à compter de cette même date. - Fin de gérance-mandat consentie à la SARL DELPHAL pour le fonds de Rubelles, en date du 1.12.1998 et mise en gérance-mandat de ce fonds à la SARL FARAT à compter de cette même date. - Fin de gérance-mandat consentie à la SARL OUZAGHLA pour le fonds de Savigny le Temple à compter du 24.5.1999 et mise en gérance-mandat de ce fonds à la SARL MASKALI à compter de cette même date. - Fin de gérance-mandat consentie à la SARL MASKALI pour le fonds sis à Savigny le Temple à compter du 17/01/2000 et mise en gérance mandat de ce fonds à la SARL KANSALA à compter de cette meme date. - Fin de
• gérance mandat consentie à la SARL MASKALI pour le fonds sis (77550) MOISSY CRAMAYEL, ZI, Avenue Ampère à compter du 7.2.2001 et mise en gérance mandat de ce fonds à la SARL DOMIRINE à compter de cette même date. - Fin de gérance mandat consentie à la SARL DOMIRINE pour le fonds sis à (77550) MOISSY CRAMAYEL, ZI, Avenue Ampère à compter du 20.6.2002 et mise en gérance mandat de ce fonds à la SARL PAPAIDA à compter de cette même date. -Fin de mandat gérance pour le fonds de Moissy Cramayel en date du 19/07/2002 et vente de ce fonds à la SARL PAPAIDA RCS EVRY 403 881 303. - Fin de gérance mandat pour le fonds de Savigny le Temple en date du 29/10/2004 et fermeture de cet établissement.

01 octobre 1996

• OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE : HOTEL FORMULE 1 - CENTRE D'ACTIVITES DU PIN ROUTE DE NANTES - 49070 BEAUCOUZE ORIGINE DU FONDS : APPORT PRECEDENT PROPRIETAIRE : STE FORMULE 1 HOTELS POURSUITE DU CONTRAT DE GERANCE MANDAT A LA STE EUDOTEL A COMPTER DU 010796
• OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS HOTEL FORMULE 1 ZI DE ST BARTHELEMY D'ANJOU RUE DU CHENE VERT 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU ORIGINE DU FONDS : APPORT PRECEDENT PROPRIETAIRE : STE FORMULE 1 HOTELS CONTRAT DE GERANCE MANDAT A LA STE AZUR A COMPTER DU 010796

30 septembre 1996

• Historique : Immatriculation principale au RCS DE PARIS ( B 378 114 110 - 95 B 11105) -Transformatio n de la SA en Société par Actions Simplifiée à dat er du 14/01/2004.
• Observations concernant l'établissement situé 23 a venue Montaigne 60000 Beauvais : - Apport partiel d'actif de la société FORMULE 1 HOTELS ( B 332 750 454 ) - Poursuite de la gérance-mandat à la socié té VIEIRA AND CO ( B 378 678 106 ) à dater du 01/0 7/1996 - Fin de gérance mandat à la STE VIEIRA AND CO le 05/08/1999 - Mise en gérance mandat à la so ciété HABOU à dater du 05/08/1999 - Fin de gérance mandat à la SARL HABOU le 01/09/ 1999 - Mise en g érance mandat à la SARL MARYDEL à dater du 01/09/1 999 - Fin gérance mandat à la SARL MARYDEL et repr ise du fonds en exploitation directe par le propri étai re, SCHE-SA 6/8 rue du Bois Briard 91080 COUR COU- ronnes (RCS EVRY 378 114 110).

27 septembre 1996

• Historique des observations RCS : Mention du 18/02/2004 : Changement de forme juridique à compter du 14.1.2004. Ancienne forme : S.A.
• Historique des observations RCS : -IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU TC D'EVRY

18 septembre 1996

• Historique des observations depuis le 18/09/1996 : Mention du 06/02/2004 : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY 91 EN DATE DU 03.02.2004 CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE FORME : SA

17 septembre 1996

• FIN DE LA GERANCE MANDAT CONSENTIE A LA SARL LA MERIANE. NOUVELLE GERANCE MANDAT CONSENTIE A LA SARL LILAS A COMPTER DU 02/09/96
• Observations concernant l'établissement situé Hôte l Formule 1 Zac Tir a Loques 3 bd de Mons 59650 Vi lleneuve-d'Ascq : POURSUITE GERANCE MANDAT EN FAVE UR DE SARL YASSIN RCS B 395 315 161 FIN DE GERANCE A LA SARL YASSIN ET MISE EN GERANCE MANDAT AU PRO FIT DE SARL ANCA HOTEL FORMULE 1 ZAC DU TIR A LOCQ UES 3 BD DE MONS VILLENEUVE D'ASCQ A DATER DU 20/5 /1998 MODIFICATION DU 19/04/2004 : FIN GERANCE MAN DAT A LA SARL ANCA ET REPRISE DU FONDS EN EXPLOITA TION DIRECTE PAR LE PROPRIETAIRE : SCHE SAS, 6-8 R UE DU BOIS 91000 COURCOURONNES EN DATE DU 31/03/20 04
• Historique : FIN DE GERANCE MANDAT A LA SARL THIMOREX ET REPRISE DU FONDS EN EXPLOITATION DIRECTE PAR LE PROPRIETAIRE SCHE SAS 6 ET 8 RUE DU BOIS BRIARD 91080 COURCOROUNNES RCS EVRY 378114110

