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Dernière modification le12/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2017Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Grande Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2017Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
SCI CHEMIN DU BOIS D'ARTAS
Fermée definitivement
Entreprise anonymisée
- SIREN
- 479 729 162 479729162
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 479 729 162 00046 47972916200046
- NUMÉRO DE TVA
- FR50479729162 FR50479729162
- DATE DE CREATION
- 29 novembre 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Noms commerciaux
- SCI CHEMIN DU BOIS D'ARTAS SCI CHEMIN DU BOIS D'ARTAS
- Statut INSEE
- Fermée le 06 mai 2024 06/05/2024
- Statut RNE
- Radiée le 06 mai 2024 06/05/2024
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04 juillet 2024
- Dissolution anticipée de la société à compter du 06/05/2024 - Siège de la liquidation : 50 Cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - Publicité dans un journal d'annonces légales : MESINFO/l'essor38.fr du 18/05/2024
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04 février 2021
- Transfert du siège social et du principal établissement du 3 Avenue Doyen Louis Weil IMMEUBLE LE GRENAT 38000 GRENOBLE au 285 Rue Lavoisier 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN à compter du 01/06/2020
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14 novembre 2011
- Transfert du siège social et du principal établissement du 4 Avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE au 3 Avenue Doyen Louis Weil Immeuble le Grenat 38000 GRENOBLE à compter du 27/05/2011.
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20 avril 2006
- Transfert du siège social et du principal établissement de 1 Rue Lesdiguières 38000 GRENOBLE à 4 Avenue Doyen Louis Weil - Immeuble Le Pulsar 38000 GRENOBLE à compter du 27.03.2006.
Secteur d'activité de SCI CHEMIN DU BOIS D'ARTAS
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Type d'activité
- INDEPENDANTE INDEPENDANTE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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SCI CHEMIN DU BOIS D'ARTAS - 38330
Ancien établissement du 01 juin 2020 au 06 mai 2024
- SIRET 47972916200046 47972916200046
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 285 RUE LAVOISIER, 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
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SCI CHEMIN DU BOIS D'ARTAS - 38000
Ancien établissement du 27 mai 2011 au 01 juin 2020
- SIRET 47972916200038 47972916200038
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 3 AVENUE DOYEN LOUIS WEIL IMMEUBLE LE GRENAT, 38000 GRENOBLE
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SCI CHEMIN DU BOIS D'ARTAS - 38000
Ancien établissement du 27 mars 2006 au 27 mai 2011
- SIRET 47972916200020 47972916200020
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 4 AVENUE DOYEN LOUIS WEIL IMMEUBLE LE PULSAR, 38000 GRENOBLE
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SCI CHEMIN DU BOIS D'ARTAS - 38000
Ancien établissement du 17 décembre 2004 au 27 mars 2006
- SIRET 47972916200012 47972916200012
- Activité Supports juridiques de programmes - 701D
- Adresse 1 RUE LESDIGUIERES, 38000 GRENOBLE
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Finances de SCI CHEMIN DU BOIS D'ARTAS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires00-
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Résultats net-2338,00-2485,005,92 %
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Marge brute-2338,00-2648,0011,71 %
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Résultats d'exploitation-2338,00-2485,005,92 %
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Ebitda-2338,00-2648,0011,71 %
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Dettes + 1 an00-
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BFR995,00530,0087,74 %
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Trésorerie15456,0018259,00-15,35 %
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Endettement17289,0019775,00-12,57 %
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Taux de profitabilitéNCNC-
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Rentabilité279.00 %252.28 %10,59 %
Documents de SCI CHEMIN DU BOIS D'ARTAS
22 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
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Attestation de régularité sociale
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Attestation fiscale
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour - Rapport de la gérance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société
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P.V. d'Assemblée
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Décision de gérance - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
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Décision de gérance - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des commissaires aux comptes
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des commissaires aux comptes
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification des statuts
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social de la personne morale
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
