14/08/2024Date de dernière mise à jour de la fiche de l'entreprise sur Societe.com
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Employeuse
OuiLes effectifs ont augmenté depuis les années précédentes.
Présentation
SCP O. RENAULT & ASSOCIES, Société civile professionnelle d'avocats est active depuis le 25/04/2003 (21 ans).
Établie à PARIS - 75008, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeL'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION D'AVOCAT AINSI QUE LA MISE EN COMMUN ET LE PARTAGE DES BENEFICES L'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION D'AVOCAT AINSI QUE LA MISE EN COMMUN ET LE PARTAGE DES BENEFICES
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BEAM FORME JURIDIQUE SCP SIEGE SOCIAL 35 bis avenue Victor Hugo 13100 Aix-en-Provence RCS 878 404 318 Aix-en-Provence
Greffe de ParisTribunal de commerce Greffe de Paris - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2003D01964 2003D01964
Code greffe7501 7501
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 35678 entreprises du secteur "Activités juridiques" à Paris (75)
Cartographie de SCP O. RENAULT & ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCP O. RENAULT & ASSOCIES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP O. RENAULT & ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP O. RENAULT & ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 29 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP O. RENAULT & ASSOCIES, la liste des 35 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP O. RENAULT & ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP O. RENAULT & ASSOCIES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCP O. RENAULT & ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social - Document - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs
Divers
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social - Document - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) relative(s) aux associés - Document - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision d'augmentation - Agrément de nouveaux associés - Document - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social - Document - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social - Document - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social - Document - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Document - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social - Document - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social - Document - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Projet de traité de fusion
Document - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) de gérant(s) - Nomination de co-gérant - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Fusion définitive - Document
Document
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Document - Réduction du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Document - Réduction du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Document - Réduction du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de co-gérant - Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 3 RUE CIMAROSA 75116 PARIS - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 3 RUE CIMAROSA 75116 PARIS - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 3 RUE CIMAROSA 75116 PARIS - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Retrait d'un associé - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Cession de parts - Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Cession de parts - Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Cession de parts - Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Document
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant - Cession de parts 4 ACTES - Document
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant - Cession de parts 4 ACTES - Document
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant - Cession de parts 4 ACTES - Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Agrément de nouveaux associés - Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Agrément de nouveaux associés - Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 16 AVE HOCHE 75008 PARIS - Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale ANCIENNE DENO SCP I HORVILLEUR-BARS - G D'AVIAU DE TERNAY - Transfert du siège social 24 BIS RUE GREUZE 75116 PARIS - Nomination de co-gérant - Divers
Statuts constitutifs
Divers
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Annonce JAL - Réduction de capital social
Selon AGE du 01/07/2024 de la SCP O. Renault et Associés, SCP dAvocats au capital de 204.000 , Siege social : 143 boulevard Haussmann 75008 PARIS, 447 687 120 RCS PARIS, il a été décidé de réduire le capital dune somme de 8.160 pour le ramener à la somme de 195.840 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Paris.
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Selon AGE du 05.02.2024 de la SCP O. Renault et Associés, SCP dAvocats au capital de 187.680 , Siege social : 143 boulevard Haussmann 75008 PARIS, 447 687 120 RCS PARIS, il a été décidé daugmenter le capital dune somme de 16.320 pour le porter à la somme de 204.000 , par émission de parts nouvelles au profit de Mme Marie-Alice LAFONTAINE demeurant 28, rue François Garcin 69003 Lyon et de M. Ugo AUDOUARD demeurant 8, chemin Louis Chirpaz 69130 Ecully. Les statuts ont été modifiés en conséquence...
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Annonce JAL - Modification du Capital social
Par AGE du 16/12/2023 de SCP O. RENAULT ET ASSOCIES, SCP, Capital 179.520 , siège : 143 Boulevard Haussmann 75008 Paris, 447 687 120 Rcs Paris, le capital a eté augmenté de 8.160 pour le porter à 187.680 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris.
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Modification du Capital social
Selon AGE du 27.06.2023 de la SCP O. Renault et Associés, SCP dAvocats au capital de 163.200 , Siege social : 143 boulevard Haussmann 75008 PARIS, 447 687 120 RCS PARIS, il a été décidé daugmenter le capital de 8.160 pour le porter à 179.520 , par émission de parts nouvelles au profit de M. Guillaume MORINEAUX, demeurant 12 avenue de lEperonnière, 44000 Nantes. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de PARIS.