09 septembre 1996

• Observations concernant l'établissement situé rout e de Sainte Luce rue Albert Londres 44300 Nantes : ORIGINE DU FONDS : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA S OCIETE FORMULE 1 HOTELS - RCS NANTES B 332 750 454 - RADIATION DU 9 SEPTEMBRE 1996 PUBLICITE : PETIT ES AFFICHES DU 19.07.96
• PAR SUITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SA FORMULE 1 HOTELS - RCS MONTPELLIER B 332 750 454 - RADIEE LE 09/09/1996, NOUVEL ETABLISSEMENT ZAC DE SAINT ANTOINE - ST AUNES - 34130 MAUGUIO - HOTEL SANS RESTAURATION - ENSEIGNE : FORMULE 1 - ACTIF NET APPORTE : 184.814.700 FRS LES PETITES AFFICHES DU 19/07/1996 POURSUITE DU CONTRAT DE GERANCE MANDAT CONSENTI A LA SARL EXITO A COMPTER DU 01/07/96
• Observations concernant l'établissement situé Hôte l Formule 1 rue du Moulin le Blanc 08000 Charlevil le-Mézières : Fonds acquis par apport de la SA FOR MULE 1 HOTELS RCS B 332.750.454 (89B217) Exploitat ion du fonds par la SARL CANNELLE ET SAFRAN - RCS B 394.519.466 (96B103) en qualité de gérant mandat aire. Fin de la gérance mandat avec la SARL CANNEL LE ET SAFRAN Mise en gérance mandat à la SARL SHER MO, RCS 414997338 Fin de la gérance mandat à la SA RL SHERMO, RCS B 414997338, à compter du 20.11.199 8 Mise en gérance mandat à la SARL KAFID'OR, RCS B 408018000, à compter du 20.11.1998 Fin de gérance mandat consentie à la SARL KAFID'OR à compter du : 7.4.2000 Mise en gérance mandat à la SARL MANULU (RCS B 430.217.695) à compter du : 7.4.2000 Fin d e la gérance mandat consentie à la SARL MANULU à c ompter du : 5.11.2001 Mise en gérance mandat à la SARL GEMINI (RCS B 439.964.685) à compter du : 5.1 1.2001 Fin de gérance mandat à la SARL GEMINI et r eprise du fonds en exploitation directe par le pro prié- taire, SCHE SAS 6/8 rue du Bois Briard 91080 COURCOURONNES RCS EVRY 378114110 à compter du 01. 04.2006

30 août 1996

• Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - ANC IEN SIEGE : 31 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA 75015 PA RIS

20 août 1996

• Observations concernant l'établissement situé rue N 30 59121 Haulchin : Précédent propriétaire : SOC IETE FORMULE 1 HOTELS RCS VALENCIENNES B 332 750 4 54 Publication de l'apport : Les Petites Affiches du 19 Juillet 1996 Fonds donné en Gérance-Mandat à la SARL DYNAMIS (RCS VALENCIENNES 2002 B 277) pou r une durée indéterminée à compter du 20 AOUT 2002

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• - Date de début d'activité : 11/04/1990.

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• Observations concernant l'établissement situé Hôtel Formule 1 les Landes, d'Apigné 35650 Le Rheu : Observation depuis le 05/09/1996 : - ACQUIS (SOUS REGIME DES SCISSIONS) AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 184.814,700 FRS, DE FORMULE 1 HOTELS, RCS RENNES B 332 750 454, PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DU 19.07.1996.

NC

• "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 378.114.110.00125 CODE NAF : 551C

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• Observations concernant l'établissement situé ZAC DES VERGERS PARC D'ACTIVI- TES DES PORTES DE LA 77 090 Collégien : Observation depuis le 28/11/1996 : GERANCE MANDAT : SARL RAPIDOS A COMPTER DU 01/07/ 1996 -MODIF DU 21/02/1997 : FIN DE LA GERANCE MAND AT A LA STE RAPIDOS ET NOUVELLE MISE EN GERANCE MA NDAT A LA STE NICOMAX A COMPTER DU 09.01.1997. Men tion du 23/08/2000 : FIN DE GERANCE MANDAT A LA ST E NICOMAX LE 22.06.00 ET NOUVELLE MISE EN GERANCE A LA STE BOTELIA SARL RCS B 394085195 Mention du 1 7/07/2001 : - FIN DE GERANCE MANDAT A LA STE BOTEL IA SARL LE 20.06.2001 ET NOUVELLE MISE EN GERANCE MANDAT A LA SARL VO GESTION RCS 381603398. Mention du 13/08/2001 : FIN DE LA GERANCE MANDAT CONSENTI E A LA SOCIETE VO GESTION ET UNE NOUVELLE MISE EN GERANCE MANDAT A LA STE GRACELYA A COMPTER DU 12/0 7/2001.

