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Présentation de la société SCI LA PATTE D OIE

SCI LA PATTE D OIE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 389020728, est active depuis 31 ans. Localisée à LE BOURGET-DU-LAC (73370), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements , 1 événement notable depuis un an  ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. Gerard SULPICE est gérant, l'entreprise FINANCIERE SULPICE, représentée par Gerard SULPICE, et Gerard SULPICE sont associés de la société SCI LA PATTE D OIE.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
09-10-1992  - il y a 31 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile
Historique

Du 04-12-2013

à aujourd'hui

10 ans, 9 mois et 19 jours

Société civile

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX X XXXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

S.......

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Du 09-10-1992

à aujourd'hui

31 ans, 11 mois et 14 jours

Société civile immobilière

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Noms commerciauxSCI LA PATTE D OIE
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale553 BOULEVARD DU LAC 73370 LE BOURGET-DU-LAC
Numéros d'identification
Numéro SIREN
389020728
Numéro SIRET (siège)
38902072800033
Numéro TVA Intracommunautaire
FR03389020728
Numéro RCSChambery D 389 020 728
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Historique

Du 04-12-2013

à aujourd'hui

10 ans, 9 mois et 19 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

L....... (7.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 8 mois et 21 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

L....... (7.......)

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Activité principale déclaréePropriété et gestion de tous immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société.
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Chambery
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 30-10-1992
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 09-10-1992

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Capital social
201232,68 EURO
Historique

Du 07-06-2023

à aujourd'hui

1 an, 3 mois et 18 jours

Capital social : 201232,68 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

C....... : XXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXX XXXX

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LA PATTE D OIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LA PATTE D OIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LA PATTE D OIE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LA PATTE D OIE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique - et constatation de sa réalisation définitive - Contrat d'apport - d'un bien immobilier et augmentation de capital

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique - et constatation de sa réalisation définitive - Contrat d'apport - d'un bien immobilier et augmentation de capital
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - entre Mr et Mme Jacques VANDENHENDE, d'une part et Mr Gérard SULPICE, d'autre part
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Document inconnu
Document inconnu

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Annonce JAL - Modification du Capital social
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce BODACC - transfert du siège social.

Le Siège Social de la société SCI LA PATTE D OIE

L'entreprise SCI LA PATTE D OIE a actuellement domicilié son établissement principal à LE BOURGET-DU-LAC (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

SCI LA PATTE D OIE- 73370

Etablissement Siège socialActif

Adresse : 553 BOULEVARD DU LAC - 73370 LE BOURGET-DU-LAC

État : Actif depuis 4 ans

Depuis le : 04-12-2019

SIRET : 38902072800033

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Fiche de l'établissement

L'établissement secondaire actif de la société SCI LA PATTE D OIE

L'entreprise SCI LA PATTE D OIE possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.

Etablissement secondaire

SCI LA PATTE D OIE- 73290

Etablissement secondaireActif

Adresse : BARBIZET - 73290 LA MOTTE SERVOLEX

État : Actif depuis 31 ans

Depuis le : 09-10-1992

SIRET : 38902072800017

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Fiche de l'établissement

L'ancien établissement de la société SCI LA PATTE D OIE

Au cours de son existence l'entreprise SCI LA PATTE D OIE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.

Etablissement secondaire

SCI LA PATTE D OIE- 73000

Ancien établissement Fermé

Adresse : 533 AVENUE DE VILLARCHER - 73000 CHAMBERY

État : A été actif pendant 14 ans

Statut : Etablissement fermé le 04-12-2019

Successeur du : 38902072800017

Depuis le : 02-09-2005

SIRET : 38902072800025

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Fiche de l'établissement

Les 3 dirigeants actuels de la société SCI LA PATTE D OIE

SCI LA PATTE D OIE est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI LA PATTE D OIE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI LA PATTE D OIE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LA PATTE D OIE.

Gérant


M Gerard SULPICEGère depuis le 19-01-200519 ans et 8 mois

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Associé


FINANCIERE SULPICEEst mandatée depuis le 15-08-20241 mois

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M Gerard SULPICEEst mandaté depuis le 07-06-20231 an et 3 mois

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Cartographie de la société SCI LA PATTE D OIE

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Cartographie gratuite SCI LA PATTE D OIE - 389020728Explorer la cartographie

Le dirigeant passé de la société SCI LA PATTE D OIE

Durant les 31 ans ans de sa vie, SCI LA PATTE D OIE a été dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant a eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


MME Francoise SULPICEDu 19-01-2005 au 18-10-2005

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SCI LA PATTE D OIE

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LA PATTE D OIE

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Aucune marque enregistrée ni déposée

0SCI LA PATTE D OIE ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 21-09-2024, la société SCI LA PATTE D OIE , domiciliée au 553 BOULEVARD DU LAC, 73370 LE BOURGET-DU-LAC et immatriculée au greffe de CHAMBERY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société SCI LA PATTE D OIE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

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