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- Actes publiés
Mentions SCI NOTRE DAME pour contrat
SCI NOTRE DAME, société civile immobilière, au capital social de 100,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 RUE CAMILLE LAROUTE, 83440 FAYENCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 524671922 représentée par M Jean-Claude ANNAERT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant non associé.
Présentation de la société SCI NOTRE DAME
SCI NOTRE DAME, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 524671922, est active depuis 14 ans. Localisée à FAYENCE (83440), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-09-2021. Jean-Claude ANNAERT est gérant non associé de l'entreprise SCI NOTRE DAME.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-09-2010 - il y a 14 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI NOTRE DAME | ||||
| |||||
| Adresse postale | 1 RUE CAMILLE LAROUTE 83440 FAYENCE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 524671922 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 52467192200028 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR76524671922 | ||||
| Numéro RCS | Draguignan D 524 671 922 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 11-09-2010 à aujourd'hui 14 ans et 11 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 01-09-2010 à aujourd'hui 14 ans et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | acquisition, construction, propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement de tous ses biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Draguignan | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-09-2010 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-09-2010 | ||||
Voir l'historique Capital social 100,00 EURO Historique Du 11-09-2010 à aujourd'hui 14 ans et 11 jours Capital social : 100,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI NOTRE DAME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI NOTRE DAME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI NOTRE DAME, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI NOTRE DAME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de solvabilité de SCI NOTRE DAME (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - agrément d'un nouvel associé | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI NOTRE DAME
L'entreprise SCI NOTRE DAME a actuellement domicilié son établissement principal à FAYENCE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 RUE CAMILLE LAROUTE - 83440 FAYENCE
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 11-06-2021
SIRET : 52467192200028
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI NOTRE DAME
Au cours de son existence l'entreprise SCI NOTRE DAME a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 10 PLACE DE LA REPUBLIQUE - 83440 FAYENCE
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 11-06-2021
Depuis le : 01-09-2010
SIRET : 52467192200010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI NOTRE DAME
SCI NOTRE DAME est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant non associé. Le mandataire social de SCI NOTRE DAME est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI NOTRE DAME devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI NOTRE DAME.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI NOTRE DAME
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI NOTRE DAME
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI NOTRE DAME
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI NOTRE DAME , domiciliée au 1 RUE CAMILLE LAROUTE, 83440 FAYENCE et immatriculée au greffe de DRAGUIGNAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI NOTRE DAME ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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