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- Actes publiés
Mentions SCI LA PATTE D OIE pour contrat
SCI LA PATTE D OIE, société civile immobilière, au capital social de 201232,68 EURO, dont le siège social est situé au 553 BOULEVARD DU LAC, 73370 LE BOURGET-DU-LAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambery sous le numéro 389020728 représentée par M Gerard SULPICE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LA PATTE D OIE
SCI LA PATTE D OIE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 389020728, est active depuis 31 ans. Localisée à LE BOURGET-DU-LAC (73370), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. Gerard SULPICE est gérant, l'entreprise FINANCIERE SULPICE, représentée par Gerard SULPICE, et Gerard SULPICE sont associés de la société SCI LA PATTE D OIE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 09-10-1992 - il y a 31 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 04-12-2013 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 17 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 09-10-1992 à aujourd'hui 31 ans, 11 mois et 12 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI LA PATTE D OIE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 553 BOULEVARD DU LAC 73370 LE BOURGET-DU-LAC | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 389020728 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38902072800033 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR03389020728 | ||||
| Numéro RCS | Chambery D 389 020 728 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 04-12-2013 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 17 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 19 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Propriété et gestion de tous immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chambery | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-10-1992 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 09-10-1992 | ||||
Voir l'historique Capital social 201232,68 EURO Historique Du 07-06-2023 à aujourd'hui 1 an, 3 mois et 16 jours Capital social : 201232,68 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LA PATTE D OIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LA PATTE D OIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LA PATTE D OIE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LA PATTE D OIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI LA PATTE D OIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique - et constatation de sa réalisation définitive - Contrat d'apport - d'un bien immobilier et augmentation de capital | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique - et constatation de sa réalisation définitive - Contrat d'apport - d'un bien immobilier et augmentation de capital | |||||
| Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte sous seing privé - entre Mr et Mme Jacques VANDENHENDE, d'une part et Mr Gérard SULPICE, d'autre part | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce JAL - Modification du Capital social | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
Le Siège Social de la société SCI LA PATTE D OIE
L'entreprise SCI LA PATTE D OIE a actuellement domicilié son établissement principal à LE BOURGET-DU-LAC (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 553 BOULEVARD DU LAC - 73370 LE BOURGET-DU-LAC
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 04-12-2019
SIRET : 38902072800033
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'établissement secondaire actif de la société SCI LA PATTE D OIE
L'entreprise SCI LA PATTE D OIE possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : BARBIZET - 73290 LA MOTTE SERVOLEX
État : Actif depuis 31 ans
Depuis le : 09-10-1992
SIRET : 38902072800017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI LA PATTE D OIE
Au cours de son existence l'entreprise SCI LA PATTE D OIE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 533 AVENUE DE VILLARCHER - 73000 CHAMBERY
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 04-12-2019
Successeur du : 38902072800017
Depuis le : 02-09-2005
SIRET : 38902072800025
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI LA PATTE D OIE
SCI LA PATTE D OIE est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI LA PATTE D OIE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI LA PATTE D OIE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LA PATTE D OIE.
Associé
| FINANCIERE SULPICEEst mandatée depuis le 15-08-2024 | 1 mois | |
| M Gerard SULPICEEst mandaté depuis le 07-06-2023 | 1 an et 3 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI LA PATTE D OIE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LA PATTE D OIE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LA PATTE D OIE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 19-09-2024, la société SCI LA PATTE D OIE , domiciliée au 553 BOULEVARD DU LAC, 73370 LE BOURGET-DU-LAC et immatriculée au greffe de CHAMBERY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LA PATTE D OIE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants