- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Identité de l'entreprise
Mentions SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE pour contrat
SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, société civile professionnelle d'avocats, au capital social de 369841,31 EURO, dont le siège social est situé au 10 RUE GAMBETTA, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 394794903 représentée par M Rafael MOYA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE
SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, société civile professionnelle d'avocats, immatriculée sous le SIREN 394794903, est active depuis 30 ans. Localisée à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-11-2020. Rafael MOYA est gérant de la société SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 28-10-1993 - il y a 30 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 12-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 4 mois et 29 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX S....... Du 28-10-1993 à aujourd'hui 30 ans, 6 mois et 14 jours Société civile professionnelle d'avocats | |||||
| Noms commerciaux | SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 10 RUE GAMBETTA 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 394794903 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 39479490300028 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR74394794903 | ||||
| Numéro RCS | Bobigny D 394 794 903 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 12-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 4 mois et 29 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 9 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Huissiers de justice associés | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Bobigny Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-04-1994 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-10-1993 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 18-11-2019 à aujourd'hui 4 ans, 5 mois et 22 jours 3 à 5 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX 6....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 3....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 369841,31 EURO Historique Du 27-11-2019 à aujourd'hui 4 ans, 5 mois et 13 jours Capital social : 369841,31 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 4 dirigeants de la société SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE
Dirigeants mandataires de SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 08-06-2004 | M Rafael MOYA |
hubLa cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieEntreprise dirigée par SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE
Depuis le 22-03-2023
GROUPEMENT DES COMMISSAIRES DE JUSTICE AUDIENCIERS DU DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Mandataire
SIREN : 948847611
Les bénéficiaires effectifs de la société SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, faites évoluer votre offre
Entreprise liée à SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE
GROUPEMENT DES COMMISSAIRES DE JUSTICE AUDIENCIERS DU DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Cité 1 fois en 2023
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Retrait d'un associé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts constitutifs - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Acte - Levée de la condition suspensive | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - REDUCTION - Acte sous seing privé - Réduction du capital social - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - REDUCTION - Acte sous seing privé - Réduction du capital social - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte modificatif | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination d'associé gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - NOMINATION D UN CO GERANT CHANGEMENT DE DENOMINATION - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - / - Statuts mis à jour - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Trouver des prospects, des clients B2B
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE :
Prospectez les entreprises d'Activités juridiques de la Seine-Saint-Denis (93)
Prospectez les entreprises d'Activités juridiques et comptables de la Seine-Saint-Denis (93)
Chiffres clés de SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 6 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE
Analyse bientôt disponible pour cette société
2 établissements de la société SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE
SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE - 93400Actif
Etablissement Siège en activité depuis 12 ansAdresse : 10 RUE GAMBETTA - 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE - 93400Fermé
Ancien établissement en activité pendant 18 ansAdresse : 58 RUE DES ROSIERS - 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE