- Dernière modification le15/03/2013Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI SEVIGNE PREFECTURE
- SIREN410 878 672410878672
- SIRET DU SIEGE SOCIAL410 878 672 0003041087867200030
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR89410878672FR89410878672
- DATE DE CREATION05 février 1997
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSE3 AVENUE DOYEN LOUIS WEIL IMMEUBLE LE GRENAT, 38000 GRENOBLE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI SEVIGNE PREFECTURE SCI SEVIGNE PREFECTURE
- Capital social 1500,00 €1500,00
- Statut RCSRadiéeDepuis le 13 mars 2013
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSGrenoble D 410878672Grenoble D 410878672
- Tribunal de commerceGreffe de Grenoble Tribunal de commerce - Greffe de Grenoble
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéConstruction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2630 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Isère (38)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI SEVIGNE PREFECTURE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI SEVIGNE PREFECTURE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI SEVIGNE PREFECTURE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Établissements
- Ouvert
SCI SEVIGNE PREFECTURE - 38000
Siège social
- SIRET4108786720003041087867200030
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse3 AVENUE DOYEN LOUIS WEIL IMMEUBLE LE GRENAT, 38000 GRENOBLE France
- Fermés
Du au 26 novembre 2011
SCI SEVIGNE PREFECTURE - 38000
Ancien établissement
- SIRET4108786720002241087867200022
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse4 AVENUE DOYEN LOUIS WEIL, 38000 GRENOBLE France
Du au 19 novembre 2011
SCI SEVIGNE PREFECTURE - 38000
Ancien établissement
- SIRET4108786720001441087867200014
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 701D
- Adresse1 Rue Lesdiguieres, 38000 GRENOBLE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI SEVIGNE PREFECTURE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI SEVIGNE PREFECTURE
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI SEVIGNE PREFECTURE

Score de Solvabilité | ||||
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Score de solvabilité de SCI SEVIGNE PREFECTURE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Chiffres clés de SCI SEVIGNE PREFECTURE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCI SEVIGNE PREFECTURE
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Afficher les 10 actes | |||||
Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document | |||||
Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document Acte modificatif | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Document Acte modificatif |
Annonces d'évènements parues
Cité 7 fois entre 1997 et 2011
BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL PROMOTION RHONE ALPES
- SIREN997645403997645403
Cité 6 fois entre 1997 et 2001
FAURE CONSTRUCTION
- SIREN319326864319326864
Dirigeants : Paul BOURDU , Rene METZ , Pierre DUFLOS , Jean-Louis BOUTEILLE
Cité 6 fois entre 1997 et 2011
SNC SEVIGNE PART DIEU
- SIREN389947359389947359
Cité 2 fois en 1997
PARTICIPATIONS IMMOBILIERES RHONE ALPES
- SIREN350281671350281671
Cité 2 fois en 1997
BNP PARIBAS IMMOBILIER
- SIREN381360452381360452
Cité 2 fois en 1997
SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB
- SIREN722065257722065257
Dirigeants : Eric GROVEN , Béatrice THERY , Robin RIVATON , SOCIETE GENERALE REAL ESTATE , KPMG et 4 autres
Cité 1 fois en 2011
SCI CHEMIN DU BOIS D'ARTAS
- SIREN479729162479729162
Dirigeants : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER , BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER , BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Juridique
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
08/03/2013
Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 08/03/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI SEVIGNE PREFECTURE
4 événements depuis 2005
jeudi 08 février 2013
BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL accède au poste de liquidateur.
BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL PROMOTION RHONE ALPES quitte ses fonctions de gérant.
vendredi 19 novembre 2011
BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL PROMOTION RHONE ALPES succède à FAURE GESTION en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
FAURE GESTION assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI SEVIGNE PREFECTURE depuis 2005