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Identité de l'entreprise
Mentions SCI POMMERET 80 pour contrat
SCI POMMERET 80, société civile immobilière, au capital social de 900,60 EURO, dont le siège social est situé au RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 76650 PETIT-COURONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 320051030 représentée par NOVEPAN HOLDING agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI POMMERET 80
SCI POMMERET 80, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 320051030, est en activité depuis 43 ans. Située à PETIT-COURONNE (76650), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-03-2011. L'entreprise NOVEPAN HOLDING est gérant de la société SCI POMMERET 80.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 29-09-1980 - il y a 43 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 26 jours Société civile immobilière Du 29-09-1980 à aujourd'hui 43 ans, 7 mois et 17 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI POMMERET 80 | ||||
| |||||
| Adresse postale | RUE PIERRE ET MARIE CURIE 76650 PETIT-COURONNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 320051030 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32005103000023 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR57320051030 | ||||
| Numéro RCS | Rouen D 320 051 030 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 09-09-2008 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 5 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 14 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition de terrains et d'immeubles, location des immeubles construits. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Rouen Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-10-1980 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 29-09-1980 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 29-09-1980 à aujourd'hui 43 ans, 7 mois et 17 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 900,60 EURO Historique Du 19-07-2005 à aujourd'hui 18 ans, 9 mois et 27 jours Capital social : 900,60 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
Les 4 dirigeants de la société SCI POMMERET 80
Dirigeants mandataires de SCI POMMERET 80 :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 31-01-2018 | NOVEPAN HOLDING |
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Dirigeants : Philippe BRASSAC , Serge MAGDELEINE , SACAM DEVELOPPEMENT , Marie-Christine BENOIST-CHARLES , Philippe BRASSAC et 104 autres
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Acte sous seing privé - Cession de parts par Mr et Mme Guy TOUFLET - Mr Guillaume TOUFLET - Mr Sébastien TOUFLET - Mr Arnaud TOUFLET et Mme Chantal DELAITRE au profit de la société ALVARIUM HOLDING - Décision(s) de l'associé unique - Modification des articles 7 et 16 des statuts - Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts par Mr et Mme Guy TOUFLET - Mr Guillaume TOUFLET - Mr Sébastien TOUFLET - Mr Arnaud TOUFLET et Mme Chantal DELAITRE au profit de la société ALVARIUM HOLDING - Décision(s) de l'associé unique - Modification des articles 7 et 16 des statuts - Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts par Mr et Mme Guy TOUFLET - Mr Guillaume TOUFLET - Mr Sébastien TOUFLET - Mr Arnaud TOUFLET et Mme Chantal DELAITRE au profit de la société ALVARIUM HOLDING - Décision(s) de l'associé unique - Modification des articles 7 et 16 des statuts - Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Donation de la nue-propriété de parts par Mr et Mme TOUFLETGuy à leurs enfants, Guillaume, Sébastien et Arnaud TOUFLET - Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'article 7 et refonte totale des statuts -Autorisation de cessions de parts et agrément d'un nouvel associé - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Donation de la nue-propriété de parts par Mr et Mme TOUFLETGuy à leurs enfants, Guillaume, Sébastien et Arnaud TOUFLET - Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'article 7 et refonte totale des statuts -Autorisation de cessions de parts et agrément d'un nouvel associé - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Donation de la nue-propriété de parts par Mr et Mme TOUFLETGuy à leurs enfants, Guillaume, Sébastien et Arnaud TOUFLET - Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'article 7 et refonte totale des statuts -Autorisation de cessions de parts et agrément d'un nouvel associé - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de la répartition des parts sociales et de l'article 7 des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Démission des co-gérants | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - REALISATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SCI CHAMP DES BRUYERES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Traité de fusion-absorption entre la Société SCI POMMERET 80 (Sté absorbante)et la Société SCI DU CHAMP DES BRUYERES (Sté absorbée) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - CONVERSION DU CAPITAL A L'EURO PRES SUPERIEUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS Cession de parts CESSION DE PARTS PAR MR ET MME GUY TOUFLET AU PROFIT DE LA SCI CHAMP DES BRUYERES REPRESENTEE PAR MADAME BATEL CESSION DE PARTS PAR MR ET MME CLAUDE BATEL AU PROFIT DE LA SCI CHAMP DES BRUYERES REPRESENTEE PAR MADAME BATEL CESSION DE PARTS PAR MR ET MME GERARD DELAITRE AU PROFIT DE LA SCI CHAMP DES BRUYERES REPRESENTEE PAR MADAME BATEL - Acte sous seing privé - MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS Cession de parts CESSION DE PARTS PAR MR ET MME GUY TOUFLET AU PROFIT DE LA SCI CHAMP DES BRUYERES REPRESENTEE PAR MADAME BATEL CESSION DE PARTS PAR MR ET MME CLAUDE BATEL AU PROFIT DE LA SCI CHAMP DES BRUYERES REPRESENTEE PAR MADAME BATEL CESSION DE PARTS PAR MR ET MME GERARD DELAITRE AU PROFIT DE LA SCI CHAMP DES BRUYERES REPRESENTEE PAR MADAME BATEL - Divers - PROCES VERBAL DE LA GERANCE DU 18 JANVIER 2000 MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS Cession de parts CESSION DE PARTS PAR MR ET MME GUY TOUFLET AU PROFIT DE LA SCI CHAMP DES BRUYERES REPRESENTEE PAR MADAME BATEL CESSION DE PARTS PAR MR ET MME CLAUDE BATEL AU PROFIT DE LA SCI CHAMP DES BRUYERES REPRESENTEE PAR MADAME BATEL CESSION DE PARTS PAR MR ET MME GERARD DELAITRE AU PROFIT DE LA SCI CHAMP DES BRUYERES REPRESENTEE PAR MADAME BATEL - Statuts mis à jour - MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS Cession de parts CESSION DE PARTS PAR MR ET MME GUY TOUFLET AU PROFIT DE LA SCI CHAMP DES BRUYERES REPRESENTEE PAR MADAME BATEL CESSION DE PARTS PAR MR ET MME CLAUDE BATEL AU PROFIT DE LA SCI CHAMP DES BRUYERES REPRESENTEE PAR MADAME BATEL CESSION DE PARTS PAR MR ET MME GERARD DELAITRE AU PROFIT DE LA SCI CHAMP DES BRUYERES REPRESENTEE PAR MADAME BATEL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SCI POMMERET 80
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
1 Annonce d'évènements parue
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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L'établissement de la société SCI POMMERET 80
SCI POMMERET 80 - 76650Actif
Etablissement Siège en activité depuis 35 ansAdresse : RUE PIERRE ET MARIE CURIE - 76650 PETIT-COURONNE