09/12/2023Date de dernière mise à jour de la fiche de l'entreprise sur Societe.com
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Équilibre bilan Année 2022
FavorableLe ratio entre Fonds propres, Bilan, dettes financière et Capacité d'autofinancement
Rentabilité Année 2022
MoyenLe ratio entre CA, EBITDA, Resultat net, Capacité d'autofinancement et les frais financiers
Taille de l'entreprise Année 2022
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Employeuse
OuiLes effectifs ont augmenté depuis les années précédentes.
Présentation
SOC ALSACIEN GERANCE PARTICIP, SASU Société par actions simplifiée à associé unique est fermée.
Établie à PARIS - 75009, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers.
Légal
Date de création28 février 1956 28 février 1956
Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclaréeL'acquisition, la mise en valeur et l'exploitation de tous immeubles en ensembles immobiliers a usage commercial. L'acquisition, la mise en valeur et l'exploitation de tous immeubles en ensembles immobiliers a usage commercial.
RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE
06 décembre 2023
Associé unique : SA KLEPIERRE RCS Paris 780 152 914
DISSOLUTION - REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES OU ACTIONS ENTRE UNE SEULE MAIN EN VERTU DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL A COMPTER DU 23-10-2023
29 octobre 2015
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Fusion absorption de la société CLAYE SOUS BOIS SNC 120 avenue Charles De Gaulle 92200 Neuilly Sur Seine (784 483 513 RCS Nanterre) à compter du 10/09/2004.
Greffe de ParisTribunal de commerce Greffe de Paris - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2015B22320 2015B22320
Code greffe7501 7501
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 139341 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" à Paris (75)
Cartographie de SOC ALSACIEN GERANCE PARTICIP
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SOC ALSACIEN GERANCE PARTICIP et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC ALSACIEN GERANCE PARTICIP au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC ALSACIEN GERANCE PARTICIP, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 13 anciens dirigeants, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 31 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC ALSACIEN GERANCE PARTICIP (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOC ALSACIEN GERANCE PARTICIP
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOC ALSACIEN GERANCE PARTICIP (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social - Document - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Acte
Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales entre une seule main
Décision(s) de l'actionnaire unique - Décision(s) de l'actionnaire unique - Décision(s) de l'actionnaire unique
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Décision(s) de l'actionnaire unique - Décision(s) de l'actionnaire unique - Décision(s) de l'actionnaire unique
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social - Document - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Document - Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Document
Décision(s) de l'actionnaire unique - Lettre - Lettre
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Démission de commissaire aux comptes suppléant - Démission de commissaire aux comptes titulaire
Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) de l'associé unique - Acte - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur Ancienne adresse 61 Rue Henri Regnault Tour Exaltis 92400 Courbevoie - Modification(s) statutaire(s) - Liste des sièges sociaux antérieurs - Document
Document
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine
Dénomination : SOCIETE ALSACIEN DE GERANCE ET DE PARTICIPATIONS SAGEP. Siren : 562028555. SOCIETE ALSACIENNE DE GERANCE ET DE PARTICIPATIONS SAS au capital de 470 198,32 euros Siege social : 26, boulevard des Capucines à Paris (75009) 562 028 555 RCS PARIS Aux termes dune décision en date du 23/10/2023, La Société KLÉPIERRE, SA au capital de 401 605 640,80 Euros dont le siège est sis 26, boulevard des Capucines à Paris (75009), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 780 152 914 a, en sa qu...
Dénomination : SOC ALSACIEN GERANCE PARTICIP. Siren : 562028555. SOCIETE ALSACIENNE DE GERANCE ET DE PARTICIPATIONS SAGEPSAS au capital de 328 573 euros Siege social : 26 boulevard des Capucines, 75009 Paris 562 028 555 RCS Paris Aux termes des décisions de lassocié unique en date du 05/12/2022, le capital social a été augmenté pour être porté à la somme de 470 198,32 euros.Les statuts ont été modifiés en conséquence.Le dépôt légal sera effectué au RCS de Paris..
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : PICARLE ET ASSOCIES
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : SOC ALSACIEN GERANCE PARTICIP. Siren : 562028555. SOCIETE ALSACIENNE DE GERANCE ET DE PARTICIPATIONS SAGEPSAS au capital de 328 573 euros Siege social : 26 boulevard des Capucines, 75009 Paris 562 028 555 RCS Paris Aux termes des décisions de lassocié unique en date du 05/12/2022, le capital social a été augmenté pour être porté à la somme de 470 198,32 euros.Les statuts ont été modifiés en conséquence.Le dépôt légal sera effectué au RCS de Paris..
Annonce BODACC - Modification du Capital social
Dénomination : SOC ALSACIEN GERANCE PARTICIP. Siren : 562028555. SOCIETE ALSACIENNE DE GERANCE ET DE PARTICIPATIONS SAGEPSAS au capital de 328 573 euros Siege social : 26 boulevard des Capucines, 75009 Paris 562 028 555 RCS Paris Aux termes des décisions de lassocié unique en date du 05/12/2022, le capital social a été augmenté pour être porté à la somme de 470 198,32 euros.Les statuts ont été modifiés en conséquence.Le dépôt légal sera effectué au RCS de Paris..
Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : SOC ALSACIEN GERANCE PARTICIP. Siren : 562028555. SOCIETE ALSACIENNE DE GERANCE ET DE PARTICIPATIONS SAGEPSAS au capital de 328 573 euros Siege social : 26 boulevard des Capucines, 75009 Paris 562 028 555 RCS Paris Aux termes des décisions de lassocié unique en date du 05/12/2022, le capital social a été augmenté pour être porté à la somme de 470 198,32 euros.Les statuts ont été modifiés en conséquence.Le dépôt légal sera effectué au RCS de Paris..
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - SOCIETE ANONYME, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG, Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
Président : KLEPIERRE, Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - SOCIETE ANONYME, Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 20 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 20 Juillet 2011 Président : KLEPIERRE en fonction le 17 Juin 2015
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président : CORIO représenté par FONTAINE Frederic modification le 20 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 20 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 20 Juillet 2011
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société SOC ALSACIEN GERANCE PARTICIP en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SOC ALSACIEN GERANCE PARTICIP sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise SOC ALSACIEN GERANCE PARTICIP, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SOC ALSACIEN GERANCE PARTICIP.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SOC ALSACIEN GERANCE PARTICIP doit en date 31-12-2022. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société SOC ALSACIEN GERANCE PARTICIP
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2022
2021
2020
Capitalisation
25,57 %
46,12 %
60,64 %
Endettement
21,63 %
73,75 %
15,63 %
Fonds de roulement
-452700 EU
3216000 EU
4614000 EU
Performance
Evolution de l'activité
60,20 %
57,09 %
38,59 %
Taux de VA
-27,77 %
-18,44 %
18,99 %
Rentabilité d'exploitation
-41,72 %
-35,41 %
4,45 %
Rentabilité nette finale
-944,17 %
-137,64 %
487,54 %
Capacité d'autofinancement
-131,76 %
-114,53 %
-22,22 %
Rentabilité financière
-555,70 %
-22,89 %
79,96 %
Coûts de production
Coûts du travail
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
N/C
N/C
Coût de la dette
N/C
N/C
349,72 %
Taux d'intérêt moyen apparent
25,25 %
0,48 %
16,34 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-302,46 jours
1293,63 jours
1062,49 jours
Poids des stocks
0,00 jour
0,00 jour
0,00 jour
Délai clients
399,88 jours
1381,72 jours
1228,29 jours
Délai Fournisseurs
1283,28 jours
713,79 jours
941,83 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
0,00 jour
0,00 jour
0,00 jour
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SOC ALSACIEN GERANCE PARTICIP et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 235800 €
147950 ème
* Sur un total de 382026 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 253500 €
42026 ème
* Sur un total de 107639 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -4941400 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 2200 €
27172 ème
VS.2021
* Sur 27252 sociétés de Activités immobilières
REX médian en Ile-de-France : 2400 €
9180 ème
VS.2021
* Sur 9254 sociétés de Activités immobilières
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 5800 €
380579 ème
* Sur un total de 382026 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 5600 €
106751 ème
* Sur un total de 107639 sociétés
Score extra-financier de la société SOC ALSACIEN GERANCE PARTICIP
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
C
Score de 2021
A
B
C
D
E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
Procédures collectives de l'entreprise SOC ALSACIEN GERANCE PARTICIP
En date du 14-02-2025, la société SOC ALSACIEN GERANCE PARTICIP , domiciliée au 26 BD DES CAPUCINES, 75009 PARIS et immatriculée au greffe de PARIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOC ALSACIEN GERANCE PARTICIP ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.