Cette entreprise est la vôtre ?
Prenez-en le contrôle.
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Prenez-en le contrôle.
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
30 décembre 2016
MOD - 66240
Ancien établissement du 19 avril 2016 au 13 décembre 2024
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 28 avril 2016 (10 ans)
Né en 1968 (58 ans)
Ancien Président Du 18 janvier 2024 au 13 décembre 2024
Née en 1966 (59 ans)
Ancien Président Du 11 mars 2021 au 18 janvier 2024
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 28 avril 2016 au 04 août 2023
Né en 1980 (46 ans)
Ancien Président Du 04 juin 2016 au 11 mars 2021
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Président Du 28 avril 2016 au 04 juin 2016
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsAnticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Projet de fusion
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification des commissaires aux comptes
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
Incept Group Societé par Actions Simplifiée Au capital de 10.791.052 euros Siège social : 58 avenue de Rivesaltes 66240 SAINT ESTEVE RCS PERPIGNAN 819 923 228 Société absorbante MOD Société par Actions Simplifiée Au capital de 175.902 euros Siège social : 58 avenue de Rivesaltes 66240 SAINT ESTEVE RCS PERPIGNAN 819 920 455 Société absorbée Aux termes du PV des Décisions du 13 décembre 2024, les Associés de la société Incept Group ont : approuvé le Traité de fusion du 28 juin 2024, Par lequel la société MOD est absorbée par la société Incept Group. Lactif net apporté est évalué à la somme de 170.515 euros. La prime de fusion sélève à la somme de 135.081 euros Constaté la réalisation dune augmentation du capital social dun montant de 35.434 euros, par lémission de 35.434 actions ordinaires nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, attribuée aux actionnaires de la société MOD Constaté la réalisation dune réduction du capital social dun montant de 320.683 euros, par voie dannulation de 320.683 de ses propres actions Les statuts ont été modifiés en conséquence Nouvelle mention : le capital social est fixé à la somme de 10.505.803 euros, divisé en 10.505.803 actions de 1 euro de valeur nominale chacune Aux termes du PV des Décisions du 13 décembre 2024, les Associés de la société MOD ont approuvé le Traité de fusion du 28 juin 2024 et constaté la dissolution de plein droit de la société. Mention en sera faite au RCS de PERPIGNAN.
VIRY Philippe nom d'usage : VIRY devient président. BRAJONE Anita nom d'usage : BRAJONE n'est plus président
MOD Sociéte par Actions Simplifiée Au capital de 175.902 euros Siège social : 58 avenue de Rivesaltes 66240 SAINT ESTEVE RCS PERPIGNAN 819 920 455 Aux termes du PV des Décisions dAssocié du 20 novembre 2023, il a été décidé de nommer Monsieur Philippe VIRY, Demeurant 67 rue Jean Vigo 66000 PERPIGNAN, en qualité de Président, en remplacement de Madame Anita BRAJONE, démissionnaire, à compter du 15 septembre 2023 Mention en sera faite au RCS de PERPIGNAN.
Sté par actions simplifiée AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant
MOD Sociéte par Actions Simplifiée Au capital de 175.902 euros Siège social : 58 avenue de Rivesaltes 66240 SAINT ESTEVE RCS PERPIGNAN 819 920 455 Aux termes du PV de lAssemblée Générale ordinaire du 29 juin 2023, il a été décidé de ne pas renouveler, Ni remplacer le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant, arrivé à expiration du cabinet Auditex Mention en sera faite au RCS de PERPIGNAN
BRAJONE Anita nom d'usage : BRAJONE devient président. VELTER Adrien Ivan Claude nom d'usage : VELTER n'est plus président
349065 MOD Société par Actions Simplifiee Au capital de 175.902 euros Siège social : 58 avenue de Rivesaltes 66240 SAINT ESTEVE RCS PERPIGNAN 819 920 455 Aux termes du PV des Décisions des Associés du 16 octobre 2020, il a été décidé de nommer Madame Anita BRAJONE, Demeurant Calle Ferran Valls y Taberner 9 Appartment 3-2 0806 BARCELONE Espagne, en qualité de Président, en remplacement de Monsieur Adrien VELTER, démissionnaire. Mention en sera faite au RCS de PERPIGNAN
SPICQ Jacques Bernard nom d'usage : SPICQ n'est plus président. VELTER Adrien Ivan Claude nom d'usage : VELTER devient président.
Président : SPICQ Jacques Bernard nom d'usage : SPICQ. Commissaire aux comptes titulaire : Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : Sté par actions simplifiée AUDITEX.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierNos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 4 fois entre 2016 et 2024
Dirigeants : Boris JOSEPH , Eric AVEILLAN , Angèle-Audrey FAUGIER , Axel BERNIA , Christophe BOSSON et 14 autres
Modification relative aux dirigeants d'une société
Projet de fusion
Cité 3 fois entre 2016 et 2024
Dirigeants : PROSPHERES DIRIGEANTS , ERNST & YOUNG AUDIT
Projet de fusion
Cité 2 fois en 2016
Dirigeants : Christophe EGLIZEAU , Bruno GORE , Claude VALADE , NATIXIS INVESTMENT MANAGERS , Fabien FILLIETTE et 5 autres
Cité 1 fois en 2024
Dirigeants : Jean-Roch VARON , EXCO SOCODEC
Projet de fusion
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : ASPLO , COVALENCE
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Cédric SAPEDE , Rémi HANACHOWICZ , Clyve MONFREDO , Fabien MAUVAIS , Olivier RENAULT et 19 autres
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
mercredi 18 janvier 2024
Philippe VIRY prend le relais de Anita BRAJONE en tant que président.
Philippe VIRY succède à Anita BRAJONE en tant que président.
vendredi 23 juillet 2022
MOD renonce à son poste de membre du conseil de surveillance de INCEPT GROUP.
mardi 11 mai 2022
MOD accède au statut de membre du conseil de surveillance de INCEPT GROUP.
mercredi 11 mars 2021
Anita BRAJONE succède à Adrien VELTER en tant que président.
Adrien VELTER cède sa place de président à Anita BRAJONE.
vendredi 04 juin 2016
Jacques SPICQ cède sa place de président à Adrien VELTER.
Adrien VELTER prend le relais de Jacques SPICQ en tant que président.
mercredi 28 avril 2016
Jacques SPICQ accède au poste de président.
9 événements ont marqué le parcours de MOD depuis 2016
Créer son entreprise
En savoir plusOuvrir un compte bancaire pro
En savoir plusGérer sa comptabilité
En savoir plusRécupérer ses impayés
En savoir plusGérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA