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Identité de l'entreprise
Mentions SOC CIVILE NOTA pour contrat
SOC CIVILE NOTA, société civile immobilière, au capital social de 51234,00 EURO, dont le siège social est situé au 40 RUE PARTOUNEAUX, 06500 MENTON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 390363778 représentée par M Pierre-Alexandre CHARBONNIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOC CIVILE NOTA
SOC CIVILE NOTA, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 390363778, est en activité depuis 31 ans. Établie à MENTON (06500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement , 2 événements notables depuis un an ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité. Pierre-Alexandre CHARBONNIER est gérant et Pierre-Alexandre CHARBONNIER est associé de la société SOC CIVILE NOTA.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 02-03-1993 - il y a 31 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile Historique Du 04-08-2017 à aujourd'hui 6 ans, 9 mois et 13 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 02-03-1993 à aujourd'hui 31 ans, 2 mois et 16 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SOC CIVILE NOTA | ||||
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Adresse postale | 40 RUE PARTOUNEAUX 06500 MENTON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 390363778 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 39036377800015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR64390363778 | ||||
Numéro RCS | Nice D 390 363 778 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 04-08-2017 à aujourd'hui 6 ans, 9 mois et 13 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 15 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition, la propriété, l'aménagement, la mise en location et autres de tous immeubles. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Nice Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-03-1993 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-03-1993 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 02-03-1993 à aujourd'hui 31 ans, 2 mois et 16 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 51234,00 EURO Historique Du 09-03-2024 à aujourd'hui 2 mois et 8 jours Capital social : 51234,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
Les 6 dirigeants de la société SOC CIVILE NOTA
Dirigeants mandataires de SOC CIVILE NOTA :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 04-08-2017 | M Pierre-Alexandre CHARBONNIER |
Mandataires de type : Associé
Depuis le 28-05-2022 | M Pierre-Alexandre CHARBONNIER |
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Dirigeants : Philippe BRASSAC , Serge MAGDELEINE , SACAM DEVELOPPEMENT , Marie-Christine BENOIST-CHARLES , Philippe BRASSAC et 104 autres
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte notarié - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Expédition d'un acte authentique - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Expédition d'un acte authentique - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SOC CIVILE NOTA
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 8 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce JAL - Réduction de capital social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant.. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOC CIVILE NOTA
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L'établissement de la société SOC CIVILE NOTA
SOC CIVILE NOTA - 06500Actif
Etablissement Siège en activité depuis 31 ansAdresse : 40 RUE PARTOUNEAUX - 06500 MENTON