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce JAL - Modification du Capital social
Selon AGE du 30/01/2023 de la SCP O. Renault et Associés, SCP dAvocats au capital de 163.200 , Siege social : 143 boulevard Haussmann 75008 PARIS, 447 687 120 RCS PARIS, il a été décidé daugmenter le capital de 8.160 pour le porter à 171.360 , par émission de parts nouvelles au profit de Mme Perrine SAUZAY, demeurant 56, rue Nollet 75017 PARIS. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de PARIS.
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social
Modifications Par AGE du 20.11.2020 de SCP O. RENAULT & ASSOCIES, SCP davocats, Capital 89.760 , siège : 143, boulevard Haussmann 75008 Paris, 447.687.120 Rcs Paris, il a eté approuvé la fusion par voie dabsorption, avec effet au 31.12.2020, de la société BEAM, SCP sise 35 bis, avenue Victor Hugo 13100 Aix en Provence, 878.404.318 RCS Aix en Provence entrainant la dissolution sans liquidation de la société BEAM, puis, constaté laugmentation de capital de la Société SCP O.RENAULT & ASSOCIES, soc...
Annonce JAL - Modification du Capital social
Par AGE du 24.02.2021 de SCP O. RENAULT & ASSOCIES, SCP davocats, Capital 163.200 , siège : 143, boulevard Haussmann 75008 Paris, 447.687.120 Rcs Paris, il a eté décidé daugmenter le capital social dune somme de 8.160 pour le porter à la somme de 171.360 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Paris.
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
nomination du Gérant : Monfredo, Clyve ; nomination du Gérant : Hanachowicz, Rémi
Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Modification du Capital social
12198535W LE PUBLICATEUR LEGAL Selon AGE du 01/01/2020 de la SCP O. RENAULT ET ASSOCIES, Société civile professionnelle au capital de 89 760 , Siege social : PARIS (75008) 143, boulevard Haussmann, RCS PARIS D 447 687 120, le capital a été augmenté de 8.160 pour le porter à 97.920 . Nouvelle associée: Mme Bintou NIANG demeurant à NEUILLY PLAISANCE (93360) 31 bis rue Gaston. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis.
Annonce JAL - Réduction de capital social
12218042W - LEPUBLICATEUR LEGAL Par AGE du 30/06/2020 de SC P O.RENAULT & ASSOCIES, SCP au capital de 97.920 , Siège : 143 boulevard Haussmann - 75008 PARIS, 447 687 120 RCS Paris, le capital a éte réduit de 8.160 pour le ramener à 89.760 . Les statuts ont été modifiés en conséquence
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
Gérant partant : Dillemann, Delphine, nomination du Gérant : Rodriguez, Stéphane, nomination du Gérant : Mauvais, Fabien
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
modification de l'Associé D'aviau De Ternay, Guillaume, modification de l'Associé Horvilleur, nom d'usage : Bars, Isabelle, modification de l'Associé Savoure, nom d'usage : Regnier, Florence, modification de l'Associé Rodriguez, Stéphane, modification de l'Associé Filippi, Thierry, modification de l'Associé Mauvais, Fabien, modification de l'Associé Prost, nom d'usage : D'aviau de Ternay, Emmanuelle, modification de l'Associé Pomart, Fabien, nomination de l'Associé : Hyde, nom d'usage : Blancha...
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Pomart, Fabien
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
Associé de société civile professionnelle partant : Doumenge, Arnaud
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Prost, nom d'usage : D'aviau de Ternay, Emmanuelle
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification de l'Associé de société civile professionnelle D'aviau De Ternay, Guillaume, modification de l'Associé de société civile professionnelle Horvilleur, nom d'usage : Bars, Isabelle
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
modification de l'Associé gérant D'aviau De Ternay, Guillaume, modification de l'Associé gérant Horvilleur, nom d'usage : Bars, Isabelle, modification de l'Associé gérant Renault, Olivier, modification de l'Associé de société civile professionnelle Doumenge, Arnaud, nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Savoure, nom d'usage : Regnier, Florence, nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Rodriguez, Stéphane, nomination de l'Associé de société civile profess...
Marque déposée par l'entreprise SCP O. RENAULT & ASSOCIES
LAMARTINE CONSEIL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 30 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0035364142
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de SCP O. RENAULT & ASSOCIES, faites évoluer votre offre.
Procédures collectives de l'entreprise SCP O. RENAULT & ASSOCIES
En date du 10-02-2025, la société SCP O. RENAULT & ASSOCIES , domiciliée au 143 BOULEVARD HAUSSMANN, 75008 PARIS et immatriculée au greffe de PARIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCP O. RENAULT & ASSOCIES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.