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Identité de l'entreprise
Mentions SCI NOTRE DAME pour contrat
SCI NOTRE DAME, société civile immobilière, au capital social de 100,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 RUE CAMILLE LAROUTE, 83440 FAYENCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 524671922 représentée par M Jean-Claude ANNAERT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant non associé.
Présentation de la société SCI NOTRE DAME
SCI NOTRE DAME, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 524671922, est active depuis 13 ans. Localisée à FAYENCE (83440), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-09-2021. Jean-Claude ANNAERT est gérant non associé de l'entreprise SCI NOTRE DAME.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-09-2010 - il y a 13 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 11-09-2010 à aujourd'hui 13 ans, 8 mois et 15 jours Société civile immobilière Du 01-09-2010 à aujourd'hui 13 ans, 8 mois et 25 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI NOTRE DAME | ||||
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Adresse postale | 1 RUE CAMILLE LAROUTE 83440 FAYENCE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 524671922 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 52467192200028 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR76524671922 | ||||
Numéro RCS | Draguignan D 524 671 922 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 11-09-2010 à aujourd'hui 13 ans, 8 mois et 15 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 01-09-2010 à aujourd'hui 13 ans, 8 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | acquisition, construction, propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement de tous ses biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Draguignan Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-09-2010 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-09-2010 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 100,00 EURO Historique Du 11-09-2010 à aujourd'hui 13 ans, 8 mois et 15 jours Capital social : 100,00 EURO |
Le dirigeant de la société SCI NOTRE DAME
Dirigeants mandataires de SCI NOTRE DAME :
Mandataires de type : Gérant non associé
Depuis le 11-09-2010 | M Jean-Claude ANNAERT |
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - agrément d'un nouvel associé | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SCI NOTRE DAME
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - transfert du siège social. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI NOTRE DAME
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2 établissements de la société SCI NOTRE DAME
SCI NOTRE DAME - 83440Actif
Etablissement Siège en activité depuis 2 ansAdresse : 1 RUE CAMILLE LAROUTE - 83440 FAYENCE
SCI NOTRE DAME - 83440Fermé
Ancien établissement en activité pendant 10 ansAdresse : 10 PL DE LA REPUBLIQUE - 83440 FAYENCE