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• Observations concernant l'établissement situé 114 rue des Aciéries, Hôtel Formule 1 42000 Saint-Etienne : Observation depuis le 18/09/1996 : FIN DE LA GERANCE MANDAT CONSENTIE A LA SOCIETE NICOMAX - RCS ST-ETIENNE B 400 842 670 - à compter du 6.02.1997 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- FONDS DONNE EN GERANCE MANDAT A LA SOCIETE HERMES RCS ST-ETIENNE B 390 981 140 - 97 B 161 - -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

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• Observations concernant l'établissement situé Lieudit Chavillon 42320 La Grand-Croix : Observation depuis le 18/09/1996 : FIN DE GERANCE MANDAT CONSENTIE A LA SOCIETE " HAPPY NIGHT " RCS ST-ETIENNE B 398 882 241 - FIN DE GERANCE MANDAT CONSENTIE A LA SARL L'HORIZONTALE - RC 97 B 58 - A COMPTER DU 4.6.1997 FIN DE GERANCE MANDAT CONSENTIE A LA SOCIETE SARL PCYD " RCS B 412 036 410 - 97 B 359 - A COMPTER DU 16.06.1997 FIN DE GERANCE MANDAT CONSENTIE A LA SARL A.S.J RC 97 B 360 à compter du 20.10.1998 FIN DE LA LOCATION GERANCE MANDAT à SARL N.Y.O.D RC 98 B 655 à compter du 10.8.2001 FIN DE LA LOCATION GERANCE MANDAT à M.CIEL HOTEL RC 2001B546 à compter du 5.04.2002 - Mention du 04/06/2002 : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE MANDAT à la SARL HEMI - RC 2002B365 - à compter du 5.04.2002 Mention du 12/04/2005 : FIN DE LOCATION GERANCE MANDAT CONSENTIE A LA SARL HEMI REPRISE D EXPLOITATION DU FONDS EN EXPLOITATION DIRECTE A COMPTER DU 30.03.2005

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• Observations concernant l'établissement situé 4 rue du 18 Juin 1827 Centre, Hôtel Formule 1 42160 Andrézieux-Bouthéon : Observation depuis le 18/09/1996 : --- FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A184 814 700 F --- Election de domicile pour les oppositions : MONTBRISON FONDS DONNE EN GERANCE MANDAT A LA STE BAMBOU A COMPTER DU 21.12.2001 *** Ancien(s) propriétaire(s) : STE FORMULE 1 HOTELS - Réf. immatriculation : B332750454 - radiation le 07/10/1996 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES en date du 19/07/1996. Fin du contrat de gérance mandat à la société BAMBOU à compter du 30/06/2017.

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• - Date de début d'activité : 01/07/1996.

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• Fonds donné en gérance mandat à la SARL N.Y.O.D. 420 877 664 RCS VILLEFRANCHE-TARARE

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• IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS REF. GREFFE PARIS : 95B11105 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 31 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA 75 PARIS A COURCOURONNES (91080) 6 - 8 RUE DU BOIS BRIARD EN DATE DU 28.07.1997 REF. GREFFE EVRY : 97B692 ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SAS DATE D'EFFET : 14.01.2004 FIN DU MANDAT DE GERANCE ET REPRISE DU FONDS EN EXPLOITATION DIRECTE A COMPTER DU 19.01.2004.

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• PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/07/1996.

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• SIRET : 378 114 110 01586 - CODE APE : 551C Hotels de tourisme sans restaurant (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)

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• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET Nø99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

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• - Date de début d'activité : 01/05/2008.

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• FONDS DONNE EN GERANCE MANDAT A LA SARL ZASS FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL ZASS --------------------------------------------------------------------------------------- FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE MANDAT A LA SARL MX A COMPTER DU 28 AVRIL 2000 FIN DE LOCATION GERANCE MANDAT CONSENTIE A LA SARL MX A COMPTER DU 30 AVRIL 2001 --------------------------------------------------------------------------------------- FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE MANDAT A LA SARL APO A COMPTER DU 01 MAI 2001 FIN DE LOCATION GERANCE MANDAT CONSENTIE A LA SARL APO A COMPTER DU 30 NOVEMBRE 2006

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• RCS PARIS : 95 B 11105 RCS EVRY : 97 B 692

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• Immatriculation principale au Rcs d'Évry sous le n° 97 B 692

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• Numéro de gestion au Rcs d'Évry : 97 B 692