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Cité 10 fois entre 2004 et 2025
COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
- SIREN 300656774 300656774
Dirigeants : Francois FAURE , Denise FAURE , Delphine VERDONNET , Pierre JACQUEMARD , Frédérique FAURE et 1 autre
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des commissaires aux comptes
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Décision de gérance - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social de la personne morale
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
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Cité 2 fois entre 2006 et 2013
BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL
- SIREN 421291899 421291899
Dirigeants : MAZARS , Michel BARBET-MASSIN
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P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
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Cité 2 fois entre 2018 et 2024
BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION
- SIREN 441052735 441052735
Dirigeants : Thierry LAROUE-PONT , Caroline SAINDERICHIN , Astrid ROGGWILLER , DELOITTE & ASSOCIES , Olivier BOKOBZA
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
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Statuts mis à jour - Rapport de la gérance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société
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Cité 1 fois en 2006
BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER
- SIREN 400071981 400071981
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
-
Cité 1 fois en 2006
BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL PROMOTION RHONE ALPES
- SIREN 997645403 997645403
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
13 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Dénomination : SCI CHEMIN DU BOIS DARTAS. Siren : 479729162. SCI CHEMIN DU BOIS DARTAS Societé Civile Immobilière en liquidation au capital de 1.500 euros 285, rue Lavoisier- 38330 MONTBONNOT-ST-MARTIN 479 729 162 RCS GRENOBLE Le 10/06/2025 lAssemblée Générale ordinaire a approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION situé au 50 Cours de lIle Seguin 92100 Boulogne-Billancourt et prononcé la clôture des opérations de liquidation. Radiation du R…
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
Sté par actions simplifiée BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION devient liquidateur
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : S.C.I. CHEMIN DU BOIS DARTAS. Siren : 479729162. S.C.I. CHEMIN DU BOIS DARTAS SCI au capital de 1.500 Siege social : 285 rue Lavoisier 38330 Montbonnot-Saint-Martin 479 729 162 RCS Grenoble Aux termes des décisions du 06/05/2024, lAGM a décidé de dissoudre la société, De désigner en qualité de liquidateur : la Société BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, SAS au capital de 8 354 720, 50 Cours de lIle Seguin 92100 Boulogne-Billancourt, 441 052 735 RCS Nanterre et de fixer ladresse de …
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
A2020J34676 S.C.I. CHEMIN DU BOIS DARTAS Societé civile immobilière au capital de 1.500 Siège social : 3 avenue Doyen Louis Weil Immeuble Le Grenat 38000 Grenoble 479 729 162 R.C.S. Grenoble Suivant procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 16.03.2020, il a été décidé de transférer le siège social au 285 rue Lavoisier 38330 Montbonnot St Martin, à compter du 01.06.2020. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au R.C.S. de Grenoble. Pour avis Le rep…
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Sté par actions simplifiée BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL devient gérant. Sté par actions simplifiée BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL n'est plus gérant
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Sté par actions simplifiée BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL PROMOTION RHONE ALPES n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL devient gérant.
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
MAZARS & GUERARD n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BOUILLET Philippe nom d'usage : BOUILLET n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Nos services pour les Société civile
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Récupérer ses impayés
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Gérer sa facture électronique
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : S.C.I. CHEMIN DU BOIS DARTAS. Siren : 479729162. S.C.I. CHEMIN DU BOIS DARTAS SCI au capital de 1.500 Siege social : 285 rue Lavoisier 38330 Montbonnot-Saint-Martin 479 729 162 RCS Grenoble Aux termes des décisions du 06/05/2024, lAGM a décidé de dissoudre la société, De désigner en qualité de liquidateur : la Société BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, SAS au capital de 8 354 720, 50 Cours de lIle Seguin 92100 Boulogne-Billancourt, 441 052 735 RCS Nanterre et de fixer ladresse de …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
Sté par actions simplifiée BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION devient liquidateur
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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