SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE

Active
SIREN
394 794 903
SIRET DU SIEGE SOCIAL
394 794 903 00028
NUMÉRO DE TVA
FR74394794903
DATE DE CREATION
18 avril 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Rafaël MOYA
ADRESSE
10 RUE GAMBETTA, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
SOURCES & MISES À JOUR
RCS : le 17/09/2025 Insee : le 18/09/2025 RNE : le 19/09/2025 Shal : le 18/09/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    15/08/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 0
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE
Capital social
369841,31 €
Statut RCS
Inscrite le 18 avril 1994
Statut INSEE
Inscrite le 28 octobre 1993
Statut RNE
Inscrite le 18 avril 1994
Observations RNE

  • 07 novembre 2019

    • Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 10 RUE Gambetta 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 10 RUE Gambetta 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement principal - Ancienne adresse: 10 RUE Gambetta 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 10 RUE Gambetta 93400 ST OUEN SUR SEINE. Domicile représentant - Ancienne adresse: 58 RUE DES ROSIERS 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 58 RUE DES ROSIERS 93400 ST OUEN SUR SEINE. Domicile représentant - Ancienne adresse: 58 RUE DES ROSIERS 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 58 RUE DES ROSIERS 93400 ST OUEN SUR SEINE.

  • 01 janvier 2002

    • Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Numéro RCS
Bobigny D 394794903
Tribunal de commerce
Greffe de Bobigny

Secteur d'activité de SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Huissiers de justice associés
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

    49,00€

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    9,90€

Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 29 décembre 2011 (13 ans)

      SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE - 93400

      Siège social

      • SIRET 39479490300028
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 10 RUE GAMBETTA, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
  • Fermé

    • Du 28 octobre 1993 au 29 décembre 2011

      SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE - 93400

      Ancien établissement

      • SIRET 39479490300010
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 58 RUE DES ROSIERS, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Dirigeants de SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
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  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

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Documents de SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE

13 derniers documents officiels

  • Acte

    Levée de la condition suspensive

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Retrait d'un associé - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

    REDUCTION - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant

13 Documents officiels

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Juridique

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Historique de SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE

11 événements depuis 2004

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